CONF/7-2012/DEC.1FINAL

Nous, chefs et membres des délégations des Parlements des Etats membres de l’OCI (UPCI), participant aux travaux de la VIIe   session de la conférence de l’UPCI, tenue à Palembang, République d’Indonésie, les 7 et 8 Rabi Al awal 1433 H./30 et 31 janvier 2012, sous le slogan  de la « Démocratie, Justice, Prospérité », ayant délibéré sur les développement et des défis que connaît le monde musulman, conformément à l’ordre du jour de la session, avons décidé ce qui suit :

I - Cause palestinienne :

1.    Nous Rappelons avec insistance que la question palestinienne doit, en tant qu’élément central du conflit du Moyen-Orient, rester la cause principale au sujet de laquelle les Etats membres doivent adopter une position islamique unifiée dans les forums internationaux, et cela jusqu’à ce que soient réalisés les droits légitimes et inaliénables du peuple palestinien, à savoir la libération de l’occupation et l’établissement de l’Etat palestinien indépendant sur la terre de Palestine avec pour capitale Al Qods al Sharif.

2.     Nous soutenons fermement la revendication pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine et son acceptation en tant que membre à part entière aux Nations Unies, suite à la requête présentée par l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP).

3.     Nous Condamnons les crimes continus que les autorités israéliennes d’occupation ne cessent de perpétrer en Palestine, et particulièrement dans la Bande de Gaza, crimes qui ont fait des milliers de victimes innocentes, entre martyrs et blessés, en flagrante violation des droits de l’homme palestinien, notamment à Gaza, et exigeons que les responsables israéliens de tous les crimes de guerres qu’ils ont perpétrés dans le Bande de Gaza et le reste des territoires palestiniens occupés soient condamnés et châtiés ; dénonçons la poursuite des politiques d’isolement et de bouclage à l’encontre du peuple palestinien autant que les actions répressives israéliennes fondées sur l’assassinat, l’arrestation, la démolition des habitations, la destruction des terres cultivables, la construction de colonies, l’érection du mur de l’apartheid ; appelons à des initiatives de vaste envergure pour obtenir la levée du bouclage; appelons également à l’adoption de mesures urgentes en vue de la  mise en œuvre des opérations  de reconstruction de la Bande de Gaza et de l’élimination des séquelles de l’agression israélienne barbare contre les territoires palestiniens.
 
4.    Nous réaffirmons la nécessité de soutenir la résistance du peuple palestinien, son combat héroïque et sa détermination à faire face à l’agression israélienne en vue du recouvrement de l’ensemble de ses territoires occupés ; nous nous félicitons de l’accord conclu par les factions palestiniennes en vue de mettre fin à leurs dissensions et de réaliser la réconciliation nationale, de manière à cimenter l’unité de leurs rangs et à parler d’une seule voix pour être en mesure de réaliser leurs objectifs nationaux, y compris le droit du retour à tous les Palestiniens ; nous saluons les efforts de la République arabe d’Egypte qui ont abouti à la signature de l’Accord du Caire, en date du 4 Mai 2011.

5.     Nous Rejetons avec force le projet de déclaration israélienne faisant d’Al Qods occupée la capitale d’Israël et du peuple juif, qui constitue une agression visant directement le peuple palestinien et ses droits inaliénables et imprescriptibles ; nous proclamons  à cette égard la ville d’Al Qpds Al Charif en tant que capitale spirituelle des arabes et des musulmans et Capitale éternelle de l’Etat de Palestine.

6.    Nous Condamnons énergiquement la poursuite des fouilles et des travaux de démolition entrepris par les forces israéliennes d’occupation sous et autour de la Mosquée Al Aqsa, qui constituent une atteinte flagrante aux sanctuaires de l’Islam et au statut de la ville d’Al Qods Al Sharif ; Nous appelons les Nations-Unies et la communauté internationale à assumer pleinement leurs responsabilités légales et morales et à exercer toutes les formes de pression sur Israël afin de l’amener à mettre un terme à ses agissements illégaux ; Nous proclamons notre rejet de toutes les mesures israéliennes oeuvrant à oblitérer l’identité arabe et islamique de la ville d’Al Qods et à la judaïser  ;

7.    Nous annonçons la création d’un comité parlementaire permanent sous le nom de « Comité de la Palestine », qui sera composé de treize Parlements membres de l’UPCI et nous félicitons de l’invitation de la Turquie d’accueillir la première session de ce Comité.

8.    Nous condamnons avec force la politique israélienne d’expansion et d’implantation coloniale ; affirmons la nécessité de faire cesser toutes les entreprises d’implantation ainsi que les décisions et mesures législatives et administratives visant à modifier le statut juridique et la structure démographique de la ville d’Al Qods ; nous appelons le Conseil de sécurité à intervenir d’urgence pour éliminer les colonies israéliennes, conformément à sa résolution 465 ; nous réaffirmons le droit des réfugiés palestiniens au retour dans les territoires dont ils ont été expulsés.

9.    Nous saluons les efforts de la partie palestinienne qui ont abouti à la libération d’un grand nombre de palestiniens détenus dans les prisons israéliennes ; nous condamnons fermement les agissements de l’entité israélienne qui a procéder à l’arrestation du Docteur Aziz Al Duwaik, président du Conseil Législatif Palestinien, en compagnie de plusieurs députés et de personnalités parlementaires et politiques palestiniens et exigeons leur libération immédiates . 

10.    Nous demandons la suspension l’adhésion d’Israël de l’Union Parlementaire Internationale, étant donné que l’entité sioniste s’est rendue coupable de l’arrestation de parlementaires palestiniens et du non-respect du droit international, de par la violation des droits des parlementaires palestiniens et de leur liberté de travail.

11.    Nous réitérons la nécessité de mettre en œuvre la Résolution relative à la visite à Gaza d’une délégation composée des présidents des parlements des Etats membres de l’UPCI et demandons à S.E. Marzuki Alie, en sa qualité de président de l’UPCI, d’assurer le suivi de cette question.

II – IRAK

1.    Nous exprimons notre satisfaction du retrait des forces étrangères des territoires irakiens et du recouvrement par l’Irak de sa souveraineté nationale.

2.    Nous Appelons les Etats des Parlements membres de l’UPCI à soutenir les efforts entrepris par le gouvernement irakien pour restaurer la sécurité et la stabilité sur l’ensemble du territoire irakien et réaliser la réconciliation nationale ; nous nous félicitons de la décision prise par nombre d’Etats membres de l’UPCI de reprendre les activités de leurs représentations diplomatiques en Irak ; appelons à cette occasion le reste des Etats membres de l’Union parlementaire à ouvrir ou à rouvrir leurs ambassades et représentations diplomatiques à Bagdad.

III – LIBAN :

1.    Nous Réaffirmons le droit légitime du Liban de lutter en vue de parachever la libération des territoires libanais occupés  et de défendre sa souveraineté, sa sécurité et ses ressources nationales menacées par l’entité israélienne.

2.    Nous Exprimons notre solidarité avec  le Liban et notre volonté de poursuivre notre coopération avec le gouvernement libanais, afin qu’il puisse instaurer la sécurité et la stabilité, dans le cadre de l’unité nationale.

3.    Nous Appelons les Etats islamiques à assumer leurs responsabilités en ce qui concerne la réhabilitation du Liban et la reconstruction de ce que l’agression israélienne barbare a détruit dans ce pays.

IV – SYRIE :

•    Nous Réaffirmons notre soutien au droit de la Syrie à récupérer le Golan arabe syrien occupé ; saluons la résistance des citoyens syriens au Golan et leur attachement à leur terre et à leur identité arabe syrienne ; réaffirmons également que les décisions israéliennes imposant les législations et l’administration israéliennes au Golan occupé sont nulles et contraires aux législations internationales.

V – SOUDAN :

1.    Nous réitérons notre soutien au Soudan face à toutes les menaces extérieures et  réaffirmons notre solidarité avec lui dans la défense de sa souveraineté, de sa sécurité et de sa stabilité ; nous saluons hautement tous les efforts et actes de bonne volonté déployés au double plan régional et international pour instaurer la paix au Darfour ;  Nous appelons la communauté internationale à honorer tous les  engagements qu’elle a pris en vue de promouvoir la paix et le développement durable au Soudan.

2.    Nous nous félicitons de la signature par le gouvernement soudanais et les factions armées de Document de Doha pour la paix au Darfour et apprécions hautement le rôle constructif joué par l’Etat de Qatar frère et  l’ensemble des parties  dans le but d’aboutir à ce document qui a permis de jeter les bases de la sécurité, de la stabilité et du développement dans la région.

3.    Nous Appelons les Etats islamiques à accroître leur assistance financière, technique et de développement afin que ce problème soit traité à la racine.

4.    Nous Proclamons notre rejet de la décision de la Cour pénale internationale, datée du 4 mars 2009, et comportant un mandat d’arrêt contre S.E. le Président Omar Hassan Al Bashir et appelons à l’abrogation définitive et inconditionnelle de cette décision.

VI – SOMALIE :

1.    Nous appelons l’ensemble des factions  du peuple somalien à œuvrer à une véritable réconciliation nationale afin de restaurer la sécurité et la stabilité dans le pays et de préserver l’unité, la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de la Somalie.

2.    Nous appelons à l’octroi d’une assistance matérielle et morale d’urgence au peuple somalien pour faire face à la famine qui a frappé le pays et qui a déjà fait des milliers de victimes.

3.    Nous Appelons à la cessation immédiate des actes de piraterie qui menacent désormais la paix, la sécurité et la liberté de navigation internationales ; exhortons les Etats islamiques à apporter leur aide à la Somalie, face à ce fléau.

VII- UTILISATIONS  PACIFIQUES DE LA TECHNOLOGIE NUCLEAIRE

Nous réaffirmons le droit de tous les Etats à l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, y compris les politiques pertinentes au cycle d’enrichissement du combustible nucléaire, conformément au Traité de non-prolifération des armes nucléaires ; Nous exprimons notre préoccupation des restrictions abusives imposées par certains Etats sur la coopération internationale dans le domaine de la recherche et du transfert des équipements, des matériaux, et de la technologie pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, sachant que ces restrictions sont contraires aux dispositions de l’Article 4 du TNP ; Nous condamnons la recrudescence des pressions et des menaces exercées pour déposséder les pays concernés de ce droit légitime et Insistons sur la nécessité de résoudre les différends en recourant aux moyens diplomatiques et pacifiques.

VIII- CREATION D’UNE ZONE DENUCLEARISEE ET EXEMPTE DE TOUT ARMEMENT DE DESTRUCTION MASSIVE AU MOYEN-ORIENT

Nous exprimons notre vive préoccupation devant les capacités et les menaces nucléaires israéliennes et insistons sur la nécessité d’amener Israël à ouvrir l’accès à ses installations et à ses programmes nucléaires pour contrôle et inspection, conformément aux règles de l’Agence internationale de l’Energie atomique, ainsi que la nécessité d’adhérer au TNP et de démanteler entièrement dans la région du Moyen-Orient tous les arsenaux de destruction massive, en tant que condition primordiale pour la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient et pour rompre définitivement avec la politique des deux poids deux mesures dans les relations internationales.

IX- CHYPRE

1.    Nous invitons les Etats membres à renforcer leur solidarité agissante avec l’Etat Chypriote Turc et à maintenir leurs relations étroites avec cet Etat dans le but de surmonter l’isolement injuste qui lui est imposé et de consolider et de développer davantage leurs rapports avec l’Etat Chypriote Turc dans tous les domaines ; Nous réaffirmons une nouvelle fois la nécessité de redynamiser les résolutions précédentes de l’Organisation de Coopération islamique concernant la question chypriote, de même que nous réaffirmons les résolutions pertinentes de l’Union parlementaire des Etats membres de l’OCI.

2.    Nous nous félicitons de la bonne volonté affichée par la partie chypriote turque et par la Turquie d’aboutir à un règlement politique durable et conforme au plan du Secrétaire général des Nations Unies.

3.    Nous rappelons à la Grèce la nécessité de respecter les droits de la minorité turque musulmane de Thrace Occidentale, Dodécanèse et nous lui demandons de prendre les mesures nécessaires pour éviter le saccage et la profanation  des mosquées, des lieux de culte et des cimetières musulmans dans cette région.

X- JAMMU ET CACHEMIRE

Nous appelons à un règlement pacifique de la question de Jammu et Cachemire qui soit en accord avec les résolutions pertinentes des Nations Unies et avec les dispositions de l’Accord conclu à Simla, en particulier ; Nous soutenons les efforts de la République islamique du Pakistan visant à aboutir à une solution pacifique en usant des divers moyens diplomatiques, y compris les négociations bilatérales avec l’Inde, tout en tenant compte du droit des citoyens du Jammu et Cachemire à l’auto-détermination.

XI. AZERBAIDJAN

1.    Nous appelons à la mise en œuvre et à l’application scrupuleuse des résolutions 822, 853, 874 et 884 du Conseil international de Sécurité ainsi qu’au retrait immédiat, inconditionnel, total et complet des forces arméniennes de tous les territoires azerbaïdjanais occupés ; et Nous exhortons fortement l’Arménie à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan.

2.    Nous condamnons l’agression barbare contre les mosquées et les lieux de culte musulmans et dénonçons les pertes énormes qui en ont découlé pour le patrimoine archéologique et culturel islamique à l’intérieur du territoire azerbaïdjanais ; nous condamnons également le génocide effroyable qui a été perpétré dans la localité azerbaidjanaise de Khojali en 1992 et exigeons que les auteurs de ce génocide soient traduits en justice.

3.        Nous réaffirmons une nouvelle fois notre solidarité et notre appui sans réserve aux efforts déployés par la République d’Azerbaïdjan, gouvernement et peuple, pour défendre le territoire de leur patrie ; et Nous appelons à l’octroi d’une assistance humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées azerbaïdjanais qui vivent aujourd’hui dans les conditions les plus pénibles, et ce, en prélude à leur rapatriement et à leur retour dans leurs foyers d’où ils avaient été chassés.

XII.  Solidarité avec la Turquie

Nous appelons à ne tenir aucun compte de l’initiative du pouvoir législatif français au sujet du différend turco-arménien et soulignons que l’évocation des contentieux historiques ne contribuent aucunement à favoriser l’interaction positive entre les nations, raison pour laquelle l’initiative unilatérale du législatif français concernant les divergences historiques turco-arméniennes et qui font actuellement l’objet de négociations entre la Turquie et la république d’Arménie ne saurait contribuée à faire avancer ces négociations ; d’autant plus est que la déformation délibérée des faits historiques – à laquelle la France semble se livrer par l’initiative précitée – est fondamentalement antinomique avec la liberté d’expression, les valeurs universelles et les principes du droit international, sachant qu’il vaut toujours mieux laisser aux historiens le soin d’écrire l’histoire.

XIII- TERRORISME

1.    Nous condamnons le phénomène du terrorisme et réaffirmons que ce phénomène est contraire aux enseignements de la religion islamique, qui prêche la tolérance et la miséricorde et qui rejette la violence et réprouve toutes les formes d’agression, et notamment, l’homicide et le meurtre des individus, indépendamment de leur couleur de peau, de leur religion, ou de leur appartenance ethnique.

2.    Nous réaffirmons la nécessité de faire la distinction entre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et le droit légitime des Etats et des peuples à la résistance et à la lutte armée contre l’occupant et le colonisateur pour la libération de leur patrie et le recouvrement de leurs droits légitimes garantis par la Charte des Nations Unies et consacrés par l’ensemble des conventions et des usages internationaux en tant que droits inaliénables des peuples vivant sous le joug de l’occupation ; Nous appelons à cet égard à la convocation d’une conférence internationale en vue de définir le terrorisme, de concevoir un code de conduite à l’usage des Etats et de mettre en place un centre international de lutte contre le terrorisme, et notamment le terrorisme d’Etat organisé ; Nous souscrivons également à l’appel du Royaume d’Arabie Saoudite relatif à la création d’un centre international de lutte contre le terrorisme.

3.    Nous condamnons fermement les actes de terrorisme ciblant les chercheurs, des scientifiques et les universitaires dans certains pays musulmans et notamment la République Islamique d’Iran.

XIV. MOUVEMENTS POPULAIRES DANS LE MONDE ISLAMIQUE

1.    Nous nous félicitons des mouvements populaires dans le monde islamique pour autant qu’il en résulte des effets positifs et constructifs.

2.    Nous appelons à la nécessité pour tous nos gouvernements de respecter les principes des droits humains et de permettre à leur peuple respectif d’exercer leurs droits et libertés fondamentales et les exhortons à renforcer les valeurs de la démocratie et des règles pertinentes du  droit international pertinent.

XV. AFFAIRES ECONOMIQUES

1.    Nous exprimons notre préoccupation à la suite de l’impact négatif sur le long terme de la crise économique et financière mondiale sur le développement des Etats membres, de même que sur leurs plans de développement, leur balance de paiements et leur capacité à obtenir des financements internationaux et à attirer les investissements extérieurs.

2.    Nous insistons sur la nécessité pour le monde musulman de disposer d’une représentation adéquate dans toutes les négociations en cours au sujet des conséquences de la crise financière mondiale, à l’instar du G20, pour que ces négociations soient plus équilibrées et pour qu’elles répondent aux revendications et aux attentes des Etats islamiques en particulier.

3.    Nous rejetons fermement le principe qui consiste à vouloir infliger des sanctions aux Etats, quelle que soit la nature de ces sanctions, unilatérales ou multilatérales, et nous exprimons notre solidarité absolue avec les Etats islamiques exposés à de telles sanctions ; Nous réaffirmons également que les mesures économiques et financières ne doivent pas être utilisées comme moyen de contrainte et de coercition politique.

4.    Nous appelons à l’octroi d’une aide et d’une assistance conséquente aux pays islamiques les plus pauvres et à ceux qui se trouvent confrontés à des catastrophes naturelles ou à des convulsions sociales, pour leur permettre de triompher de leur épreuve et de s’inscrire dans l’orbite du développement.

5.    Nous appelons à renforcer le commerce bilatéral entre les Etats membres de l’OCI et à raffermir le rôle des banques islamiques dans le système financier et le développement économique de ces pays.
 
XVI.    Affaires Juridiques, Droits de l’Homme, et Environnement

1.    Nous réaffirmons l’importance de la coopération avec l’OCI dans la mise en œuvre du plan d’action décennal et appelons à diligenter le processus d’adhésion ou de ratification des accords conclus dans le cadre de l’OCI en vue de la mise en œuvre desdits accords.

2.    Nous soulignons la nécessité d’envisager la possibilité d’intégrer une matière spécifique portant sur les valeurs de la concertation(choura), de la démocratie et des Droits de l’Homme parmi les cursus scolaires dans les Etats membres de l’UPCI et ce, conformément aux préceptes de la Charia Islamiques, et Nous rejetons en même temps la politique des doubles standards dans l’évaluation des causes des droits de l’Homme dans les différents pays.

3.      Nous appelons à la mise en place d’un cadre légal permettant de mettre les législations nationales des Etats membres  plus en phase avec les traités internationaux et autres instruments relatifs aux droits des travailleurs migrants, nous appelons également à faciliter l’accès des travailleurs migrants à la justice tout en tenant compte du principe de l’égalité  devant la loi sans nulle discrimination et en mobilisant les moyens appropriés pour prendre en charge les victimes de la violence et plus particulièrement les femmes qui travaillent à l’étranger.

4.    Nous appelons les pays non musulmans om résident des communautés musulmanes de garantir et protéger les droits civils de ces musulmans, y compris leur droit à un traitement humain et équitable et réaffirmons que les minorités vivant dans le monde islamique font partie intégrante de leurs sociétés et pays respectifs, jouissent donc de leur pleine citoyenneté et sont astreintes aux mêmes droits et devoirs.

5.    Nous exhortons les parlements membres de demander à leur gouvernement de mettre en œuvre une politique intégrale et durable visant à renforcer le développement durable de l’économie, à améliorer les conditions sociales et à protéger l’environnement.

XVII Affaires de la femme et affaires sociales et culturelles

1.    Nous saluons les Parlements qui se sont dotés de cellules de contact chargées du dialogue entre les civilisations à faire évoluer leur action par tous les moyens, tout comme Nous Appelons à l’élaboration d’un projet visant à promouvoir une synergie réelle et constructive entre les civilisations islamique et occidentale et à projeter une image authentique et positive de la civilisation de l’Islam, et Invitons à cet égard la Banque Islamique de Développement et le Fonds de Solidarité islamique à soutenir ce projet ; Nous nous félicitons de la création d’un Centre pour le dialogue entre les fidèles des différentes religions et les cultures à Vienne, que le Royaume d’Arabie saoudite  a contribué à créer et à soutenir.

2.    Nous appelons à faire participer régulièrement les femmes parlementaires musulmanes à toutes les conférences de l’UPCI et à les associer au processus de prise de décision au sein de l’Union ; Nous Saluons à cet égard l’initiative du Parlement indonésien qui a organisé une Conférence des Femmes parlementaires musulmanes à Palembang le 27/1/2012, tout comme nous saluons l’accord donné par l’Assemblée nationale de la République du Soudan pour accueillir le Forum des parlementaires musulmanes qui aura lieu dans le courant de cette année et nous nous félicitons également de l’accord du Royaume du Maroc d’accueillir la 2ème conférence des femmes musulmanes parlementaires qui se tiendra au courant de l’année 2012.

3.    Nous appelons à la nécessité de veiller à la mise en œuvre de la Déclaration de la conférence islamique des Ministres en charge de l’Enfance

4.     Nous appelons également à l’adoption de législation de nature à contribuer à lutter contre les maladies et les épidémies et à faciliter la coopération avec les organisations régionales et internationales pour en enrayer la propagation.

5.    Nous appelons nos gouvernements à œuvrer à l’adoption des Nations Unies d’une résolution appelant à garantir le respect total de toutes les religions révélées et à ne pas exploiter la liberté d’expression pour porter atteinte à une religion. Nous appelons également à mettre un terme au phénomène de haine religieuse entre les personnes.

6.    Nous dénonçons énergiquement la republication des caricatures portant atteinte à l’image de notre Prophète (PSL) et exigeons l’arrêt immédiat de ce genre de provocation.

7.    Nous appelons les Etats membres à accorder toute l’importance requise à l’éducation et à créer des centres de recherche dédiées aux problèmes de la jeunesse musulmane pour la préparer à faire face aux effets négatifs de la mondialisation, en particulièrement l’affermissement de son identité islamique ;

8.    Nous saluons  la décision du Royaume d’Arabie saoudite de faire participer la femme au Conseil de la choura en qualité de membre à part entière de même que la décision d’accorder aux femmes le droit de vote et l’éligibilité au sein des conseils municipaux.

XVIII. Déclaration Parlementaire Islamique

Nous annonçons la constitution d’un comité d’Experts pour la rédaction du Projet De Déclaration Parlementaire Islamique, composé de neuf experts des Parlements Membres, à condition que la première réunion de cette commission se tienne dans un délai de deux mois, sachant que Conseil National Fédéral des Emirats a offert d’abriter cette première réunion.

 XIX.  MOTION DE REMERCIEMENTS

La Conférence tient à adresser l’expression de ses remerciements les plus sincères et de sa très haute considération au gouvernement, au peuple et aux responsables de la République d’Indonésie, ainsi que l’expression de sa gratitude et de ses remerciements à la Chambre des Représentants d’Indonésie pour la généreuse hospitalité et excellentes préparations, et qui ont eu un impact considérable sur le déroulement et le succès des travaux de la 7e session de la Conférence de l’UPCI. La Conférence tient également à exprimer sa haute appréciation de tous les efforts déployés pour concrétiser les objectifs visés et à adresser ses meilleurs vœux  aux dirigeants et au peuple de la République d’Indonésie en leur souhaitant toujours plus de prospérité et de progrès.