M. Habib Makki Hashim

Budget et son Rôle au Parlement
UPCI Bulletin No.8 Hiver 2011
M. Habib Makki Hashim, Membre du Conseil de la Choura, Royaume de Bahreïn, a participé au Symposium intitulé « Changement du Rôle des Parlements dans le Processus du Budget: Expérience des pays de l’UPCI et des Etats Membres de l’Union Européenne » organisé conjointement par la Grande Assemble Nationale de Turquie et le Secrétariat Général de l’UPCI. Les travaux se sont déroulés à la ville turque Afionkarahisar, les 23 -25 Septembre 2010. Il a préparé cet article spécialement pour « UPCI » sur les différentes étapes vu qu’il passe à travers le processus parlementaire.

Toute Institution publique ou privée doit avoir son propre budget. Les Parlements sont des Institutions législatives et auront un budget, qui est un document pour le Secrétariat Général de tout Parlement, comme un projet comportant les revenus estimatifs qui devraient être reçus et les dépenses estimatives pour une période déterminée (Année Fiscale). Les chercheurs et lecteurs peuvent percevoir, à travers les chiffres donnés, la politique générale du Parlement.
Au Conseil National du Bahreïn, (et le Conseil des Représentants et le Conseil de la Choura), le budget comporte les composants suivants:
1. Revenus estimatifs alloués au budget général de l’Etat.
2. Dépenses estimatives selon les chapitres de la situation du budget générale (dépenses courantes, projets, Fonds).
3. Montant alloué comme revenus ainsi que les dépenses adoptées pour l’année fiscale finie.
4. Montant actuel des revenus et des dépenses pour l’année fiscale préfinie.
5. Objectifs, programmes et évènements inclus dans le budget de l’Assemblée avec les notes explicatives.
Le budget est, en revanche, un guide pour le Secrétariat Général pour spécifier les programmes et événements auxquels le Conseil devrait participer, prendre en considération l’utilisation efficace des revenus.
La préparation, discussion et l’approbation ainsi que le contrôle de la mise en oeuvre du budget du Parlement sont gérés par les provisions constitutionnelles et la loi du budget général, les règlements intérieurs du Conseil, en plus de la loi de la Chambre du Contrôle Financier et Administratif (le contrôle est indépendant au Royaume de Bahreïn).
Le budget passe à travers les différentes étapes, à commencer par l’étape de la préparation, et prenant fin par l’approbation de l’étape des comptes finaux par le Parlement.

a - Etape de la Préparation:
Le Secrétariat Général, par le biais du département compétent, prépare le projet du budget. Il prépare les dépenses estimatives accompagnées de la situation nécessaire, en vue de justifier chaque approbation. En vertu du fonds estimatif total nécessaire pour les dépenses, le montant du fonds accordé par l’Etat, en tant que budget des revenus, sera déterminé. Ils sont normalement alloués au budget général de l’Etat sous un numéro et sont transférés au Parlement par échelon pendant l’année fiscale en question.

b – Etape de l’Approbation:
L’étape de l’approbation du budget est importante car elle précède l’étape de la mise en oeuvre. Après sa préparation, le budget est soumis à un comité spécial du Parlement, notamment le Comité des Affaires Financières et Economiques. Ce Comité examine et discute du Budget, et passe en revue les bases sur lesquelles le projet de budget a été établi.
Il fait également des observations et des propositions. Ensuite, le projet de budget est soumis au Parlement pour discussion et expression de son point de vue avant l’approbation. Après son approbation, le budget entre dans une étape nouvelle, appelée l’étape de la mise en oeuvre.

c – Etape de la mise en oeuvre:
Après l’approbation du budget par le Parlement, le Secrétariat général entame sa mise oeuvre en demandant au gouvernement de remettre les montant alloués comme revenus. Le Secrétariat Général commence ensuite à dépense le fonds dans les limites stipulées dans le budget.

d – Etape du Contrôle de la mise en oeuvre:
Le Contrôle financier est une méthodologie scientifique détaillée des concepts administratifs, économiques et de la comptabilité, destinés à préserver le Fonds, augmenter l’utilisation efficace et atteindre les mesures les plus appropriées pour atteindre ces résultats.

Il existe plusieurs formes du contrôle financier:

Contrôle interne:
Cela est effectué par le Secrétariat Général du Parlement en recrutant un auditeur interne, qui est responsable devant le Secrétaire Général ou le Prédisent du Parlement. Cet auditeur poursuit et supervise la mise en oeuvre du budget approuvé et alloué, sans dépasser les montants approuvés. Il doit se rassurer que la dépense du fonds est en conformité avec les règlements financiers. Il supervise également la préparation des comptes mensuels, trimestriels et annuels pour leur suivi.

Contrôle Externe: (contrôle indépendant):
Cela est effectué par la Chambre du Contrôle Financier, ou par une société professionnelle d’Audit reconnue dans les pays ne possédant pas de Chambre du Contrôle Financier. La tache se limite au contrôle de la mise en oeuvre du budget et se rassurer que les dépenses sont faites selon les voies approuvées par le Parlement ainsi qu’en conformité avec les règles financières et les règlements en vigueur. La Chambre ou la société devront soumettre un rapport annuel des comptes du Secrétariat général, précisant ses observations au cas échéant.

Contrôle Parlementaire:
Les comptes finaux du Conseil ainsi que le rapport de la Chambre du Contrôle Financier (Auditeur Externe) sont soumis au Comité spécial du Parlement pour examen, discussion et sa soumission, avec les observations et propositions éventuelles, au Conseil qui, à son tour passe en revue, discute et exprime son opinion à cet égard.
Par conséquent, nous pourrons être certains de l’importance du budget pour le Parlement, ce qui lui permettra de réaliser ses plans, programmes et événements sous formes financières, et se rassurer que ces plans, programmes et événements ont été exécutés et adoptés efficacement.