KHARTOUM – REPUBLIQUE DU SOUDAN
18 - 19 JANVIER, 2013

CONF/8-2013/EAE/RES.1

RESOLUTION N° 1-EAE/CONF-8
SUR
L’IMPACT DE LA MONDALISATION SUR LES ECONOMIES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT, EN PARTICULIER LES ETATS ISLAMIQUES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – Republique du Soudan, les 9-10 Rabiulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Se référant aux dispositions des statuts de l’UPCI et de la Charte de l’OCI ;

Rappelant les résolutions adoptées par les précédentes conférences de l’UPCI et l’ensemble des résolutions adoptées par les Conférences islamiques au Sommet et les Conférences islamiques des Ministres des Affaires étrangères, en particulier celles de la Dixième session de la Conférence islamique au Sommet, tenue à Putrajaya, les 20 et 21 Chaaban 1424H (16 et 17 octobre 2003) et la 11e session de la Conférence islamique au Sommet, tenue à Dakar; République du Sénégal, les 6 et 7 rabioul al-awal 1429 H (13 et 14 mars 2008) diposant que soient examinés les défis auxquels fait face la Oummah islamique au 21ème siècle, et que des pas en avant soient accomplis pour relever ces défis, riposter aux campagnes de dénigrement, dissiper les malentendus et promouvoir l’image véritable de l’Islam »;

Rappelant les dispositions de la résolution n° 2/38-D, adoptée par la 38ème session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, tenue à Astana, République de Kazakhstan, du 26 au 28 Rajab 1432 H (28-30 Juin 2011), résolution relative aux multiples défis auxquels la Oummah islamique se trouve confrontée, au XXIe siècle;

Se référant à la 3ème session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet, tenue à Makkah al-Moukaramah, les 5 et 6 Dhoulqaadah 1426 H (6 et 7 décembre 2005) ;

1.  APPELLEà intensifier les études sur les effets de la mondialisation sur les économies des pays en développement; et en particulier les pays islamiques; exhorte les experts et les chercheurs, opérant notamment dans les domaines de l'économie, de l'éducation et de la cultured'entreprendre des recherches spécialisées sur l'impact et l'étendue des effets de la mondialisation sur les communautés musulmanes, et ce avec l'appui des autorités concernées.
2.  APPELLE à l'élargissement du champ du discours civilisationnel adressé aux divers groupes appartenant à la Oummah islamique afin de les sensibiliser devantage aux responsabilités qui leur incombent face aux défis, de les aider  à trouver d'éventuelles solutions et à renforcer les capacités de la Oummah islamique à jouer pleinement son rôle au service de la civilisation.
3. ADRESSE ses remerciements aux institutions islamiques qui ont contribué àsensibiliser les populations musulmanes au phénomène de la mondialisation et àl'ensemble des défis auxquels la Oummah est confrontée, au XXIe siècle; et les EXHORTE à redoubler d’efforts, notamment en élaborant  une méthode d’action pour contrer les défis renouvelés, cequirequiert en toute circonstance souplesse et prise de conscience.

 
CONF/8-2013/EAE/RES.2

RESOLUTION N° 2-EAE/8-CONF
SUR
L'ACTION ISLAMIQUE A ENTREPRENDRE FACE AUX EFFETS
DE LA CRISE FINANCIERE MONDIALE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème Session, tenue à Khartoum – Republique du Soudan, les 9-10 Rabiulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Conscientedes turbulences du marché et des crises de la dette à l’intérieur de la zone euro, de la polémique actuelle qui agite les Etats-Unis au sujet du niveau toujours plus élevé des niveaux d'endettement, des fluctuations des monnaies fortes, et du fait que l'or est devenu une valeur refuge, lesquels constituent autant de facteurs ayant contribué à l’aggravation de la crise et des déséquilibres financiers mondiaux ;

Reconnaissant que plusieurs causes essentielles de la crise sont liées à des dysfonctionnements systèmiques et à des déséquilibres quiont abouti au mauvais fonctionnement de l'économie mondiale ;

Réaffirmantque le respect, entre autres,duprincipe d'égale souveraineté des Etats et de non-ingérence dans leurs affaires internes et externes, la liberté du commerce et la libéralisation des activités commerciales, y compris la navigation internationale, principes consacrés par de nombreux instruments juridiques internationaux, joue un rôle important dans l’amélioriation de la situation actuelle;

Soulignant que cette crise financière affecte négativement tous les pays, et en particulier les pays en développement, et menace les moyens d'existence, le bien-être et les opportunités de développement de millions de personnes;

Exprimant sa vive préoccupation à la suite de la promulgation et de la mise en vigueur de lois et de règlements discriminatoires dont les applications extraterritoriales ont un impact sur l’économie mondiale et la souveraineté des autres Etats, et en particulier les pays islamiques, ainsi que sur les intérêts économiques et financiers légitimes des entités ou personnesrelevant de leur juridiction;

Reconnaissant que la crise financière actuelle est étroitement liée à des crises mondiales multiples et interdépendantes ainsi qu'à des défis tels que l'insécurité alimentaire croissante, le chômage, la pauvreté, la faim, la volatilité des prix des hydrocarbures, les fluctuations des taux de change, la volatilité et la chute des cours des matières premières, les déficits budgétaires, la baisse des recettes fiscales et le rétrécissement de l'espace financier;
Reconnaissant également que cette crise financière a réduit la confiance du public dans les institutions financières, et affecté l'accès au crédit et au financement du commerce ainsi quel’absence, jusqu'ici, de résultats tangibles dans les négociations commerciales multilatérales, la perte de confiance dans l'économie internationale, l'inversion massive des flux de capitaux privés tout autant que leurs effets négatifs sur la balance commerciale et la balance de paiements;
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Soulignant que cette crise a largement réduitla capacité des Etats à préserver leurs réseaux de couverture sociale et à maintenir les autres prestations sociales, telles que la santé et l'éducation;

Profondément préoccupée par le fait que les progrès économiques et sociaux réalisés au cours de ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les objectifs de développement internationalement convenus, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement, se trouvent désormais compromis dans le cas des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés;

Reconnaissant que la réalisation de la stabilité macro-économique ne peut être dissociée du maintien de la stabilité du système financier et que la politique monétaire ne doit pas se limiter seulement à la stabilité des prix mais doit également être étendue à la stabilité financière, surtout lorsque les marchés financiers des Etats des Parlements membres de l'UPCI se trouvent intégrés aux  marchés internationaux;

Se félicitant de la réussite du système bancaire islamique  à travers le monde,y compris dans les Etats membres de l'UPCI, durant la crise économique;

Se félicitant des résultats des travaux du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de l'Organisation de la Coopération Islamique (COMCEC), en particulier l’étude globale qu’il a menée ainsi que les mesures adoptées par les systèmes économiques, monétaires et financières des Etats membres de l'UPCI pour faire face à la crise financière actuelle et maintenir leur stabilité pour l’étaped'après la crise ;

1.  INVITE les Parlements membres de l’UPCI à exhorter leurs Etats à coopérer étroitement et à déployer un effort coordonné au plan international afin de réduire les incidences négatives de la crise financière et économique actuelle à travers l’augmentation du capital de leurs banques centrales et de leurs banques de développement, de renforcerle conseil de stabilité et réguler les demandes en capitaux de leurs institutions financières, outre l’adoption d’une panoplie de mesures en vue d’améliorer leur réglementation prudentielle aux plans macro et micro économique ;
2.  INVITE tous les Etats à s’abstenir d’édicter des lois ou des règlements dont l’impact transfrontalier pourrait se répercuter sur l’économie mondiale et sur la souveraineté des Etats et les intérêts légitimes des entités ou des particuliers concernés, sans oublier leur incidence sur la liberté du commerce et de la navigation.
3.  DEMANDE aux Etats membres de l’UPCI de renforcer la coordination politique et de prendre des mesures collectives coordonnées en vue de promouvoir une croissance plus forte, plus durable et plus équilibrée dans le cadre d'un systéme de complémentarité économique entre les membres de l'UPCI;
4.  ENCOURAGE les Etats membres de l’UPCI à déployer des efforts concertés dans le but d’harmoniser leurs législations et leurs réglementations régissant leurs activités monétaires, financières et commerciales afin de concrétiser,d’accélérer et de simplifier la complémentarité de leurs marchés financiers et de maintenir la croissance des échanges commerciaux entre les Etats membres de l'UPCI, soit en d’autres termes à développer le commerce et l’investissement entre les Etats membres de l’OCI;
5.  ENCOURAGE également les Etats Membres de l'OCI à améliorer leur coopération et leurs échanges commerciauxconformémentà l'Accord Cadre sur le système de commerce préférentiel et à œuvrer à l'élimination des entraves politiques qui font obstacle à la réalisation de cet objectif;
6.  APPUIEl’adoption de législations en vue de renforcer le rôle des banques islamiques au sein du système financier et dans le cadre du développement économique des Etats membres de l'UPCI;
7.  AFFIRME que les Etats membres de l'UPCI doivent œuvrer à l’élaboration d’un projet d’accord visant à contribuer à la réglementation des opérations et des activités des banques islamiques et autres institutions de financement, d’investissement et de développement islamiques à travers le monde ; les Parlements membres peuvent à cet égard jouer un rôle essentiel ;
8.  INVITEles Gouvernements des Etats membres de l’OCI à soutenir et à encourager la création et le fonctionnement des banques islamiques et autres institutions islamiques de financement, d’investissement et de dépots dans les pays concernés;
9. INVITE EGALEMENT les Gouvernements des Etats membres de l'UPCI à accélérer leurs efforts tout en tenant compte de l’étude du COMCEC, entre autres travaux réalisés jusque-là, dans le but de renforcer leur dialogue au sujet de la possibilité d’adopter une politique financière et monétaire intégrée, cohérente et harmonisée entreles Etats membres de l’OCI et ce, dans le but d’encourager et de faciliter les échanges commerciaux interislamiques.

 
CONF/8-2013/EAE/RES.3

RESOLUTION 3-EAE/8 -CONF
SUR
L’IMPACT NEGATIF DES SANCTIONS UNILATERALES ET MULTILATERALES SUR LES PEUPLES DES ETATS MEMBRES QUI EN SONT VICTIMES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

S’inspirant  des objectifs et principes de l’UPCI et de la Charte de l’OCI, et en particulier de ceux appelant au renforcement de la solidarité islamique entre les Etats membres et à l’adoption des mesures nécessaires à la consolidation de la paix et de la sécurité internationales sur la base de la justice et du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous les Etats ; S’inspirant égalementdes principes et pratiques relatifs au respect des droits des peuples à l’autodétermination et à la coopération et coordination des efforts pour faire face aux problèmes à caractère économique, social, cuturel et humanitaire, et pour renforcer le respect des droits de l’homme ;

Rappelant les résolutions pertinentes adoptées par l’OCI, et exprimant sa profonde préoccupation face aux effets négatifs des sanctions économiques et financières sur la coopération économique et la liberté du commerce et de la circulation des capitaux, aux deux niveaux régional et international, ainsi que sur la pleine réalisation des droits de l’homme ;

Prenant en considération le coût humain des sanctions qui sont un réel sujet de préoccupation et les privations dont souffrent les populations civiles du fait de ces sanctions et qui constituent autant de violations des droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels ;

Gravement préoccupée par les sanctions économiques et financières imposées à certains Etats membres de l’OCI, avec leurs conséquences négatives sur les activités sociales et humaines ainsi que sur le développement économique et social de ces pays, ce qui ne peut qu’ajouter des entraves devant la pleine réalisation des droits de l’homme au profit des individus et des peuples ainsi affectés ;

Réaffirmant sa conviction que les sanctions financières et économiques constituent l’un des obstacles fondamentaux à la réalisation de la Déclaration sur le droit au développement :

1-    CONDAMNE la poursuite par certaines puissances de leurs politiques de sanctions économiques, en tant que moyens de pression politique et économique sur certains pays islamiques, afin de les empêcher d’exercer leur droit à choisir librement leurs systèmes politiques, économiques et sociaux.

2-    DENONCE l’impact négatif des sanctions économiques sur l’accomplissement du droit au développement.

3-    APPELLE les institutions de recherche et les groupes de réflexion dans les pays membres de l’OCI à accorder toute l’attention nécessaire à l’impact négatif des sanctions économiques et financières avec toutes leurs conséquences, et à mener des études sur le rapport entre sanctions économiques et redevabilité en matière de droits de l’homme.

4-    INVITE la Commission indépendante permanente des droits de l’homme de l’OCI à entreprendre une étude exhaustive sur les effets négatifs des sanctions économiques et financières sur la pleine jouissance par les peuples des Etats visés au sein de l’OCI de leurs pleins droits humains.

5-    REAFFIRME sa conviction que les mesures économiques et financières ne doivent pas être utilisées comme des moyens de coercition politique, et que les peuples ne doivent en aucun cas être privés de leurs moyens d’existence et de développement.

6-    REAFFIRME l'importance de la solidarité avec les Etats membres exposés à de telles sanctions et la nécessité de mettre en place un mécanisme pouvant contribuer à la levée des sanctions en mettant à profit la position dont jouissent certains Etats membres qui entretiennent des relations privilégiées avec les puissances ayant édicté ces sanctions.

CONF/8-2013/EAE/RES.4

RESOLUTION N°4-EAE/8-CONF
SUR
LA QUESTION DE LA FAMINE EN SOMALIE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Se fondant sur les principes de solidarité considérés comme fondement de toute action commune; et se référant aux dispositions de la Charte (Chapitre I, article 1, alinéa 19) de l'OCIrelatives à la coopération et la coordination en cas d’urgence humanitaire et detroubles civils;

Reconnaissant l’étendue de la crise humanitaire affectant le peuple somalien du fait des années de guerre et de disette, crise aggravée par les ravages de la sécheresse et de la destruction des ressources qui a jeté des millions de Somaliens dans la misère et la famine ;

Exprimant sa profonde inquiétude face aux taux alarmants de chômage et de pauvreté,  à l’absence de sécurité alimentaire et aux défis en matière de santé et de dégradation des potentialités humaines et institutionnelles ;

Reconnaissant le fait que la Somalie a besoin du soutien constant de la Oummah islamique pour surmonter ses épreuves et la situation d’urgence qu’elle connaît au plan humanitaire :

1- SALUE la résolution OIC/CFM No.40/39-P adoptée par la 39ème CFM, tenue à Djiboutie, du 15 au 17 novembre 2012, et portant création d’un fonds d’affectation pour la Somalie en vue de contribuer au processus d’allègement des souffrances du peuple somalien,d’édification de la paix, de réhabilitation et de développement du pays.
2- APPELLE lesParlements membres à presser leurs Etats, les institutions financières, la société civile et les philanthropes à contribuer généreusement à ce fonds d’affectation pour la Somalie.
3- INVITE les Etats membres à poursuivre leur coopération avec les autorités somaliennes à travers un programme de financement de la part des pays donateurs pour la réhabilitation du pays, au cours de la période qui suivra le conflit, et à œuvre à la promotion du développement socio-économique en Somalie.

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CONF/8-2013/EAE/RES.5

RESOLUTION N°5-EAE/8- CONF
SUR
L’IMPORTANCE DE LA COOPERATION PARLEMENTAIRE INTERNATIONALE POUR FAIRE FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES, NOTAMMENT EN MATIERE DE SECOURS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Considérant les Statuts de l’UPCI et la Charte de l’OCI ;

Rappelant le Programme décennal adopté par le 3ème Sommet islamique extraordinaire, tenu à MekkahAlmukaramah, en décembre 2005, qui parle expressément de la nécessité d’intervenir dans les situations de catastrophe naturelle frappant les pays islamiques ;

Se référant aux activités liées aux interventions des différents fonds de l’OCI en vue d’alléger le poids de la pauvreté et de contribuer au développement des ressources humaines dans les pays membres ;

Réaffirmant la nécessité de venir au secours des personnes victimes des catastrophes, en tant que témoignage éclatant de l’entraide et de la solidarité entre les musulmans :

1-    EXPRIME sa profonde inquiétude face à la dégradation de la situation humanitaire dans diverses régions du monde islamique, en raison des catastrophes naturelles et des conflits internes et externes, en particulier ceux survenus dans la région du Sahel africain, au Mali, par exemple, au Burkina Faso, au Niger ou en Mauritanie, suite à l’afflux massif de réfugiés et de personnes déplacées.

2-    APPELLE à intensifier la cooperation internationale pour faire face à la dégradation de la situation humanitaire ; et EXHORTE la communauté internationale à aider les pays du Sahel à mettre en œuvre des projets visant à relancer le développement durable, afin que ces pays brisent le cercle vicieux de la sécheresse et de la pauvreté qui menace l’ensemble de la région.

3-    SALUE l’initiative de l’OCI en vue de soutenir l’action entreprise par le Niger sur la voie de l’auto-suffisance alimentaire ; et APPELLE  les Etats membres de l’UPCI à apporter leur contribution à cet effort.

4-    APPELLE les organisations de la société civile, et en particulier les ONGs opérant dans les pays islamiques, à mobiliser leurs moyens, en se regroupant dans le cadre d’une « union » afin qu’elles puissent participer efficacement aux interventions dans les situations de catastrophe affectant les pays islamiques et apporter le secours nécessaire aux victimes.

5-    INVITE les membres de l'UPCI à mobiliser le soutien des gouvernements des Etats membres au sein des instances parlementaires régionales et internationales en vue de contribuer à surmonter les situations de catastrophes dans les pays musulmans;

6-    INVITE les Parlements et les Gouvernemenst des Etats membres à arrêter des plans d'urgence permettant de faire face aux catastrophes et de les gérer adéquatement.

CONF/8-2013/EAE/RES.6

RESOLUTION N° 6-EAE/8-CONF
SUR
L’ASSISTANCE AU TCHAD ET AU NIGER FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES TELLES QUE LES INONDATIONS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Notant avec une profonde préoccupation les pertes causées par les inondations au Tchad et au Niger ;

Notant également que l'ampleur exceptionnelle des dommages causés par ces inondations reflète l'impact négatif des changements climatiques et la vulnérabilité accrue des pays au changement climatique;

Alarmée par lespertesen biens et envieshumaines causées par les catastrophes naturelles telles que la famine et les inondations;

Réaffirmant la nécessité d’accélérer la mobilisation des ressources nécessaires en faveur des populations démunies et appelant l’ensemble des Etats membres à répondre aux appels des hommes qui doivent aujourd’hui et demain parler d’une seule voix ;

Rappelant la résolution 46/162 du 19 Décembre 1991 de l'Assemblée générale et la résolution 2010 (2011) du Conseil de sécurité adoptée le 30 Septembre 2011;

Rappelant la résolution de l’UPCI No.22-PE/6-Conf sur les contributions volontaires au Fonds de solidarité islamique et la Déclaration de la Troisième Conférence de l'UPCI à Dakar en 2004 sur le Fonds de solidarité islamique;

Consciente de l'urgence d'entreprendre une opération d’envergure de sauvetage et de secours et soucieuse de soutenir les efforts de réhabilitation et de reconstruction :

1. EXPRIMEses sentiments de solidarité et de réconfort aux peuples du Tchad et du Niger affectés par la catastrophe;

2. EXHORTE l’ensemble des Membres de l’UPCI, des autres organisations internationales et la communauté internationale tout entière àapporter aide et soutien humanitaire auxdeux peuples du Tchad et du Niger, y compris par l'augmentation des contributions des Etats membres au Fonds de Solidarité Islamique pour lui permettre de fournir l'assistance requise aux peuples Tchadien et Nigérien;

3. EXHORTE la communauté internationale à œuvrer solidairement pour faire parvenir le plus tôt possible l'aide humanitaire aux zones touchées;

4.  ENCOURAGE le département des affaires des Femmes et du développement de l’Union Africaine ainsi que l'Organisation panafricaine des femmes (OPF), l’Organisation des Nations-Unies pour la femme, le Comité de coordination des femmes parlementairesde l'UIP et les autres organisations internationales concernées à apporter toute l’assistance possible aux peuplestchadien et nigérien.

5.  INVITE à associer la société civile et les organisations non-gouvernementales opérant dans les pays islamiques dans les secours et l’assistance apportés aux personnes affectées par les inondations au Tchad et au Niger.

CONF/8-2013/EAE/RES.7

RESOLUTION N° 7-EAE/8-CONF
SUR
L’ENCOURAGEMENT DE LA COOPERATION INTRAINTRACOMMUNAUTAIRE ENTRE LES ETATS ISLAMIQUES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Consciente de l’importance des échanges commerciaux dans le renforcement et le développement des relations entre les pays ;

Rappelant la teneur des résolutions de l’UPCI ainsi que celles des Conférences au Sommet et des Conférences de Ministres des Affaires étrangères portantsur l’accroissement du volume des échanges commerciaux entre les pays membres de l’OCI ;

Réaffirmant les orientations définies dans le cadre du Programme d’action décennale, adopté lors de la 3e Conférence extraordinaire au Sommet, tenue à Makkah al Mukarramah, en décembre 2005, et portant sur l’encouragement des échanges commerciaux entre les Etats membres de l’OCI et la réalisation sur un nombre limité d’années de taux plus élevés que les taux actuels :

1-    SE FELICITE de la ratification par l’Etat de Palestine des trois Conventions sur le système de préférence commerciale entre les Etats mambres de l’OCI ; de la ratification par la République d’Irak de la Convention-Cadre, de la ratification  par la République islamique du Pakistan des règles de l’origine relatives au système de préférence commerciale entre les pays membres de l’OCI ; SE FELICITE égalementde la présentation de listes de préférence par la République populaire du Bangladesh, la République islamique du Pakistan et le Royaume Hachémite de Jordanie et invite les Etats membres à diligenter la ratification de ces accords;

2- APPELLE les institutions dépendant de l’OCI à intensifier leurs efforts en vue d’exécuter les projets et programmes figurant dans le Programme exécutif pour le développement du commerce inter-islamique ; EXHORTE les Etats membres à apporter tout le soutien nécessaire aux institutions dépendant de l’OCI, afin de mettre en œuvre le Programme exécutif.

3- LOUE HAUTEMENT les efforts de la Banque islamique de Développement au service du renforcement et de la promotion du commerce entre les pays membres de l’OCI.

4- APPELLE  le groupe de la Banque islamique de Développement (institution islamique internationale pour le financement du commerce) à poursuivre la mise en place d’un  programme encore plus innovant pour financer le commerce au service des pays membres.

5- EXHORTE les Etats membres à promulguer des lois contribuant à encourager les secteurs privé et public à profiter des services d’assurances aux exportations et aux dangers politiques proposés par le groupe de la Banque islamique de Développement, afin d’accroître le commerce inter-islamique et le flux des investissements entre les Etats membres de l’OCI.

 
CONF/8-2013/EAE/RES.8

RESOLUTION N°8-EAE/8-CONF
SUR
LA DYNAMISATION ET LE RENFORCEMENT DES ACTIVITES DES INSTITUTIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU MONDE MUSULMAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Consciente de la situation critique que vit l’Oummah musulmane dans une conjoncture internationale marquée par les mutations scientifiques, politiques et économiques;
Soulignantla nécessité de surmonter le sous-développement scientifique, politique et économique et de maitriser les risques et défis consubstantiels aux politiques des grandes puissances, aux convoitises et intérêts des parties hostiles, aux impératifs de la coexistence avec les données de la mondialisation économique et à la nécessité de rester au diapason du progrès et des développements politiques, économiques et scientifiques de par le monde;
Consciente de la nécessité et l’importance de se rassembler en groupes économiques, politiques et régionaux afin de protéger les intérêts de l’Oummah musulmane et d’affronter résolument les défis de la compétition féroce engendrée par la mondialisation;
1.    EXPRIME l'espoir de voir l'action islamique commune se développer et les institutions existantes se renforcer en vue de parvenir à l'installation d'un Union islamique intégrée dans un proche avenir.
2.    DECIDE d'œuvrer à la dynamisation des institutions économiques et commerciales relevant de l'OCI pour leur permettre de venir en aide aux Etats membres sur la mise en œuvre de leurs programmes de développement et de réforme économique.
3.    LANCE un appel pour entreprendre une action islamique commune visant à affronter les répercusions de la crise financière internationale à la suite de l’échec du modèle capitaliste néolibéral, et avant ce dernier, celui du système socialiste, et la faiblesse du nouveau système financier international. Ceci par la mise en place de centres de recherche s’occupant des études économiques, financières et législatives, l’établissement d’un organe législatif suprême de contrôle doté de tous les pouvoirs institutionnels et réglementaires, de même que la mise en place d'instituts et académies afin de former une nouvelle génération de cadres rompus aux préceptes de la charia.
4.    ADOPTE le document de travail présenté par l’Etat du Soudan sur (la création d'un bloc économique islamique international) en vue de promouvoir l’action économique commune entre les pays membres et demande aux Parlements des Etats membres et à leurs gouvernements de déployer les efforts nécessaires pour la réalisation des objectifs énoncés dans ce document et ce, par l'intermédiaire de l'OCI.

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CONF/8-2013/EAE/RES.9

RESOLUTION N°9-EAE/8-CONF
SUR
LA QUESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA GESTION DES EXIGENCES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Notant que l'environnement est le système de soutien à la pérennité de la vie dans notre monde et à la conservation de toutes les formes d’existence;

Consciente du fait que les effets néfastes du changement climatique sont désormais évidents et largement répandus, en particulier dans les pays en développement;

Reconnaissant également que les ressources abondantes dans le monde sont un héritage inestimable pour les générations futures et doivent donc être utilisées à bon escient;

Consciente de l’importance de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (Sommet Rio +20), tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en 2012 ; et qu’il  incombe aux Etats membres de l’UPCI de renforcer leur coopération en ce qui concerne les questions de développement durable;

Inspiré par les enseignements de l’islam qui guident l'humanité sur la façon de gérer la terre et à utiliser toutes les ressources de la terre pour le bien des générations présentes et futures;

Réaffirmant l'engagement de permettre l'application intégrale, effective et soutenue de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, par un effort de coopération sur le long terme, fondé sur la Feuille de route de Bali, le Plan d'Action de Bali et les Accords de Cancun;

Rappelant la Déclaration de Tunis sur le renforcement des efforts du monde islamique pour la protection de l'environnement et au développement durable telle que adoptée par la quatrième Conférence islamique des Ministres de l'Environnement, tenue à Tunis, République Tunisienne, en 2010;

Se félicitant de l'adoption à travers COP-17/CMP-7 UNFCC des décisions relatives à la deuxième période d'engagement pour le Protocole de Kyoto etàla prolongation du Groupe de travail ad-hoc sur l’effort de coopération à long terme, au titre de la Convention afin que ce Groupe puisse poursuivre son travail et atteindre les résultats escomptés dans le cadre du Plan d'Action de Bali ; Se félicitant également de la création du Groupe de travail ad-hoc sur la Plateforme de Durban en vue d’engager un processus visant à instaurer un futur système de changement climatique, à adopter en 2015:

1. APPELLE les Parlements des Etats membres de l’UPCI à exhorter leurs gouvernements respectifs à élaborer une politique globale et durable de développement en vue de réaliser une croissance économiquedurable, d'améliorer les conditions sociales et de protéger l'environnement;

2. DEMANDE aux Etats membres de l’UPCI de renforcer leurs politiques de coordination et d’entreprendre des actions concertées entre Etats musulmans, en vue de réaliser une croissanceéquilibrée, solide et plus durable dans le cadre de la solidarité islamique;

3. APPUIE les résultats de la 17e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Durban en Décembre 2011, afin de garantir la pérennité du Protocole de Kyoto;

4. ENCOURAGE les Etats membres de l’UPCI à s'engager activement dans les divers forums internationaux pour la promotion de la coopération internationale sur la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources naturelles;

5. EXHORTE les Etats membres de l’UPCI à promouvoir la participation effective des acteurs concernés aux niveaux régional, national et local à l’élaboration de législations fortes en vue d’exécuter des programmes et des activités d'adaptation à l’environnement et d’allégement des effets des changements climatiques sur les pays islamiques;

6. INVITE les Parlements Membres de l’UPCI à contrôler, à travers leurs mécanismes législatifs,les actions menées par leurs gouvernements pour faire face aux défis du changement climatique au profit des générations présentes et futures.

7.  ENCOURAGE les pays avancés à partager leurs connaissances technologiques avec les pays en voie de développement.
8.  EXHORTE la communauté internationale à intervenir de façon spécifique à travers la création d'un fonds spécial pour que soient surmontées les contraintes financières opposées en particulier aux pays pauvres.

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CONF/8-2013/EAE/RES.10

RESOLUTION N°10-EAE/8-CONF
SUR
UNE MEILLEURE SENSIBILISATION A L’IMPORTANCE DES RESSOURCES NATURELLES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Réaffirmant la Résolution N°12/5 relative aux changements climatiques, adoptée par la cinquième Conférence de l’UPCI, tenue au Caire, en 2008 ;

Rappelant la Résolution Conf-7/LHE-1 relative à la coopération entre l’UPCI et l’OCI en vue de réaliser le Programme d’action décennal, et la Résolution Conf-7/LHE-5 relative à la Protection de l’environnement et au développement durable, adoptée par la septième Session de la Conférence de l’UPCI ;

Exprimant sa profonde préoccupation devant les conclusions du Rapport sur les objectifs du développement du Millénaire pour l’année 2012, dont il ressort que 783 millions de personnes, soit 11% de la population mondiale, n’ont pas accès à l’eau potable, et qu’1,1 milliard d’êtres – soit près de 1/7 de la population mondiale – ne peuvent accéder à des ressources hydrauliques saines ;

Rappelant que l’exploitation excessive des eaux souterraines pour la consommation humaine et l’irrigation a provoqué une baisse du niveau des eaux atteignant plusieurs dizaines de mètres dans plusieurs régions ce qui a contraint les populations à boire des eaux de qualité médiocre ;

Notant avec une vive préoccupation que les ressources en eau perdues en raison des infiltrations, des adductions illégales et du gaspillage représentent 50% de l’eau potable et 60% de l’eau d’irrigation dans les pays en développement, entraînant le décès de 6000 enfants par jour, suite à des maladies liées à l’eau impropre à la consommation et à la dégradation de la santé environnementale et de l’hygiène publique ;

Prenant en compte le rôle important que jouent les sources d’énergie renouvelable dans la lutte contre les changements climatiques, dans la mesure que cette énergie se fonde sur l’exploitation efficace des ressources rares et la prévention du gaspillage des ressources énergétiques :

1-    LA MISE EN PLACE de politiques et de cadres opérationnels efficients pour la gestion des ressources naturelles en tenant compte des exigences de la santé publique et de l’écosystème.

2-    APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à œuvrer à une meilleure sensibilisation aux défis liés au caractère fini des ressources naturelles et à la nécessité d’agir pour éviter les interventions humaines mettant en danger l’écosystème.

3-    APPELLE EGALEMENT les Parlements membres de l’UPCI à prendre les mesures propres à instaurer les conditions nécessaires à l’augmentation optimale des performances de l’énergie et à exploiter les sources d’énergie renouvelable dans le domaine de la coopération.

4-    ENCOURAGE les Parlementsmembres de l’UPCI à faire de la reddition des comptes par leurs Etats une tâche prioritaire et d’exhorter ces Etats à modifier les comportements en matière d’exploitation des ressources naturelles.

5-    INVITE les Parlements membres de l’UPCI à élaborer des objectifs et des plans nationaux d’investissement dans des technologies amies de l’environnement, en vue de garantir une exploitation optimale des ressources naturelles.

6-    INVITE EGALEMENT les Parlements membres de l’UPCI à organiser des campagnes publiques pour sensibiliser davantage les gens à la valeur des ressources naturelles.

7-    INVITE EN OUTRE les Parlements membres de l’UPCI à prendre les mesures nécessaires pour ouvrir la voie à une meilleure conscience de la valeur des ressources naturelles.

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CONF/8-2013/EAE/RES.11

RESOLUTION N°11-EAE/8-CONF
SUR
L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF QUI SE PRODUISENT QUOTIDIENNEMENT EN IRAK

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Rappelantl'ensemble des résolutions issues des précédentes conférences de l'UPCI et relatives à l'Irak;

Réitérant  son ferme attachement à l'importance de la sauvegarde de la sécurité et de la stabilité de l'Irak en tant que moyen de promouvoir le développement durable dans ce pays;

Réitérant son rejet catégorique des actes terroristes qui prennent pour cibles n'importe quel Etat à travers le globe:

1-    CONDAMNE  énergiquement les attentats terroristes à la bombe qui n'ont cessé de se multiplier à travers le territoire irakien et se sont soldés par de lourdes pertes humaines et matérielles.

2-    MET EN GARDE  contre l'impact négatif sur l'environnement causé par ces explosions ainsi que par les armes chimiques et les rayonnements nucléaires au préjudice de l'écosystème irakien de manière générale et sur la santé de la population en particulier.

3-    EXPRIME sa solidarité avec le peuple irakien pour faire face à l'impact négatif des explosions et INVITE les gouvernements des Parlements membres et l'ensemble de la communauté internationale à fournir l'assistance requise pour surmonter ce problème.

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CONF/8-2013/EAE/RES.12

RESOLUTION N° 12-EAE/8-CONF  
SUR
L’ASSISTANCE AUX POPULATIONS SINISTREES PAR LES CATASTROPHES NATURELLES (INONDATIONS) AU BURKINA FASO ET AU CAMEROUN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), en sa 7ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan, les 9-10 Rabiulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Considérant que le Burkina Faso et le Cameroun sont victimes des catastrophes naturelles récurrentes qui éprouvent fortement les populations, l’environnement et l’économie ;

Considérant que la plupart de ces catastrophes (inondations, invasions d’acridiens, épidémies, épizooties, sécheresse) sont les conséquences des changements climatiques ;

Considérant les ressources limitées des pays concernés pour y faire face ;

Profondément préoccupée par l’ampleur des désastres causés par ces catastrophes et ayant de graves conséquences sur l’avenir de ces deux pays :

1-    EXPRIME ses sentiments de solidarité et de soutien aux populations du Burkina Faso et du Cameroun affectés par ces catastrophes.

2-    INTERPELLE l’ensemble des Etats membres de l’UPCI, les autres organisations internationales ainsi que la Communauté internationale à apporter aide et soutien humanitaire aux populations du Burkina Faso et du Cameroun.

3-    ENCOURAGE les Etats membres de l’UPCI à financer des études de politique de prévention t de gestion des catastrophes au profit du Burkina Faso et du Cameroun.