La Conférence de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 7ème session, tenue à Palembang – République d’Indonésie, les 7-8 Rabie Awal 1433H (30 – 31 Janvier, 2012),

Se référant aux Résolutions adoptées par le troisième Sommet extraordinaire de la Conférence Islamique tenue à Makkah Al-Moukarramah, les 7 et 8 décembre 2005 relatives à l'adoption du Programme d'action décennal,

Rappelant les dispositions de la Déclaration finale de la 5e Session de la Conférence de l’UPCI, tenue au Caire, les 30 et 31 janvier 2008, portant sur la même question ;

Gardant à l’esprit les défis recrudescents auxquels l’image véridique de l'Islam se trouve confrontée, tout autant que les intérêts communs de la Oumma islamique, dans un monde mondialisé où l’interaction entre les nations ne cesse de s’intensifier et de se compliquer, ce qui nécessite le renforcement continu de la Coopération et de la coordination entre les Etats Membres de l'OCI ;

Cherchant à prendre des mesures pour promouvoir la  solidarité Islamique, unifier le monde islamique et de faire prévaloir l’image authentique de l'Islam, ainsi que ses nobles valeurs au service de la civilisation.

1.     Se félicite de cette importante coopération et demande la continuation de la coopération avec l’OCI pour la mise en œuvre du Programme d’Action Décennal  dans les différents domaines.

-     Dans les domaines intellectuel et politique, il y a des problème liés à la consolidation des valeurs de modération, de tolérance, de lutte contre l'extrémisme, la violence, le terrorisme, et l’islamophobie, ainsi qu’ à la réalisation de la solidarité et de la coopération entre les Etats musulmans et à la prévention des différends entre eux ; sont également concernés la cause Palestinienne, celle des droits des communautés musulmanes, ainsi que le rejet des sanctions unilatérales. Toutes ces questions nécessitent des engagements renouvelés pour y remédier par l'adoption des stratégies efficaces. Il est également impératif d'accorder une attention particulière à l'Afrique qui fait partie des régions les plus touchées du monde par la pauvreté, les catastrophes, l'analphabétisme, la famine et l'endettement.
 
-   Dans les domaines économique et scientifique, l’Oumma doit parvenir à des niveaux plus élevés de développement et de prospérité au vu des immenses ressources économiques et énergétiques dont elle dispose. La priorité doit être accordée à la promotion de la coopération économique, au commerce inter-islamique, à la réduction de la pauvreté dans les Etats membres de l'OCI, en particulier dans les zones touchées par les conflits. Doivent également être abordées les questions concernant la mondialisation, la libéralisation économique, l’environnement, la science et la technologie.

-     En ce qui concerne l'Education et la Culture, il est urgent de traiter les problèmes de l'analphabétisme qui ne cesse de s’aggraver, du recul du  niveau de l'éducation aux différents niveaux et de la lutte contre les déviations intellectuelles.

-     Dans le domaine social, l'attention doit être accordée aux droits de la femme, de l’enfant et de la famille.

2-      Le rôle de l'OCI est considéré comme central dans la mise en œuvre de cet ensemble d’objectifs et de visions du Monde islamique: d’où la nécessité d’une réforme de l'Organisation afin de lui permettre de répondre aux espoirs et aux aspirations de la Oumma en ce vingt et unième siècle.

3-     Demande au Secrétaire général de l'UPCI de suivre l'application de cette résolution et de faire un rapport à la prochaine Conférence de l'UPCI.

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La Conférence de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 7ème session, tenue à Palembang – République d’Indonésie, les 7-8 Rabie Awal 1433H (30 – 31 Janvier, 2012),

Ayant pris connaissance de l’état de signature et de ratification des conventions conclues dans le cadre de l’OCI, ainsi qu’à l’adhésion à celles-ci ;

Constatant que le quorum de ratification requis pour l’entrée en vigueur de certaines de ces conventions n’est pas atteint ; et la nécessité d’accélérer le processus de ratification pour renforcer le rôle de l’OCI et élargir les domaines de coopération entre les Etats membres ;

1.     EXHORTE à nouveau les Etats des Parlements membres de l’UPCI à procéder dans les meilleurs délais à la signature, la ratification ou l’adhésion à la Charte et aux diverses conventions conclues dans la cadre de l’Organisation de la Conférence islamique.

2.     DEMANDE au Secrétaire général de l’UPCI d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente résolution et de lui en faire rapport à la prochaine Conférence de l’UPCI.

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La Conférence de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 7ème session, tenue à Palembang – République d’Indonésie, les 6-7 Rabie Awal 1433H (30 – 31 Janvier, 2012),

RAPPELANT les directives des Chefs d’Etats et de Gouvernements à la Conférence au Sommet de Lahore, appelant les Etats Membres de la Conférence Islamique de coordonner leurs positions au niveau des Nations-Unies et des autres Organisations Internationales;
 
CONSIDERANT qu’une telle coordination des efforts, au plan politique, ne peut que gagner en efficacité et en cohésion, si l’UPCI jouissait du statut d’observateur auprès des Nations Unies et si les Etats Membres procédaient à des consultations périodiques entre eux sur d’importantes questions politiques et économiques, au sein des instances internationales.
 
1 -    Décide d’œuvrer à ce que l’Union Parlementaire des Etats Membres de la Conférence Islamique (UPCI) obtienne le statut d’observateur auprès des Nations-Unies, et prie les Etats Membres de proposer l’inscription d’un point à cet effet, à l’Ordre du jour de la prochaine Session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies.
 
2 -    Demande aux Parlements membres d’exhorter  leurs Etats pour demander à leurs Missions permanentes auprès de l'ONU afin de soutenir la résolution du Secrétariat général de l'UPCI Assemblée générale de l'ONU pour son statut d'observateur.

3.    Autorise le Secrétaire général de l’UPCI de demander au Président actuel de la Conférence de l’UPCI pour demander au nom de l'UPCI, la demande, accompagnée d’une résolution, à l'Assemblée générale des Nations unies pour le statut d'observateur à l'ONU.

4 -        Autorise également le Secrétaire Général à assurer la participation du Secrétaire Général de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI) aux Conférences tenues sous les auspices des Nations Unies.
 
5 -         Demande aux Etats Membres de l’UPCI de procéder, si besoin est, à des consultations aux Nations-Unies et autres organisations internationales, sur des questions politiques et économiques importantes.

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La Conférence de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), en sa 7ème session, tenue à Palembang – République d’Indonésie, les 7-8 Rabie Awal 1433H (30 – 31 Janvier, 2012),

Guidée par les nobles enseignements de l’Islam qui enjoignent à tous les peuples musulmans de sauvegarder les frontières que Dieu leur a données sur terre ;

Rappelant toutes les Résolutions pertinentes adoptées par les Sommets Islamiques et les Conférences Islamiques des Ministres des Affaires Etrangères, en particulier la Résolution N. 19/40-P, en vertu de laquelle la Déclaration du Caire sur les Droits de l'Homme a été adoptée ;

Consciente de l'universalité et de la nature des valeurs islamiques et leur caractère indivisible pour tout ce qui  concerne les droits de l'Homme, de la place éminente de l'Homme en Islam, en tant qu’il est vicaire de Dieu sur Terre et, par conséquent, de l'importance accordée par la pensée islamique au renforcement, à la promotion et au respect des droits de l'homme ;

Convaincue qu'il existe un besoin urgent d'explorer encore plus les voies et moyens de renforcer et protéger les droits de l'homme ;

Exprimant sa préoccupation face aux tentatives d'exploiter la question des droits de l'homme pour jeter le doute sur les principes et les fondements de la charia islamique et s'ingérer dans les affaires intérieures des Etats musulmans, et condamnant la discrimination dans le traitement des questions liées aux droits de l'homme;

Soulignant l'importance capitale des spécificités nationales, régionales, culturelles et religieuses dans la définition des règles et des critères internationaux relatifs aux droits de l'Homme;

Sachant que l'enseignement de la démocratie et des droits de l'Homme, en conformité avec la législation islamique, est partie intégrante du droit à l'éducation et à l’apprentissage, dans la mesure où il constitue le moyen par lequel la société et la Oumma  assure la formation de l’individu compétent et qualifié pour le leadeurship futur;
 
Soulignant que la connaissance par tout homme de ses droits est l’un de ses droits naturels, et ce, sur la base de son droit à l'éducation, tel que reconnu par les conventions internationales, lesquelles ont pour fondement les droits des nations en ce qui concerne la foi, la culture et les besoins spécifiques, de sorte que s’harmonisent en chacune la pensée, les fins et les moyens et soient réunies les meilleures garanties de respect des droits de l’homme, de défense de la liberté d’opinion et d’expression et de participation active des citoyens à l’édification de la société, le tout en accord avec les règles de la charia islamique ;

1.    Insiste auprès des Etats membres pour que ceux-ci consacrent un cursus à l’enseignement des droits de l’homme et des principes de démocratie à la lumière de la charia islamique,

1-1.    Appelle à la protection de la culture des droits de l'homme et au respect des valeurs universelles, ainsi qu'à la reconnaissance du droit de chaque être humain à préserver les spécificités de son identité culturelle.

1-2.    Accorde une attention à la prise en compte des principes fondateurs de la culture des Droits de l’homme et le rejet du modèle culturel unique.

2.    Insiste également sur la nécessité d’amender un grand nombre de lois, règles et législations nationales afin d’instaurer la démocratie et de protéger les Droits de l’homme, ainsi que la liberté d’opinion et d’expression, conformément aux préceptes de la charia.

3.    Rejette avec force et condamne la politisation, la sélectivité et la discrimination dans le traitement des affaires liées aux Droits de l’homme, au plan tant régional qu’international.

4.    Exprime sa vive préoccupation devant les amalgames répétés sur une large échelle entre l’Islam et les musulmans, d’un côté, le terrorisme et les violations des droits de l’homme, d’un autre côté, amalgames  qui ont contribué à attiser l’islamophobie et à accroître les parti-pris et les préjugés à l’encontre des musulmans, dans les différentes régions du monde.

5.    Insiste sur la responsabilité de tous les gouvernements pour ce qui est de la garantie du total respect de l’Islam et des autres religions révélées et de la prohibition de tout usage de la liberté d’expression comme prétexte pour porter atteinte à ces religions.

6.    Appelle tous les Parlements membres à s’acquitter de leurs devoirs en donnant la haute priorité aux droits de l’Homme. 

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La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), dans sa 7ème  Session, tenue à Palembang, République d'Indonésie, les 7-8 Rabiulawal 1433H correspondant à 30-31 Janvier 2012;

Notant que l'environnement est le système mondial de soutien de la vie et doit être conservée afin de maintenir toutes les formes de vie;

Reconnaissant que les effets néfastes du changement climatique sont déjà évidents et largement répandue, en particulier dans les pays en développement;

Reconnaissant également que les ressources abondantes dans le monde sont un héritage inestimable pour les générations futures et doivent donc être utilisées à bon escient;

Consciente que la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (Sommet Rio +20) se tiendra à Rio de Janeiro, au Brésil, en 2012 ; et que les Etats membres de l’UPCI devront renforcer leur coopération en ce qui concerne les questions de développement durable pour assurer la préparation et la participation effective des pays islamiques;

Inspiré par les enseignements islamiques qui guident l'humanité sur la façon de gérer la terre et à utiliser toutes les ressources de la terre pour le bien des générations présentes et futures;

Réaffirmant l'engagement de permettre l'application intégrale, effective et soutenue de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique, par l'action coopérative à long terme, aujourd'hui, jusqu'à et au-delà de 2012, basé sur la Feuille de route de Bali, le Plan d'action de Bali et les Accords de Cancun;

Rappelant la Déclaration de Tunis sur le renforcement des efforts du monde islamique pour la protection de l'environnement et au développement durable telle que publiée par la quatrième Conférence islamique des Ministres de l'Environnement tenue à Tunis, République Tunisienne, en 2010;

Saluant l'adoption par COP-17/CMP-7 CCNUCC à Durban, Afrique du Sud des décisions concernant la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, l'extension du Groupe de travail Ad-hoc sur l’Action Coopérative à long terme, au titre de la Convention pour continuer son travail et atteindre les résultats escomptés, conformément au Plan d'Action de Bali, ainsi que la création du Groupe de travail Ad-hoc sur la plate-forme de Durban pour une Action Renforcée en vue d’entreprendre un processus visant à établir un futur régime de changement climatique, à conclure par 2015:

1. Appelle les Parlements des Etats membres de l’UPCI d’exhorter leurs gouvernements respectifs pour formuler une politique globale de développement durable qui vise à améliorer la croissance économique durable, l'amélioration de la condition sociale et la protection de l'environnement;

2.   Demande aux Etats des Parlements Membres de l’UPCI, à renforcer la politique de coordination de l’UPCI et prendre des actions concertées entre les Etats musulmans, vers une croissance plus forte, plus durable et plus équilibrée, fondée sur le cadre de la solidarité islamique;

3.  Appuie la participation active et effective des Etats des Parlements Membres de l’UPCI dans le processus préparatoire de la Conférence sur le développement durable en Juin 2012;

4.  Appuie en outre les résultats de la 17e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui s'est tenue à Durban en Décembre 2011, notamment en matière de maintien de la poursuite du Protocole de Kyoto;

5.  Encourage les Etats des Parlements Membres de l’UPCI à s'engager activement, dans divers forums internationaux pour la promotion de la coopération internationale sur la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources naturelles;

6.  Encourage en outre les Etats des Parlements Membres de l’UPCI pour promouvoir la participation effective des acteurs concernés au niveau régional, national et local dans le renforcement des législations pour mettre en œuvre des programmes d'adaptation et de mitigation et d'activités dans les pays islamiques;

7. Invite les Etats des Parlements Membres de l’UPCI à travers leurs mécanismes législatifs respectifs pour surveiller l'application des mesures prises par leurs gouvernements pour faire face aux défis du changement climatique au profit des générations présentes et futures.

8.   Encourage les pays développés à partager leur savoir-faire technologique dans les            technologies renouvelables.

9.  Demande instamment à la communauté internationale à jouer un rôle par la création d'un fonds spécial pour remédier aux contraintes financières, en particulier pour les pays pauvres.

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La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI, dans sa 7ème  Session, tenue à Palembang, Indonésie, les 7-8 Rabiulawal 1433H correspondant au 30-31 Janvier 2012,

Rappelant la Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam, les Conventions de l'Organisation Internationale de Travail, et les Traités Internationaux relatifs aux droits, en particulier la Convention internationale sur la Protection des Droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, la Convention sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'égard des Femmes, la Convention sur les Droits de l'Enfant, la Convention Internationale sur l'Elimination de toutes formes de Discrimination Raciale, la Convention contre la Torture et autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants, et la Résolution de l'Assemblée Générale sur l'Amélioration de la Coordination des efforts contre la traite des personnes;

Rappelant la Résolution sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, adoptée par 13e Session, tenue à Abu Dhabi, Etat des Emirats Arabes Unis, le 13 Safar 1432H. correspondant au 18 Janvier 2011 ;

Soulignant l'importante de la contribution économique, sociale et culturelle des travailleurs migrants à la fois au pays d'origine et au pays de travail de l'OCI et au développement de la prospérité de la Oumma;

Etant alarmé par le nombre croissant de travailleurs migrants irréguliers, alimenté par la croissance de l'emploi informel, la pénurie de travailleurs pour les jobs de 3e catégorie, sales, dégradants et dangereux et le manque de possibilités de migration régulière;

Réaffirmant que les travailleurs migrants et leurs familles, en particulier les enfants des migrants en situation irrégulière, sont un groupe vulnérable dont les droits de l'homme nécessitent une protection;

Profondément préoccupé par l'abus, la discrimination et la violation des droits des travailleurs migrants, en particulier les femmes travailleuses migrantes, et des membres de leurs familles;
 
Considérant que de nombreux problèmes graves sont rencontrées par les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, et l'absence d'instrument juridique et la protection juridique fournie et par le pays d'origine et par le pays d'emploi pourrait conduire les travailleurs migrants à une situation plus vulnérable;

Saluant les progrès accomplis concernant  la mise en œuvre du Plan d'Action de l'OCI dans l'avancement des femmes et s'engagent à soutenir le Mécanisme pour la mise en œuvre du Plan d'Action pour la promotion de la femme.

Reconnaissant le rôle important du parlement comme une noble tribune des Représentants du peuple, dans le renforcement des politiques sociales et des droits humains ainsi que la protection juridique des travailleurs migrants à faire valoir les droits humains et à affirmer le droit à la vie digne en conformité avec les valeurs islamiques;

Gardant à l'esprit l'importance de la relation amicale et de la coopération entre les gouvernements, les Parlements ainsi que des personnes des Etats des Parlements membres de l’UPCI à résoudre les problèmes relatifs aux travailleurs migrants:

1. Invite les Parlements Membres de l’UPCI pour améliorer et développer le cadre juridique par la promotion des législatives, administratives globales et autres mesures législatives nécessaires au renforcement de la protection des droits des travailleurs migrants, y compris la promotion de la protection de l'emploi juste et appropriée, le paiement des salaires, l'accès au travail et les conditions de vie décents et d'autres assistances aux travailleurs migrants, en particulier travailleurs migrants musulmane;

2. Invite les Parlements Membres de l’UPCI pour incorporer les dispositions des conventions faites au niveau mondial et régional dans les législations nationales pour mettre fin à l'exploitation et à la violence contre les travailleuses migrantes, en particulier les femmes;

3. Exhorte les Parlements Membres de l’UPCI pour encourager leurs homologues exécutifs de donner accès au système juridique et judiciaire ainsi que de fournir et de recourir aux travailleurs migrants qui deviennent les victimes de violation des droits humains, y compris la discrimination, la faible rémunération et la condition inférieure d'emploi;

4. Encourage les Parlements Membres de l’UPCI et du pays  d'origine et du pays d'emploi pour s'assurer que leurs règlements nationaux ont stipulé la protection des droits des travailleurs migrants à recourir à la justice et à être appliquées selon le principe d'égalité avant-droit, à tous les individus, sans discrimination entre les travailleurs migrants et les citoyens;

5. Demande au pays d'origine à fournir aux travailleurs migrants des compétences et des connaissances suffisantes pour être en mesure de remplir leur tâche et de comprendre la culture, les lois en vigueur et la réglementation dans le pays d'emploi;

6. Exhorte les Parlements Membres de l’UPCI à promouvoir la coopération bilatérale concrète régionales et multilatérales, y compris le Processus de Colombo et le Processus d’Abu Dhabi dans la lutte contre les différents aspects concernant les travailleurs migrants tels que les procédures d'admission, les flux de migrants, la sécurité sociale et économique, les possibilités de regroupement familial, la politique d'intégration et de retour;

7. Encourage les Parlements Membres de l’UPCI, en particulier ceux des pays d'origine et de l'emploi, de partager des informations sur la violence contre les travailleurs migrants et de recommander des mesures et actions concrètes pour résoudre les problèmes.

8. Invite les Parlements Membres de l’UPCI à développer et à fournir une législation nationale solide pour remplir l'obligation des Etats Membres de l'OCI d'exercer la diligence appropriée pour prévenir la violence contre les femmes et les filles, fournir une protection aux victimes et enquêter, poursuivre et punir les auteurs de violence contre les femmes et les filles.

9. Appuie la réalisation complète du Plan d'Action de l'OCI dans l'avancement des femmes et Demande instamment aux gouvernements respectifs à diffuser au public le Mécanisme pour la mise en œuvre du Plan d'Action pour la promotion de la femme;

10. Encourage en outre, les Parlements Membres de l’UPCI à exhorter leurs gouvernements respectifs à soutenir les efforts mondiaux dans la réalisation de la ratification universelle de la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, et assurer qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention.

11.  Appelle les membres des parlements de l'UPCI à proposer à leurs pays respectifs un cadre légal global contre la traite des êtres humains afin de contrer les flux de travailleurs migrants illégaux.