Résolutions sur les Affaires Economiques et ’Environnement

PRESENTES A LA 9EME CONFERENCE DE L’UPCI
TEHERAN – REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
18-19 RABIUL THANI 1435H
18-19 FEVRIER 2014

 

Résolution N° 1-EAE/9-CONF

Le renforcement des échanges commerciaux et la réduction des barrières commerciales entre les Etats des Parlements membres de l’UPCI

Résolution N° 2-EAE/9-CONF

Lutte contre les sanctions unilatérales et multilatérales affectant les populations des Etats ciblés

Résolution N°3-EAE/9-C0NF

La coopération parlementaire internationale pour faire face aux catastrophes naturelles, dans le contexte de la fourniture de secours

Résolution N°4-EAE/9-CONF

Le renforcement et le soutien aux activités des institutions actives dans le domaine du développement économique du monde musulman

Résolution N°5-EAE/9-CONF

 Les  questions de l'environnement et de développement durable

Résolution N°6-EAE/9-CONF

La lutte contre la désertification, en particulier dans les pays du Sahel africain

Résolution N°7-EAE/9-CONF

La coopération dans le domaine de la sauvegarde des ressources hydriques dans les Etats des Parlemnts membres.

Résolution N°8-EAE/9-CONF

La lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable

Résolution N°9-EAE/9-CONF

La protection de l'environnementet la luttecontre les changements climatiques

Résolution N°10-EAE/9-CONF

La coopération scientifique et technologiqueentre les parlements membres de l'UPCI

 


 

RESOLUTION No.1- EAE / 9 - CONF
SUR
LE RENFORCEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX ET REDUCTION DES BARRIERES COMMERCIALES ENTRE LES ETATS DES PARLEMENTS MEMBRES DE L'UPCI

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant la Résolution de l'UPCI sur le renforcement de l'unité islamique, adoptée par la 5ème Conférence, tenue les 30-31 janvier 2008 au Caire, et la Résolution de l'UPCI sur l'encouragement et le développement des échanges multilatéraux entre les Etats islamiques, adoptée par la 8ème Conférence, tenue les 21-22 janvier 2013 à Khartoum, ainsi que la Résolution sur la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal, adoptée par la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères;

Réaffirmant la teneur des objectifs du Programme décennal d'action pour faire face aux défis auxquels la Oummah islamique est confrontée au 21ème siècle, adopté par le 3ème Sommet islamique extraordinaire, tenu les 7-8 décembre 2005, à Mekka Al Mukarramah, concernant la promotion des échanges commerciaux entre les Etats membres;

Reconnaissant l'importance des échanges commerciaux entre les Etats membres de l'OCI pour le développement et le renforcement des relations entre les pays musulmans et pour la prospérité de leurs peuples;

Appréciant hautement les différentes activités et réalisations accomplies par les institutions affiliées à l'OCI, notamment SESRIC, ICDT, le Groupe BID, ICCIA et SIMIIC, dans le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI;

Soulignant l'importance du système préférentiel d'échanges commerciaux entre les Etats membres de l'OCI (TPS-OCI) qui consiste à atteindre l'objectif des 20 pourcent en termes de ratio d'échanges commerciaux intra-OCI à l'horizon 2015, objectif qui a été fixé par le Programme d'Action décennal de l'OCI;

Prenant acte des efforts pour le renforcement du commerce intra-OCI déployés dans le cadre du Groupe de Travail sur le commerce prévu par la stratégie adoptée et assignée au COMCEC, par le 4ème Sommet islamique extraordinaire tenu en Août 2012 à Makka Al Mukarramah, en Arabie Saoudite

Consciente du fait que l'augmentation du volume des échanges entre les Etats islamiques a un impact positif sur les revenus des producteurs et des travailleurs dans les pays en développement ainsi que sur l'emploi dans les pays développés et sur le  développement durable en général;
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Gardant à l'esprit l'idée que le commerce équitable doit être fondé sur les principes de durabilité, d'équité, de transparence et d'égalité des sexes afin de réduire l'écart entre les riches et les pauvres;

1. INVITE les Parlements membres de l'UPCI et les Etats membres de l'OCI à continuer à promouvoir et à soutenir le commerce équitable et les autres initiatives commerciales contrôlées de manière indépendante;

2. APPELLE les Etats membres de l'OCI à redoubler d'efforts pour rendre opérationnel le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI/TPS-OIC);

3. APPELLE les Etats membres de l'OCI à réfléchir à l'établissement d'un Marché commun islamique en vue d'accroître et de favoriser davantage les échanges commerciaux entre les pays musulmans;

4. INVITE les Etats membres à encourager leurs secteurs public et privé à s'engager dans les plans sur le commerce et les investissements entre les Etats membres de l'OCI;

5. INVITE les pays avancés parmi les Etats membres de l'OCI à fournir des ressources financières aux pays en développement par le biais de leurs mécanismes de coopération pour le développement afin de les aider à développer de nouveaux produits dans le cadre du commerce équitable et de permettre aux consommateurs d'avoir accès à toute l'information dont ils ont besoin pour faire le bon choix;

6- EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI à jouer un rôle actif à la fois à travers les législations et les mesures de régulation pour réduire les taxes, les tarifs et les droits sur les produits commerciaux;

7- INVITE les Etats membres de l'UPCI, et en particulier les pays en développement, à œuvrer à la réalisation du développement durable en améliorant le niveau d'instruction de leurs citoyens;

8- DEMANDE à l'UPCI de jouer un rôle central dans la promotion du commerce multilatéral en tant que moyen de favoriser le développement durable;

9- REQUIERT de la Banque islamique de Développement d'apporter un plus grand soutien au développement du modèle de banque islamique entre les Etats membres de l'OCI;

10- EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI et les Etats membres de l'OCI, ainsi que toutes les institutions économiques associées à entreprendre des études et de consentir toute l'assistance nécessaire pour faire face au problème de la dette extérieure dans les pays musulmans;

11- DECIDE de constamment garder la question cruciale des dettes extérieures des pays musulmans sur l'Ordre du Jour de l'UPCI, afin de développer d'autres voies et moyens de résoudre ce problème économique et financier.
 


RESOLUTION N° 2-EAE/CONF-9
SUR
LA LUTTE CONTRE LES SANCTIONS ECONOMIQUES UNILATERALES ET MULTILATERALES AFFECTANT
LES POPULATIONS DES ETATS MEMBRES CIBLES


La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani 1435H (18-19 Février 2014);

Guidée par les buts et principes inscrits dans les Statuts de l'UPCI et la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique, en particulier ceux qui appellent au renforcement de la solidarité islamique entre les Etats membres et à l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une paix et une sécurité internationales fondées sur la justice et le respect de la souveraineté et de l’indépendance de chaque Etat membre, ainsi que sur les principes et les pratiques relatives au respect du droit des peuples à l'autodétermination, la coordination et la coopération pour résoudre les problèmes de l’Oummah islamique à caractère économique, social, culturel et humanitaire, et la promotion du respect des droits humains;

Rappelant les résolutions pertinentes de l'Organisation de Coopération Islamique, et exprimant sa profonde préoccupation face aux effets négatifs des sanctions économiques et financières sur la coopération économique, le libre-échange et la libre circulation des capitaux au niveau régional et international, et le plein exercice des Droits de l'homme;

Soulignant que le coût humain des sanctions constitue un réel motif de préoccupation et que les frustrations subies par la population civile du fait des sanctions édictées constituent une violation avérée des droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement;

Profondément préoccupée par les sanctions économiques et financières imposées à certains Etats membres de l'Organisation de la Coopération Islamique, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent au niveau des activités sociales et humanitaires et du développement socioéconomique, et qui représentent des obstacles supplémentaires à la pleine jouissance par les peuples et par les individus de tous leurs droits humains dans les pays concernés;

Réaffirmant que les sanctions économiques et financières sont l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de la Déclaration sur le Droit au Développement:   

  1.  CONDAMNE le maintien par certaines puissances des sanctions économiques de certain pouvoirs comme moyen de pression politique ou économique sur certains pays islamiques;
  2. REJETTE toutes les formes de sanctions, qu'elles soient unilatérales ou multilatérales, imposées à un Etat islamique, un tel rejet étant l'expression de notre solidarité avec ces Etats;
  3.  DEMANDE aux institutions de recherche et banque de données des Etats membres de l'Organisation de Coopération Islamique à étudier les impacts négatifs des sanctions des droits de l'homme;
  4.  DEMANDE à la Commission Permanente Indépendante des Droits de l'Homme de l'Organisation de Coopération Islamique de mener une étude approfondie sur les effets négatifs des sanctions économiques et financières sur l'exercice par les populations des pays membres ciblés de leurs droits humains dans leur intégralité;
  5.  REAFFIRME que les mesures économiques et financières ne doivent pas être utilisées comme instrument de coercition politique et que les peuples ne devraient en aucun cas être dépossédés des moyens de leur survie et de leur essor;
  6.  SOULIGNE l'importance de la solidarité avec les Etats membres qui sont soumis à de telles sanctions.
  7.  INVITE tous les Parlements membres de l'UPCI et tous les Etats membres de l'OCI à engager des actions collectives et individuelles et à user de leurs bons offices en vue d'obtenir la levée des sanctions économiques imposées aux peuples de certains pays islamiques.

RESOLUTION N° 3-EAE/CONF-9
SUR
L'IMPORTANCE DE LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE POUR FAIRE FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES DANS LE CONTEXTE DE LA FOURNITURE DE SECOURS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani 1435H (18-19 Février 2014);

Se référant aux Statuts de l'UPCI et à la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique;

Rappelant le Programme d’Action Décennal adopté par le Troisième Sommet Islamique Extraordinaire, tenu à Makkah en Décembre 2005, en particulier la référence explicite aux catastrophes qui affligent les pays islamiques et la manière d’y faire face;

Reconnaissant le rôle actif des divers fonds de l'OCI dans le domaine de la réduction de la pauvreté et du développement des ressources humaines dans les Etats membres;

Soulignant l'importance des secours en tant qu’illustration de la solidarité et de la compassion entre les musulmans;

Exprimant sa vive préoccupation quant à la détérioration des conditions humanitaires qui prévalent dans diverses régions du monde islamique du fait de désastres naturels passés ou présents ainsi que des guerres civiles ou entre Etats, en particulier au Sahel africain – Mali, Niger, Burkina Faso, Mauritanie, Tchad et République centrafricaine – qui ont fait un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées:

  1.  APPELLE la communauté internationale et en particulier les pays islamiques à intensifier la coopération internationale pour lutter contre la dégradation de la situation humanitaire dans les pays du sahel et participer à la mise en œuvre de projets visant à relancer le processus de développement durable, afin de permettre à ces pays de briser le cycle de la sécheresse et de la pauvreté qui affecte l'ensemble de la région.
  2.  SALUE l'initiative de l'Organisation de Coopération Islamique visant à soutenir l'action du Niger pour assurer son autosuffisance alimentaire et INVITE les gouvernements des Parlements membres de l’UPCIà prêter leur concours à cette initiative.
  3.  APPELLE les institutions de la société civile et les organisations non-gouvernementales à travers le monde islamique, à mobiliser et à mettre en commun leurs moyens pour faire face à travers différents mécanismes aux désastres naturels affectant les pays musulmans.
  4. APPELLE les Membres de l'Union à mobiliser le soutien des gouvernements des Etats membres de l'OCI dans les forums parlementaires régionaux et internationaux afin de contribuer à surmonter les situations de catastrophe dans les pays musulmans.
  5.  EXHORTE les Parlements membres et leurs gouvernements respectifs à organiser des groupes d'experts et de Parlementaires qui rendront visite aux pays sérieusement affectés par les désastres naturels qui ont frappé certaines de leurs régions afin de mettre en place des plans d'urgence pour faire face aux désastres naturels et à leurs conséquences de la façon la plus efficace.?

RESOLUTION N° 4-EAE/CONF-9
SUR
LA RENFORCEMENT ET LE SOUTIEN DES ACTIVITES DES INSTITUTIONS OPERANT DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LE MONDE MUSULMAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Consciente de la nécessité d'une plus grande intégration économique régionale pour protéger les intérêts de l’Oummah islamique et relever les défis du sous-développement scientifique et économique et des effets pervers de l'économie  mondialisée;

Exprimant l'espoir de voir naitre et se développer dans un proche avenir une Union Islamique solidaire;

  1.  APPELLE  les Etats membres de l'OCI à soutenir et à renforcer leurs institutions économiques et commerciales pour leur permettre de mettre en œuvre des programmes de développement et de réformes économiques.
  2.  APPELLE à l'adoption par les Etats membres de politiques concertées et de mesures coordonnées pour faire face aux effets pervers de la crise financière mondiale consécutive aux échecs répétés du modèle d'économie capitaliste libérale.
  3.  SOULIGNE sa précédente résolution adoptée par la Conférence de Khartoum qui a adopté le Document de Travail présenté par la République du Soudan au sujet de la constitution d’un Bloc Economique Islamique Mondial  et DEMANDE aux Etats des parlements membres d’exhorter leurs gouvernements respectifs à faire les efforts nécessaires pour concrétiser les objectifs du Document par le biais de l'Organisation de la Coopération Islamique.

 


RESOLUTION N° 5-EAE/CONF-9
SUR
LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE


La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Notant que l'environnement est un écosystème indispensable à la vie  et qu’il doit être protégé afin de préserver toutes les formes de vie ;

Consciente du fait que les effets pervers du changement climatique sont déjà visibles et évidents et qu’ils se propagent à grande échelle, surtout dans les pays en développement ;

Reconnaissant que les ressources abondantes dans le monde sont un patrimoine inestimable à léguer aux générations futures et que ces ressources devraient donc être utilisées à bon escient;

Considérant qu'il est impératif pour les Etats membres de l'UPCI de renforcer leur coopération sur les problématiques du développement durable à la lumière des progrès enregistrés au cours de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Sommet de Rio +20);

S’inspirant des enseignements islamiques qui montrent à l'humanité la meilleure manière de gérer la planète et d'en exploiter toutes les ressources pour le plus grand bien des générations présentes et futures;

Réaffirmant l'engagement de tous les Etats à la mise en œuvre pleine, effective et durable de l’accord des Nations-Unies sur le changement climatique à travers une action concertée et à long terme, sur la base de la feuille de route et du Plan d'Action de Bali et des Accords de Cancun;

Rappelant la Déclaration de Tunis sur le renforcement des efforts du monde islamique pour la protection de l'environnement et le développement durable, issue  de la quatrième Conférence Islamique des Ministres de l'Environnement qui s'est tenue à Tunis en 2010;

Souscrivant aux conclusions de la 17éme Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique tenue à Durban en décembre 2011, en particulier pour ce qui est de la pérennité du Protocole de Kyoto;

Se félicitant de l'adoption par la COP-17/CMP-7 UNFCCC à Durban, Afrique du Sud, des décisions relatives à la seconde phase de l'engagement sur le Protocole de Kyoto, en particulier en ce qui concerne la reconduite du groupe de travail ad hoc sur l'Action Coopérative à long Terme au titre de la convention pour poursuivre son travail et  aboutir à un accord   s'inscrivant dans le prolongement du Plan d'Action de Bali;  ainsi que la création d'un groupe de travail ad hoc sur la plateforme de Durban pour engager un processus devant déboucher sur la mise en place du futur système appelé à gérer le dossier du changement climatique et qui est censé être parachevé en 2015:

  1.  APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à inciter leurs gouvernements à formuler une politique globale de développement intégré et durable ayant pour objectif de promouvoir une croissance économique durable, d’améliorer les conditions socioéconomiques et d’assurer la protection de l'environnement.
  2.  EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI et les Etats membres de l'OCI à renforcer leur coordination politique et à lancer des initiatives concertées au niveau régional et international en faveur d'une croissance plus forte, plus durable et plus équilibrée sur la base de la solidarité islamique.
  3.  ENCOURAGE également les Parlements membres de l'UPCI et les Etats membres de l'OCI à participer activement aux différents forums internationaux et aux initiatives régionales et internationales pour promouvoir la coopération internationale sur la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources naturelles.
  4.  ENCOURAGE en outre les parlements  membres de l’UPCIà veiller à l’implication active des parties prenantes aux niveaux régional et national et au niveau des communautés locales dans le processus d’élaboration de législations fortes  en vue de mettre en œuvre des programmes et des activités liées à l'adaptation à l'environnement et à l'atténuation de l’impact des changements climatiques sur les pays islamiques.
  5.  APPELLE les Parlements membres d'encourager leurs gouvernements respectifs, par le biais des mécanismes législatifs, à faire face aux défis du changement climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures.
  6.  ENCOURAGE les pays développés à partager leurs connaissances dans le domaine des technologies de pointe avec les pays en développement et en particulier les pays islamiques.
  7.  ENCOURAGE également les Parlements membres de l'UPCI aussi bien que les Etats membres de l'OCI à coopérer face aux défis, y compris dans les domaines socioéconomique et environnemental et face aux flux croissants de migrants et de réfugiés dans  les pays membres de l'OCI.

 


RESOLUTION N° 6-EAE/CONF-9
SUR
LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION, EN PARTICULIER DANS LES PAYS DU SAHEL AFRICAIN


La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Considérant le fait que le Burkina Faso et le Cameroun sont victimes de catastrophes naturelles récurrentes qui ont les effets pervers les plus redoutables sur la population, l'environnement et l'économie locale;

Tenant compte du fait que la plupart de ces désastres (inondations, invasions acridiennes,  peste animale et sécheresse) découlent directement des changements climatiques et qu'ils surviennent de façon soudaine et violente, jetant des populations entières sur les chemins de l’exode et détruisant les biens et les vies humaines;

Sachant que les ressources limitées des deux pays concernés ne leur permettent pas de faire face à des catastrophes d’une telle ampleur qui ont des conséquences désastreuses sur leur avenir;

Exprimant sa solidarité et son appui aux populations affectées du Burkina et du Cameroun;

  1.  INVITE la communauté internationale et en particulier les Etats membres de l'OCI et toutes les organisations internationales compétentes à  fournir un soutien et une assistance humanitaires aux peuples du Burkina et du Cameroun.
  2.  ENCOURAGE les Parlements membres à exhorter leurs gouvernements à financer des études relatives aux politiques de gestion et de protection des catastrophes au profit du Burkina et du Cameroun.
  3.  APPELLE les Parlements membres de l'UPCI et à exhorter leurs gouvernements respectifs à soutenir la République du Tchad dans ses efforts et projets mis en œuvre pour lutter contre la désertification et préserver les ressources hydriques.

RESOLUTION N° 7-EAE/9-CONF
SUR
LA COOPERATION POUR LA SAUVEGARDE DES RESSOURCES HYDRIQUES DES ETATS DES PARLEMENTS MEMBRES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Réaffirmant la résolution N° 12/5 CONF sur les changements climatiques émanant de la cinquième Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'Organisation de  Coopération Islamique, qui s'est tenue au Caire en 2008; les résolutions N° 1 -LHE7/7-CONF sur la coopération entre l'UPCI et l’OCI dans la mise en œuvre du Programme d’Action Décennal, et 5-LHE/7-CONF sur la protection de l'environnement et le développement durable, issue  de la septième session de la Conférence de l’UPCI;

Exprimant sa profonde préoccupation devant les conclusions du rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement pour 2012, qui ont montré que 783 millions de personnes, soit 11% de la population mondiale, n'ont pas accès à l'eau potable, et que 1,1 milliards de personnes - soit environ le sixième de la population du globe - n'ont pas un accès sécurisé à l’eau;

Rappelant que la surexploitation des eaux souterraines pour la consommation et l'irrigation a conduit à une baisse du niveau des nappes de plusieurs dizaines de mètres dans de nombreuses contrées, forçant les gens à utiliser une eau de mauvaise qualité pour la boisson;

Notant avec une profonde préoccupation que les déperditions d'eau dues aux fuites et aux raccordements illégaux se traduisent par des pertes pouvant aller jusqu'à environ 50 % de l'eau potable et 60 % de l'eau d'irrigation dans les pays en développement, alors que chaque jour plus de 6.000 enfants succombent aux maladies causées par la consommation d’une eau douteuse et par le manque d'hygiène et de soins de santé;

Consciente de l'importance du rôle des sources d'énergie renouvelables dans la lutte contre le changement climatique grâce à une utilisation efficace et maitrisée de ressources limitées et en évitant  le gaspillage dans le domaine de l'énergie:

  1.  SOUTIENT la mise en œuvre de politiques et de cadres réglementaires appropriés pour la gestion efficace des ressources naturelles, qui tiennent compte des impératifs de santé publique et de l'écosystème.
  2.  APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à travailler ensemble pour une meilleure sensibilisation aux défis inhérents au mauvais état des ressources naturelles et à œuvrer à éviter toute interférence humaine mettant en danger l'écosystème.
  3.  DEMANDE aux Etats membres de l'OCI de créer les conditions propices à une utilisation optimisée de l'énergie et à l'exploitation efficace des sources d'énergie renouvelables.
  4.  ENCOURAGE les Parlements membres à donner la priorité au changement des comportements irrationnels au niveau de l'exploitation des ressources naturelles.
  5.  APPELLE les Parlements membres de l'UPCI à définir des objectifs et des plans d'investissement dans les technologies respectueuses de l'environnement, afin de promouvoir une utilisation optimale des ressources naturelles.
  6. INVITE également les Parlements membres à organiser des campagnes publiques pour accroître la prise de conscience de la valeur des ressources naturelles.

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RESOLUTION No.8-EAE/9-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE L'ENSABLEMENT ET LES TEMPETES DE SABLE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Guidée par les nobles enseignements de l'Islam qui enjoignent les peuples musulmans de veiller à la sauvegarde des bienfaits que Dieu leur a prodigués sur Terre;

Soulignant le droit de tous les êtres humains à un environnement sain et décent;

Se référant aux objectifs et principes du Statut de l'UPCI, en particulier ceux qui appellent à renforcer la coordination et la coopération entre les Etats de l'Oummah islamique dans le domaine de la protection et de la préservation de l'environnement;

Rappelant l'ensemble des résolutions pertinentes de l'UPCI sur la protection et la préservation de l'environnement;

Considérant la Résolution pertinente de la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'Organisation de Coopération Islamique;

Appréciant l'initiative de la République Islamique d'Iran d'accueillir une réunion ministérielle sur l'environnement avec la participation de représentants de l'Irak, de la Turquie, de la République Arabe Syrienne et de l'Etat du  Qatar, le 29 Septembre 2010 à Téhéran, au cours de laquelle les délégations participantes  avaient convenu de coopérer de manière à maitriser les tempêtes de sable et à les tenir sous contrôle au cours des cinq prochaines années.

Saluant l'initiative du PNUE afférente au programme régional de lutte contre l'avancée du désert et les tempêtes de sable, y compris la réunion ministérielle  tenue à Nairobi  le 21 Février 2013, et la réunion technique qui a eu lieu à  Abou Dhabi les 6-7 mai 2013, en présence d'une cinquantenaire de participants, en plus des représentants des pays et l'ensemble des organismes des Nations Unies et des organisations régionales.

Consciente du fait que, selon les préceptes de l'Islam, tout être humain est en droit de jouir d'un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être, et qu'il est responsable de la protection et de l'amélioration de l'environnement pour les générations présentes et futures;

Consciente du fait que la désertification et les tempêtes de sable ont causé au cours de ces dernières années des dommages substantiels à la situation socio-économique des habitants des régions arides du monde, notamment en Afrique et en Asie;

Tenant compte des effets néfastes de la sécheresse prolongée et des conséquences des changements climatiques  qui se manifestent à travers l'avancée du désert et la récurrence des tempêtes de sable dans certaines régions des Etats membres;

Tenant compte en outre du rapport final de la première réunion du Bureau exécutif islamique de l’OCI pour l'Environnement qui  demande, entre autres, aux autorités compétentes des Etats membres de redoubler d'efforts et de mieux coordonner les actions pour répondre aux nouveaux défis posés par les changements climatiques et la détérioration de la situation environnementale, notamment la désertification;

Préoccupée par la vague sans précédent de l'avancée du désert et par les tempêtes de sable et les pertes considérables qui en ont découlé dans les zones arides des Etats membres en Asie et en Afrique.

1. INVITE tous les Etats membres affectés, dans les zones arides et semi-arides d'Asie et d'Afrique, à s'engager dans une interaction réfléchie et constructive pour résoudre ce problème d'une manière appropriée.

2. SOUTIENT l'élaboration d'un mécanisme régional collectif pour la sensibilisation et l'alerte précoce, et la création d'un réseau de gestion des risques permettant aux pays touchés de faire face au problème d'une manière adéquate.

3. DEMANDE à tous les organes et à toutes institutions environnementales internationales et régionales, y compris l'ORPEM, de s'attaquer sérieusement et promptement à la question  et de mobiliser leurs ressources tant techniques que financières pour aider les pays touchés.

4. DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI de soutenir la coopération et de faciliter la coordination entre les Etats membres de l'OCI au niveau régional et international en vue de contrôler et de réduire les effets négatifs des tempêtes de sable et de l'ensablement sur les établissements humains dans les régions vulnérables.

5. INVITE les Parlements membres de l'UPCI à demander à leurs gouvernements respectifs de contribuer au reboisement des zones désertiques dans les Etats membres  et de prendre des mesures fermes contre la coupe abusive des arbres et les feux de brousse.

6. INVITE les Parlements membres de l'UPCI à contrôler, par le biais de leurs mécanismes législatifs respectifs, la mise en œuvre de cette résolution par leurs gouvernements.

7. EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI à créer des réseaux parlementaires pour faciliter la communication et la coordination des efforts sur des questions et des problèmes liés à l'environnement et aux changements climatiques.
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RESOLUTION No.9-EAE/8-CONF
SUR
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Réaffirmant la résolution 12/5CONF sur les changements climatiques adopté à la 5éme Conférence de l'UPCI, tenue au Caire en 2008, et la résolution No.10-EAE/8-CONF sur la sensibilisation à la valeur des ressources naturelles adoptée lors de la 8éme Conférence de l'UPCI tenue à Khartoum en 2013;  les résolutions No.1-LHE/7-CONF sur la coopération entre l'UPCI  et l'OCI dans la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal et No.5-LHE/7-CONF sur la protection de l'environnement et le développement durable adoptée par la 7éme Session de la Conférence de l'UPCI;

Alarmée par les conclusions du rapport 2013 sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement, qui a révélé que les émissions globales de dioxyde de carbone (CO2) ont augmenté de plus de 46 pour cent depuis 1990;

Profondément préoccupée par les conclusions de ce même rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement, révélant que 636 millions d'habitants des zones rurales  n'ont toujours pas accès à une source améliorée d'eau potable;
 
Ayant à l'esprit que les changements climatiques constituent l'une des plus grandes menaces auxquelles notre société est confrontée et qu'ils mettent en péril les établissements humains et les habitats naturels, la stabilité économique, la disponibilité des ressources pour le développement et, à terme, la vie humaine;

Estimant que si la lutte contre les changements climatiques était menée avec succès, cette victoire ne servirait pas seulement à préserver les ressources de la planète mais aussi à ouvrir d'immenses opportunités économiques pour le développement durable, la création d'emplois de qualité et l'action contre la pauvreté;

Sachant également que si au contraire, ce combat devait échouer, l'impact sur le climat mondial, l'environnement, la biodiversité et le bien-être humain serait irréparable;

Ayant à l'esprit le rôle important des sources d'énergie renouvelables dans la lutte contre les changements climatiques, de l'utilisation optimale des rares ressources disponibles, de la prévention du gaspillage et de l'utilisation irrationnelle de l'énergie;
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Soulignant qu'une législation efficace et des législateurs compétents sont un élément majeur de toute stratégie efficace de lutte contre les changements climatiques et qu'il incombe à ces législateurs d'élaborer, de promulguer et d'amender les lois et de veiller à ce que celles-ci soient mises en œuvre;

Soulignant la nécessité de renforcer la coopération internationale et régionale en général et entre les Membres de l'OCI et les Parlements membres de l'UPCI en particulier dans le but de protéger davantage l'environnement, au moyen de stratégies et de politiques coordonnées;

Consciente du fait que les problèmes environnementaux ne sont pas limités aux pays qui en sont à l'origine;

Soulignant la nécessité d'entreprendre avec diligence les Evaluations d'Impact Environnemental (EIE) requises pour toutes les activités pertinentes; 

  1.  DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI et aux Etats membres de l'OCI de rechercher des moyens de coopération appropriés et de développer des outils efficaces en vue d'identifier et de minimiser les externalités des politiques de sécurité énergétique dans la région OCI.
  2. INVITE les Parlements des Etats membres de l'UPCI à demander à leurs gouvernements respectifs de préparer un plan d'action pour le changement climatique global qui visera à lutter contre le changement climatique et à renforcer la protection de l'environnement.
  3.  ENCOURAGE les Parlements membres à superviser, par l'intermédiaire de leurs mécanismes législatifs respectifs, l'application des mesures prises par leurs gouvernements pour faire face aux défis du changement climatique.
  4.  DEMANDE aux pays  avancés de promouvoir l'échange des meilleures pratiques dans le domaine des technologies liées à l'énergie renouvelable, de la recherche, de la législation et de la réglementation.
  5.  INVITE instamment les Etats membres de l'OCI à pénaliser les consommateurs qui gaspillent l'énergie et les pollueurs en imposant des taxes sur le carbone ou l'environnement et en accordant des subventions ciblées aux consommateurs à faible revenu.
  6.  ATTIRE L'ATTENTION sur le fait que les impacts négatifs pour l'environnement et le climat peuvent avoir des conséquences graves sur, entre autres, la santé, l'eau, le sol, l'air, la diversité biologique, la sécurité alimentaire et la vie humaine.
  7.  INVITE les Parlements membres de l'UPCI et les Etats membres de l'OCI, ainsi que les organisations régionales et internationales et les autres parties compétentes à renforcer la coopération sur l'identification des politiques permettant de réduire les risques de dégradation de l'environnement.
  8.  SOULIGNE le rôle central que les autorités peuvent jouer en influençant, en éduquant et en sensibilisant leurs communautés aux mesures de prévention du gaspillage à travers la communication avec des groupes sociaux tels que les jeunes, les parents, les enfants et les associations de retraités.
  9.  INVITE les Parlements membres de l'UPCI à informer adéquatement, consulter et impliquer les citoyens dans la préparation des projets liés à l'énergie propre, de façon à assumer leurs responsabilités à l'égard des générations futures.
  10.  DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI de soutenir les processus internationaux visant à aider à la promulgation de législations nationales en faveur de l'environnement, à la diffusion des bonnes pratiques et à la promotion de méthodologies communes.
  11.  ENCOURAGE les Etats membres de l'OCI à faciliter l'adaptation aux changements climatiques et les activités destinées à en réduire l'impact en assurant une coordination efficace et continue au niveau d'un processus de prise de décisions fondés sur la transparence et l'implication des parties prenantes.
  12.  ENCOURAGE le Secrétariat de l'UPCI et celui de l'OCI à collaborer avec les organisations et institutions internationales et régionales compétentes dans ce domaine pour renforcer la collaboration et éviter les doubles emplois.
  13.  DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI de sensibiliser davantage le public pour aider à changer les habitudes de consommation d'une manière respectueuse de l'environnement et du climat grâce aux efforts conjoints de toutes les parties prenantes, comme le secteur public, le secteur privé, les universités et les ONG.

 
RESOLUTION No.10-EAE/9-CONF
SUR
 LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
ENTRE LES PARLEMENTS MEMBRES DE L'UPCI


La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Se référant à la Vision 1441 de l'OCI pour la science et de la technologie adoptée par la dixième Conférence islamique au sommet tenue à Putrajaya, Malaisie,  en Octobre 2003, et au Programme d'Action Décennal de l'OCI adopté par le troisième Sommet extraordinaire islamique, tenu à Makka  Al Mukarramah en Décembre 2005;

Rappelant la résolution pertinente sur la science et la technologie, adoptée par la 39éme session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'OCI (session de la Solidarité pour le Développement durable), tenue à Djibouti, Novembre 2012;

Prenant note avec appréciation des plans et des mesures nationales prises par les Parlements membres pour la promotion et l'encouragement de la science, de la technologie, de l'innovation et de la recherche tant au niveau national qu'au niveau international;

Saluant le rôle du COMSTECH et les contributions de la STIO, du SESRIC, de la BID, de l'ISESCO et de la CICI dans le domaine du développement et de la promotion de la science et de la technologie dans le monde islamique;

Soulignant la nécessité d'une coordination étroite entre les Parlements membres en vue de susciter les synergies et les convergences voulues dans le domaine de la science et de la technologie moderne et d'instaurer un climat de collaboration productive et d'interaction entre tous les pays islamiques;

Reconnaissant la valeur de la collaboration entre tous les intervenants venant de tous les horizons politiques et socio-économiques pour un meilleur engagement et une collaboration plus fructueuse dans le domaine de la science et de la technologie, ce qui à son tour favorisera le développement pacifique et durable à l'intérieur et entre les pays islamiques;

Considérant que la coopération scientifique et technologique exige une volonté politique et des mesures concrètes de la part de tous les pays dans le domaine de la planification des politiques, du renforcement des capacités et des partenariats fondés sur le partage des connaissances, le dialogue, le souci du bien-être social et la résolution de problèmes;

Insistant sur les valeurs et les idéaux communs des Parlements membres pour ce qui est de revivifier le rôle pionnier de la Oummah islamique en tant que modèle de société développée et progressiste, de refléter la vraie image, les nobles valeurs et les approches civilisationnelles consubstantielles à l'Islam, et de contrer efficacement l'islamophobie;

  1.  INVITE les Parlements membres de l'UPCI à poursuivre et à renforcer leur coopération et leurs  activités pour la promotion de la science, de la technologie et de l'innovation au sein et entre tous les pays islamiques, y compris dans des domaines tels que le transfert de technologie, l'interface université-industrie, la collaboration sur les projets communs en Recherche et  Technologie (R & D), les partenariats public-privé, et à prendre les mesures appropriées pour renforcer leur collaboration dans le domaine des technologies de pointe.
  2.  INSISTE auprès de tous les Parlements membres pour qu'ils donnent une plus grande priorité à la science et à l'innovation technologique, facilitent l'interaction et l'échange de connaissances académiques entre les établissements universitaires des Etats membres, et développent une stratégie globale pour encourager la libre circulation des scientifiques musulmans afin d'utiliser leurs compétences et de parer à la fuite des cerveaux.
  3.  DEMANDE à tous les Parlements membres d'encourager les institutions nationales publiques et privées de recherche à investir dans le renforcement des capacités technologiques, en particulier dans les domaines des technologies de pointe telles que la nanotechnologie, les sciences médicales, la biotechnologie, l'aérospatiale, les énergies renouvelables, les cellules souches et le clonage, et les technologies de l'information.
  4.  DEMANDE au Secrétaire général d'envisager, dans le cadre des ressources existantes, la possibilité de création d'un sous-comité pour la coopération en Science et Technologie (S&T), en vue de répondre aux besoins et aux attentes des Parlements membres.
  5.  DEMANDE au Secrétariat de l'UPCI de  prendre les mesures appropriées pour la mise en œuvre de la présente résolution et d'en faire rapport à la 10ème Conférence de l'UPCI.

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