TEHERAN - REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
28 - 29 RABI UL THANI, 1439
16 - 17 JANVIER 2018
RESOLUTION N°1-HWFA/13-CONF
SUR
LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME
PERPETREES CONTRE LES MUSULMANS ROHINGYAS AU MYANMAR
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018);
1- EXPRIME sa profonde préoccupation devant les actes barbares et des pratiques discriminatoires perpétrés par les forces de sécurité au Myanmar à l’encontre des musulmans Rohingyas, ainsi que les tentatives continues visant à oblitérer leur identité et leur culture islamiques ;
2- APPELLE le gouvernement de Myanmar à coopérer pleinement avec la Commission d’enquête internationale issue du Conseil des droits de l’homme et ce, afin qu’elle prenne toutes les mesures susceptibles de mettre fin aux tentatives d’entraver le travail de la Commission ;
3- EXPRIME sa profonde préoccupation face aux flux importants de réfugiés Rohingyas vers la République du Bengladesh avec toutes les répercussions que cela entraîne sur la sécurité et l’économie de ce pays ; et EXHORTE tous les Etats membres de l’OCI à prêter l’assistance nécessaire au Bengladesh pour l’aider à faire face à cet afflux de réfugiés sur ses terres ;
4- INSISTE sur la nécessité de faire pression sur les autorités de Myanmar afin de les amener à prendre des mesures décisives afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire vers les camps de réfugiés et autres victimes parmi les populations musulmanes Rohingyas ;
5- INSISTE sur la nécessité, pour les autorités du Myanmar, de s’engager à permettre aux missions et équipes médicales d’avoir accès aux zones sinistrées et à prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger et empêcher toute entrave à leur travail.
6- APPELLE à autoriser l’établissement de zones sécurisées au profit des musulmans Rohingyas du Myanmar et à permettre à ceux d’entre eux qui le souhaitent de rentrer chez eux et de regagner leurs foyers;
RESOLUTION N°2-HWFA/13-CONF
SUR
LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME AU JAMMU ET CACHEMIRE INDIENS OCCUPES
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018);
1. Réaffirme les résolutions du Conseil de sécurité relatives au Jammu et Cachemire ainsi que les décisions de l’Organisation de la coopération islamique visant à organiser un référendum libre et objectif sous l’égide des Nations Unies dans le but de connaitre avec certitude les aspirations du peuple de Jammu et Cachemire.
2. Réaffirme la Déclaration sur le conflit Jammu et Cachemire, faisant partie de la Déclaration finale du 13ème Sommet de l’Organisation de la coopération islamique tenu à Istanbul (Turquie) les 14 et 15 avril 2016.
3. Dénonce avec force les atrocités commises par l’occupant indou à Jammu et Cachemire et condamne en particulier les événements qui ont eu lieu à la suite du récent soulèvement dû à l’assassinat d’un jeune cachemirien le 8juillet 2016.
4. Dénonce la violence extrême exercée par les forces de l’occupation indienne à l’encontre de manifestants innocents, non armés et sans aucune défense ; le bilan étant 90 victimes civiles et 12000autres civils grièvement blessés. Dénonce l’utilisation par les forces d’occupation indiennes de fusils à balles de caoutchouc à l’encontre de manifestants pacifistes ; ce qui a gravement blessé aux yeux au moins 500 civils dont 150 ont définitivement perdu la vue.
5. Est pleinement conscient que le dernier soulèvement était une action spontanée et s’oppose aux tentatives indiennes de résoudre la lutte au Cachemire par l’emploi de la violence.
6. Exhorte l’Inde à mettre fin à l ‘effusion de sang au Cachemire occupé et à respecter ses engagements en matière de droit international ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité.
7. Apelle le Conseil de sécurité ainsi que le Haut-commissaire aux droits de l’homme à envoyer une commission d’enquête a Jammu et Cachemire et à garantir une investigation indépendante et transparente dans le but de montrer les massacres et les violations flagrantes qui ont été commis.
8. Rappelle au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu’au Haut-commissaire des Droits de l’homme, la découverte de milliers de fosses communes anonymes où les forces d’occupation indiennes ont enterré des victimes innocentes de Jammu et Cachemire
9. Exhorte la Communauté internationale et notamment les Membres du Conseil de Sécurité à dénoncer ouvertement l’Inde en raison des atrocités qu’elle inflige au peuple de Jammu et Cachemire. Elle appelle également à tenir les promesses et engagements faits au peuple de Jammu et Cachemire depuis 68 ans conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.
RESOLUTION N°3-HWFA/13-CONF
SUR
LA COORDINATION DANS LES FORUMS INTERNATIONAUX ET REGIONAUX ENTRE LES REPRESENTANTS DES PARLEMENTS MEMBRES DE L’UPCI SUR LES QUESTIONS DE DROITS DE L'HOMME
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018)
Guidée par les nobles préceptes de l'islam enjoignant aux peuples islamiques de préserver les bienfaits dont Allah les a gratifiés sur terre;
Rappelant les Résolutions pertinentes adoptées par les Sommets Islamiques et les Conférences des MAE, notamment la résolution 19/40 POL entérinant la Déclaration du Caire portant sur les droits de l'homme en Islam;
Consciente de l'universalité des valeurs islamiques, du caractère indivisible des droits de l'homme et de la position prééminente de l'homme en Islam en tant que vicaire d'Allah sur terre, et par conséquent de l'importance accordée par la pensée islamique à la promotion et au respect des droits de l'homme;
Convaincue de l’urgente nécessité d'explorer davantage de voies et moyens pour renforcer et protéger les Droits de l’homme ;
Considérant que le rôle que l'éducation joue dans l’exercice de la démocratie et la diffusion des Droits de l'homme, en conformité avec la législation (charia) islamique, fait partie intégrante du droit à l'éducation et à la formation, dans la mesure où il constitue le moyen par lequel la société et la Oummah assurent la formation des éléments compétents et qualifiés dont elles ont besoin pour assurer la relève dans l'avenir;
Soulignant que la connaissance par l’homme de ses droits fait elle-même partie de ses droits naturels, et ce sur la base de son droit à l'éducation, tel que reconnu par les conventions internationales, qui reposent sur les droits des peuples et des nations puisés dans leur foi, leur culture et leurs besoins spécifiques, de sorte qu’en ces droits s’harmonisent la pensée, les fins et les moyens afin de garantir le respect des droits de l’homme, la défense de la liberté d’opinion et d’expression et participation active des citoyens à l’édification de la société, ainsi que nous l’enseigne la charia islamique :
1. RECOMMANDE aux Parlements membres l’UPCI d’introduire, dans les programmes scolaires de leurs Etats, une matière consacrée aux valeurs de la démocratie et des Droits de l’homme, à la lumière de la charia islamique, tout en exhortant à:
1-1. Préserver la culture des Droits de l'homme et du respect de ses valeurs universelles, en même temps qu’à la reconnaissance du droit de chaque être humain à préserver les spécificités de son identité culturelle.
1-2. Prendre en considération les principes fondateurs de la culture des Droits de l’homme et à rejeter l’hégémonie du modèle culturel unique.
1-3. Insiste sur la nécessité d’élaborer une définition précise du terrorisme.
2. REJETTE avec force et condamne la politisation, la sélectivité et la discrimination dans le traitement des questions liées aux Droits de l’homme, tant au plan régional qu’international.
3. REJETTE les manœuvres visant à utiliser la question des Droits de l’homme comme prétexte pour semer le doute sur les principes et les fondements de la charia Islamique et pour tenter de justifier les ingérences dans les affaires internes des Etats musulmans.
4. CONDAMNE avec force l’agression barbare israélienne contre la Palestine et EXPRIME son soutien aux détenus palestiniens dans les prisons de l’occupant israélien et notamment les enfants qui sont enlevés dans l’école, les femmes, ainsi que les parlementaires qui sont membres du Conseil National Palestinien, ce qui constitue une violation flagrante des Droits de l’Homme, APPELLE à traduire en justice les responsable israéliens, INVITE le CICR à suivre l’évolution de la situation des femmes et des enfants détenus dans les prisons israéliennes et à faciliter les visites des familles à ces détenus.
5. EXPRIME sa préoccupation devant les formes de torture, de détention, d’humiliations, d’agression physique auxquelles les femmes palestiniennes sont soumises, outre qu’elles sont contraintes de signer des engagements aux termes desquels elles doivent empêcher leurs enfants mineurs de quitter le domicile familial, sous peine d’aller en prison, ce qui les prive d’exercer leurs droits naturels à l’éducation, au jeu et aux soins médicaux.
6. CONDAMNE également le retrait des pièces d’identité des mains des hommes et femmes maqdessis (d’al Qods), ce qui prive ces citoyens de leur droit à construire une famille et à préserver leurs liens familiaux et socio-culturels.
7. CONDAMNE avec force la violence exercée contre les femmes, les personnes âgées et les enfants par des groupes terroristes en République du Mali, au Nigéria, au Tchad, au Cameroun et dans les autres zones de conflit au nom de l'Islam, et INVITE les Etats des Parlements membres de l’OCI à coopérer avec les pays concernés pour mettre fin à ces atrocités.
8. CONDAMNE également avec force les violations des droits de l’homme exercées par les groupes et organisations terroristes, à travers les humiliations infligées aux femmes, vendues sur les marchés aux esclaves, et à travers la torture et les massacres perpétrés de sang-froid contre les opposants, en Syrie et en Irak, TOUT EN INSISTANT sur le fait que des tels actes n’ont aucun rapport avec l’Islam et ses principes de tolérance ;
9. REJETTE avec force l'amalgame récurrent et systématique entre Islam et musulmans, d’un côté, terrorisme et violations des droits de l’homme, d’un autre côté, amalgame qui a contribué à attiser l’islamophobie et à accroître les partis-pris et la discrimination à l’encontre des musulmans, dans les différentes régions du globe.
10. APPELLE à la promulgation de législations nationales qui condamnent les fatwas takfiristes (accusation d'infidélité) et qui justifient l'assassinat d'autrui par des arguments prétendument islamiques, et CONDAMNE également les tentatives d'invoquer l'islam pour justifier la violence et le terrorisme et attiser les clivages sectaires entre les musulmans, et APPELLE à intensifier des efforts et à la coordination entre les pays islamiques afin de combattre ce phénomène.
11. INSISTE sur la responsabilité de tous les gouvernements pour ce qui est de la garantie du plein respect de l’Islam et des autres religions révélées et de la prohibition de tout usage par les médias de la liberté d’expression comme prétexte pour porter atteinte à la réputation de ces religions.
12. Appelle à la mise en place d’un organe permanent chargé de la promotion des Droits de l’Homme, tel que prévu par la Charte Islamique du Caire sur les Droits de l’Homme.
13. EXHORTE les organisations islamiques à coopérer avec les organismes internationaux et régionaux pour garantir tous les droits fondamentaux des minorités musulmanes dans les pays non membres de l'OCI.
14. APPELLE à œuvrer sérieusement à l’élargissement du champ de la participation politique, à garantir l’égalité et la justice sociale de même que les libertés civiques, à promouvoir la représentation politique et administrative appropriée de la femme, à renforcer la transparence et la reddition de comptes et à éliminer la corruption dans les pays des Parlements membres de l’UPCI.
15. EXHORTE les Pays des Parlements Membres de l'Union à assurer la coopération et la coordination entre leurs représentants dans les fora internationaux et régionaux qui s'intéressent aux questions des droits de l'homme dans le but de promouvoir et de mettre en exergue les valeurs islamiques relatives aux droits de l'homme et s'opposer aux tentatives de politisation et de discrimination dans le traitement de ces questions et d’imposition d’un un modèle unique.
16. APPELLE les médias, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des Etats membres de l’UPCI, à bien vérifier leurs sources, à faire preuve d’objectivité, lorsqu’ils couvrent les événements politiques, et à éviter de donner une connotation confessionnelle à ces événements.
17. APPELLE les médias aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des Etats membres de l’UPCI à faire preuve de retenue et à éviter les surenchères, en exposant les causes des conflits, afin de ne pas contribuer à élargir l’aire des conflits et à aggraver les dissensions qui menacent la paix et la sécurité internationales.
18. APPELLE à l'adoption du principe du dialogue communautaire que prône notre religion islamique comme un cadre pour résoudre les différends et les problèmes qui se posent entre nos sociétés et de leurs composantes.
19. APPELLE également à soutenir la paix sociale dans les régions qui ont été libérées du contrôle des groupes terroristes.
RESOLUTION N°4-HWFA/13-CONF
SUR
LE RENFORCEMENT DU ROLE DE LA FEMME DANS TOUS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DANS LES ETATS DES PARLEMENTS MEMBRES DE L’UPCI
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018) ;
Rappelant la teneur de la résolution N°3 WSC/7-CONF relative au renforcement du rôle de la femme dans tous les domaines du développement dans les pays des Parlements membres de l’UPCI afin de consolider la démocratie, résolution adoptée lors de la 7ème session de la Conférence de l’UPCI, tenue en Indonésie ;
Rappelant également l’ensemble des conclusions des Conférences ministérielles de l’OCI sur le rôle de la femme dans le développement, tenues, à Istanbul-Turquie, les 20 et 21 novembre 2006 ; au Caire-Egypte, les 24 et 25 novembre 2008 ; à Téhéran-Iran, du 19 au 21 novembre 2010 ; et à Djakarta- Indonésie, du 4 au 6 décembre 2012, Istanbul, Turquie, du 1 au 3 novembre 2016; et consciente du fait que les femmes et les enfants sont les catégories sociales les plus vulnérables en temps de conflit, de guerre et sous l’occupation, que la sécurité est la principale condition préalable au développement durable et que l’absence de sécurité constitue un obstacle majeur au développement,
Rappelant également la Charte de la famille en Islam signée par les membres de l’OCI ;
Soulignant le rôle central de la femme dans la famille, en particulier pour la formation des générations futures et que toute société a besoin du travail des femmes ; réaffirmant également le rôle clé que jouent les gouvernements pour aider les femmes à assurer l'équilibre entre leur rôle aussi bien au sein de la famille qu’au sein de la société, par la mise en place de politiques d’autonomisation ainsi que des mécanismes sociaux appropriés;
Reconnaissant que le renforcement du rôle de la femme est tributaire de la poursuite de la politique de développement durable ;
Reconnaissant également que la participation de la femme dans les domaines politique, social et économique dans les pays membres de l’UPCI s’est renforcée au cours des dernières années et devrait continuer à se renforcer;
Réaffirmant la teneur de la résolution "Un monde contre la violence et l'extrémisme", proposée par la République islamique d'Iran et adoptée par la 68e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui condamne explicitement les violences dirigées contre les populations civiles, et en particulier les femmes et les enfants constituent une violation du droit international, notamment le droit humain et le droit international humanitaire;
Soulignant le rôle de la femme dans l’allègement de la pauvreté et dans le bien- être général, et rappelant à cet égard certains exemples de femmes pionnières dans ce domaine;
Mettant l’accent sur la nécessité de protéger les droits de la femme, conformément aux préceptes de l’Islam tels que prescrits par le Livre Saint: « Nous avons créé de vos êtres des épouses pour que vous trouviez apaisement auprès d’elles et Nous avons instauré entre vous amitié et miséricorde », «Les croyants et les croyantes se soutiennent les uns les autres ordonnent le bien et interdisent le mal» ;
Reconnaissant que la réalisation de la meilleure situation sanitaire possible par le biais, entre autres, de l'accès équitable et universel à des services de santé abordables et de qualité et à l’information sur les soins de santé, y compris la santé sexuelle et reproductive au sein de l’institution familiale, est indispensable au progrès économique et à l'autonomisation des femmes, et vice-versa ;
Réaffirmant que le risque de VIH / sida chez les femmes exige une attention accrue, d'autant plus que les difficultés économiques exacerbent la situation des femmes touchées.
Soulignant que le fait de porter atteinte à la pleine jouissance par les femmes de leurs droits humains réduit les possibilités dont elles peuvent bénéficier dans leur vie tant publique que privée, les privant ainsi de leurs droits à l’éducation et à l’autonomie économique et politique;
Reconnaissant également que les travailleurs, hommes et femmes, méritent un accès égal à l'éducation, à la formation, aux soins de santé, à la sécurité sociale, aux droits fondamentaux au travail, et à la protection sociale et juridiques, y compris la sécurité et la santé au travail, et les possibilités de trouver un emploi décent;
1. EXHORTE les Parlements membres à mettre l’intégration des deux sexes au cœur de toutes les politiques, en tant que stratégie essentielle à la réalisation de la justice, de l’égalité et de la complémentarité entre les deux sexes ; appelle à renforcer les capacités des femmes et à consolider leur participation en tant que partenaires authentiques dans l’édification d’un développement global et durable, tout en œuvrant à la promotion de leur personnalité intellectuelle, en veillant à leur garantir les moyens de publier leurs productions intellectuelles et en développant l’action des médias au service des causes de la femme.
2. ENCOURAGE les Parlements membres de l’UPCI à élever le niveau de représentation des femmes dans les organes de prise de décision, à travers la mise en œuvre d’initiatives appropriées et efficaces ;
3. APPELLE également les Etats membres de l’UPCI à promouvoir un meilleur équilibre entre les genres ainsi que la participation des femmes à la prise de décision à tous les niveaux et dans tous les secteurs, y compris les processus d’instauration, de maintien et de construction de la paix dans les situations d'occupation étrangère et les conflits armés, conformément au Plan d’action de l’OCI pour la promotion des femmes (OPA AW).
4. SE FELICITE qu’un honorable Parlement membre de l’UPCI ait bien voulu accueillir un colloque (ou un atelier), avec la participation d’un Groupe de travail formé de membres du Comité des Droits de l’homme, de la femme et de la famille, au cours duquel seront présentées des communications spécialisées destinées à traiter de la question du niveau de représentation des femmes dans les instances de prise de décision, étant entendu que les conclusions de cette rencontre seront soumises à la prochaine réunion dudit Comité;
5. APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à prendre en charge la promotion et la protection des droits de la femme et de la jeune fille, outre l’élimination de toutes les formes de violence, de discrimination et d’exploitation contre cette catégorie sociale, conformément aux valeurs islamiques, et à travers les législations nationales appropriées.
6. SOULIGNE le rôle de l'islam dans la défense des droits de toutes les personnes, en particulier des femmes, et condamne toutes les formes d'extrémisme qui sont en totale contradiction avec les valeurs islamiques en matière de droits de l'homme.
7. APPELLE INSTAMMENT les Etats membres à prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour lutter contre toutes les formes de violence, qu’il s’agisse d’abus sexuels, de traite des femmes ou autres, dans les situations de conflit armé.
8. REAFFIRME, au vu de la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les zones de conflit, que l’engagement des pays musulmans à éviter ou du moins à réduire au minimum les dommages et sévices infligés à cette catégorie constitue une exigence prioritaire nécessitant le règlement des conflits et la facilitation du passage à travers les frontières de l’assistance humanitaire, notamment la nourriture et les médicaments. 9. CONDAMNE la poursuite des violations systématiques des droits humains du peuple palestinien par le régime d'occupation de l’entité sioniste (Israël), y compris les violations résultant de l'utilisation excessive de la force et des opérations militaires, qui a causé bien des morts et des blessés parmi les citoyens palestiniens, en particulier les femmes et les enfants.
10. SOULIGNE AVEC FORCE l’engagement international à protéger les droits de l’ensemble du peuple palestinien, en particulier la population de Gaza, de Jérusalem-Est et de la Cisjordanie, et APPELLE INSTAMMENT à mettre fin au siège de Gaza
11. CONDAMNE fermement les actes terroristes inhumains et barbares perpétrés par DAESH et les autres groupes terroristes à travers le monde et RAPPELLE, tout en condamnant fermement de telles atrocités, la catastrophe qu’ils ont provoquée dans des pays musulmans, où ils ont fait un grand nombre de morts, de blessés et de personnes déplacées, en particulier des femmes et des enfants, sans parler des abus sexuels perpétrés contre des femmes sans défense, au mépris des sentiments humains les plus profonds.
12. ENCOURAGE les Etats des Parlements membres de l’UPCI à œuvrer au service du développement durable centré sur la population, y compris à travers l’enseignement de base, l’éducation permanente, la lutte contre l’analphabétisme, la formation, et les soins de santé primaires au profit des femmes et des jeunes filles.
13. EXHORTE les Pays des Parlements membres de l’UPCI à soutenir les mesures prises en vue d’éradiquer la pauvreté, en garantissant l'accès de la femme sur un pied d’égalité avec l’homme au plein emploi et à un travail décent – c’est-à- dire ne portant pas atteinte à sa dignité, ce qui exige, entre autres, l’adoption de mesures efficaces pour éliminer les obstacles structurels et juridiques et à créer des opportunités économiques de manière à donner aux femmes les moyens et les capacités nécessaires pour renforcer leur rôle dans les différents aspects du développement.
14. APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à promulguer les législations nécessaires à l’obtention par toutes les femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, des ressources économiques indispensables, y compris à travers l’accès à la propriété foncière, aux ressources nécessaires à la production, aux micro-crédits et autres financements, et le renforcement des capacités de la femme dans les domaines de la médecine et de la technologie de sorte à améliorer leurs compétences à travers des programmes de formation.
15. APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à soutenir la mise en œuvre de l’ensemble des résolutions émanant des Conférences ministérielles de l’OCI sur le rôle de la femme dans le développement, et notamment le Plan d’Action de l’OCI pour la promotion de la femme, le mécanisme d’exécution de ce Plan, la Déclaration de Téhéran sur la femme, la famille et l’économie, et la Déclaration de Djakarta sur le renforcement de la participation de la femme et son rôle dans le développement économique des Etats membres de l’OCI.
16. APPELLE les Parlements membres de l’UPCI à agir de concert avec leurs gouvernements respectifs pour garantir une allocation budgétaire suffisante pour la mise en œuvre des stratégies et politiques visant à réaliser l’équilibre entre les genres et à renforcer la participation des femmes dans tous les secteurs du développement.
17. APPELLE les Parlements membres à exhorter leurs gouvernements et leurs organes spécialisés à échanger leurs expériences en ce qui concerne le rôle agissant que jouent les femmes dans le développement de leurs pays, notamment en ce qui concerne la lutte contre les conséquences négatives des conflits et des catastrophes naturelles et le soutien aux efforts de paix.
18. APPELLE à renforcer le rôle économique, culturel et politique des femmes et à renforcer leur implication dans tous les centres de prise de décision.
19. RECONNAIT la nécessité d'autonomiser économiquement et politiquement les femmes, en particulier les femmes et les filles dans les milieux pauvres, et d’encourager, à cet égard, les parlements membres de l’UPCI à investir dans les infrastructures appropriées et dans les autres projets, y compris la fourniture d'eau et d'assainissement dans les zones aussi bien rurales qu’urbaines, afin d'améliorer la santé et le bien-être, d’alléger la charge de travail des femmes et des filles et de leur donner le temps et l'énergie dont elles ont besoin pour d'autres activités de production afin de créer un équilibre entre la vie familiale et les activités sociales.
20. APPELLE à soutenir les femmes palestiniennes et notamment les habitantes d’Al-Qods qui refusent de quitter leurs foyers, endurant toutes les formes de répression et de harcèlement de la part des colons qui cherchent à chasser les Palestiniens de leurs terres et à profaner leurs lieux saints.
21. REND HOMMAGE aux gouvernements et aux Parlements des pays membres qui ont entrepris des actions importantes et efficaces en vue de promouvoir le statut de la femme et son rôle dans les divers domaines du développement.
22. APPELLE les Parlements membres de l’UPCI et les institutions concernées de l’OCI, en particulier la Chambre islamique du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, à intensifier leurs efforts pour soutenir et autonomiser les femmes d’affaires dans les pays musulmans.
23. SE FELICITE des efforts en cours pour intégrer et unifier les activités des différentes institutions de l’OCI qui gèrent les fonds spéciaux destinés aux micros et moyens projets.
24. APPELLE à la création de mécanismes et institutions juridiques et médiatiques pour lutter contre toutes les manifestations de violence contre les femmes et apporter un appui juridique aux femmes victimes de ces violences.
25. APPELLE à l'élaboration d'un plan d'action pour soutenir la participation des femmes dans le processus de prise de décision dans les Etats membres et d’édification de leurs capacités dans tous les domaines.
26. RECONNAIT que la santé est tout à la fois le préalable et l’aboutissement du développement durable et INVITE INSTAMMENT les gouvernements à assurer un accès égal aux services de santé adéquats pour les femmes et les jeunes filles, afin de leur garantir le droit à une meilleure santé mentale et physique;
27. EXPRIME sa profonde préoccupation de voir que la santé maternelle reste un domaine négligé à travers le monde du fait des graves inégalités et disparités qui existent en matière d'amélioration de la santé maternelle, infantile et juvénile ; APPELLE dans ce contexte les Etats à respecter leurs engagements concernant la prévention et la réduction de la mortalité et de la morbidité infantile, juvénile et maternelle, ainsi que les initiatives nationales, régionales et internationales qui contribuent à la réduction de la mortalité liée à l’accouchement et des décès des nouveau-nés et des enfants de moins de 5 ans.
28. DEMANDE à l'Organisation de la coopération islamique de définir, en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé, un mécanisme pour les soins de santé psychologique, mentale et physique et la réhabilitation des femmes et des enfants qui ont été exposés aux affres des guerres destructrices.
29. CONDAMNE ENERGIQUEMENT les violations des droits de l'homme perpétrées par Daesh et d'autres groupes terroristes et les humiliations infligées aux femmes.
RESOLUTION N°5-HWFA/13-CONF
SUR
L’EXPLOITATION DE LA FEMME DANS LA PUBLICITE COMMERCIALE
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018)
Réaffirmant que l’Islam est venu pour conférer une forte assise à la dignité humaine et affranchir l’homme de toute forme d’exploitation ou d’humiliation : (Certes, Nous avons honoré les fils d’Adam. Nous les avons transportés sur terre et sur mer, nous leur avons attribué de bonnes choses pour nourriture, et nous les avons nettement préférés à plusieurs de Nos créatures) Al-Isra’ 70.
Rappelant que l’Islam a réservé à la femme de nombreuses instructions particulières afin de défendre ses droits et de sauvegarder son honneur et sa dignité en tant qu’être humain;
Attirant l’attention sur l’aggravation de l’exploitation des femmes dans la publicité au moyen des annonces commerciales, ce qui constitue une violation de ses droits humains et une violence faite à la femme qui touche à sa vertu, à sa dignité et à son humanité.
1- INVITE les Etats des Parlements membres de l’UPCI à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques qui constituent une violence faite aux femmes et une violation de leur dignité et de leurs droits.
2- INVITE les pays musulmans qui n’ont pas promulgué des lois pour lutter contre l'exploitation de la femme et les atteintes à sa dignité à le faire et à mettre en place les mécanismes nécessaires à leur application, y compris à travers les campagnes de publicité et d’information ;
3- INVITE également les Etats des Parlements membres de l’UPCI à renforcer la redevabilité des autorités de l’audiovisuel de sorte à éviter l’exploitation des femmes à des fins de publicité commerciale;
4- RECOMMANDE aux mass-médias des Etats des Parlements membres de l’UPCI de faire prévaloir le rôle important de la femme dans la famille dans le cadre des programmes de publicité commerciale.
5- CONSTATE avec préoccupation que l’exploitation des femmes dans la publicité commerciale peut entraîner des effets négatifs sur l’institution familiale musulmane.
6- DEMANDE au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines, des causes et conséquences de l’esclavage de prendre en considération cette réalité en tant que nouvelle forme d’esclavage.
RESOLUTION N° 6-HWFA/13-CONF
SUR
LA PARTICIPATION DE LA FEMME AUX DELEGATIONS DES CONFERENCES DE L’UPCI
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018)
Réaffirmant que la vision islamique de la participation de la femme repose essentiellement sur le concept de vicariat (Istikhlaf) qui la rend apte à remplir ses diverses obligations – au niveau de la famille ou de la Oummah - de la même façon que l’homme, les deux étant associés en termes de responsabilité, de vicariat (Istikhlaf) et de normalité comportementale;
RAPPELANT également que la pensée islamique considère les femmes et les hommes comme égaux en humanité et pour tout ce qui concerne la responsabilité qui incombe à l’un et à l’autre dans le développement de la civilisation universelle;
FAISANT REFERENCE au rôle accru joué par la femme dans tous les domaines de la vie, ainsi qu’aux grands acquis qu’elle a réalisés et qui requièrent un changement du style de vie des gens et une évolution des sociétés islamiques;
ENCOURAGEANT vivement les femmes à faire partie des délégations participant aux conférences de l’UPCI afin de s’exprimer sur les questions débattues et de prendre part aux décisions qui concernent les femmes et l’ensemble de la société ;
1- INVITE l’ensemble des Parlements membres à veiller à ce que les femmes parlementaires soient représentées dans les délégations participant aux Conférences et aux Comités permanents de l’UPCI, dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 30% de ces délégations.
2- INVITE les Etats membres à faciliter davantage l’interaction les femmes, à travers notamment une participation accrue aux conférences régionales et internationales afin d’échanger leurs expériences avec les autres.
RESOLUTION N°7-HWFA/13-CONF
SUR
LE RENFORCEMENT DU ROLE DE LA JEUNESSE DANS LE MONDE ISLAMIQUE
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018)
Rappelant les résolutions adoptées par les Sommets Islamiques, la 3ème session Extraordinaire du Sommet islamique, la 35ème Session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI, la 5ème session de la Conférence Islamique des Ministres de la culture et des Affaires Culturelles et la 8ème Session du Comité Permanent pour l'Information et les Affaires Culturelles (COMIAC) pour la protection et l’habilitation de la jeunesse dans le Monde Islamique ;
Affirmant le rôle moteur de la jeunesse dans le progrès et le développement des nations du monde islamique;
Soulignant les dangers de certains programmes diffusés par certains médias, sites internet et certaines chaînes satellitaires qui constituent une porte ouverte pour le changement des comportements et de l’identité islamiques de la jeunesse ;
Mettant l'accent sur le rôle de la jeunesse dans le Monde Islamique pour la promotion du dialogue des civilisations, des cultures et des religions, en mettant en valeur l'image réelle de l'Islam et la diffusion de ses principes et valeurs qui appellent à la coexistence pacifique, à la coopération à la modération, au dialogue, à la tolérance et au respect de l’autre ;
Affirmant l'importance d'approfondir les enseignements islamiques authentiques sur l'institution de la famille afin de préserver son intégrité et sa cohésion pour faire face aux difficultés morales et intellectuelles menaçant son identité et son existence;
Reconnaissant également que, bien que les jeunes d'aujourd'hui sont mieux placés que jamais pour participer au développement mondial et en profiter, de nombreux jeunes dans le monde islamique restent marginalisés, isolés ou exclus des opportunités qu'offre la mondialisation,
Ayant pour objectif de maximiser la contribution des jeunes à la construction de la société islamique, en particulier dans tous les domaines qui les concernent, d'encourager de nouvelles formes de participation et d'organisation des jeunes, et de former les jeunes musulmans pour assumer des responsabilités,
Notant que l'agenda post-2015 de l'ONU tend à ignore la famille dans le plan post-2015, et que l'institution familiale a affaibli dans certaines parties du monde, nécessitant ainsi que la plus grande attention soit accordée à tous les membres de la famille y compris les jeunes dans le monde Islamique,
Reconnaissant l'impact positif que la participation des jeunes dans l'économie locale, régionale et mondiale et dans le développement social et économique peut avoir sur l'éradication de la pauvreté, de la faim et des comportements déviants et / ou socialement inacceptable.
Soulignant que la participation des jeunes dans les processus de prise de décisions dans le monde islamique de façon générale offre des possibilités importantes pour le renforcement de la responsabilité sociale des jeunes, de leurs capacités de communication et de négociation ainsi que de leur aptitude à résoudre les conflits par des moyens pacifiques et la réflexion critique,
Reconnaissant les parlements de jeunes, les conseils nationaux et locaux de la jeunesse, ou les organismes équivalents comme des canaux efficaces de coopération et d'échange d'informations entre les jeunes, les parlements, les gouvernements nationaux, les conseils locaux et d'autres organes de prise de décision,
Réaffirmant le rôle essentiel de l'éducation formelle et l'apprentissage non formel dans l'autonomisation des jeunes pour la Oummah islamique, et reconnaissant l'importance de l'apprentissage informel,
Prenant en considération les besoins et les aspirations des jeunes musulmans déplacés et des jeunes handicapés,
Reconnaissant que les enfants et les jeunes sont capables de formuler leurs propres points de vue et qu’il faudrait leur assurer le droit d'exprimer librement leur opinion sur toutes les questions qui les concernent et prendre dûment en considération leur points de vue en fonction de l’âge et de la maturité, comme prévu par l'article 12 de la Charte relative aux droits de l'enfant (1989),
Soulignant l'importance de renforcer la sensibilisation et l'engagement des jeunes aux droits de l'homme islamiques, de promouvoir le dialogue interculturel et la compréhension dans un esprit respectueux de la diversité et de lutter contre toutes les formes de violence et d'extrémismes; et considérant l'importance de la contribution des jeunes à la cohésion sociale, en particulier leurs activités de lutte contre l'exclusion et de prévention des maladies qui les affectent de Facon particulière :
1. EXHORTE les Etats des Parlements membres de l’UPCI à œuvrer à la sensibilisation de la jeunesse à travers un enseignement prenant en compte les valeurs et les principes éclairés de l’Islam et à PROMULGUER des lois pour protéger les enfants et les jeunes.
2. EXHORTE EGALEMENT les Etats des Parlements membres de l’UPCI à s’intéresser davantage à l’enseignement et à le mettre à la portée de tous les citoyens, à créer des centres de recherche dédiés aux questions de la jeunesse musulmane en vue de préparer les jeunes à faire face aux effets néfastes de la mondialisation et de les aider à sauvegarder leur identité islamique.
3. INVITE les Parlements membres et leurs gouvernements respectifs à garantir la participation des jeunes à leur agenda politique, à renforcer les efforts en vue d’assurer la représentation et la participation adéquates de la jeunesse à la prise de décision.
4. PRIE les parlements membres de redoubler d'efforts pour sensibiliser et lutter contre la consommation des stupéfiants en renforçant le rôle de la famille et des centres de conseil des ONG.
5. INVITE les Parlements membres à établir des politiques nationales cohérentes et complémentaires de lutte contre le chômage des jeunes et de à stimuler la croissance et la création d'emplois à long terme.
6. REND HOMMAGE aux gouvernements des parlements membres de l’UPCI qui ont pris des mesures importantes pour la prise en charge et de la protection de la jeunesse.
7. SOULIGNE l'importance du mariage en Islam, ce qui exige des Etats membres qu’ils adoptent des moyens propres à faciliter l’accès des jeunes au mariage dans les sociétés islamiques et à lutter contre la traite des femmes, y compris à travers le mariage des mineures.
8. INVITE l’UPCI, les Parlements, les Etats et les organisations non gouvernementales à accroître les investissements dans le domaine de la jeunesse et à encourager les contributions menées par des jeunes à des débats parlementaires par le biais de partenariats solides et d’un soutien financier, et en accordant une place privilégiée à la participation des jeunes à l'agenda politique.
9. ENCOURAGE les parlementaires et les responsables de tous les niveaux à donner un maximum de soutien aux jeunes parlementaires et aux jeunes fonctionnaires, contribuant ainsi à créer un environnement adéquat et convivial pour les jeunes.
10. SE FELICITE de la participation de jeunes parlementaires dans les délégations parlementaires nationales et prie instamment les parlements membres de l’UPCI à inclure systématiquement des jeunes membres du Parlementaires dans leurs délégations aux réunions de l’UPCI et aux conférences de l'UIP.
11. PRIE INSTAMMENT l'UPCI à établir des mécanismes de surveillance, d'analyse, d'évaluation et d'échange d'informations sur l'action parlementaire dans le cadre de la promotion et de la mise en œuvre des questions de jeunesse.
12. INVITE les parlements à mettre en place, si elles ne l’ont pas encore fait, des organes spécialisés chargés de l'intégration des questions de la jeunesse dans le travail des Parlements.
13. INVITE également les parlements à faciliter la participation significative des jeunes dans les questions qui les concernent à travers des processus de consultation lors de l'élaboration des lois et lors des audiences parlementaires, afin qu'ils contribuent aux débats sur l’élaboration des politiques et des lois.
14. INVITE l'UPCI et ses Parlements membres à constituer des groupes de jeunes parlementaires afin de promouvoir la participation des jeunes, de rendre les jeunes plus visibles dans la politique et de refléter le point de vue des jeunes dans l’élaboration des ordres du jour.
15. APPELLE tous les Etats à prendre des mesures appropriées pour élaborer des politiques nationales globales et intégrées en consultation avec les organisations de jeunesse.
16. INVITE les Etats, les parlements, les parlementaires, les partis politiques, l'UPCI et les organisations de jeunesse à mener des actions ciblées pour améliorer la participation des jeunes dans les partis politiques et les élections aux niveaux local, national et régional.
17. INVITE également les Etats à mettre en place des points focaux pour les jeunes dans les ministères et autres organismes gouvernementaux afin de fournir aux jeunes des informations, d’écouter leurs problèmes, de leur donner des conseils et de les encourager dans leur quête de services et leurs démarches participatives.
18. ENCOURAGE les partis politiques à accroître le nombre de jeunes dans leur composition et à renforcer la participation des jeunes membres à la vie du parti et à la prise de décision.
19. ENCOURAGE les Etats à assurer un financement adéquat de l'éducation formelle et l'apprentissage non formel, y compris les programmes visant à favoriser l'acquisition des compétences requises pour l'emploi des jeunes.
20. INVITE les Etats à promouvoir la participation des élèves, l'initiative et la créativité comme de précieuses ressources en matière d'enseignement, d'apprentissage et d'autres activités scolaires, et à stimuler la participation active du monde islamique par l'intermédiaire du système d’éducation.
21. ENCOURAGE les Etats à assurer une formation spéciale pour les enseignants et les autres personnes travaillant avec les enfants et les jeunes.
22. ENCOURAGE les Etats à soutenir le volontariat des jeunes et les programmes de stages à tous les niveaux, que ce soit local, national ou international, pour se familiariser et évaluer les compétences et les connaissances acquises à travers différentes activités.
23. INVITE les parlements à établir et promouvoir des stratégies d'information solides et globales des jeunes qui traite d'une manière conviviale pour les jeunes toutes les questions les concernant, à développer des informations spéciales sur le Web, à créer des centres informatiques pour les jeunes, et à faciliter l'accès à l'information pour les jeunes ayant moins d'opportunités dans ce domaine.
24. EXHORTE l'UPCI et ses parlements membres à recueillir, de Facon permanente, des données spécifiques aux jeunes classifiées par âge et par sexe afin de créer des bases de données complètes relatives à la jeunesse.
25. PREND NOTE de la nécessité pour les Etats membres d'encourager les médias et les programmes sociaux à promouvoir les valeurs et traditions familiales chez les jeunes.
26. INVITE les parlements à promouvoir la sensibilisation de la jeunesse et sa participation dans le processus de développement en utilisant les nouvelles technologies de l'information t de la communication (TIC).
27. PRIE INSTAMMENT les Etats, les parlements, les parlementaires, les partis politiques, l'UPCI et les organisations de jeunes d’encourager une plus grande participation des jeunes filles dans la vie publique par des mesures visant à promouvoir le rôle des modèles islamiques et à faciliter une meilleure conciliation de la vie professionnelle et familiale.
28. INVITE les parlements à veiller à ce que les jeunes handicapés et ceux qui sont socialement et économiquement défavorisés bénéficient de l'égalité des chances de participer pleinement à la société.
29. INVITE les Etats membres à tenir des conférences spécialisées sur les questions de la jeunesse, y compris l'éducation, la santé, l'emploi et le mariage.
RESOLUTION N°8-HWFA/13-CONF
SUR
LA PRISE EN CHARGE ET LA PROTECTION DE L’ENFANT
DANS LE MONDE ISLAMIQUE
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018)
Rappelant les dispositions de la Déclaration du Caire sur les Droits de l’homme en Islam qui souligne l’importance des droits de l’enfant;
Se félicitant de la Déclaration de Rabat sur les questions de l’enfance dans le monde islamique, issue de la 1ère Conférence islamique des ministres en charge de l’enfance, tenue à Rabat du 7 au 9 novembre 2005; se félicitant également des conclusions de la 2ème Conférence islamique des ministres en charge de l’enfance tenue à Khartoum du 2 au 4 février 2009, et appelant à les mettre en œuvre;
Reconnaissant que la famille assume la première responsabilité quant à l’éducation, à la protection et au développement intégral et harmonieux de la personnalité des enfants.
Soulignant la nécessité de garantir l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants dès leur première enfance.
Reconnaissant le rôle central et la responsabilité de l'Etat dans la protection de l’enfant, la promotion et la défense de ses droits:
1. INVITE les Parlements membres à œuvrer sans délai à la diffusion des valeurs de l’Islam concernant la famille, les femmes et les enfants, par le biais des médias, et à refléter l’image radieuse de l’Islam pour ce qui est de l’amélioration de la condition de l’Enfant dans le monde islamique et à renforcer la solidarité des Etats islamiques pour tout ce qui concerne les droits de l’enfant.
2. SALUT le rôle de l’UNICEF en matière d’amélioration de la condition de l’enfance dans le monde islamique et SE FELICITE de la coopération privilégiée, fructueuse et durable entre les organisations spécialisées dans le monde islamique et l’UNICEF pour la santé, la protection et le développement de l’enfant dans les pays des Parlements membres.
3. SE FELICITE que l’un des Parlements membres de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI) ait bien voulu accueillir une conférence avec la participation du Comité sur les Droits de l’homme, la Femme et la Famille à laquelle seront invitées des organisations telles que l’UNESCO et l’ISESCO afin de concevoir un projet pour la création d’une Organisation islamique pour la prise en charge, l’éducation et la protection des enfants.
4. INVITE les Parlements membres de l’UPCI à inciter leurs gouvernements à œuvrer avec l’aide de la communauté internationale à améliorer la situation des enfants, notamment ceux qui vivent dans des conditions difficiles tels ceux qui habitent dans des régions sous occupation, des zones de conflits armés, des zones frappées par des catastrophes naturelles ou la famine, celles qui sont soumises à un blocus ou à des sanctions économiques, ainsi que les enfants à besoins spécifiques, sans soutien, en conflit avec la loi, ou les enfants réfugiés ou déplacés et ce, en subvenant à leurs besoins matériels et moraux, en veillant à leur éducation, en les aidant à retrouver une existence normale et en organisant des visites dans les zones où se trouvent des réfugiés et des personnes déplacées afin de s’enquérir de leur situation, leur apporter une assistance morale et matérielle et renforcer l’appui aux pays accueillant des réfugiés pour qu’ils puissent faire face aux besoins des réfugiés dont le nombre ne cesse d’augmenter.
5. EXHORTE les Etats des parlements membres à criminaliser la traite des enfants sous toutes ses formes et à inculper et punir les trafiquants et les intermédiaires; et à criminaliser également l’exploitation et l’embrigadement des enfants dans les guerres et conflits ; à concevoir, appliquer et à étendre les mesures liées au genre et à l’âge, afin de combattre et éliminer toutes les formes de traite, en particulier la traite des femmes et des enfants, y compris l’exploitation sexuelle et au travail, dans le cadre d'une stratégie globale contre la traite qui intègre la dimension droits humains, et à élaborer les plans d'action nationaux appropriés.
6. APPELLE à la création de mécanismes appropriés pour protéger les enfants et garantir le respect de leur statut particulier lors des différentes étapes d’investigation, d’instruction et de jugement, dans les cas de violence physique ou sexuelle.
7. APPELLE INSTAMMENT les Etats des parlements membres à garantir pleinement le droit à l’éducation et à s’assurer que ce droit soit reconnu et exercé sans discrimination aucune; et à veiller à ce que l'enseignement primaire soit obligatoire, gratuit et accessible à tous.
8. INVITE DE NOUVEAU les Parlements membres à ratifier les conventions internationales relatives à l’interdiction de la traite et du travail des enfants ;
9. RECOMMANDE aux Etats membres de l’UPCI de signer et de ratifier la Convention de l’OCI sur les Droits de l’Enfant en Islam, la Déclaration des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant, la Convention des Nations Unies sur les droits de l’Enfant et ses Protocoles facultatifs additionnels, de mettre en place les mécanismes nécessaires à l’application de ces textes internationaux et de s’inspirer de ces textes pour toute action menée par les commissions des Nations-Unies au profit des enfants musulmans.
10. APPELLE à la poursuite des autorités israéliennes en justice pour les crimes perpétrés contre les enfants, qu’il s’agisse d’emprisonnement, de tortures physiques ou morales ou encore de mutilations.
11. INVITE les Parlements membres à inciter leurs gouvernements respectifs à assurer une couverture médicale obligatoire aux enfants.
12. REND HOMMAGE aux Gouvernements des Parlements membres qui ont adopté des lois et des décisions efficaces en faveur de l'enfant dans le monde musulman.
13. APPELLE à la non-implication des enfants dans les conflits politiques et militaires, rappelant à cet égard que cela est contraire aux religions révélées et aux lois internationales; APPELLE EGALEMENT à édicter des lois spéciales pour protéger les enfants et criminaliser leur exploitation.
14. APPELLE à faire de l’éducation familiale un élément central du rôle de la mère en tant qu’il représente tout à la fois une mission spirituelle et une fonction sociale; à reconnaître que l’éducation des enfants constitue une responsabilité que le père et la mère doivent conjointement assumer et à mettre en garde contre toute action susceptible de séparer et d’isoler l’enfant de sa famille.
15. INVITE les Etats membres à assurer aux jeunes filles la nécessaire protection contre les pratiques inhumaines et immorales, en particulier celles visant les jeunes filles qui ont été forcées à la migration et à l’exil, comme de les marier à des personnes âgées ou de les soumettre à des pratiques réprouvées par notre sublime religion.
16. INVITE également les Etats membres à mettre en place un mécanisme de surveillance des médias et des réseaux sociaux et de la matière et des programmes qu’ils diffusent et dont beaucoup sont nuisibles et incitent à la violence et à la délinquance.
17. APPELLE à œuvrer pour la réhabilitation et l'éducation des enfants qui sont tombés entre les mains de Daech et autres organisations terroristes, afin de les libérer des idées déviantes qui leur ont été inculquées dans le cadre de la formation qui leur a été imposée dans les zones occupées par ces organisations, et APPELLE à ne pas poursuivre en justice ces enfants à leur retour dans leurs foyers.
18. APPELLE les Etats membres à ouvrir, là où c’est nécessaire, des centres spécialisés pour évaluer les besoins des enfants et tester leurs capacités au cours de la période préscolaire, celle de leurs six premières années.
19. EXPRIME sa préoccupation devant la situation des enfants dans de nombreuses régions du monde islamique, situation souvent critique en raison de la pauvreté endémique, des inégalités sociales, des conditions économiques et sociales déplorables, du manque d’accès à l’eau potable et aux réseaux d’assainissement, de l’environnement dégradé, des désastres naturels, des conflits armés, de l’exode, de la famine, de l’extrémisme violent, du terrorisme, des abus, des diverses formes d’exploitation, de la traite des enfants, des prélèvements d’organes, de l’asservissement à des fins commerciales, de l’accès inégal à la justice ; SE DECLARE CONVAINCUE à cet égard de l’urgente nécessité d’une action efficace à l’échelle nationale et régionale.
20. EXHORTE les Parlements des Etats membres à protéger les enfants victimes des conflits armés contre, en particulier, les violations du droit humanitaire international et des droits humains, et de s’assurer qu’ils bénéficient à temps d’une assistance humanitaire effective, y compris en aménageant des couloirs sécurisés pour l’acheminement de la nourriture, des médicaments et des équipements humanitaires ; doivent être à cet égard soulignés les efforts déployés pour mettre fin à l’impunité en imposant la redevabilité et la poursuite des responsables.
21. SOULIGNE que les besoins des enfants, y compris en matière de réhabilitation et d’insertion, doivent être pris en compte dans le cadre des programmes post-conflits et de ceux liés à l’édification de la paix, et que la promotion et la protection des droits des enfants affectés par les conflits armés constituent une urgente nécessité pour briser le cycle des violences et prévenir la répétition des conflits.
22. APPELLE les Parlements des Etats membres à inscrire les droits de l’enfant dans les activités liées aux conflits et aux situations post-conflits aux fins de promouvoir la paix, la prévention et le règlement des conflits aussi bien que la négociation et la mise en œuvre des accords de paix et des arrangements négociés entre les parties.
RESOLUTION N°9-HWFA/13-CONF
SUR
LE ROLE DES PARLEMENTS ISLAMIQUES DANS LA PROMOTION DE LA SANTE DE BASE DANS LES PAYS DES PARLEMENTS MEMBRES DE L'UPCI
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018)
RAPPELANT la résolution no 1/41 ICHM concernant le programme d'action stratégique de l'OCI dans le domaine de la santé (2014-2023) et le renforcement de la coopération sanitaire, ainsi que les résolutions émanant des Conférences Islamiques des Ministres de la Santé tenues à Kuala Lumpur, Malaisie, 12- 15 juin 2007, à Téhéran, Iran, 1- 4 mars 2009, à Astana, Kazakhstan, du 29 septembre au 1er octobre 2011, et à Djakarta- Indonésie, 22-24 octobre 2013, respectivement ;
APPELANT à la mise en œuvre des résolutions adoptées par les Conférences Islamiques des Ministres de la Santé ;
CONSCIENTE des efforts déployés par les Parlements membres en vue de mettre en œuvre les résolutions des Conférences Islamiques des Ministres de Santé;
RAPPELANT que la réalisation des objectifs de développement relatifs à la santé, dont ceux figurant parmi les Objectifs du Millénaire pour le Développement ainsi que ceux de développement durable, est une condition sine qua non du développement socioéconomique;
OBSERVANT avec inquiétude la forte prévalence des maladies et le taux élevé des décès dans les pays islamiques à cause des maladies endémiques transmissibles et non transmissibles;
EXPRIME SA PREOCCUPATION devant les conséquences néfastes des conflits armés, de l’extrémisme violent et de l’occupation étrangère en matière de santé dans les pays membres ;
RENDANT HOMMAGE aux gouvernements des Parlements membres, et tous les autres Etats et organisations qui ont apporté et continuent d’apporter d’aides médicales et matérielles dans le but d’enrayer les maladies mortelles, et de prendre soin des personnes malades ;
CONVAINCUE que les défis de santé à l'échelle régionale et mondiale nécessitent des efforts coordonnés et durables en vue de créer un environnement propice à l'élaboration de politiques mondiales qui soient favorables à la santé mondiale et au développement durable;
SE FELICITANT de la Déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé sur l’éradication de la maladie du virus Ebola en Afrique de l’Ouest qui a tuée 2500 personnes ;
SE RAPPELANT avec satisfaction et gratitude des centaines de médecins, de personnel médical et des bénévoles qui ont perdu et continuent à perdre leur vie, tout en offrant les services nécessaires pour les personnes atteintes de maladies mortelles et en forte propagation comme le virus Ebola.
NOTANT avec une profonde préoccupation les effets négatifs sur la situation de la santé dans certains Etats membres des sanctions unilatérales qui leur sont imposées et par lesquelles ils sont privés d'accès à certains types de médicaments de base.
REAFFIRMANT de nouveau le droit de chaque individu de bénéficier des plus hauts niveaux de santé physique et mentale sans discrimination de race, de religion, de crédo politique ou de statut économique ou social, ainsi que le droit de tout individu de jouir d'un niveau de vie adéquat pour sa santé et son bien-être personnels et ceux de sa famille en termes de nutrition, d'habillement, de logement, de soins de santé, de services sociaux de base et de droit à l'assurance en cas de chômage, de maladie, d'handicap, de mort du conjoint, de vieillesse ou de perte des moyens de subsistance dans des circonstances graves et incontrôlables;
CONSCIENTE que beaucoup de personnes dans le monde islamique n'ont pas accès à des médicaments sûrs et efficaces, l'accès à ces médicaments étant un élément important de tout système sanitaire;
CONSTATANT avec inquiétude que le droit de millions de musulmans à un haut niveau de santé est devenu difficilement réalisable;
CONSCIENTE du rôle dévolu aux parlementaires pour soutenir la promotion du système de santé de base à l'échelle nationale et pour le renforcement de la coopération entre les pays membres :
1- EXHORTE les parlements membres de l’UPCI à accorder une haute priorité aux questions relatives à la santé lors de l'élaboration de leurs législations nationales, et à affecter des ressources humanitaires et financières suffisantes à cet égard, lors de la discussion et de l’adoption de leurs budgets annuels.
2- AFFIRME l'importance de la vaccination qui constitue l'un des moyens les moins coûteux dans le domaine de santé, et DEMANDE aux pays membres d'intégrer la vaccination dans leur système sanitaire en tant que composante principale de leurs politiques de santé.
3- AFFIRME de nouveau l'importance des soins de santé de base et du mécanisme de prévention sociale, et INVITE les pays membres à garantir l'accès de tous aux services de santé, et notamment les catégories les plus démunies, à cet égard, demande aux Parlements Membres de mettre en commun leurs expériences et meilleures pratiques en vue de promouvoir les réseaux de soins de santé.
4- DEMANDE aux parlements membres d'œuvrer, de concert avec leurs gouverne-ments, à mettre en place, à exécuter ou à appuyer et renforcer les politiques et les plans multisectoriels en vue de prévenir et d'enrayer les maladies transmis-sibles et non transmissibles, et à entreprendre également des démarches en vue de mettre en œuvre ces politiques et ces plans.
5- EXHORTE les Parlements Membres de l’UPCI à fournir une assistance en matière de santé aux pays démunis, notamment dans la région de l’Afrique de l’ouest et de la Corne d’Afrique et dans les territoires occupés et les camps des réfugiés palestiniens, des refugiées de tous les autres pays et ce, à travers la construction de dispensaires, de centres de santé et d’hôpitaux, en plus de l’envoi d’équipes médicales, d’équipements et de médicaments à ces pays et camps de réfugiés.
6- APPELLE les pays des Parlements membres de l’UPCI à observer les principes du Droit humanitaire relatifs au respect des populations civiles et à l’interdiction d’attaquer les hôpitaux et les services de santé pendant les conflits armés.
7. APPELLE les médecins et leurs organisations professionnelles (syndicats, unions, associations) dans les Pays Membres à tenir des réunions conjointes en vue de dynamiser leur coopération et l'échange d'expertise, et servir les causes de la Oummah islamique dans le domaine de santé.
8. ACCUEILLE favorablement les décisions prises par le Parlement soudanais pour que la résolution relative à l’accueil du Centre médical islamique chargé d’étudier les maladies endémiques et facilement transmissibles (Ebola, sida, malaria, cancer et autres) soit mise en œuvre ; SE FELICITE de l’information apportée par le Parlement soudanais quant à la désignation de deux sites pour l’édification du Centre médical islamique.
9. APPROUVE la création du Centre médical islamique ; APPELLE les gouvernements des Parlements membres, surtout ceux des pays riches ainsi que l’OCI et la BID et ses institutions financières à fournir l’aide matérielle et technique nécessaire à la création dudit Centre au Soudan.
10. DEMANDE au Secrétariat Général de l’UPCI d’assurer le suivi de la création de ce centre au Soudan et de présenter un rapport sur la question à soumettre à la Conférence lors de sa prochaine session.
11. INVITE les Etats membres à œuvrer à lever les sanctions imposées à certains pays islamiques, pour que ces pays puissent être en mesure de fournir des services de vaccination et de satisfaire d'autres besoins de santé pour les enfants.
RESOLUTION N°10-HWFA/13-CONF
SUR
LES PROBLEMES DE GARDE DES ENFANTS AUXQUELS SONT CONFRONTEES LES FAMILLES MUSULMANES IMMIGREES EN EUROPE
La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 13ème Session, tenue à Téhéran - République Islamique d’Iran, le 28 - 29 Rabi ul Thani 1439H (16 – 17 Janvier 2018)
Rappelant les articles 8-2 de la Convention des Droits de l’enfant portant sur le droit de l’enfant à conserver ses liens familiaux ;
Affirmant l’importance de l’article 29-c de la Convention sur l’obligation faite aux Etats parties de veiller au respect des parents de l’enfant, de son identité culturelle, de sa langue, des valeurs nationales du pays dont il/elle pourrait être originaire et des civilisations différentes de la sienne;
Rappelant le paragraphe 6 du dispositif relatif à la résolution du Conseil des Droits de l’homme sur « la protection de la famille » (A/HRC/RES/29/22°) qui reconnaît l’importance du rôle que joue la famille dans la sauvegarde de l’identité culturelle, des coutumes, de la morale, du patrimoine culturel et du système de valeurs de la société ;
Rappelant la nécessité de prendre en considération l'article 8 sur " Le droit au respect de la vie familiale et privée" de la Charte Européenne pour la Protection des Droits humains et des Libertés Fondamentales, qui régit la vie familiale et privée de chaque individu;
Exprimant sa préoccupation de voir des enfants enlevés à leurs familles pour des raisons futiles et triviales ;
S’alarmant également de voir des milliers d'enfants en Allemagne et aux Pays-Bas enlevés à leurs parents et confiés à des orphelinats ou à des familles qui n'ont pas le même profil culturel;
Rappelant que des experts des associations de protection de la jeunesse évaluent négativement certains incidents et comportements qui ont lieu entre les parents et leurs enfants, et ce en raison de la méconnaissance de ces experts de la culture des familles immigrées ou en raison de leur éloignement de cette culture;
Rappelant également qu’il existe des attitudes et des comportements qui sont supposés être de simples plaisanteries pourraient être interprétés comme une forme de harcèlement sexuel;
Notant que dans certains cas ces données n'ont pas été prises en considération, même dans les cas où il existait de proches parents aptes à assumer la garde des enfants;
Observant que la famille d'accueil ou les agences de protection de la jeunesse ont l'obligation d'assurer à l'enfant un environnement adapté à la situation culturelle et sociale qu’il vivait au sein de sa véritable famille, y compris sa religion, et qu'elles ont également le devoir d'assurer à l'enfant l'accès à toutes les valeurs importantes aux yeux de sa famille d'origine;
Exprimant sa profonde préoccupation de voir que certaines familles bénéficiaires d’un droit de garde et certaines agences de protection de la jeunesse sont incapables d’assurer à l’enfant les opportunités et facilités nécessaires à un développement adéquat qui réponde aux conditions précitées;
Alarmée par le rapport publié par la Commission des Pétitions du Parlement Européen au début de l'année 2009 dans lequel il est dit que, lorsque des enfants sont enlevés à des familles d’immigrants et confiés à des familles allemandes, des précautions sont prises pour empêcher que ces enfants soient emmenés hors du pays et que ces enfants ne peuvent pratiquer leur propre langue ni accéder à leur propre culture, qu’ils soient placés dans des familles allemandes ou dans une maison de l’Agence de protection des jeunes;
Réaffirmant que les conclusions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans l'affaire Gorgulu contre l'Allemagne, soulignent que couper un enfant de ses racines pour le confier pour adoption à une famille allemande, est une violation des droits de l'homme et ne peut se justifier que dans des cas exceptionnels ;
Très inquiète à l’idée que la garde des enfants de Nurgul Azeroglu a été confiée à une famille hollandaise (homosexuelle) en 2004;
Attirant l'attention sur le fait que le nombre d’experts originaires de la communauté immigrée qui ont été recrutés par les agences en charge de la jeunesse est très réduit
Attirant également l'attention sur le fait que les associations de protection de la jeunesse ont échoué à assurer les soutiens juridique et financier nécessaires aux familles immigrées pour résoudre les problèmes opposant enfants et parents.
Profondément préoccupée par l’impact négatif des crises, y compris la guerre, l'insécurité, l’extrémisme violent, la pauvreté, la famine et autres facteurs négatifs sur la situation de la famille et de ses membres, en particulier les enfants en tant que catégorie vulnérable, d’autant plus que ces facteurs sont à l’origine de la nouvelle vague de migration ;
Rappelant la nécessité de défendre les droits humains et les libertés fondamentales de tous les enfants de migrants, en mettant toujours en avant l’intérêt de l’enfant :
1- APPELLE les Parlements Membres de l'UPCI à surveiller, à travers leurs mécanismes législatifs, la mise en œuvre des procédures engagées par les gouvernements de l'Union Européenne en ce qui concerne les politiques de garde, et ce au mieux des intérêts des jeunes musulmans.
2- ESPERE que l'objectif principal des agences de protection de la jeunesse en Europe soit la préservation de l'unité de la famille.
3- DEMANDE aux pays d’origine, de transit et de destination de faciliter le regroupement familial comme un objectif important en vue de garantir au mieux les intérêts des enfants migrants, conformément aux dispositions de la convention sur les droits de l'enfant, et de fournir aux enfants une assistance consulaire et juridique.
4- DEMANDE aux pays membres de l'Union Européenne - dans le cas où l’enfant est enlevé à sa famille - que la garde soit accordée aux proches de l'enfant ou aux familles ayant la même culture et le même mode de vie.
5- DEMANDE aux Parlements membres de l'UPCI de sensibiliser davantage les familles aux actions entreprises par les agences de protection de la jeunesse, et de rendre ces instances plus conscientes de leurs droits et responsabilités.
6- APPELLE les Parlements membres de l'UPCI à jouer leur rôle en influençant et en encourageant leurs communautés vivant en Europe de devenir des familles d’accueil surtout lorsqu’il s’agit de jeunes musulmans.
7- APPELLE également les parlements des Etats membres à promouvoir et protéger effectivement les droits humains et les libertés fondamentales des enfants affectés par leur situation de migrants et de reconnaître le rôle et les responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination dans la promotion des droits humains des enfants immigrés et d’éviter les actions susceptibles d’aggraver leur vulnérabilité.
8- REITERE l’engagement à défendre les droits humains des enfants migrants, à s’assurer qu’ils bénéficient de la protection, de l’assistance, des soins de santé, de l’éducation, du développement psycho-social nécessaires, et que les intérêts primordiaux de l’enfant constituent une préoccupation fondamentale au niveau des politiques d’intégration, de retour et de regroupement familial.
9- DECIDE de rester saisie de cette question.