TEHERAN - REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
28-29 RABI UL THANI, 1439
16-17JANVIER, 2018
RESOLUTION No.1-EAE/13-CONF
SUR
LE RENFORCEMENT ET LA FACILITATION DES ECHANGES
COMMERCIAUX ENTRE LES ETATS
MEMBRES DE L'OCI
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28 - 29 Rabiul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
Rappelant la Résolution de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI) sur le renforcement de l'unité islamique, et la Résolution de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI) sur l'encouragement et le développement des échanges commerciaux multilatéraux entre les Etats islamiques, adoptée par les Conférences de l'UPCI;
Rappelant le Programme d'action décennal OCI-2025, adopté par le 13èmeSommet islamique tenu à Istanbul, République de Turquie les 14 et 15 avril 2016 ;
Réaffirmant les résolutions pertinentes du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de l'OCI (COMCEC), en particulier celles adoptées par la 32èmeSession du COMCEC tenue à Istanbul, en République de Turquie du 21 au 24 novembre 2016;
Réaffirmant la Résolution No.1/43-E adoptée par la 43ème session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères tenue à Tachkent, République d'Ouzbékistan les 18 et 19 octobre 2016, en ce qui concerne le commerce et l'investissement intra-OCI ;
Exprimant sa satisfaction devant l'augmentation constante du volume des échanges commerciaux entre les Etats des Parlements membres de l'UPCI, qui a atteint 19,78% en 2015 ;
Rappelant la Résolution de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI) sur l'encouragement et le développement des échanges commerciaux multilatéraux entre les Etats islamiques, adoptée par la 8èmeConférences tenue les 21 et 22 janvier 2013 à Khartoum ;
Exprimant sa satisfaction devant l'augmentation constante de la valeur totale des échanges de marchandises intra-OCI qui était de 694,23 milliards USD en 2015, ainsi que l'augmentation du volume du commerce intra-OCI de 19,33% en 2014 à 20,33% en 2015;
Notant avec satisfaction les diverses actions et interventions des membres du Groupe de la BID dans le domaine du financement du commerce, y compris des approbations commerciales cumulées de la part de l'International Société Internationale Islamique Financement du Commerce (SIFC) à hauteur de 4,48 milliards de dollars EU en 2016;
Saluant les diverses initiatives lancées par les Etats membres de l'OCI pour renforcer la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI et en tenant compte des rapports d'activités des diverses institutions de l'OCI dans le domaine économique : SESRIC, CIDC, Groupe de la BID, INMPI et OISA. Dans la mise en œuvre globale des résolutions pertinentes de l'OCI sur la promotion du commerce et de l'investissement,
Reconnaissant l'importance de renforcer la coopération Sud-Sud entre les Etats membres de l'OCI par l'échange des expériences, le partage des connaissances et le transfert des technologies pour le développement agricole durable, en particulier l'initiative Reverse Linkage de la BID ;
Notant avec satisfaction le succès des différentes foires spécialisées organisées dans les pays membres de l’OCI, dans les domaines de la santé, des industries agroalimentaires, de l’énergie, de l’ameublement et de l’alimentation halal ;
1. APPELLE l'UPCI à jouer un rôle plus actif, à travers de nouvelles législations et réglementations, pour baliser la voie de la promotion et de la facilitation du commerce multilatéral entre les Etats membres de l'OCI en tant que moyen d'assurer le développement durable.
2. EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI à donner la priorité aux mesures législatives et réglementaires concernant la réduction des taxes et des tarifs, entre les Etats membres de l'OCI.
3. INVITE les Parlements membres de l'UPCI à accélérer la ratification de l'Accord Cadre du Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI) ainsi que le Protocole sur le Schéma de Tarifs Préférentiels pour le SPC-OCI (PRETAS) et les Règles d'Origine.
4. INVITE les secteurs public et privé des Parlements membres de l'UPCI à promouvoir la coopération, l'investissement et le partenariat dans des domaines tels que le commerce, l'industrie, l'agriculture et le tourisme afin de contribuer au développement des échanges et à la réduction des barrières entre les pays musulmans.
5. APPELLE les Gouvernements des Parlements Membres de l'UPCI à encourager leurs efforts pour l'opérationnalisation du Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI).
6. DEMANDE aux Gouvernements des Parlements Membres de l'UPCI d'encourager leurs secteurs public et privé à s'engager dans des plans de commerce et d'investissement entre les Etats membres de l'OCI.
7. INVITE les Parlements membres de l'UPCI à encourager fortement leurs gouvernements respectifs à envisager de revigorer l'Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'OCI, adopté par la douzième session de la CMAE tenue à Bagdad en Juin 1981.
8. RECOMMANDE à tous les gouvernements respectifs des Parlements membres de l'UPCI d'envisager de réviser, de renouveler et de mettre à jour l'Accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI, adopté conformément à la Résolution N° 1/8-E de la Huitième session de la CMAE, tenue à Tripoli (Libye) du 16 au 22 mai 1977,
9. DEMANDE au Secrétaire général de l'UPCI, en coordination avec le Secrétaire général de l'OCI, d'obtenir l'avis des Parlements membres de l'UPCI sur la révision et la rationalisation du Programme d'action décennal pour relever les défis auxquels la Oummah islamique se trouve confrontée au XXIe siècle, adopté par la Troisième Session Extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet tenue à Makkah al-Mukarramah en 2005, concernant la promotion des échanges commerciaux entre les Etats Membres, en vue de recommander un nouveau Programme d'Action Décennal de l'UPCI à l'OCI pour examen et adoption par la prochaine session du Sommet islamique.
10. INVITE les gouvernements des Parlements membres de l'UPCI à encourager leurs autorités respectives à adhérer aux institutions de financement et d'assurance du commerce de l'OCI telles que la Société Islamique internationale de Financement du Commerce (SIFC) et la Société Islamique pour l'Assurance des Investissements et des crédits à l'Exportations (SIACE), et à bénéficier de leurs services d'amélioration du commerce.
11. SOUTIENT la demande de la CMAE à l'OISA, comme indiqué dans la Résolution No. OIC/CFM-44/2017/ECO/RES/1.44-E, de travailler sur un plan d'action décennal en consultation et en coordination avec les institutions de l'OCI, y compris la BID, et en conformité avec le Programme d'Action : OIC-2025.
12. DEMANDE aux gouvernements respectifs des Parlements membres de l'UPCI de prendre toutes les mesures nécessaires pour élargir le commerce intra-OCI et lui permettre d'atteindre le taux de 25% de leurs échanges commerciaux d'ici 2025, comme indiqué dans le Document du Programme d'Action qui était adopté par la 13èmeConférence au Sommet, tenue à Istanbul en 2016.
13. ENCOURAGE les Parlements membres de l'UPCI à envisager la création d'un Marché commun islamique afin de faciliter et d'accroître le commerce entre tous les pays musulmans.
14. EXHORTE la CMAE de l'OIC et toutes les institutions économiques associées à l'OCI à continuer à donner plus de priorité à la fourniture de toute l'assistance nécessaire pour traiter le problème de la dette extérieure dans les pays islamiques.
15. APPELLE au renforcement de la coopération entre les Etats islamiques producteurs de pétrole et de gaz en vue d'harmoniser leurs efforts pour trouver les moyens nécessaires au maintien de la valeur réelle du pétrole, qui constitue une grande source de richesse dans le monde islamique.
RESOLUTION N°2-EAE/13-CONF
SUR
LES CONSEQUENCES NEFASTES DES SANCTIONS ECONOMIQUES SUR LES POPULATIONS DES ETATS MEMBRES DE L'OCI CIBLES
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28 et 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
Guidée par les buts et principes inscrits dans le Statut de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI) et la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique, en particulier ceux qui appellent au renforcement de la solidarité islamique entre les Etats membres et à l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une paix et une sécurité internationales fondées sur la justice et le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de chaque Etat membre, ainsi que sur les principes et pratiques relatifs au respect du droit des peuples à l'autodétermination, sur la coordination et la coopération pour résoudre les problèmes économiques, sociaux, culturels et humanitaires de la Oummah islamique, et promouvoir le respect des droits humains;
Rappelant les résolutions pertinentes de l'UPCI et de l'OCI, y compris la Résolution N° 2-EAE/12-CONF sur la lutte contre les sanctions unilatérales et multilatérales affectant les populations des Etats membres ciblés ;
Exprimant sa profonde préoccupation face aux effets négatifs des sanctions économiques et financières sur la coopération économique, le libre-échange, la libre circulation des capitaux aux niveaux régional et international, ainsi que sur le plein exercice des Droits de l'homme;
Soulignant que le coût humain des sanctions constitue un réel motif de préoccupation et que les frustrations subies par la population civile du fait des sanctions édictées représentent une violation des droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement ;
Exprimant sa solidarité avec les pays des Parlements Membres de l'UPCI qui subissent constamment les conséquences néfastes des sanctions économiques systématiques qui leur sont imposées ;
Profondément préoccupée par l'application de sanctions économiques et financières à certains parlements membres de l'organisation de la coopération islamique, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent au niveau des activités sociales et humanitaires et du développement socio-économique, et qui représentent des obstacles supplémentaires à la pleine jouissance de tous leurs droits humains dans les pays concernés;
Déclarant que l'imposition des sanctions économiques et financières est contraire aux de la déclaration universelle des droit de l'homme et constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre de la déclaration sur le droit au développement:
Réaffirmant que les sanctions économiques et financières sont l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de la Déclaration sur le Droit au Développement et que ce sont les peuples qui souffre le plus des conséquences néfastes des sanctions imposées à leurs pays respectifs :
1. REJETTE le principe d’imposition des sanctions prolongées systématiques, en tant que mesure coercitive dans les relations internationales, dont l’impact affecte négativement les peuples des nations ciblées
2. DEMANDE aux parlements membres de l'UPCI de ne pas respecter ces sanctions illégitimes qui ne sont pas conformes au droit international ni aux normes de la communauté internationale ; non autorisé par.
3. CONDAMNE le maintien par certaines puissances des sanctions économiques comme moyen de pression politique ou économique sur certains pays islamiques; et SOULIGNE l'importance de respecter la souveraineté des Etats et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures en tant que principes fondamentaux du Droit et des relations internationaux.
4. INVITE les institutions internationales concernées et les media crédibles des Etats des Parlements membres de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI) à étudier les impacts négatifs, les effets néfastes des sanctions économiques et financières sur l'exercice par les populations des pays membres ciblés de leurs droits humains et à publier des rapports sur cette question;
5. REAFFIRME que les mesures économiques et financières ne doivent pas être utilisées comme instrument de coercition politique et que les peuples ne devraient en aucun cas être dépossédés des moyens de leur survie et de leur développement;
6. EXHORTE les Etats Membres de l'OCI ainsi que les Parlements Membres de l'UPCI et toutes les personnes et institutions concernées, en particulier l'Autorité Permanente Indépendante des Droits de l'Homme de l'OCI, à observer et appliquer les recommandations du symposium sur les effets négatifs des sanctions économiques et financières sur la jouissance des pays ciblés de leurs droits de l'homme, tenu à Téhéran en décembre 2014 ;
7. INVITE tous les Parlements membres de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI) et tous les Etats membres de l'OCI à en gager des actions collectives et individuelles et à user de leurs bons offices en vue d'obtenir la levée des sanctions économiques imposées aux peuples de certains pays islamiques.
8. PRIE le Secrétaire général de l'UPCI de prendre des initiatives au sein de l'UPCI et d'établir des contacts avec les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales concernées afin de sensibiliser le public sur les conséquences néfastes des sanctions sur les peuples ciblées et de vulgariser la réprobation de l'usage de sanctions économiques illégitimes et systématiques en tant qu'instruments coercitifs exercés à des fins politiques.
RESOLUTION N°3-EAE/13-CONF
SUR
L'ENCOURAGEMENT DE L'INVESTISSEMENT DANS LE DEVELOPPEMENT DES PAYS ISLAMIQUES ET LA PROMOTION DU ROLE DES INSTITUTIONS AFFILIEES DE L'OCI
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28et 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
Reconnaissant le besoin impératif d'une plus grande intégration économique régionale parmi les Etats membres de l'OCI;
Soulignant les intérêts communs de la Oummah islamique au milieu des conséquences indésirables de la mondialisation économique;
Conscient des défis émanant du sous-développement économique dans le monde islamique;
Rappelant le Programme d'Action: OIC-2025 adopté par la 13ème Conférence Islamique au Sommet tenue à Istanbul en avril 2016 qui donne la priorité au rôle du Secteur Privé dans l'investissement et le commerce, la croissance économique, l'industrialisation et la transformation structurelle des Parlements Membres de l'UPCI ;
Rappelant en outre les dispositions pertinentes du communiqué final de la 13èmeConférence islamique au sommet, tenue à Istanbul, République de Turquie, en avril 2016, concernant la nécessité de mobiliser des ressources pour le Fonds de solidarité islamique pour le développement (FSID);
Considérant les dispositions pertinentes des Résolutions sur les questions économiques adoptées par la 43ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères tenue à Tachkent, en République d'Ouzbékistan, en octobre 2016;
Réaffirmant les résolutions pertinentes du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de l'OCI (COMCEC), en particulier celles adoptées par la 32èmeSession du COMCEC tenue à Istanbul, en République de Turquie, en novembre 2016 ;
Réitérant l'importance du Cadre de Coopération de l'OCI sur le Travail, l'Emploi et la Protection Sociale adopté à la deuxième Conférence Islamique des Ministres du Travail (CIMT) comme cadre de base pour la promotion de la coopération intra-OCI sur le travail, l'emploi et la protection sociale;
Soulignant la nécessité d'augmenter les contributions financières au Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement comme moyen essentiel d'étendre ses activités pour réduire la pauvreté, améliorer les services sociaux et les infrastructures dans les Parlements Membres de l'UPCI, à travers la diversification des ressources ;
Reconnaissant les avantages des efforts déployés pour mettre en œuvre des projets spécifiques dans le cadre du Programme exécutif pour la mise en œuvre du Cadre de coopération de l'OCI sur le travail, l'emploi et la protection sociale;
1. INVITE les Parlements Membres de l'UPCI à améliorer la contribution de leurs institutions économiques et commerciales publiques à la promotion de la coopération socio-économique au sein de l'OCI et à intégrer le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre des programmes de développement et de réformes économiques ;
2. DEMANDE aux Gouvernements des Parlements Membres de l'UPCI d'encourager leurs Chambres de Commerce respectives à devenir membres de la Chambre Islamique de commerce d'Industrie et d'Agriculture, afin de bénéficier du soutien et des conseils offerts par la Chambre Islamique à ses membres;
3. APPELLE la BID à continuer de développer le programme islamique de micro-financement afin de réduire la pauvreté et de renforcer les capacités pour améliorer l'échange de données et le renforcement des capacités et faire progresser le processus de développement ;
4. EXHORTE toutes les institutions de l'OCI opérant dans le domaine de la promotion du commerce à coordonner leurs actions respectives avec la CICIA en vue d'améliorer l'efficacité et d'élargir la couverture des foires commerciales, des expositions et des forums spécialisés de l'OCI;
5. DEMANDE aux Parlements Membres de l'UPCI qui n'ont pas encore adhéré à l'Accord sur l'Institution Islamique pour le Développement du Secteur Privé de le faire, pour l'achèvement de leur adhésion à la BID;
6. PRIE les Parlements membres de l'UPCI de créer l'environnement juridique et réglementaire nécessaire et de soutenir l'infrastructure afin de promouvoir le développement des institutions de micro-finance, y compris la micro-finance et la finance sociale islamiques, et d'améliorer l'accès des populations pauvres et des micro- et petites entreprises aux services financiers;
7. INVITE les Parlements membres et les institutions pertinentes de l'OCI à soutenir les efforts des Etats membres de l'OCI dans le renforcement des capacités des institutions de micro-finance pour développer leurs produits et services, notamment par l'amélioration de leur cadre politique et réglementaire;
8. DEMANDE au Secrétaire Général de l'UPCI, en collaboration avec le Secrétaire Général de l'OCI et les institutions pertinentes de l'OCI, d'organiser un Forum des Institutions et Fournisseurs de Zakah dans les Etats Membres de l'OCI afin d'examiner les voies et moyens d'une utilisation efficace de la finance islamique sociale, y compris le Waqf pour le financement des projets de développement dans les Etats membres de l'UPCI.
RESOLUTION N°4-EAE/13-CONF
SUR
LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28et 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
S’inspirant des enseignements islamiques qui montrent à l'humanité la meilleure manière de gérer la planète et d'en exploiter toutes les ressources pour le plus grand bien des générations présentes et futures;
Considérant que la dégradation de l'environnement menace la vie humaine, la stabilité économique et le développement durable ;
Reconnaissant que les effets néfastes des changements climatiques sont déjà évidents et généralisés, en particulier dans les pays en développement ;
Encourageant les Parlements membres de l'UPCI à renforcer leur coopération dans les domaines liés au développement durable à la lumière des conclusions de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Sommet Rio+ 20),
Rappelant la Déclaration de Tunis sur le renforcement des efforts du monde islamique pour la protection de l'environnement et le développement durable, issue de la 4e Conférence Islamique des Ministres de l'Environnement qui s'est tenue à Tunis en 2010; ainsi que la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, la Feuille de route de Bali, le Plan d'action de Bali et les Accords de Canc?n;
Se félicitant des accords de Paris de 2015 qui ont été adoptés en vertu de la Convention cadre sur le changement climatique;
1. EXHORTE les Parlements Membres de l'UPCI et les Etats Membres de l'OCI à renforcer leur coordination politique et à entreprendre des actions concertées basées sur la solidarité islamique pour un développement durable et une croissance équilibrée ;
2. ENCOURAGE les Parlements Membres de l'UPCI et les Etats Membres de l'OCI à participer activement à divers forums et initiatives aux niveaux régional et international pour promouvoir la coopération internationale en matière de protection de l'environnement et d'utilisation durable des ressources naturelles;
3. DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI de faciliter et de promouvoir, par des textes législatifs et réglementaires, un engagement effectif des parties prenantes aux niveaux régional, national et local dans des programmes visant à protéger l'environnement et à préserver les ressources naturelles dans les pays islamiques ;
4. APPELLE les Etats des Parlements membres de l'UPCI à promouvoir la coopération et l'investissement conjoint dans la recherche scientifique en matière de protection de l'environnement et de conservation des ressources naturelles;
5. EXHORTE les Parlements Membres de l'UPCI ainsi que les Etats Membres de l'OCI à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales par tous les moyens à leur disposition, y compris les médias, les programmes scolaires, la formation professionnelle, etc.;
6. INVITE les parlements membres de l'UPCI à envisager de légiférer efficacement pour prévenir les dommages causés à l'environnement et poursuivre les auteurs de dommages irréparables aux ressources naturelles;
RESOLUTION N° 5-EAE/13-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRELA DESERTIFICATION, LA SECHERESSE ET LES CATASTROPHES NATURELLES, DANS LE MONDE ISLAMQIQUE,
ET EN PARTICULIER DANS LES PAYS DU SAHEL AFRICAIN
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28et 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
Rappelant que la désertification menace des millions de personnes dans différents pays et cause la migration et la dispersion et mettant en péril 1,2 milliards de personnes à travers le monde ;
Reconnaissant que les changements climatiques ainsi que d’autres facteurs, telles que la mauvaise gestion des terres agricoles, l’irrigation non rationnelle et l'érosion du sol sont des causes de la désertification ;
Ayant à l'esprit le fait que les catastrophes telles que les inondations, les invasions acridiennes, les pestes animales et la sécheresse découlent directement des changements climatiques qui conduisent au déplacement des populations à la destruction des biens et des pertes en vies humaines;
Reconnaissant que les pays touchés par la désertification sont confrontés à des calamités à grande échelle, notamment la rareté des ressources naturelles et les catastrophes naturelles, qui exigent des efforts concertés de la part de la communauté internationale;
Exprimant sa solidarité et son appui aux populations affectées par les catastrophes naturelles, en particulier au Burkina Faso, au Cameroun et dans les autres pays du Sahel africain:
1. INVITE la communauté internationale et en particulier les Parlements membres de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI) et toutes les organisations internationales compétentes à fournir un soutien et une assistance humanitaires aux peuples du Burkina Faso, du Cameroun et d'autres pays du Sahel.
2. ENCOURAGE les Parlements membres de l'UPCI à exhorter leurs gouvernements à financer des études relatives aux politiques de prévention et de gestion des catastrophes au profit du Burkina Faso, du Cameroun et d'autres pays du Sahel.
3. APPELLE les Parlements membres de l'UPCI à exhorter leurs gouvernements respectifs à soutenir la République du Tchad et d’autres pays africains dans leurs efforts et projets en cours pour lutter contre la désertification et préserver les ressources en eau, notamment le risque du lac Tchad.
4. LANCE UN APPEL aux Etats des Parlements membres de l'UPCI pour qu'ils accordent des contributions volontaires et des dons généreux à l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, conformément à l'article 18 de son Statut.
RESOLUTION N°6-EAE/13-CONF
SUR
LA PRESERVATION DES RESSOURCES HYDRIQUES
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28 et 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
Rappelant la résolution N°12/5CONF sur les changements climatiques émanant de la cinquième Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'Organisation de Coopération Islamique, qui s'est tenue au Caire en 2008; les résolutions N° 1-LHE7/7-CONF sur la coopération entre l'UPCI et l’OCI dans la mise en œuvre du Programme d’Action Décennal, et 5-LHE/7-CONF sur la protection de l'environnement et le développement durable, issue de la septième session de la Conférence de l’UPCI;
Exprimant sa profonde préoccupation devant les conclusions du rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement pour 2012, qui ont montré que 783 millions de personnes, soit 11% de la population mondiale, n'ont pas accès à l'eau potable, et que 1,1 milliards de personnes- soit environ le sixième de la population du globe- n'ont pas un accès sécurisé à l’eau;
Consciente du fait que la surexploitation des eaux souterraines pour la consommation et l'irrigation a conduit à une baisse du niveau des nappes de plusieurs dizaines de mètres dans de nombreuses régions, forçant les gens à utiliser une eau de mauvaise qualité pour la boisson;
Notant avec une profonde préoccupation que les déperditions d'eau dues aux fuites et aux raccordements illégaux se traduisent par des pertes pouvant aller jusqu'à environ 50% de l'eau potable et 60% de l'eau d'irrigation dans les pays en développement, alors que chaque jour plus de 6.000 enfants succombent aux maladies causées par la consommation d’une eau douteuse et par le manque d'hygiène et de soins de santé;
Consciente de l'importance du rôle des sources d'énergie renouvelables dans la lutte contre le changement climatique grâce à une utilisation efficace et maîtrisée de ressources limitées et en évitant le gaspillage dans le domaine de l'énergie:
1. SOUTIENT les politiques et de cadres réglementaires appropriés pour la gestion efficace des ressources naturelles, qui tiennent compte des impératifs de santé publique et de l'écosystème.
2. APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à travailler ensemble pour une meilleure sensibilisation aux défis inhérents à l’exploitation abusive des ressources naturelles en général et les ressources en eau en particulier et à œuvrer à éviter toute interférence humaine mettant en danger l'écosystème.
3. EXHORTE les Parlements membres de l’UPCI à créer les conditions propices à l’augmentation de la production d’énergie et à l'exploitation efficace des sources d'énergie renouvelables
4. DEMANDE aux gouvernements respectifs des Parlements membres de l'UPCI d'investir dans des technologies respectueuses de l'environnement et d'assurer une utilisation plus efficiente des ressources naturelles.
5. INVITE les Parlements membres de l'UPCI à promouvoir et soutenir l'échange de bonnes pratiques dans les pays islamiques en matière de préservation, de gestion et de rationalisation de l'utilisation des ressources en eau.
6. DEMANDE INSTAMMENT une coopération accrue entre les pays islamiques voisins dans la gestion et l'utilisation des ressources en eau partagées aux fins de garantir le bon usage de l'eau dans le cadre des instruments internationaux pertinents.
7. APPELLE les gouvernements respectifs des Parlements membres de l'UPCI à échanger des expériences scientifiques et pratiques dans le domaine de la collecte de l'eau et de la construction de barrages et de réservoirs pour utiliser l'eau dans le développement de l'agriculture et de l'élevage.
8. APPELLE à empêcher les superpuissances d'utiliser les eaux marines et océaniques comme décharges de déchets nucléaires ou d'effectuer des essais d'explosions nucléaires ayant un impact négatif sur l'eau en tant que source de vie.
9. CONDAMNE le gaspillage et la pollution des ressources en eau sous toutes leurs formes et considère ces actes comme des crimes contre les créatures vivantes.
RESOLUTION No.7-EAE/13-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE L'ENSABLEMENT ET LES TEMPETES DE SABLE
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28et 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
Guidée par les nobles enseignements de l'Islam qui enjoignent les peuples musulmans de veiller à la sauvegarde des bienfaits que Dieu leur a prodigués sur Terre;
Soulignant le droit de tous les êtres humains à un environnement sain et décent;
Se référant aux objectifs et principes du Statut de l'UPCI, en particulier ceux qui appellent à renforcer la coordination et la coopération entre les Etats de la Oummah islamique dans le domaine de la protection et de la préservation de l'environnement;
Rappelant l'ensemble des résolutions pertinentes de l'UPCI sur la protection et la préservation de l'environnement;
Réaffirmant les Résolutions 70/195, 71/219 et 72/225 relatives aux défis environnementaux transfrontaliers posés par les tempêtes de sables et de poussière;
Se félicitant de la Conférence sur la lutte contre les tempêtes de sables et de poussière, tenue du 3 au 5 juillet 2017, en République islamique d'Iran en coopération avec les programmes pertinents des Nations Unies
Reconnaissant que, selon les enseignements de l'Islam, tout être humain est en droit de jouir d'un environnement sain permettant de vivre dans la dignité et le bien-être, et qu'il est responsable de la protection et de l'amélioration de l'environnement pour les générations présentes et futures;
Consciente du fait que l’ensablement et les tempêtes de sable ont causé, au cours de ces dernières années, des dommages substantiels qui ont influé sur les conditions socio-économiques des habitants des régions arides du monde, notamment en Afrique et en Asie;
Tenant compte des effets néfastes de la sécheresse prolongée et des conséquences des changements climatiques qui se manifestent à travers l'avancée du désert et la récurrence des tempêtes de sable dans certaines régions des Etats membres;
Préoccupée par les vagues d'avancées sans précédent du désert, les tempêtes de sable et les pertes considérables qui en ont découlé dans les zones arides des Etats membres en Asie et en Afrique ;
1. INVITE tous les Etats des Parlements membres affectés, dans les zones arides et semi-arides d'Asie et d'Afrique, à s'engager dans une interaction réfléchie et constructive et à échanger leurs expertises et leurs expériences afin de résoudre les problèmes causés par les tempêtes de sable.
2. INVITE les autorités compétentes des parlements membres de l'UPCI à redoubler d'efforts et à mieux coordonner les actions visant à relever les nouveaux défis posés par le changement climatique et la détérioration de la situation environnementale, y compris la désertification.
3. EXHORTE l'initiative du PNUE du Programme régional de lutte contre les tempêtes de sable et de poussière à coopérer davantage avec les autorités des Etats islamiques respectifs en vue de coordonner les efforts conjoints de lutte contre les tempêtes de poussière et de sable.
4. INVITE l'Organisation Mondiale de la Santé et les autres organes pertinents des Nations Unies de soutenir les pays touchés par les tempêtes de sables et de poussière, dans leurs mandats respectifs, conformément à la Résolution 72/225 de l'Assemblée générale de l'ONU.
5. SOUTIENT l'initiative d'élaboration d'un mécanisme régional collectif pour la sensibilisation et l'alerte précoce, et la création d'un réseau de gestion des risques permettant aux pays affectés de faire face au problème d'une manière efficace.
6. APPELLE toutes les institutions environnementales, internationales et régionales, y compris l'Organisation Régionale pour la Protection de l'Environnement Marine (ORPEM),à s'attaquer sérieusement et promptement à la question et de mobiliser leurs ressources tant techniques que financières pour aider les pays touchés.
7. DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI de soutenir la coopération et de faciliter la coordination entre les Etats membres de l'OCI aux niveaux régional et international en vue de contrôler et de réduire les effets négatifs des tempêtes de sable et de l'ensablement sur les populations dans les régions vulnérables.
8. ENCOURAGE les Parlements membres de l'UPCI à demander à leurs gouvernements respectifs de contribuer au reboisement des zones désertiques et de prendre des mesures fermes contre la coupe abusive des arbres et les feux de brousse.
9. INVITE les Parlements membres de l'UPCI à suivre la mise en œuvre de cette résolution par leurs gouvernements respectifs.
10. EXHORTE les Parlements membres de l'UPCI à créer des réseaux parlementaires pour faciliter la communication et la coordination des efforts sur des questions et des problèmes liés à l'environnement et aux changements climatiques.
11. RECOMMANDE aux universités et Centres d'études spécialisés dans la recherche des pays islamiques œuvrant dans le domaine de l'environnement de donner la priorité à la lutte contre la désertification et les tempêtes de sable et de poussière dans la recherche de solutions scientifiques et adéquates.
RESOLUTION No.8-EAE/13-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA PROMOTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28et 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
Reconnaissant que la dégradation de l’environnement est devenue un enjeu mondial, et que les problèmes climatiques actuels ont affecté le développement économique, la santé, la prospérité et la sécurité des pays à travers le monde;
Soulignant que le réchauffement climatique, la perte de biodiversité, la déforestation, la désertification, les tempêtes de sable et de poussière et la pollution sont parmi les principaux défis environnementaux d'aujourd'hui et qu'aucun pays, développé ou en développement, ne peut être à l'abri de ses effets néfastes sur l'environnement ;
Considérant que les émissions entropiques de gaz à effet de serre ont des impacts négatifs sur le système climatique de la Terre;
Saluant l’accord historique adopté par le Sommet sur les changements climatiques, tenu à Paris le 29 Novembre 2015, et entré en vigueur le 4 novembre 2016,
Se félicitant des résolutions et recommandations issues de la 22e Conférence des Nations-Unies sur la Convention cadre sur les changements climatiques, tenue à Marrakech, Maroc, en Octobre 2016,
1. EXHORTE tous les Etats membres de l'OCI et les Parlements membres de l'UPCI à accroître et à renforcer leur coopération en matière de protection de l'environnement en harmonisant leurs politiques, stratégies et plans d'action;
2. PRIE INSTAMMENT tous les Etats, gouvernements et parlements ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales du monde islamique d'engager une coopération bilatérale, multilatérale et régionale pour protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique;
3. APPELLE les Etats des Parlements Membres, organisations régionales et autres parties concernées à déployer des efforts concertés pour identifier des politiques minimisant les risques et dangers environnementaux en observant et en réalisant des évaluations d'impacts environnementaux (EIE) pour leurs activités pertinentes;
4. DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI d'envisager de promulguer une législation commune afin d'améliorer au maximum la sécurité énergétique sur la base de la durabilité environnementale dans la région de l'OCI;
5. INVITE les Etats des parlements membres à faire preuve de bonne gouvernance et à adopter les meilleures pratiques pour lutter contre le changement climatique par l'utilisation accrue des ressources énergétiques renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique au sein de leurs autorités nationales respectives;
6. PRIE INSTAMMENT les Etats des parlements membres de faire tout leur possible pour mettre en œuvre l'accord de Paris, tout en prenant en considération le principe des responsabilités communes et variables;
7. DEMANDE à tous les membres de l'UPCI/OCI de collaborer avec les organisations et institutions internationales et régionales pertinentes pour renforcer la coopération et éviter les chevauchements dans les domaines liés à la protection de l'environnement;
8. APPELLE à une sensibilisation accrue à la protection de l'environnement et au développement durable dans toute la région de l'OCI;
RESOLUTION No.9-EAE/13-CONF
SUR
LE SOUTIEN A LACOOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28et 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
Se référant à la Vision1441 de l'OCI pour la science et la technologie, adoptée par la Xe Conférence islamique au Sommet tenue en Malaisie, en 2003 ;
Rappelant la résolution pertinente sur la science et la technologie, adoptée par la 39ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'OCI (session de la Solidarité pour le Développement durable), tenue à Djibouti, en 2012;
Prenant note avec appréciation des plans et mesures nationales adoptés par les Parlements membres pour la promotion et l'encouragement de la science, de la technologie, de l'innovation et de la recherche tant au niveau national qu'international;
Saluant le rôle du COMSTECH et les contributions de la STIO, du SESRIC, de la BID, de l'ISESCO et de la CICI dans le domaine du développement et de la promotion de la science et de la technologie dans le monde islamique;
Considérant que la coopération scientifique et technologique exige une volonté politique et des mesures concrètes de la part de tous les pays pour un renforcement des capacités, un partenariat efficace et un partage des connaissances ;
Insistant sur la vision et valeurs communs aux Parlements membres pour ce qui est de revivifier les caractéristiques civilisationnelles de la Oummah islamique et de refléter la vraie image et les nobles valeurs de l'Islam, et de contrer efficacement l'islamophobie;
1. INVITE les Parlements membres de l'UPCI à poursuivre et à renforcer leur coopération et leurs activités pour la promotion de la science, de la technologie et de l'innovation à l’intérieur et entre tous les pays islamiques, y compris dans des domaines tels que le transfert de technologie, l'interface université-industrie, la collaboration sur les projets communs en Recherche et Développement(R&D), les partenariats public-privé, et à prendre les mesures appropriées pour renforcer leur collaboration dans le domaine des technologies de pointe.
2. DEMANDE à tous les Parlements membres de donner davantage de priorité à la science et aux innovations technologiques et de faciliter l'interaction et l'échange de connaissances entre les institutions académiques des pays membres.
3. APPELLE tous les Parlementaires musulmans à encourager les institutions nationales de recherche publiques et privées à investir dans le développement des capacités technologiques, en particulier dans les domaines des technologies de pointe, telles que la nanotechnologie, les sciences médicales, la biotechnologie, l'aérospatiale, les énergies renouvelables, les cellules souches et le clonage, et les technologies de l'information.
4. DEMANDE INSTAMMENT une meilleure coordination entre les Parlements membres pour créer une synergie et une convergence dans le domaine de la science et de la technologie modernes, et créer un climat de collaboration et interaction productives entre tous les pays islamiques.
5. APPELLE à une coopération plus poussée dans le domaine de la science et de la technologie en offrant des bourses d'études dans le domaine de la science et de la technologie à des scientifiques musulmans exceptionnels en vue de juguler la fuite des cerveaux des pays islamiques;
6. DECIDE de promouvoir la valeur de la collaboration entre toutes les parties prenantes de divers horizons politiques et socio-économiques dans le monde islamique en vue d'un meilleur engagement dans le domaine de la science et de la technologie qui contribue au développement pacifique et durable au sein et entre les pays islamiques.
RESOLUTION No.10-EAE/13-CONF
SUR
LES SITUATIONS D'URGENCE DANS LE BASSIN DU LAC TCHAD
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, les 28et 29 Rabi ul Thani 1439H (16 - 17 Janvier 2018) ;
S’inspirant des dispositions de la Charte de l’OCI et du Programme d’action décennal sur le renforcement des liens d’unité, de coopération et de solidarité entre les peuples des Etats membres de l’OCI en vue de promouvoir leur bien-être, leur prospérité et leur développement socioéconomique ;
Conformément à la résolution N°3/39-E portant création d’une institution de l’OCI pour la sécurité alimentaire au Kazakhstan, adoptée par la 39e session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI, tenue à Djibouti en 2012 ;
Reconnaissant que la nécessité de s'attaquer aux grands problèmes que sont la sécurité alimentaire, la sécheresse saisonnière, la malnutrition, la famine, la prévalence de la pauvreté, la croissance démographique, la pénurie alimentaire, la désertification, la déforestation et l'exploitation excessive des ressources naturelles nécessiteraient une coopération régionale et internationale;
Réalisant que la conservation de l'eau et la lutte contre la désertification constituent des priorités majeures pour la sauvegarde des ressources du Lac Tchad;
1. APPELLE la communauté internationale à s'attaquer au problème de l'insécurité alimentaire qui menace plus de 30 millions de personnes en raison de la disparition progressive de l'eau du lac Tchad;
2. DEMANDE à l'OCI et à toutes les organisations internationales compétentes en Afrique, ainsi qu'aux Nations Unies, d'apporter une assistance aux personnes qui s'installent autour du lac Tchad en raison des craintes d'attaques terroristes de Boko Haram venant du Nigeria ;
3. EXHORTE les Parlements Membres de l'UPCI et leurs Gouvernements à maintenir la solidarité et le soutien aux Etats membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad et à réaliser un développement durable.
4. INVITE les Etats des Parlements Membres de l'UPCI à se joindre au Gouvernement de la République du Tchad pour la revitalisation du Bassin du Lac Tchad en transférant l'eau de l'Oubangui Chari, ainsi que par le financement des projets d'intégration.
5. SOUTIENT le transfert des eaux du bassin de l'Ubangi Chari vers le lac Tchad comme solution appropriée pour le flux de population vers le lac Tchad et l'adoption de solutions pratiques pour réinstaller ces populations dans leurs lieux d'origine.
6. APPELLE les pays islamiques à mettre en place une plate-forme collective pour faciliter les contributions à la sécurité alimentaire durable, au développement agricole et à la mobilisation des ressources disponibles dans le bassin du lac Tchad.