Résolutions sur les Droits de l’Homme, de la Femme et de la Famille

ADOPTES PAR LA 9ème CONFERENCE DE L’UPCI
TEHERAN – REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
18-19 RABIUL THANI 1435 H
18-19 FEVRIER 2014

Résolution N°1-HWFA/9-CONF	La proclamation du 5 août comme Journée islamique des Droits de l'Homme et de la dignité humaine
Résolution N°2-HWFA/9-CONF	La coordination entre les Représentants des pays des Parlements membres de l'OCI, au sein des fora internationaux et régionaux, sur les droits de l'homme
Résolution N°3-HWFA/9-CONF	Le renforcement du rôle des femmes dans tous les domaines du développement dans les Etats membres de l’UPCI
Résolution N° 4 HWFA/9-CONF	L'exploitation de la femme dans la publicité commerciale
Résolution N° 5 HWFA/9-CONF	La participation de la femme aux délégations des conférences de l’UPCI
Résolution N°6 HWFA/9-CONF	Le renforcement du statut de la jeunesse dans le monde islamique
Résolution N°7- HWFA/9-CONF	Le traitement et la protection de l'enfant
Résolution N°9- HWFA/9-CONF	Le rôle des Parlements Islamiques dans la promotion de la santé
Résolution N° 9 -HWFA/9-CONF	Les démarches prévues par les pays d'Europe concernant la circoncision
Résolution N° 10 -HWFA/9-CONF	Les problèmes de garde auxquels les familles musulmanes immigrées en Europe sont confrontées

RESOLUTION N°1-HWFA/CONF-9
SUR
LA PROCLAMATION DU 5 AOUT EN TANT QUE JOURNEE ISLAMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITE HUMAINE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les 18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Consciente des valeurs islamiques pour tout ce qui concerne les Droits de l'homme, de la place éminente de l'Homme en Islam, en tant que vicaire d'Allah sur Terre et, par conséquent, de l'importance accordée par la pensée islamique au renforcement, à la promotion et au respect des Droits de l'homme ;

Consciente également de la dignité et des droits que l'Islam accorde à tous, tout en admettant que les droits humains émanent de la dignité et la valeur inhérentes à la personne;

Soulignant les objectifs et les principes du Statut de l'UPCI, et rappelant l'ensemble des résolutions prises par celle-ci en matière de droits de l'homme;

Se référant à la résolution 40/34 émise par la 40ème session de le Conseil des Ministres des affaire étrangères de l'OCI et relative à la proclamation du 5 août en tant que journée islamique des droits de l'homme et de la dignité humaine;

Réaffirmant le rôle historique et civilisationnel de la Oummah Islamique qui fut la meilleure oummah qu'Allah ait créée, qui a apporté à l'humanité une civilisation universelle et qui crée une harmonie entre la vie d'ici-bas et l'au-delà;

Consciente de la conjoncture internationale et de la nécessité d'établir une coordination efficace entre les pays membres en vue d'identifier les voies et moyens permettant de diffuser, de promouvoir et de préserver les enseignements et les valeurs islamiques dans le domaine des droits de l'homme,

Pressentant la nécessité de défendre la vraie image de l'Islam et de résister contre toute atteinte à cette religion, en plus de favoriser le dialogue entre les civilisations et les religions, ce qui pose la question de choisir un jour par an comme "Journée Des Droits De l'Homme"; qui sera une occasion à l'Oummah islamique pour faire connaître à la communauté internationale davantage de droits de l'homme abordés par l'islam, et réfléchir sur les défis qui se posent de nos jours aux droits garantis par l'islam;

SE FELICITE de la consécration par l'Organisation de Coopération Islamique du 5 août en tant que journée des droits de l'homme en Islam et de la dignité humaine.
INVITE les Parlements membres à soutenir la résolution de l'OCI à cet égard et à promulguer les législations nécessaires pour aider les gouvernements des Parlements membres à mettre en œuvre cette résolution de la manière la plus efficace.

RESOLUTION N°2-HWFA/CONF-9
SUR
COORDINATION DANS LES FORA INTERNATIONAUX ET REGIONAUX SUR LES DROITS DE L'HOMME ENTRE LES PARLEMENTS MEMBRES DE L'OCI

Guidée par les nobles préceptes de l'islam enjoignant aux peuples islamiques de préserver les bienfaits dont Allah les a gratifiés sur terre;

Rappelant les Résolutions pertinentes émises par les Sommets Islamiques et les Conférences des MAE, notamment la résolution 19/40 POL entérinant la Déclaration du Caire portant sur les droits de l'homme en Islam;

Consciente de l'universalité des valeurs islamiques, du caractère indivisible des droits de l'homme et de la position prééminente de l'homme en Islam en tant que vicaire d'Allah sur terre, d'où l'importance accordée par la pensée islamique à la promotion et au respect des droits de l'homme;

Convaincue de l’urgente nécessité d'explorer davantage de voies et moyens pour renforcer et protéger les Droits de l’homme ;

Considérant que le rôle que l'enseignement joue dans l’exercice de la démocratie et la diffusion des Droits de l'homme, en conformité avec la législation (charia) islamique, fait partie intégrante du droit à l'éducation et à la formation, dans la mesure où il constitue le moyen par lequel la société et la Oummah assurent la formation des éléments compétents et qualifiés dont elles ont besoin pour prendre la relève dans l'avenir;

Soulignant que la connaissance par l’homme de ses droits fait elle-même partie de ses droits naturels, et ce sur la base de son droit à l'éducation, tel que reconnu par les conventions internationales, qui reposent sur les droits des peuples et des nations puisés dans leur foi, leur culture et leurs besoins spécifiques, de sorte qu’en ces droits s’harmonisent la pensée, les fins et les moyens afin de garantir au maximum le respect des droits de l’homme, la défense de la liberté d’opinion et d’expression et participation active des citoyens à l’édification de la société, ainsi que nous l’enseigne la charia islamique ;

RECOMMANDE aux Parlements membres de consacrer un cursus spécifique aux valeurs de la démocratie et des Droits de l’homme, dans le cadre des programmes scolaires des Etats membres de l’UPCI, et à la lumière de la charia islamique, tout en soulignant la nécessité de:

1-1. Préserver la culture des Droits de l'homme et le respect de ses valeurs universelles, et de reconnaître le droit de chaque être humain à sauvegarder les spécificités de son identité culturelle.

1-2. Prendre en compte les principes fondateurs de la culture des Droits de l’homme et rejeter l’hégémonie du modèle culturel unique.

INSISTE EGALEMENT sur la nécessité, chaque fois que nécessaire, d’amender les lois, règles et législations nationales afin d’instaurer la démocratie et de protéger les Droits de l’homme et la liberté d’opinion et d’expression, conformément aux préceptes de la charia islamique.
REJETTE avec force et condamne la politisation, la sélectivité et la discrimination dans le traitement des questions liées aux Droits de l’homme, au plan tant régional qu’international.
REJETTE les manœuvres visant à utiliser la question des Droits de l’homme comme prétexte pour semer le doute sur les principes et les fondements de la charia Islamique et pour tenter de justifier les ingérences dans les affaires internes des Etats musulmans.
EXPRIME sa solidarité avec les détenus palestiniens dans les prisons de l’occupant israélien, y compris les enfants qui ont été privés de fréquenter leurs écoles, les femmes et les membres du Conseil National Palestinien emprisonnés en violation flagrante des Droits de l’homme.
CONDAMNE avec force la violence exercée au nom de l'Islam par des gangs armés au préjudice des femmes et des enfants en République du Mali, et INVITE la Communauté Internationale à intervenir pour mettre fin à ces atrocités avant qu'il ne soit trop tard.
REAFFIRME l’importance primordiale des particularismes nationaux, régionaux, culturels et religieux dans la définition des règles et des critères relatifs aux Droits de l’homme.
REJETTE avec force l'amalgame récurrent et systématique entre Islam et musulmans, d’un côté, terrorisme et violations des droits de l’homme, d’un autre côté, amalgame qui a contribué à attiser l’islamophobie et à accroître les partis-pris et la discrimination à l’encontre des musulmans, dans les différentes régions du globe.
APPELLE à la promulgation de législations nationales qui condamnent les fatwas takfiristes (accusation d'infidélité) et qui justifient l'assassinat d'autrui par des arguments islamiques, et CONDAMNE également les tentatives d'invoquer l'islam pour justifier la violence et le terrorisme et attiser les clivages sectaires entre les musulmans, et appelle à intensifier des efforts et à la coordination entre les pays islamiques afin de combattre de phénomène.
INSISTE sur la responsabilité de tous les gouvernements pour ce qui est de la garantie du plein respect de l’Islam et des autres religions révélées et de la prohibition de tout usage par les médias de la liberté d’expression comme prétexte pour porter atteinte à la réputation de ces religions.
APPELLE tous les Parlements membres à s’acquitter de leurs devoirs en donnant la prééminence absolue aux Droits de l’homme.
APPELLE à la création d’un comité permanent et indépendant pour la défense des droits de l’homme, tel que prévu par la Charte Islamique des droits de l’homme.
EXHORTE les organisations islamiques à coopérer avec leurs homologues internationales et régionales pour garantir les droits des minorités musulmanes dans les pays non membres de l'OCI.
APPELLE à œuvrer sérieusement à l’élargissement du champ de la participation politique, à garantir l’égalité et la justice sociale de même que les libertés civiques, à promouvoir la représentation politique et administrative appropriée de la femme, à renforcer la transparence et la reddition de comptes et à éliminer la corruption dans les pays des Parlements membres de l’UPCI.
EXHORTE les Pays des Parlements Membres de l'Union à assurer la coopération et la coordination entre leurs représentants dans les fora internationaux et régionaux qui s'intéresse aux questions des droits de l'homme dans le but de valoriser et de mettre en exergue les valeurs islamiques relatives aux droits de l'homme et s'opposer aux tentatives qui cherchent à politiser, à discriminer ou à imposer un modèle unique.
APPELLE les média des Pays Membres de l'Union et en dehors de ces Pays, à faire preuve de professionnalisme et de précaution lors de leur couverture des événements politiques et ne pas empreindre ceux-ci d'un caractère confessionnel.
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RESOLUTION N°3-HWFA/CONF-9
SUR
LE RENFORCEMENT DU ROLE DE LA FEMME DANS TOUS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DANS LES ETATS DES PARLEMENTS MEMBRES DE L’UPCI

Rappelant la teneur de la résolution N°3 WSC/7-CONF relative au renforcement du rôle de la femme dans tous les domaines du développement dans les pays membres de l’UPCI afin de consolider la démocratie, résolution adoptée lors de la 7ème session de la Conférence de l’UPCI, tenue en Indonésie ;

Rappelant également l’ensemble des conclusions des Conférences ministérielles de l’OCI sur le rôle de la femme dans le développement, tenues, à Istanbul-Turquie, les 20 et 21 novembre 2006 ; au Caire-Egypte, les 24 et 25 novembre 2008 ; à Téhéran-Iran, du 19 au 21 novembre 2010 ; et à Djakarta-Indonésie, du 4 au 6 décembre 2012 ;

Reconnaissant que le renforcement du rôle de la femme dans les pays membres de l’UPCI est impératif pour la réalisation du développement durable ;

Reconnaissant également que l’implication et la participation de la femme dans les domaines politique, social et économique dans les pays membres de l’UPCI se sont renforcées au cours des dernières années et devraient continuer à l’être ;

Soulignant le rôle de la femme dans l’allègement de la pauvreté et dans le bien-être général, et rappelant à cet égard certains exemples pionniers donnés par les femmes ;

Mettant l’accent sur la nécessité de traiter la femme selon les principes fondamentaux et de lui reconnaître ses pleins droits, conformément aux préceptes de l’Islam inspirés du Livre Saint: « Nous avons créé de vos êtres des épouses pour que vous trouviez apaisement auprès d’elles et Nous avons instauré entre vous amitié et miséricorde », "Les croyants et les croyantes se soutiennent les uns les autres ordonnent le bien et interdisent le mal" :

1- EXHORTE les Parlements membres à renforcer l’intégration des deux sexes au cœur de toutes les politiques, s’agissant de questions stratégiques fondamentales pour la réalisation de l’égalité entre les deux sexes ; APPELLE à renforcer les capacités des femmes dans tous les secteurs du développement, aussi bien l’économie, la culture, les affaires sociales que la vie politique.
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2- EXHORTE les Parlements membres de l’UPCI à élever le niveau de représentation des femmes dans les organes de prise de décisions, en tant que responsables élues, à travers la mise en œuvre de mesures appropriées et efficaces, y compris, et entre autres, le recours au système des quotas.

3- APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à prendre en charge la protection des droits de la femme, de la jeune fille et de l’enfant, outre l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination contre la femme et la jeune fille, à travers l’adoption des législations nationales adéquates.

4- ENCOURAGE les Parlements membres de l’UPCI à œuvrer au service du développement durable centré sur la population, y compris le développement économique durable, et ce à travers l’enseignement de base, l’éducation permanente, la lutte contre l’analphabétisme, la formation, et les premiers soins de santé pour la femme et la jeune fille.

5- ENCOURAGE les Parlements membres de l’UPCI à suivre minutieusement la mise en œuvre des politiques de protection des droits de la femme et de la jeune fille dans leurs pays respectifs.

6- EXHORTE les Pays des Parlements membres de l’UPCI à soutenir les mesures prises en vue d’éradiquer la pauvreté, en garantissant l'accès de la femme sur un pied d’égalité avec l’homme au plein emploi et à un travail décent – c’est-à-dire ne portant pas atteinte à sa dignité - , ce qui exige entre autre l’adoption des mesures propres à éliminer les obstacles structurels et juridiques et à créer des opportunités économiques de manière à donner aux femmes les moyens et les capacités nécessaires pour assurer leur autosuffisance.

7- APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à promulguer les législations nécessaires à l’obtention par toutes les femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, des ressources économiques indispensables, y compris à travers l’accès à la propriété foncière, aux ressources nécessaires à la production, aux crédits et aux financements, et le renforcement des capacités féminines dans les domaines de la médecine et de la technologie pour améliorer leurs compétences à travers des programmes de formation adéquats.

8- ENCOURAGE les Parlements membres de l’UPCI à veiller à la mise en œuvre de la résolution de la Conférence de l’Union WSC/7-3 et à présenter un rapport d’étape, pour chaque Etat, sur la question du renforcement des capacités de la femme à la Conférence annuelle de l’Union.
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9- APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à soutenir la mise en œuvre de l’ensemble des résolutions émanant des Conférences ministérielles de l’OCI sur le rôle de la femme dans le développement, et notamment le Plan d’Action de l’OCI pour la promotion de la femme, le mécanisme d’exécution de ce Plan, la Déclaration de Téhéran sur la femme, la famille et l’économie, et la Déclaration de Djakarta sur le renforcement de la participation de la femme et son rôle dans le développement économique des Etats membres de l’OCI.

10- APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à garantir une allocation budgétaire suffisante pour la mise en œuvre de la stratégie et des politiques visant à réaliser l’égalité entre les sexes et à renforcer les capacités des femmes dans tous les secteurs du développement.

11. APPELLE les Parlements membres à exhorter leurs gouvernements et leurs organes spécialisés à échanger leurs expériences en ce qui concerne le rôle agissant que jouent les femmes dans le développement de leurs pays, notamment en ce qui concerne la lutte contre les conséquences négatives des conflits et des catastrophes naturelles et le soutien aux efforts de paix.

12. APPELLE à l’autonomisation économique, culturelle et politique et à la participation de la femme à la prise de décision à travers son accession aux postes de responsabilité.

13. APPELLE à soutenir les femmes palestiniennes et notamment les habitantes d’Al-Qods qui refusent de quitter leurs foyers, endurant toutes les formes de répression et de harcèlement de la part des colons qui cherchent à chasser les Palestiniens de leurs terres et à profaner leurs lieux saints.

14. REND HOMMAGE aux gouvernements et aux Parlements des pays membres qui ont entrepris des démarches considérables en vue de promouvoir le rôle de la femme dans les divers domaines du développement.

RESOLUTION N° 4 HWFA/9-CONF
SUR
L’EXPLOITATION DE LA FEMME DANS LA PUBLICITE COMMERCIALE

Réaffirmant que l’Islam est venu pour établir la dignité humaine et affranchir l’homme de toute forme d’abus ou d’humiliation : (Certes, Nous avons honoré les fils d’Adam. Nous les avons transportés sur terre et sur mer, leur avons attribué de bonnes choses pour nourriture, et les avons nettement préférés à plusieurs de Nos créatures) Al-Isra’ 70.

Rappelant que l’Islam a consacré à la femme de nombreuses dispositions spécifiques afin de préserver ses droits, et de sauvegarder son honneur et sa dignité humaine ;

Attirant l’attention sur l’aggravation de l’exploitation des femmes dans la publicité au moyen des annonces commerciales, ce qui constitue une violation de ses droits humains et une violence faite à la femme qui touche à sa vertu, à sa dignité et à son humanité :

1- INVITE les Etats membres de l’OCI à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces violations qui constituent une violence faite aux femmes et une violation de leur intégrité et de leurs droits .

2- INVITE les pays islamiques à mettre en place des mécanismes de lutte contre l'exploitation de la femme et l'atteinte à sa dignité.

RESOLUTION N° 5 HWFA/9-CONF
SUR
LA PARTICIPATION DE LA FEMME
AUX DELEGATIONS DES CONFERENCES DE L’UPCI

Réaffirmant que le point de vue islamique concernant la participation de la femme repose essentiellement sur le concept de vicariat (Istikhlaf) qui la rend apte à remplir ses diverses obligations - sur le plan de la famille ou celui de la Oummah - de la même façon que l’homme, du fait qu’ils sont associés tous deux en termes de responsabilité, de vicariat (Istikhlaf) et de respect des traditions ;

Réaffirmant le fait que la pensée islamique regarde l’humanité de la femme et de l’homme à partir du même prisme en termes d’Istikhlaf et de mission sur terre (Taklif), et les appelle, l’un et l’autre, à œuvrer de concert à instaurer l’esprit de la civilisation islamique dans le vécu de chacun ;

Relevant le rôle croissant joué par la femme dans tous les domaines de l'existence, les acquis, réalisations et résultats tangibles dont elle a permis l’accomplissement et qui ont changé la vie des peuples et des nations et contribué au développement et à l'essor des sociétés musulmanes ;

Soulignant l’attitude des Etats hostiles à l’Islam qui continuent à se saisir des problèmes relatifs à la femme musulmane comme prétexte pour dénigrer l’Islam ;

Observant l’insuffisance de la participation féminine dans les délégations aux réunions de l'Union, ce qui se reflète sur la faiblesse des efforts consacrés à l’examen des questions et à l’adoption des résolutions relatives à la femme ;

1- INVITE l’ensemble des Parlements membres à veiller à la représentation des femmes lors de la constitution des délégations participant aux Conférences et aux Comités permanents de l’UPCI, dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 30%.
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RESOLUTION N°6 HWFA/9-CONF
SUR
LE RENFORCEMENT DU STATUT
DE LA JEUNESSE DANS LE MONDE ISLAMIQUE

Rappelant les résolutions adoptées par les Sommets Islamiques, la 3ème session Extraordinaire du Sommet islamique, la 35ème Session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI, la 5ème session de la Conférence Islamique des Ministres de la culture et des Affaires Culturelles et la 8ème Session du Comité Permanent pour l'Information et les Affaires Culturelles (COMIAC) pour la protection et l’habilitation de la jeunesse dans le Monde Islamique ;

Soulignant les dangers de certains programmes diffusés par les médias audiovisuels, les sites électroniques et certaines chaînes satellitaires qui constituent une entrée aisée pour changer les comportements et l’identité islamiques de la jeunesse ;

Mettant l'accent sur le rôle de la jeunesse dans le Monde Islamique pour la promotion du dialogue des civilisations, des cultures et des religions, en particulier la mise en valeur de l'image réelle de l'Islam et la diffusion de ses principes et valeurs éternelles qui appellent à la modération, au dialogue, à la tolérance et au respect de l’autre ;

EXHORTE les Etats membres de l’UPCI à œuvrer à la sensibilisation de la jeunesse à travers l'éducation et un enseignement ciblé prenant en compte les valeurs et les principes éclairés de l’Islam et à PROMULGUER des lois pour protéger les enfants et les jeunes contre les dangers des émissions destructrices et pernicieuses.
EXHORTE EGALEMENT les Etats membres de l’UPCI à s’intéresser davantage à l’enseignement et à le mettre à la portée de tous les citoyens, à créer des centres de recherche dédiés aux questions de la jeunesse musulmane en vue de préparer les jeunes à faire face aux effets néfastes de la mondialisation et de les aider à sauvegarder leur identité islamique.
INVITE les Parlements membres et leurs gouvernements respectifs à garantir la participation des jeunes à leur agenda politique, à renforcer les efforts en vue d’assurer la représentation et la participation adéquates de la jeunesse à la prise de décision.
EXHORTE les Parlements et leurs gouvernements respectifs à se dresser de façon urgente et décisive face au phénomène de la propagation des narcotiques dans certains milieux de la jeunesse, qui affecte négativement et dangereusement leurs aptitudes mentales et physiques, sans parler des préjudices moraux et économiques causés par ce phénomène dégradant.
INVITE les Parlements membres et leurs gouvernements à faire face au phénomène du chômage parmi les jeunes, sachant que ce phénomène se trouve à la base de tous les maux sociaux, et ce en adoptant des programmes et des mesures concrètes pour le renforcement des capacités et en mettant en œuvre des projets générateurs d’emplois pour les jeunes.
APPELLE à promouvoir la formation de la jeunesse sous l’égide des parents et de l’Etat tout en promulguant les lois et législations à même de garantir la protection des jeunes.
SOULIGNE LA NECESSITE d’œuvrer à la promotion des aptitudes des jeunes et à les encourager à faire preuve de créativité et d’inventivité pour les prémunir de la délinquance et du désœuvrement.
REND HOMMAGE aux gouvernements des Etats membres qui ont pris des mesures importantes dans le domaine de la prise en charge et de la protection des jeunes.

RESOLUTION N°7- HWFA/9-CONF
SUR
LE TRAITEMENT ET LA PROTECTION DE L’ENFANT DANS LE MONDE ISLAMIQUE

Soulignant la place éminente que l’Islam accorde aux enfants considérés comme le bien le plus précieux et rappelant l’attachement du Prophète (PSL) à ce que l’enfant bénéficie des meilleurs choix en termes de sa filiation, son nom et son appartenance;

Rappelant les dispositions de la Déclaration du Caire sur les Droits de l’homme en Islam, Déclaration qui souligne l’importance des droits de l’enfant en Islam ;

Affirmant l'importance pour les pays islamiques de se solidariser sur les questions relatives à l'enfant et à son bien-être;

Se félicitant de la Déclaration de Rabat sur les questions de l’enfance dans le monde islamique, issue de la 1ère Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance, tenue à Rabat du 7 au 9 novembre 2005 ; se félicitant également des conclusions de la 2ème Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance tenue à Khartoum du 2 au 4 février 2009, et appelant à les mettre en œuvre:

INVITE les Parlements membres à exhorter leurs gouvernements à œuvrer à la diffusion des valeurs de l’Islam concernant la famille, les femmes et les enfants, par le biais des médias, et à refléter l’image radieuse de l’Islam pour ce qui est de l’amélioration de la condition de l’enfant dans le monde islamique.
LOUE le rôle de l’UNICEF en matière d’amélioration de la condition de l’enfance dans le monde islamique et SE FELICITE de la coopération privilégiée, fructueuse et durable entre les organisations spécialisées dans le monde islamique et l’UNICEF au service de la santé, de la protection et de la croissance de l’enfant dans les Etats des Parlements membres.
DEMANDE aux Parlements membres et à leurs gouvernements respectifs d’assurer un enseignement gratuit et de qualité pour tous les enfants.
APPELLE à la création d’une organisation islamique pour la protection, l’éducation et la prise en charge des enfants.
INVITE les Parlements membres à inciter leurs gouvernements à œuvrer, avec l’aide de la communauté internationale et des organisations de la société civile, à améliorer la situation des enfants, notamment ceux qui vivent dans des conditions difficiles et à l'intérieur de territoires occupés, zones de conflit armé, régions victimes de catastrophes naturelles et zones frappées par la famine dans l’Est de l’Afrique et dans la région du Sahel et ceux qui souffrent des effets du blocus et des sanctions économiques imposés à leur pays, ainsi que les enfants réfugiés et déplacés et ce, en subvenant à leurs besoins physiques et moraux, en veillant à leur éducation et en aidant à la réalisation de leur retour à la vie normale.
INVITE de nouveau les Parlements membres à adopter les législations nécessaires pour criminaliser le trafic des enfants qui sont utilisés comme « pièces de rechange humaines », afin de garantir leur protection contre toute forme d’exploitation sexuelle, d’infliger les sanctions les plus sévères aux auteurs de tels crimes et de les prémunir contre les mariages précoces.
APPELLE à la création de mécanismes appropriés pour protéger les enfants, et garantir le respect de leur statut particulier lors des différentes étapes d’investigation, d’instruction et de jugement, dans les cas de violence physique ou sexuelle.
INVITE DE NOUVEAU les Parlements membres à ratifier les conventions internationales relatives à l’interdiction du trafic des enfants et du travail des enfants à un âge précoce.
EXHORTE les Etats membres de l’UPCI à signer et à ratifier la Convention de l’OCI sur les Droits de l’Enfant en Islam, la Déclaration des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant, la Convention des Nations Unies sur les droits de l’Enfant et ses Protocoles facultatifs additionnels.
EXHORTE à élaborer un document sur l’enfant musulman et à le présenter aux Commissions des Nations Unies en tant que texte de référence en ce qui concerne leur rapport aux enfants musulmans.
APPELLE à la poursuite des autorités israéliennes en justice pour les crimes commis au préjudice des enfants en les emprisonnant et en les exposant à la torture physique et psychique.
INVITE les Parlements membres à inciter leurs gouvernements à garantir une couverture médicale obligatoire aux enfants.
LOUE les Gouvernements des Parlements membres qui ont adopté des lois et d'importantes décisions en faveur de l'enfant dans le monde islamique.

RESOLUTION N°8-HWFA/9-CONF
SUR
LE ROLE DES PARLEMENTS ISLAMIQUES DANS LA PROMOTION DE LA SANTE DE BASE PARMI LES PAYS DES PARLEMENTS MEMBRES DE L'UPCI

RAPPELANT la résolution no 1/41 CHM concernant le programme d'action stratégique de l'OCI dans le domaine de la santé (2014-2023) et le renforcement de la coopération sanitaire, ainsi que les résolutions émanant des Conférences Islamiques des Ministres de la Santé tenues à Kuala Lumpur, Malaisie, 12- 15 juin 2007, à Téhéran, Iran, 1- 4 mars 2009, à Astana, Kazakhstan, 29- 1er octobre 2001, et à Djakarta- Indonésie, 22-24 octobre 2013, respectivement.

CONSCIENTE des efforts déployés par les Parlements membres en vue de mettre en œuvre les résolutions des Conférences Islamiques des Ministres de Santé;

RAPPELANT que la réalisation des objectifs de développement relatifs à la santé, dont ceux figurant parmi les Objectifs du Millénaire pour le Développement, est une condition sine qua non du développement socioéconomique;

EXPRIMANT SA PREOCCUPATION vis-à-vis de la trop lente progression dans la réalisation des Objectifs du Millénaire relatifs à la santé; AYANT A L'ESPRIT la nécessité d'accorder une importance particulière de la part des Parlementaires Islamiques à la condition de leurs concitoyens déshérités;

OBSERVANT avec inquiétude la forte prévalence des maladies et le taux élevé des décès dans les pays islamiques à cause des maladies transmissibles et non transmissibles;

CONVAINCUE que les défis de santé à l'échelle mondiale nécessitent des efforts coordonnés et durables en vue de créer un environnement propice à l'élaboration de politiques mondiales qui soient favorables à la santé mondiale et au développement durable;

REAFFIRMANT de nouveau le droit de chaque individu de bénéficier des plus hauts niveaux de santé physique et mentale sans discrimination de race, de religion, de crédo politique ou de statut économique ou social, ainsi que le droit de tout individu de jouir d'un niveau de vie adéquat pour sa santé et son bien-être personnels et ceux de sa famille en termes de nutrition, d'habillement, de logement, de soins de santé, de services sociaux de base et de droit à l'assurance en cas de chômage, de maladie, d'handicap, de mort du conjoint, de vieillesse ou de perte des moyens de subsistance dans des circonstances graves et incontrôlables;
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CONSCIENTE que beaucoup de personnes dans le monde islamique n'ont pas accès à des médicaments sûrs et efficaces, l'accès à ces médicaments étant un élément important de tout système sanitaire;

CONSTATANT avec inquiétude que le droit de millions de musulmans à un haut niveau de santé est devenu difficilement accessible;

1- EST CONSCIENTE du rôle dévolu aux parlementaires pour soutenir la promotion du système de santé de base à l'échelle nationale et le renforcement de la coopération entre les pays membres.

2- EXHORTE les parlements membres à accorder une haute priorité aux questions relatives à la santé lors de l'élaboration de leurs législations nationales, et à affecter des ressources humanitaires et financières suffisantes à cet égard.

3- AFFIRME l'importance de la vaccination qui constitue l'un des moyens les moins coûteux dans le domaine de santé, et DEMANDE aux pays membres d'intégrer la vaccination dans leur système sanitaire en tant que composante principale de ce système.

4- AFFIRME de nouveau l'importance des soins de santé de base et du mécanisme de prévention sociale, et INVITE les pays membres à garantir l'accès de tous aux services de santé, et notamment les catégories les plus démunies, à cet égard, demande aux Parlements Membres de mettre en commun leurs expériences et meilleures pratiques en vue de promouvoir les réseaux de soins de santé.

5- DEMANDE aux parlements membres d'œuvrer, de concert avec leurs gouvernements, à mettre en place, à exécuter ou à appuyer et renforcer les politiques et les plans multisectoriels en vue de prévenir et d'enrayer les maladies transmissibles et non transmissibles, et à entreprendre également des démarches en vue de mettre en œuvre ces politiques et ces plans.

6- DEMANDE aux Parlements membres de prendre les mesures nécessaires, de concert avec leurs gouvernements, et en coopération avec les autres organisations parlementaires internationales, dans le but de mettre en œuvre la présente résolution.

7- EXHORTE les Pays Membres à assurer l'aide en matière de santé aux pays dans le besoin, notamment dans les territoires occupés et les camps des réfugiés palestiniens, au moyen de dispensaires, des centres de santé et des hôpitaux, en plus de l'expédition des équipes médicales, des équipements et des médicaments vers les dits pays.

8- APPELLE les docteurs et leurs organisations professionnelles (syndicats, unions, associations) dans les Pays Membres à tenir des réunions conjointes en vue de dynamiser leur coopération et l'échange d'expertise, et servir les causes de l'Oummah islamique dans le domaine de santé.
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RESOLUTION N °9 -HWFA/ 9- CONF
SUR
LES DEMARCHES PREVUES PAR LES PAYS EUROPEENS
AU SUJET DE LA CIRCONCISION

Croyant fermement que la circoncision (circoncision des enfants mâles) et un devoir religieux fondamental pour les musulmans et les juifs, selon la tradition, la pratique et les textes sacrés;

Réaffirmant que la liberté de religion est un droit naturel de chaque être humain;

Se référant à « la Déclaration de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction », selon laquelle les deux parents ou, le cas échéant, le tuteur de l'enfant ont le droit d'organiser la vie de leur ménage conformément à leur religion ou conviction, et en gardant à l'esprit l'éducation morale qui doit être donnée à l'enfant;

Notant avec une profonde préoccupation le préjugé selon lequel il y'aurait une contradiction entre les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant d'une part et les droits et libertés de religion des parents et de la famille d'autre part;

Fermement convaincue que les droits parentaux reposent sur l'idée que les parents gardent généralement à l'esprit le souci de l'intérêt supérieur de leur propre enfant plus que tout autre personne ou institution;

Soulignant qu'il n'y a aucune comparaison entre la circoncision masculine et les mutilations génitales féminines;

Rappelant les bienfaits médicalement attestés et largement reconnus de la circoncision masculine;

Rappelant la Déclaration de l'Association de pédiatrie américaine du 27 Août 2012 concernant la circoncision des nouveau-nés de sexe masculin, qui note que les bienfaits pour la santé résultant de la circoncision des garçons nouveau-nés l'emportent sur les risques et que la décision finale sur cette question devrait être laissée aux parents dans le cadre du respect de leurs convictions religieuses, morales, et culturelles ;

Se référant au cadre stratégique commun pour hâter la circoncision masculine médicale volontaire précoce pour prévenir le VIH/SIDA en Afrique orientale et australe, et notant que la circoncision masculine est d'une importance primordiale dans la réduction de la charge future induite par le VIH en Afrique orientale et australe;

Rappelant l'évaluation pertinente menée par l'Organisation Mondiale de la Santé;

Gardant à l'esprit qu'il existe dans les écritures des preuves suffisamment probantes et abondantes pour corroborer les avantages de la circoncision et qu'il ne peut être question de minimiser les effets protecteurs et prophylactiques de la circoncision;

Notant que la circoncision masculine n'est nullement nocive pour les enfants si elle est réalisée dans les conditions standards dûment admises;

Rappelant que restreindre la circoncision risque d'augmenter le nombre d'opérations illégales et nocives au lieu de protéger les enfants contre les risques de complications potentiels;

Notant que le fait de demander aux parents de reporter la circoncision jusqu'à un certain âge ne fait qu'augmenter le risque de complications chirurgicales et les coûts économiques tout en réduisant les effets protecteurs de la circoncision masculine;

Soulignant que la restriction de la circoncision masculine ne fera qu'augmenter le fossé entre les pays et les peuples, les cultures et les religions;

Exprimant son profond regret de la remise en question inutile et provocatrice des pratiques religieuses des autres peuples;

1 – PRECISE que la circoncision est un rite incontournable qui fait partie intégrante du culte et qu'il est dans l'intérêt bien compris de l'enfant qu'il soit élevé en conformité avec les enseignements et les croyances fondamentales de sa religion.

2 – CONDAMNE l'adoption de la résolution 1952 (2013) et de la Recommandation N ° 2023 (2013) par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, qui peuvent être interprétées comme une interdiction pure et simple circoncision.

3 – INVITE l'Assemblée Parlementaire du Conseil Européen à reconsidérer et à modifier sa position sur la circoncision masculine, qui est largement pratiquée dans le monde.

4 - SE FELICITE de l'amendement du Code civil allemand par le parlement allemand, qui permet la circoncision des jeunes enfants, après qu'un tribunal allemand ait jeté le doute sur cette pratique.

5 – REAFFIRME que les valeurs et les pratiques religieuses ne doivent pas être mises en délibération dans les tribunes politiques.

6 - SOULIGNE l'importance de la conduite du processus de circoncision par des médecins et dans des conditions sanitaires normales.

RESOLUTION N °10 -HWFA/ 9- CONF
SUR
LES PROBLEMES DE GARDE
AUXQUELS LES FAMILLES MUSULMANES IMMIGREES EN EUROPE SONT CONFRONTEES

Affirmant de nouveau que le droit à la garde est un droit humain fondamental, sacré et primordial, qui donne aux parents le droit d'entretenir une relation affective avec leurs enfants;

Rappelant l'importance de prendre en considération l'article 8 sur " Le droit au respect de la vie familiale et privée" de la Charte Européenne pour la Protection des Droits humains et des Libertés Fondamentales, qui régit la vie familiale et privée de chaque individu;

Notant que les enfants sont parfois séparés de leurs familles pour des raisons dérisoires et futiles;

Notant également que des milliers d'enfants en Allemagne et aux Pays-Bas ont été séparés de leurs parents et confiés à des orphelinats ou à des familles qui n'ont pas le même profil culturel;

Rappelant que des experts des associations de protection de la jeunesse évaluent négativement certains incidents et comportements qui ont lieu entre les parents et leurs enfants, et ce en raison de la méconnaissance de ces experts de la culture des familles immigrées ou en raison de leur éloignement de cette culture;

Rappelant également que certains de ces incidents et comportements, qui confinent à la simple plaisanterie, sont interprétés comme une forme de harcèlement sexuel;

Observant que dans certains cas ces données n'ont pas été prises en considération même dans les cas où il existait de proches parents aptes à assumer la garde des enfants;

Prenant Note également du fait que la famille d'accueil ou les associations de protection de la jeunesse ont l'obligation d'assurer à l'enfant un environnement adapté à sa situation, à sa culture et à sa situation sociale, y compris sa religion, et qu'ils ont également le devoir d'assurer à l'enfant l'accès à toutes les valeurs importantes de sa famille d'origine;

Exprimant sa profonde préoccupation face à l'incapacité de certaines familles ayant obtenu le droit de garde et certaines associations de protection de la jeunesse d'assurer les facilités nécessaires au développement adéquat de l'enfant dans les conditions précitées;

Rappelant le rapport publié par la Commission des Pétitions du Parlement Européen au début de l'année 2009, recommandant de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le déplacement de l'enfant séparé de sa famille immigrée vers un autre pays et que, de surcroit, les enfants confiés à des familles allemandes ou à des centres d'accueil relevant des associations de protection de la jeunesse, ont été empêchés de parler leur propre langue ou de pratiquer leur culture;

Réaffirmant que le verdict rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire Ghor Oghlo contre l'Allemagne, a souligné que le fait d'arracher un enfant à ses propres racines pour le confier à une famille allemande dans le cadre d'une adoption, est une violation des droits de l'homme, et que cette mesure ne peut se justifier que dans des cas exceptionnels;

Embarrassée par le fait que la garde des enfants de Nourghul Azoghlou a été confiée à une famille hollandaise (homosexuelle) après la chute accidentelle de son plus jeune enfant du haut de l'escalier à l'âge de six mois;

1- APPELLE les Parlements Membres de l'UPCI, à travers leurs mécanismes législatifs, à superviser la mise en œuvre des procédures engagées par les gouvernements de l'Union Européenne en ce qui concerne les politiques de garde, et ce au mieux des intérêts des jeunes musulmans.

2- ESPERE que l'objectif principal des associations de protection de la jeunesse en Europe soit la préservation de l'unité de la famille.

3- DEMANDE aux pays membres de l'Union Européenne- dans le cas de la séparation d'un enfant de sa famille- que la garde soit accordée aux proches de l'enfant ou aux familles ayant la même culture et le même mode de vie.

4- DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI de sensibiliser davantage les familles pour s'opposer aux actions des associations de protection de la jeunesse, et en leur faisant davantage conscience de leurs droits et responsabilités.

5- ATTIRE l'attention sur le fait que la part des familles immigrées par rapport au nombre total des familles approchées par les associations de protection de la jeunesse pour leur confier la garde d'enfants séparés de leurs parents, est très limitée.

6- ATTIRE également l'attention sur le fait que les associations de protection de la jeunesse ont échoué à assurer les soutiens juridique et financier nécessaires aux familles immigrées pour résoudre les problèmes des enfants avec leurs parents.

7- APPELLE les Parlements membres de l'UPCI à assumer un rôle efficace notamment, à l'intention des jeunes musulmans.

Résolutions sur les Droits de l’Homme, de la Femme et de la Famille

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