KHARTOUM – REPUBLIQUE DU SOUDAN
21 – 22 JANVIER, 2013
(9-10 RabiuAlAwal 1434) 

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CONF/8-2013/PFR.RES.1

RESOLUTION N°1-PFR/8-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE LA DIFFAMATIONDE L’ISLAM ET DU PROPHETE (PSL) ET NOTAMMENT LA PUBLICATION DE CARICATURES OFFENSANTES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Notant avec la plus grande préoccupation la récurrence des actes d’intolérance, de discrimination, de profilage et de stéréotype négatifs, de stigmatisation, de haine religieuse et de violence à l’égard des musulmans ainsi que le dénigrement de leur religion, du Prophète (PSL), du livre saint et des symboles de l’islam, qui se produisent dans plusieurs régions du globe.

Rappelant l’ensemble des résolutions de l’OCI pertinentes à la lutte contre l’islamophobie et à l’élimination de la haine et des préjugés à l’égard de l’islam, et à la diffamation des religions ainsi que la résolution historique du HRC N° 16/18 sur « la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation et le recours à la violence à l’égard des individus en raison de leur religion ou croyance »

Soulignant la nécessité de veiller à ce que le droit à la liberté d’expression soit exercé par tous avec responsabilité et conformément aux lois et instruments internationaux pertinents des droits humains,

Réitérant l’importance de la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions, cultures et civilisations pour la paix et l’harmonie dans le monde et saluant l’ensemble des initiatives internationales et régionales ainsi que tous les efforts déployés dans ce sens,

Reconnaissant que toutes les organisations ont en partage les valeurs humaines fondamentales et que la diversité culturelle et religieuse de même que la poursuite du développement socioculturel par tous les peuples et nations constitue une source d’enrichissement mutuel pour la vie socioculturelle du genre humain,

1.  CONDAMNE les récents actes ignominieux de diffusion de la vidéo diffamatoire « l’innocence des musulmans » et de publication de caricatures offensantes du Prophète (PSL) ainsi que d’autres matériaux de haine religieuse sous prétexte de liberté d’expression, qui violent la liberté de religion et de croyance garantie par les instruments internationaux des droits humains et qui ont profondément offensé et ulcéré tous les musulmans de même qu'elles ont offusqué toutes les consciences vives dans le monde entier.
2. CONDAMNE tout plaidoyer pour la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, l’hostilité et la violence, que ce plaidoyer soit relayé par la presse écrite, ou par les médias audiovisuels ou électroniques ou par d’autres moyens et estime que la persistance dans la provocation et le dénigrement des religions ne peut que contribuer à attiser le climat de haine et faire le lit de la violence et du terrorisme.
3.  EXPRIME sa vive préoccupation devant la recrudescence des actes islamophobes qui sont en contradiction avec les normes internationales des droits humains ainsi qu’avec le principe de la liberté de religion et exhorte les gouvernements, conformément à leurs obligations au titre de la législation internationale des droits humains, à prendre toutes les mesures appropriées, y compris en promulguant la législation nécessaire pour criminaliser de tels actes qui mènent à l’incitation à la haine, la discrimination et la violence contre les personnes au seul motif de leur religion.
4. RECONNAIT que le débat d’idées public et ouvert, de même que le dialogue interconfessionnel et interculturel au niveau local, national et international, comptent parmi les meilleurs remparts contre l’intolérance religieuse et jouent un rôle positif dans la propagation de la tolérance religieuse et le rejet du fanatisme et de la haine religieuse.
5. APPRECIE le prise de position des Etats qui ont condamné ces agissements ignominieux et n'ont pas autorisé la diffusion des matériaux incriminés sur les réseaux Internet dans leur pays.
6. SE FELICITE des efforts déployés par les médias pour promouvoir le dialogue interreligieux et interculturel et les encourage à œuvrer à diffuser davantage au niveau de la base la véritable image des religions et croyances en se focalisant sur la diffusion des matériaux d’information visant à faire rayonner la paix et la tolérance entre les peuples et les religions révélées.
7. EXHORTE tous les Etats membres à déployer des efforts renouvelés en vue de développer un système éducatif intégrant les valeurs fondamentales des droits humains comme la tolérance, l'attitude constructive vis-à-vis de la religion et le respect de la diversité culturelle qui sont essentiels pour promouvoir des sociétés tolérantes, pacifiques, harmonieuses et multiculturelles.

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CONF/8-2013/PFR-RES.2

RESOLUTION N°2-PFR/8-CONF
SUR
LA SITUATION EN PALESTINE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Se fondant sur les principes et objectifs définis dans la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique et le Statut de l’UPCI,

Conformément aux résolutions islamiques sur la cause de la Palestine,

Se référant aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies et le Conseil de Sécurité concernant la question de la Palestine,

Se référant aux résolutions adoptées par le Conseil des Droits de l'Hommes des Nations Unies sur les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés,

Se fondant sur les résolutions adoptées par la 1ère Réunion Extraordinaire la Conférence de l’UPCI, tenue au niveau des Présidents des Parlements, à Damas, République Arabe Syrienne, le 30 Juin 2010,

Soulignant que les politiques, les pratiques et les plans expansionnistes israéliens, ne mettent pas uniquement en danger les Etats Arabes et le processus de paix, mais menacent également les Etats musulmans et mettent en danger la paix et la sécurité internationales:

1.  REAFFIRME que la cause de la Palestine et d’Al Qods Al-Charif est une question essentielle pour  les nations arabe et islamique et proclame la ville d’Al Qods en tant que  capitale spirituelle des arabes et des musulmans et capitale éternelle de l’Etat de la Palestine.
2.  SOULIGNE qu’une solution juste à la question palestinienne, en tant noyau central du conflit du Moyen-Orient, est essentielle à l’instauration d’une paix globale et durable dans la région.
3.  SE FELICITE de la Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU de Décembre 2011 sur « le Droit du Peuple palestinien à l’autodétermination » adoptée à la majorité de 182 voix; et se félicite également des efforts conjoints des Etats Arabes et Islamiques qui ont abouti à l’obtention de cette majorité écrasante aux Nations Unies.
4.  SE FELICITE de la reconnaissance de l’Etat de Palestine par les Nations Unies comme stipulée dans sa Résolution N° A/RES/67/19 adoptée par l’Assemblée Générale et CONFIRME la reconnaissance par les Etats des Parlements Membres de l’UPCI de l’Etat indépendant de la Palestine, à l’intérieur des frontières des territoires occupés après le 4 Juin 1967, avec pour capitale la ville d’Al-Qods Al-Charif; et DEMANDE l’application immédiate de cette reconnaissance par les Etats membres de l’OCI qui ne l’ont pas encore fait et l’établissement de relations avec l’Etat de Palestine au niveau des ambassadeurs et demande aux Etats islamiques d'accorder une assistance financière à l'Etat palestinien pour lui permettre de mettre en place les institutions étatiques correspondant à son statut d'Etat de Palestine et mettre en œuvre le réseau d'entraide financière proposé par les Etats arabes;  
5.  DENONCE fermement et rejette la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés en 1967, y compris Al Qods Al Charif, et considère cette colonisation comme un acte illégal qui doit être abrogé; demande à la communauté internationale d’adopter une position claire en condamnant Israël pour la poursuite de la colonisation;  rend hommage aux résistants palestiniens du village de BabShams  qui ont lutté contre la colonisation à leur manière et dénonce leur éviction forcée par les forces israéliennes et le démantèlement des tentes qu'ils avaient installées sur leurs terres et les terres de leurs pères et de leurs aïeux;
6.  CONDAMNE fermement les agressions israéliennes continues contre le peuple palestinien, surtout dans la Bande de Gaza, qui constituent une violation flagrante du droit international et du droit international humanitaire  et des crimes de guerre contre l'humanité, exige que les auteurs de ces crimes soient traduits devant la justice internationale ; et appelle les juristes spécialisés à engager la procédure nécessaire pour traduire en justice les responsables israéliens convaincus de crimes contre le peuple palestinien et ce en les faisant juger par la cour pénale internationale;
7.  SALUE la fermeté du peuple palestinien face à l'agresseur israélien et au bouclage injuste imposé aux Palestiniens, en particulier dans la Bande de Gaza ; et REITERE son soutien à la lutte légitime que mène le peuple palestinien pour recouvrer ses droits nationaux légitimes et inaliénables, y compris son droit à l'autodétermination et à l'établissement d'un Etat indépendant avec Al-Qods Al-Charif comme capitale, et le retour des réfugiés palestiniens, conformément à la résolution No 194 (1948) de l'Assemblée Générale des Nations Unies;
8.  EXIGE la levée totale du blocus terrestre, maritime et aérien injuste imposé à la Bande de Gaza depuis plus de 4 ans et qui est considéré comme une sanction collective infligée à plus de 2 millions d’habitants;
9.  SE FELICITE des efforts de SE le Dr. Marzouki Ali, président de la 7éme session de la conférence de l'UPCI, concernant la visite d'une délégation de présidents de parlements à Gaza et ses rencontres à ce sujet avec SE le président Mohamed Morsi, président de la République Arabe d'Egypte, et SE M. Mohamed Fahmi, président du Conseil Egyptien de la Choura, DEMANDE au secrétariat général de suivre la question de cette visite, en application des résolutions prises par la conférence de l'UPCI et sur la base de l'accord donné par les autorités Egyptiennes pour que cette visite ait lieu, et RECLAME la fixation d'une date proche pour ce faire.
10.  EXIGE fermement des autorités d’occupation israélienne le paiement de compensations financières aux familles des martyrs et aux blessés lors de l’agression continue contre Gaza depuis décembre 2008et jusqu’à 2012;EXIGE également le paiement d’autres compensations financières pour les habitations, propriétés, installations publiques et privées ainsi que les institutions civiles et gouvernementales du peuple palestinien, conformément aux lois internationales, et ce à l’instar des compensations payées à l’Agence des Nations Unies pour les Secours et l’Emploi des Réfugiés, dont les installations ont été détruites lors de cette agression sauvage en 2008 ;DEMANDE également au Secrétaire général des NU de rendre publics les résultats de l'enquête concernant l'agence de secours et demande à la communauté internationale de faire pression sur les autorités de l'occupation pour diligenter le versement immédiat des compensations; demande aux Etats islamiques membres du Conseil de Sécurité de soumettre un projet de résolution au Conseil lui demandant de transmettre le dossier des crimes israéliens dans la Bande de Gaza à la cour pénale internationale conformément aux dispositions de l'article7 de la charte des NU;
11.  EXPRIME de nouveau sa vive condamnation de l’attaque israélienne barbare contre les convois d’aide humanitaire international, comme le Marmara, qui constitue une violation flagrante du droit international, SE FELICITE de la Résolution No A/RES/65/195 de l’Assemblée Générale des Nations Unies approuvant les conclusions de la mission internationale d’enquête du Conseil des Droits de l’Homme, REITERE sa solidarité avec les familles des victimes de cette attaque, SOUTIENT la demande d’excuses pour cet acte présentée par la République de Turquie, et EXIGE le paiement de compensations appropriées aux familles des victimes ;
    REAFFIRME que Al Qods Al-Sharif fait partie intégrante des territoires palestiniens occupés en 1967, ainsi que le stipulent les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de Sécurité, et que les dispositions de la 4ème Convention de Genève de 1949 s'y appliquent, conformément aux nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité; CONDAMNE fermement les autorités d'occupation qui ne cessent de profaner les sanctuaires de la ville d'Al-Qods Al-Sharif en construisant le mur de séparation raciale et les colonies, et en poursuivant les excavations archéologiques sous les fondations de la sainte mosquée d'Al-Aqsa qui se trouve ainsi menacée d'effondrement; CONDAMNE également les mesures et pratiques israéliennes qui sont illégales et contraires à toutes les résolutions et lois internationales, et à travers lesquelles les autorités israéliennes d'occupation cherchent à  judaïser la ville sainte et à en oblitérer les monuments arabes et islamiques;
12.  DEMANDE au Conseil de sécurité, en sa capacité d'organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, de prendre ses responsabilités en adoptant les mesures appropriées pour mettre fin aux travaux d'excavation menés par les autorités d'occupation israéliennes sous la Mosquée Al-Aqsa, démanteler sans délai le mur de séparation raciale et faire cesser les violations du droit international, du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité sur Al-Qods. DEMANDE EGALEMENT à l’UNESCO d’assumer ses responsabilités quant à la protection et à la préservation des édifices de la Mosquée Al Aqsa face aux opérations de démolition israéliennes ;
13.  DEMANDE également au Conseil de Sécurité des Nations Unies et au Conseil des Droits de l'Homme d'amener Israël à appliquer aux territoires occupés les dispositions de la 4ème Convention de Genève et à traiter les prisonniers et détenus palestiniens conformément aux dispositions du droit international ;
14.  DENONCE avec fermetéles pratiques illégales des forces d’occupation à la suite de l’arrestation de S.E Dr Aziz Duweik, Président du Conseil Législatif palestinien, et d’un certain nombre de députés et de personnalités parlementaires et politiques ; DEMANDE à la communauté internationale d’œuvrer sérieusement à forcer Israël à les libérer ; REND HOMMAGE aux efforts de la Partie palestinienne qui ont abouti à la libération d’un certain nombre des Palestiniens incarcérés dans les prisons israéliennes; EXIGE la libération immédiate des membres du Conseil Législatif Palestinien qui sont encore détenus dans les prisons israéliennes  et APPELLE l’Union Interparlementaire à geler la participation d’Israël à l’UIP jusqu’à ce qu’il accepte de remettre en liberté les parlementaires palestiniens incarcérés ;de même qu'elle CONDAMNE fermement les détentions arbitraires ainsi que a politique d’internement administratif pratiquée par Israël à l'encontre des Palestiniens;
15.  EXIGE des autorités occupantes israéliennes de remettre en liberté immédiatement et sans délai les prisonniers et détenus palestiniens et leur fait assumer l’entière responsabilité de la survie des prisonniers en grève de la faim depuis plusieurs mois pour protester contra la pratique de la torture, de la déportation, de l’isolement en cellule individuelle et de détention administrative, et ce, en application de la 4ème Convention de Genève.
16.  SALUE la signature de l’accord de réconciliation nationale par les factions palestiniennes, au Caire, le 4/5/2011;SOULIGNE  que la réconciliation nationale constitue un pilier important pour la lutte et la résistance du peuple palestinien pour la réalisation de ses droits légitimes; et insiste sur la nécessité d'amorcer immédiatement et sans délai le processus de réconciliation et de mettre quiconque ferait de l'obstruction devant ses responsabilités;
17.  SOULIGNE la responsabilité pleine et entière des Nations Unies quant à la question palestinienne, et les Appelle  à déployer davantage d’efforts en vue de trouver une solution juste et globale à cette question en vertu des règles du Droit  International  et des résolutions pertinentes des Nations Unies concernant la réalisation des droits établis et indéniables du peuple palestinien, en particulier l’autodétermination  et l’établissement de l’Etat indépendant palestinien avec Al Qods Al Charif comme  capitale;
18.  REAFFIRME son soutien à toutes les initiatives politiques et médiatiques ainsi qu’à l’organisation de conférences, de séminaires et de contacts entre les Etats membres d’une part, et les autres Etats du monde en vue de soutenir la cause palestinienne en lui donnant la couverture politique et médiatique requise et en mobilisant l’opinion publique internationale et islamique en faveur du peuple palestinien désarmé face aux agressions israéliennes ;
19.  SOULIGNE de même sa détermination à dynamiser la diplomatie parlementaire à travers des contacts et consultations avec les divers groupes, unions et parlements au regard du soutien parlementaire global aux droits du peuple palestinien;
20.  DEMANDE aux institutions internationales de se conformer à ce qui a été convenu à Charm El Cheikh concernant la reconstruction de Gaza ; et DEMANDE aux Parlements des Etats Membres d’exhorter leurs gouvernements et la Banque Islamique de Développement à contribuer à la reconstruction de la Bande de Gaza et à la réhabilitation des infrastructures détruites par la machine de guerre israélienne;
21.  EXHORTE les Etats des Parlements membres de l’UPCI à apporter une assistance humanitaire  généreuse au peuple palestinien afin qu’il puisse affronter la situation difficile qui lui est imposée par l’occupation israélienne; insiste sur la nécessité d'amener les autorités israéliennes à  mettre fin à la saisie des taxes douanières et des redevances fiscales dues à l'autorité palestinienne et appelle à l'octroi d'une assistance aux réfugiés palestiniens venus de Syrie pour chercher asile en Jordanie et au Liban et souligne la nécessité de veiller à la neutralité des camps palestiniens par rapport aux événement qui se passent en Syrie;

CONF/8-2013/PFR-RES.3

RESOLUTION N°3- PFR/8-CONF
SUR
LE ROLE DES PARLEMENTS ISLAMIQUES POUR CONTRECARRER LES PLANS ISRAELIENS RELATIFS A LA JUDEITE D’ISRAEL
ET A LA JUDAISATION D’AL QODS  

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8èmeSession, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi ulawal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Conformément aux résolutions islamiques soulignant que la cause d’Al-Qods Al-Sharif constitue l’essence de la cause de la Palestine qui est au cœur du conflit israélo-arabe, et qu'aucune paix juste et globale ne pourra être instaurée que par le retour de la ville d’Al-Qods Al-Sharif sous souveraineté palestinienne, en tant capitale de l’Etat de Palestine,

Rappelant la Résolution du Conseil de Sécurité N° 681 en 1990 sur l’application de toutes les dispositions de la Convention de Genève de 1949 aux territoires arabes occupés et l’illégalité de toutes les mesures et les procédures entreprises par la partie israélienne dans les territoires palestiniens, et rappelant également la Résolution 58/292 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 6 mai 2004 sur le statut des territoires palestiniens occupés, y compris la ville d’Al Qods ;

Rappelant la Résolution 129/4 de la Conférence Générale de l’UNESCO prise à sa 19ème session, tenue en novembre 1967, qui souligne que toutes les mesures et procédures législatives prises par Israël et dont découlerait un changement du statut d’Al Qods, comme la confiscation des terres et des bâtiments, sont des mesures et des procédures nulles et non avenues ;

Prenant en considération la Déclaration de l’Union Européenne à l’issue de sa séance tenue au niveau des Ministres des Affaires Etrangères le 8/12/2009 qui stipule que la construction des colonies et du mur de séparation sur les territoires occupés, la destruction des maisons et l’expulsion de leurs occupants sont des mesures illégales en vertu du droit international, constituent un obstacle à la paix et rendent impossible la solution des deux Etats ;

Rappelant la résolution 132 du Conseil de la Ligue des Etats Arabes datée 7- 9/09/2009 sur le rejet de toutes les mesures israéliennes illégales visant à l’annexion et à la judaïsation de la ville et sur la condamnation de tous les plans et programmes israéliens officiels et non officiels visant à proclamer la ville d’Al Qods comme capitale de l’Etat d’Israël, et appelant la communauté internationale à appliquer les résolutions de la légalité internationale à cet effet ;

Rappelant de nouveau le projet de résolution de la 106e Réunion du Comité conjoint de l’Union Interparlementaire du 14 septembre 2001 qui appelle  Israël à mettre fin à la tension, à retirer immédiatement ses troupes des villes et villages palestiniens, à geler toutes les activités de colonisation, à s’abstenir d’attaquer la population civile et les installations, et à lever l’état de siège imposé aux territoires palestiniens ;
CONF/8-2013/PFR-RES.3

Rappelant les résolutions de la troisième Conférence islamique des Ministres des Affaires Etrangères, en particulier la résolution 4/3 sur la judaïsation d’Al Qods, qui appelle les Etats membres à exercer des pressions internationales sur Israël par l’intermédiaire des grandes puissances et exhorte les organisations internationales à forcer Israël à mettre en exécution les résolutions de l’ONU et du Conseil de Sécurité ;

Saluant les communautés régionale et internationale pour avoir condamné toutes les opérations illégales de colonisation entreprises par Israël, et pour sa position constante au sein de toutes les instances à défendre la cause palestinienne et à  adopter des résolutions visant la création d’un Etat palestinien indépendant ayant Al Qods Al-Sharif  pour capitale,
    
1.    REJETTE catégoriquement le plan israélien proclamant la ville occupée d’Al Qods comme capitale d'Israël et du peuple juif, sachant qu'une telle prétention est considérée comme une agression directe contre le peuple palestinien et ses droits inaliénables ;

2.    SE FELICITE de l’offre faite par la Grande Assemblée Nationale de la République de Turquie d’abriter la première réunion du Comité de la Palestine qui a été créé en vertu de la Résolution N° CONF-7/PE-2, adoptée par la 7e Conférence de l’UPCI, tenue à Palembang, en République d’Indonésie, les 30 et 31 Janvier 2012, Adopte les Règles de Procédure soumises par la 1e réunion du Comité de la Palestine, tenue à Istanbul les 2 et 3 Juin 2012.

3.    INVITE le Secrétaire Général de l’UPCI à demander au Secrétaire Général de l’ONU et au Secrétaire Général de l’Union interparlementaire d’exercer des efforts afin de mettre un terme aux mesures israéliennes visant la judaïsation de la ville d’Al Qods ;

4.    REAFFIRME  sa position concernant le rejet de toutes les tentatives visant à saper l’intégrité territoriale palestinienne ainsi que de toutes les mesures unilatérales prises par Israël et en premier lieu les pratiques de colonisation dans les territoires arabes occupés,  les tentatives de judaïsation d’Al Qods  et l’érection du Mur de la ségrégation raciale;

5.    DEMANDE à tous les Etats et Organisations internationales de se conformer aux résolutions internationales concernant la ville d’Al Qods, considérée  comme partie intégrante de la Palestine et de ne participer à aucune activité ou réunion servant  les velléités israéliennes d'annexion de  la ville sainte;

6.    INVITE le Vatican et toutes les églises chrétiennes à participer à la résistance contre la judaïsation de la ville d’Al-Qods Al-Sharif, pour respecter la dimension spirituelle de toutes les religions divines et assurer la coexistence pacifique entre les peuples ;

7.    CONDAMNE les mesures prises par Israël pour empêcher les habitants palestiniens de la Cisjordanie d’avoir accès à Al Qods, ainsi que ses tentatives persistantes d’intégrer Al-Qods à sa liste archéologique préliminaire afin de l’inscrire en tant que site israélien sur la liste du patrimoine mondial, faisant  ouvertement fi du droit international, des résolutions de la légalité internationale, et violant  les chartes et conventions et notamment la Convention du Patrimoine Mondial ;

8.    APPELLE à activer la coopération entre les Etats islamiques afin de servir la cause palestinienne, préserver l’identité arabo-musulmane de la ville d’Al Qods et sauvegarder ses lieux saints et ses monuments historiques, et INVITE les Etats qui ont annoncé le jumelage de leurs capitales et villes avec la ville d’Al Qods Al Charif à lancer des projets de nature à soutenir la résistance de la ville sainte, de son peuple et de ses institutions.

9.    DEMANDE la réactivation du Fonds d’Al Qods relevant du Comité Al Qods de l’OCI en vue de soutenir les habitants de la ville sainte pour mettre en échec la politique de colonisation, de judaïsation, d’expropriation et d’éviction des populations autochtones.

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CONF/8-2013/PFR-RES.4

RESOLUTION N° 4-PFR/8-CONF
SUR
LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES EN SYRIE ET AU LIBAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Rappelant la violation par Israël de l’article 25 de la Charte des Nations Unies et son non-respect des résolutions du Conseil de Sécurité, notamment la résolution 497 (1981) qui considère l’annexion par Israël du Golan syrien occupé comme nulle et non avenue et n’ayant aucun effet juridique, et dénote d'un mépris de la volonté de la communauté internationale, et appuyant la position de l'Etat libanais qui invite la communauté internationale  à appliquer la résolution  1701de manière à promouvoir les intérêts du Liban et à mettre définitivement fin aux violations par Israël de la souveraineté libanaise, à ses menaces incessantes et ses actes d'espionnage contre le Liban et à ses velléités de pillage de ses ressources pétrolières;
Consciente des épreuves qu’endurent les citoyens syriens dans le Golan occupé en raison des mesures répressives et des tentatives israéliennes continues visant à les obliger à accepter l’identité israélienne, et condamnant la poursuite de l'occupation israélienne des vergers de chebaa et des monts libanais de kafrchouba;

Confirmant l’applicabilité de la Convention de Genève de 1949, relative à la protection de la population civile en temps de guerre, au Golan syrien occupé, et que l’établissement des colonies et l’installation de colons dans le Golan syrien occupé constituent une violation de cette Convention et un sabotage du processus de paix,

Exprimant sa condamnation de la non-application par Israël des résolutions internationales, notamment les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, et Exprimant sa préoccupation devant le  sabotage par Israël du processus de paix en raison de son intransigeance,

Saluant la résistance du peuple arabe syrien face à l’arrogance israélienne et à la poursuite de l’occupation du Golan, et saluant également la résistance héroïque du Liban aux agressions israéliennes répétées;

1.  REAFFIRME toutes les résolutions adoptées par les Conférences Islamiques sur la situation dans tous les territoires arabes occupés en Syrie et au Liban ;
2.  SALUE la résistance des citoyens syriens et libanais et leur attachement  à leurs territoires et à leur identité arabo-syrienne ainsi que leur résistance à l'occupant israélien;
3.  CONDAMNE les menaces israéliennes de recours à la force contre le Liban et ses manœuvres militaires provocatrices à la frontière du Liban ainsi que ses violations de l'espace aérien, maritime et terrestre du Liban et la poursuite de l'occupation des vergers de chebaa et des monts de kafrchouba et de la partie libanaise du village d'Al Gajar, en violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité;
4.  CONDAMNE énergiquement les décisions d’Israël en vue d’imposer ses lois et son administration sur le Golan syrien occupé et son non-respect de la Résolution N°497 (1981) et AFFIRME que toutes les décisions d’Israël sont nulles et non avenues;
5.  REAFFIME le droit du peuple libanais et de sa résistance héroïque au rétablissement de la souveraineté du Liban sur l'ensemble de ses territoires occupés, y compris les vergers de chebaa et les monts de kafrchouba et la partie libanaise du village d'Al gajar, et ce conformément aux résolutions internationales pertinentes;
6. EXHORTE les Parlements membres à demander à leurs gouvernements respectifs de faire pression sur les Nations Unies pour obliger Israël à se retirer des territoires arabes occupés en Syrie et au Liban.

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CONF/8-2013/PFR-RES.5

RESOLUTION N° 5-PFR/8-CONF
SUR
LA SITUATION AU SOUDAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Confirmant toutes ses résolutions précédentes en faveur des efforts déployés par le gouvernement soudanais pour établir la paix, la sécurité et la stabilité dans toutes les régions du pays;

Se référant à ses résolutions concernant les allégations formulées par la Cour Pénale Internationale contre le Soudan;

Suivant avec  la plus grande attention les développements dont le Soudan est le théâtre:

1.  EXPRIME de nouveau son soutien au Soudan dans la défense de sa souveraineté, de sa sécurité, de sa stabilité et de son unité à travers le soutien des efforts déployés par le gouvernement soudanais pour établir la paix de concert avec toutes les parties;
2.  REAFFIME sa position ferme aux côtés du Soudan contre les menaces extérieures notamment celles orchestrées par l’entité sioniste par le biais de certains Etats voisins, et exprime sa solidarité avec le Soudan dans la défense de sa souveraineté, de sa sécurité, de sa stabilité, de son intégrité et pour son développement.
3.  EXPRIME à nouveau son rejet de la décision de la Cour Pénale Internationale et des allégations de son Procureur Général contre Son Excellence le Président de la République du Soudan et contre certains dirigeants soudanais, en violation flagrante du droit international et de la souveraineté nationale de la République du Soudan, et appelle à l'abrogation définitive de la décision précitée.
4.  REITERE sa condamnation de l'occupation étrangère de la région de Hegligau Soudan et réitère également sa condamnation et sa dénonciation de l'agression israélienne injuste contre l'usine de Yarmouk à Khartoum.
5. APPRECIE hautement les efforts déployés en vue d’établir la paix au Darfour dans le cadre de l’initiative conjointe Afro-islamo-internationale de l’Accord de Doha, sachant que cet Accord a permis de mettre en place une plateforme solide et propice à l’instauration de la sécurité, de la stabilité et du développement ; invite les parlements des Etats membres à inciter leurs gouvernements respectifs et la communauté internationale à accorder le soutien matériel et moral requis pour garantir la mise en œuvre des termes de l’Accord et relancer les efforts de développement.
6.  INVITE les mouvements qui n'ont pas adhéré à l'accord de Doha pour la paix au Darfour à s'y joindre immédiatement et invite la communauté internationale à prendre des sanctions sévères contre les mouvements rebelles qui rejettent l'option de paix et adoptent l'option de la guerre.
7.  SOULIGNE l'importance de la renonciation par la République du Sud-Soudan à soutenir et héberger les mouvements rebelles du Darfour, du Kordofan méridional et du Nil Bleu, et leur demande de respecter les accords signés entre les deux pays dans le domaine de la sécurité.
8.  SE FELICITE de l'accord de coopération entre la République du Soudan et la République du Sud-Soudan signé récemment à Addis-Abeba et appelle à s'y conformer strictement.

CONF/8-2013/PFR-RES.6

RESOLUTION N° 6-PFR/8-CONF
SUR
LES DROITS INALIENABLES DE TOUS LES PEUPLES A ACCEDER LIBREMENT AUX  TECHNOLOGIES MODERNES ET A LEUR UTILISATION A DES FINS PACIFIQUES  

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Partant du rôle et de la connaissance des technologies modernes pour permettre à tous les peuples d'accéder à la prospérité, au développement et au progrès;

Rappelant le Programme d'Action Décennal de l'Organisation de Coopération islamique d'action, qui encourage l'investissement dans le renforcement des capacités techniques dans les domaines des technologies de pointe, y compris la technologie nucléaire à des fins pacifiques,

  Tenant compte des dispositions de la Charte des Nations Unies sur le droit au développement et l'égalité des droits des peuples à améliorer leur niveau de vie et au développement économique, sans discrimination aucune,

Consciente des ressources énergétiques limitées et du besoin de recourir aux nouvelles technologies pour rechercher de nouveaux moyens dont l'utilisation de l'énergie nucléaire pour combler le déficit éventuel d'énergie à l'avenir,

Réaffirmant que les technologies avancées dans tous les domaines, y compris le domaine chimique et biologique, les énergies renouvelables  et l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, jouent un rôle essentiel dans l’essor des pays en développement,

Exprimant sa vive préoccupation devant les restrictions injustifiées imposées par certains pays ou groupements concernant le transfert des équipements et des matériaux,

Réaffirmant de nouveau les droits inaliénables de tous les Etats, sans exception, à développer les technologies modernes, en particulier l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à leurs engagements juridiques,

Réaffirmant le droit inaliénable de toutes les parties à la convention de non-prolifération des armes nucléaires à développer la recherche et la production de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en dehors de toute discrimination et conformément au Traité de non-prolifération des armes nucléaires

1.  REAFFIME les droits égaux et inaliénables de tous les peuples, sans discrimination aucune, au libre accès aux technologies modernes, y compris l’énergie nucléaire à des fins pacifiques,  en vertu des dispositions de TNP, et du Statut de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, et encourage la coopération entre les Etats Membres de l’OCI à cet égard ;

PRIE instamment tous les parlements de renforcer leur coopération dans le domaine de la technologie moderne, y compris le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément au traité de non-prolifération nucléaire.

2.   INVITE les pays avancés à renforcer la coopération internationale au profit des pays en développement par le biais du transfert des technologies, des matériaux et des équipements nécessaires à des fins pacifiques, notamment dans les domaines chimiques, biologiques, et nucléaires et incite les Etats ayant continué à édicter des restrictions sur le transfert des technologies nécessaires aux applications pacifiques à prendre l’initiative de lever ces restrictions qui sont contraires aux engagements stipulés par le droit international et par les conventions juridiques pertinentes.

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CONF/8-2013/PFR-RES.7

RESOLUTION N° 7-PFR/8-CONF
SUR
LA CREATION AU MOYEN ORIENT D’UNE ZONE LIBRE DE TOUT ARMEMENT DE DESTRUCTION MASSIVE ET NOTAMMENT L’ARME NUCLEAIRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Rappelant la résolution adoptée par le Sommet de la Conférence Islamique tenu à Téhéran en décembre 1997 relative à la création de zones sans armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires en Afrique, au Moyen-Orient et au Sud-est Asiatique et qui a appelé à l’élimination des armes de destruction massive ;

Réaffirmant la Résolution N° 22/8 P (SI) du Sommet de la Conférence Islamique exigeant d’Israël de se conformer aux résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 487-1981 du Conseil de Sécurité et son adhésion au Traité de Non-prolifération Nucléaire;

Réaffirmant avec force le droit fondamental et inaliénable de tous les Etats Parties au Traité de Non-prolifération Nucléaire à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination aucune, conformément à leurs engagements juridiques dans le cadre du Traité de Non-prolifération Nucléaire

Saluant la résolution de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique GC (53) /RES/17 adoptée en septembre 2009 qui exprime sa préoccupation face aux capacités nucléaires israéliennes, tout en déclarant le Moyen-Orient zone libre de toute arme de destruction massive, et qui appelle Israël à soumettre ses installations nucléaires aux opérations d’inspection internationales ;

Soulignant l’importance d’une zone dénucléarisée en Amérique Centrale, aux Caraïbes, en Afrique et en Asie Centrale et du Sud Est ;

Réaffirmant que les armes nucléaires représentent la plus grande menace pour toute l’humanité et pour la survie de la civilisation;

Réaffirmant que la généralisation du TNP comme point de départ des efforts internationaux pour la non-prolifération nucléaire, la démilitarisation et la destruction complète des armes nucléaires, est une question essentielle pour écarter le danger des armes nucléaires ;
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Soutenant avec force l’élimination de toutes les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, de la région du Moyen Orient, sans exception ou discrimination, dans le but de renforcer la paix et la stabilité dans la région ;

Exprimant sa préoccupation et sa profonde inquiétude quant à la présence d’armes nucléaires dans la région, y compris les armes détenues par Israël, qui pourraient avoir des conséquences humanitaires, économiques, sociales et environnementales catastrophiques qui ne menacent pas seulement la région et le processus de paix mais également tous les pays islamiques et mettent en péril la paix et la sécurité internationales ;

Réitérant  l’importance du rôle des zones dénucléarisées dans le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires en vue d’une totale dénucléarisation et  de l’établissement de zones dans le monde libres de toute arme de destruction massive, concernant en particulier la responsabilité des pays détenant des armes nucléaires ; appelant tous les pays à généraliser la sécurité pour tous et à établir la paix et la sécurité dans un monde dénucléarisé par des voies renforçant la stabilité internationale, à partir du principe d’une sécurité intégrale pour tous ;

Notant avec satisfaction que les documents émanant de la conférence de Révision de  du TNP 2010, la Conférence de Révision du TNP, ont clairement souligné l’importance du processus devant aboutir à l’application complète de la Résolution de 1995 sur le Moyen Orient :

1.  SOULIGNE DE NOUVEAU, et dans le cadre d’une inspection rigoureuse et agissante, qu’une dénucléarisation intégrale constituera une garantie totale contre le recours ou la menace de recours à l’arme nucléaire, de même que l’obtention par les Etats non nucléaires de garanties avérées et juridiquement contraignantes de la part des Etats détenteurs d’armes nucléaires, de manière à renforcer le régime de non-prolifération ;
2. REAFFIRME la résolution de la 31èmeSession de la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères tenue à Istanbul le 16 juin 2004 qui demande à la communauté internationale et au Conseil de Sécurité d'amener Israël à se conformer aux résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 487 (1981) du Conseil de Sécurité, à adhérer au traité de Non-prolifération Nucléaire et à mettre en œuvre les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique qui appellent à soumettre toutes les installations nucléaires israéliennes au régime des garanties globales de l'Agence; et réaffirme la nécessité qu'Israël déclare son rejet de l'armement nucléaire et soumette aux Nations Unies et à l'Agence Internationales de l'Energie Atomique la situation de ses capacités et de ses stocks d'armes et de produits nucléaires; ceci étant des mesures indispensables pour la création d'une zone libre de tout armement de destruction massive, notamment les armes nucléaires;
3.  AFFIRME la nécessité qu’Israël respecte les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Agence Internationale de l'Energie Atomique relatives à l’élimination des armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, condition essentielle pour l'instauration de la sécurité et de la stabilité au Moyen-Orient ; et exhorte  les nations Unies à inciter Israël à adhérer au traité de Non-prolifération Nucléaire sans atermoiements et sas conditions et à accepter de placer ses installations et programmes nucléaires sous le régime des garanties totales de l’AIEA;
4.  REAFFIRME le droit inaliénable de tous les Etats des Parlements membres au développement de l’énergie et à la possession de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, et encourage leur coopération dans ce domaine selon les dispositions du Traité de Non-prolifération Nucléaire et le système de garanties de l’IAEA. Et souligne également qu’aucune disposition ne doit être interprétée de manière à restreindre le droit des Etats à développer les applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. A cet égard, il est nécessaire de respecter le choix et les décisions des Etats en matière d’utilisation pacifique de la technologie nucléaire, de même que leur politique pertinente au cycle d’enrichissement du combustible nucléaire.
5.  APPELLE à faciliter et promouvoir la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire et son utilisation à des fins pacifiques, soit dans la région ou entre les Etats de la région et d’autres Etats en dehors de la région, sans aucune discrimination, tout en tenant compte des engagements pris par les Etats dans le cadre du traité de Non-prolifération Nucléaire ;
6.  SOULIGNE l’importance de la conférence internationale de 2012 sur la création d’une zone dénucléarisée et libre de tout armement de destruction massive au Moyen Orient, conformément au mandat de la conférence de révision du TNP de l’année 2012 et demande aux Parlements des Etats membres de l’OCI de coordonner leur efforts concernant la préparation des conférences internationales y afférentes et la tenue des réunions pour unifier leurs positions.
7.  SOULIGNE la nécessité d’accomplir des avancées concomitantes dans le temps et sur le plan du contenu au niveau du processus visant le démantèlement total de tous les arsenaux de destruction massive dans la région, aussi bien nucléaires que chimiques ou biologiques.

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CONF/8-2013/PFR-RES.8

RESOLUTION No.8-PFR/8-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME SOUS LES AUSPICES DES NATIONS UNIES ET LA REAFFIRMATION DU DROIT LEGITIME A LA RESISTANCE
CONTRE L’OCCUPATION ET L’AGRESSION ETRANGERE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Exprimant de nouveau sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris le terrorisme d’Etat, et ce quels qu’en soient les auteurs, les lieux où il est perpétré et les motivations,  sachant qu’il représente l’une des plus grandes menaces et à la sécurité et à la paix internationales et qu’il a un impact profond sur le développement économique et social de la communauté internationale ;

Réaffirmant une fois de plus qu’aucun  acte terroriste ne peut être justifié quelles qu’en soient les circonstances;

Soulignant qu’aucun amalgame ne saurait être établi entre le terrorisme et une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique particulier ;

Soulignant également que l’utilisation indiscriminé de la force à l’encontre des innocents est totalement inacceptable au regard des préceptes islamiques et que les musulmans sont ceux qui paient le plus lourd tribut au terrorisme et qu’ils sont les principales victimes de ce fléau ;

Rappelant les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme adoptée par les Nations Unies (résolution A/60/288 du 8 septembre 2006, résolution  272/62 du 9 septembre 2008 et résolution de 297/64 du 13 octobre 2010) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre cette stratégie avec ses quatre composants de manière intégrale et équilibrée ;

Réaffirmant également la nécessité de prendre des mesures multilatérales pour mettre un terme à la colonisation et à la ségrégation découlant de la colonisation, de l’occupation et de l’agression étrangère ;

Profondément préoccupée par la multiplication des actes de terrorisme visant les chercheurs, scientifiques et universitaires dans certains pays islamiques et notamment en République islamique d’Iran ;

Réaffirmant que l’absence de démocratie et de bonne gouvernance, la marginalisation économique et sociale, le non-respect des droits de l’homme et le refus de résoudre les différends internationaux par des moyens pacifiques, de même que la persistance de l’occupation étrangère, jouent également un rôle majeur dans l’émergence et la prolifération du terrorisme ;

Réaffirmant en outre l’importance capitale d’un traitement multilatéral et de la coopération internationale, de même que le rôle central des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, y compris la lutte contre ce phénomène à la racine ;

Réaffirmant que l’occupation étrangère constitue une violation de la Charte des Nations Unies et du Droit International et que les mesures prises par les Etats membres de l’OCI pour décourager et combattre le terrorisme doivent aller de pair avec les engagements pris et les obligations en vertu du Droit International, dont la Charte des Nations Unies et en particulier les Objectifs et Principes de cette Charte ainsi que les Conventions et Protocoles pertinents, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le droit d’asile et le droit humanitaire ;

Soulignant que le document final de la 16ème Conférence ministérielle des Non-alignés organisée à Bali (23-27 mai 2011) dans laquelle les Ministres ont condamné énergiquement les multiples attentats terroristes ayant visé des scientifiques iraniens et s’étant soldés par la perte de précieuses ressources humaines essentielles au développement de n’importe quel pays :

1.  REAFFIRME que la lutte nationale et la résistance sous toutes ses formes pour la libération nationale contre l’occupation étrangère et l’obtention de l’indépendance sont un droit légitime et qu’il doit être distingué des actes criminels et terroristes ;
2.  REITERE l’appel lancé à l’Assemblée Générale des Nations Unies et exhortant les Etats à s’abstenir de financer, d’encourager, de dispenser un entraînement ou d’accorder asile à toutes activités terroristes ou autres (A/66/478);
3.  INVITE la communauté internationale et notamment les Parlements membres de l’UPCI à redoubler d’effort pour prendre les mesures nécessaires afin d’extirper le terrorisme à la racine en s’attaquant à ses causes profondes, y compris l’occupation étrangère, les conflits chroniques et non-résolus, et l’élimination de l’injustice sociale et économique, de l’exclusion et de l’extrémisme ;
4.  CONDAMNE avec force tous les actes, toutes les méthodes et tous les agissements terroristes sous toutes ses formes et manifestations, y compris le terrorisme d'Etat,  en tant qu’actes criminels injustifiables partout où ils surviennent et quels qu’en soient les auteurs (OP1A/66/478);
5.  ENCOURAGE les Parlements des Etats membres de l’UPCI à s’associer à chaque fois que cela s’avère approprié aux efforts visant à renforcer les Accords des Nations Unies pertinents à la lutte contre le terrorisme international, en plus de la stratégie mondiale des Nations Unies contre le terrorisme ;
6.  INVITE les Parlements et les gouvernements des Etats membres à partager leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme et à œuvrer à renforcer l’entente entre les religions, les cultures et civilisations à travers le dialogue et à renforcer le rôle de la société civile et de toutes parties prenantes concernées en vue de déployer les efforts requis pour promouvoir les valeurs de la tolérance et de la compréhension mutuelle ;
7.  ENCOURAGE tous les Parlements membres à contribuer au renforcement des efforts collectifs déployés au niveau national, régional et international dans le but de résoudre le problème de l’occupation étrangère et du recours illégal à la force ;
8.  AFFIRME que les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme commencent par le développement, le renforcement de la démocratie, le progrès économique et sociale durables, du respect du droit de l’homme et de la suprématie de la loi en vue de promouvoir le bien-être des populations et la justice sociale ;
9.  DEMANDE aux Parlements membres de promulguer des législations efficaces pour lutter contre le terrorisme en allant de pair avec les Conventions et les Engagements internationaux pertinents, y compris la Stratégie mondiale des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, et leur demande également de procéder à l’évaluation de ce genre de législations à intervalles réguliers pour s’assurer de leur parfaite adéquation avec les impératifs de sécurité nationale et avec le respect des droits de l’homme ;
10.  INVITE les Parlements des Etats membres à s’assurer de la pertinence des dispositions légales en vigueur de manière à protéger les populations contre les actes terroristes, de traduire en justice les auteurs de ces actes et de prendre les mesures jugées nécessaires pour garantir une protection adéquate ;
11.  RECOMMANDE à l'OCI de former une commission juridique qui sera chargée de réviser la définition du terrorisme et d'établir  les critères permettant de distinguer les actes de terrorisme de telle sorte que les avis de ladite commission deviennent une référence en la matière;
12.  CONDAMNE avec force la recrudescence notable des actes terroristes visant les chercheurs, scientifiques et universitaires dans plusieurs pays islamiques et notamment en République Islamique d’Iran ;
13.   Condamne également et avec fermeté la  récente attaque terroriste contre les installations pétrolières de Ain Amnas en Algérie et qui avisée de Algériens et des ressortissants étrangers dans le but de porter atteinte à la stabilité de la région.
14. INVITE tous les Parlements  membres de l’UPCI à entreprendre les démarches nécessaires en coordination avec leurs gouvernements et avec la participation des autres organisations parlementaires pour mettre cette résolution en œuvre.

 
CONF/8-2013/PFR-RES.9

RESOLUTION N°9-PFR/9-CONF
SUR
LA PROMOTION DE LA SOLIDARITE ET DE L'UNITE ENTRE LES ETATS ISLAMIQUES POUR FAIRE FACE AUX MULTIPLES DEFIS QUI CIBLENT LES CAPACITES DE L’OUMMAH ISLAMIQUE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

S'inspirant du Saint Coran qui dit: "Et en vérité, cette communauté est la vôtre, est une Oummah unique et Je suis votre Seigneur Adorez-Moi donc» et aussi «Et en vérité, cette communauté est la vôtre, est une Oummah unique et Je suis votre Seigneur! Craignez-moi donc (et pas d'autres) ",

S'inspirant également du Saint Coran qui ordonne aux musulmans d'œuvrer pour l'unité tel que spécifié dans ce verset: " Et cramponnez-vous tous ensemble au ‹Habl›  d'Allah et ne soyez pas divisés ",

Réaffirmant de nouveau les dispositions du Statut de l'UPCI qui soulignent l'importance pour les musulmans d'unir leurs rangs et de consolider leur unité et le rôle des parlements dans la consolidation de ce processus,

Prenant en considération  l'ensemble des communiqués et résolutions pertinents adoptés par l'Union,

Extrêmement préoccupée par la poursuite des tentatives des ennemis de l’Islam et des musulmans de vouloir déstabiliser la solidarité entre les Etats Islamiques et semer les graines de la discorde entre les musulmans à travers les différents plans, stratégies et politiques, et mettant en garde contre les complots ourdis et exécutés par le sionisme et par d’autres parties et qui visent à porter atteinte à l’unité des musulmans et à semer la discorde parmi eux en recourant à des moyens aussi divers que les assassinats ciblés, l’instrumentalisation des médias pour détruire les capacités des musulmans ;

Consciente des graves préjudices qui pourraient découler des conflits opposant les adeptes des écoles de pensée islamiques, dont la violence sectaires, et leur impact sur la solidarité et l'unité de toute l’Oummah islamique,

Consciente de l’importance de l’entente et de la coopération fraternelle entre tous les fils des communautés islamiques et des répercussions positives d’une telle entente sur le renforcement de la solidarité islamique,

Réitérant l’importance de déployer des efforts pour le rapprochement entre les doctrines de l’Islam, en tant que premier pas vers l’unification de l’ensemble des fils de l’Oummah face aux grands défis auxquels ils sont confrontés. 

1.  AFFIRME la nécessité d'éliminer les causes de préjugés, de haine, de provocation et d’incitation à la violence sectaire entre les adeptes des diverses écoles de pensée islamiques.
2.  CONSTATE la nécessité impérieuse pour les Parlements membres de renforcer la fraternité et l'unité islamiques considérées comme un devoir religieux sacré pour réaliser les intérêts communs de l’Oummah islamique.
3.  AFFIRME que les causes palestiniennes et Al-Qods Al-Charif doivent demeurer les deux premières questions sur lesquelles chaque Etat membre devrait adopter une position islamique unifiée dans les fora internationaux.
4.  MET L'ACCENT sur le rôle important des parlements membres dans le renforcement de l'entente, de la tolérance et du respect réciproque entre les adeptes des écoles de pensée islamiques de manière à consolider les liens de fraternité entre les musulmans, lesquels partagent les mêmes convictions et accomplissent les mêmes devoirs dans le cadre des principes islamiques.
5.  REAFFIRME la nécessité pour tous les musulmans de faire preuve de vigilance, prudence et attention pour comprendre que tout conflit entres les adeptes des diverses écoles de pensée islamique sera préjudiciable aux peuples de l’Oummah islamique et mettra en péril sa solidarité, sa fraternité et son unité.
6.  INVITE tous les musulmans à s'abstenir de toute incitation des sentiments, de tout déclenchement de conflits sectaires ou ethniques, d'insulte, de diffamation et d'intolérance. invite aussi les musulmans à faire preuve de vigilance et de prudence face aux diverses tentatives visant à semer la discorde parmi eux.
7.  CONDAMNE les violences sectaires et appelle au dialogue entre les adeptes des écoles de pensée islamiques partout dans le monde islamique et fustige avec force tous les crimes commis sur la base de l'identité ou de l'appartenance sectaire.      
8.  AFFIRME l’importance de ne pas céder sur les principes, y compris ceux de l’unité, de l’entraide, de la solidarité et de la coopération pour le bien et le respect de la foi, en toute circonstance et souligne que le sang, les biens, l’honneur et la réputation des musulmans doivent être respectés de même que doivent l’être tous les lieux de culte islamique.
9.  EXHORTE tous les Oulémas musulmans et toutes les institutions religieuses ainsi que les médias du monde islamique – en raison de leur importance- à renforcer l’esprit de tolérance, d’entente et de respect mutuel entre les fidèles des différentes doctrines islamiques.
10. APPELLE l’ensemble des Parlements membres à prendre en considération l’importance cruciale de cette question et d’adopter les mesures appropriées pour promouvoir et consolider l’unité islamique.

CONF/8-2013/PFR-RES.10

RESOLUTION N° 10-PFR/8-CONF
SUR
LE REJET DE TOUTES LES FORMES DE SANCTIONS IMPOSEES  A DES PAYS MUSULMANS

La Conférence de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), réunie en sa 7ème session, tenue à Palembang – République d’Indonésie, les 7-8 Rabiu Al Awal 1433H (30 – 31 Janvier, 2012),

Rappelant les objectifs et principes du Statut de l’UPCI et de la Charte de l'OCI, en particulier ceux appelant à promouvoir la solidarité entre les Etats islamiques et à renforcer leur capacité à protéger leur sécurité, leur solidarité, leur indépendance et leurs droits nationaux,

Rappelant les principes de la Charte des Nations Unies et ses dispositions relatives au droit des peuples au développement durable;

Se référant aux résolutions N°22/51 et N°17/51de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les sanctions économiques que des Etats membres des Nations Unies imposent unilatéralement à d'autres Etats membres,

Soulignant que les sanctions économiques et financières sont considérées comme un obstacle majeur à la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit au développement et soulignant également que ce sont les peuples qui souffrent le plus des sanctions imposées;

Ayant pris connaissance des communiqués, déclarations et résolutions adoptés par les divers forums gouvernementaux, internationaux et non gouvernementaux qui stipulent le rejet par la communauté internationale de tout acte consistant pour un Etat àfaire prévaloir sa propre législation nationale au détriment des règles du droit international en vue de porter atteinte à la souveraineté et aux intérêts des autres  Etats et à leurs peuples,

1.  REJETTE catégoriquement le principe qui consiste à vouloir imposer toutes sortes de sanctions – qu’elles soient unilatérales ou multilatérales – à un quelconque Etat islamique et EXPRIME son entière  solidarité avec les Etats concernés.
2.  CONDAMNE le maintien des sanctions édictées à l'encontre des Etats islamiques et exige leur levée immédiate ; et REAFFIRME la nécessité de respecter la souveraineté des Etats et de ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures.
3.  APPELLE à envisager l’adoption de mesures administratives et juridiques pour faire face à l’application des mesures coercitives unilatérales dont les effets dépassent la juridiction législative et juridique locales.
4.  SOULIGNE que les sanctions économiques et financières ne devraient pas être utilisées comme outil de coercition politique et que les peuples ne devraient pas, en aucun cas, être frustrés des moyens de leur survie et de leur développement.
5. INVITE les instituts de recherche des pays islamiques à se pencher sur les effets négatifs du phénomène des sanctions économiques et financières sur le plein exercice par les peuples ciblés de leurs droits humains.

 
CONF/8-2013/PFR-RES.11

RESOLUTION N° 11-PFR/8-CONF
SUR
LA SITUATION AU MALI

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Rappelant les principes et objectifs de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique, notamment en ce qui concerne la préservation de l’unité nationale, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ses Etats membres ;

Exprimant sa vive préoccupation face aux développements de la situation au Mali et à la recrudescence des actes terroristes entretenus par les fléaux du crime transnational organisé, notamment le trafic d’armes et de drogues, qui menacent la stabilité, la paix et le développement socioéconomique des pays de la région du Sahel, et en particulier du Mali qui court le risque d’une partition de son territoire ;

Se référant au Programme d'Action décennal issu de la 3e session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet (tenue à Makkah al Moukaramah, les 7 et 8 décembre 2005) demandant aux Etats membres de coopérer à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, le crime organisée, le trafic illicite des drogues, la corruption, le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains ;

Rappelant la condamnation sans équivoque par l’OCI de la déclaration unilatérale d’indépendance proclamée par le MNLA et les actions perpétrées par les groupes terroristes dans le nord du Mali ;

Rappelant le communiqué final de la 4e session de la Conférence islamique extraordinaire au Sommet réunie à La Mecque, au Royaume d’Arabie Saoudite, les 14 et 15 août 2012 correspondant aux 26 et 27 Ramadan 1433 h, en ce qui concerne la situation au Mali et dans la région du Sahel ;

1. REITERE sa position de principe et son appui à la préservation de l’intégrité territoriale, de l’unité nationale et de la souveraineté de la République du Mali.
2. REAFFIRME son entière solidarité avec le Gouvernement d’union nationale et invite tous les Etats membres à lui fournir le soutien et l’assistance requis pour l’aider à réaliser ses objectifs.
3. DEMANDE au gouvernement des Parlements membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire prévaloir la solution pacifique en République du Mali, sachant que l'absence de telles mesures régionales avait conduit à demander l'aide de la communauté internationale pour qu'elleintervienne sur la base de la résolution 2085 du Conseil de Sécurité.
4. SE FELICITE des efforts que l’Algérie a déployés et continue à déployer pour trouver une issue au conflit en République du Mali et du rôle qu’elle a joué pour faire prévaloir les solutions pacifiques par rapport à la solution militaire ainsi que sa participation au dialogue entre les parties antagonistes au Mali.

5. EXPRIME sa vive préoccupation de la tragédie humanitaire au Mali et demande aux Etats membres de l'OCI de venir en aide au Mali dans cette phase  difficile de son histoire à travers  la mobilisation des ressources nécessaires afin de juguler les difficultés auxquelles font face des centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées au Mali et dans les Etats voisins; SALUE à cet égard, l’envoi en octobre 2012 de la mission conjointe OCI-OCHA chargée d’évaluer la crise humanitaire au Burkina-Faso, au Mali et au Niger et APPELLE à l’envoi d’une mission conjointe entre l’OCI et le Bureau de Coordination des Affaires humanitaires en vue de procéder à l’évaluation de la crise humanitaire au Mali, en Mauritanie, en Algérie, au Burkina Faso et au Niger.

6. CONDAMNE énergiquement les exactions perpétrées par les groupes terroristes contre les populations civiles sans armes et la destruction des sites classés au patrimoine culturel mondial par l’UNESCO, notamment à Tombouctou et appelle l’ISESCO à s’impliquer dans la protection et la sauvegarde desdits patrimoines.
7. SE FELICITE de l’adoption par le Conseil de Sécurité des Nations Unies des résolutions 2056(2012) du 05 juillet 2012 et 2071(2012) du 12 octobre 2012 sur le Mali.
8. SALUE ET ENCOURAGE le processus en cours mené par la CDEAO, l’Union Africaine, l’OCI, les Nations Unies, les pays voisins et les pays intéressés en vue d’aider le Mali à recouvrer son intégrité territoriale et sa stabilité qui lui permettront de consolider son unité nationale et son développement.

CONF/8-2013/PFR-RES.12

RESOLUTION N° 12-PFR/8-CONF
SUR
LA SITUATION EN SOMALIE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Rappelant toutes les résolutions adoptées par les Conférences islamiques au sommet, l’UPCI  et la Conférence islamique des Ministres des Affaires Etrangères sur la situation en Somalie et les défis que soulève la situation politique, humanitaire, sociale et économique dans ce pays,

Rappelant également les efforts déployés par l'OCI et sa coopération avec les organisations internationales telles que les Nations Unies, la Ligue des Etats Arabes et l’Union Africaine ainsi que l'initiative prise par l'OCI en 1992 pour mobiliser l'aide internationale en faveur de la Somalie et se félicitant de toute l’assistance humanitaire et les secours apportés par la Communauté internationale,

Réaffirmant les recommandations du groupe de contact de l'OCI sur la Somalie,

1.  REITERE son engagement à œuvrer au rétablissement et à la préservation de l'unité, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la Somalie ainsi que la restauration de sa sécurité.
2.  REJETTE catégoriquement  toute ingérence étrangère en Somalie en dehors du cadre de la légalité et de la part de quelque partie que ce soit, afin de préserver l’indépendance et l’intégrité territoriale du pays.
3.  SALUE les efforts déployés pour parachever la période transitoire et REAFFIRME son adhésion sans réserve à tous les résultats auxquels a abouti cette période transitoire notamment le succès du processus politique, la mise en place d’institutions permanentes, l’élaboration d’une constitution officielle pour le pays, comportant la création d’un organe législatif composé de 275 membres (choisis directement par le Conseil des sages et les chefs de tribus), l’élection d’un nouveau président de la République et la formation d’un Gouvernement d’union nationale. SE FELICITE du choix des membres du Parlement somalien et de l’élection de M. Hassan Sheikh Mahmoud comme président de la République fédérale de Somalie, REAFFIRME son soutien au Gouvernement somalien nouvellement constitué sous la présidence de M. Abdi Farah Shirdon et APPELLE la communauté internationale à traiter avec ce Gouvernement sur la base de l’égalité et du respect mutuel.
4.  INVITE l'UPCI à dépêcher une délégation parlementaire en Somalie pour s'informer sur place de l'état de la situation et évaluer les besoins du Parlement somalien et à veiller au suivi de cette résolution par le truchement de l'Union, tout comme elle lance un appel pour  apporter une assistance au peuple somalien pour lui permettre d’affronter les défis et les problèmes actuels auxquels il fait face, notamment la sécheresse et les conséquences de guerres ; et appelle à déployer, de concert avec les organisations internationales, les efforts nécessaires pour assurer le développement global et la reconstruction des infrastructures de la République de Somalie. 
5. INVITE les pays ayant parrainé les conférences de Londres et d’Istanbul (sur la Somalie) tenues en 2012, à suivre les recommandations et les résolutions issues de ces deux conférences en vue de les mettre en œuvre et de faire profiter des fruits de ces conférences au peuple somalien qui continue à fonder de grands espoirs des résultats des conférences de Londres et d’Istanbul.
6.  APPELLE EGALEMENT à une cessation immédiate des actes de piraterie qui mettent en danger la sécurité, la paix et la liberté des transports maritimes internationaux, et EXHORTE les Etats Islamiques et la communauté internationale à apporter leur aide à la Somalie pour faire face à la piraterie.
7. EXHORTE les Parlements islamiques à soutenir le Parlement somalien sur les plans matériel et moral en vue de renforcer son message et son rôle pour développer la culture parlementaire du peuple somalien au lieu des guerres et des conflits.

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CONF/8-2013/PFR-RES.13

RESOLUTION N° 13-PFR/8-CONF
SUR
L’AGRESSION DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE
CONTRE LA REPUBLIQUE D’AZERBAIDJAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Se référant aux principes et aux objectifs du Statut de l’UPCI et ceux de la Charte de l’Organisation de la Coopération Islamique ;

Vivement préoccupée par l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan, qui a conduit à l’occupation de près de 20 % des territoires de l’Azerbaïdjan ;

Profondément bouleversée par la situation critique de plus d’un million de personnes et de réfugies azéris à la suite de l’agression arménienne ainsi que par l’ampleur et l’acuité de ces problèmes humanitaires ;

Profondément préoccupée par les pertes humaines et le nombre de blessés parmi la population civile azérie résidant  le long de la Ligne de Contact, y compris les enfants et les femmes, à la suite de la violation de l’Accord du cessez-le-feu par les Forces armées de l'Arménie ;

Réaffirmant  toutes les résolutions pertinentes adoptées antérieurement ;en particulier, la Résolution N° 10/11-P (IS), adoptée par la 11èmesession de la Conférence islamique au Sommet tenue à Dakar, République du Sénégal, 13-14 Mars 2008 et résolution N° 11/5-CONF, adoptée par la 5ème session de la Conférence de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPCI), qui s'est tenue au Caire, République arabe d'Egypte, les 30-31 Janvier 2008;

Appelant à la nécessité de se conformer strictement à la Charte des Nations Unies et à appliquer pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité ;

Accueillant favorablement tous les efforts diplomatiques et autres pour le règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ;

Réaffirmant l’engagement de tous les Etats des Parlements membres à respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République d’Azerbaïdjan ;

Notant également l’effet destructif de la politique d’agression de la République d’Arménie sur le processus de paix mené dans le cadre de l’OSCE.

1.  CONDAMNE vigoureusement l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan.
2. CONSIDERE que les attaques contre la population azérie dans les territoires azéris occupés constituent des crimes contre l’humanité.
3.  CONDAMNE vigoureusement le pillage et la destruction des monuments archéologiques, culturels et religieux dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan.
4.  EXIGE avec fermeté la stricte application des résolutions 822,853,874 et 884 du Conseil de Sécurité des Nations Unies de même que la résolution A/RES/62/243 de l’Assemblée Générale des Nations Unies et le retrait immédiat, inconditionnel et complet des forces arméniennes de tous les territoires azéris occupés, y compris la région de Nagorno-Karabakh, et EXHORTE FERMEMENT l’Arménie à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan.
5.  EXPRIME sa préoccupation du fait que l’Arménie n’a pas encore mis en œuvre les exigences des résolutions susmentionnées du Conseil de Sécurité de l’ONU.
6.  EXHORTE tous les Etats à s’abstenir de fournir des armes et des équipements techniques à l’Arménie,  qui pourraient encourager l’agresseur à pousser à l’escalade t et à faire perdurer l’occupation des territoires azerbaidjanais, sachant que  les territoires des Etats membres ne doivent pas être utilisés pour le transit de ces équipements.
7.  INVITE les Etats des Parlements membres, de même que les autres membres de la communauté internationale, à recourir aux mesures politiques et économiques efficaces requises afin de mettre un terme à l’agression arménienne et à l’occupation des territoires azéris, notamment en s’abstenant de toutes activités économiques sur le territoire de la République d'Arménie, de tout investissement  dans les zones économiques et industrielles en République d'Arménie et en limitant  leur coopération globale avec la République d'Arménie.
8.  DEMANDE aux Etats des Parlements Membres de l'UPCI d’encourager leurs entités nationales et  juridiques à ne pas s’engager dans des activités, économiques, touristiques et autres dans la région du Nagorno-Karabakh et dans les autres territoires occupés de l'Azerbaïdjan.
9.  SOULIGNE que le fait accompli ne peut pas servir de base de règlement, et que ni la situation actuelle dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan, ni aucune autre  action, y compris le processus de vote arrangé entrepris pour consolider le statu quo, ne peut être reconnue comme  légalement valable.
10.  APPELLE à un règlement juste et pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, sur la base du respect des principes de l’intégrité territoriale des Etats et de l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues.
11. EXPRIME son adhésion totale aux trois principes du règlement du conflit armé entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie figurant dans la déclaration du Président en exercice de l’OSCE, lors du Sommet de l’OSCE, tenu à Lisbonne en 1996, à savoir : l’intégrité territoriale de la République d’Arménie et de la République d’Azerbaïdjan, une très large autonomie de la région du Nagorno-Karabakh au sein de l’Azerbaïdjan et la garantie de la sécurité de cette région et de l’ensemble de sa population.
12. EXHORTE l’Arménie et l’ensemble des Etats membres de l’OSCE et du Groupe de Minsk à s’engager, de façon constructive, dans le processus de paix en cours, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU ainsi que des résolutions et des décisions et documents pertinents de l’OSCE.
13.  EXIGE l’arrêt immédiat du transfert de nouveaux colons de nationalité arménienne vers les territoires occupés de l’Azerbaïdjan du fait que ce transfert constitue une violation flagrante du droit humanitaire international et a un impact désastreux sur le processus de règlement pacifique de ce conflit ; et Invite  les Etats membres à d’apporter leur soutien total aux efforts déployés par l’Azerbaïdjan à cette fin, entre autres, auprès de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, et à travers leurs missions permanentes respectives à New York.
14.  REAFFIRME son entière solidarité ainsi que son soutien aux efforts entrepris par le Gouvernement et le peuple de l’Azerbaïdjan pour assurer la défense de leur pays ; et APPELLE à aider les personnes déplacées et les réfugiés à rentrer chez eux dans la  sécurité, l’honneur et la dignité ;
15.  INVITE les Parlements membres à reconnaître explicitement l'effroyable génocide perpétré contre les civils azerbaidjanais par les forces arméniennes dans la localité de Khojaly en République d’Azerbaïdjan le 26 février 1992, et qui a fait en quelques heures dans la nuit du 25 au 26 février un total de 613 victimes civiles dont 106 femmes et 93 enfants; et exige la comparution en justice des auteurs de ce génocide à compter de l’année 2012 qui commémore le vingtième anniversaire de cette tragédie;

 
CONF/8-2013/PFR-RES.14

RESOLUTION N° 14-PFR/8-CONF
SUR
LA SITUATION A CHYPRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Rappelant les résolutions N°2/31-P et N°6/34-P sur la situation à Chypre adoptées par la 31ème et la 34ème Sessions de la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères, tenues respectivement à Istanbul du 14 au 16 juin 2004, et à Islamabad du 15 au 17 mai 2007 respectivement, et qui ont permis au peuple chypriote turc musulman de participer aux activités de l'OCI sous l'appellation de l'Etat Chypriote Turc tel que précisé dans le plan de règlement global soumis par  le Secrétaire général des Nations Unies ;

Rappelant la résolution N°4 sur la situation à Chypre adoptée par la 4ème Session de la Conférence  l'UPCI tenue à Istanbul les12-13 avril 2006 qui a permis au peuple chypriote turc musulman de participer en tant qu’Observateur, aux activités de l'UPCI sous l'appellation du Parlement de l'Etat chypriote turc conformément aux résolutions pertinentes de l'OCI ;

Rappelant également les résolutions sur la situation à Chypre adoptée par les 32ème, 33ème, 34e, 35e, 36, 37e, 38e et 39esessions de la Conférence islamique des Ministres des Affaires Etrangères, tenues respectivement du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa (résolution 5/33) du 19 au 21 juin 2006 à Baku (résolution N°5/33) et du 15 au 17 mai 2007 à Islamabad (résolution n°6/34), Kampala( 5/35-P), Damas (6/36-Pol), Douchanbé (7/37-POL), Astana (7/38-Pol) et de Djibouti (6/39-P),du 28 au 30 Juin 2005, du 19au 21  Juin 2006, du 15 au 17 Mai 2007, les 18 et 19 Juin 2008, du 23 au 25 Mai 2009, du 18 au 20 Mai 2010, du 28 au 30 Juin 2011 et 15-17 Novembre 2012respectivement ainsi que la résolution pertinente adoptée par la 11e Conférence Islamique au Sommet tenue à Dakar les 13 et 14 mars 2008 (3/11-P (IS)  qui invitent les Etats membres à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l'isolement économique, politique et culturel des Chypriotes turcs et réaffirment l'égalité complète des deux parties à Chypre;

Rappelant en outre la résolution N°10 adoptée par la 9ème Session du Conseil de l'UPCI tenue les 15 et 16 février 2007 à Kuala Lumpur et appuyant les efforts du Secrétaire général de l'ONU déployés dans le cadre de ses bons offices visant à parvenir à un règlement global au Chypre sur la base des principes établis par les Nations Unies ;

Prenant note du rapport du Secrétaire général de l’OCI sur la situationà Chyprecontenue dans le document OIC/CFM-39/2012/POL/SG-REP;

Tenant compte du fait que l’Etat Chypriote Turc a accepté l’ensemble des idées soumises par Boutros Ghali ( Secrétaire Général des Nations Unies à l’époque), ainsi que le document de Perez De Cuellar et le plan Annan, tandis que la partie grecque les a tous rejetés en bloc ;
 
Regrettant que le dernier processus de négociation visant à parvenir à un règlement, sur la base de l'égalité politique des deux parties et du statut égal des deux Etats constitutionnels, pour créer un nouveau Etat de partenariat bizonal, qui aurait alors été en mesure d'assumer la présidence de l'Union européenne le 1er Juillet2012, conformément à l'attente du Secrétaire général des Nations Unies, n'ait pu déboucher sur le  résultat escompté malgré les efforts dévoués de la partie chypriote turque.

Notant le désir du peuple turc musulman de Chypre d'intégrer pleinement la communauté internationale, alors qu'il est encore dans l'isolement complet en tant que victime de conditions dans lesquelles ils n'a commis aucune faute.

1.  INVITE les Etats des Parlements Membres de l’UPCI à renforcer leur solidarité effective avec l'Etat chypriote turc et à préserver les relations étroites qu'ils entretiennent avec cet Etat afin de briser l'isolement humanitaire injuste qui lui est imposé et de renforcer leurs relations avec l'Etat chypriote turc dans tous les domaines.
2.  APPELLE à l’octroi d’une assistance effective pour répondre aux revendications légitimes de l'Etat chypriote turc concernant le droit des Chypriotes Turcs à faire entendre leur voix dans toutes les instances internationales sur la base de l'égalité entre les deux parties  à Chypre et ce, jusqu'à ce qu'il soit trouvé un règlement juste, durable et global à la question chypriote.
3.  REAFFIRME la nécessité d'un règlement politique juste et durable à Chypre et partage l'idée qu'une solution négociée et mutuellement convenue peut être atteinte grâce aux efforts de l'ONU, basé sur le pouvoir constitutif inhérent des deux peuples, leur égalité politique et la copropriété de l'île.
4.  DEMANDE à la communauté internationale d'encourager la partie chypriote grecque à travailler de manière constructive pour trouver une solution rapide globale à la question chypriote sur la base des principes établis de l'ONU stipulés dans le Plan de règlement des Nations Unies de 2004.
5.  RAPPELLE ET SALUE à cet égard la proposition constructive faite par le Président Chypriote Turc le 29 septembre 2012 à New York, au sujet de la répartition équitable des ressources en hydrocarbures de l'île de Chypre et demande à la partie chypriote grecque à reconsidérer sa position et à accepter cette proposition positive.
6.  SE FELICITE de la volonté manifestée par l’Etat Chypriote Turc et la Turquie pour parvenir à un règlement politique viable, et PARTAGE le point de vue du Secrétaire Général de l'ONU selon lequel le processus de négociation ne peut pas rester ouvert indéfiniment et cette opportunité doit être mise à profit avant qu'il ne soit trop tard.
7.  EXPRIME sa reconnaissance du fait que les musulmans chypriotes turcs ne doivent pas être laissés isolés, SALUE l’appel lancé par le Secrétaire Général de l'ONU (S/2007/699) qui encourage la communauté internationale à maintenir les relations économiques, sociales et culturelles avec le peuple chypriote turc et  SOULIGNE que la levée de l'isolement imposé aux Chypriotes Turcs n'est pas contradictoire avec les résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU.

CONF/8-2013/PFR-RES.15

RESOLUTION N° 15-PFR/8-CONF
SUR
LA SITUATION AU JAMMU ET CACHEMIRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Réaffirmant les principes et les objectifs définis dans le Statut de l’UPCI, les Chartes de l'OCI et de l'ONU sur l'importance de garantir les droits des peuples à l'autodétermination et rappelant, à ce propos, les résolutions pertinentes des Nations Unies sur les conflits du Jammu et Cachemire et qui ne sont pas encore mises en œuvre,

Se référant à l'accord de Simla signé par les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan et qui vise à parvenir à un règlement définitif du problème du Jammu et Cachemire,

Réaffirmant les déclarations sur le Jammu et Cachemire adoptées par la 7ème et la 10ème sessions de la Conférence Islamique au Sommet et par les deux sessions extraordinaires de la Conférence Islamique au Sommet tenues à Casablanca en 1994 et à Islamabad en 1997 ainsi que toutes les résolutions précédentes adoptées par l’UPCI et l'OCI sur le conflit du Jammu et Cachemire, notamment la résolution 34/2-P et les rapports de la réunion ministérielle et de la réunion au niveau du Sommet du Groupe de contact de l'OCI sur le Jammu et le Cachemire dont il appuie les recommandations,

1.  INVITE à trouver un règlement pacifique au problème du Jammu et Cachemire, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et aux dispositions de l'accord de Simla.
2.  APPUIE les efforts en cours déployés par le Gouvernement du Pakistan pour trouver une solution pacifique en recourant à tous les voies et moyens disponibles, y compris des pourparlers bilatéraux substantiels avec l'Inde conformément à la volonté du peuple du Jammu et Cachemire ; et son droit légitime à l’autodétermination.
3.  DEMANDE aux Etats des Parlements membres de mobiliser les ressources nécessaires et de contribuer généreusement à fournir une assistance humanitaire au peuple du Jammu et de Cachemire.
4.  INVITE l'Inde à mettre fin immédiatement aux violations flagrantes et systématiques de droits de l'homme du peuple cachemiri et à permettre aux organisations de droits de l'homme et aux organisations humanitaires de visiter le Jammu et Cachemire.
5.  INVITE la communauté internationale, ainsi que  l'ONU, de surveiller étroitement la situation à l'intérieur du Jammu et Cachemire, occupé par l'Inde, ainsi que pour assurer le suivi du dialogue entre le Pakistan et l'Inde visant à parvenir à une solution au litige au Jammu et Cachemire.

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CONF/8-2013/PFR-RES.16

RESOLUTION N° 16-PFR/8-CONF
SUR
LA QUESTION DES MUSULMANS DU SUD DES PHILIPPINES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8e   Session, tenue à Khartoum, République du Soudan les 9-10 Rabiu Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Prenant note des résolutions pertinentes de l’OCI et des recommandations pertinentes du Comité pour la Paix de l’OCI au Sud des Philippines (PCSP), chargé de la question des Musulmans du Sud des Philippines;

Réaffirmant les résolutions pertinentes adoptées par les précédents sommets et conférences Ministérielles de l’OCI sur  la question des musulmans au Sud des Philippines;

1.  REITERE son appui à « l’Accord de paix » entre le Gouvernement de la République des Philippines et le Front National de Libération Moro, paraphé le 30 août 1996 à Jakarta et officiellement signé le 2 septembre 1996 à Manille.
2.  APPELLE à une mise en œuvre diligente de la totalité des clauses de l’accord de paix final de 1996 sur la mise en œuvre de l’accord de Tripoli de 1976 et signé entre le Gouvernement de la République des Philippines et le Front National de Libération Moro avec une bonne intention et une volonté sincère aux fins de parvenir à une paix juste et durable et un développement durable du peuple de Bangsamoro.
3.  DEMANDE au gouvernement de la République des Philippines de faire preuve de suffisamment de souplesse pour permettre des avancées dans la recherche de solution aux questions pendantes, à savoir, la délimitation des frontières de la zone d’autonomie, le mécanisme de transition ou les dispositions de la phase transitoire et une définition acceptable des minerais stratégiques L’APPELLE EGALEMENT à accepter la demande du Front National de Libération Moro relative à l’organisation d’un nouveau referendum sous une supervision neutre pour s’enquérir de la volonté des populations d’appartenir à la région autonome.
4.  SE FELICITE de la signature de l'accord-cadre entre le Gouvernement Philippin et le Front Islamique de Libération Moro le 15 octobre 2012 et exprime l'espoir que cet accord sera mis en œuvre de bonne foi et qu'il ne trouvera pas le même sort que les précédents accords résiliés à l'instar du mémorandum conclu avec le Front Islamique qui n'a pas été appliqué en raison du veto de la cour constitutionnelle de l'époque ou des deux accords de paix de 1976 et 1996 conclus avec le FNLM et qui n'ont pas été encore pleinement appliqués.
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   CONF/8-2013/PFR-RES.16
5.  INVITE toutes les parties à œuvrer  pour améliorer l’accord-cadre en le reliant à l’accord de paix de 1976 et à maintenir la superficie de la zone d’autonome prévue par cet accord et reconfirmée par l’accord final de paix de 1996.
6.  APPELLE le Gouvernement philippin à régler sans délais les graves problèmes d’environnement signalés autour du lac Lanao, résultant de la négligence des critères environnementaux lors de la construction des stations hydroélectriques, qui a eu de graves répercussions sur la situation sanitaire, économique et sociale de la population.
7.  EXHORTE les Etats membres, les organes subsidiaires et les institutions spécialisées et affiliées de l’OCI, ainsi que les organisations caritatives islamiques des Etats membres à augmenter le volume de leur aide médicale, humanitaire, économique, financière et technique au Sud des Philippines, afin d’accélérer son développement économique et social.

CONF/8-2013/PFR-RES.17

RESOLUTION N° 17-PFR/8-CONF
SUR
LA SITUATION DE LA MINORITE TURQUE MUSULMANE DE THRACE OCCIDENTALE
ET DE LA POPULATION MUSULMANE DU DODECANESE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Pleinement consciente du fait que les musulmans vivant en Grèce font partie intégrante du monde musulman ;

Rappelant les principes et objectifs de la Charte de l’OCI ainsi que les dispositions des résolutions adoptées par les conférences islamiques au sommet, les Conférences islamiques des ministres islamiques des affaires étrangères, le Conseil et la Conférence de l’Union parlementaire des Etats membres de l’OCI, et l’ensemble des conventions internationales, déclarations et accords appelant au respect des droits humains, à savoir les droits politiques, sociaux, culturels et économiques, de même que la liberté du culte, et plus particulièrement le Traité de paix de Lausanne, qui définit et garantit les droits de la minorité turque musulmane de Thrace occidental tel que le droit d’utiliser la langue turque, de pratiquer leurs rites religieux et d’élire librement leurs représentants dans tous les domaines ;

Soulignant que les musulmans turcs vivant dans le Dodécanèse doivent être traités en tant que minorité et que  le fait que ces îles ne faisaient pas partie de la Grèce au moment de la signature du Traité de paix de Lausanne ne doit pas être brandi comme argument pour déposséder la population insulaire turque de ses droits de minorité à l’intérieur du même cadre légal ;

Rappelant le traitement de la République de Turquie de la minorité grecque en Turquie et demandant à la Grèce de traiter les musulmans de Grèce de la même manière ;

Rappelant également la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance ;

1.  INVITE une nouvelle fois la Grèce à prendre toutes les mesures requises pour respecter les droits fondamentaux, les libertés et l’identité de la minorité turque musulmane de Thrace occidentale procédant des accords bilatéraux et internationaux ;
2.  SE FELICITE des résolutions N°10, adoptée par la 5ème Conférence de l’UPCI, 30-31 janvier 2008 au Caire, et N°16, adoptée par la 6ème Conférence de l’UPCI, 30-31 janvier 2010 à Kampala, et la Résolution N° 18 adoptée par la 7e Conférence de l’UPCI, tenue à Palembang, les 30 et 31 Janvier 2012, qui demandent à la Grèce de reconnaître les Muftis élus de Xanthi et Komotin? en tant que muftis officiels ;
3.  APPELLE de nouveau la Grèce à engager les démarches nécessaires pour l’élection du Conseil de gestion des Waqfs par la minorité turque musulmane en vue de garantir leur autodétermination, de permettre aux muftis élus de superviser les bien-fonds en Waqfs, et de mettre un terme à l’expropriation des Waqfs et à l’imposition de taxes excessives sur ce type de bien-fonds ;
4.  APPELLE une nouvelle fois la Grèce à rétablir dans leurs droits de citoyenneté les dizaines de milliers de membres de la minorité turque qui ont été dépossédés de leur citoyenneté en vertu de l’article 19 maintenant abrogé du code grec de la nationalité N°3370/1955 ;
5.  REGRETTE une fois de plus l’interdit imposé par la Grèce sur les activités des organisations non gouvernementales de la minorité turque musulmane sous prétexte que leurs titres comportent la mention « turc » et considère ces agissements comme une discrimination fondée sur l’origine ethnique ;
6.  EXPRIME une nouvelle fois son regret des mesures prises concernant la nomination de 240 Imams par un Comité d’officiels du gouvernement orthodoxe en dépit de la réaction de la communauté turque musulmane et invite une nouvelle fois la Grèce à abroger la législation incriminée ;
7.  INVITE une nouvelle fois la Grèce à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes éducatifs des communautés turques musulmanes qui sont directement liés au développement social et économique de leur région, et à veiller à ce que ces mêmes problèmes soient également et dûment traités au profit des musulmans vivant dans le Dodécanèse ;
8.  DEPLORE le fait que les mosquées et cimetières musulmans soient l’objet d’actes répétés de vandalisme ou littéralement abandonnés à l’outrage des ans, et Invite une nouvelle fois la Grèce à prendre les mesures nécessaires pour protéger les lieux de culte et les cimetières et garantir la protection des monuments religieux et des cimetières de manière à éviter une dégradation supplémentaire de ces lieux comme dans le cas du complexe de Murat Reis et de la mosquée Recep Pasha ;
9.  INVITE la Grèce à introduire les amendements nécessaires dans sa législation en relation avec ces sites et ce, en étroite concertation avec les représentants de la communauté musulmane.

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CONF/8-2013/PFR-RES.18

RESOLUTION N°18-PFR/8-CONF
SUR
LES MOUVEMENTS POPULAIRES DANS LE MONDE MUSULMAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et l'unité nationale de tous les pays;

Prenant acte des développements politiques dans le Monde Islamique et de la participation croissante des peuples au processus politique pour la mise en place d'un gouvernement démocratique à travers une transition pacifique et des élections générales,
Exprimant sa grave préoccupation devant la détérioration de la situation sécuritaire, y compris des conflits armés, et la dégradation de la situation économique et humanitaire en raison de l'absence de progrès sur la voie d’un règlement politique, et devant le risque potentiel d’une escalade de la violence ;

1.  INVITE les Etats des Parlements membres de l'UPCI à inciter leurs gouvernements respectifs à se conformer à leurs obligations en vertu du Droit humanitaire international applicable aux droits  humains, pour permettre à leurs citoyens  de jouir de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales, y compris le droit de rassemblement pacifique pour revendiquer la réparation de leurs griefs et l’exercice de la liberté d'expression, y compris pour les représentants des médias, et pour que des mesures soient prises pour mettre fin aux attaques visant des civils et des cibles civiles.
2.  INVITE les Etats des parlements membres de l’UPCI à garantir une transition pacifique, organisée et complète qui réponde aux aspirations légitimes de leurs peuples respectifs au moyen d’un processus politique transparent et crédible.
3.  SOULIGNE l'importance du soutien que l'ONU, les organisations régionales et les pays de la région, y compris leurs parlements, doivent apporter aux gouvernements dans le monde islamique afin de faciliter le processus de transition pacifique et démocratique.
4. INVITE les Etats membres de l’UPCI n’ayant pas réussi à faire aboutir leur processus de transition pacifique du pouvoir à apporter un soutien constructif au processus de consolidation en cours, conformément à leurs propres normes et dans le respect de leurs cultures respectives, en partageant les bonnes pratiques et les leçons apprises dans la promotion des valeurs universelles de la démocratie et des droits de l'homme conformément aux nobles préceptes islamiques et à la faveur des fora bilatéraux, régionaux et internationaux tels que le  Forum de Bali pour la démocratie.
5. ENCOURAGE la communauté internationale à accorder une assistance humanitaire à tous les pays qui en ont besoin, et prie à cet égard toutes les parties concernées dans les différents pays de faciliter la mission des agences des Nations Unies et autres organisations compétentes, et de garantir un acheminement sûr et sans entraves de l'aide humanitaire pour la faire parvenir en temps voulu aux personnes dans le besoin, tout en en informant les Etats concernés.

CONF/8-2013/PFR-RES.19

RESOLUTION N° 19-PFR/8-CONF
SUR
LE ROLE DE L’UPCI DANS LE RENFORCEMENT ET LA PROTECTION DES DROITS DES COMMUNAUTES ET MINORITES MUSULMANES DANS LES PAYS NON MEMBRES DE L’ORGANISATION DE COOPERATION ISLAMIQUE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

Réaffirmant les principes et objectifs du Statut de l’UPCI ;

Rappelant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam ; et autres documents internationaux pertinents, dont la déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’élimination de toute forme de fanatisme et de discrimination sur la base des religions ou des croyances ;

Rappelant les objectifs et principes du Statut de l’UPCI, en particulier ceux appelant au renforcement de la coordination et de la coopération entre les pays de la Oumma islamique dans le but de relever les défis concernant les droits des humains ;

Rappelant également les Résolutions de l’UPCI sur le renforcement de la solidarité et de l’unité des musulmans ;

Exprimant sa préoccupation quant aux préjugés et stéréotypes négatifs concernant les religions et la diffamation des personnalités religieuses, des livres et symboles sacrés, ce qui constitue un obstacle dans l’exercice des droits humains, y compris le droit à la prière ;

Réitérant que chaque personne dispose de la liberté de pratiquer sa religion, y compris le droit montrer sa religiosité dans la pratique et l’enseignement ;

Rappelant que l’enseignement doit permettre à tout un chacun de participer effectivement à la vie d’une société libre et à renforcer la compréhension, la tolérance et la fraternité entre tous les peuples et toutes les communautés raciales, ethniques ou religieuses ;

Exprimant sa profonde préoccupation face aux actes de fanatisme, de discrimination et de violence contre les individus, sur la base de leur appartenance religieuse ou de leur croyance, qui ont cours dans les différentes régions du monde, et en particulier en Occident ;

Dénonçant avec force toutes les formes de violence exercée contre les individus, sur la base de la religion ou de la croyance, ainsi que tous les actes similaires dirigés contre leurs habitations, leurs commerces, leurs biens, leurs établissements scolaires, leurs centres culturels et leurs lieux de culte ;

Réaffirmant l’engagement de chaque Etat à renforcer et à protéger les droits humains de son peuple, y compris son droit à la liberté religieuse, loin de toute discrimination ;

Consciente du rôle de la société internationale, dont l’UPCI est une des constituantes les plus importantes, et sa contribution aux efforts visant à renforcer et à défendre les Droits de l’homme ;

Consciente des valeurs de la solidarité islamique et des principes des nobles enseignements islamiques ;

Consciente également de la responsabilité commune à l’ensemble des pays islamiques et des musulmans, pris individuellement, en ce qui concerne le soutien à apporter à leurs frères et sœurs, dans toutes les régions du monde :

1-    REAFFIRME l’engagement de l’UPCI envers les communautés et les minorités musulmanes vivant dans les pays non membres de l’OCI et la participation de l’Union dans les efforts visant à aider à la résolution de leurs problèmes en s’inspirant des principes de la Charte des Nations-Unies et des statuts de l’UPCI ;

2-    APPELLE les parlements des pays non membres de l’Organisation de la Coopération Islamique d’user des pouvoirs qui leur sont dévolus pour raffermir les efforts visant à renforcer et défendre les droits des musulmans de leurs pays, y compris le droit de participer directement ou indirectement à la politique, à la démocratie ; à la liberté de culte, à l’exercice de leur religion, et pour défendre les sites islamiques sacrés et historiques ;

3-    SOULIGNE l’importance du dialogue pour établir des voies de communication avec ses homologues dans les pays non membres de l’Organisation de la Coopération Islamique. A cet égard, le Secrétaire Général de l’UPCI est mandaté pour étudier la possibilité d’organiser un dialogue avec les parlements des pays non membres de l’Organisation de la Coopération Islamique, dont le Parlement européen et les parlements des Etats occidentaux ;

4-    DECIDE de renforcer les efforts des parlements des pays membres de l’UPCI pour prêter assistance, y compris dans les domaines éducationnel, économique, social et culturel, aux communautés et minorités musulmanes résidant dans les pays non membres de l’Organisation de la Coopération Islamique. A cet égard, le Secrétaire Général de l’UPCI est chargé de réaliser une étude sur le rôle de l’UPCI dans ces domaines.
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CONF/8-2013/PFR-RES.19
5-    SOULIGNE que la véritable image de l’Islam est celle-là qui en reflète la vocation universelle de clémence, prêchant la justice, la paix, le rejet de la violence et la relation à l’autre d’une manière qui serve la cause de l’humanité et promeuve le progrès des nations et des peuples, et repose sur la lutte contre les campagnes occidentales et sionistes orchestrées contre les valeurs islamiques et contre l’Islam dans le but d’en ternir l’image véritable en tant que « meilleure nation donnée aux hommes, pour prescrire le bien et proscrire le mal » ; déclare également que les minorités religieuses vivant dans le monde musulman font parties intégrantes de sa société et de ses Etats et souligne que ces minorités doivent jouir de la plénitude de leurs droits tout comme elles doivent remplir tous leurs devoirs et bénéficier de toute la protection et de toutes les garanties nécessaires de la part de l’Etat ; invite en outre les pays occidentaux à s’abstenir d’attiser les tensions interconfessionnelles et interreligieuses pour tenter de semer la discorde entre les différentes factions et de diviser les communautés.

6-    SOULIGNE la nécessité de respecter les droits de la Communauté Musulmane Turque en Bulgarie et le recouvrement des propriétés du Waqf des Musulmans qui ont été confisqués à des époques antérieures, et invite les musulmans en Bulgarie à unir leurs efforts et de travailler à renforcer le statut de l'Office du Grand Mufti, dans l'intérêt des musulmans autochtones.
 

CONF/8-2013/PFR-RES.20

RESOLUTION N° 20-PFR/8-CONF
SUR
LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE ROHYNGIA DU MYANMAR

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

S’inspirant des principes et objectifs de la charte de l’OCI et conformément aux résolutions pertinentes sur les communautés et minorités musulmanes appelant à l’octroi d’une assistance aux communautés et minorités musulmanes vivant dans les Etats non membres de l’OCI afin de préserver leur dignité et leur identité culturelle et religieuse ;

Rappelant la résolution 3/4-EX(IS) du 4ème sommet islamique extraordinaire tenu à Makkah Al- Moukaramah, sur la situation des musulmans Rohingyas du Myanmar et les autres résolutions ministérielles pertinentes ;

Alarmée par les nombreux rapports provenant de sources dignes de foi, dont le Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, qui, le 27 juillet 2012, avait fait état d’un flot ininterrompu d’informations émanant de sources indépendantes et dénonçant les réactions arbitraires et disproportionnées discriminatoires des forces de sécurité, voire leur implication et leur provocation des affrontements ;

Prenant note de la déclaration de l’UNHCR à savoir « que la crise a mis en lumière les discriminations systémiques et chroniques à l’égard de la communauté musulmane Rohingyas, qui n’est pas reconnue par l’Etat et est considéré comme apatride » ; Exprimant son regret du langage offensant qui est utilisé par les médias étatiques du Myanmar pour parler des Rohingyas ;

Appréciant l’initiative prise par le Secrétaire général de dépêcher une délégation humanitaire de haut niveau au Myanmar et la prise de contact subséquente avec les autorités du Myanmar, y compris le chef de l’Etat, outre le mémorandum de coopération signé entre le Croissant rouge turc et la Croix rouge de Myanmar du 15 août 2012, ainsi que le mémorandum déjà signé entre le Croissant rouge indonésien et son homologue du Myanmar, et en plus de l’intérêt majeur apporté par les pays membres de l’ASEAN à cette question ;

Notant que la situation des musulmans Rohingyas du Myanmar ne peut être appréhendée à travers une perspective purement humanitaire et qu’elle doit être abordée dans le contexte des droits inaliénables de citoyenneté ;

1. CONDAMNE les atrocités qui sont perpétrées systématiquement à l’encontre de la communauté musulmane Rohingyas au Myanmar et qui constituent une violation grave et flagrante du droit international et des covenants internationaux des droits de l’homme ; et condamne particulièrement la participation des forces de sécurité officielles et des milices bouddhistes aux massacres, à l’expulsion forcée des habitants et à l’incendie de leurs habitations et de leurs lieux de culte.

2. INVITE le Gouvernement du Myanmar à assumer ses responsabilités en vertu du droit international et des covenants des droits de l’homme et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre immédiatement fin au déplacement, à l’expulsion, à l’exil forcé et aux pratiques discriminatoires à l’encontre des Musulmans Rohingyas ainsi qu’aux tentatives récurrentes visant à oblitérer leur culture et leur identité islamiques ; et lui DEMANDE également d’abroger la loi arbitraire sur la nationalité, promulguée en 1982, qui a privé les musulmans Rohingyas de leur nationalité birmane.

3. REGRETTE que le Gouvernement du Myanmar se soit rétracté au sujet de la coopération relative à l’ouverture d’un bureau de l’OCI à Yangon pour l’assistance humanitaire après la conclusion d'un mémorandum d'entente avec l'Organisation; et DEMANDE au Gouvernement du Myanmar de reconsidérer sa décision étant donné que la raison d’être de ce bureau est de fournir une aide purement humanitaire aux victimes de la violence sans distinction aucune.

4. CONDAMNE la nouvelle vague de violence, d’assassinats, d’expulsions et d’incendies criminels déclenchés délibérément contre les musulmans le jour de la fête de l’Aïd Al Adha et ayant revêtu la forme du nettoyage ethnique et INVITE le Gouvernement du Myanmar à prendre des mesures de protection efficaces et garantissant que de tels actes ne se répéteront plus, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation internationale applicable.

5. INVITE les Etats membres à poursuivre leurs efforts de concert avec la communauté internationale et l’ONU pour garantir le droit au retour de tous les réfugiés et personnes déplacées chassés de leurs foyers à Rakhine, plus communément connue sous le nom d’Arakan.

6. ENCOURAGE la poursuite du processus de démocratisation et de réforme en cours en République de l’Union du Myanmar et invite les autorités du Myanmar à adopter une politique inclusive à l’égard des composantes ethniques et religieuses du peuple du Myanmar, y compris les musulmans Rohingyas en tant que partie intégrante de ce  processus et à les considérer comme une minorité ethnique conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies n° 238/UN du 21 mars 2010, et encourage les autorités du Myanmar à privilégier les solutions pacifiques à travers le dialogue, dans le but de consolider l’unité nationale.

7. INVITE les autorités du Myanmar à prendre toutes les mesures nécessaires pour restaurer la stabilité ; lancer un processus de réconciliation global impliquant tous les segments de la communauté Rohingyas y compris ceux qui ont perdu leur citoyenneté, toutes les personnes déplacées et celles qui se sont réfugiées à l’extérieur du Myanmar.

8. INVITE les autorités du Myanmar à coopérer avec toutes les parties concernées et à permettre l’acheminement, sans restriction, de l’aide humanitaire destinée aux personnes et aux communautés affectées.

CONF/8-2013/PFR-RES.21

RESOLUTION N° 21-PFR/8-CONF
SUR LA
LUTTE CONTRE L'INTOLERANCE, L’ISLAMOPHOBIE ET LA XENOPHOBIE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI, réunie en sa 8e session, tenue à Khartoum, République du Soudan, les 9 - 10 Rabi Al Awal, 1434H( 21-22 Janvier 2013),
Rappelant les Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies N° 66/3, 66/154, 66/167 et 66/208, qui soulignent l'importance de la diversité culturelle et la nécessité de lutter contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation et la discrimination,
Souscrivant à tous les rapports préparés par l'Observatoire de l'islamophobie de l'Organisation de Coopération Islamique et déplorant le recrudescence, révélée dans ses conclusions, des incidents islamophobes et xénophobes qui se multiplient chaque année,
Réaffirmant les droits fondamentaux de la personne découlant de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam et autres législations internationale pertinentes; Réaffirmant également l'obligation d'interdire toute forme de discrimination sur la base de la religion, de la race et du genre,
Profondément préoccupée par le nombre croissant d'incidents d'intolérance, d'islamophobie et de xénophobie et déplorant la suite insuffisante réservée à ces incidents,
Appréciant les efforts et les initiatives menés sous l'égide de l'ONU, telles que l'Alliance des civilisations afin de créer un forum pour discuter des solutions à l'intolérance et à à l'islamophobie, qui menacent la notion même de la coexistence et Invitant les Etats membres à se joindre à ces efforts et à adopter une position commune,
Rappelant l'importance de la culture dans le développement humain et le fait que la diversité culturelle constitue une source de développement et d'enrichissement de l'humanité,
Réaffirmant que les Etats, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les médias et les leaders d'opinion ont le devoir de prendre position contre l'intolérance, la xénophobie et l'islamophobie en vue de promouvoir les valeurs universelles,
Soulignant l'importance de l'éducation dans ce domaine afin d'éliminer à la racine l'intolérance, l'islamophobie et la xénophobie,
Prenant note du fait que la compréhension mutuelle et le respect entre les cultures sont indispensables pour préserver la paix au sein des sociétés et sont de nature à faire de notre monde un meilleur endroit pour vivre ;
Soulignant l'importance de présenter un front commun pour lutter contre ces problèmes,

1.  CONDAMNE catégoriquement toutes les formes d'intolérance, d'actes islamophobes et xénophobes et exprime sa sympathie aux victimes de ces incidents.
2.  PRIE instamment tous les Etats, partis politiques et institutions de revoir leurs politiques et de renoncer à tout discours incitant à commettre de tels  actes, et INVITE la communauté internationale à prendre une position plus ferme contre l'intolérance, l'islamophobie et la xénophobie.
3.  INVITE à l'action pour éliminer les stéréotypes négatifs sur l'islam, à prendre position contre les actes induisant la création de tels stéréotypes et à adopter un plan d'action collectif.
4.  PRIE instamment les Parlements Membres de mettre en place des mécanismes (comités, groupes de travail ...) pour délibérer sur ce genre d'actes et élaborer des plans pour surmonter ces problèmes.
5.  DEMANDE en outre à tous les Etats d'adopter les mesures nécessaires pour prévenir ces actes, de promulguer les lois nécessaires criminalisant ce genre d'actes et de mettre en place des sanctions dissuasives.
6.  SOUTIENT la création de programmes multidimensionnels en vue de promouvoir la compréhension et le respect mutuel et d’établir des programmes pour encourager la tolérance et la notion du vivre ensemble.
7.  PRIE instamment tous les Etats membres d'adopter des plans stratégiques pour lutter contre l'intolérance, l'islamophobie et la xénophobie dans leur propre pays et renforcer la coopération pour accroître la sensibilisation mondiale à ce fléau.
8.  EXPRIME sa ferme détermination à lutter contre l'intolérance, la xénophobie et l'islamophobie.

CONF/8-2013/PFR-RES.22

RESOLUTION N° 22-PFR/8-CONF
SUR
LA FACILITATION DU VISA ENTRE LES PAYS MUSULMANS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI, réunie en  sa 8e session, tenue à Khartoum, République du Soudan, les 9 - 10 Rabi Al Awal, 1434H(21-22 Janvier 2013),

Croyant en les versets du Saint Coran affirmant : «Ho, les gens!, Nous vous avons créés d’un mâle et d’une femelle et vous avons désignés en nations et tribus, pour que vous vous entre-connaissiez. Oui, le plus noble des vôtres, auprès de Dieu, c’est plus pieux des vôtres. Dieu est savant et informé, vraiment » (49/13);
Rappelant les objectifs du Programme d'action décennal pour relever les défis auxquels fait face la Oummah islamique au 21e siècle et la résolution de l’UPCI sur le Renforcement de l'Unité islamique adoptée par sa 5e Conférence tenue les 30-31 Janvier 2008 au Caire;
Soulignant le fait que la facilitation de visas entre les Etats membres de l'OCI est une étape importante pour le renforcement de la solidarité en matière de relations économiques et sociales et d'interaction et, éventuellement augmenter les contacts interpersonnels entre Oummah islamique;

Rappelant que l'intensification du dialogue entre les peuples de pays membres de l'OCI permettra de renforcer  les relations économiques et culturelles entre les Etats membres;

Soulignant que la réforme de la politique du visa va également stimuler les activités scientifiques et accroitre les opportunités d'éducation et de dialogue parmi les citoyens notamment les jeunes des Etats membres de l'OCI,
1.     DEMANDE à tous les membres de rendre leur politique de visasplus efficaceet plus transparente au profit des citoyens de tous les Etats membres de l'OCI,
2.     APPELLE également les Etats Membres de l'OCI à de simplifier les formalités requises pour une demande de visa, d'abolir les pratiques bureaucratiques dégradantes et interminables, d'adopter une politique standard pour les procédures de visa et d'augmenter le nombre et l'accessibilité des bureaux consulaires,
3.     ACCUEILLE favorablement tous les accords de facilitation des visas entre les Etats membres de l'OCI,
4.     INVITE tous les Etats membres à établir et à sauvegarder la coopération et la solidarité les uns avec les autres dans tous les domaines.?

CONF/8-2013/PFR-RES.23

RESOLUTION N° 23-PFR/8-CONF
SUR
LA NECESSITE D'ENTREPRENDRE DES CONSULTATIONS  ET D’ETABLIR UNE COORDINATION PREALABLE ENTRE LES PARLEMENTS ISLAMIQUES EN MARGE DES REUNIONS INTERNATIONALES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 8ème  Session, tenue à Khartoum – République du Soudan les 9-10 Rabi Al Awal 1434H (21-22 Janvier 2013);

S'inspirant des principes et des enseignements nobles islamiques qui ordonnent aux musulmans, entre autres, de prôner l'égalité entre eux, de serrer les rangs et de consolider leur unité,

Réaffirmant les objectifs de l'UPCI, en particulier les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1 de son Statut qui stipule que "la création d'un cadre de coopération et de coordination globales et fructueuses entre les Etats membres de l'UPCI au niveau des instances et organisations internationales" représente l’un des objectifs de l'UPCI,

Prenant note des résolutions adoptées par l’UPCI et celles de la Conférence Islamique des ministres des Affaires Etrangères appelant à la coordination et à la consultation entre les Etats membres de l'OCI afin d’adopter une position unifiée dans les fora internationaux, et sur tous les dossiers d'intérêt commun;

Rappelant les résolutions adoptées par les Sessions précédentes du Conseil de l'UPCI sur la création d'un mécanisme de concertation régulière entre les Etats membres en marge des organisations et instances parlementaires internationales en vue d'adopter une position commune sur les questions d'intérêt commun pour l’Oummah islamique,

Préoccupée par les défis accrus qui ternissent l'image réelle de l'islam et portent atteinte aux intérêts communs de l’Oummah islamique, dans un monde de plus en plus interdépendant et globalisé, qui nécessite le renforcement de la coopération et de la coordination au future entre les Etats des Parlements Membres de l'UPCI et les Parlements de ces Etats au niveau des forums internationaux,

Considérant que les Parlements Membres de l'UPCI représentent 45% des voix de l'Union Interparlementaire, ce qui pourrait contribuer dans une large mesure à favoriser leurs objectifs communs au sein de l'Union Interparlementaire,

Exprimant sa préoccupation quant aux tentatives menées par certaines parties au sein de l'Union Interparlementaire pour saper les principes et les valeurs islamiques d'une manière ou une autre,

1.  SALUE la tenue des réunions de consultation en marge des Sessions de l’UIP et le rôle du Secrétariat Général de l’UPCI à cet égard, et les considère comme essentiels pour la réalisation des intérêts communs de l’Oummah, notamment à l’ère des blocs régionaux et de la montée de la mondialisation.
2.  INSISTE sur la condamnation par l'UIP de la décision des autorités canadiennes qui ont refusé de manière inacceptable d'accorder des visas d'entrée sur le territoire canadien à certaines délégations, ont accordé des visas à tous les membres de certaines autres délégations ou tardé à les délivrer, considère cette décision comme un dangereux précédent dans l'histoire de l'Union interparlementaire et appelle à la non-récurrence à l'avenir de telles pratiques de la part de tout parlement devant organiser des réunions de l'UIP.
3.  REAFFIRME la nécessité d'exhorter les Parlements des Etats membres de l'OCI, qui n'ont pas encore adhéré à l'UPCI, à le faire sans délai, à participer aux activités de l’Union et à prendre part activement à toutes les réunions en vue de renforcer le rôle du groupe parlementaire islamique dans les activités des organisations parlementaires internationales, et en particulier  l'Union Interparlementaire.
4.  REAFFIRME qu'en plus des autres causes de l’Oummah islamique, la cause de la Palestine et la question d'Al-Qods Al-Sharif, la défense des valeurs et principes islamiques et  la lutte contre la défiguration de l'islam doivent être les questions essentielles sur lesquelles les Parlements membres doivent adopter une position commune au niveau des forums internationaux.
5.  INVITE tous les Parlements membres à participer efficacement aux réunions du groupe parlementaire islamique de consultation en vue de prendre en considération ses résolutions.
6.  MANDATE le Secrétariat général pour notifier aux Parlements membres la date de la réunion consultative qui sera organisée en marge des travaux des conférences de l’UIP, dans le délai d’un mois avant la date prévue.

CONF/8-2013/PFR-RES.24

RESOLUTION N°24-PFR/8-CONF
SUR
LA COOPERATION ENTRE l'UPCI ET LE FJCI-DC

La Conférence de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI), réunie en sa 7ème session, tenue à Palembang – République d’Indonésie, les 7-8 Rabiu Al Awal 1433H (30 – 31 Janvier, 2012),

Rappelant la résolution 3/32-C (a) sur le " Forum de jeunesse de la Conférence islamique pour le dialogue et la coopération" adoptée par la trente-deuxième session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, tenue à Sanaa, République du Yémen, (21 à 23 Joumada Al Awal 1426 / 28 - 30 Juin 2005) qui a accordé à l'ICYF-DC le statut d’institution affiliée à l'OCI, ainsi que la résolution 8/39-C adoptée par la trente-neuvième session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l'OCI, tenue à Djibouti, République de Djibouti, du 1 au 3 moharrem 1434H, (15– 17 novembre 2012) qui a exprimé son appréciation des activités du forum de la Jeunesse pour promouvoir le programme de commémoration des catastrophes humanitaires qui ont frappé les communautés musulmanes au cours du 20esiècle , et à travers le partenariat entre l'ISESCO et l'UPCI,  et invitant les Etats membres à participer activement à ce programme ;

Soucieuse d’établir une coopération horizontale entre les institutions internationales fonctionnant dans le cadre de l'OCI, en vue notamment de déployer des efforts coordonnés pour la mise en œuvre du Programme d’Action Décennal adopté par la troisième Session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet tenue à Makkah Al -Moukaramah, les 7-8 Décembre 2005;

Réitérant l'importance de prendre toutes les mesures nécessaires afin de parvenir àun développement harmonieux et rapide de la jeunesse dans les pays de l’UPCI et de l'OCI dans tous les domaines, y compris l'élimination de la pauvreté chez les jeunes, la création d'opportunités de revenu pour les jeunes, le renforcement des capacités techniques des organisations de jeunesse, et également le renforcement de la formation et des compétences techniques de la jeunesse dans les domaines de la science, la technologie, la culture, le patrimoine, le développement durable et la vertu morale et d'aider les institutions nationales dans le renforcement du développement des ressources humaines chez les jeunes ;

Aspirant à contribuer à  la coopération entre les Parlements membres dans les domaines concernant les problèmes des jeunes;

1.  APPROUVE la coopération entre l’UPCI et le FJCI-DC dans tous les domaines d’intérêt commun  ainsi que dans le cadre du Mémorandum d’entente signé entre l’UPCI et le FJCI-DC  et qui reflète les diverses dimensions  de la     coopération entre les deux institutions.  .
2.  SALUE la proposition du FJCI DC visant à sensibiliser davantage les jeunes à la culture parlementaire à travers le projet de modèles de parlements nationaux pour les jeunes, et invite les parlements et le Secrétariat de l’UPCI à coopérer avec le FJCI-DC dans la mise en œuvre de ces programmes;
3.  SOUTIENT l'initiative de l'OCI concernant la journée commémorative proclamée à la suite de la Réunion intergouvernementale des experts de haut niveau organisée par le FJCI-DC avec le concours de l'ISESCO les 16-17 Mai 2008 à Istanbul (Turquie), et visant à la commémoration des catastrophes humanitaires perpétrées sciemment contre les communautés musulmanes tout au long du XXe siècle; ainsi que des programmes culturels et des actions conjointes dans le cadre de l'initiative visant à promouvoir les jeunes musulmans sur la base d’un esprit de solidarité véritable et à les sensibiliser aux menaces et aux défis du monde islamique;
4.  APPROUVE la Campagne Internationale de conscientisation Civique de « Justice pour Khojaly » initié par Mme Leyla Aliyeva, la Coordonnatrice globale du FJCI-DC pour le Dialogue Interculturel, dans le cadre de l'Initiative de la journée commémorative de l'OCI qui vise à diffuser la vérité historique sur l’extermination massive des civils azerbaidjanais par les forces arméniennes dans la ville de Khojaly (République d'Azerbaïdjan) le 26 février 1992.
    

SSCP/1-2012/ROP.1/FINALE
CONF/8-2013/PFR/RES.3

REGLES DE PROCEDURE
DU  COMITE DE LA PALESTINE

PREAMBULE

Etant donné que la cause de la Palestine constitue le pivot majeur des activités de l'UPCI et ses divers organes;

Renforcer le rôle de l’UPCI dans la coordination entre ses membres pour faire face aux plans de l'entité israélienne qui empêche la réalisation par le peuple palestinien de leurs droits légitimes et inaliénables à la libération de l'occupation et la création de l'Etat palestinien sur le sol entier de la Palestine avec Al Qods Al Charif comme capitale;

Souligner l'attention accordée par les Parlements et les peuples musulmans à la cause palestinienne et leur soutien à la fermeté du peuple vaillant palestinien pour leur permettre de rétablir leurs droits légitimes, l'UPCI a tenu trois réunions extraordinaires en 2009 et 2010 pour faire face aux défis causés par la guerre israélienne à Gaza, et adopter une position islamique unifiée face à la construction continue des nouvelles colonies par Israël dans la ville occupée d'Al-Qods, et pour la levée du blocus injuste contre Gaza;

Dans la mise en œuvre de la Résolution N° 2-PE/7-CONF adoptée par la 7ème session de la Conférence de l’UPCI, tenue à Palembang, République d'Indonésie, les 30 et 31 Janvier 2012, il a été décidé de créer le comité parlementaire permanent de la Palestine, pour être comme suit:
?
OBJECTIFS

Le Comité doit agir pour réaliser les objectifs suivants :

1.  Soutenir l'action parlementaire palestinienne avec toutes les capacités disponibles pour l’aider à assumer pleinement ses responsabilités pour la réalisation de ses objectifs les plus chers.
2.  Soutenir l'unité palestinienne dans ce tournant critique de l'histoire de la cause palestinienne, considérée comme une soupape de sécurité pour l'unité du peuple palestinien déterminé, dans toutes leurs catégories constitutives afin de procéder, pour eux, à leur résistance légitime pour le recouvrement de leurs droits usurpés.
3.  Souligner que la cause palestinienne est le noyau du conflit au Moyen-Orient, et doit rester le principal problème sur lequel les Etats des Parlements membres devraient adopter une position islamique unifiée dans les forums régionaux et internationaux.
4.  Faire face aux tentatives illégales d'Israël d'imposer son hégémonie culturelle, politique et économique sur la société palestinienne dans les territoires occupés et ce, en adoptant des mesures, recommandations et décisions appropriées sur de telles questions.
5.  Agir pour mettre fin aux pratiques israéliennes telles que l'isolement et le blocus du peuple palestinien, et les mesures répressives israéliennes impliquant les assassinats, les détentions, la démolition de maisons, bulldozer des terres, l'implantation de colonies et l'érection d'un mur de séparation raciste. Aussi agir pour mettre fin au siège injuste imposé par Israël au peuple palestinien vaillant, en particulier dans la Bande de Gaza.
6.  Fournir un cadre de coopération et de coordination fructueuses entre les Parlements membres de l’UPCI aux niveaux régional et international concernant  les questions relatives à la cause palestinienne, spécialement la demande de reconnaître l'Etat de Palestine et de l'accepter comme un membre à part entière des Nations Unies, ainsi que le rejet du plan d’Israël à proclamer la ville occupée d'Al-Qods comme capitale d'Israël et du peuple juif.
7.  Suivre la mise en œuvre des résolutions adoptées par la Conférence et le Comité Général de l’UPCI, et celles des autres organisations internationales qui soutiennent ou approuvent les positions de l’UPCI; contacter les autres organisations; soumettre des propositions aux Parlements membres dont le Comité juge appropriées pour la mise en œuvre des résolutions et pour la réalisation de ses objectifs, et prendre des mesures pour le développement conformes aux termes de référence du Comité.
8.  Restaurer la Mosquée Al-Aqsa et protéger les autres lieux saints de la ville en tant que patrimoine culturel, religieux et architectural.
9.  Agir immédiatement pour sauver la ville d'Al-Qods Al-Charif.
10.  Apporter l'assistance matérielle et en nature au peuple palestinien, aux institutions et aux Palestiniens Maghdsi pour leur permettre de maintenir leur résistance et fermeté.

ADHESION ET DUREE
ARTICLE 1

1. Le Comité est composé de 20 membres parmi les Parlements membres de l'UPCI (le Comité comporte ceux qui ont été choisis à Palembang en plus de 6 nouveaux membres ainsi que le pays abritant la réunion du Comité).
2. es autres Parlements membres de l’UPCI peuvent participer aux réunions du Comité sans droit au vote.
3. L’adhésion de tout Parlement membre au Comité sera retiré, en cas de son absence des réunions et ce, pour deux session consécutives.

REUNIONS
ARTICLE 2            

1.  Le Comité se réunit au moins une fois par an en date et lieu fixés par le Comité.
2.  Tout membre de l’UPCI peut demander la convocation d'une réunion extraordinaire. En cas de l'approbation par la majorité du Comité, son Président convoque la réunion extraordinaire.
3.  Le Secrétariat Général de l’UPCI doit envoyer les invitations de la réunion du Comité au moins deux semaines avant la date de la réunion.

PRESIDENCE

ARTICLE 3             

1.  Au début de la première séance, le Président du Parlement du pays hôte doit être élu président du Comité.
2.  Le Président sortant du Comité préside la séance d'ouverture jusqu'à l'élection du Président.
3.  Le Comité élit ses deux vice-présidents parmi les chefs de délégations dont le premier vice-président sera de la Palestine, le seconde parmi d’autres délégations en plus d’un Rapporteur.
4. Le Bureau du Comité est composé de: Président du Comité, deux vice-présidents et le Rapporteur.

        
RESPONSABILITES DE LA PRESIDENCE ET DU BUREAU
ARTICLE 4

1.  Envoyer des invitations pour les réunions du Comité.
2.  Diriger les discussions et organiser les travaux du Comité.
3.  Prendre la parole selon la permission du Président.
4.  Le Président se prononce sur  tous les points de l'ordre.
5.  Le Président doit donner la parole à la délégation qui souhaite avoir le droit de réponse.
6.  Le Président doit lire, à la séance de clôture, les recommandations ou les communiqués qui ont été adoptés.
7.  Le Rapporteur doit préparer les rapports des réunions et les soumettre au Comité.

ARTICLE 5             
ORDRE DU JOUR DES REUNIONS

1.  Le Secrétariat général de l’UPCI doit préparer le Projet de l'ordre du jour des réunions du Comité, en consultation avec les Parlements membres du Comité.
2.  Le Secrétaire général de l’UPCI doit envoyer le Projet de l'Ordre du jour aux membres du Comité, au moins deux semaines avant la réunion du Comité.
3.  Toute délégation peut soumettre une proposition pour être inscrite comme point(s) supplémentaire (s) à l'Ordre du jour provisoire.
4.  Le Comité doit adopter son Ordre du jour au début de sa séance.
5.  La réunion extraordinaire ne doit pas examiner autre point (s) que celui (ceux) pour lequel (lesquels) elle est convoquée.

ARTICLE 6                
DEBATS

Le Comité doit débattre des sujets concernant les affaires palestiniennes.

ARTICLE 7

Les discussions du Comité doivent être en public. Les séances ne doivent pas être à huis clos, sauf par une décision prise par la majorité des membres participants.

ARTICLE 8            
QUORUM

1.  Aucune réunion ne peut se tenir sans la participation de la majorité des membres du comité.  
2.  Le Quorum est obtenu sur la base du nombre de délégations qui participent effectivement à la première séance.

ARTICLE 9           
RECOMMANDATIONS

1.  Le Comité adopte ses recommandations par consensus, si possible, sinon par une majorité des deux tiers des membres participant à la réunion.
2.  Le Comité soumet ses recommandations pour adoption à la Conférence de l’UPCI.

ARTICLE 10            
SECRETARIAT

1.  Le Secrétaire général de l’UPCI est chargé d'organiser le secrétariat de la réunion.
2.  Le Secrétaire général de l’UPCI, ou le Secrétaire général Adjoint ou le  représentant du Secrétaire Général peuvent, à tout moment et sur demande du Président, donner des conseils sur des sujets à l'étude par le Comité.
3.  Le Secrétaire général de l’UPCI doit transmettre, aux Parlements membres du Comité, le plus tôt possible, tous les documents concernant la réunion.
4.  Le Secrétariat général de l’UPCI doit distribuer les documents finaux de la réunion à tous les Parlements membres.

ARTICLE 11             
FRAIS DES REUNIONS

Le Parlement hôte prend en charge tous les frais de la réunion, y compris l'interprétation et la traduction des débats et des documents dans les trois langues de travail de l’UPCI.

ARTICLE 12             
CONCLUSIONS DE LA REUNION

1.  Le Comité recommande à la Conférence de l’UPCI pour adoption et amendement de ses Règles de procédure par la majorité de deux-tiers des membres présents.
2.  Les propositions relatives à l’amendement des Règles de Procédure du Comité doivent être envoyées par écrit, note explicative à l’appui, au Secrétariat général de l’UPCI, un mois avant la convocation du Comité. Le Secrétariat général envoie immédiatement ces propositions à tous les Parlements membres du Comité.
3.  La demande pour l’amendement des Règles de Procédure doit être inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Comité.