En se basant sur les recommandations prises lors du premier Forum islamique international des femmes parlementaires, tenu les 5 et 6avril 2011 à la République arabe de la Syrie pour aborder les questions relatives à la femme musulmane. Douze délégations parlementaires membres à L’Union des Parlements des Etats Membres à l’OCI.

En faisant référence à la demande du Secrétariat général de l’UPCI et en consultation avec les parlements des Etats membres en ce qui concerne l’élaboration d’un Document comprenant les droits fondamentaux de la femme musulmane approuvés par l’islam.

Apres avoir examiné la Charte de la famille dans l’Islam qui a été établie par le haut Comité islamique international de la Femme et de l’Enfant et approuvée par l’Académie islamique des Recherches à l’Université Al-Azhar, le document des Droits de l’homme dans l’Islam établi par la Fédération islamique internationale des Femmes, les recommandations relatives au rôle de la femme dans le développement présentées à la 13^ème Conférence des Ministres des Affaires étrangères.

Convaincues que l’islam offre des solutions complètes et un système intégré des valeurs et des mœurs aux questions relatives à la famille musulmane et la femme.

Tenant compte de la justesse, la miséricorde, la tolérance et la modération de l’islam dans tous ses enseignements, y compris affaires de la vie de manière qui va de pair avec le Coran et la Souna.

Convaincues que les principes divins et les valeurs islamiques relatives au renforcement et à la protection des droits et des devoirs de la femme ainsi que son statut prestigieux aux différents niveaux personnel, familial, économique, politique, culturel et social affirment le rôle efficace joué par la femme dans le développement des communautés islamiques et dans d’autres communautés.

Conscientes que la réalisation de ces objectifs ambitieux nécessite la participation de tous les musulmans, y compris la pleine participation des femmes musulmanes qui constituent la moitié de l’Oummah.

En affirmant la nécessite de la coopération et la coordination entre les pays islamiques pour favoriser le développement global et équitable pour tous les secteurs de l’Oummah.

Engagées à corriger l’image déformée de la femme musulmane par la lutte contre toutes les tentatives qui ne cessent de présenter une image déformée de la femme musulmane dans le monde.

La deuxième Conférence internationale des Femmes parlementaires musulmanes recommande, en consultation avec les parlements des Etats membres, de présenter un Document islamique des Droits de la Femme musulmane au Secrétariat général de l'UPCI. Les Etats membres doivent :

1. Inclure dans tous leurs politiques, programmes et plans ce qui favorise la sensibilisation publique aux principes de l’islam qui garantissent aux femmes des droits et des devoirs égaux que les hommes en ce qui concerne la justice et l’équité selon la nature et la responsabilité de chacun d’eux.
2. Adopter des politiques favorisées par l'UPCI permettant à la femme la participation active et efficace dans les domaines économiques, politiques, culturels et sociaux.
3. Présenter la bonne image islamique de la femme musulmane par les Etats membres à travers les médias et les programmes scolaires de manière à protéger la dignité et à préserver la chasteté de la femme.
4. Déployer les efforts nécessaires par les Etats de l’Union pour créer un environnement favorisé et des conditions spirituelles, morales, culturelles et sociales selon les principes de l’islam, pour assurer la promotion et le progrès de la femme musulmane et pour faire face à l’invasion culturelle qui déforme l’identité et la personnalité des communautés musulmanes notamment les femmes.
5. Les Etats de l’UPCI doivent :-
6. Inclure le principe de justice et d’équité relatif à la femme dans leurs constitutions nationales ou leurs législations appropriées.
7. Prendre des mesures législatives nécessaires ou d’autres pour interdire tout ce qui touche à la dignité de la femme ou qui entraîne une violation à la justice et à l’équité de la femme.
8. Assurer une protection légale à la femme en matière de justice et d’équité par les tribunaux compétents et les autres institutions publiques.

(2) Prendre des mesures particulières provisoires rapides pour assurer la justice et l’équité et suspendre toutes les mesures inégales une fois atteints les objectifs de la parité. Les mesures prises visant la maternité, y compris les mesures incluses dans ce document, ne sont pas considérées comme une procédure discriminatoire.

(3) Les Etats de l'UPCI prennent toutes mesures appropriées pour réaliser ce qui suit :-

A. Développer les bonnes traditions, coutumes, cultures en vue d’éradiquer toutes les pratiques contradictoires avec l’islam.

B. Assurer l’intégration de l’éducation familiale en tant qu’une approche appropriée pour la maternité qui est une exigence religieuse et une fonction sociale. Reconnaître que la socialisation des enfants est une responsabilité partagée entre le père et la mère.

(4) Prendre toutes les mesures nécessaires, y compris les mesures législatives, pour lutter contre toutes les formes de trafic des femmes et l’exploitation des femmes dans la prostitution.

(5) Prendre toutes les mesures nécessaires pour affirmer que l’islam considère les hommes et les femmes comme égaux dans les droits politiques et publics et à tous niveaux nationaux, régionaux et internationaux comme suit :-

A. Son droit à voter dans tous les élections et les referendums généraux et populaires pour élire les organes dont les membres sont élus au suffrage.

1. Son droit dans la participation à l’élaboration des politiques du gouvernement et à la mise en œuvre de ces politiques de tous les fonctions publiques à tout niveau.
2. Sa participation à toutes organisations et associations non-gouvernementales qui s’intéressent à la vie publique et politique du pays et l’égalité dans la vie publique et politique au niveau régional et international.
3. Son droit à représenter son gouvernement au niveau régional et international et sa participation aux travaux des organisations régionales et internationales.

(6) Prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la justice et l’équité à la femme comme suit :-

A. L’orientation professionnelle, l’accès aux études et l’obtention des grades scientifiques des institutions scientifiques à toutes catégories de l’éducation religieuse, publique professionnelle et technique.

2. L’accès aux bourses d’études et des programmes de formation continue de façon égale, y compris les programmes d’éducation des adultes et de l’alphabétisation.

C. La réduction de taux de l’abandon scolaire chez les filles et l’organisation des programmes destinés aux filles et aux femmes qui ont prématurément abandonné l’école à côté des programmes de l’alphabétisation religieuse.

D. La favorisation de la participation aux sports et à l’éducation physique selon la Charia.

E. L’accès aux informations éducatives sur la santé et la prospérité de la famille.

(7) Les Etats membres de l'UPCI doivent intégrer dans leurs plans, politiques, programmes et législations tout ce qui assure l’égalité des chances d’emploi et les droits relatifs au travail tels que le droit au salaire, à la sécurité sociale en cas de retraite, de maladie, d’infirmité, de vieillesse de même que le droit au soins médical, à la sureté des conditions du travail, à l’interdiction de licenciement de travail en raison de grossesse ou du congé de maternité. Il faut également appliquer le système du congé de maternité payé qui assure des services sociaux similaires sans que la femme perde son ancien emploi ou sa priorité, ou ses primes sociales tout en assurant un soin particulier à la femme au travail de sorte qu’elle ne soit pas exposée à des travaux nuisibles. Il faut également revoir et reconsidérer les droits relatifs au travail pour qu’ils soient flexibles.

(8) Les Etats membres de l'UPCI sont appelés à tenir compte dans leurs stratégies, politiques, programmes et législations tout ce qui garantit à la femme la justice, et l’équité qui lui permettent d’accéder aux prêts bancaires, aux hypothèques immobilières ainsi que tout autre type de crédit financier.

(9) Les Etats membres de l'UPCI sont demandés de mettre dans leurs politiques et programmes tout ce qui assure un soutien économique à la femme dans les milieux ruraux, de façon à lui garantir le droit à la participation et l’accès aux facilités appropriées, tout en profitant des programmes de la sécurité sociale, des stages de formation, de l’enseignement formel et non formel y compris l’alphabétisation fonctionnelle. La femme doit jouir des services sociétaux d’orientation en vue de renforcer sa compétence technique pour qu’elle puisse obtenir des crédits, des prêts, et des facilités du marché, et jouir des conditions de vie dignes en travaillant à son propre compte ou pour les autres.

(10) Les Etats membres de l'UPCI doivent reconnaitre le droit de la femme à la justice, à l’équité dans les affaires civiles, à l’éligibilité légale qui lui autorise de conclure des contrats, de gérer ses propriétés et le droit de disposer de son argent.

(11) Les Etats membres de l'UPCI sont priés de prendre toutes les mesures nécessaires y compris les législations pour confirmer que le mariage légitime constitue le lien légitime puissant, durable et constant unissant l’homme et la femme, c’est d’ailleurs le seul moyen légitime de relation entre l’homme et la femme, et le seul fondement pour bâtir la famille qui constitue la première base et l’unité sociale essentielle pour la société. Cela comprend les mesures suivantes :

1. Le guide de la famille est le mari. Il est le responsable de la gestion des affaires de la famille conformément aux dispositions de la de la charia prévues dans le Livre d’Allah et la Sunna de son Messager.

2. Les législations qui organisent les relations de mariage doivent donner solution à tous les problèmes de la vie conjugale, établir la justice et l’équilibre entre les droits et les devoirs des deux conjoints dans le cadre des dispositions de la charia. Les pays de l’Union doivent faciliter les moyens de rendre justice et d’accélérer le processus devant les tribunaux pour régler les conflits entre les conjoints. Il faut garantir la mise en œuvre des décisions aussitôt qu’elles soient annoncées, et cela de la façon la plus appropriée afin de maintenir les bonnes relations entre les familles et de ne pas porter atteinte à la progéniture.

(12) Si les textes du présent document s’opposent à d’autres textes appliqués dans les pats de l’Union, les textes qui donnent plus de droits à la femme seront prioritaires.

(13) Les pays membres de l’Union doivent s’adhérer au présent document par un accord écrit déposé auprès du secrétariat.

(14) Tout pays de l’Union peut modifier tout texte de ce document conformément aux mesures suivantes :

1. La proposition de la modification sera déposée auprès du secrétariat général de l’Union six mois avant la tenue de la session suivante.
2. La proposition de la modification sera adoptée par la majorité simple.

(15) Un comité sera constitué pour suivre la mise en œuvre des textes du document de la femme musulmane par les parlements nationaux. Ce comité se compose de la façon suivante :

1. Neuf membres dont chaque trois représentent un des trois groupes qui composent l’Union.
2. Parmi ces trois membres il y aura au moins une femme. Les représentants sont sélectionnés par le moyen d’élection du comité général.

3. Les devoirs du comité sont les suivants :

A. Recevoir les rapports annuels des parlements des Etats membres ou des individus de ces Etats. Chaque Etat membre s’engage à définir un organe qui s’occupe de la publication et de la diffusion du présent Document, préparer des rapports, suivre la mise en œuvre et soumettre les rapports finaux à ce mécanisme.

B. Discuter Les rapports et présenter des recommandations finales sur la mise en œuvre du document par l’Etat concerné.

C. Présenter les rapports et les recommandations au Comité général. Le mécanisme cherche à transformer le document de la femme en projet de convention présenté dans le cadre de l’Union des Etats membres à l’OCI et qui sera discuté par le parlement des Etats membres, puis il sera soumis à l’OCI pour être ratifié par les Etats membres.

D. Le présent Document entrera en vigueur après sa signature par dix états.