L’Union Parlementaire des États Membres de l’OCI (UPCI):

• Etant fidèle aux enseignements de la Charia islamique sublime et des véritables valeurs de l’Islam dans le rejet de toutes les formes de violence, de terrorisme, d’extrémisme et d’immodération, pour protéger et respecter les droits humains, particulièrement l’égalité, la justice et la dignité humaine, et à éviter l’effusion de sang ;
• Reconnaissant que les menaces terroristes et l’extrémisme ne peuvent pas être confrontés par un seul pays ou territoire particulier quelle que soit ses capacités et son potentiel, et qu’il n’est possible de combattre le fléau affreux du terrorisme et de l’extrémisme qu’avec une coopération constructive et efficace entre tous les pays du monde ;
• Guidée par les principes authentiques de l’Islam dans la propagation de la paix, la justice, l'égalité, la tolérance, la compréhension mutuelle entre les civilisations, les cultures, les religions et les sectes sur la base de la modération, du respect de la diversité humaine et de la promotion de la paix mondiale ;
• Consciente des objectifs sublimes inscrits dans le Statut de l’UPCI visant à promouvoir la coordination entre les peuples en faveur du respect et de la protection des droits de l’homme et des principes humanitaires et instaurer une paix fondée sur la justice ;
• Résolue à respecter la Convention de l'OCI et à ses objectifs et principes, notamment en ce qui concerne l’universalité de la religion islamique, la propagation, la promotion et le maintien des doctrines et des valeurs islamiques, la protection de la véritable image de l’Islam et à confronter par tous les moyens possibles tous ceux qui osent la diffamer ou y porter préjudice ;
• Réitérant les instruments juridiques de l'OCI relatifs à la lutte contre le terrorisme, en particulier :
• • le Code de conduite sur la lutte contre le terrorisme international adopté en 1994 par les États Membres de l’OCI.
• • la Convention de l’OCI sur la lutte contre le terrorisme adoptée à la vingt-sixième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères des États Membres de l’OCI en 1999.
• • Le programme d'action décennal adopté par le troisième sommet extraordinaire qui s’est tenu à la Mecque du 7 au 8 décembre 2005 sur la coopération pour la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.
• Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité relatives au terrorisme, et plus particulièrement les résolutions 1267,1373, 1526, 1540 et 2199 sur la lutte contre le terrorisme et la nécessité de prendre les mesures et les procédures de coopération mondiale nécessaires pour lutter contre le terrorisme, assécher ses ressources et l’éradiquer, ainsi que la déclaration présidentielle émise par le Conseil de sécurité le 4 mai 2012 sur les dangers d’actes terroristes qui menacent la paix et la sécurité mondiales et la résolution (68/127) de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le rejet de la violence et de l'extrémisme, ainsi que la Stratégie Antiterroriste Mondiale des Nations Unies adoptée le 8 septembre 2006 concernant la lutte contre le terrorisme ;
• Reconnaissant que la coopération internationale et toutes les mesures prises par les Parlements membres pour prévenir et combattre le terrorisme, doivent s’effectuer conformément aux obligations découlant du droit international, ainsi que les principes et dispositions de la Charte des Nations Unies ;
• Soulignant par ailleurs que les politiques sectaires violentes et l’implication de tous groupes armés étrangers sous prétexte de combattre le terrorisme dans les conflits civils est l’une des causes principales de la montée du terrorisme ;
• Exhortant les pays qui sont confrontés aux atrocités perpétrées par les groupes et organisations terroristes, de prendre des mesures nécessaires en vue de prévenir les attaques de représailles ainsi que le déplacement forcé du peuple local en raison de leurs affiliations sectaires ou ethniques ;
• Exprimant notre préoccupation quant au danger que représentent le terrorisme et l’extrémisme pour la stabilisation, la sécurité et l’intégrité territoriale des pays islamiques et les autres pays du monde, particulièrement après l’intensification du rythme des actes terroristes et l’escalade de leurs effets sur la menace de la paix et la sécurité internationale et les valeurs de coexistence entre les communautés humaines ;
• Réitérant que le terrorisme ne peut être justifié sous aucun nom ou prétexte et qu’il incombe à tous les pays du monde de le condamner, quelles que soient ses formes et manifestations, indépendamment de son origine, cause ou but, et que le terrorisme et l’extrémisme ne sont pas liés à une religion, race, nationalité, civilisation, culture, groupe ni zone géographique particulière.
• Soulignant que l’absence de justice et d’équité dans le règlement des problèmes et des conflits régionaux et internationaux ; les doubles standards, l’application sélective de la légitimité internationale et l'adoption de principes basés sur la force et l’arrogance dans les relations internationales, sont parmi les causes du terrorisme, car la politique de doubles standards en ce qui concerne le conflit israélo-palestinien et les questions des autres peuples et minorités musulmanes dans de nombreux pays du monde a créé des zones de violence et de tension qui ont contribué à attiser le feu de l'extrémisme et du terrorisme et qu’il n'y a aucun moyen de promouvoir la paix et la sécurité internationales sauf par la réalisation de la justice dans les relations internationales et la standardisation de l'application du droit international et l’appel à une réforme des normes des Nations Unies.

Le préambule de cette Charte est considéré comme partie intégrante de ce document et doit être lu et interprété avec ses dispositions.

Les participants à la conférence ont unanimement approuvé la présente Charte et s’engage à réaliser ses dispositions conformément à ce qui suit:

ARTICLE 1

Condamnation et dénonciation totale et absolue de toutes entités, organisations, parties et tous groupes ou individus qui utilisent la force, la violence, la menace, les tueries illégales des innocents et l’intimidation en vue de troubler l'ordre public, menacer les libertés fondamentales, violer la dignité humaine, mettre en danger la sécurité des communautés, provoquer le déplacement forcé de la population, nuire aux gens ou les terrifier, causer des dommages aux biens publics et privés et aux ressources naturelles des États ou, n’importe quels actes dans le but du nettoyage ethnique, de génocide ou d’autres actes provenant du champ d’actions terroristes et ce, en vertu de la Convention de l'Organisation de la Coopération islamique sur la lutte contre le terrorisme international, le Code de conduite sur la lutte contre le terrorisme international et les accords internationaux pertinents, et considérer que ces actes sont des crimes terroristes qui n’ont rien à voir avec l’Islam.

ARTICLE 2

Condamnation et rejet absolu de nuire à la religion islamique sous n’importe quel prétexte et en aucune façon qui puisse affecter ses caractères sacrés, ses symboles religieux et ses principes ou cibler les personnalités et institutions islamiques ou, injustement et fréquemment lier l’Islam aux violations des droits humains, au terrorisme et à l’extrémisme, Aussi rejette toutes incitations perpétrées contre les musulmans et les hostilités qui ciblent leurs entreprises, biens, centres culturels et lieux de culte dans les États non-musulmans, et s’oppose à l’utilisation de la religion comme outil pour l’incitation, la haine et à la discrimination contre les musulmans et ce, en vertu du droit international et du droit international humanitaire. En outre, souligne que les libertés doivent être exercées de façon responsable avec le respect nécessaire des droits fondamentaux des autres pour que la culture de la paix soit établie et la compréhension et le dialogue entre les cultures et les civilisations du monde soient renfoncés selon les lois et les instruments du droit international humanitaire et des droits humains.

ARTICLE 3

Élaborer des normes internationales spécifiques acceptées, pour définir le terme ‘‘terrorisme’’ avec ses vocabulaires et ses piliers et le distinguer de la lutte légitime des peuples sous occupation pour libérer leurs territoires et le droit à l'autodétermination conformément aux principes du droit international et aux dispositions de la Charte des Nations Unies, parce que la lutte armée contre l'occupation et le colonialisme des peuples pour l’autodétermination et la libération nationale, n’est pas considérée parmi les actes de terrorisme selon les Chartes, les déclarations, et les résolutions des Nations Unies qui ont confirmé et souligné cette distinction.

ARTICLE 4

Les parties à cette Charte s’engagent à lutter contre le terrorisme et l'extrémisme et à prendre toutes les mesures bilatérales et collectives à cet égard entre autres:

1. ne pas entreprendre ou mener, sous aucune forme, des activités de collecte de fonds, d’incitation ou de soutien des actes terroristes que ce soit directement ou indirectement, y compris l’approvisionnement en armes aux terroristes et les aider à les acquérir et à obtenir des documents de voyage.
2. Prévenir l’utilisation des territoires des autres comme scènes de planification, d'organisation, ou de mise en œuvre de crimes terroristes ou les entreprendre ou y participer de quelque manière que ce soit.
3. Prendre des mesures conjointes pour prévenir et empêcher les terroristes de traverser les frontières et d’obtenir le droit d'asile, être accueillis, hébergés, formés, armés ou d’obtenir tout aide pour mener des attaques terroristes dans les territoires des autres pays.
4. Coopérer dans le domaine de l'échange d'informations relatives aux activités des terroristes, en particulier en ce qui concerne l’assurance de la sécurité et la protection des missions, des diplomates, des fonctionnaires consulaires et des organisations régionales et internationales accréditées, et celles qui relèvent à la préparation des listes communes des entités, organisations, groupes, parties ou individus impliqués dans des actes terroristes ou dans le soutien de l'extrémisme.
5. Coopérer pour assécher les sources de financement du terrorisme à travers les opérations de gels des fonds de tous ceux qui sont prouvés impliqués dans des actes de terrorisme, incriminer le commerce des vestiges archéologiques volés par les terroristes et punir les individus, les compagnies et les banques qui entreprenaient des opérations financières avec eux et arrêter l’import des régions qui sont occupées par les terroristes et l’export de celles-ci.
6. Coopérer avec la communauté internationale afin d’adopter une Charte internationale sur un réseau international d'information (Internet) qui pourrait empêcher les extrémistes et les terroristes d'utiliser cette technologie et de bénéficier des moyens de télécommunication dans le recrutement et la collecte de fonds pour leurs opérations terroristes, pour la propagation de leurs croyances extrémistes et pour la promotion de la violence, la haine et l'incitation, et les empêcher de créer des réseaux de soutien techniques qui aideraient le terrorisme de quelque façon que ce soit.
7. Former un groupe de contact islamique qui coopérerait avec la communauté internationale en vue de trouver et diffuser des solutions concrètes et les meilleures façons de lutter contre l'extrémisme électronique grâce à la coopération avec les organismes régionaux et internationaux concernés par la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme.
8. Prendre des mesures fortes pour empêcher l'obtention et l'utilisation des substances nucléaires, chimiques, biologiques et toutes autres substances par les terroristes, ainsi que les armes de destruction massive, le trafic de drogues, de substances illicites et des armes, et le blanchiment d'argent.
9. Prendre les mesures nécessaires pour coopérer entre les parties concernées dans le domaine de l'appui des médias islamiques pour lutter contre la violente campagne menée contre l’Islam et ses symboles en mettant en lumière la véritable image de l’Islam et de ses principes et valeurs, en montrant le danger des pensées terroristes, en présentant la culture islamique modérée, et en défendant les causes islamiques communes à travers des canaux d'information diffusés dans plusieurs langues du monde.

ARTICLE 5

Promouvoir le rôle de l'éducation dans la diffusion des valeurs de tolérance, y participer positivement afin de monter la véritable image de l’Islam, développer des méthodes et des programmes éducatifs pour empêcher la propagation de fausses croyances et améliorer la compréhension véritable des valeurs humanitaires nobles et les principes et les éthiques de l’Islam qui interdisent la pratique du terrorisme, et préserver la perte de l'identité islamique et la protéger contre tout acte qui nuirait à ses paramètres sous les moyens de communications modernes.

ARTICLE 6

La Coopération entre les ministères, les autorités et les organismes des pays des Parlements membres de l’UPCI concernés par les affaires religieuses et la propagation de l’Islam, en collaboration avec les savants et les experts compétents, doivent préparer des publications et des circulaires sur format papier et électronique et des études académiques pour désamorcer et réfuter les idées idéologiques et les approches des groupes terroristes et montrer la véritable religion et les contrôles de la loi islamique en organisant des manifestations régionales et internationales communes à cet égard en collaboration avec le comité de coordination de l’OCI pour l’action islamique commune dans le domaine de la Dawa.

ARTICLE 7

Appelle à la création d'un programme permanent pour le dialogue parlementaire de l’UPCI avec les Parlements régionaux et internationaux en vue d’établir la compréhension mutuelle afin de s’entendre sur l'adoption des mécanismes et des moyens nécessaires pour renforcer le respect mutuel entre les religions, les valeurs et croyances religieuses et les cultures et prévenir tout abus auquel elles pourraient faire face et affronter toutes sortes de l'extrémisme en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Demande de mettre immédiatement fin aux politiques sectaires violentes et à l’implication de tous groupes et organisations armés étrangers, sous prétexte de combattre le terrorisme dans les conflits civils.

ARTICLE 8

Déployer des efforts nécessaires de la part des diverses institutions religieuses dans les pays des Parlements membres de l’UPCI et les savants de la nation islamique afin de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les diverses sectes, doctrines et groupes islamiques pour que les musulmans évitent tout ce qui pourrait générer des conflits et différences, comprennent les points d'accord et de convergence et rétablissent les voies de communication entre les disciples de la religion islamique unique.

Prendre des mesures nécessaires, y compris la formation des commissions d’enquête judiciaires et exécutives contre les atrocités ethniques et sectaires des groupes ou organisations armés criminels que ce soient locaux ou étrangers, sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

ARTICLE 9

Etablir les politiques, stratégies et plans nationales, régionales et internationales nécessaires pour s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de l'extrémisme étant donné que l’affrontement de ce phénomène ne peut pas être atteint uniquement par les moyens sécuritaires et militaires, demander à la communauté internationale d’assumer ses responsabilités en termes d’aide, d'assistance, et d'encouragement des pays islamiques et non-islamiques en voie de développement pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement durable par la promotion de la position de ces pays dans les programmes et les projets du Fonds monétaire international, de la Banque internationale et des autres institutions financières régionales et internationales, et renforcer la coopération technique et financière entre les pays en voie de développement et les pays développés pour offrir des possibilités d'emploi pour les jeunes et assurer leur réadaptation et formation afin qu'ils puissent éviter le risque de joindre les groupes terroristes.

ARTICLE 10

Demander à l’OCI d’élaborer une stratégie d’action visant à la coopération entre les pays islamiques pour combattre le terrorisme et l’extrémisme. Cette stratégie doit comporter ce qui suit:

1. convenir à un accord sur une définition commune du terrorisme et de l'extrémisme et déterminer les motifs juridiques communs dans l’incrimination des actes terroristes en montrant la nature de ces actes.
2. Déterminer les mécanismes et les moyens nécessaires pour les formes de coopération entre les pays islamiques dans la lutte contre le terrorisme.
3. Déterminer les obligations relatives au domaine de la coopération dans la lutte contre le terrorisme.
4. Déterminer les cadres de coopération islamique-internationale pour la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme et montrer la véritable image de l’Islam.
5. Déterminer les mécanismes nécessaires pour faire face au mépris de l’Islam aux préjugés à ces symboles, valeurs et principes de base.
6. Améliorer l’approche du discours islamique en termes de sa modération et son ouverture en ligne avec l'universalité du message islamique et initier les plateformes de médias islamiques et internationaux pour définir ce que le vrai islam et sa civilisation sont.
7. Adopter des programmes et des projets de formation pour les prêcheurs et les réadapter culturellement et professionnellement et les aider à bénéficier des techniques de communication technologiques modernes.

ARTICLE 11

S’engager à fournir toutes sortes de soutien et d'assistance nécessaires pour les victimes des opérations terroristes et garantir la fourniture de protection dont ils ont besoin et la compensation nécessaire pour les dommages qu’elles subiraient.

ARTICLE 12

Prendre les mesures nécessaires de coopération entre the parties, bilatéralement et collectivement, pour empêcher les entités et les groupes terroristes d’entreprendre les actes suivants :

1. 1. Causer des préjudices à la vie des individus ou les tuer, déplacer, ou torturer
   2. Prendre des otages et des prisonniers de guerre ; à cet égard il faut échanger les informations et effectuer des opérations conjointes pour assurer leur sécurité.
   3. Ne pas diffuser les matières propagées par voie électronique à partir des sites Web des terroristes relatives à l'assassinat des otages ou transférer leurs menaces ou informations visant à terrifier les individus ou à obliger les pays à entreprendre un certain acte ou à s’abstenir de le faire
   4. Exploiter n’importe quelle situation exceptionnelle, politique, basée sur la sexualité, doctrinale, raciale, ethnique, ou religieuse pour justifier les actes d'enlèvement ou de détention de personnes ou de menacer de les tuer, de les nuire ou de les arrêter.

ARTICLE 13

Par la publication de la présente Charte, l’UPCI demande à l'OCI de le distribuer parmi les gouvernements des pays des Parlements membres de l’UPCI et assurer la mise en œuvre de ses dispositions. Le Secrétariat général de l'Union entreprendra son suivi et sa communication aux institutions et organes religieux dans les pays islamiques et les organisations parlementaires régionales et internationales.