« Unis contre le Terrorisme et l’Extrémisme»
BAGDAD, REPUBLIQUE D’IRAK
14 – 15  RABI UL THANI 1437H
24 - 25 JANVIER 2016

RESOLUTION N° 1-PRF/11-CONF
SUR
LA SITUATION EN PALESTINE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Baghdad, République d’Irak, les 14-15 Rabiul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Partant des principes et objectifs énoncés dans le Statut de l'UPCI et la Charte de l'OCI;
Rappelant les Résolutions Islamiques sur la cause palestinienne ;
Rappelant les Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale de l’ONU et son Conseil de Sécurité sur la question palestinienne, en particulier les résolutions 242 (1967) ; 252 (1968) ; 338 (1973) ; 425 (1978) ; 465 (1980) ; 476 (1980) ; 478 (1980) ; 681 (1990) ; 1073 (1996) ; 1397 (2002) ; 1435 (2002) ; 1515 (2003) votées par le Conseil de Sécurité ; ainsi que les résolutions 194 de l’Assemblée générale  sur la question du retour des réfugiés palestiniens ; 10/10 adoptée en 2002 par la Xe session extraordinaire de la même Assemblée générale
Rappelant les résolutions adoptées par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies relatives aux violations des droits humanitaires dans les territoires arabes palestiniens occupés, y compris celle adoptée lors de sa 21e session spéciale du 23 Juillet 2014 ;
Exprimant sa préoccupation devant les tentatives menées par certains Etats pour abroger l’article 7 de l’ordre du jour du Conseil des Droits de l’homme relevant de l’ONU portant sur l’examen de « la situation des Droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés », y compris Al Qods al Sharif ; et AFFIRMANT que cet article est en cohérence avec l’action dudit Conseil, avec le caractère spécifique de l’occupation israélienne de l’Etat de Palestine qui s’est prolongée dans le temps et avec les violations israéliennes incessantes des Droits de l’homme et du Droit humain international ;
Se référant aux Résolutions adoptées par la première session extraordinaire ouverte de la Conférence de l’UPCI, au niveau des Présidents des Parlements, tenue à Damas, République Arabe Syrienne, le 30 Juin 2010 ;
Affirmant que la poursuite de l'occupation israélienne et ses pratiques illégales dans les territoires palestiniens occupés, et ses violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, sont à l’origine de la situation déplorable actuelle à laquelle les Palestiniens font face et mettent en danger la paix et la sécurité internationales;
Condamnant les violations israéliennes incessantes dans les territoires palestiniens occupés et les mesures prises par l’occupant visant à la judaïsation d'Al-Qods Al-Sharif, ainsi que le bouclage imposé à la Bande de Gaza, l’implantation de colonies et l’application de sanctions collectives qui constituent des crimes de guerre et des violations graves du Droit international;
Dénonçant la poursuite des arrestations contraires à la loi par les autorités israéliennes d’occupation de milliers de citoyens palestiniens, y compris les femmes, les enfants et les membres du Conseil législatif palestinien (Parlement), les conditions inhumaines dans lesquelles vivent les détenus dans les prisons israéliennes, les mesures d’isolement, la privation de visites familiales et des services de santé ;
Saluant la résistance des citoyens palestiniens et la lutte juste et héroïque qu’ils mènent pour le recouvrement de leurs droits nationaux inaliénables ;
1.    Réaffirme le caractère central de la cause de la Palestine et d'Al Qods pour l’Oummah islamique, et souligne l'importance de la ville d'Al-Qods en tant que capitale de l'Etat de Palestine et troisième Lieu Saint de l’Islam, et qui constitue de ce fait une ligne rouge à ne pas franchir.
2.    Souligne que la réalisation d'une solution juste, durable et globale à  la question palestinienne, noyau du conflit du Moyen-Orient, est une condition préalable à l'établissement de la paix et la stabilité dans la région ; Souligne également l’urgente nécessité d'une intervention internationale durable et agissante pour mobiliser l’opinion publique internationale et faire pression sur l’entité sioniste (Israël)   en vue de la réalisation d'une paix juste, durable et globale qui mettrait un terme à l'occupation et conduirait à l’établissement d'un Etat palestinien viable et démocratique à l’intérieur des frontières d'avant le 4 Juin 1967, et avec Al Qods comme capitale, qui vivrait dans la paix et la sécurité.
3.    Exhorte la communauté internationale à assumer ses responsabilités pour contraindre l’entité sioniste (Israël)   à respecter le droit international et à mettre en œuvre les résolutions de l'ONU appelant à mettre fin à son occupation et à parvenir à la solution de deux Etat basée sur les frontières d'avant le 4 Juin 1967.
4.    Attire l’attention sur le fait que l’entité sioniste (Israël) parie sur la conjoncture actuelle dans le monde arabo-islamique et mobilise tous moyens et ressources pour entretenir l’agitation et attiser les tensions sectaires, ethniques et sécuritaires, et s’évertue à vouloir détourner l'attention des Etats et des peuples arabes des violations graves des droits du peuple palestinien, en particulier ceux qui s’appliquent au statut d’Al-Qods.
5.    Se félicite de la reconnaissance de l'Etat de Palestine par l’ONU telle que proclamée dans sa Résolution A / RES / 67/19, adoptée par l'Assemblée générale, le 29 Février 2012, réaffirme la reconnaissance par les Etats des Parlements membres de l'UPCI de l’Etat indépendant de Palestine à l’intérieur de ses frontières d'avant le 4 Juin 1967, et avec Al Qods comme capitale, leur demande d'élever le niveau des relations avec l'Etat de Palestine au niveau des ambassades et appelle les Etats islamiques à accorder une assistance financière à la Palestine pour en soutenir les institutions conformément au statut d’Etat de Palestine.
6.    Condamne dans les termes les plus forts l’entité sioniste (Israël), la puissance occupante, pour la guerre en cours dans les territoires palestiniens occupés, en particulier son agression contre la bande de Gaza et la Cisjordanie, et exprime sa profonde préoccupation à la suite de la détérioration de la situation et la crise humanitaire en Palestine à cause de cette agression ininterrompue.
7.    Dénonce les violations graves commises par l’entité sioniste (Israël) dans les territoires palestiniens occupés, y compris son attaque brutale contre la population palestinienne de la bande de Gaza, qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, et demande à la communauté internationale de tenir les auteurs de ces crimes pour juridiquement et politiquement responsables.
8.    Exige que une protection internationale soit assurée au peuple palestinien désarmé contre les attaques racistes et barbares de bandes de colons sionistes soutenues par les forces d’occupation.
9.    Appelle à la tenue dans les plus brefs délais d’une Conférence internationale pour examiner la question de l’occupation israélienne et parvenir à une solution juste à la cause palestinienne débouchant sur l’établissement de l’Etat palestinien indépendant avec pour capitale Al Qods, à l’intérieur des frontières du 4 Juin 1967 et dans des délais limités.
10.    Demande à la communauté internationale de faire pression sur l’entité sioniste (Israël), la puissance occupante, en vue de mettre un terme au blocus terrestre, maritime et aérien illégal de la bande de Gaza qui a été imposé en tant que forme de sanction collective, de rouvrir les points de transit et de garantir la libre circulation des biens et des personnes de / et vers la bande de Gaza et le reste des territoires palestiniens.
11.    Se félicite de la tenue de la Conférence Internationale du Caire sur la Palestine sous le titre de : « Reconstruire Gaza», le 12 Octobre 2014, et appelle instamment les parties prenantes à tenir leurs engagements pour accélérer la fourniture de l'aide humanitaire et le processus de reconstruction.
12.    Invite instamment les parlements membres à accélérer la fourniture de l'aide économique, humanitaire et technique au peuple et au gouvernement palestiniens dans cette conjoncture critique pour contribuer à alléger la situation humanitaire grave qui prévaut dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Gaza et à Al-Qods, à réhabiliter l'économie et l'infrastructure palestiniennes et à soutenir le développement et le renforcement des institutions palestiniennes et les efforts de construction de l'Etat palestinien en prélude à la proclamation de son indépendance.
13.    Condamne énergiquement la politique expansionniste et colonialiste menée par l’entité sioniste (Israël) dans les territoires palestiniens occupés, y compris Al-Qods, affirme que toutes les activités de peuplement israéliennes sont nulles et non avenues au regard du droit international et des résolutions de la légalité internationale ; demande à tous les Etats de prendre toutes les mesures possibles pour amener l’entité sioniste (Israël) à arrêter la construction des colonies de peuplement et se félicite à cet égard de la ferme opposition de l'UE au projet illégal israélien de colonisation, opposition qui se manifeste à travers les signalement et le boycott des productions des colonies en raison de leur provenance des territoires palestiniens occupés.
14.    Dénonce les actes de violence et de vandalisme et les atrocités commis à l’encontre des civils palestiniens par les colons israéliens en Cisjordanie, dont l’un des exemples est la tragédie de la famille des Dawabshe qui a été brûlée vive dans sa maison, la destruction massive des biens palestiniens publics et privés, y compris les sites religieux et les infrastructures, le déplacement forcé des civils, en particulier parmi les communauté bédouine, et la détérioration conséquente  des conditions socio-économiques et humanitaires du peuple palestinien.
15.    Rend hommage à la ferme résistance du peuple palestinien face à l'agression israélienne, et réitère son soutien à sa juste lutte pour le recouvrement de ses droits nationaux inaliénables, y compris la matérialisation de la souveraineté de l’Etat indépendant de Palestine avec pour capitale la ville d'Al-Qods Al-Sharif, et le retour des réfugiés palestiniens conformément aux résolutions N°194 et N°1948 de l'Assemblée générale de l'ONU.
16.    Salue nos sœurs et nos frères palestiniens qui montent la garde autour de la Mosquée Al Aqsa pour la défendre contre les tentatives répétées d’intrusion et de profanation de son enceinte sacrée par des colons agissant sous la protection de l’armée et de la police de l’occupation ; condamne les agressions criminelles perpétrées par l’armée d’occupation, tout en saluant les jeunes qui se sont dressés pour défendre leurs mères et leurs sœurs qui ont établi des cercles d’étude aux fins de protéger la Mosquée Al Aqsa et dénoncer les agressions continues commises par les autorités sionistes contre les lieux de savoir et les sanctuaires islamiques et chrétiens.
17.    Exige des autorités d'occupation israéliennes de verser des compensations financières aux familles des martyrs ainsi qu’à ceux qui ont été blessés lors des agressions répétées contre la Palestine et en particulier la Bande de Gaza depuis Décembre 2008 et leur demande également de verser des compensations financières pour les pertes causées par la destruction des habitations et des propriétés palestiniennes ainsi que des institutions publiques et privées, les édifices civils et gouvernementaux à Gaza, et ce en application des lois et à l’instar des compensations déjà versées en réparation du préjudice causé par la destruction des institutions de l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) pendant l'agression barbare de 2014 ; se félicite de l'enquête ouverte par le Secrétaire général de l'ONU concernant l'agression ayant visé les installations de l'UNRWA ; exhorte également la communauté internationale à faire pression sur les autorités d'occupation pour qu’il soit procédé au versement immédiat de ces compensations ; et exige qu’il soit permis au coordinateur des droits de l’homme de se rendre en Palestine et d’accomplir sa mission après l’interdiction qui lui a été faite de s’y rendre, au cours des dix-huit derniers mois.
18.    Réitère sa ferme condamnation de l'attaque israélienne barbare contre la flottille internationale d'aide humanitaire, dont le bateau Marmara, qui a constitué une violation flagrante du droit international ; se félicite de la résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/195 entérinant les conclusions de la mission d'enquête internationale du Conseil des droits de l'Homme ; exprime une nouvelle fois sa solidarité avec les familles des victimes de cette attaque, exige le versement de compensations pour le préjudice subi, et appelle à la levée du bouclage israélien contre la Bande de Gaza.
19.    Réaffirme que la ville d'Al-Qods est partie intégrante des territoires palestiniens occupés en 1967, au regard des Résolutions N°242  de 1967 et N°
338 de 1973 ainsi que des nombreuses autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ; réaffirme l’applicabilité de la IVe Convention de Genève de 1949 aux territoires palestiniens occupés ; dénonce fermement l'intensification des agressions israéliennes contre Al-Haram Al Qods Al-Charif, en particulier l'intrusion  des forces d'occupation israéliennes à l’intérieur de la mosquée Al-Aqsa qui a constitué une grave offense pour l’Oummah islamique et une provocation sans précédent au regard des sentiments de centaines de millions de musulmans à travers le monde ; rejette l’idée d’un partage, en termes d’horaires  et de présence sur les lieux, de l’enceinte du Haram Al-Charif ; et exige l’arrêt immédiat de ces pratiques inacceptables et illégales qui violent le caractère sacré de la mosquée Al-Haram Al-Charif et la liberté du culte pour les musulmans dans l’enceinte de la mosquée Al-Aqsa.
20.    Condamne dans les termes les plus énergiques les agressions terroristes perpétrées par les colons israéliens armés contre les citoyens palestiniens, leurs biens, leurs lieux de culte ainsi que leurs intrusions répétées dans l’enceinte de la Mosquée Al Aqsa bénie, intrusions qui se sont multipliées et sont devenues encore plus systématiques sous les yeux et avec la protection des forces israéliennes d’occupation ;
21.    Condamne fermement les autorités occupantes pour leurs violations répétées des lieux saints de la ville d'Al-Qods avec la poursuite de l'érection du Mur de l'apartheid, la construction d’implantations et la poursuite des fouilles sous la Mosquée Al-Aqsa bénie, qui risque de provoquer l'effondrement des piliers qui soutiennent tout l’édifice ; Dénonce également les mesures illégales et les pratiques contraires aux résolutions et lois internationales, menées par les autorités d’occupation dans la ville d'Al-Qods, et visant à judaïser la ville sainte et à en oblitérer le caractère arabe et islamique ; réaffirme que les édifices sur terre aussi bien qu’en sous-sol sont islamiques et palestiniens et rejette toutes les prétentions israéliennes à ce sujet ;
22.    Invite le Conseil de sécurité de l'ONU en sa qualité d'organisme chargé de la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales, à assumer ses responsabilités en prenant des mesures pour faire cesser l'agression israélienne visant à changer le statu quo historique du Haram Al-Charif et à exiger d’autre part, de l’entité sioniste (Israël)  de stopper ses fouilles dans les soubassements et à l’entour de la mosquée Al Aqsa, de démanteler sans délai le Mur de l’apartheid et de cesser de faire fi du droit international, du droit international humanitaire et des résolutions du Conseil de sécurité pertinentes à Al Qods ; demande également à l'UNESCO d’assumer sa responsabilité en matière de protection des édifices de la mosquée Al-Aqsa et des institutions palestiniennes et à les prémunir contre les attaques israéliennes.
23.    Soutient pleinement le Plan d'action adopté par le Groupe de contact ministériel, à Rabat, le 12 Novembre 2014 et sa prompte mise en œuvre.
24.    Condamne énergiquement le refus de l’entité sioniste (Israël) d'autoriser la mission technique de l'UNESCO à enquêter sur les attaques lancées contre les lieux saints de la vieille ville d’Al-Qods ; dénonce les tentatives de l’entité sioniste (Israël) visant à usurper et à judaïser le patrimoine palestinien, ainsi qu’à falsifier l'histoire de la Palestine, et à faire inscrire la Sainte Mosquée d’Ibrahim dans la ville d'Al-Khalil (Hébron), la mosquée Bilal Ibn Rabah à Bethléem et les deux villages de  de Betir et de Lefta sur la liste de son patrimoine, et Appelle, à cet égard, l'UNESCO, à mettre en œuvre les résolutions adoptées par son Conseil exécutif (186e session)  sur les sites historiques et culturels palestiniens, afin d'empêcher l’entité sioniste (Israël)   de continuer ses pratiques destructrices contre le patrimoine culturel palestinien.
25.    INVITE le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’Homme à contraindre l’entité sioniste (Israël)  à appliquer la quatrième Convention de Genève dans les territoires occupés et à traiter les prisonniers et détenus palestiniens comme prisonniers de guerre, conformément au droit international;
26.    Se félicite de la tenue, en décembre 2014, de la Conférence des Etats qui sont partie contractante de la quatrième Convention de Genève et de l’adoption par cette Conférence d’une déclaration commune ; et invite l’ensemble des Etats partie de la Convention à assumer leurs responsabilités face aux graves infractions et violations commises par l’entité sioniste (Israël), puissance occupante, sur le territoire palestinien occupé ainsi que pour tout ce qui concerne la protection du peuple palestinien, de ses biens et de son patrimoine.
27.    Condamne les tentatives de la puissance occupante visant à saper le Point 7 de l'Ordre du jour du Conseil des droits de l'Homme intitulé «Situation des droits de l'Homme dans les territoires palestiniens occupés», y compris Al- Qods et à le vider de sa substance ; Affirme que la présence de ce point est conforme à la nature du mandat du Conseil des droits de l'Homme ainsi que à la    situation particulière de l'occupation israélienne dans les territoires palestiniens qui nécessite le maintien de ce point, lequel a fourni et fournit encore un plateforme viable pour mettre en lumière les violations israéliennes continues des droits de l'Homme et du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés.
28.    Condamne énergiquement les pratiques illégales de l'occupation israélienne et les arrestations répétées de plusieurs membres du Conseil législatif palestinien et d’autres personnalités parlementaires et politiques et Demande à la communauté internationale d’œuvrer sérieusement pour amener l’entité sioniste (Israël)  à remettre immédiatement en liberté ceux qui sont encore emprisonnés et à garantir le retour des exilés; Condamne fermement les détentions arbitraires, y compris les    détentions administratives pratiquées par l’entité sioniste (Israël) à l’encontre des Palestiniens ; et exige du Parlement international de geler l’adhésion israélienne jusqu’à la libération des parlementaires palestiniens.
29.    Exhorte les autorités israéliennes à respecter la Quatrième Convention de Genève et à libérer immédiatement les détenus palestiniens ; tient l’entité sioniste (Israël) pour entièrement responsable de la sécurité des détenus qui se sont mis en grève de la faim pour protester contre la torture, l'expulsion, le confinement et l'arrestation administrative.
30.    Condamne énergiquement l'approbation par le cabinet de la puissance occupante du projet de loi sur l’«Etat-nation juif» ; Rejette fermement cette loi, qui vise à compromettre définitivement la solution de deux Etats en imposant le projet de «Grande Entité sioniste (Israël)  » en tant qu’Etat-nation juif sur la terre historique de la Palestine, et qui constitue une négation des droits des Palestiniens, qui sont les habitants autochtones de la Palestine.
31.    INVITE la communauté internationale à faire pression sur l’entité sioniste (Israël), puissance occupante, pour l’amener à remplir entièrement ses obligations en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, et à abroger toutes les mesures qui vont à l’encontre du droit international et toutes les actions unilatérales dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, qui visent à modifier le caractère, le statut et la structure démographique des territoires, par la confiscation et l'annexion de facto de terres, et de ce fait, et à préempter l'issue finale des négociations de paix, et ce en vue de mettre sans délai un terme à l'occupation israélienne qui a commencé en 1967.
32.    Souligne la responsabilité totale de l'Organisation des Nations Unies concernant la question palestinienne ; l’Invite à exercer des efforts supplémentaires afin de trouver une solution juste et globale à cette question sur la base des principes du droit international et des résolutions pertinentes de l'ONU et sur la base également des droits établis et inaliénables du peuple palestinien, en particulier le droit à l'autodétermination et à la création de l'Etat palestinien indépendant avec Al-Qods comme capitale ; Expr?me son appui à l’initiative de l’Etat de Palestine pour l’adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution visant à fixer une date-butoir pour la cessation de l’occupation et l’établissement de l’Etat palestinien à l’intérieur des frontières de Juin 1967 avec pour capitale la ville d’Al Qods.
33.    Exhorte les Etats qui n’ont pas encore reconnu l'Etat de Palestine à suivre l'exemple de la Suède et de la Grèce et à assumer leur responsabilité historique envers le peuple palestinien dans son aspiration à un Etat souverain et indépendant ; Appelle le Conseil de sécurité de l'ONU à accorder à l'Etat de la Palestine le statut de membre à part entière de l'ONU ; Appelle également les parlements occidentaux qui n’ont pas encore reconnu l’Etat de Palestine à suivre l’exemple des autres parlements occidentaux qui ont d’ores et déjà adopté cette mesure.
34.    Se félicite de l'adhésion de l'Etat de Palestine à la Cour pénale internationale et à nombre d’institutions et d’instituts internationaux susceptibles de demander des comptes à l’entité sioniste (Israël) pour ses crimes et de protéger le peuple palestinien, sa terre et ses biens privés et publics, et Dénonce toutes les mesures punitives prises par l’entité sioniste (Israël), puissance occupante, ou par n’importe quel autre Etat en rapport avec ce nouveau pas légitime accompli par la Palestine.
35.    Réitère son plein appui au peuple palestinien pour la consolidation de son unité et l’unification de ses rangs face à l'agression israélienne et Exprime son appui au gouvernement de la réconciliation nationale palestinienne.
36.    Réitère son soutien à toutes les démarches politiques et médiatiques, l'organisation de conférences et de colloques ainsi qu’aux contacts entre les Etats membres, d'une part, et avec les autres Etats afin de soutenir la cause palestinienne, en vue de garantir une couverture politique et médiatique et de mobiliser l'opinion publique mondiale et les musulmans pour soutenir le peuple palestinien désarmé face aux attaques israéliennes.
37.    Souligne également sa détermination à dynamiser la diplomatie parlementaire en menant des contacts et des consultations avec les différents groupes, syndicats et parlements en vue de mobiliser le soutien parlementaire mondial pour les droits des Palestiniens, y compris par l’organisation de visites en Palestine.
38.    Exprime sa considération à la communauté internationale pour son soutien et sa solidarité avec le peuple palestinien tout au long de l’ « Année 2014, année internationale de solidarité avec le peuple palestinien», ainsi qu’aux parlements membres pour leurs efforts visant à soutenir la cause palestinienne sur la scène internationale.
39.    Lance un appel aux gouvernements des parlements membres de l’UPCI pour accorder une assistance humanitaire généreuse au peuple palestinien afin de lui permettre de faire face aux conditions difficiles qui lui sont imposées par l'occupation israélienne, et appelle à accorder une assistance aux Palestiniens déplacés de Syrie vers la Jordanie, la Turquie et le Liban.

RESOLUTION N°2-PFR/11-CONF
SUR
LE ROLE DES PARLEMENTS ISLAMIQUES DANS LA MISE EN ECHEC DES PLANS ISRAELIENS AU SUJET DE LA JUDAITE DE L’ENTITE SIONISTE (ISRAEL)   ET LA JUDAISATION D’AL-QODS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant les résolutions islamiques qui soulignent que la cause d'Al-Qods constitue le noyau central de la cause de la Palestine et est au cœur du conflit israélo-arabe, et qu’une paix juste et globale ne sera établie que par le retour de la Ville d’al-Qods sous souveraineté palestinienne, en tant que capitale de l'Etat de Palestine;
Réaffirmant son attachement  un plan d'action islamique visant à soutenir la cause de la Palestine et à protéger Al-Qods Al-Sharif contre les politiques de judaïsation systématique poursuivies par les forces d'occupation israéliennes en vue d’en modifier le caractère arabo-islamique et la structure démographique et de l'isoler de son environnement palestinien;
Insistant sur l'importance du Plan d'action du Groupe ministériel de contact de l'OCI sur la question de la Palestine et d'Al Qods qui a été adopté lors de la réunion ministérielle du Groupe de contact à Rabat le 12 Novembre 2014;
Soulignant la Résolution n°681 du Conseil de sécurité de 1990 sur l'application de toutes les dispositions de la Convention de Genève de 1949 dans les territoires arabes occupés, et l'illégalité des mesures et dispositions prises par le côté israélien concernant les territoires palestiniens et réaffirmant la teneur de la résolution de l'Assemblée générale No.58 / 292, en date du 6 mai 2004 relative au statut des territoires palestiniens occupés, y compris la ville d'Al-Qods;
Se référant à la résolution 129/4 adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO, en sa 19e session, en date du Novembre 1967, qui a affirmé que toutes les mesures et dispositions législatives prises par l’entité sioniste (Israël)  et qui ont abouti à modifier le statut d'Al-Qods, y compris la confiscation des terres et des biens, sont nulles et non avenues;
Prenant en considération la déclaration faite par l'Union européenne, à la fin de sa réunion, tenue le 8/12/2009, au niveau des ministres des Affaires étrangères, qui stipule que les colonies et le mur de séparation, construits sur des territoires occupés ainsi que la démolition des maisons, sont des mesures illégales selon le droit international,  constituent un obstacle à la paix et menacent de rendre impossible la solution à deux Etats;
Rappelant la Résolution n ° 132 du Conseil de la Ligue arabe, en date du 7-9 / 9/2009, qui stipule le rejet de toutes les mesures israéliennes illégales visant à annexer et judaïser la ville, ainsi que sa condamnation de tous les programmes politiques israéliens officiels et non-officiels et sa proclamation de Jérusalem en tant que capitale de l’entité sioniste (Israël)  ; exprimant sa ferme condamnation de la poursuite et de la recrudescence des agressions israéliennes contre les lieux saints à Al Qods et dans les autres villes de la Palestine ainsi que de la profanation des sanctuaires, et invitant la communauté internationale à appliquer les résolutions pertinentes de la légalité internationale ;
Se référant de nouveau à la résolution de la 106e réunion de la commission mixte de l'UIP, le 14/9/2001, qui a appelé l’entité sioniste (Israël) à désamorcer les tensions, à retirer immédiatement ses forces militaires des villes et villages palestiniens, à geler toutes les activités de colonisation, à s’abstenir de toute attaque contre les civils et les installations, et à lever le siège des territoires palestiniens;
Rappelant une nouvelle fo?s les résolutions adoptées par la Troisième sess?on de la CIMAE, en particulier la Résolution 3/4 sur la judaïsation d'Al-Qods, qui demande aux Etats membres d'exercer une pression mondiale sur l’entité sioniste (Israël) par l’intermédiaire des grandes puissances, et de faire appel aux organisations internationales pour contraindre l’entité sioniste (Israël)  à mettre en œuvre les résolutions de l'ONU et du Conseil de sécurité;
Saluant la condamnation par les communautés internationale et régionale de toutes les activités de colonisation menées par l’entité sioniste (Israël), leur efforts constants pour défendre la cause palestinienne, et adopter dans toutes les instances des résolutions visant à établir un Etat palestinien indépendant avec Al Qods comme capitale;
Dénonçant les mesures prises par l’entité sioniste (Israël), puissance occupante, et les agissements illicites et contraires aux résolutions et lois internationales, à Al Qods, y compris l’expulsion par la force des habitants palestiniens, la modification des sites et monuments historiques et culturels de la ville, la construction de colonies et d’un mur pour les isoler de leur environnement palestinien, l’interdiction faite aux fidèles musulmans et chrétiens d’accéder à leurs lieux de culte et l’ensemble des mesures visant à la judaïsation de la ville sainte et à la transformation de son identité arabe et islamique ainsi que de sa structure démographique ;
SALUANT la poursuite de la vaillante résistance palestinienne face à l’occupation israélienne et à ses profanations de Haram AL Sharif du Qods :
1.    Réaffirme que la ville d’Al Qods fait partie intégrante des territoires palestiniens occupés, comme l’énoncent les résolutions du Conseil de sécurité 242 de 1967 et 338 de 1973, et que la quatrième Convention de Genève de 1949 s’applique à cette ville, comme le stipulent de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU ; et réaffirme également que la question d’Al Qods est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité de toute la région.
2.    Rejette catégoriquement le projet de proclamation de la ville d’Al Qods capitale de l’entité sioniste (Israël) et du peuple juif, proclamation qui est considérée comme une agression directe contre le peuple palestinien et ses droits inaliénables et imprescriptibles.
3.    Réaffirme qu'Al-Qods occupée et la sécurité de ses lieux saints sont d'une importance capitale pour tous les musulmans et sont étroitement liés à la sécurité et à la stabilité de toute la région.
4.    Renouvelle son soutien inconditionnel aux droits du peuple palestinien sur Al- Qods occupés, capitale de l'Etat de Palestine et lance un appel aux Etats Membres pour continuer à accorder toutes les formes de soutien à la ville sainte et à appuyer la résistance de ses habitants.
5.    Rejette catégoriquement toutes les thèses israéliennes au sujet du « Grand Jérusalem » ainsi que toutes les autres prétentions à régler la question d'Al- Qods en la plaçant sous mandat international; réaffirme que Jérusalem Est la capitale de l'Etat de Palestine, à l’intérieur de ses frontières reconnues d’avant l'occupation israélienne du 5 Juin 1967, comme l’énoncent les résolutions des Nations Unies 242 et 338, à savoir que la partie orientale d'Al-Qods occupée
fait partie des autres territoires palestiniens occupés.
6.    Réaffirme que l’ensemble des mesures et procédures législatives et administratives prises par l’entité sioniste (Israël), puissance occupante, pour imposer ses lois et décisions officielles à la ville d’Al Qods sont illégales et dès lors nulles, non avenues et sans la moindre légitimité, et ce, conformément aux résolutions des N.U, et appelle l’ensemble des Etats, des institutions, des organisations  et des entreprises à ne pas souscrire à de telles mesures.
7.    Dénonce l'irruption des forces d'occupation israéliennes dans la mosquée Al- Aqsa, le 5 Novembre 2014, et ce pour la première fois dans l'histoire, irruption qui constitue une offense pour la Oummah islamique et une provocation sans précédent pour les centaines de millions de musulmans et croyants à travers le monde ; met en garde l’entité sioniste (Israël), en tant que force d'occupation, contre sa persistance à provoquer les sentiments des musulmans à travers le monde, à travers la grave escalade de ses politiques et mesures criminelles visant à judaïser et à diviser la Mosquée Al-Aqsa, et à autoriser les Juifs à pratiquer leurs rites dans son enceinte et ses esplanades ; condamne la tentative de
légalisation de ces actions graves par la promulgation de lois et la mise en place de systèmes discriminatoires ; se déclare préoccupée par le fait que de tels agissements risquent de mettre le feu aux poudres et de provoquer une violente déflagration qui pourrait s’étendre à toute la région et déclencher un conflit religieux dont l’entité sioniste (Israël) sera tenu pour entièrement responsable ; et demande à la communauté internationale de réfréner l’entité sioniste (Israël), autorité d'occupation, et à le contraindre à stopper ces agressions graves et à cesser d’agir au mépris de la sécurité et de la paix dans la région.
8.    Réaffirme que les prétendus droits revendiqués par l’entité sioniste (Israël)   sur Al-Haram al- Charif d’Al-Qods et sur le site sur lequel il est érigé sont nuls et non avenus ; et que ces allégations n’ont aucun fondement car elles vont à l’encontre des résolutions pertinentes de la légalité internationale et des dispositions du droit international, que l'imposition du partage temporel et spatial constitue une ligne rouge qui ne saurait être franchie, et qu’il incombe à nos Etats de s’y opposer et de la contrer par tous les moyens et mécanismes existants.
9.    Appelle à soutenir l’intifadah d’Al Aqsa qui se poursuit actuellement et qui constitue une riposte aux agissements israéliens iniques.
10.    Condamne l’entité sioniste (Israël), puissance occupante, pour le rétablissement de la soi-disant loi des « biens vacants » qui vise à la confiscation des biens immobiliers des Maqdésites (citoyens originaires d’Al Qods) que l’entité sioniste (Israël) a privés de leur identité, et affirme qu’une telle mesure constitue une violation flagrante des Conventions de Genève, du droit internationale et des résolutions de la légalité internationale.
11.    Condamne fermement le refus de l’entité sioniste (Israël) d'autoriser la mission technique de l'UNESCO de mener des investigations sur les attaques ayant visé les lieux saints de la vieille ville d’Al Qods, et dénonce les tentatives israéliennes de s’emparer du patrimoine palestinien et de le judaïser, de falsifier l'histoire de la Palestine, y compris sa décision d'annexer la mosquée Ibrahimi à Hébron et Mosquée Bilal Bin Rabah à Bethléem pour les inscrire sur la liste du patrimoine israélien, lance à cet effet un appel à l’UNESCO pour la mise en œuvre des résolutions issues de la 186ème  session  de  son  Conseil  Exécutif sur les  sites  historiques et patrimoniaux palestiniens, et ce afin d'éviter que l’entité sioniste (Israël)  n’entreprenne de détruire le patrimoine culturel palestinien.
12.    Demande également au Conseil de sécurité et au Conseil de droits de l'homme de contraindre l’entité sioniste (Israël) à appliquer la quatrième Convention de Genève aux territoires occupés et à traiter les prisonniers et détenus palestiniens dans ses prisons conformément au droit international.
13.    Invite de nouveau la communauté internationale et notamment le Conseil de sécurité, à assumer leurs responsabilités pour mettre fin aux attaques et aux crimes israéliens à Al Qods et dans le reste des territoires palestiniens, faisant assumer à l’entité sioniste (Israël), la puissance occupante, l’entière responsabilité de la sécurité de tous les lieux saints sous son occupation ; Charge le Secrétaire général de l'UPCI de prendre contact avec le Secrétaire général de l'ONU et avec le Secrétaire général de l'UIP, pour leur demander d’entreprendre des efforts pour faire abroger les mesures israéliennes illégales visant à oblitérer le patrimoine islamique dans les territoires palestiniens.
14.    Invite tous les Etats et toutes les organisations internationales à respecter les résolutions internationales relatives à la ville d'Al-Qods, considérée comme partie intégrante de la Palestine, et à ne participer à aucune réunion ou activité qui sert les desseins de l’entité sioniste (Israël)  d’annexion de la ville sainte.
15.    Invite tous les Etats membres des N.U de s‘abstenir de toute forme de coopération ou de coordination avec les autorités de l’occupation israélienne pour ce qui concerne la ville d’Al Qods, y compris la signature d’accords de nature à influer sur la situation politique et juridique de la ville sainte.
16.    Invite le Vatican et toutes les églises chrétiennes à participer à la résistance contre la judaïsation de la ville d'Al-Qods, afin de respecter la dimension spirituelle de toutes les religions divines et de garantir la coexistence pacifique entre leurs fidèles ; condamne également toute cession de terrains aux Israéliens.
17.    Condamne les mesures israéliennes qui empêchent les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza d'entrer dans Al-Qods, et sa tentative persistante d'inclure Al-Qods dans sa liste préliminaire du patrimoine afin de l'enregistrer en tant que site israélien sur la liste du patrimoine mondial, dans
un mépris flagrant du droit international et des résolutions de la légalité internationale et en violation des chartes et conventions internationales, notamment la Convention du patrimoine mondial.
18.    Renouvelle sa condamnation de la démolition et de l'occupation des maisons de Palestiniens à Al-Qods, en particulier à Salwan et Sheikh Jarrah, ainsi que toutes les autres mesures et pratiques illégales et mesures de colonisation, y compris la fermeture continue des institutions palestiniennes ; fait assumer à l’entité sioniste (Israël), autorité occupante, la responsabilité de ses politiques de nettoyage ethnique pratiquées à l’encontre des citoyens palestiniens, et des fouilles autour et sous le Haram et la mosquée Al-Aqsa bénie.
19.    Réaffirme sa position de rejet de toutes les tentatives visant à démembrer les territoires palestiniens, et de toutes les mesures unilatérales prises par l’entité sioniste (Israël), et en premier lieu les activités de colonisation dans les territoires arabes occupés, les velléités de judaïsation d’Al-Qods, et l'érection de la clôture de ségrégation raciste ; Rappelle l'avis consultatif rendu le 9 Juillet 2004 par la Cour internationale de Justice sur les conséquences juridiques de la construction du Mur et exhorte l’entité sioniste (Israël) à en respecter les dispositions.

20. Dénonce l’outrecuidance du gouvernement de l'occupant israélien qui a osé approuver le projet de loi sur la " judéité de l’Etat " ; Considère que cette décision dénote de la volonté de ce gouvernement de renforcer et de légaliser le régime de l'apartheid qui se nourrit de la haine, de l'occupation et de l'extrémisme que l’entité sioniste (Israël) entretient de manière préméditée ; Considère cette escalade grave comme une nouvelle illustration de l'intransigeance de la puissance occupante et de son obstination à vouloir nier les droits fondamentaux des Palestiniens, et comme une tentative de contourner la résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le règlement de la question des réfugiés palestiniens ; Avertit que la ratification de telles lois confirme la tendance du gouvernement d'occupation dans le sens d’une plus grande radicalisation qui conduirait à davantage de conflits et engendrerait des violations et des atteintes aux droits humains des palestiniens.

1.  Appelle à la relance de la coopération entre les Etats islamiques en vue de faire avancer la cause de la Palestine, de préserver l'identité arabe et islamique d'Al-Qods et d’en sauvegarder les lieux saints et les sites historiques ; Considère que le plan d'action issu de la réunion ministérielle du Groupe de contact de l'OCI sur la question de la Palestine et d'Al Qods qui a été adopté lors de la réunion ministérielle du Groupe de contact tenue à Rabat le 12 Novembre 2014, comme une plateforme importante pour la coopération islamique ; Souligne la nécessité de veiller à sa prompte mise en œuvre, y compris pour ce qui concerne les visites de délégations islamiques de l'OCI à divers pays et organisations internationales pour transmettre le message du monde islamique qui souligne l'importance primordiale de la protection d’Al-Qods et de la vénérable mosquée d’Al-Aqsa.
   22.    Se félicite de toutes les initiatives et nobles actions entreprises par les différentes institutions, et en particulier le Comité Al Qods, issu de l’OCI, ainsi que de sa branche financière et d’intervention sur le terrain, l’Agence Beit mel Al Qods  Al Sharif, et se félicite de toutes les initiatives et institutions qui œuvrent à mobiliser davantage de soutien à la résistance d’Al Qods, en parfaite complémentarité et coopération avec les institutions travaillant sur le terrain ; et appelle à soutenir toutes les nobles initiatives et toutes les démarches louables de toutes les organisations, en particulier le "Comité d’Al Qods", qui est un organe subsidiaire de l’OCI, et son relais financier sur le terrain l’agence "Bayt Mal Al-Qods Al-Charif".
   23.    Se félicite de la proposition de la Turquie relative à la création d’un Waqf international en faveur d’Al Qods, dont les souscriptions seront ouvertes à tous.
   24.    Souligne l'urgence de mettre en œuvre la Déclaration de Bakou, adoptée le 06/11/2013, par la Conférence des donateurs pour le soutien à Al-Qods ; Réitère son appel aux Etats membres ainsi qu’à leurs fonds et institutions financières en vue d’apporter un soutien conséquent à Al-Qods dans le cadre du plan stratégique pour le développement des secteurs viables à Al-Qods qui définit les priorités et les besoins de la ville.
   25.    Invite les responsables des fonds créés pour Al-Qods à veiller à opérationnaliser tous ces fonds pour venir en aide aux habitants d’Al-Qods, soutenir leur résistance et les encourager à ne pas quitter leur ville; Exhorte les peuples et les gouvernements arabes et musulmans à faire preuve d’une solidarité accrue pour faire face à l'arrogance israélienne et au mépris évident du gouvernement de l'occupation à l’égard des droits historiques, culturels et religieux du peuple palestinien ; Appelle également à la mise en œuvre des
   projets qui contribuent à renforcer la résilience de la ville sainte, de ses habitants et de ses institutions.
   26.    Souligne la nécessité de procéder à des opérations de jumelage entre Al- Qods, capitale de l'Etat de Palestine, et les autres capitales et métropoles des pays de l'UPCI, pour soutenir la résistance du peuple palestinien à Al Qods dans tous les domaines ; et Invite les Etats qui ont annoncé la jumelage de leurs capitales et villes avec Al-Qods, à lancer des projets destinés à soutenir la résilience de la ville sainte, de sa population et de ses institutions.

RESOLUTION N° 3-PFR/11-CONF
SUR
LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES EN SYRIE ET AU LIBAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant la violation par l’entité sioniste (Israël)  de l’article 25 de la Charte des Nations Unies et son non-respect des résolutions du Conseil de Sécurité, notamment la résolution 497 (1981) qui considère l’annexion par l’entité sioniste (Israël)  du Golan syrien occupé comme nulle et non avenue, n’ayant aucun effet juridique, et défiant la volonté de la communauté internationale ; et appuyant la position de l'Etat libanais demandant à  la communauté internationale d’appliquer la résolution 1701 de manière à promouvoir les intérêts du Liban et à mettre définitivement fin aux violations par l’entité sioniste (Israël)  de la souveraineté libanaise, à ses menaces incessantes, à ses actes d'espionnage contre le Liban et à ses velléités de pillage de ses ressources pétrolières;
Soulignant le principe majeur de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la force.
Se déclarant profondément préoccupée par les défis répétés de l’entité sioniste (Israël) à la volonté de la communauté internationale et la poursuite par cette entité de ses décisions d’annexion que la communauté internationale a considérées comme nulles et non avenues ;
Exprimant son inquiétude devant les coups portés par l’entité sioniste (Israël) au processus de paix qui a vu le jour à Madrid, sur la base des deux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité et la formule « la terre contre la paix », et devant les menaces que représente le déni par l’entité sioniste (Israël) des engagements souscrits ;
Consciente des épreuves qu’endurent les citoyens syriens dans le Golan occupé en raison des mesures répressives et des tentatives israéliennes incessantes visant à les obliger à accepter l’identité israélienne ; et condamnant la poursuite de l'occupation israélienne des vergers de Chebaa et des monts libanais de Kafr Chouba;
Réaffirmant l’applicabilité de la Convention de Genève de 1949, relative à la protection de la population civile en temps de guerre, au Golan syrien occupé, et que l’établissement des colonies et l’installation de colons dans le Golan syrien occupé constituent une violation de cette Convention et un sabotage du processus de paix,
Saluant la résistance du peuple arabe syrien face à l’arrogance israélienne et à la poursuite de l’occupation du Golan, et saluant également la résistance héroïque du Liban aux agressions israéliennes répétées;
1.    REAFFIRME l’ensemble des résolutions adoptées antérieurement par les Conférences Islamiques et pertinentes à la situation dans les territoires arabes occupés en Syrie et au Liban ;
2.    SALUE la vaillante résistance des citoyens syriens et libanais et leur attachement à leurs territoires et à leur identité ainsi que leur résistance face à l'occupant israélien;
3.    CONDAMNE avec force l'entité sioniste pour son obstination à vouloir changer le statut juridique, la composition démographique et la structure institutionnelle du Golan syrien occupé, et pour ses politiques et ses pratiques consistant notamment à s’approprier les ressources en terres et en eau, à construire et à agrandir les colonies, à y implanter des colons, à en exploiter indûment les ressources naturelles, à établir des projets, à imposer le boycottage des produits agricoles de la population arabe et à en interdire l'exportation ; ET rejette le slogan: "Venez au Golan," qui a été lancé par les autorités d'occupation au cours de la dernière période pour faire venir toujours plus de colons au Golan syrien occupé.
4.    Affirme une fois de plus que la poursuite par l’entité sioniste (Israël) de l’occupation du Golan syrien depuis 1967 et son annexion, le 14 Décembre 1981, constituent une menace continue pour la paix et la sécurité dans la région ;
5.    CONDAMNE fermement les violations israéliennes répétées de l’espace aérien syrien, et de la souveraineté de la Syrie en attaquant certaines positions à l’intérieur des territoires syriens, ce qui constitue une violation flagrante du droit international et de la charte des Nations Unies et met en danger la stabilité régionale et la paix et la sécurité internationale ; et tient l’entité sioniste (Israël) pour responsable de ces violations flagrantes.
6.    SOULIGNE le droit de la République arabe syrienne au rétablissement de sa souveraineté totale sur le Golan syrien occupé, et proclame son soutien à la Syrie et à sa prise de position ferme et déterminée pour la réalisation d’une paix juste et globale dans la région.
7.    CONDAMNE énergiquement les décisions de l’entité sioniste (Israël)  visant à imposer ses lois et son administration sur le Golan syrien occupé et son non-respect de la Résolution 497 (1981) ; AFFIRME que toutes ces décisions de l’entité sioniste (Israël) sont nulles et non avenues ; CONDAMNE également les tentatives de l’entité sioniste (Israël)  d'imposition de la citoyenneté et des cartes d'identité israéliennes aux citoyens arabes syriens, mesures qui constituent une violation flagrante de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et des autres instances internationales;
8.    APPELLE l’ensemble des Etats du monde à cesser toute forme d’assistance militaire, économique, financière, technologique et humaine à l’entité sioniste (Israël) de nature à contribuer à prolonger l’occupation par l’entité sioniste (Israël)  du Golan syrien et à encourager cette entité à perpétuer ses politiques d’expansion et d’implantation coloniale ;
9.    CONDAMNE les menaces israéliennes de recours à la force contre le Liban et ses manœuvres militaires provocatrices à la frontière du Liban ainsi que ses violations de l'espace aérien, maritime et terrestre du Liban et la poursuite de l'occupation des vergers de Chebaa et des monts de Kafr Chouba et de la partie libanaise du village d'Al Ghajar, en violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité;
10.    REAFFIME le droit du peuple libanais et de sa résistance héroïque au rétablissement de la souveraineté du Liban sur l'ensemble de ses territoires occupés, y compris les vergers de Chebaa, les monts de Kafr Chouba et la partie libanaise du village d'Al Ghajar, et ce conformément aux résolutions internationales pertinentes;
11.    Réaffirme les droits du Liban sur ses ressources pétrolière et gazière situés à l’intérieur de son espace maritime et de la zone économique exclusive qui lui appartient et qui est délimitée par les cartes déposées par le gouvernement libanais au Secrétariat général des Nations Unies le 9.7.2010 et le 11.10.2010, et qui s’appuient sur le décret No. 163(loi sur la délimitation des espaces maritimes de la République du Liban).
12.    Soutient le rejet par le Liban des coordonnées géographiques que l’entité sioniste (Israël)   a déposées auprès de l'Organisation des Nations Unies concernant la partie Nord des eaux territoriales et la zone économique exclusive, dont l’entité sioniste (Israël) prétend qu'elles lui appartiennent, violant par ce faire de manière flagrante la souveraineté et les droits économiques du Liban sur ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive en prétendant en prélever  une superficie de plus de 860 km2.
13.    EXHORTE les Parlements membres à demander à leurs gouvernements respectifs de faire pression sur les Nations Unies pour obliger l’entité sioniste (Israël) à se retirer des territoires arabes occupés en Syrie et au Liban.

RESOLUTION N ° 4-PFR/11-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME SOUS TOUTES SES FORMES ET DANS TOUTES SES MANIFESTATIONS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant les résolutions antérieures sur la lutte contre le terrorisme, y compris la résolution intitulée : «lutte contre le terrorisme sous l'égide des Nations Unies et réaffirmation du droit légitime de résister à l'occupation étrangère et à l'agression".
Réitérant sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris le terrorisme d'Etat, et ce quels qu’en soient les instigateurs, les lieux et les arguments et réaffirmant qu'aucun acte terroriste ne peut être justifié en aucune circonstance;
Réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations constitue l'une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et a de graves répercussions sur le développement social et économique de la communauté internationale, y compris tous les Etats membres;
Exprimant sa ferme détermination à relever ce défi en renforçant la coopération entre tous les pays de l’Oummah islamique, ainsi que la coopération régionale et internationale, dans le cadre du Code de conduite sur la lutte contre le terrorisme international, adopté par l’OCI, en 1994, de la Convention de l’Organisation islamique sur la lutte contre le terrorisme, adoptée par la 26e Session de la CIMAE, en 1999, et de la Charte de la lutte contre le terrorisme émanant des  Nations Unies, et en particulier la Stratégie mondiale des Nations-Unies contre le terrorisme;
Soulignant la nécessité de s’attaquer aux racines même du problème du terrorisme, en particulier en réglant les conflits prolongés et non résolus et en mettant fin aux situations d'occupation étrangère;
Réaffirmant son ferme soutien au droit à l'autodétermination des peuples qui sont encore sous le joug de la domination coloniale et de l'occupation étrangère ;
Réaffirmant sa ferme opposition à toute tentative d'associer cette lutte juste et légitime « pour la liberté » au terrorisme;
Reconnaissant que la coopération régionale et internationale et les mesures prises par les Etats membres pour prévenir et combattre le terrorisme doivent se conformer pleinement aux obligations découlant du droit international, y compris les principes et finalités de la Charte des Nations Unies, dans le cadre du respect de la souveraineté des Etats ;
Réaffirmant que le terrorisme ne peut ni ne doit être associé à une religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique ;
Soulignant la nécessité de promouvoir le dialogue interreligieux et interculturel, la compréhension mutuelle et la coopération pour la paix, en tant que mesure efficace de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, la xénophobie et le profilage racial ou religieux;
Rappelant son invitation lancée aux parlements membres de l’UPCI et à leurs gouvernements respectifs, dans la résolution n °CONF-9/PFR-7, adoptée lors de la 9ème session de la Conférence de l'UPCI, tenue en Iran, à partager leurs meilleures expériences en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme;
Reconnaissant le rôle important que l'Union parlementaire des pays islamiques (UPCI) peut jouer dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, ainsi que dans le renforcement de la coopération entre tous les pays musulmans à travers leurs parlements respectifs :
1    CONDAMNE dans les termes les plus fermes toutes les actions terroristes perpétrées dans nombre de pays musulmans, et qui ont fait de nombreuses victimes, entre martyrs et blessés, et entraîné de graves dégâts dans les biens et les infrastructures, et EXPRIME son entière solidarité avec les familles des victimes et des blessés ;
2    SALUE les efforts continus et déterminés de tous les parlements membres de l’UPCI pour  épauler et soutenir efficacement les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris les mesures prises pour la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale d'une manière équilibrée et intégrée;
3    RECONNAIT la nécessité de prendre des mesures durables pour prévenir et réprimer le financement du terrorisme, et criminaliser la fourniture ou la collecte délibérée, par tout moyen, directe ou indirect, des fonds par leurs nationaux ou sur leur territoire, avec l'intention que ces fonds soient utilisés, ou en sachant qu'ils seront utilisés pour commettre des actes terroristes; CRIMINALISE également le paiement des rançons (fedya) aux groupes terroristes pour obtenir la libération des otages, un tel paiement étant de nature à encourager les terroristes à poursuivre les enlèvements ; et INCITE les Parlements membres de l'UPCI à explorer, par l’intermédiaire de leurs gouvernements respectifs, les voies et moyens de collaboration et de coopération en vue d'atteindre cet objectif ;
4    SOULIGNE la nécessité constante de maintenir le dialogue et l’entente entre et au sein de religions, des cultures et des civilisations; se félicite de toutes les initiatives prises à cet égard, y compris l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée «Promotion du dialogue interreligieux et interculturel, de la compréhension et de la coopération pour la paix"; et encourage les Parlements membres de l'UPCI à continuer à participer et à stimuler de telles initiatives par le biais de leurs gouvernements respectifs, et ce dans le but de faire valoir les valeurs de modération, de juste milieu, de justice et d’équité auxquelles appelle l’Islam ;
5    ENCOURAGE les Parlements membres de l'UPCI à continuer, par l’intermédiaire de leurs gouvernements respectifs, à échanger les informations au sujet des meilleures expériences en matière de lutte contre le terrorisme, dans toutes les situations appropriées, y compris dans le contexte de la lutte contre le financement du terrorisme, dont le financement direct ou indirect au nom de la charité et de la zakat, la lutte contre l'extrémisme violent, la radicalisation, et ce en plus de la participation aux programmes sociaux de résilience et d’engagement communautaire en cours dans les pays de l'OCI;
6    INVITE tous les Parlements membres de l'UPCI à prendre des mesures, en coordination avec leurs gouvernements respectifs et en partenariat avec les autres organisations interparlementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution.

RESOLUTION N° 5-PFR/11-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME SOUS LES AUSPICES DES NATIONS UNIES ET LA REAFFIRMATION DU DROIT LEGITIME A LA RESISTANCE
CONTRE L’OCCUPATION ET L’AGRESSION ETRANGERE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Exprimant de nouveau sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris le terrorisme d’Etat, et ce quels qu’en soient les auteurs, les lieux où il est perpétré et les motivations de ses instigateurs, sachant qu’il représente l’une des plus grandes menaces à la sécurité et à la paix internationales et qu’il a un impact profond sur le développement économique et social de la communauté internationale ;
Réaffirmant une fois de plus qu’aucun acte terroriste ne peut être justifié quelles que soient les circonstances;
Soulignant qu’aucun amalgame ne saurait être établi entre le terrorisme et une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique particulier ;
Soulignant également que le recours à la force sans distinction contre les innocents c’est un acte catégoriquement refusé par les préceptes de l’Islam. Ce sont les musulmans qui paient le plus lourd tribut au terrorisme et qu’ils sont les principales victimes de ce fléau ;
Rappelant les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la stratégie  mondiale  de  lutte  contre  le  terrorisme  adoptée  par  les  Nations  Unies (résolution A/60/288 du 8 septembre 2006,  résolution  272/62 du 9 septembre 2008 et résolution 297/64 du 13 octobre 2010) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre cette stratégie et ses quatre composantes de manière intégrale et équilibrée ;
Considérant la Convention de l’OCI sur la lutte contre le terrorisme adoptée lors de la 26e Session de la CIMAE, tenue au Burkina Faso, du 28 Juin au 1e Juillet 1999 ;
Préoccupée par la menace que les groupes terroristes font peser sur la stabilité, la sécurité et l’intégrité territoriale des Etats Membres ;
Réaffirmant également la nécessité de prendre des mesures multilatérales pour mettre un terme à la colonisation et à la ségrégation découlant de l’occupation et de l’agression étrangères ;
Réaffirmant que l’absence de démocratie et de bonne gouvernance, la marginalisation économique et sociale, le non-respect des droits de l’homme et le refus de résoudre les différends internationaux par des moyens pacifiques, de même que la persistance de l’occupation étrangère, jouent un rôle majeur dans l’émergence et la prolifération du terrorisme ;
Réaffirmant en outre l’importance capitale d’un traitement multilatéral et de la coopération internationale, de même que le rôle central des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, y compris le traitement de ce phénomène à la racine ;
Insistant sur la nécessité pour les institutions onusiennes de respecter le principe de la justice et de la transparence lors de l’application des normes en matière de droits de l’homme et d’éviter les doubles standards dans l’évaluation de la situation des droits de l’homme dans le monde islamique.
Réaffirmant que l’occupation étrangère constitue une violation de la Charte des Nations Unies et du Droit International et que les mesures prises par les Etats membres de l’OCI pour décourager et combattre le terrorisme doivent aller de pair avec les engagements pris et leurs obligations en vertu du Droit International, dont la Charte des Nations Unies et en particulier les Objectifs et Principes de cette Charte ainsi que les Conventions et Protocoles pertinents, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le droit d’asile et le droit humanitaire ;
Soulignant que le document final de la 16e Conférence ministérielle des Non-alignés organisée à Bali (23-27 mai 2011) dans laquelle les Ministres ont condamné énergiquement les multiples attentats terroristes qui ont visé des scientifiques iraniens et causé la perte de précieuses ressources humaines essentielles au développement de n’importe quel pays :
1.    REAFFIRME que la lutte nationale et la résistance sous toutes ses formes pour la    libération nationale contre l’occupation étrangère et l’obtention du droit à l’autodétermination et de l’indépendance constituent un droit légitime et doivent être distinguées des actes criminels et terroristes ;
2.    REITERE l’appel lancé à l’Assemblée Générale des Nations Unies et exhortant les Etats à s’abstenir de financer, d’encourager, de dispenser un entraînement ou d’accorder asile à toute activité terroriste ou soutenant le terrorisme (A/66/478);
3.    INVITE la communauté internationale et notamment les Parlements membres de l’UPCI à redoubler d’effort pour prendre les mesures nécessaires afin d’extirper le terrorisme à la racine en s’attaquant à ses causes profondes, y compris l’occupation étrangère, les conflits chroniques et non-résolus, et l’élimination de l’injustice sociale et économique, de l’exclusion et de l’extrémisme ;
4.    CONDAMNE avec force tous les actes, toutes les méthodes et tous les agissements terroristes sous toutes leurs formes et manifestations, y compris le terrorisme d'Etat, en tant qu’actes criminels injustifiables partout où ils surviennent et quels qu’en soient les auteurs ;
5.    ENCOURAGE les Parlements des Etats membres de l’UPCI à s’associer à chaque fois que cela s’avère approprié aux efforts visant à renforcer les Accords des Nations Unies pertinents à la lutte contre le terrorisme international, en plus de la stratégie mondiale des Nations Unies contre le terrorisme ;
6.    INVITE les Parlements et les gouvernements des Etats membres à partager leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme et à œuvrer à renforcer l’entente entre les religions, les cultures et civilisations à travers le dialogue et les invite également à renforcer le rôle de la société civile et de toutes parties prenantes concernées en vue de déployer les efforts requis pour promouvoir les valeurs de la tolérance et de la compréhension mutuelle ;
7.    ENCOURAGE tous les Parlements membres à contribuer au renforcement des efforts collectifs déployés au niveau national, régional et international dans le but de résoudre le problème de l’occupation étrangère et du recours illégal à la force ;
8.    AFFIRME que les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme commencent par le développement, le renforcement de la démocratie, le progrès économique et social durables, le respect des droits de l’homme et la primauté des lois en vue de promouvoir le bien-être des populations et la justice ;
9.    DEMANDE aux Parlements membres de promulguer des législations efficaces pour lutter contre le terrorisme en allant de pair avec les Conventions et les Engagements internationaux pertinents, y compris la Stratégie mondiale des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, et leur demande également de procéder à l’évaluation de ce genre de législations à intervalles réguliers pour s’assurer de leur parfaite adéquation avec les impératifs de sécurité nationale et avec le respect des droits de l’homme ;
10.    INVITE les Parlements des Etats membres à s’assurer de la pertinence des dispositions légales en vigueur de manière à protéger les populations contre les actes terroristes, de traduire en justice les auteurs de ces actes et de prendre les mesures jugées nécessaires pour garantir une protection adéquate ;
11.    RECOMMANDE à l'OCI de former une commission juridique qui sera chargée de réviser la définition du terrorisme et d'établir les critères permettant de distinguer les actes de terrorisme de telle sorte que les avis de ladite commission deviennent une référence en la matière;
12.    EXPRIME son soutien aux mesures concrètes prises par les pays des régions du Sahel et du Sahara dans le cadre de la conjugaison des efforts de lutte contre le terrorisme, y compris la création d’un centre régional de commandement pour les opérations de lutte contre le terrorisme à Tamanrasset, en Algérie ;
13.    CONDAMNE avec force la recrudescence notable des actes terroristes visant les chercheurs, scientifiques et universitaires dans plusieurs pays islamiques et notamment en République Islamique d’Iran ;
14.    CONDAMNE fermement les actes terroristes commis par les groupes terroristes; EXPRIME son soutien aux différents peuples et gouvernements dans leur lutte contre tous les groupes et gangs terroristes ; et EXHORTE  la communauté internationale à leur fournir davantage de soutien dans leurs efforts pour lutter contre le terrorisme.
15.    CONDAMNE tous les actes de terrorisme perpétrés dans toutes les régions du globe, y compris dans les pays membres de l’OCI.
16.    SALUE les efforts des pays islamiques qui ont aidé l'Irak et soutenu ses efforts dans la guerre contre le terrorisme et exhorte les pays islamiques à se ranger aux côtés  de l'Irak  et de tous les autres pays dont les populations et les infrastructures sont exposées à des attaques terroristes.
17.    CONDAMNE fermement les actes terroristes commis par le groupe terroriste Boko Haram au Nigeria, au Cameroun et au Niger, et Demande le soutien de ces pays pour faire face au groupe Boko Haram.
18.    INVITE tous les Parlements membres de l’UPCI à entreprendre les démarches nécessaires en coordination avec leurs gouvernements et avec la participation des autres organisations parlementaires pour mettre en œuvre cette résolution.

RESOLUTION N° 6-PFR/11-CONF
SUR
LA GESTION COORDONNEE DE LA SITUATION LIEE AUX  ACTES DE TERRORISME DANS LA SOUS-REGION DU LAC TCHAD ET EN AFRIQUE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
RAPPELANT les résolutions et les déclarations pertinentes de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de l’Union Africaine (UA) sur le terrorisme ;
CONSIDERANT La Charte de l’OCI en ses objectifs et principes, notamment en ce qui concerne l’universalité de la religion islamique, la diffusion, la promotion et le maintien des enseignements et des valeurs islamiques, la protection de la véritable image de l’islam et à affronter par tous les moyens possibles tous ceux qui osent la diffamer ou y porte préjudice ;
REAFFIRMANT sa détermination à se conformer aux instruments  juridiques de l’OCI relatifs à la lutte contre le terrorisme, en particulier :
•    Le Code de conduite pour la lutte contre le terrorisme international, adopté  en 1994 par les Etats membres de l’OCI ;
•    La Convention de l’OCI sur la lutte contre le terrorisme  adoptée à la vingt- sixième session de la conférence islamique des Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres de l’OCI, en 1999 ;
•    Le programme d’action décennal adopté par le troisième Sommet extraordinaire qui s’est tenu à la Mecque, du 7 au 8 décembre 2005, sur la coopération pour la lutte contre le terrorisme sur toutes ses formes et dans toutes ses  manifestations ;
CONSTATANT que le terrorisme est un  fléau qui menace en permanence les droits humains, les libertés fondamentales, la stabilité des Etats, la paix et la sécurité internationale ;
PRENANT EN CONSIDERATION  l’aggravation et la persistance de la crise sécuritaire et le risque d’embrassement  de l’ensemble des pays sahélo-sahariens jusqu’aux pays du bassin du lac Tchad ;
PRENANT ACTE des nombreuses pertes en vies humaines, de la terreur imposée aux jeunes, des atteintes graves aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ainsi que d’importants dégâts matériels causés par les attaques barbares et criminelles des groupes terroristes Aqmi, Boko Haram, Al Shabbaab, Ansardine, Mujao Daesh et autres en Afrique, plus particulièrement dans certains Etats membres de l’OCI, dont le Tchad, le Mali, le Cameroun, le Niger et le Nigeria;
VIVEMENT PREOCCUPEE par le danger que représentent le terrorisme et l’extrémisme pour la stabilité, la sécurité, la paix et l’intégrité territoriale des pays musulmans et des autres pays du monde ;
RECONNAISSANT que les menaces terroristes et l’extrémisme ne peuvent être  combattues  par un seul pays, quelles que soient ses capacités et son potentiel, et que le fléau du terrorisme et de l’extrémisme ne saurait être combattu qu’avec une coopération constructive et efficace entre tous les pays du monde :
1.    CONDAMNE avec fermeté tous les actes des terroristes partout dans le monde et exige des sanctions sévères contre leurs auteurs, coauteurs et complices, conformément à la règle du droit ;
2.    INVITE les Etats membres de  l’OCI à adopter des stratégies unifiées, à conjuguer leurs efforts et à agir ensemble pour lutter efficacement contre le terrorisme ;
3.    SE FELICITE des efforts déployés par les pays du bassin du lac Tchad, notamment le Cameroun, le Tchad, le Niger, le Nigeria et le Benin  dans la lutte contre la secte Boko Haram ; et les ENCOURAGE  à poursuivre leur coopération pour l’éradication totale des actions terroristes dans cette région ;
4.    INSISTE sur l’urgence et la nécessité d’assister les pays de la ligne de front dans la prise en charge des victimes du terrorisme et de leurs dégâts économiques collatéraux ;
5.    EXHORTE  les parlements membres de  l’UPCI et leurs Gouvernements respectifs à être solidaires avec les forces multinationales des pays du bassin du Lac Tchad et à leur apporter tout le soutien possible afin de leur  permettre de mener à bien leurs missions ;
6.    INVITE les Etats membre de l’Organisation de Coopération Islamique à se joindre au Gouvernement de la République du Tchad pour éradiquer les actes de terrorisme et voir dans quelle mesure ces Etats peuvent apporter leur soutien matériel et financier au Tchad.

RESOLUTION N° 7-PFR/11-CONF
SUR
LE REJET DE TOUTES LES FORMES DE SANCTIONS INJUSTES IMPOSEES
A DES PAYS MUSULMANS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabiul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant les objectifs et principes énoncés dans le Statut de l’UPCI et la Charte de l'OCI, en particulier ceux appelant à promouvoir la solidarité entre les Etats islamiques et à renforcer leur capacité à préserver leur sécurité, leur solidarité, leur indépendance et leurs droits nationaux ;
Rappelant les principes de la Charte des Nations Unies et ses dispositions relatives au droit des peuples au développement durable;
Se référant aux résolutions N°22/51 et N°17/51de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les sanctions économiques que certains Etats membres des Nations Unies prétendent imposer unilatéralement à d'autres Etats membres,
Soulignant que les sanctions économiques et financières sont considérées comme un obstacle majeur à la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit au développement et soulignant également que ce sont les peuples qui souffrent le plus de ces sanctions;
Considérant que le coût humain des sanctions économiques et financières constitue un véritable sujet de préoccupation et que les privations dont souffrent les populations civiles du fait de ces sanctions représentent une violation des Droits humains, y compris les droits économiques, sociaux et culturels ;
Ayant pris connaissance des communiqués, déclarations et résolutions adoptés par les divers forums gouvernementaux, internationaux et non gouvernementaux qui expriment le rejet par la communauté internationale de tout acte consistant pour un Etat à faire prévaloir sa propre législation nationale au détriment des règles du droit international en vue de porter atteinte à la souveraineté et aux intérêts des autres  Etats et de leurs peuples ;
1.    REJETTE catégoriquement le principe qui consiste à vouloir imposer des sanctions sous quelque forme que ce soit– qu’elles soient unilatérales ou multilatérales – à un quelconque Etat islamique et CONDAMNE le maintien de ces sanctions compte tenu de leur impact néfaste sur l’économie, les activités humanitaires et socio-économiques de ces Etats.
2.    EXIGE la levée de toutes les formes de sanctions édictées à l'encontre des Etats islamiques; REAFFIRME la nécessité de respecter la souveraineté des Etats et de ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures.
3.    APPELLE à envisager l’adoption de procédures administratives et juridiques pour contrer l’application des mesures coercitives unilatérales dont les effets dépassent la juridiction législative et juridique locale.
4.    REAFFIRME que les sanctions économiques et financières ne devraient pas être utilisées comme outil de coercition politique et que les peuples ne devraient être, en aucun cas, frustrés des moyens de leur survie et de leur développement.
5.    INVITE les instituts de recherche des pays islamiques à se pencher sur les effets négatifs du phénomène des sanctions économiques et financières sur le plein exercice par les peuples ciblés de leurs droits humains.
6.    Se félicite des résultats de la Conférence internationale sur « Les effets négatifs des sanctions économiques et financières sur la jouissance par les pays ciblés de la plénitude de leurs droits humains », tenue à Téhéran, les 15 et 16 décembre 2014, organisée par l’Instance permanente et indépendante des Droits de l’homme relevant de l’OCI, et exhorte les parties concernées à mettre en œuvre les recommandations de cette Conférence.
7.    Se félicite de la décision du Conseil des Droits de l’homme portant sur la nomination d’un rapporteur des Nations-Unies sur la question des sanctions unilatérales ; et invite les Etats islamiques à coopérer avec ce rapporteur lors de l’accomplissement de sa mission destinée à lever le voile sur les effets négatifs de telles sanctions sur la vie des citoyens.  

RESOLUTION N° 8-PFR/11-CONF
SUR
LES DROITS INALIENABLES DE TOUS LES PEUPLES A ACCEDER LIBREMENT AUX TECHNOLOGIES MODERNES ET A LEUR UTILISATION A DES FINS PACIFIQUES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11e Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Partant du rôle concret que joue la maîtrise des technologies modernes en permettant à tous les peuples d'accéder à la prospérité, au développement et au progrès;
Rappelant le Programme d'Action Décennal de l'Organisation de Coopération Islamique qui encourage l'investissement dans le renforcement des capacités techniques dans le domaine des technologies de pointe, y compris la technologie nucléaire et ses applications à des fins pacifiques ;
Tenant compte des dispositions de la Charte des Nations Unies sur le droit au développement et l'égalité de droits des peuples en vue de l’amélioration de leur niveau de vie et du développement économique, sans discrimination aucune ;
Consciente des ressources énergétiques limitées et du besoin de recourir aux nouvelles technologies pour trouver de nouveaux moyens, dont l'utilisation de l'énergie nucléaire, pour combler le déficit éventuel d'énergie à l'avenir ;
Réaffirmant que les technologies avancées dans tous les domaines, y compris le domaine chimique et biologique, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, jouent un rôle essentiel dans l’essor des pays en développement ;
Exprimant sa vive préoccupation devant les restrictions injustifiées imposées par certains pays ou groupements concernant le transfert des équipements et des matériaux ;
Réaffirmant de nouveau les droits inaliénables de tous les Etats, sans exception, au développement des technologies modernes, en particulier l'énergie nucléaire, à des fins pacifiques, conformément à leurs engagements juridiques ;
Réaffirmant le droit inaliénable de toutes les parties à la convention de non- prolifération des armes nucléaires à développer la recherche et la production de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en dehors de toute discrimination et conformément au Traité de Non-prolifération :
1.    REAFFIME les droits égaux et inaliénables de tous les peuples, sans discrimination aucune, au libre accès aux technologies modernes, y compris l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en vertu des dispositions du TNP et du Statut de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, et ENCOURAGE la coopération entre les Etats Membres de l’OCI dans ce domaine ;
2.    PRIE instamment tous les parlements à œuvrer au renforcement de leur coopération dans le domaine de la technologie moderne, y compris le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément au Traité de Non-prolifération.
3.    INVITE les pays avancés à renforcer la coopération internationale au profit des pays en développement par le biais du transfert des technologies, des matériaux et des équipements destinés à des utilisations pacifiques, notamment dans les domaines chimique, biologique et nucléaire, et INCITE les Etats ayant continué à édicter des restrictions sur le transfert des technologies pertinentes aux applications pacifiques à prendre l’initiative de lever ces restrictions qui sont contraires aux engagements stipulés par le droit international et par les instruments juridiques pertinents.
4.    SE FELICITE de la signature de l’accord sur le nucléaire entre la République islamique d’Iran et le Groupe 5+1 qui est entré en vigueur depuis le 16 Janvier 2016 ; AFFIRME sa conviction est en soi la preuve que les négociations constituent la voie la plus simple et la moins coûteuse pour le règlement des conflits internationaux ; et REAFFIRME le droit de l’Iran et de l’ensemble des pays islamiques à l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire dans le cadre du Traité de non-prolifération.

RESOLUTION N° 9-PFR/11-CONF
SUR
LA CREATION DANS L’ENSEMBLE DE LA REGION DU MOYEN ORIENT D’UNE ZONE LIBRE DE TOUT ARMEMENT DE DESTRUCTION MASSIVE SANS EXCEPTION, ET NOTAMMENT L’ARMEMENT NUCLEAIRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant la résolution adoptée par le 8e Sommet de la Conférence Islamique tenu à Téhéran en décembre 1997 et relative à la création de zones libres de tout armement de destruction massive, y compris les armes nucléaires, en Afrique, au Moyen-Orient et dans le Sud-est Asiatique, résolution qui souligne la nécessité de l’élimination de tous les arsenaux destruction massive de par le monde;
Réaffirmant la Résolution N° 22/8 P (SI) du Sommet Islamique appelant l’entité sioniste (Israël) à se conformer aux résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 487-1981 du Conseil de Sécurité, et à adhérer au Traité de Non-prolifération Nucléaire;
Réaffirmant avec force le droit fondamental et inaliénable de tous les Etats Parties au Traité de Non-prolifération Nucléaire à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination aucune, et ce conformément à leurs engagements juridiques dans le cadre du Traité de Non-prolifération Nucléaire ;
Saluant la résolution de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique GC
(53) /RES/17 adoptée en septembre 2009 qui exprime sa préoccupation devant les capacités nucléaires israéliennes, tout en parrainant l’idée d’un Moyen-Orient libre de toute arme de destruction massive, et en appelant l’entité sioniste (Israël)   à soumettre ses installations nucléaires aux opérations d’inspection internationales;
Soulignant l’importance d’une zone dénucléarisée en Amérique Centrale, aux Caraïbes, en Afrique, en Asie Centrale et dans le Sud Est Asiatique;
Réaffirmant que les armes nucléaires représentent la plus grande menace pour toute l’humanité et pour la survie de la civilisation;
Réaffirmant que la généralisation du TNP comme point de départ des efforts internationaux pour la non-prolifération nucléaire, la démilitarisation et la destruction complète des armes nucléaires, est une question essentielle pour écarter le danger des armes nucléaires ;
Soutenant avec force l’idée du démantèlement de tous les arsenaux de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, dans la région du Moyen Orient, sans exception ou discrimination, dans le but de consolider la paix et la stabilité dans la région ;
Exprimant sa préoccupation et sa profonde inquiétude quant à la présence d’armes nucléaires dans la région, y compris les armes détenues par l’entité sioniste (Israël), qui pourraient avoir des conséquences humanitaires, économiques, sociales et environnementales catastrophiques et qui ne menacent pas seulement la région et le processus de paix mais également tous les pays islamiques et mettent en péril la paix et la sécurité internationales ;
Réitérant l’importance du rôle des zones dénucléarisées dans le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires en vue d’une totale dénucléarisation et de l’élargissement des zones libres de toute arme de destruction massive, concernant en particulier la responsabilité des pays détenant des armes nucléaires ; appelant tous les pays à faire de notre globe un monde plus sûr pour tous et à établir la paix et la sécurité dans un monde dénucléarisé de manière à renforcer la stabilité internationale, sur la base du principe d’une sécurité totale pour tous;
Notant avec satisfaction que les documents émanant de la conférence des Parties au TNP de 2010 et de la conférence de Révision du TNP de 2010, ont clairement souligné l’importance du processus devant aboutir à l’application intégrale de la Résolution de 1995 sur le Moyen Orient :
1.    SOULIGNE DE NOUVEAU, et dans le cadre d’un contrôle international rigoureux et efficace, qu’une dénucléarisation totale constituerait une garantie totale contre le recours ou la menace de recours à l’arme nucléaire, de même que de l’obtention par les Etats non nucléaires de garanties avérées et juridiquement contraignantes de la part des Etats détenteurs d’armes nucléaires, de manière à renforcer le régime de non-prolifération;
2.    REAFFIRME la résolution de la 31ème Session de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires étrangères tenue à Istanbul le 16 juin 2004 qui demande à la communauté internationale et au Conseil de Sécurité d'amener l’entité sioniste (Israël) à se conformer aux résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 487 (1981) du Conseil de Sécurité, à adhérer au traité de Non-prolifération Nucléaire et à mettre en œuvre les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, qui appellent à soumettre toutes les installations nucléaires israéliennes au régime des garanties globales de l'Agence; et REAFFIRME également la nécessité que l’entité sioniste (Israël) proclame son bannissement de l'armement nucléaire et soumette aux Nations Unies et à l'Agence Internationales de l'Energie Atomique un état complet de
ses capacités et de ses stocks d'armes et de matériaux fissiles, qui constituent autant de mesures indispensables pour la création au Moyen-Orient d'une zone libre de tout armement de destruction massive, notamment les armes nucléaires;
3.    REAFFIRME la nécessité que l’entité sioniste (Israël)   respecte les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Agence Internationale de l'Energie Atomique relatives à l’élimination des armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, condition essentielle pour l'instauration de la sécurité et de la stabilité au Moyen-Orient ; et EXHORTE les Nations Unies à inciter l’entité sioniste (Israël) à adhérer au traité de Non-prolifération Nucléaire sans atermoiements et sans conditions et à accepter de placer ses installations et ses programmes nucléaires sous le régime de garanties totales de l’AIEA;
4.    SE DECLARE profondément préoccupée par les capacités nucléaires et les menaces israéliennes et appelle le groupe des pays musulmans à Vienne à déployer des efforts pour porter à nouveau le point relatif aux capacités nucléaires israéliennes à l'ordre du jour de la cinquante-cinquième session de la Conférence Générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) sous le titre de " les capacités et les menaces nucléaires israéliennes», et l’inciter à prendre une décision à cet égard.
5.    REAFFIRME le droit inaliénable de tous les Etats au développement de l’énergie et de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, et les encourage à coopérer dans ce domaine conformément aux dispositions du Traité de Non- prolifération Nucléaire et du système de garanties de l’AIEA ; REAFFIRME également qu’aucune de ces dispositions ne doit être interprétée de manière à restreindre le droit des Etats à développer les applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et qu’il est nécessaire à cet égard de respecter le choix et les décisions des Etats en matière d’utilisation pacifique de la technologie nucléaire, de même que leur politique pertinente au cycle d’enrichissement du combustible nucléaire.
6.    APPELLE à faciliter et promouvoir la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire et son utilisation à des fins pacifiques, soit à l’échelle régionale soit entre les Etats de la région et d’autres Etats en dehors de la région, sans aucune discrimination, et tout en tenant compte des engagements pris par les Etats dans le cadre du traité de Non-prolifération Nucléaire ;
7.    DEMANDE aux Etats membres de l’OCI de coordonner leur efforts sur la préparation des conférences internationales y afférentes et de tenir des réunions pour harmoniser leurs positions.
8.    SOULIGNE la nécessité d’accomplir des avancées concomitantes et substantielle dans le temps au niveau du processus visant le démantèlement total de tous les arsenaux de destruction massive dans la région, aussi bien nucléaires que chimiques ou biologiques.
9.    DEMANDE à tous les Etats membres, y compris les membres de la Conférence sur le désarmement, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires (EDAN), d'œuvrer d'urgence à la promulgation d’un instrument juridiquement contraignant et négocié multilatéralement pour garantir la sécurité des Etats non dotés d'armes non-nucléaires contre le recours ou la menace de recours à l’arme nucléaire.
10.    INVITE instamment les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie en tant que co-auteurs de la résolution 1995 sur le Moyen-Orient, et le Secrétaire général des Nations Unies, à diligenter la mise en œuvre des responsabilités qui leur sont confiées par la Conférence d'Examen du TNP de 2010 et, dans ce contexte, à convoquer la Conférence sur la création au Moyen- Orient d'une Zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive sans plus tarder afin d'éviter tout impact négatif sur le TNP et son processus d'Examen pour 2015.

RESOLUTION N° 10-PFR/11-CONF
SUR
SUR LA SITUATION EN IRAK

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
REAFFIRMANT ses positions fermes sur la nécessité de préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Irak ;
REITERANT son refus de toute ingérence étrangère dans les affaires intérieures de l’Irak ;
EXPRIMANT son soutien à la décision du peuple irakien qui a opté pour un processus politique et un système démocratique fédéral ;
SALUANT les efforts déployés pour réaliser la réconciliation nationale en Irak ;
RENDANT hommage aux victoires irakiennes réalisées par les forces armées, la mobilisation nationale (hachd watani), les peshmergas et les combattants des tribus (achayir) :
1.    DECLARE son soutien à l’Irak dans sa guerre contre le terrorisme par tous les moyens disponibles.
2.    SOUTIENT les efforts en cours pour enraciner la réconciliation nationale en Irak, et affirmer la nécessité de la mettre en œuvre.
3.    REAFFIRME son soutien et son assistance à l’Irak pour la solution des problèmes des réfugiés et des personnes déplacées.
4.    CONDAMNE ET CRIMINALISE toutes les actions terroristes exercées par DAECH contre le peuple irakien : assassinats, mutilations, déplacements forcés, destruction des sites historiques et démolition des mausolées des maîtres de la foi et des saints.
5.    APPELLE les pays voisins à prendre les mesures qui s’imposent pour limiter la circulation et les activités des groupes terroristes.

RESOLUTION N° 11-PFR/11-CONF
SUR
LA SITUATION AU SOUDAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Réaffirmant l’ensemble des résolutions précédentes en faveur des efforts déployés par le gouvernement soudanais pour établir la paix, la sécurité et  la stabilité dans toutes les régions du pays;
Rappelant ses résolutions pertinentes aux allégations formulées par la Cour Pénale Internationale contre le Soudan;
Suivant avec la plus grande attention les développements dont le Soudan est le théâtre:
1.    EXPRIME de nouveau son soutien au Soudan dans la défense de sa souveraineté, de sa sécurité, de sa stabilité et de son unité à travers son appui aux efforts déployés par le gouvernement soudanais pour rétablir la paix de concert avec toutes les parties prenantes;
2.    REAFFIME sa position ferme aux côtés du Soudan contre les menaces extérieures notamment celles orchestrées par l’entité sioniste, et exprime sa solidarité avec le Soudan dans la défense de sa souveraineté, de sa sécurité, de sa stabilité et de son intégrité et pour son développement.
3.    REITERE son appui au rejet de la décision de la Cour Pénale Internationale, émise le 4 Mars 2009, et des allégations de son Procureur Général contre Son Excellence le Président de la République du Soudan et contre certains dirigeants soudanais, en violation flagrante du droit international et de la souveraineté nationale de la République du Soudan, et appelle à l'abrogation définitive de ladite décision.
4.    SE FELICITE des développements politiques positifs au Soudan et APPUIE les efforts d'instauration de la paix et de dialogue national auxquels le Président de la République a appelé, appel qui a été favorablement accueilli par la majorité des forces politiques, et APPELLE le reste des forces politiques et des mouvements armés qui ne se sont pas encore jointes au processus de dialogue national en cours, au Soudan.
5.    APPRECIE hautement les efforts déployés et qui ont permis de rétablir la paix au Darfour dans le cadre de l’initiative conjointe Afro-islamo-internationale et du processus de Doha, accord qui a abouti effectivement à l’instauration de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement ; INVITE les parlements des Etats membres à inciter leurs gouvernements respectifs et la communauté internationale à accorder le soutien matériel et moral requis pour garantir la mise en œuvre des termes de l’accord et relancer les efforts de développement.
6.    INVITE les mouvements qui n'ont pas encore adhéré à l'accord de Doha pour la paix au Darfour à s'y joindre sans délai et invite la communauté internationale à prendre des sanctions sévères contre les mouvements rebelles qui rejettent l'option de paix et adoptent l'option de la guerre.
7.    SE FELICITE de l'accord de coopération entre la République du Soudan et la République du Sud-Soudan signé récemment à Addis-Abeba et des efforts déployés par la République du Soudan en vue de construire des relations – pacifiques, stratégiques, fondées sur la complémentarité – avec l’Etat du Sud Soudan et résoudre les problèmes en suspens entre les deux Etats au moyen du dialogue, conformément aux chartes et conventions signés entre eux, ainsi que de leur intérêt mutuel.
8.    REITERE le soutien de l'UPCI aux efforts du Soudan pour répondre aux difficultés économiques et financières consécutives à la sécession du Sud- Soudan, et INVITE les Etats membres à contribuer à fournir toutes les formes de soutien et d'assistance requis au Soudan afin de lui permettre de surmonter les difficultés économiques actuelles; DENONCE le maintien des sanctions injustement imposées au soudan et exige leur levée immédiate.
9.    INVITE les créanciers du Soudan à en réexaminer la dette et à diligenter la réponse à la requête du soudan pour l’annulation de cette dette.

RESOLUTION N°12-PFR/11-CONF
SUR
LA SITUATION HUMANITAIRE EN SYRIE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
l’OCI ;
Se référant aux principes et objectifs des statuts de l’UPCI et de la Charte de
Réaffirmant son profond attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à
l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux principes de la Charte des Nations-Unies ;
Réaffirmant également que la crise syrienne est lourde de menaces et de périls pour la paix et la stabilité de l’ensemble de la région, et plus particulièrement des pays du voisinage immédiat de la Syrie ;
Alarmée par l’escalade continue des violences en Syrie qui s’est traduite par la mort de plus de 250 mille personnes, et plus précisément par les violations graves et méthodiques, perpétrées sur une large échelle, outre celles qui touchent aux Droits de l’homme et au Droit humanitaire international ;
Profondément préoccupée par l’expansion de l’extrémisme et des groupes terroristes ; et Condamnant avec la plus grande fermeté les violations des Droits de l’homme et du Droit humanitaire international, perpétrées en Syrie ;
Se félicitant de l’adoption des résolutions du Conseil de Sécurité° 2139 (2014) du 22 février 2014, N°2165 (2014) du 14 juillet 2014 et N°2191 (2014) du 17 décembre 2014 ; et Soulignant l’urgente nécessité de renforcer les efforts visant à résoudre le problème humanitaire en Syrie ;
Se félicitant également des efforts consentis par les Nations-Unies, par le Groupe international de soutien à la Syrie ainsi que par tous les autres efforts diplomatique visant à réaliser un règlement politique à la crise syrienne ; se félicitant, en outre, de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, récemment adoptée en vue de mettre en œuvre le processus politique destiné à mettre fin au conflit syrien ;
Saluant les efforts soutenus consentis par les pays du voisinage et par d’autres pays de la région pour héberger les populations syriennes déplacées ; et reconnaissant les conséquences politiques, sociales, économiques, financières accrues de ce mouvement de populations qui se poursuit sur une large échelle en direction des pays du voisinage, en particulier le Liban, la Jordanie, la Turquie et l’Irak ;
Se félicitant de l’accueil par le gouvernement koweïtien de la première et de la deuxième réunions, tenues respectivement en janvier 2013 et en janvier 2014, de la Conférence sur les engagements humanitaires sur la Syrie, et exprimant sa considération pour les importants engagements à fournir une assistance humanitaire ;
1.    Condamne avec force toutes les violations et contraventions menées à l’encontre de la déclaration internationale des droits de l’homme aussi bien que toutes les infractions du droit humanitaire international, lesquelles  sont commises contre la population civile et notamment les attaques aléatoires y compris le recours aux barils explosifs, au gaz de chlore contre les zones civiles peuplées et l’infrastructure civique, et demande à toutes les parties de déposer immédiatement les armes de toutes les installations médicales, des établissements scolaires et de respecter leurs engagements en vertu du droit international.
2.    Condamne très violemment toutes les actions terroristes et toute hostilité commises par Daesh aussi bien que son idéologie extrémiste, outre les opérations menées par les milices étrangères, les violations franches et programmées de large envergure contre les droits de l’homme et le droit humanitaire international, et réaffirme que le terrorisme – y compris les actions accomplies par Daesh – ne peut et ne doit se lier à aucune religion, nationalité ou civilisation.
3.    Appelle au retrait immédiat de tous les combattants et de toutes les milices étrangères et terroristes de la Syrie.
4.    Condamne avec force l’embargo délibérément imposé sur les assistances humanitaires acheminées vers les civils de n’importe quel lieu et notamment les assistances médicales, la détérioration des services de fourniture d’eau et d’assainissement de l’environnement des zones civiles, qui s’est aggravée au cours de ces derniers temps, affirmant que le fait de laisser les civils succombés à la famine, en tant que moyen de combat est interdit en vertu du droit international.
5.    Invite tous les Etats à prendre les mesures efficaces et immédiates pour subvenir aux besoins de plus de 13.5 millions de personnes en Syrie, de prendre des mesures pour contribuer à améliorer la condition de vie de plus de 5 millions syriens dans les pays voisins et principalement en Turquie, Jordanie, Liban et Irak, tout en tirant profit des propositions internationales pour leur réinstallation.
6.    Incite les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique et la société internationale, y compris tous les donateurs à offrir d’urgence un soutien financier et des propositions de réinstallation en vue de rendre les pays hôtes capables de répondre aux besoins humanitaires croissants des réfugiés syriens conformément au principe de collaboration en temps de difficulté.
7.    Appelle les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) et tous les membres de la société internationale, y compris les donateurs à respecter leurs engagements précédents et à continuer à apporter le soutien requis aux Nations Unies, leurs agences compétentes et les autres organisations humanitaires en vue de présenter les assistances humanitaires aux millions de personnes syriennes sans abri à l’intérieur et aux réfugiés dans les pays hôtes.
8.    Invite les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) et la communauté internationale, y compris l’ensemble des parties donatrices et les pays récipiendaires à assister au Sommet Humanitaire Mondial, prévu pour les  23 et 24 mai 2016, à Istanbul au niveau des Chefs d’Etat et de gouvernement en vue de concrétiser et à respecter leurs engagements internationaux à l’égard de  l’humanité.       
9.    Requiert de l’entité sioniste (Israël) le retrait total du Golan syrien occupé jusqu’aux lignes du quatre juin 1967 conformément aux deux résolutions du Conseil de Sécurité 242 (1967), 338 (1973), au principe de la terre contre la paix, à la référence de la conférence de Madrid, et à l’initiative arabe de paix issue de la conférence de Beyrouth datée du 28 mars 2002.

RESOLUTION N° 13-PFR/11-CONF
SUR
LA SITUATION EN SOMALIE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant l’ensemble des résolutions adoptées par les Conférences islamiques au Sommet, l’UPCI et la Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, sur la situation en Somalie et les défis que pose la situation politique, humanitaire, sociale et économique dans ce pays ;
Rappelant également les efforts déployés par l'OCI et sa coopération avec les organisations internationales telles que les Nations Unies, la Ligue des Etats Arabes et l’Union Africaine ainsi que l'initiative prise par l'OCI en 1992 pour mobiliser l'aide internationale en faveur de la Somalie, et se félicitant de toute l’assistance humanitaire et des secours apportés par la Communauté internationale ;
Réaffirmant les recommandations du groupe de contact de l'OCI sur la Somalie ;
1.    REITERE son engagement à œuvrer à la préservation de l'unité, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la Somalie ainsi qu’à la restauration de sa sécurité.
2.    SALUE les efforts de S.E le Président Hassen Cheikh Mahmoud en vue d’étendre l’autorité de l’Etat sur la majeure partie du territoire somali et de créer un Etat fédéral, conformément aux objectifs de « la vision 2016 ».
3.    REITERE son soutien au gouvernement somalien, sous la présidence de S.E le Chef du gouvernement Omar Abdul Rachid Ali Charmarky, et invite la Communauté internationale à traiter avec lui sur la base de l'égalité et du respect mutuel entre les Etats et sans passer par les organes et organisations internationales et régionales;
4.    SE FELICITE de l'amélioration que connaît la Somalie dans tous les domaines, politique, économique et sociale ; APPELLE le Groupe de la BID et l’Union des Chambre islamiques du commerce, de l’industrie et de l’agriculture à mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à stimuler l’investissement et à renforcer la coopération économique et financière entre la Somalie et le reste des Etats membres de l’OCI, dans le cadre du système préférentiel commercial en vigueur entre les Etats membres.
5.    INVITE instamment les Etats Membres de l'OCI à aider la Somalie à travers l'introduction d'une nouvelle initiative visant à résoudre le problème des dettes accumulées sur la Somalie et les Etats en développement islamique ainsi que de trouver des moyens efficaces pour résoudre cette difficulté économique et financière.
6.    APPELLE la communauté internationale de permettre aux agences de sécurité somaliennes de jouer pleinement leur rôle en matière de sécurité en leur offrant des opportunités de formation et en mettant à leur disposition l'armement et la logistique nécessaires pour leur permettre de protéger les citoyens somaliens et leurs biens contre les attaques des criminels endurcis et contre le crime organisé.
7.    CONDAMNE tous les actes criminels qui ont causé la mort de citoyens innocents, la destruction de biens publics et privés, l’ébranlement de la sécurité et de la stabilité du pays.
8.    SE FELICITE des efforts humanitaires déployés par la communauté internationale et notamment les Etats membres de l'OCI, et salue également les Etats qui ont joué un rôle palpable et efficace dans le domaine de l'assistance humanitaire. DEMANDE aux Etats membres de l’OCI et aux sociétés philanthropes de continuer à déployer tous les efforts et à apporter leur aide à ceux qui sont encore affectés par la sècheresse et la famine en Somalie.
9.    LANCE UN APPEL aux Etats qui sponsorisent la Conférence de Londres, la Conférence d'Istanbul et la Conférence de Tokyo sur la Somalie qui ont eu lieu durant les années 2012 et 2013, pour veiller au suivi des résolutions adoptées par ces conférences, d'appliquer leurs conclusions et de coopérer avec les parties concernées dans le but d’en faire profiter les populations somaliennes. LANCE EGALEMENT UN APPEL à toutes les parties à déployer des efforts auprès des organisations internationales pour promouvoir le développement global et la réhabilitation de l'infrastructure de la République de Somalie, en conformité avec les résolutions de la Conférence de Bruxelles et de l'Union européenne intitulées New Deal.
10.    EXHORTE les Parlements islamiques à soutenir le Parlement somalien sur les plans matériel et moral en vue d’en renforcer la mission et le rôle dans la promotion de la culture parlementaire en direction du peuple somalien au lieu des guerres et des conflits.
11.    SALUE le rôle joué par la Force de Maintien de la Paix et APPRECIE le rôle de l'OCI et de l'IGAD et l'aide qu'elles ont apportée dans la formation des forces armées régulières somaliennes.

RESOLUTION N° 14-PFR/11-CONF
SUR
LA SITUATION AU MALI ET DANS LES PAYS VOISINS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant les principes et objectifs de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique, notamment en ce qui concerne la préservation de l’unité nationale, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ses Etats membres ;
Exprimant sa vive préoccupation face aux développements de la situation au Mali aggravés par les vagues de criminalité transnationale organisée, notamment le trafic d’armes et de drogues, qui menacent la stabilité, la paix et le développement socioéconomique des pays de la région du Sahel, et en particulier du Mali qui court le risque d’une partition de son territoire ;
Se référant au Programme d'Action décennal issu de la 3éme session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet (tenue à la Mecque, les 7 et 8 décembre 2005) demandant aux Etats membres de coopérer à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, le crime organisée, le trafic illicite de drogues, la corruption, le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains;
Rappelant la condamnation sans équivoque par l’OCI de la déclaration unilatérale d’indépendance proclamée par le MNLA et les actions perpétrées par les groupes terroristes dans le nord du Mali ;
Rappelant le communiqué final de la 4ème session de la Conférence islamique extraordinaire au Sommet réunie à La Mecque, au Royaume d’Arabie Saoudite, les 14 et 15 août 2012 correspondant aux 26 et 27 Ramadan 1433 H, en ce qui concerne la situation au Mali et dans la région du Sahel ;
Rappelant également la Résolution No 11-PFR/8-CONF sur l'examen de la situation au Mali, émanant de la 8éme Conférence de l'UPCI tenue à Khartoum les 21-22 janvier 2013;
Se référant au point 3 de la résolution sur la situation au Mali adoptée à la 8e session de l'UPCI, qui fait état de la contribution de l'Algérie, et appréciant hautement les efforts déployés par de nombreux Etats pour trouver une issue pacifique à la crise malienne :
1.    REITERE sa position de soutien à la préservation de l’intégrité territoriale, de l’unité nationale et de la souveraineté de la République du Mali.
2.    REAFFIRME son entière solidarité avec le Gouvernement d’union nationale ; se félicite des efforts déployés pour trouver une issue au conflit malien et du rôle joué par les différents Etats et notamment les Etats africains, et de de leur appui à la solution politique et au dialogue entre les parties antagonistes au Mali ; et invite tous les Etats membres à fournir le soutien et l’assistance requis au Mali pour l’aider à réaliser ses objectifs.
3.    EXPRIME sa préoccupation face à la situation humanitaire au Mali et dans la région du Sahel et demande aux Etats membres de l'OCI de venir en aide au Mali dans cette conjoncture, à travers la mobilisation des ressources nécessaires afin de juguler les difficultés auxquelles font face des centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées au Mali et dans les Etats voisins;
4.    CONDAMNE avec force toutes les actions terroristes qui se sont déroulées récemment au Mali, au Niger, au Burkina Faso, au Tchad et au Nigéria et qui ont fait des victimes parmi les innocents, détruit les biens et propagé la terreur et l’instabilité dans la région.
5.    CONDAMNE énergiquement les exactions perpétrées par les groupes terroristes contre les populations civiles sans armes et la destruction des sites classés au patrimoine culturel mondial par l’UNESCO, notamment à Tombouctou, et appelle l’ISESCO à participer à tous les efforts visant à protéger le patrimoine culturel du Mali et à œuvrer pour la restitution de tous les manuscrits et autres documents et ouvrages de référence religieux qui ont été pillés et volés..
6.    SE FELICITE de l'adoption de la Résolution n ° 2100 (2013) par le Conseil de Sécurité de l'ONU le 25 Avril 2013, qui a autorisé, à compter du premier jour de Juillet 2013, le déploiement de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilité au Mali (MINUSMA) en vue de stabiliser la situation et de rétablir l'autorité de l'Etat du Mali et sa souveraineté sur tout son territoire.
7.    SE FELICITE les efforts de paix et de réconciliation, au Mali, concrétisés par l’accord de paix et de réconciliation, signé à Bamako, le 15 Mai 2015 ; SE FELICITE également l’accord récemment conclu à Alger sur cette même question
8.    DEMANDE à la coordination des mouvements armés  en Azawad de signer sans retard l’accord de paix susmentionné que la communauté internationale a considéré comme un accord équilibré et solide, et ce, afin de permettre au pays de se concentrer sur les réformes institutionnelles nécessaires à la reconstruction d’un Etat fondé sur la paix et la sécurité et à la relance par le peuple malien du processus de développement.
9.    SALUE chaleureusement les efforts de l’Algérie et de l’ensemble du groupe de médiation internationale, ainsi que l’ensemble des pays qui ont contribué à la réussite du processus de paix qui a abouti à la signature de l’accord de paix et de réconciliation.  
10.    SALUE ET ENCOURAGE le processus en cours mené par la CDEAO, l’Union Africaine, l’OCI, les Nations Unies, les pays voisins et les pays intéressés en vue d’aider le Mali à recouvrer son intégrité territoriale et sa stabilité qui lui permettront de consolider son unité nationale et son développement.
11.    EXHORTE les autorités maliennes à accélérer le processus de réconciliation avec le soutien des partenaires internationaux et conformément aux dispositions des résolutions pertinentes de la CEDAO, et du conseil de sécurité et de la paix de l’UA et à la résolution 2100(2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
12.    SE FELICITE de la création d'une plate-forme de coordination ministérielle pour la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel avec une présidence tournante et un secrétariat co-présidée par les Nations Unies et l'Union africaine.
13.    INVITE l’ensemble des Etats membres de l’OCI à apporter leur soutien et l’assistance financière d’urgence nécessaires au développement du Mali et les pays voisins, dans le but de consolider la paix, la sécurité et la stabilité et à réaliser le développement économique et social dans l’ensemble de ces pays.

RESOLUTION N° 15-PFR/11-CONF
SUR
LA SITUATION DES REFUGIES ET RAPATRIES AU TCHAD

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Se référant aux objectifs sublimes inscrits dans le Statuts de l’UPCI visant à promouvoir la coopération entre les peuples en faveur du respect et de la protection des droits de l’homme et des principes humanitaires et instaurer une paix fondée sur la justice sociale ;
s’inspirant des dispositions de la charte de l’Organisation de coopération islamique et du programme d’action décennal relatifs au renforcement des liens d’unité, de coopération et de solidarité entre les peuples des Etats membres de l’OCI en vue de promouvoir leur bien-être, leur prospérité et leur développement socio-économique ;
Vivement  préoccupée par la montée  fulgurante et l’expansion des conflits armés et le terrorisme en Afrique en général et dans la Sous-région du Lac Tchad en particulier ;   
Considérant  la nécessité de garantir les droits et le bien être des réfugiés et les retournés, afin de leur trouver des solutions durables  leur permettant de reconstruire leur vie dans la dignité et la paix ;  
Considérant les efforts de trouver des solutions alternatives aux camps, en autorisant les réfugiés à s’installer au sein des communautés d’accueil et d’accéder aux services collectifs essentiels ;  
Constatant que la protection de la population des réfugiés et retournés surtout les femmes et les enfants, pour leur prise en charge de manière adéquate afin de minimiser les conséquences psychologiques,  économiques et sociales ;
1.    SE FELICITE de l’hospitalité qu’a offert aux réfugiés et aux retournés par les pays du bassin du Lac Tchad ; le Cameroun pour avoir accepté sur son sol de 2014 à nos jours les réfugiés centrafricains et les réfugiés Nigérians ; le Tchad pour avoir accueilli  les réfugiés et les retournés depuis 2000 à nos jours provenant de la République Centrafricaine, du Soudan, du Soudan du sud et du Nigeria  sur son territoire ; le Niger pour l’ouverture de sa frontière en 2015 aux réfugiés Nigérians, ces gestes hautement humanitaires sont à saluer ;
2.    INSISTE sur l’urgence et la nécessité d’assister les pays  dans la prise en charge des retournés et des réfugiés  tout en contribuant  aux stratégies socioéconomiques et aussi à leur autonomisation ;
3.    Exhorte les parlements membres de UPCI et de leurs Gouvernements d’accorder une assistance humanitaire généreuse aux retournés Tchadiens et aux réfugiés pour leur permettre de faire face aux conditions difficiles qu’ils vivent et appelle également d’appuyer le Gouvernement de la République du Tchad à réaliser les objectifs qu’il s’est fixés.

RESOLUTION N° 16-PFR/11-CONF
SUR
LA COOPERATION ET LA COORDINATION ENTRE LES ETATS ISLAMIQUES ET COMMUNAUTES MUSULMANES POUR FAIRE CONNAITRE LES VALEURS SUPERIEURES DE L’ISLAM ET CONTRECARRER LA PROPAGATION DU PHENOMENE DE L'EXTREMISME ET DE LA VIOLENCE DANS LE MONDE MUSULMAN ET LE TRAITER A LA RACINE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabiul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Guidée par les objectifs et principes énoncés dans le statut de l'UPCI, entre autres, les nobles valeurs islamiques de paix, de compassion, de tolérance, d'égalité, de justice et de dignité humaine ;
Soulignant la précieuse contribution de la religion islamique à l’édification de la civilisation humaine, spécialement à travers la promotion du dialogue, de la synergie et du respect mutuel dans les relations entre les peuples ainsi que du discours policé et basé sur l'intelligence et la logique,
Rappelant les résolutions et décisions antérieures de l'UPCI sur les défis et les menaces de l'extrémisme, du terrorisme, de la guerre, de l'occupation, de l'oppression, du nettoyage ethnique, de l'islamophobie et toute utilisation de la violence à des fins politiques ;
Profondément préoccupée par la récente flambée de violence politique dans différentes parties du monde qui s’est soldée par la perte de vies innocentes, jeté des peuples entiers sur les chemins de l’exode, entrainé la destruction des infrastructures et entravé la croissance et le développement ;
Se référant au Droit international régissant le règlement pacifique des différends et limitant le recours à la force ;
Réaffirmant les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus ;
Soulignant l'importance de la tolérance dans les relations internationales et le rôle important du dialogue comme moyen de s’entendre, d'écarter les menaces à la paix et de renforcer l'interaction et l'échange entre les civilisations ;
Saluant l'initiative de S.E. Hassan Rouhani, Président de la République Islamique d'Iran, pour «Un monde contre la violence et l'extrémisme (WAVE)», proposée lors de la 68e (2013) session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui a conduit à l'adoption de la résolution A/RES/68/127 de l'Assemblée Générale des Nations Unies intitulée « Un monde contre la violence et l'extrémisme violent » ;
Saluant également les différentes initiatives prise par les souverains et chefs d'Etat des pays islamiques pour combattre la violence et l'extrémisme;
1.    SOULIGNE l'obligation de tous les Etats de s'abstenir de la menace ou l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec le droit international, et de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques sur la base de la Charte des Nations Unies.
2.    REAFFIRME le droit à l'autodétermination de tous les peuples et en particulier des peuples vivant sous le joug de la colonisation ou autres formes de domination ou d'occupation étrangère.
3.    DEMANDE à tous les parlements membres d’accorder une priorité élevée à la promulgation des législations nationales appropriées pour promouvoir les principes de bonne gouvernance, renforcer les institutions démocratiques, améliorer le caractère inclusif du processus de développement et veiller à l’éradication de la pauvreté et de l'analphabétisme.
4.    ENCOURAGE tous les parlements membres à accorder plus d'attention à la lutte contre l'extrémisme et le terrorisme, notamment en s'attaquant aux causes profondes de ce fléau, à promouvoir la modération, la tolérance et le dialogue à travers les programmes et les institutions en place dans les domaines de l'éducation, de la culture, de l'information et de la communication, et à sensibiliser le public sur les dangers de l'intolérance, des préjugés, de la discrimination et de l'extrémisme.
5.    PRIE instamment les dirigeants politiques et religieux dans le monde islamique à s'unir contre l'extrémisme sous toutes ses formes et manifestations visant à promouvoir la division et prétendant  justifier la violence.
6.    INVITE les parlements membres de l'UPCI, à travers leurs mécanismes législatifs respectifs, à superviser la mise en œuvre de cette résolution par leurs gouvernements.
7.    APPELLE la communauté internationale à redoubler d’efforts afin de consolider le dialogue agissant entre les cultures et les religions ;

RESOLUTION N° 17-PFR/11-CONF
SUR
LA SITUATION A CHYPRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant les Résolutions N°2/31-P et 6/34-P sur la situation à Chypre, adoptées lors des 31e et 34e Sessions du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI, tenues à Istanbul et Islamabad au cours de la période du 14-16 Juin 2004 et 15-17 Mai 2007, respectivement, qui ont permis au peuple musulman turc de Chypre d’adhérer à l’OCI sous le nom d’Etat chypriote turc comme prévu par le Plan de règlement global de l’Assemblée Générale des Nations Unies ;
Rappelant la Résolution N° 4 sur la situation à Chypre adoptée par la 4e Session de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI) tenue à Istanbul, du 8 au 13 Avril 2006 et qui a permis au peuple musulman turc de Chypre d’adhérer à l’UPCI sous le nom d’Etat chypriote turc, en vertu des résolutions précédentes de l’OCI et, appelant également le Communiqué Final de la 9e Conférence de l’UPCI tenue à Téhéran, République Islamique d’Iran, les 18-19 Février 2014, qui a fait appel aux Etats des Parlements membres en vue de renforcer leur solidarité de manière efficace avec l’Etat Chypriote Turc, pour préserver leurs liens avec cet Etat de manière à briser l’isolement qui lui a été imposé et de resserrer leurs relations avec l’Etat Chypriote Turc dans tous les domaines ;
Rappelant les Résolutions sur la situation à Chypre adoptées par les 32e , 33e, 34e, 35e, 36e , 37e, 38e, 39e, 40e et 41e Sessions des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI tenues à Sanaa (5/32-P), Bakou (5/33-P), Islamabad (6/34-P), Kampala (No.5/35-P), Damas (No. 6/36-POL) Douchanbé (7/37-POL), Astana (7/38- POL), Djibouti (6/39-POL) et Conakry (7/40-POL) et Djeddah (19/41-POL) du 28 au
30 Juin 2005, 19-21 Juin 2006, 15-17 Mai 2007, 18-19 Juin 2008, 23-25 Mai 2009,
18-20 Mai 2010, 28-30 Juin 2011, 15-17 Novembre 2012, 9-11 Décembre 2013 et 18-19 Juin 2014, respectivement, ainsi que la résolution adoptée par le 11e Sommet de la Conférence Islamique tenu à Dakar les 14-15 Mars 2008 (3/11-P(IS) qui demandent aux Etats Membres de prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à l’isolement culturel, politique et économique des Chypriotes turcs ; et le Communiqué Final de la 12e Session du Sommet de la Conférence Islamique tenue au Caire, les 6-7 Février 2013, qui a fait appel aux Etats Membres pour renforcer leur solidarité d’une manière efficace avec l’Etat Chypriote Turc ;
Rappelant également la résolution N° 10 adoptée par le Conseil de l'UPCI en sa neuvième session tenue à Kuala Lumpur les 15-16 Février 2007, et soutenant les efforts du Secrétaire général des Nations Unies dans le cadre de ses démarches pour parvenir à une accord global à la question de Chypre sur la base des principes établis par les Nations Unies;
Gardant à l'esprit que l'Etat chypriote turc a accepté l’ensemble des Idées du Secrétaire général de l'ONU, Boutros Ghali, le Document de Cuellar Perez et le Plan Annan, tandis que la partie Chypriote Grecque les a rejetés en bloc;
Se félicitant du climat positif qui a marqué les négociations de l'ONU pour le règlement global à Chypre ;
Exprimant sa solidarité avec les Chypriotes turcs et son appréciation de leurs efforts constructifs pour parvenir à un règlement juste et mutuellement acceptable;
Partageant les préoccupations de la 13e  Session du Conseil de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI, exprimées dans la résolution N° 12-PE / 13-CNCL, au sujet des revendications unilatérales des Chypriotes grecs sur la Méditerranée Orientale qui hypothèquent les efforts pour une approche globale du problème chypriote; Rappelant et accueillant favorablement les résolutions N° 13-PE / 7-CONF, N°14-PFR / 8-CONF et N° 15-PFR / 9CONF de s 7e, 8e et 9e Sessions de la Conférence de l'UPCI, sur le partage équitable proposé par le Président chypriote turc le 24 Septembre 2011 et le 29 Septembre 2012, en ce qui  concerne  les réserves d’hydrocarbures situées au large de la côte chypriote ;
Prenant note du désir du peuple musulman Chypriote turc d'intégrer pleinement la communauté internationale, alors même qu'il continue à être injustement isolé étant la victime de certaines dont il n’est nullement responsable :
1.    DEMANDE aux Etats des Parlements membres de l’UPCI de de manifester une solidarité effective avec l'Etat chypriote turc et de maintenir des liens étroits avec lui, visant à l'aider à surmonter l'isolement inhumain qui lui est imposé, et à consolider et à renforcer leurs relations avec l'Etat chypriote turc dans tous les domaines.
2.    APPELLE à apporter une aide efficace pour répondre aux exigences légitimes de l'Etat chypriote turc concernant le droit des Chypriotes turcs à faire entendre leur voix dans tous les fora internationaux sur la base de l'égalité entre les deux parties de Chypre jusqu'à ce qu'un règlement juste, durable et globale de la question chypriote soit atteint.
3.    REAFFIRME la nécessité d'un règlement politique juste et durable à la question de Chypre et souscrit à l’idée qu’une solution mutuellement approuvée et négociée pourrait être trouvée à travers les efforts de l’ONU, et sur la base des pouvoirs constitutifs inhérents des deux peuples, leur égalité politique et leur copropriété de l’île.
4.    DEMANDE à la communauté internationale d’encourager la partie chypriote grecque à travailler de manière constructive pour une solution globale et rapide de la question chypriote sur la base des paramètres établis par les Nations Unies et qui ont donné lieu au Plan de règlement des Nations Unies de 2004.
5.    SE FELICITE de la volonté manifestée par l'Etat chypriote turc et par la Turquie pour un accord politique viable, et partage l'avis du Secrétaire général de l'ONU à savoir que le processus de négociation ne peut être prolongé indéfiniment.
6.    EST CONSCIENTE que le peuple musulman chypriote turc ne doit pas être laissé isolé, se félicite de l'appel lancé par le Secrétaire général des Nations Unies (S / 2007/699) à la communauté internationale en vue d’établir des relations économiques, sociales et culturelles avec le peuple chypriote turc, et souligne qu'il n'y a pas de contradiction entre la levée de l'isolement imposé aux Chypriotes turcs et les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

RESOLUTION N° 18-PFR/11-CONF
SUR
LA SITUATION DE LA MINORITE TURQUE MUSULMANE DE THRACE OCCIDENTALE ET DE LA POPULATION MUSULMANE DU DODECANESE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Pleinement consciente du fait que les musulmans vivant en Grèce font partie intégrante du monde musulman ;
Rappelant les principes et objectifs de la Charte de l’OCI ainsi que les dispositions des résolutions adoptées par les conférences islamiques au Sommet, les Conférences islamiques des ministres des affaires étrangères, le Conseil et la Conférence de l’Union parlementaire des Etats membres de l’OCI, et l’ensemble des conventions internationales, déclarations et accords appelant au respect des droits humains, à savoir les droits politiques, sociaux, culturels et économiques, de même que la liberté du culte, et plus particulièrement le Traité de paix de Lausanne, qui définit et garantit les droits de la minorité turque musulmane de Thrace occidentale tel que le droit d’utiliser la langue turque, de pratiquer ses rites religieux et d’élire librement ses représentants dans tous les domaines ;
Rappelant que les musulmans turcs vivant dans le Dodécanèse – et se conformant avec « la Déclaration d’Istanbul », adopté par la Xe Session de l’UPCI, tenue à Istanbul, les 21 et 22 Janvier 2015 – doivent être traités en tant que minorité et que le fait que ces îles ne faisaient pas partie de la Grèce au moment de la signature du Traité de paix de Lausanne ne doit pas être brandi comme argument pour déposséder la population insulaire turque de ses droits en tant que minorité à l’intérieur du même espace juridique;
Rappelant le traitement accordé par la République de Turquie à la minorité grecque de Turquie et demandant à la Grèce de traiter les musulmans de Grèce de la même manière ;
Rappelant également la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance;
1.    INVITE une nouvelle fois la Grèce à prendre toutes les mesures requises pour respecter les droits fondamentaux, les libertés et l’identité de la minorité turque musulmane de Thrace occidentale procédant des accords bilatéraux et internationaux ;
2.    SE FELICITE des résolutions N°10, adoptée par la 5ème Conférence de l’UPCI, 30-31 janvier 2008 au Caire, et N°16, adoptée par la 6ème Conférence de l’UPCI, 30-31 janvier 2010 à Kampala, qui demandent à la Grèce de reconnaître les Muftis élus de Xanthi et Komotin? en tant que muftis officiels ;
3.    APPELLE de nouveau la Grèce à engager les démarches nécessaires pour l’élection du Conseil de gestion des Waqf par la minorité turque musulmane en vue de garantir leur autodétermination, de permettre aux muftis élus de superviser les biens-fonds en Waqf, et de mettre un terme à l’expropriation des Waqf et à l’imposition de taxes excessives sur ce type de bien-fonds ;
4.    APPELLE une nouvelle fois la Grèce à rétablir dans leurs droits de citoyenneté les dizaines de milliers de membres de la minorité turque qui ont été dépossédés de leur citoyenneté en vertu de l’article 19 maintenant abrogé du code grec de la nationalité N°3370/1955 ;
5.    REGRETTE une fois de plus l’embargo imposé par la Grèce sur les activités des organisations non gouvernementales de la minorité turque musulmane sous prétexte que leurs titres comportent la mention « turc »; et DEMANDE instamment à la Grèce de mettre en œuvre les trois verdicts rendus par la Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant les organisations non- gouvernementales (ONG) de la minorité musulmane turque, qui a levé l'interdiction discriminatoire qui avait été imposée par la Cour suprême grecque sur les activités des ONG sous prétexte de contenir dans leurs dénominations les mots "Turc/ Minorité".
6.    EXPRIME une nouvelle fois son regret des mesures prises concernant la nomination de 240 Imams/précepteurs par un Comité d’officiels orthodoxes du gouvernement en dépit de la réaction de la communauté turque musulmane et INVITE une nouvelle fois la Grèce à abroger la législation incriminée ;
7.    INVITE une nouvelle fois la Grèce à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes éducatifs des communautés turques musulmanes qui sont directement liés au développement social et économique de leur région, et à veiller à ce que ces mêmes problèmes soient également et dûment traités au profit des musulmans vivant dans le Dodécanèse ;
8.    DEPLORE le fait que les mosquées et cimetières musulmans soient l’objet d’actes répétés de vandalisme ou littéralement abandonnés et non entretenus, et INVITE une nouvelle fois la Grèce à prendre les mesures nécessaires pour protéger les lieux de culte et les cimetières et garantir la protection des monuments religieux et des cimetières de manière à éviter une dégradation supplémentaire de ces lieux comme dans le cas du complexe de Murat Reis et de la mosquée Recep Pasha;
9.    INVITE la Grèce à introduire les amendements nécessaires dans sa législation en relation avec ces sites et ce, en étroite concertation avec les représentants de la communauté musulmane.

RESOLUTION N° 19-PFR/11-CONF
SUR
LA SOLIDARITE AVEC LES MINORITES MUSULMANES DANS LE MONDE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Réaffirmant les principes et objectifs du Statut de l’UPCI ;
Rappelant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam et autres documents internationaux pertinents, dont la déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de fanatisme et de discrimination sur la base des religions ou des croyances ;
Rappelant les objectifs et principes du Statut de l’UPCI, en particulier ceux appelant au renforcement de la coordination et de la coopération entre les pays de la Oummah islamique dans le but de relever les défis concernant les droits des humains ;
Rappelant également les Résolutions de l’UPCI sur le renforcement de la solidarité et de l’unité des musulmans ;
Rappelant également que les groupes et communautés islamiques vivant dans des pays qui ne sont pas membres de l’OCI, constituent un nombre considérable, soit environ un tiers de l’Oummah islamique ;
Exprimant sa préoccupation quant aux préjugés et stéréotypes négatifs concernant les religions et la diffamation des personnalités religieuses, des écritures et des symboles sacrés, qui constituent un obstacle à l’exercice des droits humains, y compris le droit à la liberté du culte;
Réaffirmant que chaque individu doit jouir de la liberté de pratiquer sa religion, y compris le droit d’afficher sa religiosité dans la pratique, l’observance et l’enseignement ;
Rappelant que l’enseignement doit permettre à tout un chacun de participer effectivement à la vie d’une société libre et de renforcer la compréhension, la tolérance et la fraternité entre tous les peuples et toutes les communautés raciales, ethniques ou religieuses ;
Exprimant sa profonde préoccupation face aux actes de fanatisme, de discrimination et de violence contre les individus, sur la base de leur appartenance religieuse ou de leur croyance, qui ont cours dans les différentes régions du monde, et en particulier en Occident ;
Soulignant avec la plus grande inquiétude les appels lancés par certaines personnalités visant à associer les actions terroristes perpétrées, dernièrement, à Paris et dans d’autres villes occidentales à l’Islam et aux musulmans, et essayant de faire porter aux citoyens musulmans de ces pays la responsabilité de ces actions ;
Dénonçant avec force toutes les formes de violence exercée contre les individus, sur la base de la religion ou de la croyance, ainsi que tous les actes similaires dirigés contre leurs habitations, leurs commerces, leurs biens, leurs établissements scolaires, leurs centres culturels et leurs lieux de culte ;
Réaffirmant l’obligation de chaque Etat de promouvoir et de protéger les droits humains de ses citoyens, y compris le droit à la liberté religieuse, à l’abri de toute discrimination ;
Consciente du rôle de la société internationale, dont l’UPCI est l’un des rouages les plus importants, et sa contribution à la promotion et à la défense des Droits de l’homme ;
Consciente des valeurs de la solidarité islamique, des principes et des nobles enseignements islamiques ;
Consciente également de la responsabilité commune de l’ensemble des pays islamiques et des musulmans, pris individuellement et collectivement, en ce qui concerne le soutien à apporter à leurs frères et sœurs, dans toutes les régions du monde, sans enfreindre en cela les règles du droit international :
1-    REAFFIRME l’engagement de l’UPCI envers les communautés et minorités musulmanes vivant dans les pays non membres de l’OCI et la volonté de participation de l’Union aux efforts visant à les aider à résoudre leurs problèmes en s’inspirant des principes de la Charte des Nations-Unies et du Statut de l’UPCI ;
2-    APPELLE les Etats où vivent des minorités musulmanes à renforcer et à défendre les droits des musulmans de leurs pays, y compris le droit de participer directement ou indirectement à la vie politique et à la démocratie, les droits à la liberté de culte et à la pratique de la religion en termes d’observance et de comportement ; et à protéger les sites historiques et les sanctuaires islamiques ; et APPELLE ces Etats à ne pas faire porter aux musulmans de ces pays la responsabilité des actions terroristes qui y sont perpétrés ;  
3-    SOULIGNE l’importance du dialogue dans l’ouverture de canaux de communication avec les homologues dans les pays non-membres de l’Organisation de Coopération Islamique ; et demande à cet égard au Secrétaire Général de l’UPCI d’envisager la possibilité d’organiser un dialogue avec les parlements des pays non-membres de l’Organisation de Coopération Islamique, dont le Parlement Européen et les parlements nationaux des Etats occidentaux ;
4-    DECIDE de redoubler d’efforts au niveau des parlements membres de l'Union pour fournir une assistance, y compris l'assistance dans les domaines de l'éducation et de l'économie et dans le domaine socioéconomique en faveur des communautés et des minorités musulmanes vivant dans les pays non- membres de l'Organisation de Coopération Islamique, et à cet égard, charge le Secrétaire général de l’UPCI de mener une étude sur le rôle de l'Union dans ces domaines ;
5-      SOULIGNE que la véritable image de l’Islam est celle-là qui en reflète la vocation universelle de clémence, de religion prêchant la justice, la paix, le rejet de la violence et l’interaction avec l’autre d’une manière qui serve la cause de l’humanité et promeuve le progrès des nations et des peuples, et se focalise sur la lutte contre les campagnes occidentales et sionistes orchestrées contre les valeurs islamiques et contre l’Islam en général dans le but d’en ternir l’image authentique en tant que « meilleure nation donnée aux hommes,  pour  prescrire  le  bien  et  proscrire  le mal » comme l’énonce le Saint Coran ; PROCLAME également que les minorités religieuses vivant dans le monde musulman font partie intégrante de la société et de l’Etat et SOULIGNE que ces minorités doivent jouir de la plénitude de leurs droits tout comme elles doivent remplir tous leurs  devoirs  et   bénéficier  de  toute   la  protection  et  de toutes  les  garanties
nécessaires de la part de l’Etat; INVITE en outre les pays occidentaux à s’abstenir d’attiser les tensions interconfessionnelles et interreligieuses pour tenter de semer la discorde entre les différentes factions et de diviser les communautés.
6-  SOULIGNE la nécessité de respecter les droits de la Communauté Musulmane Turque de Bulgarie et de garantir le recouvrement des biens Waqf des Musulmans qui ont été confisqués à des époques antérieures, et INVITE les musulmans de Bulgarie à conjuguer leurs efforts et à œuvrer au renforcement du statut de l'Office du Grand Mufti, dans l'intérêt des musulmans autochtones.
7-    REITERE son appel au Secrétariat général de l'UPCI à maintenir les contacts avec les communautés musulmanes en Afrique, afin d'identifier leurs difficultés, d’obtenir des informations sur leurs conditions et de promouvoir les relations entre les Etats sur le sol desquels vivent des communautés musulmanes et les Etats des Parlements membres de l'UPCI;
8-    APPELLE à l'établissement d'un dialogue serein entre la République Populaire de Chine, le Secrétariat de l'UPCI et les Etats des Parlements membres, avec des rencontres continues et des contacts à tous les niveaux, pour l'échange  de vues sur les questions d'intérêt commun et l'approfondissement des relations entre le monde islamique et la République Populaire de Chine ;
9-    RECOMMANDE de nouer le contact avec les communautés musulmanes d’Afrique dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions ministérielles antérieures précédentes sur l’organisation de visites en Afrique centrale, en Angola, en Afrique du Sud, en Namibie, au Malawi, en Tanzanie, en Ethiopie, au Kenya, au Rwanda, au Libéria et à Madagascar en vue de s’informer de visu de la condition des musulmans dans les pays non-membres de l’OCI ; préconise de continuer à organiser des colloques et conférences dans les pays où les musulmans sont minoritaires pour mieux reconnaître leurs problèmes et leurs causes et renforcer et développer davantage les relations entre les parlements des pays où vivent des communautés musulmanes et les pays des parlements membres de l'UPCI.
10-    SUIT avec une profonde préoccupation la situation des musulmans en République centrafricaine qui ont été victimes de massacres, d’exode forcé et de destruction de leurs biens ; DEMANDE au Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies et aux institutions compétentes d’intervenir de toute urgence en coordination avec l'Union africaine et les autorités centrafricaines pour lancer des investigations sur place et demander à leurs gouvernements respectifs de traduire en justice les responsables de ces événements tragiques.
11-    EXPRIME sa profonde préoccupation devant les exactions croissantes dont sont victimes les musulmans en Inde du fait des agissements des groupes extrémistes qui cherchent à édifier un temple hindou sur les décombres de la mosquée historique de Babri, dont les responsables de la destruction n’ont même pas encore été identifiés.
12-    REITERE son soutien à la poursuite du processus de dialogue pacifique entre le gouvernement de la Thaïlande et les représentants des communautés musulmanes dans le sud du pays, y compris le Front révolutionnaire national et DEMANDE à que ce dialogue englobe tous les groupes qui représentent les musulmans au Sud de la Thaïlande.
13-    DEMANDE également la poursuite de la surveillance de la situation des communautés et minorités musulmanes et la collecte de plus d'informations sur les défis et les difficultés auxquels ils sont confrontés, politiquement, socialement et économiquement, visant à leur fournir l'aide nécessaire.

RESOLUTION N° 20-PFR/10-CONF
SUR
LA SITUATION AU JAMMU ET CACHEMIRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Réaffirmant les principes et les objectifs définis dans le Statut de l’UPCI, les Chartes de l'OCI et de l'ONU sur l'importance de garantir les droits des peuples à l'autodétermination et rappelant, à ce propos, les résolutions pertinentes des Nations Unies sur les conflits du Jammu et Cachemire et qui ne sont pas encore mises en œuvre ;
Se référant à l'accord de Simla signé par les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan et qui vise à parvenir à un règlement définitif du problème du Jammu et Cachemire ;
Réaffirmant les déclarations sur le Jammu et Cachemire adoptées par la 7ème et la 10ème sessions de la Conférence Islamique au Sommet et par les  deux sessions extraordinaires de la Conférence Islamique au Sommet tenues à Casablanca en 1994 et à Islamabad en 1997 ainsi que toutes les résolutions précédentes adoptées par l’UPCI et l'OCI sur le conflit du Jammu et Cachemire, notamment la résolution 34/2-P et les rapports de la réunion ministérielle et de la réunion au niveau du Sommet du Groupe de contact de l'OCI sur le Jammu et le Cachemire, et souscrivant aux recommandations qui y sont formulées ;
1.    APPELLE à la recherche d’une solution pacifique au problème du Jammu et Cachemire, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et aux dispositions de l'accord de Simla.
2.    APPUIE les efforts en cours déployés par le Gouvernement du Pakistan pour trouver une solution pacifique en recourant à tous les voies et moyens disponibles, y compris des pourparlers bilatéraux substantiels avec l'Inde, conformément à la volonté du peuple du Jammu et Cachemire et à son droit légitime à l’autodétermination.
3.    DEMANDE aux Etats des Parlements membres de l’UPCI de mobiliser les ressources nécessaires et de contribuer généreusement à fournir une assistance humanitaire au peuple du Jammu et de Cachemire.
4.    INVITE l'Inde à permettre aux organisations des droits de l'homme et aux organisations humanitaires internationales de visiter le Jammu et Cachemire.
5.    INVITE la communauté internationale, y compris l'ONU, à surveiller étroitement la situation à l'intérieur du Jammu et Cachemire occupé par l'Inde, et à suivre de près le dialogue entre le Pakistan et l'Inde visant à parvenir à une solution au contentieux au Jammu et Cachemire.
6.    SE DECLARE préoccupée par les violations répétées du cessez-le-feu par les forces d'occupation indiennes le long de la ligne de contrôle, depuis le début de 2013, alors que l’on considère que le Pakistan mène une politique de retenue, de responsabilité et de dialogue dans l'intérêt de la paix régionale au sens le plus large du terme.

RESOLUTION N° 21-PFR/11-CONF
SUR
LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE ROHYNGIA DU MYANMAR

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème  Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
S’inspirant des principes et objectifs de la charte de l’OCI et conformément aux résolutions pertinentes sur les communautés et minorités musulmanes appelant à l’octroi d’une assistance aux communautés et minorités musulmanes vivant dans les Etats non membres de l’OCI afin de préserver leur dignité et leur identité culturelle et religieuse ;
Rappelant la résolution 3/4-EX(IS) du 4ème sommet islamique extraordinaire tenu à Makkah Al- Moukarramah, sur la situation des musulmans Rohingya du Myanmar et les autres résolutions ministérielles pertinentes ;
Rappelant la Résolution N° 68/242 sur la situation des droits de l'Homme au Myanmar, adoptée le 19 Novembre 2013 et le Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme au Myanmar (Yanghee Lee), émis le 17 Octobre 2014;
Préoccupée par la situation actuelle dans l’Etat de Rakhine (Arakan), où depuis presque trois ans, plus de 140 000 musulmans Rohingya et Kaman ont été forcés à vivre dans des camps dans des conditions inhumaines, et où plus d'un million de musulmans Rohingya et Kaman dans l'Etat de Rakhine ont été soumis à de graves discriminations, abus et violations de leurs droits humains et ont été contraints à migrer en masse vers les pays voisins à travers des routes périlleuses, dans un mouvement d’exode forcé qui a profondément bouleversé la structure ethnique de l'Etat de Rakhine sans parler des énormes pertes en vies humaines;
Préoccupée par le fait que la communauté musulmane du Myanmar est victime de certaines restrictions, discriminations et actes de violence sporadiques;
Notant également que la situation qui prévaut dans l'Etat de Rakhine confirme l’existence des discriminations systématiques et incessantes à l’égard de la communauté musulmane Rohingya, dont les membres ne sont pas reconnus par l'Etat et sont considérés comme des apatrides;
Regrettant les propos haineux et humiliants qui sont souvent utilisés contre la communauté Rohingya et les musulmans du Myanmar;
Appréciant les visites de haut niveau des pays membres, y compris le ministre des Affaires étrangères de la République de Turquie, S.E. Ahmet Davuto?lu les 8-10 Août 2012 (ainsi que d'autres pays), de même que la visite du Secrétaire général de l'OCI au Myanmar, les 14-15 Novembre avec les membres du Groupe de contact de l'OCI pour Rohingya, y compris les ministres des Affaires étrangères de la République de Turquie et la République de Djibouti ;
Appréciant également les activités humanitaires menées par les organismes et agences de Turquie, (et d’autres pays également);
Notant que les épreuves des musulmans Rohingya du Myanmar ne sauraient être appréhendées dans une optique purement humanitaire et qu’elles doivent être abordées dans le contexte des droits inaliénables de la  citoyenneté ;
1.    Condamne la situation persistante dans l'Etat de Rakhine, qui constitue une violation grave et flagrante du droit international et des conventions internationales des droits de l'Homme;
2.    REGRETTE que le Gouvernement du Myanmar se soit rétracté au sujet de la coopération relative à l’ouverture d’un bureau de l’OCI à Yangon pour l’assistance humanitaire après la conclusion d'un mémorandum d'entente avec l'Organisation; et DEMANDE au Gouvernement du Myanmar de reconsidérer sa décision étant donné que la raison d’être de ce bureau est de fournir une aide purement humanitaire aux victimes de la violence sans distinction aucune.
3.    INVITE les Etats des parlements membres de l’UPCI à poursuivre leurs efforts de concert avec la communauté internationale et l’ONU pour garantir le droit au retour de tous les réfugiés et personnes déplacées chassés de leurs foyers à Rakhine (Arakan).
4.    ENCOURAGE la poursuite du processus de démocratisation et de réforme en cours en République de l’Union du Myanmar et invite les autorités du Myanmar à adopter une politique inclusive à l’égard des composantes ethniques et religieuses du peuple du Myanmar, y compris les musulmans Rohingya en tant que partie intégrante de ce processus.
5.    APPELLE à poursuivre les contacts avec le gouvernement du Myanmar et à ouvrir le dialogue entre les deux parties pour faire face aux défis auxquels ce pays se trouve confronté, notamment pour ce qui concerne les droits des minorités.
6.    INVITE les autorités du Myanmar à prendre toutes les mesures nécessaires pour restaurer la stabilité ; lancer un processus de réconciliation global impliquant tous les segments de la communauté Rohingya y compris ceux qui ont perdu leur citoyenneté, toutes les personnes déplacées et celles qui se sont réfugiées à l’extérieur du Myanmar.
7.    Exhorte le Gouvernement du Myanmar à intensifier ses efforts  pour promouvoir la tolérance et la coexistence pacifique dans tous les secteurs de la société et  entre autres, à faciliter le dialogue interreligieux et intercommunautaire et la compréhension et le soutien des dirigeants communautaires;
8.    Demande aux autorités du Myanmar à protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales de tous les habitants de l'Etat de Rakhine, indépendamment du statut juridique, et leur assurer un accès total et immédiat à    l'aide humanitaire, sans discrimination aucune, et permettre aux organisations humanitaires de se placer librement à travers l'Etat de Rakhine;
9.    Demande au Gouvernement du Myanmar à permettre la liberté de mouvement et d'assurer l'égalité d'accès aux services, en particulier la santé et l'éducation, le droit au mariage et l'enregistrement de naissance pour la population musulmane Rohingya;
10.    Invite le gouvernement du Myanmar à accorder la pleine citoyenneté aux musulmans Rohingya, sur la base du droit à l'identité et par conséquent à se conformer à ses obligations en vertu des conventions internationales, du droit international et des droits humains et à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement le déplacement forcé et les pratiques discriminatoires contre les musulmans Rohingya en vue de garantir le retour volontaire et en sécurité des personnes déplacées et leur réinsertion au sein de leurs communautés d'origine;
11.    Demande en outre au Gouvernement du Myanmar de remédier aux causes profondes de la violence et de la discrimination à l’encontre de la communauté musulmane du Myanmar et d’entreprendre des enquêtes complètes, transparentes et indépendantes sur toutes les allégations de  violation  des droits de l'Homme pour garantir la reddition des comptes.
12.    Exhorte le Conseil de sécurité de l'ONU à diligenter une enquête pour l'établissement des faits sur les tueries, la violation des droits et libertés et le déplacement forcé  de la minorité musulmane du Myanmar, et à diligenter également l’ouverture d’une information judiciaire auprès de la Cour pénale internationale afin de garantir la non-récurrence de telles pratiques à l'égard de cette minorité, tout en assurant le retour des réfugiés dans leurs foyers.
13.    Demande au gouvernement du Myanmar de permettre aux réfugiés Rohingyas musulmans se trouvant sur le territoire du Bangladesh de retourner dans leur patrie dès que possible.

RESOLUTION N°22-PFR/11-CONF
Sur
LA QUESTION DES MUSULMANS DU SUD DES PHILIPPINES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Ayant à l’esprit les Résolutions et les Recommandations du Comité de l’OCI pour la Paix et pour la cause des musulmans dans le Sud des Philippines ;
Réaffirmant toutes les Résolutions précédentes adoptées par le Sommet et les Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI sur la question des Musulmans des Philippines ;
1.    REITERE son soutien à l’instauration d’une paix juste et durable au Bangsmoro et appelle à la mise en œuvre intégrale des dispositions de l'Accord de Paix Final de 1996 et de l'Accord de Tripoli de 1976 signé entre le Gouvernement des Philippines (GPH) et le Front de libération Nationale Moro (MNLF).
2.    SE FELICITE des résultats de l'Accord-Cadre (FAB) et de l'Accord de Paix Global (ACR) entre le GPH et le Front de Libération Moro (MILF) signé le 15 Octobre 2012 et le 27 Mars 2014, respectivement et exprime l'espoir qu'ils seront mis en œuvre de bonne foi, en tenant compte également de l'accord de 1976 de Tripoli et de l'Accord de Paix Final de 1996.
3.    SE FELICITE également du dépôt de la Loi fondamentale Bangsmoro (BBL) au Congrès des Philippines et appelle à l'engagement constructif des membres du Congrès dans les délibérations de la BBL pour son adoption en temps opportun.
4.    SE FELICITE des travaux de l’organisme indépendant de  démantèlement (BID) qui supervisera le processus de démantèlement de la MILF et soutient les activités de l'Ambassadeur Haydar Berk qui a été élu président de la BID par « Peace Panel » de la BID pour en coordonner les activités et en réaliser les objectifs.
5.    SALUE les efforts du Secrétaire général de l'OCI pour dynamiser le Forum de coordination Bangsmoro qui a tenu sa dernière réunion à Manille, les 12-13 Novembre 2014, entre le MNLF et le MILF en vue de poursuivre leur coordination et leur travail commun dans le but de parvenir à une paix durable et de promouvoir le développement  au Bangsmoro.
6.    LANCE UN APPEL au GRP pour diligenter le règlement des problèmes environnementaux signalés et résultant du non-respect par la centrale électrique du lac Lanao et ses environs des normes environnementales, ce qui a entraîné des effets environnementaux graves et dommageables à la santé des populations  locales et à la situation socioéconomique des populations autochtones.
7.    SE FELICITE également la finalisation du plan de développement du Bangsmoro qui constitue une feuille de route pour le développement durable du Bangsmoro et exhorte les Etats membres de l'OCI, ainsi que les organismes de bienfaisance islamiques dans les Etats membres à accroître leur aide médicale, humanitaire, économique, financière, et leur assistance technique et pédagogique pour le développement de la région du Bangsamoro en vue d'accélérer  le rythme du développement économique et social.

RESOLUTION N° 23-PFR/11-CONF
SUR
LA MINORITE MUSULMANE DE CENTRAFRIQUE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
S’inspirant des Statuts de l’OCI, des principes et objectifs de la charte de l’Organisation islamique et en application des résolutions relatives aux communautés et minorités musulmanes appelant à aider ces communautés et minorités qui ne vivent pas des Etats Membres à conserver et à protéger leur dignité et leur identité culturelle et religieuse ;
Se fondant sur la charte des Nations Unis, la déclaration universelle des droits de l'homme et les deux pactes internationaux des droits de l’homme ainsi que les autres instruments pertinents des droits de l’homme ;
Réaffirmant la nécessité du respect des droits de l’Homme et des principes du droit humanitaire et ses règles internationalement reconnus ;
Condamnant les exactions persistantes et la violation des principes du droit international et leurs conséquences funestes sur la paix, la stabilité et la sécurité au niveau régional et international ;
Appréciant les efforts déployés par l’O.C.I pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme ;
Se félicitant de la récente visite effectuée par Sa Sainteté le Pape à la République du Centrafrique ainsi que du climat positif qu’elle a créé pour le renforcement de la cohabitation pacifique entre les différentes communautés :
1-    EXHORTE tous les Etats membres et non membres, les organisations non gouvernementales locales et internationales à fournir les aides humanitaires nécessaires à la minorité musulmane de Centrafrique pour l’aider à surmonter la    crise humanitaire grave et garantir l’acheminement de l’assistance humanitaire en toute sécurité, en temps opportun et sans entraves pour la population touchée ; Invite toutes les parties à accorder leur soutien aux réfugiés de Centrafrique, notamment ceux installés dans les camps du Tchad.
2-    EXHORTE le gouvernement centrafricain à intervenir rapidement  pour remédier aux difficultés dont souffrent les différentes minorités ethniques et religieuses en ce qui concerne la discrimination, la violation des droits de l’Homme, les actes de violence, l’exode forcé et  la  marginalisation économique.
3-    EXHORTE le gouvernement centrafricain à redoubler d’efforts pour favoriser la tolérance et la cohabitation pacifique entre tous les segments de la société à travers la promotion du dialogue et de la compréhension mutuelle entre les religions et l’octroi du soutien requis aux dirigeants des communautés locales à cet égard.
4-    ENCOURAGE la communauté internationale à poursuivre son soutien au gouvernement centrafricain pour l’accomplissement de ses devoirs et de ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l’Homme, la mise en œuvre du processus de transition démocratique et la réalisation du développement économique et social.
5-    INIVITE instamment le Conseil de sécurité à ouvrir une enquête sur les tueries et la violation des droits de la minorité musulmane dans ce pays et à diligenter également l’ouverture d’une information judiciaire auprès de la Cour pénale internationale afin de garantir la non-récurrence de telles pratiques à l'égard des minorités musulmanes vivant dans des pays non-musulmans.

RESOLUTION N° 24-PFR/11-CONF
SUR
L’AGRESSION DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE
CONTRE LA REPUBLIQUE D’AZERBAIDJAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Se référant aux principes et aux objectifs du Statut de l’UPCI et à ceux de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique ;
Vivement préoccupée par l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan, qui a conduit à l’occupation de près de 20 % des territoires de l’Azerbaïdjan ;
Exprimant sa profonde inquiétude vis-à-vis de la pérennisation de l’occupation d’une partie importante des territoires d’Azerbaïdjan et du transfert des occupants arméniens d’une manière illégitime pour s’installer sur ses territoires ;
Profondément affectée par la situation critique de plus d’un million d’Azerbaidjanais, victimes de l’agression arménienne ainsi que par l’ampleur et l’acuité des problèmes humanitaires qui en découlent;
Réaffirmant l’ensemble des résolutions pertinentes  adoptées antérieurement, en particulier, la Résolution N° 10/11-P (IS), adoptée par la 11èmesession de la Conférence islamique au Sommet, tenue à Dakar, République du Sénégal, les 6 et 7 Rabiul Awal 1424h (14-15 Mars 2008), et la résolution N° 11/5- CONF, adoptée par la 5ème session de la Conférence de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPCI), tenue au Caire, République arabe d'Egypte, les 22 et 23 Muharram 1429 (30-31 Janvier 2008);
Appelant fermement à se conformer strictement à la Charte des Nations Unies et à appliquer pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité ;
Accueillant favorablement tous les efforts diplomatiques et autres pour le règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ;
Réaffirmant l’engagement de tous les Etats des Parlements membres de l’UPCI à respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République d’Azerbaïdjan ;
Notant l’effet destructif de la politique d’agression de la République d’Arménie sur le processus de paix mené dans le cadre de l’OSCE ;
1.    CONDAMNE vigoureusement l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan.
2.    CONSIDERE que les attaques contre la population azerbaidjanaise dans les territoires azerbaidjanais occupés constituent des crimes contre l’humanité.
3.    CONDAMNE VIGOUREUSEMENT le pillage et la destruction des monuments archéologiques, culturels et religieux dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan.
4.    EXIGE avec fermeté la stricte application des résolutions 822,853,874 et 884 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de même que la résolution A/RES/62/243 de l’Assemblée Générale des Nations Unies et le retrait immédiat, inconditionnel et complet des forces arméniennes de tous les territoires azerbaidjanais occupés, y compris la région du Nagorny-Karabakh, et EXHORTE fermement l’Arménie à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan.
5.    EXPRIME sa préoccupation devant le fait que l’Arménie n’a pas encore mis en œuvre les exigences des résolutions susmentionnées du Conseil de Sécurité de l’ONU.
6.    EXHORTE tous les Etats à s’abstenir de fournir des armes et des équipements techniques à l’Arménie, afin de priver l’agresseur de toute opportunité de poursuivre l’escalade et de maintenir l’occupation des territoires azerbaidjanais. De même, les territoires des Etats membres ne doivent-ils pas être utilisés pour le transit des renforts militaires.
7.    INVITE les Etats des Parlements membres ainsi que les autres membres de la communauté internationale à recourir à des mesures politiques et économiques efficaces propres à mettre un terme à l’agression arménienne et à l’occupation des territoires azerbaidjanais, notamment en s’abstenant de toute activité économique sur le territoire de la République d'Arménie et de tout investissement dans les zones économiques et industrielles, en République d'Arménie, et en limitant leur coopération globale avec la République d'Arménie.
8.    DEMANDE aux Etats Membres de l'OCI d’encourager leurs entités nationales et juridiques à ne pas s’engager dans des activités, économiques, touristiques et autres dans la région du Nagorny-Karabakh et dans les autres territoires occupés de l'Azerbaïdjan.
9.    SOULIGNE que le fait accompli ne peut pas servir de base à un règlement, et que ni la situation actuelle dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan, ni aucune autre action, y compris le processus de vote arrangé entrepris pour consolider le statu quo, ne peuvent être reconnues comme légalement valables.
10.    APPELLE à un règlement juste et pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, sur la base du respect des principes de l’intégrité territoriale des Etats et de l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues.
11.    EXPRIME son adhésion totale aux trois principes du règlement du conflit armé entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie figurant dans la déclaration du Président en exercice de l’OSCE, lors du Sommet de l’OSCE, tenu à Lisbonne en 1996, à savoir : l’intégrité territoriale de la République d’Arménie et de la République d’Azerbaïdjan, une très large autonomie de la région du Nagorny-Karabakh au sein de l’Azerbaïdjan et la garantie de la sécurité de cette région et de l’ensemble de sa population.
12.    EXHORTE l’Arménie et l’ensemble des Etats membres de l’OSCE et du Groupe de Minsk à s’engager, de façon constructive, dans le processus de paix en cours, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU ainsi que des décisions et documents pertinents de l’OSCE.
13.    DEMANDE l’arrêt immédiat de l’installation de nouveaux colons de nationalité arménienne dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan, une telle politique constituant une violation flagrante du droit humanitaire international et ayant un impact désastreux sur le processus de règlement pacifique de ce conflit ; et INVITE les Etats membres à apporter leur soutien total aux efforts déployés à cette fin par l’Azerbaïdjan, y compris auprès de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, et à travers leurs Missions permanentes respectives à New York.
14.    REAFFIRME son entière solidarité et son soutien aux efforts entrepris par le Gouvernement et le peuple de l’Azerbaïdjan pour assurer la défense de leur pays ; et APPELLE à permettre aux migrants et aux réfugiés de rentrer chez eux en sécurité, dans l’honneur et la dignité.

RESOLUTION N° 25-PFR/11-CONF
SUR
LA FACILITATION DES FORMALITES DU VISA ENTRE LES PAYS MUSULMANS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant les versets de la sourate du Saint Coran Al Houjourat : « O hommes ! Nous vous avons créés d’un mâle et d’une femelle, et Nous vous avons répartis en peuples et en tribus, pour que vous fassiez connaissance entre vous. En vérité, le plus méritant d’entre vous auprès de Dieu est le plus pieux. Dieu est Omniscient et bien Informé. (49/13);
Rappelant les objectifs du Programme d'Action Décennal pour relever les défis auxquels fait face la Oummah islamique au 21e siècle et la résolution de l’UPCI sur le renforcement de l'Unité islamique adoptée par sa 5éme Conférence tenue les 30-31 Janvier 2008 au Caire;
Soulignant le fait que la facilitation du visa entre les Etats membres de l'OCI est une étape importante pour le renforcement de la solidarité en matière de relations économiques et sociales et d'interaction et, au final, pour l’encouragement des contacts interpersonnels entre les membres de l’Oummah islamique;
Rappelant que l'intensification du dialogue entre les peuples de pays membres de l'OCI permettra de renforcer les relations économiques et culturelles entre les Etats membres;
Soulignant que la réforme de la politique du visa va également stimuler les activités scientifiques et accroitre les opportunités d'éducation et de dialogue parmi les citoyens, notamment entre les jeunes des Etats des Parlements membres de l'UPCI ;
1.    DEMANDE à tous les membres de donner à leur politique du visa plus d’efficacité et de transparence au profit des citoyens de tous les Etats membres de l'OCI.
2.    APPELLE également les Etats Membres de l'OCI à de simplifier les formalités requises pour les demandes de visa, d'abolir les pratiques bureaucratiques dégradantes et interminables, d'adopter une politique saine pour les procédures de visa et d'augmenter le nombre et l'accessibilité des bureaux consulaires.
3.    ACCUEILLE favorablement tous les accords de facilitation des visas entre les Etats membres de l'OCI.
4.    INVITE tous les Etats membres à renforcer et à resserrer les liens de coopération et de solidarité les uns avec les autres dans tous les domaines.

RESOLUTION N° 26-PFR/11-CONF
SUR
LA SITUATION DES MUSULMANS TATARS DE CRIMEE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Conformément à la Résolution N°25-PFR/10CONF de Crimée ; adoptée au cours de la 10e Session de l’UPCI ;
Exprimant sa profonde préoccupation concernant la situation des musulmans Tatars de Crimée à la lumière du changement dans le statut de la Crimée depuis le 16 Mars 2014,
Soulignant la nécessité de traiter de manière appropriée le statut et la sécurité des Tatars de Crimée, et de garantir la pleine jouissance de leurs droits religieux, culturels et éducatifs ainsi que leur droit à la propriété ;
Soulignant l'importance d'assurer la sécurité et la sécurité des musulmans Tatars ;
1.    EXHORTE l’ensemble des gouvernements membres d’accorder une attention particulière aux droits des minorités et de suivre de près la situation en Crimée, en particulier des populations musulmanes tatares de Crimée qui se trouvent confrontées à des formes accrues d’oppression, de terreur et d’intimidation.
2.    INVITE l’ensemble des Etats membres à soutenir l’accès immédiat des institutions et organisations humanitaires internationales à la presqu’île de Crimée.
3.    DECIDE de rester saisie de cette question  jusqu'à la 11e   session de l'UPCI.

RESOLUTION N° 27-PFR/11-CONF
SUR
LA COOPERATION UPCI/ICYF- DC

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
RAPPELANT la résolution 3/32-C (a) relative au "Forum de Jeunesse de la Conférence Islamique pour le Dialogue et la Coopération" adoptée par la 32e Session de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Sanaa, République du Yémen, du 21- au 23 Joumada Al Awal 1426 H/28-30 juin 2005, et qui a accordé à l'ICYF- DC le statut d'institution affiliée à l'OCI; la résolution 8/42-C adoptée par la 42e Session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'Organisation de Coopération Islamique, tenue au Koweït, les 27 et 28 Mai 2015, et qui salue les activités de l'ICY-DC pour la promotion du programme de "La Journée de Mémoire de l'OCI pour la commémoration des Catastrophes Humanitaires qui ont frappé les Communautés Musulmanes durant le 20e Siècle", dont un partenariat avec l'ISESCO et l'UPCI et demandant aux Pays des Parlements Membres de l’UPCI de prendre une part active à ce programme; ainsi que les dispositions du Communiqué final adopté par le 12e Sommet Islamique, tenu les 6-7 février 2013, au Caire, ayant trait au Forum de Jeunesse de la Conférence Islamique pour le Dialogue et la Coopération et les dispositions pertinentes signées, le 28 Janvier 2015, entre l’UPCI  et l’ICY-DC ;
DESIREUSE d’établir une coopération horizontale entre les institutions internationales œuvrant dans le domaine de l'OCI, notamment en vue de déployer des efforts coordonnés pour la mise en œuvre réussie du Programme d'Action Décennal de l'OCI, adopté par la 3ème Session Extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makkah Al-Moukarramah les 7 et 8 décembre 2005;
REITERANT l'importance de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de promouvoir le développement de la jeunesse dans les pays de l'OCI dans tous les domaines, mesures comprenant l'allègement de la pauvreté parmi les jeunes, la création d'opportunités génératrices de revenu en leur faveur, le renforcement des capacités technique des organisations de jeunesse, en plus du développement et du renforcement de l'éducation et des capacités techniques des jeunes en matière de science, de technologie, de culture, de patrimoine, de développement durable et d'éducation morale; et en vue également d'aider les institutions nationales sur le renforcement du développement des ressources humaines parmi les jeunes;
DESIREUSE de promouvoir la coopération entre les Parlements Membres dans des domaines liés aux questions de la jeunesse;
1-    SE FELICITE de la coopération entre l'UPCI et l'ICY -DC dans tous les domaines d'intérêt commun, ainsi que le Mémorandum d'Entente signé par l'UPCI et l'ICYF
-DC, reflétant les diverses dimensions de la coopération entre deux institutions;
2-    SALUE la proposition de l'ICYF -DC concernant la sensibilisation des jeunes en matière de culture parlementariste, et ce, au moyen du Programme de l'ICYF-DC pour le "Modèle de l'OCI", ainsi que la modélisation des Parlements/Conseils Nationaux des Jeunes, en plus d'inviter les Parlements Membres et le Secrétariat de l'UPCI à coopérer activement avec l'ICYF-DC dans le sens de la mise en œuvre de ces programmes;
3-    SE FELICITE des activités menées par l'ICYF-DC, en tant qu'institution majeure, à travers tout l'éventail des questions ayant trait à la jeunesse, et ce en parallèle avec la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI;
4-    SOUTIENT l'initiative de la Journée Commémorative de l'OCI lancée à l'issue de la Réunion Intergouvernementale des Experts de Haut Niveau de l'OCI, organisée par l'ICYF-DC en partenariat avec l'ISESCO les 16-17 mai 2008 à Istanbul, en Turquie, et visant à commémorer les catastrophes anthropiques dont les communautés musulmanes ont été victimes au cours du 20ème siècle, ainsi que les programmes culturels et les actions conjointes entrepris au titre de cette initiative et conçus pour sensibiliser la jeunesse musulmane, dans un réel esprit de solidarité, aux menaces et aux défis affrontés par le monde islamique;
5-    SE FELICITE de la Campagne de sensibilisation civile internationale " Justice pour Khojaly" initiée par Mrs. Leyla Aliyeva, Coordinateur Général de l'ICYF-DC pour le Dialogue Interculturel, dans le cadre de l'Initiative de la Journée Commémorative de l'OCI, et visant à diffuser des faits historiques sur le génocide commis par les forces arméniennes contre les civils azerbaïdjanais dans la ville de Khojaly (République d'Azerbaïdjan) le 26 février 1992; INVITE les Parlements membres à accorder  tout l’intérêt nécessaire à ce crime contre l’humanité et à prendre les dispositions nécessaires pour traduire en justice les auteurs du crime de Khojaly ; et DEMANDE aux Parlements Membres de de soutenir la Campagne tant sur le plan national qu'international.

RESOLUTION NO. 28 PFR/11-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE L'INTOLERANCE, L'ISLAMOPHOBIE ET LA XENOPHOBIE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14-15 Rabi ul Thani 1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 66/3, 66/154, 66/167 et 66/208, qui soulignent l'importance de la diversité culturelle et la nécessité de lutter contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation et la discrimination,
Rappelant sa résolution 21-PFR / 8 sur la lutte contre l'intolérance, l'islamophobie et la xénophobie adoptée le 22 Janvier 2013,
Se félicitant de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 66/161 du 18 Décembre 2014, qui contribue au combat universel contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance,
Profondément préoccupée par la récurrence des incidents liés à l’intolérance religieuse et aux stéréotypes négatifs sur la base de la religion ou de la croyance qui continuent d'augmenter partout dans le monde,
Condamnant en particulier le nombre croissant d'attaques racistes visant la communauté musulmane en Europe,
Exprimant le regret qu’entre 2000 et 2014, près de 500 actes d'agression islamophobe, sous diverses formes, aient eu lieu dans la seule Europe occidentale,
Observant que les préjugés et les malentendus entre les différentes cultures continuent de constituer les principaux motifs de conflit,
Gardant à l'esprit que le succès de la lutte contre toutes les formes et manifestations de discrimination et d'intolérance exige des efforts concertés de la part de la communauté internationale dans son ensemble,
Soulignant que le dialogue interculturel et interreligieux est important pour la promotion de la tolérance,
Réaffirmant que le rôle des institutions œuvrant au service des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la démocratie est essentiel pour créer un environnement propice à l’entente interculturelle et interreligieuse :
Exhortant les Etats à prendre des mesures en vue d’attaquer et de combattre l’islamophobie et la xénophobie ;
1.    Souligne qu’il existe, au plan international, un acquis juridique bien établi qui dispose que le droit à la liberté d’expression doit être utilisé avec retenue et responsabilité
2.    Lance un appel à la communauté internationale à déployer davantage d’efforts pour promouvoir un dialogue interculturel et interreligieux effectif.
3.    Réaffirme la responsabilité des parlementaires dans la dénonciation publique de la xénophobie, de l'intolérance et de la discrimination.
4.    Encourage les Etats à œuvrer à la prise de conscience, notamment par les jeunes des dangers de l’intolérance, de la xénophobie et de l’islamophobie.
5.    Demande aux Nations Unies d'émettre un instrument international criminalisant le mépris des religions révélées et les abus attentatoires aux prophètes et aux messagers, et recommande aux Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique de poursuivre leurs démarches en concertation avec les Nations-Unies pour atteindre cet objectif.
6.    AFFIRME la nécessité d’empêcher la mauvaise utilisation de la liberté d’expression et de presse pour stigmatiser l’Islam et les autres religions révélées ;
7.    APPELLE  l’ensemble des Etats à empêcher l’incitation à la discrimination religieuse, l’agression, la violence et l’islamophobie, à travers la promulgation de mesures administratives et juridiques interdisant ces atteintes et les soumettant à des poursuites judiciaires ;
8.    APPELLE EGALEMENT à mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre l’islamophobie, adoptée par le XIe Sommet islamique ;
9.    SE FELICITE  de la résolution 66/161 de l’Assemblée générale des Nations-Unies, du 8 Décembre 2014, qui contribue à la lutte, menée sur le plan international, contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance ;
10.    REAFFIRME la responsabilité des parlementaires pour tout ce qui concerne la condamnation publique de la xénophobie, de l’intolérance et de la discrimination, d’où qu’elles viennent ;
11.    PREND NOTE de l’adoption par la 16e Session du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU de la résolution 16/18 sur « La lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à et l’exercice de la violence contre les hommes, en raison de leur religion ou leurs croyances » ; et SOUTIENT le processus d’Istanbul visant à garantir la mise en œuvre de ladite résolution qui a fait jusqu’ici la preuve de sa réussite quant à la réalisation d’une perception commune de la lutte contre l’intolérance religieuse.