Legislature Algerienne

Historique Et Missions
UPCI Bulletin No.10 Hiver 2012

alayashi 10La Déclaration du 1er Novembre 1954, qui équivalait à une constitution précisant les caractéristiques de l’État contemporain algérien, a permis à la législation algérienne de se tenir au courant de l’âge moderne, pour une période de 55 ans sur différentes voies. Les règles juridiques ont été dérivées de différentes circonstances émanant de la société et qui régissent la société selon les spécificités de chaque phase historique.
La guerre victorieuse de libération s’étend sur la période 1954 - 1962 et a été vaillamment combattu par le peuple algérien qui a offert un million et demi de martyrs. Ceci est un ajout aux sacrifices consentis pendant les soulèvements et les affrontements de 1830 à 1954.L’Algérie a connu 132 ans d’colonialisme brutal sous le contrôle qui a régné le pays et le peuple, conformément aux textes juridiques spéciaux.
Rejeter ces textes injustes, et chercher à adopter des lois nationales alternatives qui tirent leur esprit des éléments culturels et civilisationnels de la société algérienne, l’Assemblée nationale de la Révolution, qui est née en 1956 de la première conférence de la révolution connue sous le nom “ Conférence de Swam”, a assumé les tâches de préparation et d’application des législations nationales.
Avec la réalisation de l’indépendance et la récupération de la souveraineté nationale de du colonialisme barbare français en 1962, une première constituante nationale du Conseil a été créée et chargée de préparer une Constitution et former un gouvernement au lieu du gouvernement provisoire de 1958.
Toutefois, le «coup d’Etat», «mouvement» ou «soulèvement» de 19 Juin 1965 a entraîné le gel de la constitution et la dissolution du premier Conseil législatif dans l’histoire de l’Algérie indépendante. Un Conseil révolutionnaire d’officiers vétérans, comptant plus de vingt membres, a été installé, appelé le «Conseil Révolutionnaire”.
Depuis cette date, la légitimité révolutionnaire a prévalu dans le pays. Pendant 12 ans, elle a effectué la tâche de la législation au lieu de la légitimité populaire. Le 19 Novembre 1976, la constitution a été modifiée. Il stipulait la création d’une Assemblée populaire nationale où les membres sont élus au suffrage direct avec scrutin secret en 1977, avec un mandat de 5 ans.
L’Assemblée populaire nationale «Parlement» a continué, sous un régime politique totalitaire (socialiste), d’exercer ses fonctions législatives, comme un organe d’Etat, pour trois mandats législatifs consécutifs (15 ans), jusqu’à la réalisation du référendum de 23 / 2 / 1989 sur la constitution qui a établi une ouverture démocratique, le multipartisme.
Cette séparation des pouvoirs a approuvé sa forme démocratique semi-présidentielle actuelle. Les premières élections législatives multipartites, directes et secrètes ont eu lieu en deux phases en 1991.Comme Institution constitutionnelle, la Cour suprême du Conseil de sécurité, composée du Premier ministre, ministre de l’Intérieur, ministre de la Justice, ministre de la Défense Nationale, ministre des Affaires étrangères et le chef d’état-major de l’Armée Nationale Populaire, a annoncé le 14 / 1 / 1992, la formation d’un Conseil suprême d’Etat composé de cinq membres.
Le Conseil devait mener à terme le mandat présidentiel de 1988-1993. Le Conseil bénéficiait de tous les pouvoirs et compétences attribués par la Constitution au Président de la République.
La durée du mandat du Conseil suprême de l’Etat coïncidait avec la fin du mandat présidentiel, issu des élections de Décembre 1988, à savoir la fin de l’année 1993. La période a été suffisante pour assurer les conditions nécessaires pour le fonctionnement normal du système et des institutions constitutionnelles.
Vu la nécessité d’avoir un organe consultatif législatif pour aider à assumer ses tâches, le Conseil consultatif national a été nommé pour assumer une tâche consultative en exprimant son avis sur les textes qui lui sont soumis sous forme de «décrets législatifs”.
Le Conseil Suprême d’Etat a organisé en Janvier 1994, un colloque national intitulé : « Colloque de la Conciliation Nationale» qui a réuni les différentes forces actives du pays. Le colloque a donné lieu aux bases de la conciliation nationale. Il a été décidé de créer une Assemblée législative composée de 178 membres au lieu de 200. L’Assemblée législative a été appelée «Assemblée Nationale de Transition » d’une durée maximale de trois ans. Il a représenté l’État et les trente parties politiques ainsi que diverses forces socio-économiques. L’Assemblée législative a effectué la tâche grâce à des décrets ou à des initiatives de deux tiers des membres. Dans la même période et avant la fin de la phase transitoire (1994-1997), les premières élections présidentielles multipartites ont été organisées le 16/11/1995, dans lequel quatre candidats ont pris part. Puis la constitution de 1989 a été amendée par un référendum populaire, le 28/11/1996. Cet amendement a consolidé le système des deux chambres: l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation. À la fin de la période de transition, et après l’amendement constitutionnel de 1996, la loi organique des élections et la loi sur les partis politiques ont également été amendés des lois communes aux lois organiques, et ainsi, pour la première fois, les élections pour la première Assemblée populaire Nationale pluraliste a eu lieu. Les 489 Membres de l’Assemblée de 1997 devait couvrir la quatrième législature alors que les premier, deuxième et troisième termes ont eu lieu pendant la période monocaméral.
Selon la même constitution de 1996, la Chambre Haute (Conseil de la Nation) a été formée pour la première fois dans l’histoire du pays. Selon cette même Constitution, l’élection du cinquième mandat de l’Assemblée populaire Nationale (2002-2007) a été organisée ainsi que l’élection du sixième mandat courant (2007-2012). Conformément aux règles de la Constitution, le Parlement algérien doit désormais effectuer deux tâches à savoir la législation et le contrôle du travail du gouvernement ainsi que de discuter des programmes gouvernementaux, le questionner, et approuver le budget général, après le transfert du système uni parti au multipartisme et Parlement bicamérale.
Daadoua Al Ayashi, Parlementaire Algérien, Membre du Comité Exécutif de l’UPCI