«UNIS CONTRE LE TERRORISME ET L’EXTREMISME»
Bagdad, REPUBLIQUE D’RAK
14 - 15 RABIUL ALTHANI 1436H
24 - 25 JANVIER 2016

RESOLUTION No.1-EAE/11-CONF
SUR
LE RENFORCEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX ET LA REDUCTION DES BARRIERES COMMERCIALES ENTRE LES ETATS
DES PARLEMENTS MEMBRES DE L'UPCI

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11e Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant la Résolution de l'UPCI sur le renforcement de l'unité islamique, adoptée par la 5ème Conférence, tenue les 30-31 janvier 2008 au Caire, et la Résolution de l'UPCI sur l'encouragement et le développement des échanges multilatéraux entre les Etats islamiques, adoptée par la 8ème Conférence, tenue les 21et 22 janvier 2013 à Khartoum ;
Réaffirmant la teneur des objectifs du Programme d'action décennal pour faire face aux défis auxquels la Oummah islamique est confrontée au 21ème siècle, adopté par le 3ème Sommet islamique extraordinaire, tenu les 7et 8 décembre 2005, à Makka Al Mukarramah, concernant la promotion des échanges commerciaux entre les Etats membres;
Rappelant la Convention Générale de la Coopération Economique, Technique et Commerciale entre les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique, adoptée par la Résolution No 1/8-E issue de la huitième session de la Conférence Islamique des ministres des affaires étrangères CIMAE, tenu à Tripoli (Libye), du 16 au 22 Mai 1977 ;
Réaffirmant l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des investissements conclu entre les Etats membres de l'OCI, adoptée par la CIMAE en sa 12e Session tenue à Bagdad, du 1e au 5 Juin 1981 ;
Reconnaissant l'importance des échanges commerciaux entre les Etats membres de l'OCI pour le développement et le renforcement des relations entre les pays musulmans et pour la prospérité de leurs peuples;
Appréciant hautement les différentes activités et réalisations accomplies par les institutions affiliées à l'OCI, notamment COMCEC, SESRIC, CIDC, le Groupe de la BID, CICIA et INMPI, dans le renforcement de la coopération économique et commerciale intra-OCI;
Soulignant l'importance du Système Préférentiel de Commerce entre les Etats membres de l'OCI (SPC-OCI) qui consiste à atteindre l'objectif des 20 pourcent en termes de ratio d'échanges commerciaux intra-OCI à l'horizon 2015, objectif qui a été fixé par le Programme d'Action décennal de l'OCI;
Exprimant sa satisfaction devant l’accroissement continu en termes de valeur globale des échanges commerciaux entre les Etats islamiques, échanges qui ont atteint 778.75 milliards de Dollars américains, en 2013, soit une augmentation de 18.7% ;
Prenant acte des efforts pour le renforcement du commerce intra-OCI déployés dans le cadre du Groupe de Travail sur le commerce prévu par la stratégie adoptée et assignée au COMCEC, par le 4ème Sommet islamique extraordinaire tenu en Août 2012 à Makka Al Mukarramah, en Arabie Saoudite ;
Consciente du fait que l'augmentation du commerce entre les Etats islamiques a un impact positif sur les revenus des producteurs et des travailleurs dans les pays en développement et sur le  développement durable ;
Notant avec satisfaction le succès des différentes foires spécialisées organises dans les pays membres de l’Organisation islamique, dans les domaines de la santé, des industries agroalimentaires, de l’énergie, de l’ameublement et de l’alimentation halal ;
Réaffirmant les recommandations de longue portée émanant de la première réunion du réseau global des organes de la promotion du commerce des Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique, tenue à Sharjah, Emirats Arabes Unis, les 17et 18 mars 2014,
1.    INVITE les Parlements membres de l'UPCI et les Etats membres de l'OCI à continuer à promouvoir et à soutenir le commerce équitable et les autres initiatives commerciales contrôlées de manière indépendante; Exhorte les institutions financières à activer l’investissement dans les pays islamiques.
2.    APPELLE les Etats membres de l'OCI à redoubler d'efforts pour rendre opérationnel le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI);
3.    APPELLE les Etats membres de l'OCI à réfléchir sur l'établissement d'un Marché commun islamique en vue d'accroître et de favoriser davantage les échanges commerciaux entre les pays islamiques;
4.    INVITE les Etats membres à encourager leurs secteurs public et privé à s'engager dans les plans sur le commerce et les investissements entre les Etats membres de l'OCI;
5.      INVITE les pays favorisés parmi les Etats membres de l'OCI à fournir des ressources financières aux pays en développement par le biais de leurs mécanismes de coopération pour le développement afin de les aider à développer de nouveaux produits dans le cadre du commerce équitable et de permettre aux consommateurs d'avoir accès à toute l'information dont ils ont besoin pour faire de bons choix;
6.      EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI à jouer un rôle actif à la fois à travers les législations et les mesures de régulation pour réduire les taxes, les tarifs et les droits sur les produits commerciaux;
7-    INVITE les Etats membres de l'UPCI, et en particulier les pays en développement, à œuvrer à la réalisation du développement durable en améliorant le niveau d'instruction de leurs citoyens;
8-    APPELLE également l'UPCI à jouer un rôle central dans la promotion du commerce multilatéral en tant que moyen de favoriser le développement durable;
9-    DEMANDE à la Banque islamique du Développement d'apporter un plus grand soutien au développement du modèle de banque islamique entre les Etats membres de l'OCI;
10-    EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI et les Etats membres de l'OCI, ainsi que toutes les institutions économiques associées à entreprendre des études et de consentir toute l'assistance nécessaire pour faire face au problème de la dette extérieure dans les pays islamiques;
11-    DECIDE de constamment garder la question cruciale des dettes extérieures des pays islamiques sur l'Ordre du Jour de l'UPCI, afin de développer d'autres voies et moyens pour résoudre ce problème économique et financier ;
12.    PRIE INSTAMMENT les Etats des Parlements Membres à diligenter la ratification de l'Accord-cadre du Système de Préférences Commerciales entre les Etats membres de l'OCI ainsi que le protocole du tarif douanier préférentiel du SPC-OCI et des règles d'origine ;
13.    APPELLE les gouvernements des Parlements membres de l’UPCI à encourager les autorités de leurs pays respectifs à adhérer aux institutions de financement et d’assurance relevant de l’OCI, telles que l’Institution islamique de financement du commerce ou l’Institution islamique d’assurance aux investissements et aux exportations, et à tirer profit des services fournis par ces Institutions pour renforcer le commerce intra-islamique ;
14.    EXPRIME sa satisfaction pour l’augmentation régulière du volume des échanges commerciaux entre les Etats membres de l’OCI, lequel a atteint 18.70 %, en 2013.
15.    FELICITE les institutions du secteur privé, en particulier la Chambre Islamique du Commerce, d'Industrie et d'Agriculture CICIA, et Exhorte les Etats des Parlements membres ainsi que les institutions du secteur privé à participer à des expositions commerciales et spécialisées qui sont organisées par les Etats membres dans divers domaines.
16.    INVITE les Etats membres et les entités islamiques privées à encourager le tourisme islamique, et SE FELICITE des résolutions du 31ème CIMAE sur l'adoption du mécanisme et des critères de la désignation de la Capitale du Tourisme Islamique.
17. APPELLE au renforcement de la coopération entre les Etats islamiques producteurs du pétrole et du gaz naturel en vue de maintenir la valeur réelle de cette ressource, empêcher la diminution des prix du pétrole sur le marché mondial, ce qui constitue une grande perte pour les richesses. Ce constat requiert l’entreprise d’une action commune susceptible de trouver les formules nécessaires pour le maintien des prix réels du pétrole, considérés comme l’une des principales ressources des peuples musulmans.

RESOLUTION N° 2-EAE/11-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE LES SANCTIONS ECONOMIQUES UNILATERALES ET MULTILATERALES AFFECTANT LES POPULATIONS DES ETATS MEMBRES CIBLES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Guidée par les buts et principes inscrits dans les Statuts de l'UPCI et la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique, en particulier ceux qui appellent au renforcement de la solidarité islamique entre les Etats membres et à l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une paix et une sécurité internationales fondées sur la justice et le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de chaque Etat membre, ainsi que sur les principes et les pratiques relatives au respect du droit des peuples à l'autodétermination, la coordination et la coopération pour résoudre les problèmes de l’Oummah islamique à caractère économique, social, culturel et humanitaire, et la promotion du respect des droits humains;
Rappelant les résolutions pertinentes de l'Organisation de Coopération Islamique, et exprimant sa profonde préoccupation face aux effets négatifs des sanctions économiques et financières sur la coopération économique, le libre- échange et la libre circulation des capitaux au niveau régional et international, et le plein exercice des Droits de l'homme;
Soulignant que le coût humain des sanctions constitue un réel motif de préoccupation et que les frustrations subies par la population civile du fait des sanctions édictées constituent une violation avérée des droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement;
Profondément préoccupée par les sanctions économiques et financières imposées à certains Etats membres de l'Organisation de la Coopération Islamique, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent au niveau des activités sociales et humanitaires et du développement socioéconomique, et qui représentent des obstacles supplémentaires à la pleine jouissance par les peuples et par les individus de tous leurs droits humains dans les pays concernés;
Réaffirmant que les sanctions économiques et financières sont l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de la Déclaration sur le Droit au Développement:
1.    REJETTE le principe de l’imposition des sanctions sous toutes leurs formes, considérées comme mesures coercitives unilatérales dont l’impact dépasse la compétence juridique et législative locales, EXPRIME sa solidarité à l’égard des Etats sujets à de telles sanctions.ET APPELLE les Etats Membres à ne pas respecter ces sanctions dans leurs relations avec les Etats affectés.
2.    CONDAMNE le maintien par certaines puissances des sanctions économiques comme moyen de pression politique ou économique sur certains  pays islamiques; et CONFIRME la nécessité de respecter la souveraineté des Etats et la non-intervention dans leurs affaires intérieures.
3.    DEMANDE aux institutions de recherche et banques de données des Etats membres de l'Organisation de Coopération Islamique à étudier les impacts négatifs, les effets néfastes des sanctions économiques et financières sur l'exercice par les populations des pays membres ciblés de leurs droits humains dans leur intégralité;
4.    REAFFIRME que les sanctions économiques et financières représentent un des principaux obstacles entravant la mise en œuvre de la déclaration du « droit au développement », et que ce sont les peuples qui subissent les séquelles de ces sanctions imposées à leurs Etats.
5.    REAFFIRME également que les mesures économiques et financières ne doivent pas être utilisées comme instrument de coercition politique et que les peuples ne devraient en aucun cas être dépossédés des moyens de leur survie et de leur essor;
6.    SE FELICITE de la tenue, à Téhéran, les 15 et 16 décembre 2014, de la Conférence internationale sur « L’impact négatif des sanctions économiques sur l’accès des pays ciblés à la totalité de leurs droits humains », organisée par L’Instance permanente indépendante des Droits de l’homme, relevant de l’OCI, et EXHORTE tous ceux qui concernés à exécuter les recommandations de cette Conférence ;
7.    SOULIGNE l'importance de la solidarité avec les Etats membres qui sont soumis à de telles sanctions.
8.    INVITE tous les Parlements membres de l'UPCI et tous les Etats membres de l'OCI à engager des actions collectives et individuelles et à user de leurs bons offices en vue d'obtenir la levée des sanctions économiques imposées aux peuples de certains pays islamiques.

RESOLUTION N° 3-EAE/11-CONF SUR
L'IMPORTANCE DE LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE POUR FAIRE FACE AUX CATASTROPHES DANS LE CONTEXTE DE LA FOURNITURE DE SECOURS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Se référant au Statut de l'UPCI et à la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique;
Rappelant le Programme d’Action Décennal adopté par le Troisième Sommet Islamique Extraordinaire, tenu à Makkah en Décembre 2005, en particulier la référence explicite aux catastrophes qui affligent les pays islamiques et la manière d’y faire face;
Reconnaissant le rôle actif des divers fonds de l'OCI dans le domaine de la réduction de la pauvreté et du développement des ressources humaines dans les Etats membres;
SE REFERANT aux Conséquences humanitaires résultant de la crise en République Centrafricaine et son impact sur les pays voisins notamment la République du Tchad ;
Soulignant l'importance des secours en tant qu’illustration de la solidarité et de la compassion entre les musulmans;
Exprimant sa vive préoccupation quant à la détérioration des conditions humanitaires qui prévalent dans diverses régions du monde islamique du fait de désastres naturels passés ou présents ainsi que des guerres civiles ou entre Etats, en particulier au Sahel africain – Mali, Niger, Burkina Faso, Mauritanie, Tchad et République centrafricaine – qui ont fait un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées:
1.    APPELLE la communauté internationale et en particulier les pays islamiques à intensifier la coopération internationale pour lutter contre la dégradation de la situation humanitaire dans les pays du sahel et participer à la mise en œuvre de projets visant à relancer le processus de développement durable, afin de permettre à ces pays de briser le cycle de la sécheresse et de la pauvreté qui affecte l'ensemble de la région.
2.    SALUE l'initiative de l'Organisation de Coopération Islamique visant à soutenir l'action du Niger pour assurer son autosuffisance alimentaire et INVITE les gouvernements des Parlements membres de l’UPCI à prêter leur concours à cette initiative.
3.    APPELLE les institutions de la société civile et les organisations non- gouvernementales à travers le monde islamique, à mobiliser et à mettre en commun leurs moyens pour faire face à travers différents mécanismes aux désastres naturels affectant les pays musulmans.
4.    APPELLE les Membres de l'Union à mobiliser le soutien des gouvernements des Etats membres de l'OCI dans les forums parlementaires régionaux et internationaux afin de contribuer à surmonter les situations de catastrophe dans les pays musulmans.
5.    EXHORTE les Parlements membres et leurs gouvernements respectifs à organiser des groupes d'experts et de Parlementaires qui rendront visite aux pays sérieusement affectés par les désastres naturels qui ont frappé certaines de leurs régions afin de mettre en place des plans d'urgence pour faire face aux désastres naturels et à leurs conséquences de la façon la plus efficace.
6.    APPELLE à la création de fonds dans le cadre de l’OCI pour reconstruire les zones affectées par les catastrophes au sein des Etats Membres, reconstruction à laquelle contribueraient les gouvernements des Etats Membres, les organisations et les institutions ; en plus de la mise en place d’un mécanisme islamique pour coordonner les efforts de lutte contre les catastrophes.

RESOLUTION N° 4-EAE/11-CONF
SUR
LE RENFORCEMENT ET LE SOUTIEN DES ACTIVITES DES INSTITUTIONS ECONOMIQUES ET L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DU MONDE MUSULMAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant l’accent mis par le Programme d’action décennal de l’OCI sur la nécessité de renforcer le rôle du secteur privé dans la promotion du développement global ans les Etats islamiques ;
Consciente de la nécessité d'une plus grande intégration économique régionale pour protéger les intérêts de l’Oummah islamique et relever les défis du sous-développement scientifique et économique et des effets pervers de l'économie mondialisée;
Prenant en considération les résultats réalisés par le groupe d’action de l’OCI sur les petits et moyens projets qui a tenu sa 6e et dernière réunion à Bangkok (Thaïlande), du 15 au 17 Août 2008, et notamment l’adoption de son plan stratégique pour le renforcement et le développement du secteur des petits et moyens projets, dans les Etats membres de l’OCI ;
Exprimant l'espoir de voir naitre et se développer dans un proche avenir une Union Islamique solidaire;
1.    APPELLE les Etats membres de l'OCI à soutenir et à renforcer les institutions économiques et commerciales pour leur permettre de mettre en œuvre des programmes de développement et de réformes économiques.
2.    APPELLE à l'adoption par les Etats membres de politiques concertées et de mesures coordonnées pour faire face aux effets pervers de la crise financière mondiale consécutive aux échecs répétés du modèle d'économie capitaliste libérale.
3.    SOULIGNE sa précédente résolution adoptée par la Conférence de Khartoum qui a adopté le Document de Travail présenté par la République du Soudan au sujet de la constitution d’un Bloc Economique Islamique Mondial et DEMANDE aux Etats des Parlements membres d’exhorter leurs gouvernements respectifs à faire les efforts nécessaires pour concrétiser les objectifs du Plan.
4.    Fait appel à la Banque Islamique du Développement (BID) et aux Etats membres à continuer à apporter un soutien consultatif et d'autres formes d'assistance afin de développer la finance islamique dans les Etats membres en Afrique et en Asie centrale ;
5.    Exhorte les gouvernements des Parlements membres de l’UPCI à devenir membres de la Chambre islamique du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, afin de bénéficier des diverses formes de soutien que la Chambre apporte à ses membres.

RESOLUTION N° 5-EAE/11-CONF
SUR
LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Notant que l'environnement est un écosystème indispensable à la vie et qu’il doit être protégé afin de préserver toutes les formes de vie ;
Considérant que les effets négatifs sur l’environnement constituent désormais une menace pour la vie humaine, tant au plan de la fixation des populations de la stabilité économique et du développement durable ;
Consciente du fait que les effets pervers du changement climatique sont déjà visibles et évidents et qu’ils se propagent à grande échelle, surtout dans les pays en développement;
Reconnaissant que les ressources abondantes dans le monde sont un patrimoine inestimable à léguer aux générations futures et que ces ressources devraient donc être utilisées à bon escient;
Considérant qu'il est impératif pour les Etats membres de l'UPCI de renforcer leur coopération sur les problématiques du développement durable à la lumière des progrès enregistrés au cours de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Sommet de Rio +20);
S’inspirant des enseignements islamiques qui montrent à l'humanité la meilleure manière de gérer la planète et d'en exploiter toutes les ressources pour le plus grand bien des générations présentes et futures;
Réaffirmant l'engagement de tous les Etats à la mise en œuvre pleine, effective et durable de l’accord des Nations-Unies sur le changement climatique à travers une action concertée et à long terme, sur la base de la feuille de route et du Plan d'Action de Bali et des Accords de Cancun;
Rappelant la Déclaration de Tunis sur le renforcement des efforts du monde islamique pour la protection de l'environnement et le développement durable, issue de la quatrième Conférence Islamique des Ministres de l'Environnement qui s'est tenue à Tunis en 2010;
Souscrivant aux conclusions de la 17ème Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique tenue à Durban en décembre 2011, en particulier pour ce qui est de la pérennité du Protocole de Kyoto;
Se félicitant de l'adoption par la COP-17/CMP-7 UNFCCC à Durban, Afrique du Sud, des décisions relatives à la seconde phase de l'engagement sur le Protocole de Kyoto, en particulier en ce qui concerne la reconduite du groupe de travail ad hoc sur l'Action Coopérative à long Terme au titre de la convention pour poursuivre son travail et aboutir à un accord s'inscrivant dans le prolongement du Plan d'Action de Bali; ainsi que la création d'un groupe de travail ad hoc sur la plateforme de Durban pour engager un processus devant déboucher sur la mise en place du futur système appelé à gérer le dossier du changement climatique et qui est censé être parachevé en 2015 ;
Se félicitant de l’accord historique conclu dans le cadre du Sommet sur l’environnement, tenu à Paris, le 29 novembre 2015 :
1.    APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à inciter leurs gouvernements à formuler une politique globale de développement intégré et durable ayant pour objectif de promouvoir une croissance économique durable, d’améliorer les conditions socioéconomiques et d’assurer la protection de l'environnement.
2.    EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI et les Etats membres de l'OCI à renforcer leur coordination politique et à lancer des initiatives concertées au niveau régional et international en faveur d'une croissance plus forte, plus durable et plus équilibrée sur la base de la solidarité islamique.
3.    ENCOURAGE les Parlements membres de l'UPCI et les Etats membres de l'OCI à participer activement aux différents forums internationaux et aux initiatives régionales et internationales pour promouvoir la coopération internationale sur la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources naturelles.
4.    ENCOURAGE également les parlements membres de l’UPCI à veiller à l’implication active des parties prenantes aux niveaux régional et national et au niveau des communautés locales dans le processus d’élaboration de législations fortes en vue de mettre en œuvre des programmes et des activités liées à l'adaptation à l'environnement et à l'atténuation de l’impact des changements climatiques sur les pays islamiques.
5.    APPELLE les Parlements membres d'encourager leurs gouvernements respectifs, par le biais des mécanismes législatifs, à faire face aux défis du changement climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures.
6.    ENCOURAGE les pays développés à partager leurs connaissances dans le domaine des technologies de pointe avec les pays en développement et en particulier les pays islamiques.
7.    ENCOURAGE également les Parlements membres de l'UPCI aussi bien que les Etats membres de l'OCI à coopérer face aux défis, y compris dans les domaines socioéconomique et environnemental et face aux flux croissants de migrants, de réfugiés et de personnes déplacées, dans les pays membres de l'OCI.
8.    APPELLE les Etats Membres à s’engager davantage dans la recherche scientifique, la coordination des efforts, l’échange des recherches et des informations dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable ; le bon investissement des ressources naturelles de manière raisonnée, écologique qui prend en considération les droits des générations à venir.
9.    EXHORTE les Etats Membres à œuvrer à généraliser et approfondir la sensibilisation sur les questions écologiques et ce en les inscrivant dans les programmes scolaires.
10.    APPELLE les Etats Membres à promulguer des législations assurant la préservation de l’environnement notamment lors de l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’investissement ; et à contraindre les Etats nantis, source de détérioration de l’environnement, à en assumer les conséquences de ces faits.
11.    INVITE les gouvernements des parlements membres de l’UPCI à investir dans les ressources humaines et accorder le maximum d’attention à l'être humain, en particulier dans ses premiers étapes, considérant qu’il est au debut et à la fin de la protection de l'environnement.

RESOLUTION N° 6-EAE/11-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LA SECHERESSE, EN PARTICULIER DANS LES PAYS DU SAHEL AFRICAIN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Rappelant que la désertification menace des  millions de personnes dans différents pays qui deviennent des réfugiés et des personnes déplacées quand elles ne perdent pas la vie, et qu’un milliard deux cents mille personnes, dans 110 pays, se trouvent menacées par ce fléau ;
Prenant en considération le fait que les changements climatiques ainsi que d’autres facteurs, telles que la mauvaise gestion des terres agricoles, l’irrigation non rationnelle et la déforestation sont autant de facteurs propres à contribuer à la désertification ;
Tenant compte du fait que la plupart de ces désastres (inondations, invasions acridiennes, peste animale et sécheresse) découlent directement des changements climatiques qui surviennent de façon imprévisible, jetant des populations entières sur les chemins de l’exode et détruisant les biens et les vies humaines;
Sachant que les ressources limitées des pays frappés par la désertification mettent ces pays dans l’incapacité de faire face à des catastrophes d’une telle ampleur aux conséquences désastreuses ;
Exprimant sa solidarité et son appui aux populations affectées par les catastrophes naturelles, en particulier au Burkina Faso, au Cameroun et dans les autres pays du Sahel africain :
1.    INVITE la communauté internationale et en particulier les Etats membres de l'OCI et toutes les organisations internationales compétentes à fournir un soutien et une assistance humanitaires aux peuples du Burkina et du Cameroun.
2.    ENCOURAGE les Parlements membres à exhorter leurs gouvernements à financer les études relatives aux politiques de gestion et de protection des catastrophes au profit du Burkina et du Cameroun.
3.    APPELLE les Parlements membres de l'UPCI à exhorter leurs gouvernements respectifs à soutenir la République du Tchad et d’autres pays africains dans leurs efforts et projets mis en œuvre pour lutter contre la désertification et préserver les ressources hydriques, notamment les risques liés au lac Tchad.

RESOLUTION N° 7-EAE/11-CONF
SUR
LA COOPERATION POUR LA SAUVEGARDE DES RESSOURCES HYDRIQUES
DES ETATS DES PARLEMENTS MEMBRES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Réaffirmant la résolution N° 12/5 CONF sur les changements climatiques émanant de la cinquième Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'Organisation de Coopération Islamique, qui s'est tenue au Caire en 2008; les résolutions N° 1 -LHE7/7-CONF sur la coopération entre l'UPCI et l’OCI dans la mise en œuvre du Programme d’Action Décennal, et 5-LHE/7-CONF sur la protection de l'environnement et le développement durable, issue de la septième session de la Conférence de l’UPCI;
Exprimant sa profonde préoccupation devant les conclusions du rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement pour 2012, qui ont montré que 783 millions de personnes, soit 11% de la population mondiale, n'ont pas accès à l'eau potable, et que 1,1 milliards de personnes - soit environ le sixième de la population du globe - n'ont pas un accès sécurisé à l’eau;
Consciente du fait que la surexploitation des eaux souterraines pour la consommation et l'irrigation a conduit à une baisse du niveau des nappes de plusieurs dizaines de mètres dans de nombreuses contrées, forçant les gens à utiliser une eau de mauvaise qualité pour la boisson;
Notant avec une profonde préoccupation que les déperditions d'eau dues aux fuites et aux raccordements illégaux se traduisent par des pertes pouvant aller jusqu'à environ 50 % de l'eau potable et 60 % de l'eau d'irrigation dans les pays en développement, alors que chaque jour plus de 6.000 enfants succombent aux maladies causées par la consommation d’une eau douteuse et par le manque d'hygiène et de soins de santé;
Consciente de l'importance du rôle des sources d'énergie renouvelables dans la lutte contre le changement climatique grâce à une utilisation efficace et maitrisée de ressources limitées et en évitant le gaspillage dans le domaine de l'énergie:
1.    SOUTIENT la mise en œuvre de politiques et de cadres réglementaires appropriés pour  la gestion efficace des ressources naturelles, qui tiennent compte des impératifs de santé publique et de l'écosystème.
2.    APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à travailler ensemble pour une meilleure sensibilisation aux défis inhérents à l’exploitation abusive des ressources naturelles et à œuvrer à éviter toute interférence humaine mettant en danger l'écosystème.
3.    DEMANDE aux Etats membres de l'OCI de créer les conditions propices à l’augmentation de la production d’énergie et à l'exploitation efficace des sources d'énergie renouvelables.
4.    ENCOURAGE les Parlements membres à donner la priorité au changement des comportements irrationnels au niveau de l'exploitation des ressources naturelles et à élever le niveau de conscience quant à la valeur de ces ressources ;
5.    APPELLE les Parlements membres de l'UPCI à définir des objectifs et des plans d'investissement dans les technologies respectueuses de l'environnement, afin de promouvoir une utilisation optimale des ressources naturelles.
6.    APPELLE les Parlements Membres à œuvrer à collecter et à échanger les informations et les expériences disponibles dans les Etats islamiques concernant les modes et les moyens de préservation, de rationalisation et de gestion de l’eau et à tirer profit des expertises existantes dans certains Etats Membres dans ce domaine.
7.    EXHORTE les Etats riverains à coopérer et à coordonner leurs efforts pour gérer les ressources hydriques communes, empêcher des restrictions du flux de l'eau à partir des pays de sources et assurer la bonne exploitation de l'eau pour tirer profit dans le cadre des instruments juridiques internationaux pertinents.
8.    INVITE les gouvernements des Etats membres de l’UPCI à échanger les expertises scientifiques et techniques dans le domaine de la collecte des eaux, à édifier et à développer les barrages et les lacs de retenue d'une manière calculée par les pays sources pour ne pas influer négativement sur les autres pays, afin de tirer profit de ces ressources pour promouvoir l’agriculture et l’élevage ;
9.    INVITE à la tenue, en 2016, sous l’égide d’un des Parlements membres, d’un séminaire ou d’un atelier sur la coopération entre les Etats membres dans le domaine de la préservation des ressources hydriques.
10.     APPELLE à cesser de dépendre sur les eaux de la mer et de l'océan comme zones d'immersion des déchets nucléaires par des super puissances ou de mener des expériences et des explosions nucléaires qui affectent négativement l'eau comme source de vie.
11.     CONDAMNE tous les gaspillages, rétentions ou pollutions de l'eau, et les considère comme un crime contre les bio-organismes et la vie.
12.     INVITE les Etats membres de l'OCI à aider la Somalie et lui apporter l'appui technique et consultatif dans le traitement de la question des déchets toxiques qui ont été enterrés dans des côtes somaliennes sur l'océan Indien.

RESOLUTION No.8-EAE/11-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE L'ENSABLEMENT ET LES TEMPETES DE SABLE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Guidée par les nobles enseignements de l'Islam qui enjoignent les peuples musulmans de veiller à la sauvegarde des bienfaits que Dieu leur a prodigués sur Terre;
Soulignant le droit de tous les êtres humains à un environnement sain et décent;
Se référant aux objectifs et principes du Statut de l'UPCI, en particulier ceux qui appellent à renforcer la coordination et la coopération entre les Etats de la Oummah islamique dans le domaine de la protection et de la préservation de l'environnement;
Rappelant l'ensemble des résolutions pertinentes de l'UPCI sur la protection et la préservation de l'environnement;
Considérant la Résolution pertinente de la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'Organisation de Coopération Islamique; Appréciant l'initiative de la République Islamique d'Iran d'accueillir une réunion ministérielle sur l'environnement avec la participation de représentants de l'Irak, de la Turquie, de la République Arabe Syrienne et de l'Etat du Qatar, le 29 Septembre 2010 à Téhéran, au cours de laquelle les délégations participantes avaient convenu de coopérer de manière à maîtriser les tempêtes de sable et à les tenir sous contrôle au cours des cinq prochaines années.
Saluant l'initiative du PNUE afférente au programme régional de lutte contre l’ensablement et les tempêtes de sable, y compris la réunion ministérielle tenue à Nairobi le 21 Février 2013, et la réunion technique qui a eu lieu à Abou Dhabi les 6 et 7 mai 2013, en présence d'une cinquantenaire de participants, en plus des représentants des pays et l'ensemble des organismes des Nations Unies et des organisations régionales.
Consciente du fait que, selon les préceptes de l'Islam, tout être humain est en droit de jouir d'un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être, et qu'il est responsable de la protection et de l'amélioration de l'environnement pour les générations présentes et futures;
Consciente du fait que l’ensablement et les tempêtes de sable ont causé au cours de ces dernières années des dommages substantiels manifestés dans les conditions socio-économiques des habitants des régions arides du monde, notamment en Afrique et en Asie;
Tenant compte des effets néfastes de la sécheresse prolongée et des conséquences des changements climatiques qui se manifestent à travers l'avancée du désert et la récurrence des tempêtes de sable dans certaines régions des Etats membres;
Tenant compte en outre du rapport final de la première réunion du Bureau exécutif islamique de l’OCI pour l'Environnement qui demande, entre autres, aux autorités compétentes des Etats membres de redoubler d'efforts et de mieux coordonner les actions pour répondre aux nouveaux défis posés par les changements climatiques et la détérioration de la situation environnementale, notamment la désertification;
Préoccupée par la vague sans précédent de l'avancée du désert, les tempêtes de sable et les pertes considérables qui en ont découlé dans les zones arides des Etats membres en Asie et en Afrique.
1.    INVITE tous les Etats membres affectés, dans les zones arides et semi-arides d'Asie et d'Afrique, à s'engager dans une interaction réfléchie et constructive et un séchage  d’expertises et d’expériences afin de résoudre ce problème d'une manière appropriée.
2.    SOUTIENT ET APPUIE l'élaboration d'un mécanisme régional collectif pour la sensibilisation et l'alerte précoce, et la création d'un réseau de gestion de risques permettant aux pays touchés de faire face au problème d'une manière adéquate.
3.    DEMANDE à tous les organes et à toutes les institutions environnementales internationales et régionales, y compris l'ORPEM, de s'attaquer sérieusement et promptement à la question et de mobiliser leurs ressources tant techniques que financières pour aider les pays touchés.
4.    DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI de soutenir la coopération et de faciliter la coordination entre les Etats membres de l'OCI au niveau régional et international en vue de contrôler et de réduire les effets négatifs des tempêtes de sable et de l'ensablement sur les établissements humains dans les régions vulnérables.
5.    INVITE les Parlements membres de l'UPCI à demander à leurs gouvernements respectifs de contribuer au reboisement des zones désertiques dans les Etats membres et de prendre des mesures fermes contre la coupe abusive des arbres et les feux de brousse.
6.    INVITE les Parlements membres de l'UPCI à contrôler, par le biais de leurs mécanismes législatifs respectifs, la mise en œuvre de cette résolution par leurs gouvernements.
7.    EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI à créer des réseaux parlementaires pour faciliter la communication et la coordination des efforts sur des questions et des problèmes liés à l'environnement et aux changements climatiques.
8.    APPELLE à tenir une conférence en vue d’examiner les risques et effets néfastes de l’ensablement et des tempêtes de sable sur les conditions environnementales et de santé dans les Etats de la région ; et les moyens à utiliser pour la lutte contre et l’élimination de ces effets.
9.    recommande la création d'un centre d'études spécialisé dans la recherche sur la désertification et la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, offrant des consultations et des solutions réalisables ainsi que de faire usage de l'expertise universitaire et recherches dans ce domaine.
10.    INVITE les institutions internationales de santé à programmer des cours organisés dans des délais précis et à l'incidence des catastrophes.

RESOLUTION No.9-EAE/11-CONF
SUR
LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Affirmant que la dégradation de l’environnement est devenue un enjeu mondial, au cours des dernières décennies, et que les problèmes climatiques actuels ont affecté la santé, la prospérité et la sécurité des pays dans le monde ;
Consciente du fait que les problèmes environnementaux ne sont pas limités aux pays qui furent les premiers à pâtir du changement climatique ;
Soulignant que le réchauffement climatique, la perte de biodiversité, la déforestation, la désertification et la pollution sont parmi les principaux défis environnementaux d'aujourd'hui et qu'aucun pays, qu'ils soient développés ou en développement, ne peut être à l'abri de ses effets dégradants sur l'environnement;
Rappelant que les émissions anthropiques de gaz à effet de serre ont des impacts négatifs sur le système climatique de la Terre;
Saluant les efforts redoublés déployés par les Etats membres de l’UPCI en vue de protéger l'environnement à travers leurs politiques, stratégies et programmes,
Se Félicitant de l’accord historique conclu lors du Sommet sur le changement climatique, tenu à Paris, le 29 Novembre 2015 ;
Soulignant la nécessité d'accroître la coopération régionale, bilatérale et multilatérale au sein de l'OCI;
1.    NOTE que la réduction de l'empreinte environnementale des politiques énergétiques renforcera la sécurité régionale, la stabilité et la prospérité et Appelle à la croissance de la sensibilisation des activités dans toute la région de l'OCI par la promotion de l'énergie durable pour l'environnement.
2.    SOULIGNE la nécessité d’une sérieuse évaluation de l’impact sur l’environnement de l’ensemble des activités qui y sont liées ;
3.    INVITE les Etats des Parlements membres, des organisations régionales et d'autres parties à renforcer la coopération dans l'identification des politiques minimisant les risques environnementaux.
4.    INVITE également les Etats des Parlements membres de mieux intégrer leurs politiques nationales concernant l'économie, l'énergie, le climat et l'environnement et Recommande d'adopter et d’appliquer les législations nécessaires afin d’éviter que la garantie de l’approvisionnement en énergie ne se fasse pas au détriment de la durabilité de l’environnement.
5.    ENCOURAGE les Etats des Parlements Membres à chercher des moyens pour lutter contre le changement climatique et améliorer la sécurité énergétique grâce à l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, et l'amélioration de l'efficacité énergétique ainsi que la promotion de la bonne gouvernance au sein de leurs capacités nationales respectives.
6.   ENCOURAGE aussi les Etats des Parlements membres à déployer le  maximum d’efforts en vue d’adopter un protocole, un instrument juridique ou un Accord ayant une valeur juridique et ce, en vertu de la CCNUCC, qui est applicable à toutes les Parties à la 21ème Conférence des Parties à la CCNUCC à Paris en 2015.
7.    Exhorte l'OCI à collaborer avec les organisations et institutions internationales et régionales compétentes dans ce domaine pour renforcer et diversifier la coopération et éviter le double emploi.

RESOLUTION No.10-EAE/11-CONF
SUR
LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ENTRE LES
PARLEMENTS MEMBRES DE L'UPCI

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
Se référant à la Vision 1441 de l'OCI pour la science et la technologie adoptée par la dixième Conférence islamique au sommet tenue à Putrajaya, Malaisie, en Octobre 2003, et au Programme d'Action Décennal de l'OCI adopté par le troisième Sommet extraordinaire islamique, tenu à Makka  Al Mukarramah en Décembre 2005;
Rappelant la résolution pertinente sur la science et la technologie, adoptée par la 39ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'OCI (session de la Solidarité pour le Développement durable), tenue à Djibouti, Novembre 2012;
Prenant note avec appréciation des plans et des mesures nationales prises par les Parlements membres pour la promotion et l'encouragement de la science, de la technologie, de l'innovation et de la recherche tant au niveau national qu'au niveau international;
Saluant le rôle du COMSTECH et les contributions de la STIO, du SESRIC, de la BID, de l'ISESCO et de la CICI dans le domaine du développement et de la promotion de la science et de la technologie dans le monde islamique;
Soulignant la nécessité d'une coordination étroite entre les Parlements membres en vue de susciter les synergies et les convergences voulues dans le domaine de la science et de la technologie moderne et d'instaurer un climat de collaboration productive et d'interaction entre tous les pays islamiques;
Reconnaissant la valeur de la collaboration entre tous les intervenants venant de tous les horizons politiques et socio-économiques pour un meilleur engagement et une collaboration plus fructueuse dans le domaine de la science et de la technologie, ce qui à son tour favorisera le développement pacifique et durable à l'intérieur et entre les pays islamiques;
Considérant que la coopération scientifique et technologique exige une volonté politique et des mesures concrètes de la part de tous les pays dans le domaine de la planification des politiques, du renforcement des capacités et des partenariats fondés sur le partage des connaissances, le dialogue, le souci du bien- être social et la résolution de problèmes;
Insistant sur les valeurs et les idéaux communs des Parlements membres pour ce qui est de revivifier le rôle pionnier de la Oummah islamique en tant que modèle de société développée et progressiste, de refléter la vraie image, les nobles valeurs et les approches civilisationnelles consubstantielles à l'Islam, et de contrer efficacement l'islamophobie;
1.    INVITE les Parlements membres de l'UPCI à poursuivre et à renforcer leur coopération et leurs activités pour la promotion de la science, de la technologie et de l'innovation au sein et entre tous les pays islamiques, y compris dans des domaines tels que le transfert de technologie, l'interface université-industrie, la collaboration sur les projets communs en Recherche et Développement (R & D), les partenariats public-privé, et à prendre les mesures appropriées pour renforcer leur collaboration dans le domaine des technologies de pointe.
2.    INSISTE auprès de tous les Parlements membres pour qu'ils donnent une plus grande priorité à la science et à l'innovation technologique, facilitent l'interaction et l'échange de connaissances académiques entre les établissements universitaires des Etats membres, et développent une stratégie globale pour encourager la libre circulation des scientifiques musulmans afin d'utiliser leurs compétences et de parer à la fuite des cerveaux.
3.    DEMANDE à tous les Parlements membres d'encourager les institutions nationales publiques et privées de recherche à investir dans le renforcement des capacités technologiques, en particulier dans les domaines des technologies de pointe telles que la nanotechnologie, les sciences médicales, la biotechnologie, l'aérospatiale, les énergies renouvelables, les cellules souches et le clonage, et les technologies de l'information.
4.    APPELLE à la tenue d’une conférence des établissements de la recherche scientifique au sein des Etats Membres en vue de consolider la coopération en matière de science et de technologie ; tirer profit des connaissances et expertises disponibles dans certains Etats et fournir les bourses d’étude dans les domaines de la science et la technologie aux jeunes des pays nécessiteux.

RESOLUTION No.11-EAE/11-CONF
SUR
COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD, EN ABREGE CBLT

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 11ème Session, tenue à Bagdad, République d’Irak, les 14 et 15 Rabi ul Thani,1437H (24 - 25 Janvier 2016);
S’INSPIRANT des dispositions de la Charte de l’OCI et du programme d’action décennal relative au   renforcement des liens d’unité, de coopération et de la solidarité entre les peuples des Etats membres de l’OCI  en vue de promouvoir leur bien-être, leur prospérité et leur développement  socioéconomique ;
CONFORMEMENT à la résolution N°3/39-E créant une institution de l’OCI pour la sécurité alimentaire au Kazakhstan, adoptée par la 39e session de conseil des Ministre des Affaires Etrangères de l’OCI, tenue à Djibouti du 15 au 17 novembre 2012 ;
RECONNAISSANT la nécessité d’aborder les problèmes majeurs de la sécurité alimentaire auxquels les Etats membres font face, particulièrement les disettes sporadiques, la malnutrition, la famine, la prévalence de la pauvreté, la croissance démographique la pénurie alimentaire, la désertification, le déboisement et l’excès d’exploitation des ressources naturelles ;
DESIREUSE de créer une plate-forme collective pour promouvoir durablement la sécurité alimentaire, le développement rural et agricole par la mobilisation de toutes les ressources disponibles dans leur pays, l’échange des meilleures pratiques et expériences, la promotion des investissements et le transfert des technologies appropriées ;
CONSTATANT que 30 million des vies humaines sont menacées par  l’insécurité alimentaire à cause de la disparition progressive des eaux du lac Tchad ;
CONSTATANT que la surpopulation humaine autour du lac Tchad due aux actes liés aux attaques de la nébuleuse Boko Haram  provenant du Nigeria ;
1.    CONSIDERE que le transfert des eaux du bassin de l’Oubangui Chari vers le bassin du  Lac Tchad comme une solution adéquate qui répond à l'affluence de la population vers le lac Tchad;  
2.    CONSIDERE que la conservation de l’eau et la lutte contre la désertification  constituent un défi majeur pour la préservation des ressources du Lac Tchad ;
3.    CONSIDERE que le financement à court, moyen et long terme des projets de la lutte contre la pauvreté et du développement durable sont des atouts pour l’autonomisation de la population de la sous-région ;
4.    EXHORTE  les parlements membres de  l’UPCI et leurs Gouvernements d’être à solidaire avec les Etats membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad et à leur apporter tous les soutiens possibles  permettant de réaliser son projet de développement durable ;
5.    INVITE les Etats membres de l’Organisation de Coopération Islamique à soutenir le Gouvernement de la République du Tchad pour la revitalisation du Bassin du Lac Tchad en transférant les eaux de l’Oubangui Chari, et aussi le financement pour la réalisation des projets intégrateurs.
6.    APPELLE à une coopération et une action pour éliminer les causes et les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à l'affluence excessive de populations vers le bassin du lac Tchad et à trouver des moyens pratiques pour la réinstallation de ces populations dans leurs régions d'origine.