LA CONFERENCE
COMPOSITION, FONCTION ET RESOLUTION
La Conférence comprend les Présidents des Parlements membres de l’Union ou leurs représentants, en sus de quatre parlementaires au plus pour chaque membre de l’Union;
Le Président du Parlement du pays hôte préside les réunions de la Conférence. La Conférence élit son Bureau, deux Vice-présidents parmi les chefs de délégation des autres régions géographiques ainsi qu’un rapporteur parmi les délégués. Le Bureau est assisté du Secrétaire général de l’UPCI.
La Conférence débat de questions entrant dans le cadre de ses objectifs tel que stipulé dans l’Article (1). Elle adopte les résolutions, décisions et recommandations appropriées à leur sujet ;
Tout membre de l’Union peut demander la convocation d’une conférence extraordinaire. Le Président convoque la conférence extraordinaire si la demande est appuyée par la majorité des membres de l’Union. La Conférence extraordinaire ne peut examiner que le(s) point(s) pour lesquels elle est convoquée.
La Conférence tiendra ses réunions une fois par an, en date et lieu fixés par le comité général, sur proposition du Comité Exécutif. Le Comité Général peut changer la date et le lieu de la Conférence ou la reporter. Au cas où une décision ne pourrait être prise concernant le lieu de la Conférence, celle-ci se tiendrait au siège de l’UPCI.
Toute délégation membre de l’Union peut soumettre au Comité exécutif ou au Comité Général une proposition visant à inscrire d’autre(s) point(s) au Projet de l’Ordre Jour de la Conférence au plus tard deux mois avant la tenue de la Conférence.
La Conférence adopte son ordre du jour au début de sa première séance ;
La Conférence peut, à la demande des chefs de délégations, inclure d’autres points dans l’ordre du jour ;
La Conférence ne se réunit que si plus de la moitié des membres de l’Union sont présents. Toutes les résolutions, décisions et recommandations sont adoptées par consensus, dans la mesure du possible, sinon à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
Une Troïka présidentielle sera constituée comme suit :
La Troïka présidentielle se compose du Président en exercice, de l’ancien Président et du Président futur. Ladite Troïka peut faire des propositions à la Conférence, au Comité Général ou au Comité Exécutif, pour la réalisation des intérêts et des objectifs de l’UPCI.
La Troïka peut, par consensus de ses Membres, entrer en contact avec des Organisations internationales en vue d’expliquer les positions de l’UPCI, renforcer ses relations et positions internationales et déléguer tous membres de la Conférence, du Comité Général, du Comité Exécutif ou le Secrétaire Général à cet effet, en coordination avec le Secrétaire Général de l'Union.
La Troïka pourrait, en cas de besoin urgent, par consensus de ses membres et après les consultations nécessaires, tant que les circonstances lui permettent, publier un communiqué urgent au nom de l’UPCI, sur toute question à caractère Urgent et ce, en conformité avec les principes, les objectifs, ainsi que les résolutions et les positions constantes de l’UPCI.
Le Secrétaire Général de l’UPCI est chargé de coordonner les activités de la Troïka Présidentielle.
Le Secrétariat Général doit préparer des Rapports sur les travaux de la Troïka Présidentielle et de communiquer ses décisions aux membres de l'UPCI, dans les deux semaines qui suivent leur adoption.
La Conférence ou la Troïka présidentielle peuvent, en cas d’urgence, procéder à la formation d'une (des) délégation (s) ou mission (s), pour une tâche déterminée. Elle en définit la nature, la durée du mandat, le nombre des membres, la composition, la tâche et l'obligation de présenter un (des) Rapport (s).
En adoptant la résolution susmentionnée, la Conférence ou la Troïka prend en considération les principes stipulés dans le Statut ainsi que les résolutions précédentes de la Conférence, dans un cadre de transparence, de compréhension mutuelle et en toute impartialité. La Conférence désigne le membre qui doit présider la délégation.
Le(s) Chef(s) de la (des) délégation(s) ou mission (s) et le Secrétariat Général de l’UPCI procèdent à l'élaboration du projet de rapport des activités de la délégation (mission) et de leurs résultats. Ce projet de Rapport sera soumis au Comité Général et ensuite à la Conférence.
La (les) délégation(s) ou mission(s) doit (doivent) être formée(s) en coordination avec le Secrétaire Général de l’UPCI.
LE COMITE GENERAL (Precedemment Appele Conseil)
La Conférence doit constituer un comité général qui se réunit immédiatement pendant les deux jours précédant la Conférence afin de discuter des questions qui lui sont présentées et de préparer son rapport pour soumission à la première Séance de la Conférence pour leur adoption sans discussion, sauf s’il est décidé autrement.
Le Comité Général se compose de deux membres pour chaque délégation membre de l’Union désignés par leur délégation à la Conférence. Le mandat des membres prend fin à la Conférence suivante. Tous les membres du Comité Général doivent être des membres à part entière de leurs parlements ;
En cas de décès, de démission ou de perte de mandat parlementaire de membres du Comité Général, les membres sont remplacés par un autre membre du parlement respectif pour la période restante ;
Le Comité Général se réunit une fois par an. Sa réunion doit être tenue dans le pays hôte juste avant celle de la Conférence avec la présence de plus de la moitié des membres de l'UPCI.
Le Président du Comité Général et tout membre de l’Union peuvent demander la convocation d’une réunion extraordinaire du Comité Général. Le Président convoque une réunion extraordinaire si la demande est appuyée par la majorité des Parlements Membres de L’Union. La réunion extraordinaire ne peut examiner que le(s) point(s) pour lequel elle est convoquée.
Le Président du Comité Général est nommé par décision de la Conférence, parmi les Présidents des Parlements présents, tout en observant la règle de rotation géographique, sur recommandation du groupe régional concerné. Les mêmes procédures s’appliquent aux élections des deux vice-présidents;
Le Comité Général est chargé:
D’examiner le rapport annuel du Secrétaire Général.
D’élaborer et d’amender les règlements financiers et administratifs intérieurs de l’Union et de ses Organes ;
De fixer le lieu et la date de la tenue de la Conférence, et d’envoyer les invitations à cet égard aux Parlements Membres;
De recueillir et d’examiner les propositions des délégations membres, d’arrêter des décisions appropriées et de soumettre à la Conférence;
D’étudier et d’approuver le projet de budget annuel de l’Union et de vérifier et d’approuver les comptes de l’exercice écoulé ;
De désigner les auditeurs externes chargés de la vérification des comptes et le règlement des paiements de l’Union ;
De statuer sur les demandes d’adhésion ou de réadmission à l’Union de Parlements et instances similaires des Etats Membres de l’OCI, et de prononcer la suspension de membres de l’Union ;
D’exprimer son opinion sur les demandes d'adhésion à l'UPCI, en qualité d’Observateur, qui sont présentées par le Comité Exécutif à la Conférence.
D’accomplir toute autre tâche qui lui serait assignée par la Conférence ;
De la nomination du Comité de Contrôle Financier parmi les membres du Comité Général qui représentent l'UPCI au sein du Comité Général ;
De mener à bien toute autre tâche ou procédure jugées nécessaires pour réaliser les objectifs de l’Union dans la limite de ses compétences.
Le Comité Général adopte son ordre du jour au début de sa première séance ;
Le Comité Général peut inscrire à son ordre du jour d’autres points sur proposition des Chefs de délégation ;
Les résolutions, décisions et recommandations du Comité Général sont adoptées autant que possible par consensus, sinon à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
LE COMITE EXECUTIF
CONSTITUTION, FONCTION ET RESOLUTION
Le Comité exécutif est constitué d'un membre de la précédente, de l’actuelle et de la future présidence de la Conférence, en plus de douze autres que la Conférence élit parmi ses membres, sur la base d’une répartition géographique équitable et pour un mandat d’un an ;
Le Comité Exécutif est présidé par le Président du Parlement du pays abritant le Comité et est assisté par deux Vice-présidents ;
En cas de décès, de démission ou de perte de mandat parlementaire d’un membre du Comité Exécutif, celui-ci sera remplacé par un autre membre du parlement concerné pour le reste du mandat.
Le Comité Exécutif se réunit au moins deux fois par an en présence de dix de ses quinze membres au minimum. Ses décisions, résolutions et recommandations sont adoptées autant que possible par consensus, sinon à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
Le Comité exécutif est chargé :
D’étudier les demandes d’adhésion ou de réadmission à l’Union, de suspendre l’adhésion de membres de l’Union et d’informer le Comité Général de ses recommandations ;
D'examiner les demandes d'adhésion à l'UPCI, en qualité d’Observateur, et de communiquer ses recommandations au Comité Général ;
D’élaborer le projet d’ordre du jour du Comité Général et de la Conférence ;
De donner son avis sur les demandes d’inclusion des points supplémentaires dans l’ordre du jour du Comité Général ou de la Conférence ;
De superviser les travaux et les activités du Secrétariat Général relatifs à la mise en œuvre des résolutions, décisions et recommandations adoptées par la Conférence ou le Comité Général ;
D’accomplir toutes autres tâches qui lui sont assignées par la Conférence ou le Comité Général.
REGLES DE PROCEDURE DES COMITES SPECIALISES PERMANENTS
Quatre Comités Spécialisés Permanents seront formés comme suit :
1. Comité des Affaires Politiques et des Relations Extérieures.
2. Comité des Affaires Economiques et de l’Environnement.
3. Comité des Droits de l’Homme, de la Femme et des Affaires de Famille.
4. Comité des Affaires culturelles, Juridiques et, du Dialogue des Civilisations et des Religions.
Chaque Comité Spécialisé se compose de 12 membres parlementaires désignés par la Conférence pour un mandat d’un an, à raison de quatre membres présentés par chaque groupe géographique tout en respectant la rotation géographique.
Lors de la 1ère Réunion convoquée par le Secrétaire Général de l’UPCI, les membres du Comité doivent élire leur Rapporteur et leurs présidents pour un mandat d'un an.
Sur proposition du Comité Exécutif, la Conférence peut créer un Comité Ad hoc auquel sera confié un sujet déterminé tout en prenant en considération, lors de sa formation, les normes susmentionnées. La Conférence se chargera de désigner son Rapporteur.
Chaque Comité se tient au moins une fois par an moins; la première réunion se tient juste avant celles du Comité Général et de la Conférence, et la seconde est semestrielle et convoquée par le Secrétaire général de l’UPCI.
Chaque Comité Spécialisé Permanent peut ajouter tout sujet dont il convient à son Ordre du Jour.
Le Comité Permanent des Affaires Politiques et des Relations Extérieures, ainsi que celui des Affaires Economiques et de l’Environnement peuvent former des comités spéciaux pour examiner le sujet en question à la lumière des derniers développements.
LE SECRETARIAT GENERAL
En date du 24 Avril 2001, l’Honorable Sheikh Mahdi Karoubi, Président de l’Assemblée Consultative de la République Islamique d’Iran, en sa qualité du Président de la Conférence de l’UPCI, et en présence d’un grand nombre de Présidents Membres, de Parlementaires et de Chefs des Missions Diplomatiques accréditées en Iran, a officiellement inauguré le siège de l’UPCI.
La Conférence élit le Secrétaire Général sur proposition des membres de l’Union. Le candidat doit être hautement qualifié et justifier d’une expérience parlementaire et d’un sens de la gestion administrative reconnus. Le Secrétaire Général est élu par consensus, dans la mesure du possible, sinon à la majorité des deux tiers des membres présents et votants ;
La durée du mandat du Secrétaire général est de quatre ans renouvelable une fois, et qu'il doit être ressortissant de tout Etat autre que le pays du siège ;
Le Comité Général fixe le salaire et les allocations du Secrétaire Général ;
La Convention en vigueur au sein de l'OCI concernant les immunités et les privilèges dans les Etats Membres est également applicable à l'UPCI.
La Conférence tenant compte de la répartition géographique, désigne sur proposition du Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux-adjoints, les Directeurs et autres Hauts Fonctionnaires.
La Conférence désigne trois Secrétaires Généraux Adjoints ? sur proposition du Secrétaire Général de l'Union, tout en respectant la répartition géographique équitable ? dont l'un doit appartenir au pays du siège, sous condition qu’il ne soit pas du même pays que celui du Secrétaire Général ou de l’un de ses Adjoints.
Le Secrétariat est chargé des tâches suivantes :
De faciliter les contacts entre les Membres de l’Union, entre les parlements et l’Union, et entre l’Union et d’autres organisations et instances régionales et internationales ;
Des questions administratives et financières de l’Union ;
De préparer les questions à soumettre à la Conférence et au Comité Général, d’élaborer les documents, rapports, procès-verbaux et correspondances nécessaires à cette fin ;
De tenir les archives de l’Union ;
D’informer les membres de l’Union et autres organes concernés, des résolutions, décisions et recommandations adoptées par la Conférence et le Comité Général.
De prendre les mesures appropriées pour assurer la mise en œuvre des décisions de l’Union.
Les Parlements Membres alimentent le budget de l’Union, selon le barème de contribution de leurs Etats respectifs au budget de l’Organisation de la Conférence islamique. Le montant de la contribution dû par chaque Membre ne doit pas dépasser la moitié de la quote-part, respective des Etats membres au budget de l’OCI.
Tout amendement visant à augmenter le barème des Contributions des Parlements membres au Budget annuel de l’UPCI doit être approuvé par la Conférence, sur proposition du Secrétaire général et approbation du Comité Général.