RESOLUTION N°1-PE/13-CNCL
SUR
LA SITUATION EN PALESTINE
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13Safar 1432H.corresondant au 18 Janvier 2011,
Se fondant sur les principes et objectifs définis dans la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique et le Statut de l’UPCI,
Conformément aux résolutions islamiques sur la cause de la Palestine,
Se référant aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies et le Conseil de Sécurité concernant la question de la Palestine,
Se référant aux résolutions adoptées par le Conseil des Droits de l'Hommes des Nations Unies sur les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés,
Se fondant sur les résolutions adoptées par la 1ère Réunion Extraordinaire la Conférence de l’UPCI, tenue au niveau des Présidents des Parlements, à Damas, République Arabe Syrienne, le 30 Juin 2010,
Soulignant que les politiques, les pratiques et les plans expansionnistes israéliens, ne mettent pas uniquement en danger les Etats Arabes et le processus de paix, mais ils menacent également les Etats musulmans et mettent en danger la paix et la sécurité internationales,
1. Condamne fermement les agressions israéliennes continues contre le peuple palestinien, sur tout dans la Bande de Gaza, qui constituent une violation flagrante du droit international, du droit international humanitaire et des crimes de guerre contre l'humanité, et demande que les auteurs de tels crimes soient traduits devant la justice internationale ;
2. Confirme la reconnaissance par les Etats des Parlements Membres de l’UPCI de l’Etat indépendant de la Palestine, à l’intérieur des frontières des territoires occupés après le 4 Juin 1967, avec la ville d’Al-Qods Al-Sharif comme capitale ; et demande l’application immédiate de cette reconnaissance par les Etats membres de l’OCI et l’élévation du niveau des relations avec l’Etat de Palestine au niveau d’« ambassade » ;
3. Demande à la Communauté Internationale et à tous les Etats du monde de reconnaître l’Etat Indépendant de la Palestine, et demande également au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’adopter une résolution reconnaissant l’Etat palestinien indépendant à l’intérieur des frontières des territoires occupés après le 4 Juin 1967, avec la ville d’Al-Qods Al Sharif comme capitale.
CNCL/13-2011/PE-RES.1
4. Salue la fermeté du peuple palestinien contre l'agression israélienne et le blocus injuste imposé aux Palestiniens, en particulier dans la Bande de Gaza ; et Réitère son soutien à la lutte légitime que mène le peuple palestinien pour recouvrer ses droits nationaux légitimes et inaliénables, y compris son droit à l'autodétermination et à l'établissement d'un Etat indépendant avec Al-Qods Al-Sharif comme capitale, et le règlement du problème des réfugiés palestiniens, conformément à la résolution No 194 (1948) de l'Assemblée Générale des Nations Unies;
5. Demande la levée totale du blocus terrestre, maritime et aérien, imposé à la Bande de Gaza depuis plus de 3 ans et qui est considéré comme une punition collective infligée à plus d’1,5 millions d’habitants;
6. Mandate le Secrétariat Général du suivi de la question de la visite de la délégation formée des présidents des Parlements à Gaza, en application de la résolution adoptée par la 1ère Conférence Extraordinaire tenue à Damas, le 30 Juin 2010.
7. Exige des autorités d’occupation israélienne le paiement de compensations financières aux familles des martyres et aux blessés lors de l’agression contre Gaza en décembre 2008, Demande également le paiement d’autres compensations financières pour les maisons, les propriétés, les installations publiques et privées ainsi que les institutions civiles et gouvernementales du peuple palestinien, conformément aux lois internationales, à l’instar des compensations payées aux Nations Unies dont les institutions ont été détruites lors de cette agression sauvage, et Demande également à la communauté internationale de faire pression sur les forces d’occupation pour le paiement rapide de ces compensations ;
8. Affirme sa vive condamnation de l’attaque israélienne barbare contre le convoi d’aide humanitaire, le Marmara, qui constitue une violation flagrante du droit international, se félicite de la Résolution No A/RES/65/195 de l’Assemblée Générale des Nations Unies approuvant les résultats de la mission internationale d’enquête du Conseil des Droits de l’Homme, réitère sa solidarité avec les familles des victimes de cette attaque, soutient la demande d’excuses pour cet acte présentée par la République de Turquie, et exige le paiement de compensations appropriées aux familles des victimes ;
9. Réaffirme que Al Qods Al-Sharif est partie intégrante des territoires palestiniens occupés en 1967, ainsi que le stipulent les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de Sécurité, et que les dispositions de la 4ème Convention de Genève de 1949 s'y appliquent, conformément aux nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité; Condamne fermement les autorités d'occupation qui ne cessent de violer les sanctuaires dans la ville d'Al-Qods Al-Sharif en construisant le mur de séparation raciale et les colonies, et en poursuivant les excavations archéologiques sous les fondations de la sainte mosquée d'Al-Aqsa qui se trouve ainsi menacée d'effondrement; Condamne également les mesures et pratiques israéliennes qui sont illégales et contraires à toutes les résolutions et lois internationales, à travers ses mesures et pratiques, les autorités israéliennes d'occupation en vue de judaïser la ville sainte et l’oblitérer de ses monuments arabes et islamiques;
10. Demande au Conseil de sécurité, en sa capacité d'organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, de prendre ses responsabilités en adoptant les mesures appropriées pour mettre fin aux excavations effectuées par les autorités d'occupation israéliennes, démanteler sans délai le mur de séparation raciale et cesser la violation du droit international, le droit international humanitaire et les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité sur Al-Qods. Demande également à l’UNESCO d’assumer sa responsabilité quant à la protection et à la préservation des édifices de la Mosquée Al Aqsa face aux opérations de démolition israéliennes ;
11. Demande également au Conseil de Sécurité des Nations Unies et au Conseil des Droits de l'Homme d'amener Israël à appliquer aux territoires occupés les dispositions de la 4ème Convention de Genève et à traiter les prisonniers et détenus palestiniens conformément aux dispositions du droit international ;
12. Demande la libération immédiate des membres du Conseil Législatif Palestinien qui sont encore détenus dans les prisons israéliennes ; et Appelle l’Union Interparlementaire à exercer des pressions sur Israël pour sa réalisation;
13. Invite le Quartet et la communauté internationale à assumer leurs responsabilités, et déployer tous les efforts nécessaires pour mettre un terme à la colonisation, constituant une violation flagrante de la légitimité internationale, relancer le processus de paix, et reprendre les négociations bilatérales entre les deux parties dans le but de mettre fin à l'occupation israélienne de tous les territoires palestiniens et arabes occupés en 1967, y compris la ville d'Al-Qods Al-Sharif immédiatement et sans atermoiement, d'établir l'Etat palestinien indépendant et de parvenir à une solution basée sur deux Etats, conformément aux résolutions de la légitimité internationales et au Plan de Paix Arabe ;
14. Exprime sa vive préoccupation devant la poursuite des divisions entre les parties palestiniennes et les appelle à mettre fin à leurs divergences et à l’état de schisme et à reprendre, sans délai, le dialogue national afin de garantir l'unité nationale palestinienne et de concrétiser les consensus auxquels elles sont parvenues, afin de servir les intérêts supérieurs de l’unité nationale palestinienne et de servir les intérêts supérieurs du peuple palestinien et de renforcer sa capacité à poursuivre sa juste lutte pour le recouvrement de ses droits nationaux fondamentaux ;
15. Salue les efforts de la République Arabe d’Egypte et tous les efforts déployés pour réaliser la réconciliation nationale entre factions palestiniennes en vue de prendre des mesures positives pour une solution équitable de la cause palestinienne ;
16. Réaffirme son soutien à toutes les initiatives politiques et médiatiques ainsi qu'à l'organisation de conférences, de séminaires et de contacts entre les Etats membres d’une part, et les autres Etats du monde en vue de soutenir la cause palestinienne en lui donnant la couverture politique et médiatique et en mobilisant l'opinion publique internationale et islamique en faveur du peuple palestinien désarmé face aux agissements israéliens ;
17. Demande aux institutions internationales de se conformer à ce qui a été convenu à Charm El Cheikh concernant la reconstruction de Gaza ; et demande aux Parlements des Etats Membres d’exhorter leurs gouvernements et la Banque Islamique de Développement à contribuer à la reconstruction de la Bande de Gaza et à la réhabilitation des infrastructures détruites par la machine de guerre israélienne.
18. Exhorte les Etats des Parlements membres de l’UPCI à apporter une assistance humanitaire généreuse au peuple palestinien afin qu’il puisse affronter la situation difficile qui lui est imposée par l’occupation israélienne.
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RESOLUTION N°2- PE/13-CNCL
SUR
LE ROLE DES PARLEMENTS ISLAMIQUES POUR CONTRECARRER LES PLANS ISRAELIENS RELATIFS A LA JUDEITE D’ISRAEL
ET A LA JUDAISATION D’AL QODS
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13Safar 1432H.corresondant au 18 Janvier 2011,
Conformément aux résolutions islamiques soulignant que la cause d'Al-Qods Al-Sharif constitue l'essence de la cause de la Palestine qui est le cœur du conflit israélo-arabe, et que la paix juste et globale ne pourra être réalisée que par la restauration de la ville d'Al-Qods Al-Sharif à la souveraineté palestinienne considérée comme la capitale de l'Etat de Palestine,
Soulignant la Résolution du Conseil de Sécurité N° 681 en 1990 sur l’application de toutes les dispositions de la Convention de Genève de 1949 et l’illégalité de toutes les mesures et les procédures entreprises par la partie israélienne sur les territoires palestiniens, et la Résolution 58/292 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 6 mai 2004 sur le statut des territoires palestiniens occupés, y compris la ville d’Al Qods ;
Rappelant la Résolution 129/4 de la Conférence Générale de l’UNESCO prise à sa 19ème session, tenue en novembre 1967, qui soulignait que toutes les mesures et les procédures législatives prises par Israël et dont découlerait un changement du statut d’Al Qods, comme la confiscation des terres et des bâtiments, sont des mesures et des procédures nulles et non avenues;
Prenant en considération la Déclaration de l’Union Européenne à l’issue de sa séance tenue au niveau des Ministres des Affaires Etrangères le 8/12/2009 qui stipulait que la construction des colonies et du mur de séparation sur les territoires occupés, la destruction des maisons et l’expulsion de leurs occupants sont des mesures illégales en vertu du droit international et constituent un obstacle à la paix et rendent impossible la solution de deux Etats ;
Rappelant la résolution 132 du Conseil de la Ligue des Etats Arabes datée 7- 9/09/2009 portant sur le rejet de toutes les mesures israéliennes illégales visant à l’annexion et à la judaïsation de la ville et sur la condamnation de tous les plans et programmes israéliens officiels et non officiels visant à proclamer la ville d’Al Qods capitale de l’Etat d’Israël, et appelant la communauté internationale à appliquer les résolutions de la légalité internationale à cet effet ;
Rappelant de nouveau le projet de résolution de la 106e Réunion du Comité conjoint de l’Union Interparlementaire du 14 septembre 2001 qui appelait Israël à mettre fin à la tension, à retirer immédiatement ses troupes militaires des villes et des villages palestiniens, à geler toutes les activités de colonisation, à s’abstenir d’attaquer la population civile et les installations, et à lever l’état de siège imposé aux territoires palestiniens ;
Se rappelant les résolutions de la troisième Conférence islamique des Ministres des Affaires Etrangères, en particulier la résolution 4/3 sur la judaïsation d’Al Qods, qui appelait les Etats membres à exercer des pressions internationales sur Israël par l’intermédiaire des grandes puissances et exhortait les organisations internationales à forcer Israël à mettre en exécution les résolutions de l’ONU et du Conseil de Sécurité ;
Saluant les communautés régionale et internationale pour avoir condamné toutes les opérations illégales de colonisation entreprises par Israël, et pour sa position constante au sein de toutes les instances à défendre la cause palestinienne et à adopter des résolutions visant la création d’un Etat palestinien indépendant ayant Al Qods Al-Sharif pour capitale,
1. Mandate le Secrétaire général de l’UPCI de poursuivre son étude sur la création d’un Comité permanent sur la question palestinienne, de la définition des prérogatives et de la composition d’un tel Comité, en vue de son adoption lors de la prochaine Conférence prévue en République d’Indonésie ;
2. Invite le Secrétaire Général de l’UPCI à demander au Secrétaire Général de l’ONU et au Secrétaire Général de l’Union interparlementaire d’exercer des efforts afin de mettre un terme aux mesures israéliennes visant la judaïsation de la ville d’Al Qods ;
3. S’attache à la position rejetant toutes les tentatives visant à désintégrer l’unité territoriale palestinienne ainsi que toutes les mesures unilatérales prises par Israël et en premier lieu les pratiques de colonisation dans les territoires arabes occupés et les tentatives de la judaïsation d’Al Qods ;
4. Invite le Vatican et toutes les églises chrétiennes à participer à résister à la judaïsation de la ville d'Al-Qods Al-Sharif, pour respecter la dimension spirituelle de toutes les religions divines et assurer la coexistence pacifique entre ses peuples ;
5. Condamne les mesures prises par Israël visant à empêcher la population de la Cisjordanie d’avoir accès à Al Qods, ainsi que ses tentatives persistantes d’intégrer Al-Qods à sa liste archéologique préliminaire afin de l’inscrire en tant que site israélien à la liste du patrimoine mondial, faisant ouvertement fi au droit international, aux résolutions de la légalité internationale, aux chartes et convention et à la Convention du Patrimoine Mondial ;
6. Appelle à activer la coopération entre les Etats islamiques afin de servir la cause palestinienne, de préserver l’identité arabo-musulmane de la ville d’Al Qods et de sauvegarder ses lieux sacrés et ses monuments historiques, et invite les Etats qui ont déclaré le jumelage de leurs capitales et villes avec la ville d'Al Qods Al Charif d'adopter certains projets qui renforcent la résistance de la ville sainte, de son peuple et de ses institutions.
RESOLUTION N° 3-PE/13-CNCL
SUR
LA SITUATION AU GOLAN ARABE SYRIEN
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13Safar 1432H.corresondant au 18 Janvier 2011,
Rappelant la violation par Israël de l’article 25 de la Charte des Nations Unies et son non-respect des résolutions du Conseil de Sécurité, notamment la résolution 497 (1981) qui considère l’annexion par Israël du Golan syrien occupé comme nulle et non avenue et n’ayant aucun effet juridique,
Conscient des épreuves qu’endurent les citoyens syriens dans le Golan occupé en raison des mesures répressives et des tentatives israéliennes continues visant à les obliger à accepter l’identité israélienne,
Soulignant l’application de la Convention de Genève de 1949, relative à la protection de la population civile en temps de guerre, au Golan syrien occupé, et que l’établissement des colonies et l’installation des colons dans le Golan syrien occupé constituent une violation de cette Convention et un sabotage du processus de paix,
Exprimant sa préoccupation face au sabotage par Israël du processus de paix à travers son intransigeance et la non-application des résolutions internationales, notamment les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations Unies,
Saluant la résistance du peuple arabe syrien face à l’arrogance israélienne et la poursuite de l’occupation du Golan,
1. Réaffirme toutes les résolutions adoptées par les Conférences Islamiques sur la situation dans tous les territoires arabes occupés, en particulier le Golan arabe syrien ;
2. Loue la résistance des citoyens syriens du Golan syrien occupé et salue leur attachement à leur territoire et leur identité arabo-syrienne
3. Exprime son soutien aux positions syriennes constantes et attachées à l’instauration d’une paix juste et globale dans la région ;
4. Condamne énergiquement les décisions d’Israël en vue d’imposer ses lois et son administration sur le Golan syrien occupé et son non-respect de la Résolution N°497 (1981) et affirme que toutes les décisions d’Israël sont nulles et illégitimes ;
5. Soutient le droit de la Syrie à recouvrer le Golan syrien occupé conformément aux résolutions de la légalité internationale ;
6. Exhorte les Parlements membres à demander à leurs gouvernements respectifs de faire pression sur les Nations Unies pour obliger Israël à se retirer du Golan arabe syrien.
RESOLUTION N° 4-PE/13-CNCL
SUR
LA SITUATION AU LIBAN
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Saluant la fermeté du Liban et sa résistance héroïque à l'agression sauvage d'Israël en été 2006,
Prenant note de l'occupation israélienne continue des fermes de Chebaa et des monts Kfar Chouba et son agression continue contre la souveraineté du Liban,
Soulignant sa solidarité avec le Liban pour les victimes et les pertes matérielles et économiques qu'il a encourues, et le pillage de ses ressources en eau à la suite de l'agression israélienne contre ses citoyens et ses infrastructures, concomitant avec les blessures massives et des pertes des personnes et des biens,
1. Réaffirme toutes les résolutions adoptées par les Conférences Islamiques sur la situation au Liban ;
2. Souligne sa solidarité avec le Liban et assurer son soutien politique et économique au peuple libanais, de manière à préserver l'unité nationale libanaise, la sécurité et la stabilité du Liban, ainsi que sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire, et soutient également la position de l’Etat du Liban appelant la communauté internationale à appliquer la résolution No.1701, de manière à servir les intérêts de ce pays et à mettre un terme à la violation par Israël de la souveraineté libanaise, aux menaces persistantes et aux opérations d'espionnage qu’Israël mène contre le Liban.
3. Se félicite des efforts arabes et islamiques déployés pour réaliser la réconciliation nationale entre les parties au Liban et appelle les dirigeants libanais à faire prévaloir la sagesse et le dialogue, à œuvrer sans délai à la formation d’un gouvernement d’union nationale fondé sur les initiatives arabes, et en premier lieu l’initiative syro-saoudienne et à exécuter l’accord de Taif, dans sa totalité.
4. Dénonce les menaces israéliennes de recours à la force contre le Liban ainsi que les manœuvres militaires sur les frontières libanaises, le déploiement de systèmes de combat, les violations aériennes et maritimes et la poursuite de l’occupation des plantations de Chabâa, des monts de Kfar Chouba et de la partie libanaise du village de Ghajar, tous ces agissements israéliens étant en flagrante contradiction avec la résolution 1701 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
5. Se félicite des développements positifs dans les relations fraternelles entre la République du Liban et la République arabe syrienne,
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6. Réaffirme le droit du peuple libanais et de sa résistance héroïque à recouvrer la souveraineté du Liban sur tous ses territoires occupés, y compris les fermes de Chebaa, les monts de Kfar Chouba et la partie libanaise de la ville de Ghajar jusqu’à la zone derrière la Ligne Bleue, conformément aux résolutions internationales y afférentes,
7. Exhorte les Etats membres à demander à leurs gouvernements respectifs de faire pression sur les Nations Unies pour qu'elles amènent Israël à se retirer de tous les territoires libanais occupés,
8. Insiste sur la nécessité d’exercer des pressions sur Israël afin qu’il libère tous les détenus arabes et restitue les dépouilles des martyrs.
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RESOLUTION N° 5-PE/13-CNCL
SUR
LE SOUTIEN DES DROITS EGAUX ET INALIENABLES DE TOUS LES PEUPLES A ACCEDER A LA TECHNOLOGIE MODERNE ET A L'ENERGIE AINSI QU'A LEUR UTILISATION A DES FINS PACIFIQUES
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H.corresondant au 18 Janvier 2011,
Conscient du rôle et de la contribution indéniables du savoir et de la technologie moderne pour permettre à tous les peuples de réaliser la prospérité et le développement,
Prenant en considération les dispositions de la Charte des Nations Unies, dont le respect des droits égaux de toutes les nations sans discrimination à améliorer leur niveau de vie et les conditions de leur développement économique,
Rappelant le Programme d'Action Décennal de l'OCI qui encourage les institutions de recherche nationales publiques et privées à investir dans les technologies de renforcement des capacités dans les domaines des nouvelles technologies, telles que la possession de la technologie nucléaire à des fins pacifiques,
Conscient des ressources limitées de l'énergie et du besoin de recourir aux nouvelles technologies pour rechercher des nouveaux voies et moyens dont l'utilisation de l'énergie nucléaire pour combler le déficit éventuel de l'énergie à l'avenir,
Conscient que le droit international reconnait à tous les peuples, en particulier ceux des pays en développement, le droit d'accéder librement à l'utilisation pacifique des technologies dans les divers domaines,
Réaffirmant de nouveau les droits inaliénables de tous les Etats, sans exception, à développer les technologies modernes, en particulier l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à leurs engagements juridiques,
Exprimant sa préoccupation quant aux tentatives de restreindre l'utilisation des technologies modernes, y compris l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et vivement préoccupé par les restrictions imposées à la coopération internationale dans le domaine de la recherche, du transfert d'équipements, des matières et des technologies de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, restrictions qui sont contradictoires avec l'article 4 du TNP,
Réaffirmant qu'il n'existe pas, dans le Traité de Non-prolifération Nucléaire et dans le statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, des dispositions pouvant être interprétées comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les parties à développer et à utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques,
Affirmant la nécessité de respecter les choix et les décisions de chaque Etat d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, y compris les politiques relatives au cycle du combustible nucléaire,
1. Réaffirme le droit égal et inaliénable de toutes les nations à accéder librement aux nouvelles technologies et à les utiliser à des fins pacifiques.
2. Reconnait le rôle important des nouvelles technologies, en particulier l'énergie nucléaire dans le développement économique des nations.
3. Réaffirme la nécessité d'assurer le respect total des droits égaux et inaliénables de tous les peuples à explorer et à bénéficier des nouvelles technologies, dont l'énergie nucléaire, à des fins pacifiques.
4. Exhorte tous les Parlements à consolider la coopération en vue d'instaurer un monde sans discrimination, ni injustice, ni politique de deux poids deux mesures.
5. Constate que toute tentative visant à limiter l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en violation du droit international, aura un impact négatif sur le développement durable des pays en développement.
6. Exprime sa profonde préoccupation face au fait que certains milieux créent des obstacles qui visent à entraver le libre accès des pays en développement aux nouvelles technologies, et demande à ces Etats de supprimer toutes ces entraves.
7. Rejette la discrimination et la politique de deux poids deux mesures dans l'utilisation pacifique des nouvelles technologies dont l'énergie nucléaire.?
RESOLUTION N° 6-PE/13-CNCL
VISANT A
FAIRE DU MOYEN-ORIENT UNE ZONE EXEMPTE D’ARMES
DE DESTRUCTION MASSIVE
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Rappelant la résolution adoptée par le Sommet de la Conférence Islamique tenu à Téhéran en décembre 1997 relative à la création de zones sans armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires en Afrique, au Moyen-Orient et au Sud-est Asiatique et qui a appelé à l’élimination des armes de destruction massive ;
Réaffirmant la Résolution N° 22/8 P (SI) du Sommet de la Conférence Islamique exigeant d’Israël de se conformer aux résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 487-1981 DU Conseil de Sécurité et son adhésion au Traité de Non-prolifération Nucléaire;
Réaffirmant la résolution de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique adoptée en août 2005 qui reconnaît le droit des Etats à développer et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, y compris la production de l’énergie électrique conformément à leurs engagements pris dans le cadre du traité de Non-prolifération Nucléaire;
Saluant la résolution de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique GC (53) /RES/17 adoptée en septembre 2009 qui exprime sa préoccupation face aux capacités nucléaires israéliennes, tout en déclarant le Moyen-Orient zone sans armes de destruction massive, et qui appelle Israël à soumettre ses installations nucléaires aux opérations d’inspection internationales ;
1. Affirme la résolution de la 31èmeSession de la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères tenue à Istanbul le 16 juin 2004 qui demande à la communauté internationale et au Conseil de Sécurité d'amener Israël à se conformer aux résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 487 (1981) du Conseil de Sécurité, à adhérer au traité de Non-prolifération Nucléaire et à mettre en œuvre les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique qui appellent à soumettre toutes les installations nucléaires israéliennes au régime des garanties globales de l'Agence; et réaffirme la nécessité qu'Israël déclare son rejet de l'armement nucléaire et soumette aux Nations Unies et à l'Agence Internationales de l'Energie Atomique la situation de ses capacités et de ses stocks d'armes et de produits nucléaires; ceci étant des mesures indispensables pour la création d'une zone sans armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, condition essentielle pour l'instauration d'une paix juste et globale dans la région; et qu'on doit cesser de traiter Israël sur une base exceptionnelle en ne lui appliquant pas les résolutions internationales, alors qu’on cherche à les appliquer à d’autres par des pressions inacceptables,
2. Affirme le droit inaliénable de tous les Etats des Parlements membres au développement de l’énergie et à la possession de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, et encourage leur coopération dans ce domaine selon les dispositions du Traité de Non-prolifération Nucléaire et le système de garanties de l’IAEA.
3. Appelle à faciliter et promouvoir la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire et son utilisation à des fins pacifiques, soit dans la région ou entre les Etats de la région et d’autres Etats en dehors de la région, sans aucune discrimination, tout en tenant compte des engagements pris par les Etats dans le cadre du traité de Non-prolifération Nucléaire ;
4. Affirme la nécessité qu’Israël respecte les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Agence Internationale de l'Energie Atomique relatives à l’élimination des armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, condition essentielle pour l'instauration de la sécurité et de la stabilité au Moyen-Orient ; et exige l’adhésion d’Israël au traité de Non-prolifération Nucléaire et la nécessité de soumettre ses installations et programmes nucléaires à l’inspection de l’Agence Internationale de l'Energie Atomique;
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RESOLUTION N° 7-PE/13-CNCL
SUR
LA SITUATION EN IRAK
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Exprimant sa satisfaction quant au succès du processus politique en Iraq grâce à la tenue d'élections parlementaires, le 7 Mars 2010, ce qui a entraîné la formation d'un gouvernement d'union nationale comprenant toutes les catégories de la société irakienne, tout en souhaitant que le gouvernement réponde aux aspirations du peuple irakien et réalise ses souhaits pour mettre fin à l'occupation et consolider l'indépendance et la souveraineté nationale ainsi que l'établissement de la paix dans tout l'Irak;
Se basant sur le fait que les membres constatent l'importance et la nécessité d'assurer la sécurité et la stabilité du peuple irakien, et étant désireux de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale de l'Irak et l'unité de son peuple ainsi que la non-ingérence dans ses affaires intérieures, et l'importance du soutien international à la réalisation de la sécurité et de la stabilité en Irak, et le rejet de toute demande visant à le démanteler.
Dénonçant les actes terroristes qui ciblent les populations innocentes et mettent leurs vies et biens en danger en les poussant à l'exode loin de leurs foyers,
1. Invite les Etats des Parlements membres de l'UPCI à soutenir les efforts déployés par le gouvernement irakien pour rétablir la sécurité et la stabilité dans ces différentes parties du pays, réaliser la réconciliation nationale et l'entente entre les fils de l'Irak, à consolider son économie nationale, à recouvrer sa souveraineté intégrale, à contribuer aux efforts de reconstruction du pays et au retour des réfugiés dans leurs régions et à fournir les efforts nécessaires pour aider l'Irak à retrouver sa place et son rôle sur les plans arabe, islamique et internationale.
2. Se félicite des décisions d’un certain nombre d’Etats des Parlements membres sur la reprise des activités des missions diplomatiques en Irak, et Fait appel à tous les Etats d’ouvrir ou de rouvrir leurs ambassades ou missions diplomatiques en Irak.
3. Réitère son soutien à la reconstruction de l’Irak et à la relance de son économie en apportant toute sorte d’assistance, en traitant la question de la dette et en encourageant les détenteurs des capitaux à investir en Irak.
4. Invite la communauté internationale et les organisations de droits de l'homme à empêcher les violations des droits de l'homme, à œuvrer pour la réforme des prisons et à punir les auteurs d’actes de torture ; appelle également l’Irak à parachever l’exécution des résolutions internationales liées à la libération du Koweït ;
5. Exhorte les Etats des Parlements membres à interdire la rhétorique religieuse et médiatique extrémiste qui prône la violence et le terrorisme en Irak sous n’importe quel slogan et par n’importe quel moyen, notamment à travers les chaînes de télévision appartenant à ces Etats ou opérant sur leurs territoires.
6. Affirme l’unité et l’intégrité du peuple et du territoire irakiens et le respect de sa souveraineté et de son identité arabo-musulmane ; rejette tout appel à la partition et insiste sur la non-ingérence dans les affaires internes de l’Irak ;
7. Soutient la réconciliation nationale entre toutes les catégories et composantes du peuple irakien en vue de réaliser la réconciliation sur la base de l’égalité des droits et des devoirs, l’élargissement des actions politiques en vue de faire face au confessionnalisme et de l’éradiquer tout en insistant sur l’égalité et le refus de toute tentative de concrétiser le sectarisme et la partition du pays ;
8. Condamne les opérations terroristes en Irak, Se félicite de l’instauration de la sécurité et Soutient le climat de sécurité et de stabilité en Irak;
9. Affirme l’importance d’édifier et de consolider toutes les institutions constitutionnelles pour qu’elles jouent un rôle effectif dans la dissolution des milices, l’élimination de tous les aspects de la présence armée, en vue d’accélérer l’édification, la réhabilitation et la formation des forces armées militaires et sécuritaires sur des bases nationales, de sorte que soient préservées la sécurité, la stabilité, la souveraineté, l’unité nationale de l’Irak.
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RESOLUTION N° 8-PE/13-CNCL
SUR
LA SITUATION AU SOUDAN
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Confirmant toutes les résolutions précédentes en faveur des efforts déployés par le gouvernement soudanais pour rétablir la paix, la sécurité et la stabilité dans toutes les régions du pays;
Se référant à ses résolutions concernant les allégations formulées par la Cour Pénale Internationale contre le Soudan;
Suivant avec un grand intérêt la période cruciale que traverse le Soudan dans son histoire moderne ;
1. Exprime sa compréhension des options du peuple soudanais vis-à-vis des résultats du référendum, considéré comme l'un des points de l'Accord de paix global.
2. Souligne sa position ferme du côté du Soudan contre les menaces extérieures, et exprime sa solidarité avec lui dans la défense de sa souveraineté, sa stabilité, son unité et son développement.
3. Affirme son rejet de la décision de la Cour Pénale Internationale et les allégations de son Procureur général contre les dirigeants soudanais, qui constituent une violation flagrante de la Charte de la Cour elle-même ainsi que du droit international, et aussi une violation de la souveraineté nationale de la République du Soudan.
4. Apprécie hautement les efforts déployés par l'Etat du Qatar et la médiation conjointe de l'Organisation des Nations Unies, l'Union africaine, la Ligue des Etats arabes, et l'OCI, visant à établir la paix au Darfour, et appelle la communauté internationale à s'acquitter de toutes ses obligations déclarées pour la réalisation de paix juste et globale dans trois Etats du Darfour.
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RESOLUTION N°9-PE/13-CNCL
SUR
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Affirmant que le paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies dispose que « tous les membres de l’Organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales à recourir à toute menace d’utilisation de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat d’une manière contraire aux objectifs des Nations Unies », et que le respect des dispositions de ce paragraphe est fondamental et obligatoire pour les Etats membres de l’ONU,
Conscient que l’article 51 de la Charte des Nations Unies qui consacre l’utilisation de la force dans le cadre de l’autodéfense en précisant que « la Charte ne contient pas de dispositions affaiblissant ou réduisant le droit naturel des Etats, individuellement et collectivement, à se défendre en cas d’agression armée contre un membre des Nations Unies »,
Prenant note de ce qui se passe en Palestine occupée à travers la pratique par Israël du terrorisme d’Etat contre le peuple palestinien désarmé tuant ainsi les enfants, les femmes, les vieillards et les jeunes, installant des colonies de peuplement, détruisant les villes et villages, les terres et les arbres sous le slogan de « la sécurité avant toute chose », sans parler de la poursuite de l’occupation illégale du Golan syrien, des fermes de Chebaa et des collines de Kfar Chouba au Liban,
Réaffirmant que les actions entreprises par les Etats-Unis d’Amérique et Israël ne sont absolument pas en proportion avec les prétendues menaces pesant contre eux. Ces deux Etats œuvrent à l’instauration de la confusion au niveau des concepts définissant les limites entre la lutte contre l’occupation et le terrorisme, lequel se manifeste par l’exercice de la violence contre les civils innocents dans le but de servir des intérêts spécifiques, telles que l’implantation de colonies de peuplement et la mainmise sur les potentialités des Etats islamiques, en violation flagrante des règles et chartes internationales, en particulier la Charte des Nations Unies.
1. Réaffirme que la résistance contre l’occupation en Palestine, en Irak, en Afghanistan, au Cachemire et dans diverses parties du monde ne peut être considérée comme terrorisme, mais comme un exercice du droit légitime des peuples sous occupation à recouvrer leurs droits et leur souveraineté.
2. Affirme que les agressions perpétrées contre les civils sont en contradiction avec tous les enseignements islamiques qui appellent à la tolérance, à la magnanimité et à la non-violence, reniant toute forme d’agression, particulièrement l’homicide, quelle que soient la couleur, la religion et la race des victimes ; et refuse toutes les tentatives politiques visant à associer injustement l’Islam ou tout pays musulman au terrorisme.
3. Réaffirme que l’Islam est une religion qui prône la paix et la sécurité et combat la violence, l’injustice et le despotisme, tout en soulignant que les actes terroristes perpétrés par une catégorie de personnes sans foi ni loi qui se prétendent engagées au service de l’Islam ne peuvent aucunement s’apparenter à la vision sublime de l’Islam.
4. Salue les positions adoptées par les adeptes des autres religions révélées qui rejettent la définition américano-sioniste qui assimile la lutte contre l’occupation au terrorisme, sachant que ce dernier n’a ni religion ni partie ; et Considère que de telles positions contribuent à l’action commune pour faire face à tous les dangers qui menacent l’humanité, y compris le terrorisme lui-même.
5. Condamne les pressions exercées sur les Etats islamiques et qui consistent à accuser ces Etats de soutenir le terrorisme pour les empêcher de soutenir la résistance palestinienne et libanaise.
6. Invite la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme d'Etat pratiqué par Israël et exige de cesser de le traiter comme une exception à laquelle les lois internationales ne sont pas applicables, ainsi que l'obliger à respecter le droit international et la Charte des Nations Unies.
7. Exige la mise en œuvre d’une stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme sous l’égide des Nations Unies et la mise en place des mesures et des dispositions nécessaires pour préserver la paix et la sécurité internationales ; met en exergue le rôle des Nations Unies en tant que forces efficaces pour combattre le terrorisme ; et appelle à la conclusion d’une convention internationale globale pour combattre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies et qui fera d’abord la définition précise du terrorisme.
8. Réaffirme le droit de tous les Etats des Parlements membres de l’UPCI à protéger leurs frontières et leurs territoires, et à prendre toutes les dispositions appropriées pour la défense de leur sécurité nationale ;
9. Réaffirme le droit des peuples sous occupation à acquérir leur indépendance et affirme leur droit d’opposer toutes les formes de résistance à l’occupation afin d’empêcher que la lutte qu’ils mènent pour recouvrer leur liberté et leur souveraineté ne soit pas détournée en les accusant de menacer la sécurité et la paix internationales.
10. Dénonce l’utilisation ou la menace d’utilisation de la puissance armée contre tout Etat membre sous prétexte de combattre le terrorisme.
11. Appelle à mettre en œuvre les dispositions du droit international et à revoir le mécanisme de fonctionnement de l’ONU pour empêcher que cette organisation ne demeure un outil dont certaines grandes puissances se servent à leurs propres fins et objectifs. Il est nécessaire que le fonctionnement de l’Organisation des Nations Unies transcende « le complexe du lieu », c’est-à-dire, le lieu abritant son siège afin qu’elle puisse répondre aux aspirations des Etats sans défense.
12. Se félicite de l'annonce du Conseil du Peuple syrien de sa disponibilité à accueillir une conférence internationale sur le terrorisme, en application de la résolution adoptée par la Conférence de Kampala, et souligne l’importance et la nécessité de tenir cette conférence à une date appropriée qui sera décidée en coordination avec le pays hôte, et mandate le Secrétariat général d’élaborer une étude exhaustive de la question qui sera soumise à la dite conférence.
RESOLUTION N°10-PE/13-CNCL
SUR
LA PROMOTION DE LA SOLIDARITE ET DE L'UNITE ENTRE LES ETATS ISLAMIQUES POUR FAIRE FACE AUX MULTIPLES DEFIS QUI CIBLENT LES CAPACITES DE L’OUMMA ISLAMIQUE
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13Safar 1432H.corresondant au 18 Janvier 2011,
S'inspirant du Saint Coran qui dit: "Et en vérité, cette communauté est la vôtre, est une Oumma unique et Je suis votre Seigneur Adorez-Moi donc» et aussi «Et en vérité, cette communauté est la vôtre, est une Oumma unique et Je suis votre Seigneur! Craignez-moi donc (et pas d'autres) ",
S'inspirant également du Saint Coran qui ordonne aux musulmans d'œuvrer pour l'unité tel que spécifié dans ce verset: " Et cramponnez-vous tous ensemble au ‹Habl› (câble) d'Allah et ne soyez pas divisés ",
Réaffirmant de nouveau les dispositions du Statut de l'UPCI qui soulignent l'importance pour les musulmans d'unir leurs rangs et de consolider leur unité et le rôle des parlements dans la consolidation de ce processus,
Prenant en considération tous les communiqués et les résolutions pertinents adoptés par l'Union,
Extrêmement préoccupée par la poursuite des tentatives des ennemis de l’Islam et des musulmans de vouloir déstabiliser la solidarité entre les Etats Islamiques et semer les graines de la discorde entre les musulmans à travers les différents plans, stratégies et politiques,
Conscient du grand danger qui pourrait découler des conflits opposant les adeptes des écoles de pensée islamiques, dont la violence sectaires, et leur impact sur la solidarité et l'unité de toute l’Oumma islamique,
Conscient de l’importance de l’entente et de la coopération fraternelle entre tous les fils des communautés islamiques et des répercussions positives d’une telle entente sur le renforcement de la solidarité islamique,
Réitérant l’importance de déployer des efforts pour le rapprochement entre les doctrines de l’Islam, en tant que premier pas vers l’unification de l’ensemble des fils de l’Oumma face aux grands défis auxquels ils sont confrontés.
1. Affirme la nécessité d'éliminer les causes de préjudices, de haine, de provocation et d’incitation à la violence sectaire entre les adeptes des diverses écoles de pensée islamiques.
2. Constate la nécessité impérieuse pour les Parlements membres de renforcer la fraternité et l'unité islamiques considérées comme un devoir religieux sacré pour réaliser les intérêts communs de l’Oumma islamique.
3. Affirme que les causes palestiniennes et Al-Qods Al-Charif doivent demeurer les deux premières questions sur lesquelles chaque Etat membre devrait adopter une position islamique unifiée dans les fora internationaux.
4. Met l'accent sur le rôle important des parlements membres dans le renforcement de l'entente, de la tolérance et du respect réciproque entre les adeptes des écoles de pensée islamiques de manière à consolider les liens de fraternité entre les musulmans, lesquels partagent les mêmes convictions et accomplissent les mêmes devoirs dans le cadre de la foi en l’Islam.
5. Réaffirme la nécessité pour tous les musulmans de faire preuve de vigilance, prudence et attention pour comprendre que tout conflit entres les adeptes des diverses écoles de pensée islamique sera préjudiciable aux peuples de l’Oumma islamique et mettra en péril sa solidarité, sa fraternité et son unité.
6. Invite tous les musulmans à s'abstenir de toute incitation des sentiments, de tout déclenchement de conflits sectaires ou ethniques, d'insulte, de diffamation et d'intolérance. invite aussi les musulmans à faire preuve de vigilance et de prudence face aux diverses tentatives visant à semer la discorde parmi eux.
7. Condamne les violences sectaires entre les adeptes des écoles de pensée islamiques partout dans le monde islamique et fustige avec force tous les crimes commis sur la base de l'identité ou d'appartenance sectaire.
8. Affirme l’importance de ne pas céder sur les principes, y compris ceux de l’unité, de l’entraide, de la solidarité et de la coopération pour le bien et le respect de la foi, en toute circonstance et souligne que le sang, les biens, l’honneur et la réputation des musulmans doivent être respectés de même que doivent l’être tous les lieux de culte islamique.
9. Exhorte tous les Oulémas musulmans et toutes les institutions religieuses ainsi que les médias du monde islamique – en raison de leur importance- à renforcer l’esprit de tolérance, d’entente et de respect mutuel entre les fidèles des différentes doctrines islamiques.
10. Appelle l’ensemble des Parlements membres à prendre en considération l’importance cruciale de cette question et d’adopter les mesures appropriées pour promouvoir et consolider l’unité islamique.
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RESOLUTION N° 11-PE/13-CNCL
SUR
LA SITUATION EN SOMALIE
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Rappelant toutes les résolutions adoptées par les Conférences islamiques au sommet et la Conférence islamique des Ministres des Affaires Etrangères sur la situation en Somalie et les défis que soulève la situation politique, humanitaire, sociale et économique dans ce pays,
Rappelant également les efforts déployés par l'OCI et sa coopération avec les organisations internationales telles que les Nations Unies, la Ligue des Etats Arabes et l’Union Africaine ainsi que l'initiative prise par l'OCI en 1992 pour mobiliser l'aide internationale en faveur de la Somalie et se félicitant de toute l’assistance humanitaire et les secours apportés par la Communauté internationale,
Réaffirmant les recommandations du groupe de contact de l'OCI sur la Somalie,
1. Réitère son engagement au rétablissement et à la préservation de l'unité, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la Somalie ainsi que la restauration de sa sécurité.
2. Confirme la nécessité de rejeter toute ingérence étrangère en Somalie de quelques parties que ce soit, de préserver l'indépendance et l'intégrité territoriale de ce pays.
3. Appelle à réaliser la réconciliation nationale entre toutes les parties et ce, dans l’intérêt supérieur du peuple somalien tout en déployant les efforts, démarches et contacts nécessaires à la réalisation de cet objectif et ce, à travers l’adoption du langage du dialogue pour résoudre ses problèmes.
4. Appelle également à une cessation immédiate des actes de piraterie qui mettent en danger la sécurité, la paix et la liberté des transports maritimes internationaux, et exhorte les Etats Islamiques et la communauté internationale à apporter leur aide à la Somalie pour faire face à la piraterie dont on l’accuse.
5. Invite les Etats membres de l'OCI à apporter leur assistance au peuple somalien pour lui permettre d’affronter les défis et les problèmes actuels auxquels il fait face, notamment la sécheresse et les conséquences de guerres ; et appelle à déployer, de concert avec les organisations internationales humanitaires, les efforts nécessaires pour assurer le développement global et la reconstruction des infrastructures de la République de Somalie.
6. Exhorte les Parlements islamiques à soutenir le Parlement somalien sur les plans matériel et moral en vue de renforcer son message et son rôle pour développer la culture parlementaire du peuple somalien au lieu des guerres et des conflits.
RESOLUTION N° 12-PE/13-CNCL
SUR
LA SITUATION A CHYPRE
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Rappelant les résolutions N°2/31-P et N°6/34-P sur la situation à Chypre adoptées par la 31ème et la 34ème Sessions de la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères, tenues respectivement à Istanbul du 14 au 16 juin 2004, et à Islamabad du 15 au 17 mai 2007 respectivement, et qui ont permis au peuple chypriote turc musulman de participer aux activités de l'OCI sous l'appellation de l'Etat chypriote turc tel que précisé dans le plan de règlement global soumis par le Secrétaire général des Nations Unies,
Rappelant la résolution N°4 sur la situation à Chypre adoptée par la 4ème Session de la Conférence l'UPCI tenue à Istanbul les12-13 avril 2006 qui a permis au peuple chypriote turc musulman de participer en tant qu’Observateur, aux activités de l'UPCI sous l'appellation du parlement de l'Etat chypriote turc conformément aux résolutions pertinentes de l'OCI,
Rappelant également les résolutions sur la situation à Chypre adoptée par les 32ème, 33ème et 34ème sessions de la Conférence islamique des Ministres des Affaires Etrangères, tenues respectivement du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa (résolution 5/33) du 19 au 21 juin 2006 à Baku (résolution N°5/33) et du 15 au 17 mai 2007 à Islamabad (résolution n°6/34) et qui invitent les Etats membres à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l'isolement économique, politique et culturel des chypriotes turcs et réaffirment l'égalité complète des deux parties à Chypre,
Rappelant en outre la résolution N°10 adoptée par la 9ème Session du Conseil de l'UPCI tenue les 15 et 16 février 2007 à Kuala Lumpur et appuyant les efforts du Secrétaire général de l'ONU déployés dans le cadre de ses bons offices visant à parvenir à un règlement global au Chypre sur la base des principes définis par les Nations Unies,
Tenant compte du fait que l’Etat Chypriote Turc a accepté l’ensemble des idées soumises par Boutros Ghali ainsi que le document de de Cuellar et le plan Annan, tandis que la partie grecque a tout refusé.
Se référant à l’accord signé entre Israël et l’administration grecque chypriote, relatif aux questions relevant des négociations actuellement en cours entre les deux leaders chypriotes, sous l’égide des Nations-Unies, estimant qu’un tel accord porte préjudice au processus de coopération qui se poursuit actuellement, autant qu’il nuit à la réunion de Genève organisée par l’ONU, sous les auspices de son Secrétaire général, M. Ban Ki Moon, pour les 25 et 26 Janvier 2011.
1. Invite les Etats membres à renforcer leur solidarité effective avec l'Etat chypriote turc et à préserver les relations étroites qu'ils entretiennent avec cet Etat afin de briser l'isolement humanitaire qui lui est imposé et de renforcer leurs relations avec l'Etat chypriote turc dans tous les domaines.
2. Invite à élargir le soutien efficace aux revendications légitimes de l'Etat chypriote turc concernant le droit des Chypriotes Turcs à faire entendre leur voix dans toutes les instances internationales sur la base de l'égalité entre les deux parties
et ce, jusqu'à ce qu'il soit trouvé un règlement juste, durable et global de la question chypriote.
3. Réaffirme la nécessité de trouver une solution juste, viable et globale à la question chypriote - qui a demeuré à l’ordre du jour du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour près de 47 ans - reposant sur les principes des Nations Unies et sur la base de l'existence de deux zones et de deux communautés jouissant de l'égalité politique, et d’un statut égal de deux Etats constitutionnels et disposant d’une nouvelle structure de partenariat d'Etat. Réaffirme son soutien aux bons offices du Secrétaire général des Nations Unies.
4. Dénonce l’accord sur les zones franches signé entre l’administration chypriote grecque et Israël, en raison du déni qu’il représente pour les droits des Chypriotes turcs, et considère qu’un tel accord met en danger les négociations entre Chypriotes grecs et turcs.
5. Se félicite de la volonté manifestée par l’Etat Chypriote Turc et la Turquie pour parvenir à un règlement politique viable, et partage le point de vue du Secrétaire Général de l'ONU selon lequel le processus de négociation ne peut pas être ouvert et la possibilité doit être utilisée avant qu'il ne soit trop tard.
6. Constate qu’en cas d’échec du processus une nouvelle fois, le peuple chypriote turc musulman ne restera pas isolé, et salue l’appel lancé par le Secrétaire Général de l'ONU qui encourage la communauté internationale à maintenir les relations économiques, sociales et culturelles avec le peuple chypriote turc et qui souligne que la levée de l'isolement imposé aux Chypriotes Turcs n'est pas contradictoire avec les résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU.
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RESOLUTION N° 13-PE/13-CNCL
SUR
LA SITUATION AU JAMMU ET CACHEMIRE
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Réaffirmant les principes et les objectifs définis dans le Statut de l’UPCI, les Chartes de l'OCI et de l'ONU sur l'importance de garantir les droits des peuples à l'autodétermination et rappelant, à ce propos, les résolutions pertinentes des Nations Unies sur les conflits du Jammu et Cachemire et qui ne sont pas encore mises en œuvre,
Se référant à l'accord de Simla signé par les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan et qui vise à parvenir à un règlement définitif du problème du Jammu et Cachemire,
Réaffirmant les déclarations sur le Jammu et Cachemire adoptées par la 7ème et la 10ème sessions de la Conférence Islamique au Sommet et par les deux sessions extraordinaires de la Conférence Islamique au Sommet tenues à Casablanca en 1994 et à Islamabad en 1997 ainsi que toutes les résolutions précédentes adoptées par l’UPCI et l'OCI sur le conflit du Jammu et Cachemire, notamment la résolution 34/2-P et les rapports de la réunion ministérielle et de la réunion au niveau du Sommet du Groupe de contact de l'OCI sur le Jammu et le Cachemire dont il appuie les recommandations,
Prenant note du soulèvement de la population du Cachemire en juillet 2008 qui a été déclenché par la question du terrain du temple d’Amarnath et exprimant son préoccupation quant à l’utilisation de force indiscriminée contre le peuple de Cachemire qui protestait contre les conditions de vie difficile que leur ont imposé les éléments extrémistes indiens et qui ont eu pour résultat le martyre de plusieurs Cachemiris,
Exprimant sa préoccupation face à la violation des droits de l'homme du peuple de Cachemire ainsi qu’au fait de qualifier sa lutte de terroriste; regrettant que la mission d'établissement des faits de l'OCI n'ait pas été autorisée à visiter le Cachemire occupé par l’Inde et que l'offre de l'OCI de dépêcher une mission de bons offices soit restée sans suite,
1. Invite à trouver un règlement pacifique au problème du Jammu et Cachemire, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et aux dispositions de l'accord de Simla.
2. Appuie les efforts en cours déployés par le Gouvernement du Pakistan pour trouver une solution pacifique en recourant à tous les voies et moyens disponibles, y compris des pourparlers bilatéraux substantiels avec l'Inde conformément à la volonté du peuple du Jammu et Cachemire ; et son droit légitime à l’autodétermination.
3. Demande aux Etats des Parlements membres de mobiliser les ressources nécessaires et de contribuer généreusement à fournir une assistance humanitaire au peuple du Jammu et de Cachemire.
4. Invite l'Inde à mettre fin immédiatement aux violations flagrantes et systématiques de droits de l'homme du peuple cachemiri et à permettre aux organisations de droits de l'homme et aux organisations humanitaires de visiter le Jammu et Cachemire.
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RESOLUTION N° 14-PE/13-CNCL
SUR
L’AGRESSION DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE
CONTRE LA REPUBLIQUE D’AZERBAIDJAN
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Se référant aux principes et aux objectifs du Statut de l’UPCI et ceux de la Charte de l’Organisation de la Conférence Islamique ;
Vivement préoccupé par l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan qui a conduit à l’occupation de près 20 pour cent des territoires d’Azerbaïdjan ;
Exprimant sa profonde préoccupation face au maintien de l’occupation d’une partie considérable des territoires d’Azerbaïdjan et au transfert illégal de colons de nationalité arménienne sur ces territoires ;
Profondément bouleversé par la situation critique de plus d’un million de personnes et de réfugies azéris à la suite de l’agression arménienne ainsi que par l’ampleur et la sévérité de ces problèmes humanitaires ;
Réaffirmant que toutes les résolutions pertinentes précédentes, notamment la résolution No 10/11-P (IS) adoptée par la 11ème session de la Conférence islamique au sommet tenue à Dakar, République du Sénégal, les 6-7 Rabiulawal, 1429 H (13-14 mars 2008) et la résolution No. 11/5-CONF adoptée par la 5ème session de la Conférence de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), tenue au Caire, République Arabe d’Egypte, les 22-23 Moharram 1429 H,( 30-31 janvier 2008) ;
Exhortant à se conformer strictement à la Charte des Nations Unies et à appliquer totalement des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité ;
Accueillant favorablement tous les efforts diplomatiques et autres pour le règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ;
Réaffirmant l’engagement de tous les Etats des Parlements membres à respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République d’Azerbaïdjan ;
Notant également l’effet destructif de la politique d’agression de la République d’Arménie sur le processus de paix dans le cadre de l’OCDE.
1. Condamne vigoureusement l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan.
2. Considère que les attaques contre la population azérie dans les territoires azéris occupés sont des crimes contre l’humanité.
3. Condamne vigoureusement le pillage et la destruction des monuments archéologiques, culturels et religieux dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan.
4. Exige avec fermeté la stricte application des résolutions 822,853,874 et 884 du Conseil de Sécurité des Nations Unies de même que la résolution A/RES/62/243 de l’Assemblée Générale des Nations Unies et le retrait immédiat, inconditionnel et complet des forces arméniennes de tous les territoires azéris occupés, y compris la région de Nagorno-Karabakh, et exhorte fermement l’Arménie à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan.
5. Exprime sa préoccupation face auquel l’Arménie n’est pas encore mis en œuvre les exigences des résolutions susmentionnées du Conseil de Sécurité de l’ONU.
6. Invite la Conseil de Sécurité de l’ONU à reconnaître l’existence d’agression contre la République d’Azerbaïdjan, à prendre les mesures nécessaires en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies afin d’assurer la conformité avec sa résolution, ainsi qu’à condamner et à faire face à l’agression contre la souveraineté et l’intégrité territorial de la République d’Azerbaïdjan et décide à cette fin d’entreprendre une action coordonnée à l’ONU;
7. Exhorte tous les Etats à s’abstenir de fournir des armes et des équipements techniques à l’Arménie afin de priver l’agresseur de toute occasion d’escalade dans le conflit et de continuer l’occupation des territoires azerbaidjanais, tout en insistant sur le fait que les territoires des Etats des Parlements membres ne doivent pas être utilisés pour le transit de ces équipements.
8. Invite les Etats des Parlements membres, de même que les autres membres de la communauté internationale, à utiliser les mesures politiques et économiques efficaces requises afin de mettre un terme à l’agression arménienne et à l’occupation des territoires azéris.
9. Appelle à un règlement juste et pacifique du conflit entre l’Arménie et Azerbaïdjan, sur la base du respect des principes de l’intégrité territoriale des Etats, et à l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues.
10. Décide de donner des instructions aux représentants permanents des Etats membres des Nations Unies, à New York, d’apporter, lors du vote dans l’Assemblée Générale des Nations Unies, leur plein soutien à la question de l’intégrité territoriale de la République de l’Azerbaïdjan.
11. Exhorte l’Arménie et l’ensemble des Etats membres de l’OCDE et du Groupe de Minsk à s’engager, de façon constructive, dans le processus de paix en cours, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU ainsi que des résolutions et des documents pertinents de l’OCDE, y compris ceux issus de la première réunion additionnelle du Conseil de l’OCDE, tenue le 24 mars 1992, des Sommets de l’OCDE, réunis les 5 et 6 décembre 1994, les 2 et 3
Décembre 1996 et les 18 et 19 novembre 1999, et à s’abstenir de toute action susceptible de compliquer davantage la mise en œuvre d’un règlement juste.
12. Exprime son soutien total aux trois principes du règlement du conflit armé entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie figurant dans la déclaration du Président en exercice de l’OCDE, lors du Sommet de l’OCDE, tenu à Lisbonne en 1996, à savoir : l’intégrité territoriale de la République d’Arménie et de la République d’Azerbaïdjan, une très large autonomie de la région du Nagorno-Karabakh au sein de l’Azerbaïdjan et le fait de garantir la sécurité de cette région et de l’ensemble de sa population.
13. Insiste que le fait accompli ne peut pas servir de base à un règlement, et qu’il ne faut pas reconnaître le statu quo dans les régions occupées de la République de l’Azerbaïdjan, ni toute autre mesure, y compris les mesures prises en vue d’un processus électoral, entrepris pour consolider le statuquo, comme légalement valables.
14. Demande l’arrêt immédiat du transfert de nouveaux colons de nationalité arménienne vers les territoires occupés de l’Azerbaïdjan car il constitue une violation flagrante du droit humanitaire international, et a un impact désastreux sur le processus du règlement pacifique de ce conflit ; et convient d’apporter son soutien total aux efforts déployés par l’Azerbaïdjan à cette fin, entre autres, auprès de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, à travers leurs missions permanentes à New York.
15. Appelle les Etats des Parlements membres de l’UPCI à ne pas encourager les personnes morales ou physiques à participer à toute activité économique dans la région du Nagorno-Karabakh et dans les autres territoires occupés de l’Azerbaïdjan.
16. Exprime son soutien aux activités de l’OCDE et du Groupe de Minsk, et aux concertations entre les ministres des Affaires Etrangères d’Azerbaïdjan et d’Arménie, ainsi que leur conviction qu’une solution par étapes est de nature à garantir l’élimination progressive des plus graves conséquences de l’agression contre la République d’Azerbaïdjan.
17. Réaffirme son entière solidarité ainsi que son soutien aux efforts entrepris par le Gouvernement et le peuple de l’Azerbaïdjan pour assurer la défense de leur pays ; et souligne son soutien à leur résistance pour recouvrer leurs droits légitimes ;
18. Appelle à aider les personnes déplacées et les réfugiés à rentrer chez eux en sécurité, honneur et dignité ;
19. Exprime sa reconnaissance à tous les Etats des Parlements membres qui ont fourni l’assistance humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées et invite les autres Etats à offrir leur aide à ces personnes ;
20. Exprime son inquiétude quant à la gravité des problèmes humanitaires affectant plus d’un demi-million de personnes déplacées et de réfugiés sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan et demande aux Etats des Parlements membres de l’UPCI, à la Banque Islamique de Développement et à d’autres institutions Islamiques de fournir l’assistance financière et humanitaire requise à la République d’Azerbaïdjan ;
21. Considère que la République d’Azerbaïdjan a droit à une compensation appropriée au vu des dégâts qu’elle a subis du fait du conflit et tient l’Arménie redevable de cette compensation.
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RESOLUTION N° 15-PE/13-CNCL
SUR
LE REJET DE TOUTES LES SANCTIONS IMPOSEES
A DES ETATS ISLAMIQUES
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Rappelant les principes et les objectifs du Statut de l’UPCI et de la Charte des Nations Unies,
Rappelant également les objectifs et les principes du Statut de l’UPCI et de la Charte de l'OCI, en particulier ceux appelant à promouvoir la solidarité entre les Etats islamiques et à renforcer leur capacité à protéger leur sécurité, solidarité, indépendance et droits nationaux,
Se référant aux résolutions N°22/51 et N°17/51de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les sanctions économiques que des Etats membres des Nations Unies imposent unilatéralement à d'autres Etats membres,
Ayant pris connaissance des communiqués, déclarations et résolutions adoptés par les divers forums gouvernementaux, internationaux et non gouvernementaux qui stipulent le rejet par la communauté internationale de tout acte consistant, pour un Etat, de privilégier sa législation nationale au détriment des règles du droit international en vue de porter atteinte à la souveraineté et aux intérêts des Etats et leurs peuples,
1. Rejettent avec force le principe d’imposition de toutes sortes de sanctions – qu’elles soient unilatérales ou multilatérales – à un quelconque Etat islamique et exprime sa solidarité avec ces Etats.
2. Condamne la persistance des sanctions contre les Etats islamiques et exige leur levée immédiate ; et réaffirme la nécessité de respecter la souveraineté des Etats et de ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures.
3. Appelle à examiner l’adoption de mesures administratives et juridiques pour faire face à l’application des mesures coercitives unilatérales dont les effets dépassent la juridiction législative et juridique locales.
RESOLUTION N° 16-PE/13-CNCL
SUR
LA NECESSITE D'ENTREPRENDRE LES CONCERTATIONS ET LA COORDINATION PREALABLES ENTRE LES PARLEMENTS ISLAMIQUES EN MARGE DES REUNIONS INTERNATIONALES
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
S'inspirant des principes et des enseignements nobles islamiques qui ordonnent au peuple musulman, entre autres, de prôner l'égalité entre eux, à unir leurs rangs et de consolider leur unité,
Réaffirmant les objectifs de l'UPCI, en particulier les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1 de son Statut qui stipule que "la création d'un cadre de coopération et de coordination globales et fructueuses entre les Etats membres de l'UPCI au niveau des instances et organisations internationales" représente l’un des objectifs de l'UPCI,
Prenant note des résolutions adoptées par l’UPCI et celles par la Conférence Islamique des ministres des Affaires Etrangères demandant la coordination et la consultation entre les Etats membres de l'OCI afin d’adopter une position unifiée dans les fora internationaux.
Rappelant les résolutions adoptées par les 9e, 10e et 11e Sessions du Conseil de l'UPCI sur la création d'un mécanisme de concertation régulière entre les Etats membres en marge des organisations et instances parlementaires internationales en vue d'adopter une position commune sur les questions d'intérêt commun de l’Oumma islamique,
Préoccupée par les défis accrus qui ternissent l'image de l'islam et portent atteinte aux intérêts communs de l’Oumma islamique, dans un monde de plus en plus compliqué et globalisé, ce qui nécessite le renforcement de la coopération et de la coordination futures entre les Etats des Parlements Membres de l'UPCI et les Parlements de ses Etats au niveau des forums internationaux,
Considérant que les Parlements Membres de l'UPCI représentent 45% des voix de l'Union Interparlementaire, ce qui aide dans une large mesure à favoriser leurs objectifs communs au sein de l'Union Interparlementaire,
Exprimant sa préoccupation quant aux tentatives menées par certains milieux au sein de l'Union Interparlementaire pour saper les principes et les valeurs islamiques d'une manière ou d'une autre,
1. Salue la tenue des réunions de consultation en marge des Sessions de l’UIP et le rôle du Secrétariat Général de l’UPCI à cet égard, et considère ceci comme une demande essentielle pour la réalisation des intérêts communs de l’Oumma, notamment à l’époque des blocs régionaux et de la montée de la mondialisation.
2. Réaffirme la nécessité d'exhorter les Parlements des Etats membres de l'OCI, qui n'ont pas encore adhéré à l'UPCI, à le faire sans délai, à participer aux activités de l’Union et à prendre part activement à toutes les réunions en vue de renforcer le rôle du groupe parlementaire islamique dans les activités des organisations parlementaires internationales, et en particulier l'Union Interparlementaire.
3. Réaffirme qu'en plus des autres causes de l’Oumma islamique, la cause de la Palestine et la question d'Al-Qods Al-Sharif, de la défense des valeurs et principes islamiques et de la lutte contre la défiguration de l'islam doivent être les questions essentielles sur lesquelles les Parlements membres doivent adopter une position commune au niveau des forums internationaux.
4. Invite tous les Parlements membres à participer efficacement aux réunions du groupe parlementaire islamique de consultation en vue de prendre en considération ses résolutions.
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RESOLUTION N°17-PE/13-CNCL
SUR
LA COOPERATION ENTRE UPCI ET FJCI-DC
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Rappelant la résolution 3/32-C (a) sur le " Forum de la jeunesse de la Conférence islamique pour le dialogue et la coopération" adoptée par la trente-deuxième session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères tenue à Sanaa, République du Yémen, (21 à 23 Joumada Ul Awwal 1426 / 28 - 30 Juin 2005) qui a accordé à l'ICYF-DC le statut de l’institution affiliée à l'OCI, ainsi que la résolution 8/37-C adoptée par la trente-septième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères à Douchanbé, République du Tadjikistan, les 4-6 Jamad Ul Thani, 1431H, (18 - 21 mai 2010) qui a souligné les activités de le forum de la Jeunesse pour promouvoir le programme sur la commémoration des catastrophes humaines qui ont frappé les communautés musulmanes au cours du 20e siècle , y compris le partenariat avec l'ISESCO et l'UPCI, invitant les Etats membres à participer affectivement à ce programme ;
Ayant pour but d’établir une coopération horizontale entre les institutions internationales fonctionnant dans le cadre de l'OCI, en particulier en vue de déployer des efforts coordonnés pour la mise en œuvre du Programme d’Action Décennal adopté par la troisième Session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet tenue à Makkah Al -Moukarramah, les 7-8 Décembre 2005;
Réitérant l'importance d'entreprendre toutes les mesures nécessaires afin de parvenir à un développement harmonieux et rapide de la jeunesse dans les pays de l’UPCI et de l'OCI dans tous les domaines, y compris l'élimination de la pauvreté chez les jeunes, la création de possibilités de réaliser des revenus pour les jeunes, le renforcement des capacités techniques des organisations de jeunesse, également le renforcement de la formation et les compétences techniques de la jeunesse dans la science, la technologie, la culture, le patrimoine, le développement durable et l'amélioration morale et d'aider les institutions nationales dans le renforcement du développement des ressources humaines chez les jeunes ;
Aspirant à contribuer à la coopération entre les Parlements membres dans les domaines concernant les problèmes des jeunes;
1. Approuve la coopération entre l’UPCI et FJCI-DC dans tous les domaines d’intérêts ainsi que dans le cadre du Mémorandum d’entente signé entre l’UPCI et le FJCI-DC qui reflète les diverses dimensions de la coopération entre les deux institutions. .
2. Salue la proposition de FJCI DC visant à sensibiliser davantage les jeunes à la culture parlementaire à travers le projet de modèles des parlements nationaux pour les jeunes, et invite les parlements et le Secrétariat de l’UPCI à coopérer avec FJCI-DC dans la mise en œuvre de ces programmes;
3. Soutient l'initiative de l'OCI concernant la journée commémorative déclarée à la suite de la Réunion intergouvernementale des experts de haut niveau organisée par FJCI-DC avec le concours de l'ISESCO les 16-17 Mai 2008 à Istanbul (Turquie), visant à la commémoration des catastrophes humanitaires perpétrées sciemment contre les communautés musulmanes tout au long du XXe siècle; ainsi que des programmes culturels et des actions conjointes dans le cadre de l'initiative visant à promouvoir les jeunes musulmans sur la base d’un esprit de solidarité véritable et à les sensibiliser aux menaces et aux défis du monde islamique;
4. Approuve la Campagne Internationale de la Sensibilisation Civile de la « Justice pour Khojaly » initié par Mme Leyla Aliyeva, la Coordonnatrice globale de FJCI-DC pour le Dialogue Interculturel dans le cadre de l'Initiative de la journée commémorative de l'OCI qui vise à diffuser la vérité historique sur l’extermination massive des civils azerbaidjanais par les forces arméniennes dans la ville de Khojaly (Azerbaïdjan), et invite tous les Parlements membres à diffuser la reconnaissance de ce crime contre l'humanité et soutenir la campagne aux niveaux national et international;
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RESOLUTION N°18-PE/13-CNCL
SUR
L’ACTION ISLAMIQUE COMMUNE FACE AUX EFFETS
DE LA CRISE FINANCIERE MONDIALE
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Suivant avec la plus grande préoccupation les développements de la crise économique et financière mondiale, et leurs effets, notamment le ralentissement et la récession de l’économie et du commerce internationaux, ce qui a un impact négatif sur les économies des pays en développement et des pays pauvres, en particulier les pays membres de l’UPCI, dont les secteurs de l’économie réelle ont été touchés par les effets de ce ralentissement, aux niveaux de la production, des exportations, de la main-d’œuvre, des investissements, du tourisme, et des transferts de fonds par les travailleurs à l’étranger ;
Exprimant son inquiétude accrue face au recours des pays avancés à des mesures et politiques protectionnistes ;
Exhortant les Etats des Parlements membres à jouer un rôle plus actif dans les relations économiques internationales et à participer aux efforts internationaux visant à garantir la stabilité financière dans le monde ;
Conscient du fait que le rythme et la gravité de la crise économique que connaît récemment l'économie mondiale, notamment la crise alimentaire, la crise énergétique et la crise financière, entre autres, affirment que les structures internationales de prise de décision ne sont pas adéquates pour faire face à ces crises, et qu’elles ont besoins d'une réforme radicale pour qu’elles puissent traiter plus efficacement ces crises à l'avenir;
Réaffirmant les recommandations issues du 5ème Forum économique islamique mondiale, tenu à Jakarta, du 1 au 4 Mars 2009;
1. Exprime sa préoccupation face aux effets négatifs à long terme de la crise économique mondiale sur la croissance économique des Etats membres de l’UPCI et de l’OCI, leurs plans nationaux de développement, leurs balances de paiements, leurs capacités à attirer les financements internationaux, publics et privés, et les investissements étrangers directs.
2. Affirme la nécessité de faire face aux tendances protectionnistes accrues et d’engager les économies les plus avancées à jouer un rôle pionnier face à de telles mesures et tendances.
3. Appelle à permettre aux pays en développement de bénéficier de la « marge politique » nécessaire pour qu’ils puissent appliquer les programmes de stimulation appropriés en vue de la relance de leurs économies frappées par la crise.
4. Affirme la nécessité de réduire les mesures de subvention préjudiciables à l’économie et de permettre aux produits des pays en développement et des pays les moins avancés d’accéder de façon effective aux marchés des pays avancés.
5. Salue le niveau de coordination atteint par les délégations des pays du groupe islamique dans les différents forums internationaux, tels que les Nations Unies, ainsi que leurs organisations et institutions spécialisées, pour tout ce qui concerne la crise financière.
6. Se félicite du soutien continu apporté par les Etats des Parlements membres de l’OCI à leurs institutions financières nationales et du renforcement du contrôle et de la surveillance sur ces institutions ; et encourage les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales ainsi que les institutions monétaires dans les pays de l’UPCI et de l’OCI à accroître la coordination et l’interaction entre leurs organes de contrôle des deux organisations, et à renforcer les échanges d’information sur les flux financiers et les risques relatifs aux systèmes bancaires.
7. Réaffirme la nécessité pour le monde islamique de bénéficier d’une représentation appropriée dans tous les débats sur les effets de la crise financière mondiale, ainsi que le besoin d’élargir les structures de prise de décision économique, tel que le G20, afin qu’elles soient plus équilibrées et répondent aux demandes des pays en développement, et en particulier les Etats des Parlements membres de l’UPCI et les Etats membres de l’OCI.
8. Insiste sur l’importance de créer un système de prévention dans le cadre du Fonds Monétaire International afin d’éviter de telles crises à l’avenir ; et sur la nécessité d’assurer des ressources financières supplémentaires dans le cadre du FMI et de la Banque mondiale pour soutenir les efforts des pays en développement et des pays les moins avancés face aux effets négatifs de la crise.
9. Exhorte les Etats des Parlements membres de l’UPCI à renforcer les efforts visant à instaurer un nouveau partenariat économique au service de l’Oumma et à mettre en œuvre des programmes visant à promouvoir la coopération économique et commerciale entre les Etats.
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RESOLUTION N° 19-PE/13-CNCL
SUR
LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS DE SOLIDARITE ISLAMIQUE POUR FINANCER LES ACTIONS D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE ENTRE LES ETATS ISLAMIQUES EN CAS DE CATASTROPHES
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
1. Demande aux Etats islamiques de respecter leur engagement en accordant des contributions volontaires au Fonds de Solidarité Islamique mentionné dans le communiqué adopté par la 3ème session de la Conférence de l’UPCI tenue en mars 2004 à Dakar, Sénégal et ce :
a) En demandant au Comité Exécutif de l'UPCI de mettre en place un organe chargé d'organiser et d'administrer le Fonds.
b) En instaurant la coordination entre les Etats islamiques au niveau gouvernemental et populaire, en particulier entre les organisations de la société civile.
c) En assurant l'échange d'information sur "la prévision préalable des catastrophes" et les moyens d’y faire face immédiatement en mobilisant les ressources financières et humaines nécessaires à cet effet.
d) En demandant aux gouvernements et aux parlements des Etats islamiques d'élaborer des législations qui préviennent les catastrophes nuisibles à l'homme et à l'environnement, tout en assurant la définition des responsabilités des individus et des institutions qui provoquent de telles calamités, en particulier à la lumière des conventions internationales relatives à ces questions, comme la Convention Internationale sur le Transport Maritime des Produits et Déchets Nucléaires ; ces calamités ayant été en outre condamnées par la conférence internationale tenue à Copenhague qui a fait porter la responsabilité de la pollution qui est à l’origine des grandes catastrophes de l’environnement dans le monde à certains grands pays industrialisés.
2. Demande de soutenir les pays situés au centre et à l'est du continent africain (toute la Corne d'Afrique) qui souffrent de famine et de sécheresse, et d'insérer cela dans la catégorie des catastrophes que doit couvrir le Fonds de Solidarité Islamique lorsqu'elles surviennent.
3. Invite les Etats islamiques à diligenter l'acheminement des aides humanitaires d'urgence aux zones et aux pays frappés par la sécheresse et la famine.
4. Encourage les organisations de la société civile dans le monde islamique à contribuer aux opérations de secours, de les faciliter et à les protéger contre le harcèlement, sous des prétextes divers tels que le financement du terrorisme dont ils sont innocents par la preuve de sociétés du monde indépendant.
5. Invite à contribuer efficacement à la consolidation de la résistance du peuple palestinien face à un blocus injuste et ce, en apportant des contributions au Fonds de Soutien à la Palestine placé sous la supervision de la Ligue des Etats Arabes ou en recourant à tout autre moyen disponible.
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RESOLUTION N°20-PE/13CNCL
SUR
LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET
LES MEMBRES DE LEURS FAMILLES
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011,
Guidée par les principes et objectifs des statuts de l'UPCI,
Déterminée à promouvoir la coopération internationale dans tous les domaines politiques, économiques et socioculturels,
Prenant note de l'article 13 de la Déclaration du Caire sur les Droits de l'Homme en Islam (1990),
Consciente de l'impact des flux de travailleurs migrants sur les Etats et population concernés, et désireux d'instaurer des normes qui pourraient contribuer à l'harmonisation de l'attitude des Etats par l'acceptation des principes de base concernant le traitement des travailleurs migrants et des membres de leurs familles,
Considérant la situation vulnérable dans laquelle se trouvent les travailleurs migrants et les membres de leurs familles à cause, entre autres, de l'éloignement de leur pays d'origine et des difficultés rencontrées par leur présence dans l'Etat employeur,
Convaincue que les droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles ne sont pas encore suffisamment reconnus dans le monde, et nécessitent donc une protection internationale adéquate,
Prenant en compte le fait que la migration est souvent à l'origine de sérieuses difficultés pour les membres des familles des travailleurs migrants ainsi que pour les travailleurs eux-mêmes, en particulier à cause de la séparation dont souffrent les familles,
Prenant également en compte que les difficultés humaines qu'impliquent la migration sont d'autant plus graves dans une situation de migration internationale, et convaincus qu’une action appropriée doit être encouragée afin de prévenir et éliminer la contrebande et le trafic des travailleurs migrants, tout en assurant la protection de leurs droits humains fondamentaux,
• Encourage les parlements des Etats Membres de l'UPCI à promouvoir la protection des travailleurs migrants dans leurs pays respectifs dans le cadre des fonctions des parlements en matière de législation, de surveillance et de budgétisation.
RESOLUTION N°21-PE/13CNCL
SUR
LA SOLIDARITE AVEC LA TUNISIE
Le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats membres de l’OCI (UPCI), en sa 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 18 Janvier 2011 (13 Safar 1432H),
Réaffirmant le droit des peuples à choisir ce qu’ils estiment appropriés pour la gestion de leurs affaires sans aucune ingérence ou tutelle de quelque nature qu’elles ce soient ;
Soulignant que les droits civiques constituent l’une des pierres angulaires des droits de l’homme dans les sociétés civilisées,
Profondément Soucieux de la sécurité et de la stabilité de la Tunisie ainsi que de la nécessité du retour du calme et de l’ordre sur l’ensemble de son territoire,
1. SOUTIENT le peuple tunisien dans son choix conscient du mode de gestion de son pays ainsi que son droit à choisir ses représentants.
2. APPELLE toutes les forces tunisiennes et toutes les forces et factions à faire preuve de sagesse et de retenue pour préserver la sécurité et les acquis du pays.
3. DEMANDE aux différentes forces étrangères, internationales et régionales de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de la Tunisie.