KAMPALA – REPUBLIQUE DE L’OUGANDA
26 – 27 JANVIER 2010

1. Le Comité Spécialisé Permanent des Affaires Juridiques, des Droits de l’Homme et de l’Environnement a tenu sa 4e Réunion à Kampala – République de l’Ouganda, les 26- 27 Janvier 2010. En l’absence du rapporteur du Comité, S.E. Dr. Mohsen Temimi, Représentant de la Chambre des Députés de la République Tunisienne, la réunion a été présidée par S.E. Dr. FarOOQ Abu Shamat, Représentant de l’Assemblée du Peuple de la République Arabe Syrienne.

2. Ont participé à la réunion :

Groupe Arabe:

- S.E. Dr. Abdellatif Ahmed El Sheikh, Représentant de la Chambre des Députés du Royaume de Bahreïn,
- S.E. Dr. Qotbi Al Mahdi Ahmed, Représentant de l’Assemblée Nationale du Soudan.
- M. Mohsen Temimi, Représentant de la Chambre des Députés de la République Tunisienne, était absent

Groupe Asiatique:

- S.E.M. Onalbay Sapiyev, Représentant de l’Assemblée Nationale du Kazakhstan,
- S.E. M. Ahmed Awaee, Représentant de l’Assemblée Consultative Islamique d’Iran,
- M. Abdulaziz Yazar, Représentant de la Grande Assemblée Nationale de la Turquie.
- M. Meirg Ganbarov, Représentant de l’Assemblée Nationale de l’Azerbaïdjan, était absent.

Groupe Africain:

- S.E.M. Mactar Mbacke, Représentant de l’Assemblée Nationale du Sénégal,
- S.E.M. Mahamadou Zada, Représentant de l’Assemblée Nationale du Niger.
- M. Yabré Dagho Idrissa, Représentant de l’Assemblée Nationale du Togo, était absent.
- M. Serifo Baldé, Représentant de l’Assemblée Nationale de la Guinée Bissau, était absent.

3. Le Secrétariat Général de l’UPCI était représenté par M. Zahid Hassan Qureshi, Directeur des Conférences qui a souhaité la bienvenue aux membres du Comité, au nom du Secrétaire Général.

4. La réunion a examiné l’Ordre du Jour et a discuté ses trois points. Les discussions ont abouti à l’adoption des Projets de Résolutions suivants soumis à la Conférence de l’UPCI :

4.1 Projet de Résolution Conf-6/LHE-1 sur la Coopération entre l’UPCI et l’OCI pour la mise en œuvre du Programme d’action décennal.

4.2 Projet de Résolution Conf-6/LHE-2 sur la coopération avec les Nations Unies et le soutien des Parlements Membres aux efforts de l’UPCI pour l’obtention du statut d’observateur aux Nations Unies.

4.3 Projet de Résolution Conf-6/LHE-3 sur la Démocratie, les Droits de l’Homme, le Droit international Humanitaire.

Le projet de résolution sur les fausses accusations du Tribunal Pénal International proposé par le Soudan a été transféré au Comité permanent spécialisé des Affaires politiques et économiques.