Le Caire – République Arabe d’Egypte, 19-20 Muharram 1429 H (27-28 janvier 2008)
Préambule
A la généreuse invitation de S.E Dr. Ahmed Fathi Sorour, Président de l’Assemblée du Peuple d’Egypte, le Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI, a tenu sa Dixième Session au Caire, République arabe d’Egypte les 27-28 janvier 2008, sous la Présidence de S.E. M. Ahmed Ibrahim Al Taher, Président de l’Assemblée Nationale Soudanaise, Président de la 10ème Session du Conseil de l’UPCI.
Ont participé à la Session 36 Parlements Membres et le quorum (25 membres) a été ainsi atteint pour la tenue de la Session. Ont également participé aux assises de cette Session S.E. l’Ambassadeur Ibrahim Auf, Secrétaire Général de l’UPCI et S.E. l’Ambassadeur Mohammed Peyrovi, Secrétaire Général Adjoint de l’UPCI (liste des participants figure en Annexe N°1).
Première Séance de travail
1. La Session a été ouverte par la récitation de quelques versets du Saint Coran.
2. S.E.M. Ahmed Ibrahim Al Taher, Président de la Session, a prononcé une allocution d’ouverture exhaustive comprenant les thèmes ci-après :
· S.E. a tout d’abord souhaité la bienvenue aux participants. Il a de même adressé ses profonds remerciements à S.E. le Président Mohamed Hosni Moubarak, Président de la République arabe d’Egypte pour avoir bien voulu placer sous son haut patronage les travaux de ces réunions, réunions qui sont accueillies par l’Assemblée du Peuple d’Egypte sous la supervision de S.E. le Dr. Ahmed Fathi Sorour, Président de l’Assemblée du Peuple.
· Il a ensuite mentionné la précédente Session tenue à Kuala Lumpur à l’invitation du Parlement malaisien, ainsi que les débats des Parlements Membres qui s’y sont déroulés portant sur les questions et les soucis qui préoccupent le monde islamique guidés dans cette voie par les nobles préceptes de l’Islam qui engagent les Musulmans à resserrer leurs rangs, à respecter le sens de la coopération en Islam en matière de charité et de piété, en vue de consolider les fondements de la consultation tels que préconisés par le Saint Coran.
· La présente Session se tient dix ans après la fondation de l’Union, à un moment où le monde islamique est la proie des forces du Mal qui cherchent à le diviser, à violer ses sanctuaires et emprisonnent chacun de ces Etats au sein des préoccupations, et les éloignent ainsi de leurs questions primordiales à savoir de réaliser la justice pour l’humanité tout entière et fait que ces Etats sont placés dans une conjoncture de plainte, d’injustice, de condamnation, de dénonciation.
· La conjoncture continue de se détériorer dans les Etats islamiques jour après jour. En effet, l’effusion de sang des musulmans, leurs terres et leurs biens sont devenus licites et de grandes parties de leurs territoires en ont été violées en Palestine, en Iraq et en Afghanistan (texte de l’allocution de S.E. en Annexe 2).
3. S.E. le Président du Conseil a donné la parole à S.E. Dr. Zeinab Radwan, Vice-présidente de l’Assemblée du Peuple d’Egypte et Représentante de l’Assemblée auprès du Conseil, qui a exprimé, au nom de S.E.M. Ahmed Fathi Sorour, ses souhaits de bienvenue aux Membres du Conseil sur la terre d’Egypte, leur souhaitant plein succès aux travaux du présent Conseil.
4. S.E. le Président du Conseil a exprimé ses vifs regrets pour la perte du militant palestinien, Dr. Georges Hebeich ainsi que celle du Président indonésien M. Sueharto, décédés avant la tenue de la Session.
5. S.E. le Président a demandé à S.E. le Secrétaire Général de présenter son Rapport à la 10ème Session du Conseil.
6. Le Rapport du Secrétaire Général renferme ce qui suit :
6.1. Le présent rapport couvre la période allant de la tenue de la 9ème Session du Conseil, à Kuala Lumpur, les 15 et 16 février 2007, jusqu’à la tenue de la présente 10ème Session du Conseil, réunie au Caire, les 27 et 28 janvier 2008.
6.2. Le présent rapport ne comprend pas les Affaires politiques traitées en détail dans le rapport du Secrétaire Général qui sera présenté et à la prochaine 5ème Session de la Conférence de l’UPCI.
7. Il a ensuite expliqué que les Parlements de deux Etats islamiques, à savoir le Parlement somalien de transition et la Chambre des Représentants de la République d’Afghanistan ont présenté une demande d’adhérer à l’UPCI. Cette demande a été soumise au Comité Exécutif, au cours de sa 17ème Réunion à Khartoum qui a recommandé de soumettre la question au Conseil de l’UPCI au cours de sa 10ème Session, avec recommandation d’approuver cette adhésion.
8. S.E. a invité le Groupe africain à se mettre d’accord sur la candidature du nouveau Président de la 11ème Session du Conseil de l’UPCI parmi les Etats africains qui versent régulièrement leur contribution au budget de l’UPCI et ce, du fait que le mandat du présent Conseil prend fin à la Séance de clôture le 28 janvier 2008 au soir et de bien vouloir en informer par écrit le Secrétaire Général de la candidature proposée et ce, vingt quatre heures avant la tenue de la Séance de clôture du Conseil le 28 janvier 2008, qui doit ratifié cette candidature.
9. S.E. a invité les Membres du Conseil à poser la candidature de deux membres de chaque groupe géographique pour occuper leurs sièges au nouveau Conseil de l’UPCI dont le nouveau mandat, qui doit couvrir une période deux ans, commence à partir du 1er février 2008. Les nouveaux Membres du Conseil de l’UPCI pourront ainsi tenir une réunion de procédure en marge de la Conférence le 31 janvier 2008 au matin pour élire outre le président les autres membres de son bureau et composé de deux vice-présidents des groupes arabe et asiatique ainsi que le Rapporteur.
10. S.E. a invité les Membres du Conseil à examiner le projet de l’Ordre du Jour de la 5ème Session de la Conférence de l’UPCI (Annexe 5) après l’insertion de tous les amendements proposés par le Comité Exécutif durant ses 17ème et 18ème réunions.
11. S.E. a présenté la question de l’élection par le Conseil de l’UPCI d’un nouveau Secrétaire Général et d’un nouveau Secrétaire Général Adjoint de l’UPCI car le mandat actuel du Secrétaire Général prend fin au début de Mai 2008 et celui du Secrétaire Général Adjoint au début du mois de Mars 2008. S.E. a présenté les détails de la procédure en vigueur ainsi que les étapes nécessaires à suivre pour les réaliser et ce, durant la 10ème Session présente du Conseil.
12. Concernant l’Accord du siège de l’UPCI, le Secrétariat poursuit toujours ses efforts en vue de sa signature avec les autorités compétents en République islamique d’Iran.
13. S.E. le Secrétaire Général a présenté les Affaires financières de l’UPCI de la manière suivante :
13.1. Exercice financier 2006 : le rapport du Comité de Contrôle Financier (CCF) qui a examiné les comptes et recommandé en conclusion au Conseil d’envisager l’approbation du rapport. Le Secrétaire Général a demandé au Conseil de décharger de sa responsabilité financière conformément à ce rapport sur l’exercice 2006 et du texte de l’article 17 du Règlement Financier de l’UPCI.
13.2. Exercice financier 2007 : S.E. a expliqué que les chiffres figurant au rapport représentaient des comptes jusqu’au 15/11/2007, date de l’élaboration de ce rapport afin de pouvoir l’envoyer aux Parlements Membres à une date convenable pour l’examiner. S.E. y a évoqué l’ensemble des contributions versées à 73% du budget et des arriérés à 27% et ce, malgré les demandes répétées formulées par l’Union auprès des Parlements pour honorer leurs engagement financiers.
S.E. a ajouté que le règlement à la fin de décembre 2007 et en janvier 2008 des arriérés de plusieurs Parlements Membres aux contributions relativement importantes a dispensé le Secrétariat Général de sa demande antérieure d’emprunt des réserves générales de l’UPCI.
13.3. Ces comptes comportent les chiffres effectifs des recettes et des dépenses jusqu’à 15 Novembre 2007, précisant que pour la première fois depuis la fondation de l’UPCI, aucun excédent n’a pu être ajouté à la réserve de l’UPCI à la fin de l’exercice financier.
13.4. S’agissant des Parlements Membres n’ayant pas réglé leurs contributions au budget de l’UPCI, S.E. a souligné les recommandations du Comité Exécutif durant sa 17ème Réunion à Khartoum les 4 et 5 septembre 2007 de soumettre la question à l’examen à la 10ème Session du Conseil de l’UPCI pour examen détaillé et décision appropriée à ce sujet.
13.5. Exercice financier 2008 :
S.E. le Secrétaire Général a présenté le projet du budget de l’UPCI pour l’exercice financier 2008 conformément aux budgets approuvés durant les années précédentes et répartis sur les quatre chapitres du budget (Annexe 6). L’honorable Conseil a demandé l’examen de son développement à la lumière de la décision qui sera prise au sujet de l’usage de l’euro au lieu du dollar américain, tout en prenant en considération l’augmentation décidée par l’Organisation de la Conférence Islamique dans son budget qui s’élève à 45% depuis le 1er juillet 2005, et a décidé lors le sa 2ème Session en 2005 de fixer le budget de l’UPCI avec une augmentation de 10% provenant des contributions des Etats Membres de l’UPCI.
14. Le Secrétaire Général a mentionné que le mandat de deux ans octroyé au Comité de Contrôle Financier constitué de la Chambre des Conseillers marocaine et de l’Assemblée Nationale de la République du Mali doit expirer avec l’approbation de son rapport par le Conseil sur l’exercice 2006 de l’UPCI. Le Secrétaire Général a invité le Conseil à choisir deux autres Parlements Membres parmi les Parlements qui ont réglé leurs contributions annuelles en vue de former un nouveau Comité de Contrôle Financier chargé d’examiner les comptes de l’UPCI pour les exercices 2007, 2008.
Il a également proposé de fixer les frais d’un vérificateur externe des comptes, local, dans les limites de 4500 dollars américains, qui sera chargé d’examiner les comptes de l’UPCI.
15. S.E. a ensuite traité de la question de l’usage, par l’UPCI, de l’Euro au lieu du dollar américain et expliqué les difficultés et les dangers encourus par l’UPCI du fait qu’elle est obligée de transporter des dollars en espèces avec une délégation du Secrétariat Général à travers les frontières du Koweït à Téhéran en raison du blocus financier injuste imposé par les Etats Unis interdisant tout transfert de capitaux en dollars vers la République Islamique d’Iran.
15-1 S.E. a mentionné la recommandation faite par le Comité Exécutif lors de sa 17ème Réunion tenue à Khartoum, les 4 et 5 septembre 2007, à l’honorable Conseil de l’UPCI pour examen de la possibilité de l’usage par l’UPCI, de l’Euro au lieu du dollar américain dans le budget de l’UPCI, recettes et dépenses.
16. S.E. a présenté la proposition koweïtienne pour le transfert des fonds-en-dépôt de l’UPCI déposés à la Banque nationale du Koweït au Fond d’investissement de la Banque conformément à la shari’a islamique et ce, en dinars koweïtiens. S.E. a présenté l’étude détaillée effectuée par le Secrétariat Général de l’UPCI à travers le contact direct avec le responsable de la Banque nationale du Koweït (le siège de la Banque). S.E. a conclu que la question requiert une étude spéciale en vue des dangers des spéculations liées à cet investissement, tout en dégageant au préalable la responsabilité du Secrétaire Général des pertes matérielles, résultant de pareils investissements.
Approbation par le Conseil des deux Rapports du Comité Exécutif :
17. Le Conseil a adopté les rapports des 17ème et 18ème Réunions du Comité Exécutif et leurs Annexes.
Adhésion à l’UPCI :
18. Le Conseil a adopté la recommandation du Comité exécutif, lors de sa 17ème Réunion à Khartoum, relative aux demandes du Parlement Fédéral Transitoire de la République de Somalie et de la Chambre des Représentants de la République d’Afghanistan pour l’adhésion à l’UPCI.
Adoption par le Conseil du compte final de l’UPCI pour l’exercice 2006 :
19. Le Conseil a adopté le rapport du Comité de Contrôle financier (CCF) sur les comptes finals de l’exercice financier 2006 et a déchargé la responsabilité financière du Secrétaire général pour l’exercice 2006.
Adoption par le Conseil du budget approximatif de l’UPCI pour l’exercice 2008 :
20.1. Le Conseil a examiné le budget proposé par le Secrétariat Général pour cet exercice, et l’a approuvé, à condition de tenir compte, pour les Annexes à venir, d’ajouter des listes comparatives de recettes et dépenses effectives détaillées pour les deux exercices précédant l’exercice financier, objet du budget approximatif.
20.2. Le Représentant du Conseil de la Choura saoudien a demandé des explications sur les raisons de l’importance de la somme ( 72000 dollars par an) proposée au budget pour le loyer du logement du Secrétaire Général, estimant qu’il serait préférable que l’UPCI achète un logement privé pour le Secrétaire Général qui appartiendrait à l’UPCI, de manière à rembourser sa valeur conformément au crédit-bail-immobilier. Néanmoins, S.E. le Secrétaire Général a expliqué exhaustivement la situation des biens immobiliers en Iran dont les prix montent continuellement en flèche, et ajouté qu’il n’existait pas d’autant plus le « système des crédits-bail-immobiliers » en Iran et le besoin de consacrer indépendamment du budget une somme importante pour l’achat du logement souhaité.
21. Le Conseil a pris note de la situation financière de l’UPCI pour l’exercice 2001 jusqu’au 15/11/2007.
Utilisation par l’UPCI de l’euro à la place du dollar américain.
22. Après une discussion exhaustive de ce sujet, le Conseil a approuvé l’utilisation par l’UPCI de l’euro au lieu du dollar américain pour les recettes et les dépenses et à partir du début de l’exercice 2008 et des années suivantes. Pour permettre au Secrétariat Général d’avoir un budget fixe du début jusqu’à la fin de l’exercice, le Conseil a aussi décidé d’approuver le taux de change entre le dollar et l’euro le 1er janvier 2008 (valeur du jour 2008) pour transférer les chiffres du budget approximatif ratifié calculés en dollar, recettes et dépenses, ainsi que les fonds actuels de l’UPCI calculés en dollars en euro conformément à cette valeur contre certificat du taux de change le 1/1/2008 livré par la Banque nationale du Koweït.
Le Conseil a chargé le Secrétaire Général d’informer chaque Parlement Membre du montant de sa contribution annuelle au budget de l’UPCI pour l’exercice 2008 en Euro après son transfert du dollar selon le taux de change du 1/1/2008 précité.
Le Conseil a chargé le Comité de Contrôle Financier d’aider le Secrétariat Général dans cette tâche.
Désignation des deux membres du Comité de Contrôle Financier :
23. Le Conseil a désigné les Membres du nouveau Comité de Contrôle financier parmi les Parlements membres qui versent régulièrement leurs contributions durant les deux prochaines années afin de reconsidérer les comptes finals de l’Union 2007-2008. Ce Comité est formé de Prof. Irfan Gunduz, Représentant de la Grande Assemblée Nationale de Turquie et de M. Habib Hashem Mekki, Représentant de la Chambre des Députés au Bahreïn.
Fixation des honoraires de l’auditeur local des comptes extérieurs :
24. Le Conseil a approuvé la fixation du salaire de l’auditeur local des comptes extérieur pour l’exercice 2007 dans les limites de 5000 dollars américains ou l’équivalent.
La position vis-à-vis des arriérés aux contributions des Parlements Membres:
25. Une discussion exhaustive a eu lieu à ce sujet et il en a été conclu d’appliquer le traitement financier inclus dans la résolution adoptée en 2003 par l’OCI et qui concerne les Membres ayant tardé à verser leurs contributions annuelles au budget, ceci conformément à une proposition faite par S.E. le Représentant de l’Assemblée Nationale Fédérale de l’Etat des Emirats Arabes Unis.
Approbation du projet de l’Ordre du jour de la 5ème Conférence de l’UPCI :
26. Le Conseil a approuvé le projet de l’Ordre du jour de la 5ème Session de la Conférence de l’UPCI après l’insertion de tous les amendements portés par le Comité Exécutif de l’UPCI durant sa 18ème Réunion au Caire, les 25 et 26 janvier 2008. Le Conseil a approuvé la proposition avancée par de l’Assemblée Nationale Fédérale de l’Etat des Emirats Arabes Unis d’examiner la réduction des points de l’Ordre du Jour des prochaines sessions de la Conférence de l’UPCI à sept points et à un seul point d’urgence.
Deuxième Séance de Travail
Le transfert des fonds-en-dépôt de l’UPCI déposés à la Banque nationale du Koweït au Fonds d’investissement de la Banque conformément à la Shari’a islamique.
27. Une discussion exhaustive à ce sujet a eu lieu entre plusieurs Membres du Conseil qui s’y sont opposés, se basant sur le désaccord des Ulémas quant aux bénéfices des banques à savoir s’il s’agit d’usure ou d’investissement, et ceux favorables à ces mesures estimant qu’elles sont en harmonie avec les résolutions de certains centres de Fikh qui ne considèrent pas ces bénéfices comme une usure. Cette discussion a débouché sur ce qui suit :
L’approbation du transfert des fonds-en-dépôt de l’UPCI auprès de la Banque nationale du Koweït au fonds d’investissement de la même banque selon la Shari’a islamique, de manière à investir ces fonds dans les domaines à dangers réduits, bien que leurs bénéfices soient peu importants et tout en déchargeant totalement le Secrétaire Général de sa responsabilité en cas de pertes auxquelles pourraient s’exposer les fonds investis et le Conseil de former un Comité d’experts financiers des Parlements du Bahreïn, du Parlement de Turquie en vue de prêter assistance à l’UPCI à cet égard.
La séance de clôture de la 10ème Session du Conseil, le lundi 28 janvier 2008 dans l’après-midi. La séance a été inaugurée par S.E. le Président du Conseil qui a demandé de procéder à l’examen des autres points de l’Ordre du Jour du Conseil, de la manière ci-après :
Election du Secrétaire Général de l’UPCI et de son Adjoint :
28. En vertu de la Réunion de Consultation du Conseil de l’UPCI, tenue le lundi 28 janvier 2008, sous la présidence de S.E.M. Gassem Abdel Mohsen Al Kharafi, Président de l’Assemblée Nationale du Koweït, et suite à l’expiration du mandat du Secrétaire Général en Mai prochain et celui du Secrétaire Général Adjoint en Mars prochain, et en vertu du para 2 de l’article 13 du Statut de l’UPCI stipulant : « la durée du mandat du Secrétaire Général est de 4 ans renouvelable une seule fois à condition qu’il soit le ressortissant d’un pays autre que celui du pays d’accueil, siège de l’UPCI ».
Le Conseil a décidé ce qui suit :
28.1. Exprimer ses remerciements et son appréciation au Secrétariat Général S.E. Monsieur l’Ambassadeur, Ibrahim Auf, et au Secrétaire Général Adjoint S.E. Monsieur l’Ambassadeur Mohamed Peyrovi pour les efforts qu’ils ont déployés en faveur de la création de l’UPCI, l’organisation de ses activités et sa liaison avec les institutions homologues, ainsi que les efforts déployés pour assurer le succès de ses différentes réunions.
28.2. Convoquer une séance extraordinaire du Conseil avant la fin du mandat du Secrétaire Général en Mai prochain en République de Turquie sur invitation de la Grande Assemblée Nationale Turque en vue de choisir le nouveau Secrétaire Général et son Adjoint.
28.3. Présenter les candidatures aux postes de nouveau Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjoint, au moins un mois avant la date de la tenue de la séance extraordinaire par le biais d’une lettre adressée au Secrétaire Général comprenant leurs curriculum vitae et ce, pour chacun des deux postes.
28.4. Le Conseil a accepté d’accorder au Secrétaire Général l’autorisation de prendre une décision nommant l’Ambassadeur Mohamed Peyrovi, comme Conseiller du Secrétaire Général pour une durée de trois mois à partir du jour qui suivra l’expiration de son mandat en tant que Secrétaire Général Adjoint à savoir le 1er Mars 2008.
Election du Président de la 11ème Session du Conseil de l’UPCI ;
29. S’agissant de la candidature proposée par le Groupe africain, le Conseil s’est félicité de la nomination à la présidence de la 11ème Session du Conseil de l’UPCI, de S.E.M. Mahamane Ousmane, Président de l’Assemblée Nationale de la République du Niger, pour une année à partir du 29 janvier 2008. Il a exprimé ses remerciements à S.E. le Représentant du Niger au Conseil.
Adoption du Rapport de la 10ème Session du Conseil de l’UPCI :
30. S.E. Dr Abdel Latif Al Cheikh, Représentant de la Chambre des Députés du Bahreïn et Rapporteur du Conseil de l’UPCI, a passé en revue le Rapport de la 10ème Session du Conseil qui ont suscité certains éclaircissements et remarques de la part des Membres et qui ont abouti à l’adoption par le Conseil du Rapport et de ses 9 Annexes. Le Conseil a demandé au Secrétaire Général de soumettre ledit Rapport à la 5ème Session de la Conférence de l’UPCI.
31. Plusieurs Membres du Conseil ont successivement exprimé leurs remerciements à S.E.M. l’Ambassadeur Ibrahim Auf et à S.E.M. l’Ambassadeur Mohamed Peyrovi, Secrétaire Général Adjoint dont les mandats touchent à leur fin. Leurs Excellences et permettant également Honorables Membres ont souligné dans leurs interventions les efforts considérables et louables déployés par S.E.M. le Secrétaire Général et son Adjoint en vue de développer l’action de l’UPCI basés sur des fondements solides qui ont assuré la tenue de toutes les réunions organisationnelles de l’UPCI à leurs trois niveaux, et également d’avoir informé tous les Parlements des questions d’intérêt commun permettant le suivi effectif des travaux de l’UPCI. Les participants ont demandé d’adresser des remerciements par écrit à S.E. le Secrétaire Général et au Secrétaire Général Adjoint exprimant la profonde appréciation du Conseil du rôle déterminant qu’ils ont assumé en vue du renforcement des fondements pour l’UPCI, ainsi que pour les contacts internationaux et régionaux qu’ils ont rétablis.
32. S.E. le Secrétaire Général a demandé de prendre la parole et a prononcé une allocution dont les points suivent :
- Adresser des remerciements à S.E. le Président de l’UPCI et aux honorables Membres les remerciant de leurs éloges et de leur appréciation.
- Assurer que les efforts qu’il a déployés sont forts modestes par rapport aux services dus à la Oumma islamique.
- Le mérite des acquis réalisés durant son mandat ne lui revient pas à lui ni à S.E. l’Ambassadeur Peyrovi uniquement mais aux Parlements Membres qui ont toujours prodigués assistance, soutien et encouragement lui permettant ainsi de promouvoir l’action de l’UPCI.
Il a à cet égard mentionné tout particulièrement le pays d’accueil qui a bien voulu fournir le siège de l’UPCI à tous ces besoins. S.E. a, par ailleurs, salué les Parlements ainsi que les diverses capitales qui ont abrité les divers organes de l’UPCI et ses Comités subsidiaires et a présenté tous les services requis dans un esprit d’amitié et de fraternité.
Au terme de son allocution, S.E. a invité les jeunes, parmi les participants, à œuvrer avec ardeur pour faire de la grande nation islamique une seule Oumma sans frontières ni barrières. (Allocution de S.E. en Annexe N°7).