ADOPTES PAR LA 9EME SESSION DE LA CONFERENCE DE L’UPCI
TEHERAN – REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
18-19 Rabiul Thani 1435H
18-19 février 2014 

RESOLUTION N°1-PFR/9-CONF
SUR
LA SITUATION EN PALESTINE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les 18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Partant des principes et objectifs définis dans la Charte de l'Organisation de la Coopération Islamique et dans le Statut de l’UPCI ;

Se fondant sur les résolutions islamiques afférentes à la cause de la Palestine ;

Se référant aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies et le Conseil de Sécurité concernant la cause de la Palestine ;

Se référant aux résolutions adoptées par le Conseil des Droits de l'Hommes des Nations Unies sur les violations des droits de l'homme dans les territoires arabes palestiniens occupés ;

Se fondant sur les résolutions adoptées par la 1ère Réunion Extraordinaire la Conférence de l’UPCI, tenue au niveau des Présidents des Parlements, à Damas, République Arabe Syrienne, le 30 Juin 2010 ;

Soulignant que les politiques, les pratiques et les plans expansionnistes israéliens, ne mettent pas uniquement en danger les Etats Arabes et le processus de paix, mais menacent également les Etats musulmans et mettent en péril la paix et la sécurité internationales ;

Condamnant les activités de colonisation intensive, sous toutes leurs formes et manifestations, qui sont actuellement entreprises à l’intérieur des territoires palestiniens occupés, y compris Al Qods et qui constituent une violation grave du droit humanitaire international et un obstacle majeur à la reprise d’un processus de paix crédible, démembrent le territoire de l'Etat de Palestine et provoquent une dégradation généralisée des ressources naturelles, sociales et économiques de la Palestine:

1.  REAFFIRME que la cause de la Palestine et d’Al Qods est une question essentielle et primordiale pour  les nations arabe et islamique et proclame la ville d’Al Qods en tant que  capitale spirituelle des arabes et des musulmans et capitale éternelle de l’Etat de Palestine; et  CONSIDERE qu'elle constitue pour les musulmans une ligne rouge à ne pas franchir.
2.  SOULIGNE qu’une solution juste à la question palestinienne, en tant que noyau central du conflit du Moyen-Orient, est essentielle à l’instauration d’une paix globale et durable dans la région.
3.  SE FELICITE de la Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU de Décembre 2011 sur « le Droit du Peuple palestinien à l’autodétermination » adoptée à la majorité de 182 voix; et SE FELICITE également des efforts conjoints des Etats Arabes et Islamiques qui ont abouti à l’obtention de cette majorité écrasante aux Nations Unies.
4.  MET EN GARDE contre l'exploitation par Israël de la conjoncture actuelle dans le monde arabe et contre la mobilisation de ses moyens et outils pour attiser la sédition confessionnelle, ethnique et sécuritaire afin de détourner l'attention des Etats arabes et de leurs peuples des violations graves auxquelles il est en train de se livrer au préjudice des droits du peuple palestinien, notamment en ce qui concerne Al Qods.
5.  SE FELICITE de la reconnaissance de l’Etat de Palestine par les Nations Unies comme stipulé dans sa Résolution N° A/RES/67/19 adoptée par l’Assemblée Générale et CONFIRME la reconnaissance par les Etats des Parlements Membres de l’UPCI de l’Etat indépendant de Palestine, à l’intérieur des frontières des territoires occupés après le 4 Juin 1967, avec pour capitale la ville d’Al-Qods; et DEMANDE l’application immédiate de cette reconnaissance par les Etats membres de l’OCI qui ne l’ont pas encore fait et l’établissement de relations avec l’Etat de Palestine au niveau des ambassadeurs et demande également aux Etats islamiques d'accorder une assistance financière à l'Etat palestinien pour lui permettre de mettre en place les institutions étatiques correspondant à son statut d'Etat de Palestine;  
6.  DENONCE fermement et rejette la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés en 1967, y compris Al Qods, et considère cette colonisation comme un acte illégal qui doit être abrogé; demande à la communauté internationale d’adopter une position claire en condamnant Israël pour la poursuite de la colonisation;
7.  SE FELICITE de la Résolution de l'Union européenne d'exclure les colonies israéliennes des futurs accords avec tout pays de l'Union, et de proscrire le financement, la coopération  ou l'attribution de bourses d'études à tout individu israélien originaire des colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, y compris Al Qods, et INVITE l'Union Européenne à prendre de nouvelles mesures pour interdire l’accès de leurs marchés aux produits en provenance des colonies illégales ;
8.  CONDAMNE fermement les agressions israéliennes incessantes contre le peuple palestinien, surtout dans la Bande de Gaza, qui constituent une violation flagrante du droit international et du droit international humanitaire  et des crimes de guerre contre l'humanité, exige que les auteurs de ces crimes soient traduits devant la justice internationale  et appelle les juristes spécialisés à engager la procédure nécessaire pour faire comparaitre les responsables israéliens convaincus de crimes contre le peuple palestinien en les faisant juger par la cour pénale internationale;
9.  SALUE la résistance stoïque du peuple palestinien face à l'agresseur israélien et au bouclage injuste imposé aux Palestiniens, en particulier dans la Bande de Gaza ; et REITERE son soutien à la lutte légitime que mène le peuple palestinien pour recouvrer ses droits nationaux légitimes et inaliénables, y compris son droit à l'autodétermination et à l'établissement d'un Etat indépendant avec Al-Qods comme capitale, et le retour des réfugiés palestiniens, conformément à la résolution No 194 (1948) de l'Assemblée Générale des Nations Unies;
10.  EXIGE la levée totale du blocus terrestre, maritime et aérien injuste imposé à la Bande de Gaza depuis plus de 4 ans et qui est considéré comme une sanction collective infligée à plus de 2 millions d’habitants;
11.  EXIGE fermement des autorités d’occupation israélienne le versement de compensations financières aux familles des martyrs et aux blessés ayant été touchées lors des agressions répétées contre la Palestine et plus particulièrement la Bande de Gaza entre le mois de décembre 2008 et la fin de l’année 2013; EXIGE également le paiement d’autres compensations financières pour les habitations, propriétés, installations publiques et privées ainsi que les institutions civiles et gouvernementales du peuple palestinien, conformément aux lois internationales, et ce à l’instar des compensations payées à l’Agence des Nations Unies pour les Secours et l’Emploi des Réfugiés, dont les installations ont été détruites lors de cette agression sauvage en 2008 ; DEMANDE également au Secrétaire général des NU de rendre publics les résultats de l'enquête concernant l'agence de secours et DEMANDE à la communauté internationale de faire pression sur les autorités occupantes pour diligenter le versement immédiat des compensations;
12.  EXPRIME de nouveau sa vive condamnation de l’attaque israélienne barbare contre les convois maritimes acheminant l’aide humanitaire internationale, comme le Marmara, qui constitue une violation flagrante du droit international ; SE FELICITE de la Résolution No A/RES/65/195 de l’Assemblée Générale des Nations Unies entérinant les conclusions de la mission internationale d’enquête du Conseil des Droits de l’Homme ;  REITERE sa solidarité avec les familles des victimes de cette attaque  et exige que des compensations leur soient versées en rapport avec le bouclage israélien de la bande de Gaza;
13.  REAFFIRME que Al Qods fait partie intégrante des territoires palestiniens occupés en 1967, ainsi que le stipulent les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de Sécurité, et que les dispositions de la 4ème Convention de Genève de 1949 s'appliquent à ces territoires, comme l’énoncent les nombreuses résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité; CONDAMNE fermement les autorités d'occupation qui ne cessent de profaner les sanctuaires de la ville d'Al-Qods en érigeant le mur de la ségrégation raciale et les colonies, et en poursuivant les excavations archéologiques sous les fondations de la vénérable mosquée d'Al-Aqsa qui se trouve ainsi menacée d'effondrement; CONDAMNE également les mesures et pratiques israéliennes qui sont illégales et contraires à toutes les résolutions et lois internationales,  et  à travers lesquelles les autorités israéliennes
    d'occupation cherchent à  judaïser la ville sainte et à en oblitérer les monuments arabes et islamiques;
14.  DEMANDE au Conseil de sécurité, en sa capacité d'instance chargée du maintien de la paix et de la sécurité internationales, de prendre ses responsabilités en adoptant les mesures appropriées pour mettre fin aux travaux d'excavation menés par les autorités d'occupation israéliennes sous et à l'entour de la Mosquée Al-Aqsa, démanteler sans délai le mur de la ségrégation raciale et faire cesser les violations   du   droit   international,  du   droit   international   humanitaire  et   des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité sur Al-Qods ; DEMANDE également à l’UNESCO d’assumer ses responsabilités quant à la protection et à la préservation des édifices de la Mosquée Al Aqsa et des institutions palestiniennes pour les sauver des opérations de démolition israéliennes ;
15.  CONDAMNE fermement le refus d'Israël d'autoriser la mission technique de l'UNESCO à mener des investigations sur les attaques contre les lieux saints de la Vieille Ville d’Al Qods, et condamne les tentatives  israéliennes pour s’approprier le patrimoine palestinien, le judaïser  et falsifier l'histoire de la Palestine, y compris  la décision d'annexer la mosquée Al Ibrahimi à Hébron et la mosquée Bilal Bin Rabah à Bethléem à la liste de son patrimoine, et DEMANDE à cet égard, à l'UNESCO de mettre en œuvre les décisions du Conseil exécutif adoptées à sa 186éme session  concernant les sites historiques et patrimoniaux de la Palestine, afin d'empêcher Israël de continuer à saccager le patrimoine culturel palestinien ;
16.  DEMANDE également au Conseil de Sécurité des Nations Unies et au Conseil des Droits de l'Homme d'amener Israël à appliquer aux territoires occupés les dispositions de la 4ème Convention de Genève et à traiter les prisonniers et détenus palestiniens conformément aux dispositions du droit international ;
17.  CONDAMNE les tentatives faites par l'entité sioniste occupante de saper le septième point à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, intitulé "la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés ", y compris la ville d’Al Qods et de le vider de son contenu ; REAFFIRME que la présence de ce point à l’ordre du jour va dans le sens du mandat du Conseil des Droits de l'Homme et du caractère unique de l'occupation israélienne dans les territoires palestiniens, qui commande de maintenir le point en question, qui a fourni et continue à fournir une plate-forme essentielle pour mettre en évidence les violations continues par Israël des droits de l'homme et son mépris du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés ;
18.  DENONCE fermement les pratiques illégales des forces d’occupation à travers les arrestations répétées de députés et de personnalités parlementaires et politiques; DEMANDE à la communauté internationale d’œuvrer sérieusement à inciter Israël à remettre immédiatement en liberté ceux d’entre eux qui sont encore en détention; et CONDAMNE fermement les arrestations arbitraires ainsi que la politique d’internement administratif pratiquée par les autorités occupantes Israéliennes  à l'encontre des Palestiniens;
19.  EXIGE des autorités occupantes israéliennes de remettre en liberté immédiatement et sans délai les prisonniers et détenus palestiniens et leur fait assumer l’entière responsabilité de la survie des prisonniers en grève de la faim  pour protester contre la pratique de la torture, de la déportation, de l’isolement en cellule individuelle et de la détention administrative, et ce en application de la 4ème Convention de Genève.
20.  SOULIGNE la responsabilité pleine et entière des Nations Unies quant à la question palestinienne, et les Appelle  à déployer davantage d’efforts en vue de trouver une solution juste et globale à cette question en vertu des règles du Droit  International  et des résolutions pertinentes des Nations Unies concernant la réalisation des droits établis et indéniables du peuple palestinien, en particulier l’autodétermination  et l’établissement de l’Etat indépendant palestinien avec Al Qods comme  capitale;
21.  INSISTE sur la nécessité de diligenter la réalisation de l'unité nationale et demande aux factions palestiniennes de mettre un terme à la scission en appliquant les termes des accords conclus tant l'accord du Caire de mai 2011 que la déclaration de Doha de février 2012, qui devraient se cristalliser rapidement à travers la formation d'un gouvernement de consensus national, l'élection du conseil législatif palestinien , de la présidence de l'Autorité Nationale et de l'assemblée nationale dans le délai de 3 mois à compter de la date de la formation du gouvernement.
22.  REAFFIRME son soutien à toutes les initiatives politiques et médiatiques ainsi qu’à l’organisation de conférences, de séminaires et de contacts entre les Etats membres d’une part, et les autres Etats du monde en vue de soutenir la cause palestinienne en lui donnant la couverture politique et médiatique requise et en mobilisant l’opinion publique internationale et islamique en faveur du peuple palestinien désarmé face aux agressions israéliennes ;
23.  REAFFIRME également  sa détermination à relancer la diplomatie parlementaire à travers des contacts et consultations avec les divers groupes, unions et parlements en vue de mobiliser des soutiens parlementaires accrus en faveur des droits du peuple palestinien et effectuer la visite en Palestine ;
24.  APPELLE à mettre à profit la proclamation par le secrétaire général des NU de l'année 2014 comme année de la solidarité avec le peuple palestinien pour renforcer les activités des parlements membres visant à mettre en relief la justesse de la cause palestinienne et à la promouvoir sur la scène internationale à travers l'intensification de la communication avec les organisations et les personnalités internationales influentes, en vue de réaffirmer l'importance de la solidarité avec le peuple palestinien jusqu'à la réalisation complète de ses droits légitimes.  
25.  EXHORTE les Etats des Parlements membres de l’UPCI à accorder une assistance humanitaire  généreuse au peuple palestinien afin qu’il puisse affronter la situation difficile qui lui est imposée par l’occupation israélienne; et SOULIGNE la nécessité de veiller à la neutralité des camps palestiniens par rapport aux événements qui se passent en Syrie;?

RESOLUTION N°2- PFR/9-CONF
SUR
LE ROLE DES PARLEMENTS ISLAMIQUES POUR CONTRECARRER LES PLANS ISRAELIENS RELATIFS A LA JUDEITE D’ISRAEL
ET A LA JUDAISATION D’AL QODS  

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les 18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Se fondant sur les  résolutions islamiques réaffirmant que la cause d’Al-Qods constitue le noyau central de la cause de la Palestine qui est elle-même au cœur du conflit israélo-arabe, et qu'aucune paix juste et globale ne pourra être instaurée que par le retour de la ville d’Al-Qods sous souveraineté palestinienne, en tant capitale de l’Etat de Palestine ;

Réaffirmant la Résolution du Conseil de Sécurité N° 681 en 1990 sur l’application de toutes les dispositions de la Convention de Genève de 1949 aux territoires arabes occupés et l’illégalité de toutes les mesures prises et procédures engagées par la partie israélienne dans les territoires palestiniens, et réaffirmant également la Résolution 58/292 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 6 mai 2004 sur le statut des territoires palestiniens occupés, y compris la ville d’Al Qods;

Rappelant la Résolution 129/4 de la Conférence Générale de l’UNESCO prise à sa 19ème session, tenue en novembre 1967, qui souligne que toutes les mesures et procédures législatives prises par Israël et dont découlerait un changement du statut d’Al Qods, comme la confiscation des terres et des biens immobiliers, sont des mesures et des procédures nulles et non avenues ;

Prenant en considération la Déclaration de l’Union Européenne à l’issue de sa séance tenue au niveau des Ministres des Affaires Etrangères le 8/12/2009 qui stipule que la construction des colonies et du mur de séparation sur les territoires occupés, la destruction des maisons et l’expulsion de leurs occupants sont des mesures illégales en vertu du droit international, constituent un obstacle à la paix et rendent impossible la solution des deux Etats ;

Rappelant la résolution 132 du Conseil de la Ligue des Etats Arabes datée du 7- 9/09/2009 sur le rejet de toutes les mesures israéliennes illégales visant à l’annexion et à la judaïsation de la ville et sur la condamnation de tous les plans et programmes israéliens officiels et non officiels visant à proclamer la ville d’Al Qods comme capitale de l’Etat d’Israël, et appelant la communauté internationale à appliquer les résolutions pertinentes de la légalité internationale;

Rappelant de nouveau la résolution de la 106éme Réunion du Comité conjoint de l’Union Interparlementaire du 14 septembre 2001, qui appelle  Israël à mettre fin à la tension, à retirer immédiatement ses troupes des villes et villages palestiniens, à geler toutes les activités de colonisation, à s’abstenir d’attaquer la population civile et les installations, et à lever l’état de siège imposé aux territoires palestiniens ;

Rappelant une nouvelle fois les résolutions de la troisième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, en particulier la résolution 4/3 sur la judaïsation d’Al Qods, qui appelle les Etats membres à exercer des pressions internationales sur Israël par l’intermédiaire des grandes puissances et exhorte les organisations internationales à forcer Israël à mettre en application les résolutions de l’ONU et du Conseil de Sécurité ;

Saluant la condamnation par les communautés régionale et internationale de toutes les opérations illégales de colonisation entreprises par Israël, et leur position constante au sein de toutes les instances en faveur de la  défense de la cause palestinienne et de l’adoption de résolutions visant la création d’un Etat palestinien indépendant ayant Al Qods pour capitale ;
   

1. REJETTE fermement le plan israélien proclamant la ville occupée d’Al Qods comme capitale d'Israël et du peuple juif, sachant que ce projet constitue une agression directe contre le peuple palestinien et ses droits établis et inaliénables.
2.  REJETTE également et catégoriquement toutes les thèses israéliennes au sujet du soi-disant grand Jérusalem et toutes les autres thèses prétendant résoudre la question d'Al Qods en la plaçant sous mandat international, et REAFFIRME qu'Al Qods est la capitale de l'Etat de Palestine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues d'avant l'occupation israélienne de juin 1967, comme le stipulent les deux résolutions onusiennes No 242 et 338 qui considèrent qu'Al Qods fait partie intégrante des autres territoires palestiniennes occupés.
3.  MET EN GARDE Israël, la puissance occupante, contre les conséquences de sa persistance à provoquer les sentiments des musulmans à travers le monde, à travers la dangereuse escalade de ses politiques et mesures iniques visant à la judaïsation et à la partition de la mosquée Al Aqsa, et à permettre aux Juifs de prier à l'intérieur de l’enceinte de cette mosquée ; CONDAMNE les tentatives de légalisation de ces actes graves par la promulgation de lois et de règlements raciste qui sont nul et non avenus et avertit que de telles législations risquent d’embraser la situation dans la région, de déclencher un conflit religieux dont Israël porterait l'entière responsabilité ; Et DEMANDE à la communauté internationale de mettre un frein aux exactions d’Israël, la puissance occupante, et de l'amener à stopper ces agressions graves  et à cesser de mettre en péril la sécurité et de la paix dans la région;
4.  REAFFIRME la nullité et l'inanité des allégations israéliennes au sujet de ses prétendus droits sur le Haram d'Al Qods et sur les édifices qui y sont construits, et que ces prétentions sont dénuées de tout fondement car contraires aux résolutions pertinentes de la légalité internationale et aux règles du Droit international.
5.  DEMANDE  au Secrétaire Général de l’UPCI de poursuivre les contacts avec le Secrétaire Général de l’ONU et le Secrétaire Général de l’Union Interparlementaire pour les inciter à exercer des efforts afin de mettre un terme aux mesures israéliennes visant la judaïsation de la ville d’Al Qods;
6.  REAFFIRME  sa position concernant le rejet de toutes les tentatives visant à saper l’intégrité territoriale palestinienne ainsi que de toutes les mesures unilatérales prises par Israël et en premier lieu les pratiques de la colonisation dans les territoires arabes occupés,  les tentatives de judaïsation d’Al Qods  et l’érection du mur de la ségrégation raciale;
7.  DEMANDE à tous les Etats et à toutes les organisations internationales de se conformer aux résolutions internationales concernant la ville d’Al Qods, considérée  comme partie intégrante de la Palestine, et de ne participer à aucune conférence ou activité servant  les velléités israéliennes visant à consacrer l'annexion de  la ville sainte;
8.  INVITE le Vatican et toutes les églises chrétiennes à participer à la résistance contre la judaïsation de la ville d’Al-Qods, pour respecter la dimension spirituelle de toutes les religions divines et assurer la coexistence pacifique entre les peuples et INVITE  toutes les parties à s'abstenir d'acquérir des terres auprès des Israéliens.
9.  CONDAMNE les mesures prises par Israël pour empêcher les habitants palestiniens de la Cisjordanie d’entrer à Al Qods, ainsi que ses tentatives persistantes d’intégrer Al-Qods à sa liste archéologique préliminaire afin de l’inscrire en tant que site israélien sur la liste du patrimoine mondial, faisant  ainsi ouvertement fi du droit international, des résolutions de la légalité internationale, et violant  toutes les chartes et conventions et notamment la Convention du Patrimoine Mondial ;
10.  REITERE sa condamnation de la démolition et de l'occupation de maisons palestiniennes dans la ville d’Al Qods, en particulier dans les quartiers de Silwan et Sheikh Jarrah, ainsi que toutes les autres pratiques et mesures illégales de colonisation, y compris la fermeture continue des institutions palestiniennes, et tient Israël, puissance occupante, pour responsable de cette politique de nettoyage ethnique poursuivi au détriment des citoyens palestiniens, et des opérations de fouilles illégales autour et sous le Mont du Temple et de la mosquée Al-Aqsa.
11.  APPELLE à la relance de la coopération entre les Etats islamiques afin de servir la cause palestinienne, de préserver l’identité arabo-musulmane de la ville d’Al Qods et d’en sauvegarder les lieux saints et les monuments historiques ; et INVITE les Etats qui ont annoncé le jumelage de leurs villes et capitales avec la ville d’Al Qods à parrainer des projets de nature à soutenir la résistance de la ville sainte, de son peuple et de ses institutions.
12.  SOULIGNE l'urgence de la mise en œuvre de la Déclaration de Bakou émise le 11 Juin 2013 par la conférence des donateurs pour soutenir la ville sainte d’Al Qods  , et demande aux Etats membres, à leurs fonds et institutions financières de fournir un soutien conséquent à la ville d’Al Qods, en conformité avec le plan stratégique pour le développement des secteurs vitaux dans la ville sainte, qui définit les priorités de la ville et ses besoins primordiaux.
13.   DEMANDE aux responsables des Fonds créés en faveur d'Al Qods de relancer ces Fonds en vue de soutenir la résistance des habitants d'Al Qods et de les aider à rester sur place; DEMANDE aux gouvernements et aux peuples de l'Oummah arabe et islamique de faire preuve d'une solidarité accrue pour faire face à l'arrogance israélienne et au mépris affiché du gouvernement israélien des droits historiques, culturels et religieux du peuple palestinien; APPELLE  à la mise en œuvre des projets de nature à adouber la résistance de la ville sainte , de ses habitants et de ses institutions, et appelle également à soutenir toutes les initiatives et toutes actions louables entreprises par les diverses instances, dont notamment le Comité d'Al Qods issu de l'OCI et son antenne financière sur le terrain l'Agence de Bait Mel Al Qods.
14.  INSISTE sur la nécessité du jumelage d'Al Qods, capitale de l'Etat de Palestine, avec les capitales et les villes des Etats membres de l'UPCI en vue de soutenir les habitants d'Al Qods dans tous les domaines.
15.  REITERE son appel à la formation d'une délégation de présidents de parlements de l'UPCI pour rendre visite au parlement Européen, au Congrès américain et au Vatican, et soulever à cette occasion la question des violations israéliennes des sanctuaires islamiques et chrétiens de la ville sainte et de la défense la liberté et de la sacralité des religions.

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RESOLUTION N° 3-PFR/9-CONF
SUR
LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES EN SYRIE ET AU LIBAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 RabiulThani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant la violation par Israël de l’article 25 de la Charte des Nations Unies et son non-respect des résolutions du Conseil de Sécurité, notamment la résolution 497 (1981) qui considère l’annexion par Israël du Golan syrien occupé comme nulle et non avenue, n’ayant aucun effet juridique, et défiant la volonté de la communauté internationale ; et appuyant la position de l'Etat libanais demandant à la communauté internationale  d’appliquer la résolution  1701 de manière à promouvoir les intérêts du Liban et à mettre définitivement fin aux violations par Israël de la souveraineté libanaise, à ses menaces incessantes, à  ses actes d'espionnage contre le Liban et à ses velléités de pillage de ses ressources pétrolières;

Consciente des épreuves qu’endurent les citoyens syriens dans le Golan occupé en raison des mesures répressives et des tentatives israéliennes incessantes visant à les obliger à accepter l’identité israélienne ; et condamnant la poursuite de l'occupation israélienne des vergers de Chebaa et des monts libanais de kafr Chouba;

Réaffirmant l’applicabilité de la Convention de Genève de 1949, relative à la protection de la population civile en temps de guerre, au Golan syrien occupé, et que l’établissement des colonies et l’installation de colons dans le Golan syrien occupé constituent une violation de cette Convention et un sabotage du processus de paix,

Saluant la résistance du peuple arabe syrien face à l’arrogance israélienne et à la poursuite de l’occupation du Golan, et saluant également la résistance héroïque du Liban aux agressions israéliennes répétées;

1.  REAFFIRME l’ensemble des résolutions adoptées antérieurement par les Conférences Islamiques pertinentes à la situation dans les territoires arabes occupés en Syrie et au Liban ;
2.  SALUE la vaillance des citoyens syriens et libanais et leur attachement  à leurs territoires et à leur identité ainsi que leur résistance à l'occupant israélien;
3.  CONDAMNE fermement l'entité sioniste pour son obstination à vouloir changer le statut juridique, la composition démographique et la structure institutionnelle du Golan syrien occupé, et pour ses politiques et ses pratiques consistant notamment à s’approprier les ressources en terres et en eau, à construire et à agrandir les colonies, à y implanter des colons, à en exploiter  indument les ressources naturelles, à établir des projets,  à imposer le boycottage des produits agricoles de la population arabe et à en interdire l'exportation ; ET REJETTE le slogan: "Venez au Golan," qui a été lancé par les autorités d'occupation au cours de la dernière période  pour faire venir toujours plus de colons au Golan syrien occupé.
4.  CONDAMNE les menaces israéliennes de recours à la force contre le Liban et ses manœuvres militaires provocatrices à la frontière du Liban ainsi que ses violations de l'espace aérien, maritime et terrestre du Liban et la poursuite de l'occupation des vergers de Chebaa et des monts de kafr Chouba et de la partie libanaise du village d'Al Ghajar, en violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité;
5.  CONDAMNE énergiquement les décisions d’Israël en vue d’imposer ses lois et son administration sur le Golan syrien occupé et son non-respect de la Résolution N°497 (1981) et AFFIRME que toutes ces décisions d’Israël sont nulles et non avenues ; CONDAMNE également les tentatives d'Israël d'imposition de la citoyenneté et des cartes d'identité israéliennes aux citoyens arabes syriens, mesures qui constituent une violation flagrante de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et des autres instances internationales;
6.  REAFFIME le droit du peuple libanais et de sa résistance héroïque au rétablissement de la souveraineté du Liban sur l'ensemble de ses territoires occupés, y compris les vergers de Chebaa, les monts de kafr Chouba et la partie libanaise du village d'Al Ghajar, et ce conformément aux résolutions internationales pertinentes;
7.  EXHORTE les Parlements membres à demander à leurs gouvernements respectifs de faire pression sur les Nations Unies pour obliger Israël à se retirer des territoires arabes occupés en Syrie et au Liban.
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RESOLUTION N°4-PFR/9-CONF
SUR
LE RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITE ET DE L'UNITE ENTRE LES ETATS ISLAMIQUES POUR FAIRE FACE AUX MULTIPLES DEFIS QUI CIBLENT LES CAPACITES DE L’OUMMAH ISLAMIQUE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

S'inspirant du Saint Coran qui dit: "Et en vérité, cette communauté qui est la vôtre est une Oummah unique et Je suis votre Seigneur Adorez-Moi donc» ; et aussi «Et en vérité, cette communauté qui est la vôtre, est une Oummah unique et Je suis votre Seigneur! Craignez-moi donc  ".

S'inspirant également du Saint Coran qui ordonne aux musulmans d'œuvrer pour l'unité tel que spécifié dans ce verset: " Et attachez-vous tous ensemble au ‹Habl›  d'Allah et ne soyez pas divisés… "

Réaffirmant de nouveau les dispositions du Statut de l'UPCI qui soulignent l'importance pour les musulmans de serrer les rangs et de consolider leur unité et insistent sur le rôle des parlements dans la consolidation de ce processus ;

Prenant en considération  l'ensemble des communiqués et résolutions pertinents adoptés par l'Union ;

Extrêmement préoccupée par la poursuite des tentatives des ennemis de l’Islam et des musulmans de vouloir briser la solidarité des Etats Islamiques et semer les graines de la discorde entre les musulmans à travers les différents plans, stratégies et politiques qui se trament, et mettant en garde contre les complots ourdis et exécutés par le sionisme et par d’autres parties et qui visent à porter atteinte à l’unité des musulmans et à semer la discorde parmi eux en recourant à des moyens aussi divers que les assassinats ciblés, et l’instrumentalisation des médias pour détruire les capacités des musulmans ;

Consciente des graves préjudices qui pourraient découler des conflits opposant les adeptes des diverses écoles de pensée islamiques, dont la violence sectaire, et leur impact sur la solidarité et l'unité de toute l’Oummah islamique ;

Consciente de l’importance de l’entente et de la coopération fraternelle entre tous les fils des communautés islamiques et des répercussions positives d’une telle entente sur le renforcement de la solidarité islamique ;

Réitérant l’importance de déployer des efforts pour le rapprochement entre les doctrines de l’Islam, en tant que premier pas vers l’unification de l’ensemble des fils de l’Oummah face aux grands défis auxquels ils sont confrontés ;  

1.  REAFFIRME la nécessité d'éliminer les causes des préjugés et tous les motifs de haine, de provocation et d’incitation à la violence sectaire entre les adeptes des diverses écoles de pensée islamiques.
2.  CONSTATE la nécessité impérieuse pour les Parlements membres de renforcer la fraternité et l'unité islamiques en tant que devoir religieux sacré pour réaliser les intérêts communs de l’Oummah islamique.
3.  AFFIRME que la cause de la Palestine et d’Al-Qods doit rester la première cause sur laquelle chaque Etat membre devrait adopter une position islamique unifiée dans les fora internationaux.
4.  MET L'ACCENT sur le rôle important des parlements membres dans le renforcement de l'entente, de la tolérance et du respect réciproque entre les adeptes des écoles de pensée islamiques de manière à consolider les liens de fraternité entre les musulmans, qui partagent les mêmes convictions dogmatiques et accomplissent les mêmes devoirs rituels dans le cadre des principes islamiques.
5.  REAFFIRME la nécessité pour tous les musulmans de faire preuve de vigilance, de prudence et d’attention pour comprendre que tout conflit entres les adeptes des diverses écoles de pensée islamique ne peut être que préjudiciable aux peuples de l’Oummah islamique et mettre en péril la solidarité, la fraternité et l’unité de cette Oummah.
6.  INVITE tous les musulmans à s'abstenir de toute incitation, de tout déclenchement de conflits sectaires ou ethniques, insulte, diffamation et actes d'intolérance ; INVITE également les musulmans à faire preuve de vigilance et de prudence face aux diverses tentatives visant à semer la discorde parmi eux.
7.  CONDAMNE les violences sectaires et appelle au dialogue entre les adeptes des écoles de pensée islamiques partout dans le monde islamique et fustige avec force tous les crimes commis au motif de l'identité ou de l'appartenance sectaire.      
8.  REAFFIRME l’importance de ne pas céder sur les principes, y compris ceux de l’unité, de l’entraide, de la solidarité et de la coopération pour le bien et le respect de la foi, en toute circonstance et SOULIGNE que le sang, les biens, l’honneur et la réputation des musulmans doivent être respectés de même que doivent l’être tous les lieux de culte islamique.
9.  EXHORTE tous les Oulémas musulmans et toutes les institutions religieuses ainsi que les médias du monde islamique – en raison de leur importance- à œuvrer au renforcement de l’esprit de tolérance, d’entente et de respect mutuel entre les fidèles des différentes doctrines islamiques.
10.  APPELLE l’ensemble des Parlements membres à prendre en considération l’importance cruciale de cette question et à adopter les mesures appropriées pour promouvoir et consolider l’unité islamique.
11.  APPELLE également les parlements à soutenir les principes des droits de l'homme au plan législatif, à défendre les libertés et à faire pression sur les gouvernements en vue de la remise en liberté de tous les prisonniers politiques.
     

RESOLUTION N° 5-PFR/9-CONF
SUR LA
LUTTE CONTRE L'INTOLERANCE, L’ISLAMOPHOBIE ET LA XENOPHOBIE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant les Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies N° 66/3, 66/154, 66/167 et 66/208, qui soulignent l'importance de la diversité culturelle et la nécessité de lutter contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation et la discrimination ;

Souscrivant à l’ensemble des rapports préparés par l'Observatoire de l'islamophobie de l'Organisation de Coopération Islamique et déplorant la recrudescence, révélée dans ses conclusions, des incidents islamophobes et xénophobes qui se multiplient et s’amplifient chaque année ;

Réaffirmant les droits fondamentaux de la personne découlant de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam et autres législations internationale pertinentes; Réaffirmant également l'obligation d'interdire toute forme de discrimination sur la base de la religion, de la race ou du genre ;

Profondément préoccupée par le nombre croissant d'incidents d'intolérance, d'islamophobie et de xénophobie et déplorant la suite insuffisante réservée à ces incidents ;

Appréciant les efforts et les initiatives menés sous l'égide de l'ONU, telles que l'Alliance des Civilisations afin de créer un forum pour discuter des solutions à l'intolérance et à l'islamophobie, qui menacent la notion même de coexistence, et Invitant les Etats membres à se joindre à ces efforts et à adopter une position commune ;

Rappelant l'importance de la culture dans le développement humain et le fait que la diversité culturelle constitue une source de développement et d'enrichissement pour l'humanité ;

Réaffirmant que les Etats, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les médias et les leaders d'opinion ont le devoir de prendre position contre l'intolérance, la xénophobie et l'islamophobie en vue de promouvoir les valeurs universelles ;

Soulignant l'importance de l'éducation dans ce domaine afin d'éradiquer à la racine les maux de l’intolérance, de l'islamophobie et de la xénophobie ;

Prenant note du fait que la compréhension mutuelle et le respect entre les cultures sont indispensables pour préserver la paix au sein des sociétés et sont de nature à faire de notre monde un meilleur endroit pour vivre ;

Soulignant l'importance de présenter un front commun pour lutter contre ces problèmes récurrents;

1.  CONDAMNE catégoriquement toutes les formes d'intolérance, d'actes islamophobes et xénophobes et exprime sa sympathie aux victimes de ces incidents.
2.  DEMANDE instamment à tous les Etats, partis politiques et institutions de revoir leurs politiques et de renoncer à tout discours incitant à commettre de tels  actes, et INVITE la communauté internationale à prendre une position plus ferme contre l'intolérance, l'islamophobie et la xénophobie.
3.  APPELLE à l'action en vue d'éliminer les stéréotypes négatifs sur l'islam, de prendre position contre les acte de nature à générer ce genre de stéréotypes et d'adopter un plan d'action concerté.
4.  INVITE instamment les parlements membres à mettre en place les mécanismes adéquats (par exemple, comités, groupes de travail, etc.) pour se pencher sur de tels actes et élaborer des plans pour surmonter les problèmes.
5.  APPELLE tous les Etats à adopter les mesures nécessaires pour prévenir ces actes et à promulguer une législation criminalisant ce genre d'actes et prévoyant des peines dissuasives.
6.  SOUTIENT la création de programmes multidimensionnels visant à promouvoir la compréhension et le respect mutuels ainsi que le lancement de programmes visant à encourager la tolérance et la notion du vivre ensemble.
7.  INVITE instamment tous les Etats des Parlements membres de l’UPCI à adopter des plans stratégiques de lutte contre l'intolérance, l'islamophobie et la xénophobie sur leur propre sol et à renforcer la coopération pour accroître la sensibilisation mondiale à ce fléau.
8.   EXPRIME sa préoccupation du fait que les incidents d'intolérance religieuse et les stéréotypes négatifs ciblant les individus sur la base de la religion ou de conviction continuent à proliférer  dans le monde entier, et condamne tout appel à la haine religieuse contre des individus, qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence.
9.  INVITE instamment les Etats à prendre des mesures efficaces pour combattre et lutter contre ces incidents.
10.  APPELLE la communauté internationale à intensifier les efforts dans le domaine de l'éducation, afin de promouvoir la compréhension et la sensibilisation aux causes, conséquences et méfaits de l'intolérance, de la discrimination et de la xénophobie.
11.  ENCOURAGE le développement des activités éducatives dans les écoles, y compris dans un cadre périscolaire, pour sensibiliser l’opinion contre l'islamophobie, la xénophobie et l'intolérance.
12.  REAFFIRME la responsabilité des parlementaires pour dénoncer publiquement la xénophobie, l'intolérance et la discrimination et sensibiliser le public à la valeur de la diversité pour mieux promouvoir le respect et la compréhension mutuelle.
13.  RECOMMANDE vivement aux politiciens d’adopter un discours responsable et inclusif au lieu d'utiliser un langage de haine et de violence, en particulier lors de leur campagne électorale à seule fin d'obtenir des gains politiques à court terme.
14.  EXPRIME sa ferme  détermination à lutter contre l'intolérance, l'islamophobie et la xénophobie.
15.  SALUE la décision prise par certains pays membres de l'OCI relative à la régularisation de la situation juridique des migrants et des demandeurs d'asile, notamment ceux venant de pays confrontés à des troubles politiques ou à des défis socioéconomiques, malgré les contraintes financières et les enjeux sécuritaires  qui découlent de cette régularisation pour les pays d'accueil.

RESOLUTION N° 6-PFR/9-CONF SUR
" UN MONDE  CONTRE LA VIOLENCE ET L'EXTREMISME "

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Guidée par les objectifs et principes énoncés dans le statut de l'UPCI, entre autres, les nobles valeurs islamiques de paix, de compassion, de tolérance, d'égalité, de justice et de dignité humaine ;

Rappelant les résolutions et décisions antérieures de l'UPCI sur les défis et les menaces de l'extrémisme, du terrorisme, de la guerre, de l'occupation, de l'oppression, du nettoyage ethnique, de l'islamophobie et toute utilisation de la violence à des fins politiques ;

Profondément préoccupée par la récente flambée de violence politique dans différentes parties du monde qui s’est soldée par la perte de vies innocentes, jeté des peuples entiers sur les chemins de l’exode, entrainé la destruction des infrastructures et entravé la croissance et le développement ;

Se référant au Droit international régissant le règlement pacifique des différends et limitant le recours à la force ;

Réaffirmant les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus ;

Soulignant l'importance de la tolérance dans les relations internationales et le rôle important du dialogue comme moyen de s’entendre, d'écarter les menaces à la paix et de renforcer l'interaction et l'échange entre les civilisations ;

Saluant l'initiative de SE Hassan Rouhani, Président de la République Islamique d'Iran, pour «Un monde contre la violence et l'extrémisme (WAVE) ", proposée lors de la 68éme (2013) session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui a conduit à l'adoption de la résolution A / RES/68/127 de  l'Assemblée Générale des Nations Unies intitulée « Un monde contre la violence et l'extrémisme violent » ;

Saluant également les différentes initiatives prise par les souverains et chefs d'Etat des pays islamiques pour combattre la violence et l'extrémisme;  

1.  SOULIGNE l'obligation de tous les Etats de s'abstenir de la menace ou l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec le droit international, et de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques sur la base de la Charte des Nations Unies.
2.  REAFFIRME le droit à l'autodétermination de tous les peuples et en particulier des peuples vivant sous le joug de la colonisation ou autres formes de domination ou d'occupation étrangère.
3.  DEMANDE à tous les parlements membres d’accorder une priorité élevée à la promulgation des législations nationales appropriées pour promouvoir les principes de bonne gouvernance, renforcer les institutions démocratiques, améliorer le caractère inclusif du processus de développement et veiller à l’éradication de la pauvreté et de l'analphabétisme.
4.  ENCOURAGE tous les parlements membres à accorder plus d'attention à la lutte contre l'extrémisme et le terrorisme, notamment en s'attaquant aux causes profondes de ce fléau, à promouvoir la modération, la tolérance et le dialogue à travers les programmes et les institutions en place dans les domaines de l'éducation, de la culture, de l'information et de la communication, et à sensibiliser le public sur les dangers de l'intolérance, des préjugés, de la discrimination et de l'extrémisme.
5.  PRIE instamment les dirigeants politiques et religieux dans le monde islamique à s'unir contre l'extrémisme sous toutes ses formes et manifestations visant à promouvoir la division et prétendant  justifier la violence.
6.  INVITE les parlements membres de l'UPCI, à travers leurs mécanismes législatifs respectifs, à superviser la mise en œuvre de cette résolution par leurs gouvernements.?
   
   

RESOLUTION No.7-PFR/9-CONF
SUR
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME SOUS LES AUSPICES DES NATIONS UNIES ET LA REAFFIRMATION DU DROIT LEGITIME A LA RESISTANCE
CONTRE L’OCCUPATION ET L’AGRESSION ETRANGERE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Exprimant de nouveau sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris le terrorisme d’Etat, et ce quels qu’en soient les auteurs, les lieux où il est perpétré et les motivations de ses instigateurs,  sachant qu’il représente l’une des plus grandes menaces  à la sécurité et à la paix internationales et qu’il a un impact profond sur le développement économique et social de la communauté internationale ;

Réaffirmant une fois de plus qu’aucun  acte terroriste ne peut être justifié quelles que soient les circonstances;

Soulignant qu’aucun amalgame ne saurait être établi entre le terrorisme et une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique particulier ;

Soulignant également que les musulmans sont ceux qui paient le plus lourd tribut au terrorisme et qu’ils sont les principales victimes de ce fléau ;

Rappelant les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme adoptée par les Nations Unies (résolution A/60/288 du 8 septembre 2006,  résolution  272/62 du 9 septembre 2008 et résolution 297/64 du 13 octobre 2010) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre cette stratégie et ses quatre composantes de manière intégrale et équilibrée ;

Réaffirmant également la nécessité de prendre des mesures multilatérales pour mettre un terme à la colonisation et à la ségrégation découlant de l’occupation et de l’agression étrangère ;

Profondément préoccupée par la multiplication des actes de terrorisme visant les chercheurs, scientifiques et universitaires dans certains pays islamiques et notamment en République Islamique d’Iran ;

Réaffirmant que l’absence de démocratie et de bonne gouvernance, la marginalisation économique et sociale, le non-respect des droits de l’homme et le refus de résoudre les différends internationaux par des moyens pacifiques, de même que la persistance de l’occupation étrangère, jouent un rôle majeur dans l’émergence et la prolifération du terrorisme ;

Réaffirmant en outre l’importance capitale d’un traitement multilatéral et de la coopération internationale, de même que le rôle central des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, y compris le traitement de ce phénomène à la racine ;

Réaffirmant que l’occupation étrangère constitue une violation de la Charte des Nations Unies et du Droit International et que les mesures prises par les Etats membres de l’OCI pour décourager et combattre le terrorisme doivent aller de pair avec les engagements pris et leurs obligations en vertu du Droit International, dont la Charte des Nations Unies et en particulier les Objectifs et Principes de cette Charte ainsi que les Conventions et Protocoles pertinents, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le droit d’asile et le droit humanitaire ;

Soulignant que le document final de la 16ème Conférence ministérielle des Non-alignés organisée à Bali (23-27 mai 2011) dans laquelle les Ministres ont condamné énergiquement les multiples attentats terroristes ayant visé des scientifiques iraniens et s’étant soldés par la perte de précieuses ressources humaines essentielles au développement de n’importe quel pays :

1.  REAFFIRME que la lutte nationale et la résistance sous toutes ses formes pour la libération nationale contre l’occupation étrangère et l’obtention de l’indépendance constituent un droit légitime et doivent être distinguées des actes criminels et terroristes ;
2.  REITERE l’appel lancé à l’Assemblée Générale des Nations Unies et exhortant les Etats à s’abstenir de financer, d’encourager, de dispenser un entraînement ou d’accorder asile à toutes activités terroristes ou autres (A/66/478);
3.  INVITE la communauté internationale et notamment les Parlements membres de l’UPCI à redoubler d’effort pour prendre les mesures nécessaires afin d’extirper le terrorisme à la racine en s’attaquant à ses causes profondes, y compris l’occupation étrangère, les conflits chroniques et non-résolus, et l’élimination de l’injustice sociale et économique, de l’exclusion et de l’extrémisme ;
4.  CONDAMNE avec force tous les actes, toutes les méthodes et tous les agissements terroristes sous toutes leurs formes et manifestations, y compris le terrorisme d'Etat,  en tant qu’actes criminels injustifiables partout où ils surviennent et quels qu’en soient les auteurs (A/66/478);
5.  ENCOURAGE les Parlements des Etats membres de l’UPCI à s’associer à chaque fois que cela s’avère approprié aux efforts visant à renforcer les Accords des Nations Unies pertinents à la lutte contre le terrorisme international, en plus de la stratégie mondiale des Nations Unies contre le terrorisme ;
6.  INVITE les Parlements et les gouvernements des Etats membres à partager leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme et à œuvrer à renforcer l’entente entre les religions, les cultures et civilisations à travers le dialogue et les invite également à renforcer le rôle de la société civile et de toutes parties prenantes concernées en vue de déployer les efforts requis pour promouvoir les valeurs de la tolérance et de la compréhension mutuelle ;
7.  ENCOURAGE tous les Parlements membres à contribuer au renforcement des efforts collectifs déployés au niveau national, régional et international dans le but de résoudre le problème de l’occupation étrangère et du recours illégal à la force ;
8.  AFFIRME que les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme commencent par le développement, le renforcement de la démocratie, le progrès économique et social durables, le respect des droits de l’homme et  la primauté des lois en vue de promouvoir le bien-être des populations et la justice sociale ;
9.  DEMANDE aux Parlements membres de promulguer des législations efficaces pour lutter contre le terrorisme en allant de pair avec les Conventions et les Engagements internationaux pertinents, y compris la Stratégie mondiale des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, et leur demande également de procéder à l’évaluation de ce genre de législations à intervalles réguliers pour s’assurer de leur parfaite adéquation avec les impératifs de sécurité nationale et avec le respect des droits de l’homme ;
10.  INVITE les Parlements des Etats membres à s’assurer de la pertinence des dispositions légales en vigueur de manière à protéger les populations contre les actes terroristes, de traduire en justice les auteurs de ces actes et de prendre les mesures jugées nécessaires pour garantir une protection adéquate ;
11.  RECOMMANDE à l'OCI de former une commission juridique qui sera chargée de réviser la définition du terrorisme et d'établir  les critères permettant de distinguer les actes de terrorisme de telle sorte que les avis de ladite commission deviennent une référence en la matière;
12.  CONDAMNE les agissements des groupes terroristes dans le Sahel et en Afrique subsaharienne, et exprime sa profonde préoccupation du fait que le trafic de drogue, la traite humaine et la prise d'otages pour obtenir des rançons est devenu une importante source de financement pour les activités illégales de ces groupes terroristes.
13.  CONDAMNE avec force la recrudescence notable des actes terroristes visant les chercheurs, scientifiques et universitaires dans plusieurs pays islamiques et notamment en République Islamique d’Iran ;
14.   CONDAMNE également et avec fermeté la  récente attaque terroriste contre les installations pétrolières d’Ain Amnas en Algérie et qui a pris pour cible des Algériens et des ressortissants étrangers dans le but de porter atteinte à la stabilité de la région et exprime son appui à la création d’un centre régional de commandement pour les opérations de lutte contre le terrorisme à Tamanrasset, en Algérie, en y associant tous les pays de la région; CONDAMNE également dans les termes les plus énergiques l'attaque d'Agadez au Niger.
15.  CONDAMNE tous les actes de terrorisme perpétrés dans toutes les régions du globe, y compris dans les pays islamiques.
16.  INVITE tous les Parlements  membres de l’UPCI à entreprendre les démarches nécessaires en coordination avec leurs gouvernements et avec la participation des autres organisations parlementaires pour mettre cette résolution en œuvre.
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RESOLUTION N° 8-PFR/9-CONF
SUR
LA SITUATION AU SOUDAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les 18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Réaffirmant l’ensemble  des résolutions précédentes en faveur des efforts déployés par le gouvernement soudanais pour établir la paix, la sécurité et la stabilité dans toutes les régions du pays;

Rappelant ses résolutions pertinentes aux allégations formulées par la Cour Pénale Internationale contre le Soudan;

Suivant avec  la plus grande attention les développements dont le Soudan est le théâtre:

1.  EXPRIME de nouveau son soutien au Soudan dans la défense de sa souveraineté, de sa sécurité, de sa stabilité et de son unité à travers son appui aux efforts déployés par le gouvernement soudanais pour rétablir la paix de concert avec toutes les parties prenantes;
2.  REAFFIME sa position ferme aux côtés du Soudan contre les menaces extérieures notamment celles orchestrées par l’entité sioniste par le biais de certains Etats voisins, et exprime sa solidarité avec le Soudan dans la défense de sa souveraineté, de sa sécurité, de sa stabilité et de son intégrité et pour son développement.
3.  REITERE son appui au rejet de la décision de la Cour Pénale Internationale et des allégations de son Procureur Général contre Son Excellence le Président de la République du Soudan et contre certains dirigeants soudanais, en violation flagrante du droit international et de la souveraineté nationale de la République du Soudan, et appelle à l'abrogation définitive de ladite  décision.
4.  SE FELICITE des développements politiques positifs au Soudan et APPUIE les efforts d'instauration de la paix et de dialogue national auxquels le Président de la République a appelé récemment, appel qui a été favorablement accueilli par toutes les forces politiques.
5.  APPRECIE hautement les efforts déployés et qui ont permis de rétablir la paix au Darfour dans le cadre de l’initiative conjointe Afro-islamo-internationale et du processus de Doha, accord qui a abouti effectivement à l’instauration de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement ; INVITE les parlements des Etats membres à inciter leurs gouvernements respectifs et la communauté internationale à accorder le soutien matériel et moral requis pour garantir la mise en œuvre des termes de l’accord et relancer les efforts de développement.
6.  INVITE les mouvements qui n'ont pas encore adhéré à l'accord de Doha pour la paix au Darfour à s'y joindre sans délai et invite la communauté internationale à prendre des sanctions sévères contre les mouvements rebelles qui rejettent l'option de paix et adoptent l'option de la guerre.
7.  SOULIGNE l'importance pour la République du Sud-Soudan de cesser d’héberger les mouvements rebelles du Darfour, du Kordofan méridional et du Nil Bleu, et leur demande de respecter les accords signés entre les deux pays dans le domaine de la sécurité.
8.  SE FELICITE de l'accord de coopération entre la République du Soudan et la République du Sud-Soudan signé récemment à Addis-Abeba et appelle les parties à s'y conformer strictement.
9. REJETTE les résultats du référendum unilatéral et illégal qui a été organisé dans la région d'Abiye, en violation des accords et arrangements conclus entre les deux parties et au mépris des résolutions du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, et qui risquent de provoquer une escalade injustifiée de la tension dans la région ; et SE FELICITE à cet égard du rejet par le gouvernement du Sud-Soudan et par l'Union Africaine de cette initiative unilatérale.
10.  SOUTIENT les efforts du gouvernement soudanais pour l'adoption d'une constitution permanente avec la participation de toutes les forces politiques sans exclusive, qui garantisse la transition démocratique et l'alternance pacifique au pouvoir à travers la tenue d'élections libres et honnêtes auxquelles tous seront appelés à participer.
11.  REITERE le soutien de l'UPCI aux efforts du Soudan pour répondre aux difficultés économiques et financières consécutives à la sécession du Sud-Soudan, et INVITE les Etats membres à contribuer à fournir toutes les formes de soutien et d'assistance requis au Soudan afin de lui permettre de surmonter les difficultés économiques actuelles; DENONCE le maintien des sanctions injustement imposées au soudan et exige leur levée immédiate.

RESOLUTION N° 9-PFR/9-CONF
SUR
LE REJET DE TOUTES LES FORMES DE SANCTIONS IMPOSEES  A DES PAYS MUSULMANS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  l18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant les objectifs et principes énoncés dans le Statut de l’UPCI et la Charte de l'OCI, en particulier ceux appelant à promouvoir la solidarité entre les Etats islamiques et à renforcer leur capacité à préserver leur sécurité, leur solidarité, leur indépendance et leurs droits nationaux ;

Rappelant les principes de la Charte des Nations Unies et ses dispositions relatives au droit des peuples au développement durable;

Se référant aux résolutions N°22/51 et N°17/51de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les sanctions économiques que certains Etats membres des Nations Unies prétendent imposer unilatéralement à d'autres Etats membres,

Soulignant que les sanctions économiques et financières sont considérées comme un obstacle majeur à la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit au développement et soulignant également que ce sont les peuples qui souffrent le plus de ces sanctions;

Ayant pris connaissance des communiqués, déclarations et résolutions adoptés par les divers forums gouvernementaux, internationaux et non gouvernementaux qui expriment le rejet par la communauté internationale de tout acte consistant pour un Etat à faire prévaloir sa propre législation nationale au détriment des règles du droit international en vue de porter atteinte à la souveraineté et aux intérêts des autres  Etats et de leurs peuples ;

1.  REJETTE catégoriquement le principe qui consiste à vouloir imposer des sanctions sous quelque forme que ce soit– qu’elles soient unilatérales ou multilatérales – à un quelconque Etat islamique et EXPRIME son entière  solidarité avec les Etats concernés.
2.  EXIGE la levée de toutes les formes de sanctions édictées à l'encontre des Etats islamiques et exige leur levée immédiate ; REAFFIRME la nécessité de respecter la souveraineté des Etats et de ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures.
3.  APPELLE à envisager l’adoption de procédures administratives et juridiques pour contrer l’application des mesures coercitives unilatérales dont les effets dépassent la juridiction législative et juridique locale.
4.  REAFFIRME que les sanctions économiques et financières ne devraient pas être utilisées comme outil de coercition politique et que les peuples ne devraient être, en aucun cas, frustrés des moyens de leur survie et de leur développement.
5.  INVITE les instituts de recherche des pays islamiques à se pencher sur les effets négatifs du phénomène des sanctions économiques et financières sur le plein exercice par les peuples ciblés de leurs droits humains.
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RESOLUTION N° 10-PFR/9-CONF
SUR
LES DROITS INALIENABLES DE TOUS LES PEUPLES A ACCEDER LIBREMENT AUX  TECHNOLOGIES MODERNES ET A LEUR UTILISATION A DES FINS PACIFIQUES  

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Partant du rôle concret que joue la maitrise des technologies modernes en permettant à tous les peuples d'accéder à la prospérité, au développement et au progrès;

Rappelant le Programme d'Action Décennal de l'Organisation de Coopération Islamique, qui encourage l'investissement dans le renforcement des capacités techniques dans le domaine des technologies de pointe, y compris la technologie nucléaire et ses applications à des fins pacifiques ;

  Tenant compte des dispositions de la Charte des Nations Unies sur le droit au développement et l'égalité de droits des peuples  en vue de l’amélioration de leur niveau de vie et du développement économique, sans discrimination aucune ;

Consciente des ressources énergétiques limitées et du besoin de recourir aux nouvelles technologies pour trouver de nouveaux moyens, dont l'utilisation de l'énergie nucléaire, pour combler le déficit éventuel d'énergie à l'avenir ;

Réaffirmant que les technologies avancées dans tous les domaines, y compris le domaine chimique et biologique, les énergies renouvelables  et l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, jouent un rôle essentiel dans l’essor des pays en développement ;

Exprimant sa vive préoccupation devant les restrictions injustifiées imposées par certains pays ou groupements concernant le transfert des équipements et des matériaux ;

Réaffirmant de nouveau les droits inaliénables de tous les Etats, sans exception, au développement des technologies modernes, en particulier l'énergie nucléaire, à des fins pacifiques, conformément à leurs engagements juridiques ;

Réaffirmant le droit inaliénable de toutes les parties à la convention de non-prolifération des armes nucléaires à développer la recherche et la production de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en dehors de toute discrimination et conformément au Traité de Non-prolifération ;

1.  REAFFIME les droits égaux et inaliénables de tous les peuples, sans discrimination aucune, au libre accès aux technologies modernes, y compris l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en vertu des dispositions du TNP et du Statut de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, et ENCOURAGE la coopération entre les Etats Membres de l’OCI à cet égard ;
2.  PRIE instamment tous les parlements à œuvrer au  renforcement de leur coopération dans le domaine de la technologie moderne, y compris le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément au Traité de Non-prolifération.
3.  INVITE les pays avancés à renforcer la coopération internationale au profit des pays en développement par le biais du transfert des technologies, des matériaux et des équipements destinés à des utilisations pacifiques, notamment dans les domaines chimique, biologique et nucléaire, et INCITE les Etats ayant continué à édicter des restrictions sur le transfert des technologies pertinentes aux applications pacifiques à prendre l’initiative de lever ces restrictions qui sont contraires aux engagements stipulés par le droit international et par les instruments juridiques pertinents.
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RESOLUTION N° 11-PFR/9-CONF
SUR
LA CREATION AU MOYEN ORIENT D’UNE ZONE LIBRE DE TOUT ARMEMENT DE DESTRUCTION MASSIVE ET NOTAMMENT L’ARME NUCLEAIRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant la résolution adoptée par le Sommet de la Conférence Islamique tenu à Téhéran en décembre 1997 et relative à la création de zones libres  de tout armement de destruction massive, y compris les armes nucléaires, en Afrique, au Moyen-Orient et dans le Sud-est Asiatique, résolution qui souligne la nécessité de l’élimination de tous les arsenaux destruction massive de par le monde;

Réaffirmant la Résolution N° 22/8 P (SI) du Sommet Islamique appelant Israël à se conformer aux résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 487-1981 du Conseil de Sécurité, et à adhérer au Traité de Non-prolifération Nucléaire;

Réaffirmant avec force le droit fondamental et inaliénable de tous les Etats Parties au Traité de Non-prolifération Nucléaire à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination aucune, et ce conformément à leurs engagements juridiques dans le cadre du Traité de Non-prolifération Nucléaire ;

Saluant la résolution de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique GC (53) /RES/17 adoptée en septembre 2009 qui exprime sa préoccupation devant les capacités nucléaires israéliennes, tout en parrainant l’idée d’un Moyen-Orient libre de toute arme de destruction massive, et en appelant Israël à soumettre ses installations nucléaires aux opérations d’inspection internationales;

Soulignant l’importance d’une zone dénucléarisée en Amérique Centrale, aux Caraïbes, en Afrique, en Asie Centrale et dans le Sud Est Asiatique;

Réaffirmant que les armes nucléaires représentent la plus grande menace pour toute l’humanité et pour la survie de la civilisation;

Réaffirmant que la généralisation du TNP comme point de départ des efforts internationaux pour la non-prolifération nucléaire, la démilitarisation et la destruction complète des armes nucléaires, est une question essentielle pour écarter le danger des armes nucléaires ;

Soutenant avec force l’idée du démantèlement de tous les arsenaux de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, dans la région du Moyen Orient, sans exception ou discrimination, dans le but de consolider la paix et la stabilité dans la région ;

Exprimant sa préoccupation et sa profonde inquiétude quant à la présence d’armes nucléaires dans la région, y compris les armes détenues par Israël, qui pourraient avoir des conséquences humanitaires, économiques, sociales et environnementales catastrophiques et qui ne menacent pas seulement la région et le processus de paix mais également tous les pays islamiques et mettent en péril la paix et la sécurité internationales ;

Réitérant  l’importance du rôle des zones dénucléarisées dans le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires en vue d’une totale dénucléarisation et  de l’élargissement  des zones libres de toute arme de destruction massive, concernant en particulier la responsabilité des pays détenant des armes nucléaires ; appelant tous les pays à faire de notre globe un monde plus sûr pour tous et à établir la paix et la sécurité dans un monde dénucléarisé de manière à renforcer la stabilité internationale, sur la base du principe d’une sécurité totale pour tous;

Notant avec satisfaction que les documents émanant de la conférence des Parties au TNP de 2010 et de la conférence de Révision du TNP de 2010, ont clairement souligné l’importance du processus devant aboutir à l’application intégrale de la Résolution de 1995 sur le Moyen Orient :

1.  SOULIGNE DE NOUVEAU, et dans le cadre d’une contrôle international rigoureux et efficace, qu’une dénucléarisation totale constituerait une garantie totale contre le recours ou la menace de recours à l’arme nucléaire, de même que de l’obtention par les Etats non nucléaires de garanties avérées et juridiquement contraignantes de la part des Etats détenteurs d’armes nucléaires, de manière à renforcer le régime de non-prolifération ;
2. REAFFIRME la résolution de la 31èmeSession de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires étrangères tenue à Istanbul le 16 juin 2004 qui demande à la communauté internationale et au Conseil de Sécurité d'amener Israël à se conformer aux résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 487 (1981) du Conseil de Sécurité, à adhérer au traité de Non-prolifération Nucléaire et à mettre en œuvre les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, qui appellent à soumettre toutes les installations nucléaires israéliennes au régime des garanties globales de l'Agence; et REAFFIRME également la nécessité qu'Israël proclame son bannissement de l'armement nucléaire et soumette aux Nations Unies et à l'Agence Internationales de l'Energie Atomique un état complet de ses capacités et de ses stocks d'armes et de matériaux fissiles, qui constituent autant de mesures indispensables pour la création au Moyen-Orient d'une zone libre de tout armement de destruction massive, notamment les armes nucléaires;
3. REAFFIRME la nécessité qu’Israël respecte les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Agence Internationale de l'Energie Atomique relatives à l’élimination des armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, condition essentielle pour l'instauration de la sécurité et de la stabilité au Moyen-Orient ; et EXHORTE  les Nations Unies à inciter Israël à adhérer au traité de Non-prolifération Nucléaire sans atermoiements et sans conditions et à accepter de placer ses installations et ses programmes nucléaires sous le régime de garanties totales de l’AIEA;
4.  SE DECLARE profondément  préoccupée par  les capacités nucléaires et les menaces israéliennes et appelle  le groupe des pays musulmans à Vienne à déployer des efforts pour porter à nouveau le point relatif aux capacités nucléaires israéliennes à l'ordre du jour de la cinquante-cinquième session de la Conférence Générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) sous le titre de " les capacités et les menaces nucléaires israéliennes», et l’inciter à prendre une décision à cet égard.
5.  REAFFIRME le droit inaliénable de tous les Etats au développement de l’énergie et de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, et les encourage à coopérer dans ce domaine conformément aux dispositions du Traité de Non-prolifération Nucléaire et du système de garanties de l’AIEA ; REAFFIRME également qu’aucune de ces dispositions ne doit être interprétée de manière à restreindre le droit des Etats à développer les applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et qu’il est nécessaire à cet égard de respecter le choix et les décisions des Etats en matière d’utilisation pacifique de la technologie nucléaire, de même que leur politique pertinente au cycle d’enrichissement du combustible nucléaire.
6.  APPELLE à faciliter et promouvoir la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire et son utilisation à des fins pacifiques, soit à l’échelle régionale soit entre les Etats de la région et d’autres Etats en dehors de la région, sans aucune discrimination, et tout en tenant compte des engagements pris par les Etats dans le cadre du traité de Non-prolifération Nucléaire ;
7.  SOULIGNE l’importance de la conférence internationale de 2012 sur la création d’une zone dénucléarisée et libre de tout armement de destruction massive au Moyen Orient, conformément au mandat de la conférence de révision du TNP de l’année 2012 et DEMANDE aux Parlements des Etats membres de l’OCI de coordonner leur efforts sur la préparation des conférences internationales y afférentes et la tenue de réunions pour harmoniser leurs positions.
8.  SOULIGNE la nécessité d’accomplir des avancées concomitantes et substantielle dans le temps au niveau du processus visant le démantèlement total de tous les arsenaux de destruction massive dans la région, aussi bien nucléaires que chimiques ou biologiques.    

RESOLUTION N° 12-PFR/9-CONF
SUR
LA SITUATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  8-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant la résolution de l'UPCI sur le renforcement de  l'unité islamique adoptée par la cinquième Conférence tenue les 30-31 Janvier 2008 au Caire, et la résolution de l'UPCI sur la lutte contre l'intolérance, la xénophobie et l'islamophobie NO. 21-PFR/8-CONF adoptée par la huitième Conférence tenue les 21-22 Janvier 2013 à Khartoum;

Ayant à l'esprit les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur «l'extension du mandat annuel assigné par le Conseil de sécurité au  Bureau intégré des Nations Unies pour l'instauration de la paix en République centrafricaine»;
 
Ayant également à l'esprit le fait que la RCA jouit du statut d'observateur auprès de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI);

 Rappelant la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam et toutes les résolutions de l'UPCI pertinentes à la lutte contre l'islamophobie et à l'élimination de la haine et de l'hostilité contre l'islam;

Rappelant également la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 Novembre 1981, et les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies No.66 / 3 contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, No.66/154 sur les droits de l'homme et la diversité culturelle, No.66/167 sur la lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et à la violence contre les personnes, sur la base de la religion ou la conviction, et No .66/208 sur la culture et le développement;

Condamnant fermement tous les actes de violence contre les personnes sur la base de leur religion ou leur conviction, ainsi que les actes visant leurs foyers, entreprises, propriétés, écoles, centres culturels ou lieux de culte en RCA;

Notant avec une profonde inquiétude la persistance de l'intolérance, de la discrimination, de l'hostilité et de la haine religieuse et la violence contre les musulmans ainsi que des campagnes de dénigrement de leur religion se produisant dans de nombreuses parties du globe, y compris en RCA;
 
Profondément préoccupée par la grave détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire en République Centrafricaine (RCA), qui affecte en particulier la minorité musulmane;

1. EXPRIME sa profonde préoccupation face à la tragédie humanitaire en République centrafricaine.
 
2. CONDAMNE tous les incidents d'intolérance, de discrimination, de stigmatisation et de violence contre les personnes en raison de leur religion ou croyance dans toutes les régions de la RCA, telles qu'exécutions extrajudiciaires,  disparitions forcées,  arrestations et détentions arbitraires, torture, violence sexuelle contre les femmes et les enfants, viol, recrutement et utilisation d'enfants, attaques contre des civils et attaques contre des mosquées et leurs dépendances, et PARTAGE la douleur toutes les victimes en RCA.
 
3. CONDAMNE fermement les attaques inhumaines contre la population civile non armée.
 
4. REITERE son soutien à la préservation de la souveraineté de la République centrafricaine, l'intégrité de ses territoires et son unité nationale.

5. APPELLE à trouver une solution pacifique à la question de la RCA, conformément aux résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies.

6. APPUIE les efforts actuellement déployés par les Nations Unies en vue de trouver une solution pacifique au conflit en RCA en utilisant tous les moyens disponibles.

7. DEMANDE à la communauté internationale, notamment les Nations unies, de suivre de près la situation en RCA et de suivre également l'avancement du dialogue entre les parties.

8. INVITE toutes les parties à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international et des pactes relatifs aux droits de l'homme et de prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter immédiatement le déplacement forcé des populations et les pratiques discriminatoires contre toutes les communautés religieuses.

9. SE FELICITE de la décision de certains pays membres de l'OCI concernant leur participation contingent onusien  chargé de rétablir la sécurité et la stabilité , de faire cesser les affrontements et de sauvegarder l'unité nationale et l'intégrité territoriale de la République Centrafricaine, et  INVITE instamment l'ONU, les organisations régionales et les pays voisins à prendre les mesures nécessaires pour amorcer un processus de réconciliation complète visant à consolider la sécurité et la stabilité, à renforcer l'unité nationale et à favoriser le retour des réfugiés en Centrafrique.

10.  INVITE les pays des Parlements membres de l'UPCI à poursuivre et à joindre leurs efforts à ceux de la communauté internationale et des Nations Unies pour assurer le retour de tous les réfugiés centrafricains chassés de leurs foyers.

11. INVITE également les Etats membres de l’OCI, les organisations de la société civile  et la communauté internationale à accorder toutes les formes d'assistance humanitaire et matérielle au peuple de la République Centrafricaine.

12. APPELLE en outre à l'octroi du soutien requis au Tchad, au Congo, au Cameroun et au Soudan  qui accueillent des réfugiés centrafricains sur leur sol.

RESOLUTION N° 13-PFR/9-CONF
SUR
LA SITUATION EN SOMALIE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  8-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant l’ensemble des résolutions adoptées par les Conférences islamiques au Sommet, l’UPCI  et la Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, sur la situation en Somalie et les défis que pose la situation politique, humanitaire, sociale et économique dans ce pays ;

Rappelant également les efforts déployés par l'OCI et sa coopération avec les organisations internationales telles que les Nations Unies, la Ligue des Etats Arabes et l’Union Africaine ainsi que l'initiative prise par l'OCI en 1992 pour mobiliser l'aide internationale en faveur de la Somalie, et se félicitant de toute l’assistance humanitaire et des secours apportés par la Communauté internationale ;

Réaffirmant les recommandations du groupe de contact de l'OCI sur la Somalie ;

1.  REITERE son engagement à œuvrer au rétablissement et à la préservation de l'unité, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la Somalie ainsi qu’à la restauration de sa sécurité.
2.  REJETTE catégoriquement  toute ingérence étrangère en Somalie en dehors du cadre de la légalité et de la part de quelque partie que ce soit, afin de préserver l’indépendance et l’intégrité territoriale du pays.
3.  SE FELICITE des efforts déployés pour le parachèvement de la phase transitoire et réitère son soutien à tous ses acquis tels que le succès du processus politique, la mise en place des institutions de l'Etat, l'achèvement du projet de constitution et l'organisation d'un référendum national en 2016; INVITE toutes les faction somaliennes et toutes les parties internationales à soutenir le gouvernement somalien récemment formé et à œuvre de concert avec ce gouvernement pour le rétablissement de la sécurité et  de la stabilité.
4.  PREND ACTE de l’amélioration de la situation  sécuritaire en Somalie et demande à la communauté internationale de diligenter la saisine du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour lui demander de lever l' embargo sur les armes afin de renforcer le secteur de la sécurité en Somalie à travers les mécanismes existants les plus appropriés; SE FELICITE du rôle joué par le contingent africain de maintien de la paix (AMISOM) et apprécie le rôle des Etats islamiques et arabes dans le domaine de l'aide au secteur sécuritaire en Somalie et de l'octroi de l'assistance sur la formation et la réhabilitation des forces régulières somaliennes .
5.  CONDAMNE tous les actes de violence qui ont causé la perte de nombreuses vies parmi mes civils innocents et la destruction de biens publics et privés et ont déstabilisé le pays et sapé sa sécurité, actes qui sont commis par des groupes terroristes.
6.  SE FELICITE des efforts humanitaires déployés par la communauté internationale et notamment les Etats membres de l'OCI, et salue également les Etats qui ont joué un rôle palpable et efficace dans le domaine de l'assistance humanitaire à l'instar de la Turquie, des pays du Golfe, de l'Iran, du Soudan et de plusieurs pays arabes.
7.  INVITE l'UPCI à dépêcher une délégation parlementaire en Somalie.
8.  DEMANDE à la communauté internationale de veiller à l'application des résolutions adoptées par les conférences de Londres, Istanbul et Tokyo, tenues en 2012 et 2013. LANCE UN APPEL aux Etats qui sponsorisent la Conférence de Londres, la Conférence d'Istanbul et la Conférence de Tokyo sur la Somalie qui ont eu lieu durant les années 2012 et 2013, et sui suivent les résolutions adoptées par ces conférences d'appliquer leur conclusion et de coopérer avec les parties concernées dans ce contexte dans le but de transférer leurs résultats au profit des populations somaliennes. LANCE EGALEMENT UN APPEL à toutes les parties à faire des efforts auprès des organisations internationales visant à réaliser un développement global et la réhabilitation de l'infrastructure de la République de Somalie, en conformité avec le cadre des résolutions de la Conférence de Bruxelles et de l'Union européenne intitulé le New Deal.
9.  EXHORTE les Parlements islamiques à soutenir le Parlement somalien sur les plans matériel et moral en vue d’en renforcer la mission et le rôle dans la promotion de la culture parlementaire en direction du peuple somalien au lieu des guerres et des conflits.
10.  SALUE le rôle joué par le contingent de maintien de la paix et apprécie le rôle de l'OCI  et de l'IGAD et l'aide qu'elles ont apportée dans la formation des forces armées régulières somaliennes.
11.  LOUE les efforts des Etats qui accueillent des réfugiés somaliens et plus particulièrement le Yémen, qui a accueilli un million de réfugiés, et APELLE à l'octroi d'une assistance au Yémen dans le domaine de secours aux réfugiés somaliens.
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RESOLUTION N° 14-PFR/9-CONF
SUR
LA SITUATION AU MALI  ET DANS LES PAYS VOISINS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant les principes et objectifs de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique, notamment en ce qui concerne la préservation de l’unité nationale, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ses Etats membres ;

Exprimant sa vive préoccupation face aux développements de la situation au Mali et  la recrudescence des actes terroristes attisés par les fléaux du crime transnational organisé, notamment le trafic d’armes et de drogues, qui menacent la stabilité, la paix et le développement socioéconomique des pays de la région du Sahel, et en particulier du Mali qui court le risque d’une partition de son territoire ;

Se référant au Programme d'Action décennal issu de la 3éme session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet (tenue à Makkah Al Moukarramah, les 7 et 8 décembre 2005) demandant aux Etats membres de coopérer à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, le crime organisée, le trafic illicite de drogues, la corruption, le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains;

Rappelant la condamnation sans équivoque par l’OCI de la déclaration unilatérale d’indépendance proclamée par le MNLA et les actions perpétrées par les groupes terroristes dans le nord du Mali ;

Rappelant le communiqué final de la 4ème session de la Conférence islamique extraordinaire au Sommet réunie à La Mecque, au Royaume d’Arabie Saoudite, les 14 et 15 août 2012 correspondant aux 26 et 27 Ramadan 1433 H, en ce qui concerne la situation au Mali et dans la région du Sahel ;

Rappelant également la Résolution No 11-PFR/8-CONF sur l'examen de la situation au Mali, émanant de la 8éme Conférence de l'UPCI tenue à Khartoum les 21-22 janvier 2013;

Se référant au point 3 de la résolution sur la situation au Mali adoptée à la 8ème  session de l'UPCI, qui fait état de la contribution de l'Algérie, et appréciant hautement les efforts déployés par de nombreux Etats pour trouver une issue pacifique à la question de la République du Mali, notamment l’Algérie, le Maroc, le Niger, la Mauritanie et le Tchad;
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1.    REITERE sa position de principe et son appui à la préservation de l’intégrité territoriale, de l’unité nationale et de la souveraineté de la République du Mali.

2.    REAFFIRME son entière solidarité avec le Gouvernement d’union nationale et invite tous les Etats membres à lui fournir le soutien et l’assistance requis pour l’aider à réaliser ses objectifs.

3.    SE FELICITE des efforts que l’Algérie a déployés et continue à déployer pour trouver une issue au conflit en République du Mali et du rôle qu’elle a joué pour faire prévaloir les solutions pacifiques par rapport à la solution militaire ainsi que sa participation au dialogue entre les parties antagonistes au Mali.

4.    EXPRIME sa vive préoccupation de la tragédie humanitaire au Mali et dans la région du Sahel et demande aux Etats membres de l'OCI de venir en aide au Mali dans cette phase  difficile de son histoire à travers  la mobilisation des ressources nécessaires afin de juguler les difficultés auxquelles font face des centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées au Mali et dans les Etats voisins; SALUE à cet égard, l’envoi en octobre 2012 de la mission conjointe OCI-OCHA chargée d’évaluer la crise humanitaire au Burkina-Faso, au Mali et au Niger et APPELLE à l’envoi d’une mission conjointe entre l’OCI et le Bureau de Coordination des Affaires humanitaires en vue de procéder à l’évaluation de la crise humanitaire au Mali, en Mauritanie, au Burkina Faso, au Niger et au Sénégal.

5.    CONDAMNE énergiquement les exactions perpétrées par les groupes terroristes contre les populations civiles sans armes et la destruction des sites classés au patrimoine culturel mondial par l’UNESCO, notamment à Tombouctou, et appelle l’ISESCO à s’impliquer dans la protection et la sauvegarde de ce patrimoine.

6.    SE FELICITE de l'adoption de la Résolution n ° 2100 (2013) par le Conseil de Sécurité de l'ONU  le 25 Avril 2013, qui a autorisé, à compter du premier jour de Juillet 2013, le déploiement de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilité au Mali (MINUSMA) en vue de stabiliser la situation et de rétablir l'autorité de l'Etat du Mali et sa souveraineté sur tout son territoire.

7.    SE FELICITE également des efforts déployés par les pays africains en général(Niger, Burkina Faso, Guinée, Sénégal, Cote d'Ivoire, bénin, Togo) et plus particulièrement le Tchad qui a déployé des forces en vue de trouver des solutions pacifiques.

8.    SE FELICITE de la signature par les parties concernés le 18 Juin 2013, sous le patronage de Son Excellence le Président Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, des conventions de Ouagadougou, qui ont ouvert la voie à la tenue des premier et second tours des élections présidentielles en 2013, respectivement, le  28 Juillet 2013 et le 11 Août de la même année, dans un climat caractérisé par le calme et la liberté, la transparence et la crédibilité, et qui ont  abouti à l'élection du Président Ibrahim Boubacar Keita, que l’UPCI félicite pour la confiance que son peuple a placée en sa personne.

9.    SE FELICITE de l'organisation par le gouvernement malien de la conférence générale sur la décentralisation au Mali (21 au 23 Octobre 2013), des assises nationales sur le Nord Mali (2 au 4 Novembre 2013), de la sixième réunion du groupe de soutien et de suivi de la situation au Mali (2 Novembre 2013), et de la réunion ministérielle sur la mise en place d'une plate-forme de coordination de la formulation d'une stratégie intégrée des Nations Unies pour la région du Sahel (5 Novembre 2013).

10.    SALUE ET ENCOURAGE le processus en cours mené par la CDEAO, l’Union Africaine, l’OCI, les Nations Unies, les pays voisins et les pays intéressés en vue d’aider le Mali à recouvrer son intégrité territoriale et sa stabilité qui lui permettront de consolider son unité nationale et son développement.

11.    SALUE l'initiative du président de la 8éme session de l'UPCI relative à l'envoi d'une délégation composée de présidents de parlements membres auprès du parlement malien pour l'assurer du soutien de l'UPCI à la sauvegarde de l'unité et de la souveraineté du Mali et DEMANDE à la présence de l'UPCI de veiller avec le Secrétariat général à ce que cette visite ait effectivement lieu.

RESOLUTION N° 15-PFR/9-CONF
SUR
LA SITUATION A CHYPRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant les résolutions N°2/31-P et N°6/34-P sur la situation à Chypre adoptées par la 31ème et la 34ème Sessions de la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères, tenues à Istanbul du 14 au 16 juin 2004, et à Islamabad du 15 au 17 mai 2007 respectivement, et qui ont permis au peuple chypriote turc musulman de participer aux activités de l'OCI sous l'appellation de l'Etat Chypriote Turc tel que précisé dans le plan de règlement global soumis par  le Secrétaire général des Nations Unies ;

Rappelant la résolution N°4 sur la situation à Chypre adoptée par la 4ème Session de la Conférence  de l'UPCI tenue à Istanbul les12-13 avril 2006, qui a permis au peuple chypriote turc musulman de participer en tant qu’Observateur aux activités de l'UPCI sous l'appellation du Parlement de l'Etat Chypriote Turc et ce conformément aux résolutions pertinentes de l'OCI ; et le Communiqué final de la 8éme session de la Conférence de l'UPCI qui s'est tenue les 21-22 Janvier 2013, et qui a appelé les Etats membres à consolider leur solidarité effective avec l'Etat chypriote turc, à maintenir des liens étroits avec cet Etat afin de rompre l'isolement injuste qui lui est imposé et à renforcer leurs relations avec l'Etat chypriote turc dans tous les domaines.

Rappelant également les résolutions sur la situation à Chypre adoptée par les 32ème, 33ème, 34éme, 35éme, 36éme, 37éme, 38éme, 39éme et 40ème Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, tenues, respectivement, du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa (résolution 5/33), du 19 au 21 juin 2006 à Baku (résolution N°5/33), du 15 au 17 mai 2007 à Islamabad (résolution n°6/34), à Kampala( 5/35-P), Damas (6/36-Pol), Douchanbé (7/37-POL), Astana (7/38-Pol), Djibouti (6/39-P), et Conakry (7/40-POL), du 28 au 30 Juin 2005, du 19 au 21  Juin 2006, du 15 au 17 Mai 2007, les 18 et 19 Juin 2008, du 23 au 25 Mai 2009, du 18 au 20 Mai 2010, du 28 au 30 Juin 2011, du 15 au 17 Novembre 2012 et du 9 au 11 décembre 2013, respectivement, ainsi que la résolution pertinente adoptée par la 11e Conférence Islamique au Sommet tenue à Dakar les 13 et 14 mars 2008 (3/11-P (IS)  qui invitent les Etats membres à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l'isolement économique, politique et culturel des Chypriotes turcs et réaffirment l'égalité complète des deux parties à Chypre; et le Communiqué final de la 12ème session de la Conférence Islamique au sommet, tenue au Caire les 6-7 Février 2013, qui a appelé les Etats membres à renforcer leur solidarité effective avec l'Etat chypriote turc ;

Rappelant en outre la résolution N°10 adoptée par la 9ème Session du Conseil de l'UPCI tenue les 15 et 16 février 2007 à Kuala Lumpur et appuyant les efforts du Secrétaire général de l'ONU déployés dans le cadre de ses bons offices visant à parvenir à un règlement global à Chypre sur la base des principes établis par les Nations Unies ;

Tenant compte du fait que l’Etat Chypriote Turc a accepté l’ensemble des idées soumises par Boutros Ghali (Secrétaire Général des Nations Unies à l’époque), ainsi que le document de Perez De Cuellar et le plan Annan, tandis que la partie grecque les a tous rejetés en bloc;

Regrettant que le dernier processus de négociation mené entre 2008 et 2012 et visant à parvenir à un règlement, sur la base de l'égalité politique des deux parties et du statut égal des deux Etats constitutionnels, pour créer un nouvel Etat fondé sur le partenariat bizonal, qui aurait alors été en mesure d'assumer la présidence de l'Union Européenne le 1er Juillet2012, conformément à l'attente du Secrétaire général des Nations Unies, n'ait pu déboucher sur le  résultat escompté malgré les efforts dévoués de la partie chypriote turque ;

Exprimant sa solidarité avec les Chypriotes turcs et sa gratitude pour leurs efforts constructifs pour parvenir à un règlement juste et mutuellement acceptable;

Notant le désir du peuple turc musulman de Chypre d'intégrer pleinement la Communauté Internationale, alors qu'il est encore dans l'isolement complet en tant que victime de circonstances dans lesquelles il n'assume aucune responsabilité;  

1.  INVITE les Etats des Parlements Membres de l’UPCI à renforcer leur solidarité effective avec l'Etat chypriote turc et à préserver les relations étroites qu'ils entretiennent avec cet Etat afin de briser l'isolement humanitaire injuste qui lui est imposé et de renforcer leurs relations avec l'Etat chypriote turc dans tous les domaines.
2.  APPELLE à l’octroi d’une assistance effective pour répondre aux revendications légitimes de l'Etat chypriote turc concernant le droit des Chypriotes Turcs à faire entendre leur voix dans toutes les instances internationales sur la base de l'égalité entre les deux parties  à Chypre et ce, jusqu'à ce qu'il soit trouvé un règlement juste, durable et global à la question chypriote.
3.  REAFFIRME la nécessité d'un règlement politique juste et durable à Chypre et partage l'idée qu'une solution négociée et mutuellement convenue peut être atteinte grâce aux efforts de l'ONU, basé sur le pouvoir constitutif inhérent des deux peuples, leur égalité politique et leur copropriété de l'île.
4.  DEMANDE à la communauté internationale d'encourager la partie chypriote grecque à travailler de manière constructive pour trouver une solution rapide globale à la question chypriote sur la base des principes établis de l'ONU stipulés dans le Plan de Règlement des Nations Unies de 2004.
5.  RAPPELLE ET SALUE à cet égard la proposition constructive faite par le Président Chypriote Turc le 29 septembre 2012 à New York, au sujet de la répartition équitable des ressources en hydrocarbures de l'île de Chypre et demande à la partie chypriote grecque à reconsidérer sa position et d’accepter cette proposition positive.
6.  SE FELICITE de la volonté manifestée par l’Etat Chypriote Turc et la Turquie pour parvenir à un règlement politique viable, et PARTAGE le point de vue du Secrétaire Général de l'ONU selon lequel le processus de négociation ne peut pas rester ouvert indéfiniment et que cette opportunité doit être mise à profit avant qu'il ne soit trop tard.
7.  RECONNAIT que les musulmans chypriotes turcs ne doivent pas être laissés isolés ; SALUE l’appel lancé par le Secrétaire Général de l'ONU (S/2007/699) qui encourage la communauté internationale à maintenir les relations économiques, sociales et culturelles avec le peuple chypriote turc et  SOULIGNE que la levée de l'isolement imposé aux Chypriotes Turcs n'est pas contradictoire avec les résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU.
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RESOLUTION N° 16-PFR/9-CONF
SUR
LA SITUATION DE LA MINORITE TURQUE MUSULMANE DE THRACE OCCIDENTALE
ET DE LA POPULATION MUSULMANE DU DODECANESE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Pleinement consciente du fait que les musulmans vivant en Grèce font partie intégrante du monde musulman ;

Rappelant les principes et objectifs de la Charte de l’OCI ainsi que les dispositions des résolutions adoptées par les conférences islamiques au Sommet, les Conférences islamiques des ministres islamiques des affaires étrangères, le Conseil et la Conférence de l’Union parlementaire des Etats membres de l’OCI, et l’ensemble des conventions internationales, déclarations et accords appelant au respect des droits humains, à savoir les droits politiques, sociaux, culturels et économiques, de même que la liberté du culte, et plus particulièrement le Traité de paix de Lausanne, qui définit et garantit les droits de la minorité turque musulmane de Thrace occidentale tel que le droit d’utiliser la langue turque, de pratiquer leurs rites religieux et d’élire librement leurs représentants dans tous les domaines ;

Soulignant que les musulmans turcs vivant dans le Dodécanèse doivent être traités en tant que minorité et que  le fait que ces îles ne faisaient pas partie de la Grèce au moment de la signature du Traité de paix de Lausanne ne doit pas être brandi comme argument pour déposséder la population insulaire turque de ses droits de minorité à l’intérieur du même espace juridique;

Rappelant le traitement accordé par la République de Turquie à la minorité grecque en Turquie et demandant à la Grèce de traiter les musulmans de Grèce de la même manière ;

Rappelant également la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance ;

1.  INVITE une nouvelle fois la Grèce à prendre toutes les mesures requises pour respecter les droits fondamentaux, les libertés et l’identité de la minorité turque musulmane de Thrace occidentale procédant des accords bilatéraux et internationaux ;
2.  SE FELICITE des résolutions N°10, adoptée par la 5ème Conférence de l’UPCI, 30-31 janvier 2008 au Caire,  et N°16, adoptée par la 6ème Conférence de l’UPCI, 30-31 janvier 2010 à Kampala, qui demandent à la Grèce de reconnaître les Muftis élus de Xanthi et Komotin? en tant que muftis officiels ;
3.  APPELLE de nouveau la Grèce à engager les démarches nécessaires pour l’élection du Conseil de gestion des Waqf par la minorité turque musulmane en vue de garantir leur autodétermination, de permettre aux muftis élus de superviser les biens-fonds en Waqf, et de mettre un terme à l’expropriation des Waqf et à l’imposition de taxes excessives sur ce type de bien-fonds ;
4.  APPELLE une nouvelle fois la Grèce à rétablir dans leurs droits de citoyenneté les dizaines de milliers de membres de la minorité turque qui ont été dépossédés de leur citoyenneté en vertu de l’article 19 maintenant abrogé du code grec de la nationalité N°3370/1955 ;
5.  REGRETTE une fois de plus l’interdit imposé par la Grèce sur les activités des organisations non gouvernementales de la minorité turque musulmane sous prétexte que leurs titres comportent la mention « turc »; et DEMANDE instamment à la Grèce de mettre en œuvre les trois verdicts rendus par la Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant les organisations non-gouvernementales (ONG) de la minorité musulmane turque, qui a levé l'interdiction discriminatoire qui avait été imposée par la Cour suprême grecque sur les activités des ONG sous prétexte de contenir dans leurs dénominations les mots "Turc/ Minorité".
6.  EXPRIME une nouvelle fois son regret des mesures prises concernant la nomination de 240 Imams/précepteurs par un Comité d’officiels orthodoxes du gouvernement en dépit de la réaction de la communauté turque musulmane et INVITE une nouvelle fois la Grèce à abroger la législation incriminée ;
7.  INVITE une nouvelle fois la Grèce à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes éducatifs des communautés turques musulmanes qui sont directement liés au développement social et économique de leur région, et à veiller à ce que ces mêmes problèmes soient également et dûment traités au profit des musulmans vivant dans le Dodécanèse ;
8.  DEPLORE le fait que les mosquées et cimetières musulmans soient l’objet d’actes répétés de vandalisme ou littéralement abandonnés et non entretenus, et INVITE une nouvelle fois la Grèce à prendre les mesures nécessaires pour protéger les lieux de culte et les cimetières et garantir la protection des monuments religieux et des cimetières de manière à éviter une dégradation supplémentaire de ces lieux comme dans le cas du complexe de Murat Reis et de la mosquée Recep Pasha;
9.  INVITE la Grèce à introduire les amendements nécessaires dans sa législation en relation avec ces sites et ce, en étroite concertation avec les représentants de la communauté musulmane.

RESOLUTION N° 17-PFR/9-CONF
SUR
LA SOLIDARITE AVEC LES MINORITES MUSULMANES DANS LE MONDE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Réaffirmant les principes et objectifs du Statut de l’UPCI ;

Rappelant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam  et autres documents internationaux pertinents, dont la déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de fanatisme et de discrimination sur la base des religions ou des croyances ;

Rappelant les objectifs et principes du Statut de l’UPCI, en particulier ceux appelant au renforcement de la coordination et de la coopération entre les pays de la Oummah islamique dans le but de relever les défis concernant les droits des humains ;

Rappelant également les Résolutions de l’UPCI sur le renforcement de la solidarité et de l’unité des musulmans ;

Exprimant sa préoccupation quant aux préjugés et stéréotypes négatifs concernant les religions et la diffamation des personnalités religieuses, des écritures et des symboles sacrés, qui constituent un obstacle à l’exercice des droits humains, y compris le droit à la liberté du culte;

Réaffirmant que chaque individu doit jouir de la liberté de pratiquer sa religion, y compris le droit d’afficher sa religiosité dans la pratique, l’observance et l’enseignement ;

Rappelant que l’enseignement doit permettre à tout un chacun de participer effectivement à la vie d’une société libre et de renforcer la compréhension, la tolérance et la fraternité entre tous les peuples et toutes les communautés raciales, ethniques ou religieuses ;

Exprimant sa profonde préoccupation face aux actes de fanatisme, de discrimination et de violence contre les individus, sur la base de leur appartenance religieuse ou de leur croyance, qui ont cours dans les différentes régions du monde, et en particulier en Occident ;

Dénonçant avec force toutes les formes de violence exercée contre les individus, sur la base de la religion ou de la croyance, ainsi que tous les actes similaires dirigés contre leurs habitations, leurs commerces, leurs biens, leurs établissements scolaires, leurs centres culturels et leurs lieux de culte ;

Réaffirmant l’obligation de chaque Etat de promouvoir et de protéger les droits humains de ses citoyens, y compris le droit à la liberté religieuse, à l’abri de toute discrimination ;

Consciente du rôle de la société internationale, dont l’UPCI est l’un des rouages les plus importants, et sa contribution à la promotion et à la défense des Droits de l’homme ;

Consciente des valeurs de la solidarité islamique,  des principes et des nobles enseignements islamiques ;

Consciente également de la responsabilité commune de l’ensemble des pays islamiques et des musulmans, pris individuellement et collectivement, en ce qui concerne le soutien à apporter à leurs frères et sœurs, dans toutes les régions du monde, sans enfreindre en cela les règles du droit international :

1-    REAFFIRME l’engagement de l’UPCI envers les communautés et minorités musulmanes vivant dans les pays non membres de l’OCI et la volonté de participation de l’Union aux efforts visant à les aider à résoudre leurs problèmes en s’inspirant des principes de la Charte des Nations-Unies et du Statut de l’UPCI ;

2-    APPELLE les parlements des pays non membres de l’Organisation de Coopération Islamique, à redoubler d’efforts dans le cadre de leur mandat pour renforcer et défendre les droits des musulmans de leurs pays, y compris le droit de participer directement ou indirectement à la politique et à la démocratie ; les droits à la liberté du culte  et à  la pratique  de la religion en termes d’observance et de comportement ; et la protection des sites historiques et sanctuaires islamiques;

3-    SOULIGNE l’importance du dialogue dans l’ouverture de canaux de communication avec les homologues dans les pays non-membres de l’Organisation de  Coopération Islamique ; et demande à cet égard au Secrétaire Général de l’UPCI d’envisager la possibilité d’organiser un dialogue avec les parlements des pays non-membres de l’Organisation de Coopération Islamique, dont le Parlement Européen et les parlements nationaux des Etats occidentaux ;

4-    DECIDE de redoubler d’efforts au niveau des parlements membres de l'Union pour fournir une assistance, y compris l'assistance dans les domaines de l'éducation et de l'économie et dans le domaine socioéconomique en faveur des communautés et des minorités musulmanes vivant dans les pays non-membres de l'Organisation de Coopération Islamique, et à cet égard, charge le Secrétaire général de l’UPCI de mener une étude sur le rôle de l'Union dans ces domaines ;
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5-    SOULIGNE que la véritable image de l’Islam est celle-là qui en reflète la vocation universelle de clémence, de religion prêchant la justice, la paix, le rejet de la violence et l’interaction avec l’autre d’une manière qui serve la cause de l’humanité et promeuve le progrès des nations et des peuples, et se focalise sur la lutte contre les campagnes occidentales et sionistes orchestrées contre les valeurs islamiques et contre l’Islam en général dans le but d’en ternir l’image authentique en tant que « meilleure nation donnée aux hommes, pour prescrire le bien et proscrire le mal » comme l’énonce le Saint Coran ;  PROCLAME également que les minorités religieuses vivant dans le monde musulman font partie intégrante de la société et de l’Etat et SOULIGNE que ces minorités doivent jouir de la plénitude de leurs droits tout comme elles doivent remplir tous leurs devoirs et bénéficier de toute la protection et de toutes les garanties nécessaires de la part de l’Etat; INVITE en outre les pays occidentaux à s’abstenir d’attiser les tensions interconfessionnelles et interreligieuses pour tenter de semer la discorde entre les différentes factions et de diviser les communautés.

6-    SOULIGNE la nécessité de respecter les droits de la Communauté Musulmane Turque de Bulgarie et de garantir le recouvrement des biens Waqf des Musulmans qui ont été confisqués à des époques antérieures, et INVITE les musulmans de Bulgarie à conjuguer leurs efforts et à œuvrer au renforcement du statut de l'Office du Grand Mufti, dans l'intérêt des musulmans autochtones.

7-    REITERE son appel au Secrétariat général de l'UPCI à maintenir les contacts avec les communautés musulmanes en Afrique, afin d'identifier leurs difficultés, d’obtenir des informations sur leurs conditions et de promouvoir les relations entre les Etats sur le sol desquels vivent des communautés musulmanes et les Etats ds Parlements membres de l'UPCI;

8-    APPELLE à l'établissement d'un dialogue serein entre la République Populaire de Chine, le Secrétariat de l'UPCI et les Etats des Parlements membres, avec des rencontres continues et des contacts à tous les niveaux, pour l'échange de vues sur les questions d'intérêt commun et l'approfondissement des relations entre le monde islamique et la République Populaire de Chine ;

9-    ENCOURAGE la poursuite du processus de démocratisation et de réforme en cours dans la République de l'Union du Myanmar et appelle les autorités du Myanmar à adopter une politique transparente envers les musulmans Rohingyas, en tant que partie intégrante de ce processus et à les considérer comme une minorité ethnique conformément à la résolution 238/64 du 26 Mars 2010 de l’Assemblée Générale  de l'ONU, et devant la recrudescence des incidents de crimes haineux et des actes d'intolérance, encourage le Gouvernement du Myanmar à privilégier les solutions pacifiques à travers le dialogue afin de renforcer l'unité nationale ;
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10-    EXPRIME sa préoccupation devant la poursuite des violences perpétrées contre les Rohingyas en particulier et les musulmans en général au Myanmar, telles que les arrestations arbitraires, les détentions, les confiscations de terres, les tueries, les expulsions forcées, l’incendie  des maisons et des lieux de culte, ainsi que d'autres violations du droit international humanitaire et engage le Gouvernement du Myanmar à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces actes et violations;

11-    INVITE instamment les autorités du Myanmar à prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la stabilité et  lancer un processus de réconciliation globale qui inclut toutes les composantes de la communauté Rohingya, y compris ceux qui ont perdu leur nationalité et toutes les personnes intérieurement déplacées et réfugiés à l'extérieur du Myanmar, et invite la communauté internationale à agir sur cette question humanitaire au sein de l'ONU en vue d' assurer le retour de tous les réfugiés et de tous les ressortissants du Myanmar sans-papiers ;

12-    INVITE le gouvernement du Myanmar à respecter ses obligations en vertu du droit international et des covenants relatifs aux droits de l'homme, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour stopper immédiatement le déplacement forcé et les pratiques discriminatoires contre les musulmans Rohingyas, et réitère son appel au gouvernement du Myanmar pour rétablir la citoyenneté de la communauté musulmane Rohingya, qui a été révoquée par le Code de la citoyenneté de 1982 ;

13-    PRIE instamment les autorités du Myanmar de coopérer avec toutes les parties concernées et avec la communauté internationale et leur demande de permettre à l'aide humanitaire de parvenir  sans condition à toutes les personnes et à tous les communautés affectées par les événements survenus dans le pays ;

14-    APPELLE à une solution pacifique au conflit du Jammu-Cachemire sur la base des résolutions onusiennes pertinentes et des dispositions de l'accord de Simla reconnues par les parties.

15-    INVITE l'Inde à engager les négociations nécessaires avec le Pakistan afin de trouver une solution pacifique, conformément à la volonté des populations de l'Etat du Jammu et Cachemire et à leur droit légitime à l'autodétermination ;

16-    APPRECIE les efforts actuels entrepris par le gouvernement du Pakistan afin de poursuivre le dialogue constructif, durable et axé sur les résultats avec l'Inde et apprécie également sa solidarité avec le peuple et le gouvernement du Jammu- et - Cachemire ;

17-    LANCE un appel aux Etats des parlements membres de l'UPCI pour mobiliser des ressources et contribuer généreusement à l’octroi d’une assistance humanitaire au peuple du Jammu -et-Cachemire ;
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18-    INVITE l'Inde à permettre aux groupes internationaux des droits de l'homme et aux  organisations humanitaires de visiter le Jammu -et-Cachemire ;

19-    DEMANDE à la communauté internationale, notamment les Nations unies, de suivre de près la situation à l'intérieur du Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde  et de suivre également l’évolution du dialogue entre le Pakistan et l'Inde visant à parvenir à une solution au conflit au Jammu -et-Cachemire ;

20-    SOUTIENT le processus de paix entre le gouvernement philippin et le Front de libération islamique Moro (MILF) ; SE FELICITE de l'accord récent sur la troisième annexe (Partage du Pouvoir) de l'Accord-cadre signé le 15 Octobre 2012 à Bangsamoro;

21-    ENCOURAGE les deux parties à poursuivre leurs travaux sur la dernière annexe (normalisation) et à signer l'accord de paix final en conformité avec le calendrier de l'Accord-cadre de Bangsamoro ;

22-    INVITE toutes les parties intéressées à joindre leurs efforts pour la mise en place d'une paix durable et de la stabilité à Bangsamoro ainsi que pour la prospérité et le bien-être de la population Moro ;

23-    INVITE le Secrétariat général à continuer à suivre la situation des communautés musulmanes et des minorités musulmanes et à recueillir davantage d' informations sur les défis et les difficultés auxquels elles sont confrontées, politiquement, socialement et économiquement, en vue de leur offrir l'assistance requise, et lui demande de faire rapport sur la question à la prochaine Conférence de l’UPCI.
 

RESOLUTION N° 18-PFR/9-CONF
SUR
LA SITUATION AU JAMMU ET CACHEMIRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Réaffirmant les principes et les objectifs définis dans le Statut de l’UPCI, les Chartes de l'OCI et de l'ONU sur l'importance de garantir les droits des peuples à l'autodétermination et rappelant, à ce propos, les résolutions pertinentes des Nations Unies sur les conflits du Jammu et Cachemire et qui ne sont pas encore mises en œuvre ;

Se référant à l'accord de Simla signé par les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan et qui vise à parvenir à un règlement définitif du problème du Jammu et Cachemire ;

Réaffirmant les déclarations sur le Jammu et Cachemire adoptées par la 7ème et la 10ème sessions de la Conférence Islamique au Sommet et par les deux sessions extraordinaires de la Conférence Islamique au Sommet tenues à Casablanca en 1994 et à Islamabad en 1997 ainsi que toutes les résolutions précédentes adoptées par l’UPCI et l'OCI sur le conflit du Jammu et Cachemire, notamment la résolution 34/2-P et les rapports de la réunion ministérielle et de la réunion au niveau du Sommet du Groupe de contact de l'OCI sur le Jammu et le Cachemire, et souscrivant aux recommandations qui y sont formulées ;

1.  APPELLE à la recherche d’une solution pacifique au problème du Jammu et Cachemire, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et aux dispositions de l'accord de Simla.
2.  APPUIE les efforts en cours déployés par le Gouvernement du Pakistan pour trouver une solution pacifique en recourant à tous les voies et moyens disponibles, y compris des pourparlers bilatéraux substantiels avec l'Inde, conformément à la volonté du peuple du Jammu et Cachemire   et à son droit légitime à l’autodétermination.
3.  DEMANDE aux Etats des Parlements membres de l’UPCI de mobiliser les ressources nécessaires et de contribuer généreusement à fournir une assistance humanitaire au peuple du Jammu et de Cachemire.
4.  INVITE l'Inde à permettre aux organisations des droits de l'homme et aux organisations humanitaires internationales de visiter le Jammu et Cachemire.
5.  INVITE la communauté internationale, y compris l'ONU, à surveiller étroitement la situation à l'intérieur du Jammu et Cachemire occupé par l'Inde, et à suivre de prés le dialogue entre le Pakistan et l'Inde visant à parvenir à une solution au contentieux au Jammu et Cachemire.
6.  SE DECLARE préoccupée par les violations répétées du cessez-le-feu par les forces d'occupation indiennes le long de la ligne de contrôle, depuis le début de 2013, alors que l’on considère que le Pakistan mène une politique de retenue, de responsabilité et de dialogue dans l'intérêt de la paix régionale au sens le plus large du terme.
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RESOLUTION N° 19-PFR/9-CONF
SUR
LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE ROHYNGIA DU MYANMAR

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

S’inspirant des principes et objectifs de la charte de l’OCI et conformément aux résolutions pertinentes sur les communautés et minorités musulmanes appelant à l’octroi d’une assistance aux communautés et minorités musulmanes vivant dans les Etats non membres de l’OCI afin de préserver leur dignité et leur identité culturelle et religieuse ;

Rappelant la résolution 3/4-EX(IS) du 4ème sommet islamique extraordinaire tenu à Makkah Al- Moukarramah, sur la situation des musulmans Rohingyas du Myanmar et les autres résolutions ministérielles pertinentes ;

Alarmée par les nombreux rapports provenant de sources dignes de foi, dont le Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, qui, le 27 juillet 2012, avait fait état d’un flot ininterrompu d’informations émanant de sources indépendantes et dénonçant les réactions arbitraires, disproportionnées et discriminatoires des forces de sécurité, voire leur implication et leur provocation des affrontements ;

Prenant note de la déclaration de l’UNHCR à savoir « que la crise a mis en lumière les discriminations systémiques et chroniques à l’égard de la communauté musulmane Rohingyas, qui n’est pas reconnue par l’Etat et est considérée comme apatride »;

 Exprimant son vif regret du langage offensant qui est utilisé par les médias étatiques du Myanmar pour parler des Rohingyas ;

Appréciant l’initiative prise par le Secrétaire général de l’OCI de dépêcher une délégation humanitaire de haut niveau au Myanmar et la prise de contact subséquente avec les autorités du Myanmar, y compris le chef de l’Etat, outre le mémorandum de coopération signé entre le Croissant rouge turc et la Croix rouge de Myanmar du 15 août 2012, ainsi que le mémorandum déjà signé entre le Croissant rouge indonésien et son homologue du Myanmar, et ce en plus de l’intérêt majeur accordé par les pays membres de l’ASEAN à cette question ;

Notant que la situation des musulmans Rohingyas du Myanmar ne peut être appréhendée à travers une perspective purement humanitaire et qu’elle doit être abordée dans le contexte des droits inaliénables de citoyenneté ;

1.  CONDAMNE les atrocités qui sont perpétrées systématiquement à l’encontre de la communauté musulmane Rohingyas au Myanmar et qui constituent une violation grave et flagrante du droit international et des covenants internationaux des droits de l’homme ; et CONDAMNE particulièrement la participation des forces de sécurité officielles et des milices bouddhistes aux massacres, à l’expulsion forcée des habitants et à l’incendie de leurs habitations et de leurs lieux de culte.
2.  INVITE le Gouvernement du Myanmar à assumer ses responsabilités en vertu du droit international et des covenants des droits de l’homme et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre immédiatement fin au déplacement, à l’expulsion, à l’exil forcé et aux pratiques discriminatoires à l’encontre des Musulmans Rohingyas ainsi qu’aux tentatives récurrentes visant à oblitérer leur culture et leur identité islamiques ; et lui DEMANDE également d’abroger la loi arbitraire sur la nationalité, promulguée en 1982, qui a privé les musulmans Rohingyas de leur nationalité birmane.
3.  REGRETTE que le Gouvernement du Myanmar se soit rétracté au sujet de la coopération relative à l’ouverture d’un bureau de l’OCI à Yangon pour l’assistance humanitaire après la conclusion d'un mémorandum d'entente avec l'Organisation; et DEMANDE au Gouvernement du Myanmar de reconsidérer sa décision étant donné que la raison d’être de ce bureau est de fournir une aide purement humanitaire aux victimes de la violence sans distinction aucune.
4.  INVITE les Etats des parlements membres de l’UPCI à poursuivre leurs efforts de concert avec la communauté internationale et l’ONU pour garantir le droit au retour de tous les réfugiés et personnes déplacées chassés de leurs foyers à Rakhine (Arakan).
5.  ENCOURAGE la poursuite du processus de démocratisation et de réforme en cours en République de l’Union du Myanmar et invite les autorités du Myanmar à adopter une politique inclusive à l’égard des composantes ethniques et religieuses du peuple du Myanmar, y compris les musulmans Rohingyas en tant que partie intégrante de ce  processus et à les considérer comme une minorité ethnique conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies n° 238/UN du 21 mars 2010, et ENCOURAGE également les autorités du Myanmar à privilégier les solutions pacifiques à travers le dialogue, dans le but de consolider l’unité nationale.
6.  INVITE les autorités du Myanmar à prendre toutes les mesures nécessaires pour restaurer la stabilité ; lancer un processus de réconciliation global impliquant tous les segments de la communauté Rohingyas y compris ceux qui ont perdu leur citoyenneté, toutes les personnes déplacées et celles qui se sont réfugiées à l’extérieur du Myanmar.
7.  INVITE les autorités du Myanmar à coopérer avec toutes les parties concernées et à permettre l’acheminement, sans restriction, de l’aide humanitaire destinée aux personnes et aux communautés affectées.

RESOLUTION N° 20-PFR/9-CONF
SUR
LA QUESTION DES MUSULMANS DU SUD DES PHILIPPINES

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Prenant note des résolutions pertinentes de l’OCI et des recommandations pertinentes du Comité pour la Paix de l’OCI au Sud des Philippines (PCSP), chargé de la question des Musulmans du Sud des Philippines;

Réaffirmant les résolutions pertinentes adoptées par les précédents sommets et conférences Ministérielles de l’OCI sur  la question des musulmans du Sud des Philippines;

1.  REITERE son appui à « l’Accord de paix » entre le Gouvernement de la République des Philippines et le Front National de Libération Moro, paraphé le 30 août 1996 à Djakarta et officiellement signé le 2 septembre 1996 à Manille.
2.  APPELLE à une mise en œuvre diligente de la totalité des clauses de l’accord de paix final de 1996 sur l’application de l’accord de Tripoli de 1976  signé entre le Gouvernement de la République des Philippines et le Front National de Libération Moro avec de bonnes intentions et la volonté sincère de parvenir à une paix juste et durable et de promouvoir le développement durable du peuple de Bangsamoro.
3.  DEMANDE au gouvernement de la République des Philippines de faire preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir accomplir des avancées dans la recherche de solution aux questions pendantes, à savoir la délimitation des frontières de la zone d’autonomie, le mécanisme de transition ou les dispositions de la phase transitoire et une définition acceptable des minerais stratégiques ; l’APPELLE également à accepter la demande du Front National de Libération Moro relative à l’organisation d’un nouveau referendum sous une supervision neutre pour s’enquérir de la volonté des populations d’appartenir à la région autonome.
4.  SE FELICITE de la signature de l'accord-cadre entre le Gouvernement Philippin et le Front Islamique de Libération Moro le 15 octobre 2012 et exprime l'espoir que cet accord sera mis en œuvre de bonne foi et qu'il ne trouvera pas le même sort que les précédents accords résiliés à l'instar du mémorandum conclu avec le Front Islamique qui n'a pas été appliqué en raison du veto de la cour constitutionnelle de l'époque, ou des deux accords de paix de 1976 et 1996 conclus avec le FNLM et qui n'ont pas été encore pleinement appliqués.
5.  INVITE toutes les parties à œuvrer  à parfaire l’accord-cadre en le reliant à l’accord de paix de 1976 et à maintenir la superficie de la zone d’autonome prévue par cet accord et reconfirmée par l’accord final de paix de 1996.
6.  APPELLE le Gouvernement philippin à régler sans délai les graves problèmes d’environnement signalés autour du lac Lanao, et résultant de la négligence des critères environnementaux lors de la construction des stations hydroélectriques, qui a eu de graves répercussions sur la situation sanitaire, économique et sociale de la population.
7.  EXHORTE les Etats membres de l’OCI, les organes subsidiaires et les institutions spécialisées et affiliées de l’OCI, ainsi que les organisations caritatives islamiques des Etats membres à augmenter le volume de leur aide médicale, humanitaire, économique, financière et technique au Sud des Philippines, afin d’accélérer son développement économique et social.

RESOLUTION N° 21-PFR/9-CONF
SUR
L’AGRESSION DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE
CONTRE LA REGION MONTAGNEUSE DU HAUT KARABAKH EN AZERBAIDJAN

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Se référant aux principes et aux objectifs du Statut de l’UPCI et à ceux de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique ;

Vivement préoccupée par l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan, qui a conduit à l’occupation de près de 20 % des territoires de l’Azerbaïdjan ;

Profondément bouleversée par la situation critique de plus d’un million de personnes et de réfugies azéris à la suite de l’agression arménienne ainsi que par l’ampleur et l’acuité des problèmes humanitaires qui en découlent;

Réaffirmant  l’ensemble des résolutions pertinentes adoptées antérieurement, en particulier, la Résolution N° 10/11-P (IS), adoptée par la 11èmesession de la Conférence islamique au Sommet tenue à Dakar, République du Sénégal, 13-14 Mars 2008, et la résolution N° 11/5-CONF, adoptée par la 5ème session de la Conférence de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPCI), qui s'est tenue au Caire, République arabe d'Egypte, les 30-31 Janvier 2008;

Appelant à la nécessité de se conformer strictement à la Charte des Nations Unies et à appliquer pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité ;

Accueillant favorablement tous les efforts diplomatiques et autres pour le règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ;

Réaffirmant l’engagement de tous les Etats des Parlements membres à respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République d’Azerbaïdjan ;

Notant également l’effet destructif de la politique d’agression de la République d’Arménie sur le processus de paix mené dans le cadre de l’OSCE ;

1.  CONDAMNE vigoureusement l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan.
2.  CONSIDERE que les attaques contre la population azérie dans les territoires azéris occupés constituent des crimes contre l’humanité.
3.  CONDAMNE vigoureusement le pillage et la destruction des monuments archéologiques, culturels et religieux dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan.
4.  EXIGE avec fermeté la stricte application des résolutions 822,853,874 et 884 du Conseil de Sécurité des Nations Unies de même que la résolution A/RES/62/243 de l’Assemblée Générale des Nations Unies et le retrait immédiat, inconditionnel et complet des forces arméniennes de tous les territoires azéris occupés, y compris la région du Nagorny-Karabakh, et EXHORTE fermement l’Arménie à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan.
5.  EXPRIME sa préoccupation du fait que l’Arménie n’a pas encore mis en œuvre les exigences des résolutions susmentionnées du Conseil de Sécurité de l’ONU.
6.  EXHORTE tous les Etats à s’abstenir de fournir des armes et des équipements techniques à l’Arménie,  qui pourraient encourager l’agresseur à pousser à l’escalade  et  faire perdurer l’occupation des territoires azerbaidjanais, sachant que  les territoires des Etats membres ne doivent pas être utilisés pour le transit de ces équipements.
7.  INVITE les Etats des Parlements membres, de même que les autres membres de la communauté internationale, à recourir aux mesures politiques et économiques efficaces requises afin de mettre un terme à l’agression arménienne et à l’occupation des territoires azéris, notamment en s’abstenant de toutes activités économiques sur le territoire de la République d'Arménie, de tout investissement  dans les zones économiques et industrielles en République d'Arménie et en limitant  leur coopération globale avec la République d'Arménie.
8.  DEMANDE aux Etats Membres de l'OCI d’encourager leurs entités nationales et  juridiques à ne pas s’engager dans des activités, économiques, touristiques et autres dans la région du Nagorny-Karabakh et dans les autres territoires occupés de l'Azerbaïdjan.
9.  SOULIGNE que le fait accompli ne peut pas servir de base de règlement, et que ni la situation actuelle dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan, ni aucune autre  action, y compris le processus de vote arrangé entrepris pour consolider le statu quo, ne peut être reconnue comme  légalement valable.
10.  APPELLE à un règlement juste et pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, sur la base du respect des principes de l’intégrité territoriale des Etats et de l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues.
11.  EXPRIME son adhésion totale aux trois principes du règlement du conflit armé entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie figurant dans la déclaration du Président en exercice de l’OSCE, lors du Sommet de l’OSCE, tenu à Lisbonne en 1996, à savoir : l’intégrité territoriale de la République d’Arménie et de la République d’Azerbaïdjan, une très large autonomie de la région du Nagorny-Karabakh au sein de l’Azerbaïdjan et la garantie de la sécurité de cette région et de l’ensemble de sa population.
12.  EXHORTE l’Arménie et l’ensemble des Etats membres de l’OSCE et du Groupe de Minsk à s’engager, de façon constructive, dans le processus de paix en cours, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU ainsi que des résolutions et des décisions et documents pertinents de l’OSCE.
13.  EXIGE l’arrêt immédiat du transfert de nouveaux colons de nationalité arménienne vers les territoires occupés de l’Azerbaïdjan du fait que ce transfert constitue une violation flagrante du droit humanitaire international et a un impact désastreux sur le processus de règlement pacifique de ce conflit ; et INVITE  les Etats membres à d’apporter leur soutien total aux efforts déployés par l’Azerbaïdjan à cette fin, entre autres, auprès de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, et à travers leurs missions permanentes respectives à New York.
14.  REAFFIRME son entière solidarité ainsi que son soutien aux efforts entrepris par le Gouvernement et le peuple de l’Azerbaïdjan pour assurer la défense de leur pays ; et APPELLE à aider les personnes déplacées et les réfugiés à rentrer chez eux dans la  sécurité, l’honneur et la dignité ;

RESOLUTION N° 22-PFR/9-CONF
SUR
LA FACILITATION DES FORMALITES DU VISA ENTRE LES PAYS MUSULMANS

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant les versets de la sourate du Saint Coran Al Houjourat : « O hommes ! Nous vous avons créés d’un mâle et d’une femelle, et Nous vous avons répartis en peuples et en tribus, pour que vous fassiez connaissance entre vous. En vérité, le plus méritant d’entre vous auprès de Dieu est le plus pieux. Dieu est Omniscient et bien Informé. (49/13);

Rappelant les objectifs du Programme d'Action Décennal pour relever les défis auxquels fait face la Oummah islamique au 21e siècle et la résolution de l’UPCI sur le renforcement de l'Unité islamique adoptée par sa 5éme Conférence tenue les 30-31 Janvier 2008 au Caire;

Soulignant le fait que la facilitation du visa entre les Etats membres de l'OCI est une étape importante pour le renforcement de la solidarité en matière de relations économiques et sociales et d'interaction et, au final, pour l’encouragement des contacts interpersonnels entre les membres de l’Oummah islamique;

Rappelant que l'intensification du dialogue entre les peuples de pays membres de l'OCI permettra de renforcer  les relations économiques et culturelles entre les Etats membres;

Soulignant que la réforme de la politique du visa va également stimuler les activités scientifiques et accroitre les opportunités d'éducation et de dialogue parmi les citoyens, notamment les jeunes des Etats des Parlements membres de l'UPCI ;

1.  DEMANDE à tous les membres de donner à leur politique du visa plus d’efficacité et de transparence au profit des citoyens de tous les Etats membres de l'OCI.
2.  APPELLE également les Etats Membres de l'OCI à de simplifier les formalités requises pour les demandes de visa, d'abolir les pratiques bureaucratiques dégradantes et interminables, d'adopter une politique saine pour les procédures de visa et d'augmenter le nombre et l'accessibilité des bureaux consulaires.
3.  ACCUEILLE favorablement tous les accords de facilitation des visas entre les Etats membres de l'OCI.
4. INVITE tous les Etats membres à renforcer et à resserrer les liens de coopération et de solidarité les uns avec les autres dans tous les domaines.

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RESOLUTION N° 23-PFR/9-CONF
SUR
LA COOPERATION ENTRE L'UPCI ET LE FORUM DES MEDIAS DE L'OCI (FMO)

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran, les  18-19 Rabi Al Thani1435H (18-19 Février 2014);

Rappelant la Résolution 3/40-INF sur le Forum des médias de l'OCI (FMO) adoptée par la 40ème session de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 6-8 Safar 1435H / 9-11 décembre 2013, qui a gratifié le FMO du statut d'institution affiliée à l'OCI,

Rappelant les objectifs et les principes inscrits dans la Charte de l'Organisation de la Coopération islamique (OCI), en particulier ceux appelant au respect des Droits humains universels et au Dialogue entre les Civilisations, qui constituent la plateforme de la coopération entre des médias et institutions relevant des pays de l'OCI et leurs vis-à-vis à travers le monde,

Profondément préoccupée par la couverture biaisée par les médias occidentaux des sujets à caractère islamique due à l'incompréhension des préceptes authentiques de l'Islam en Occident tels qu'énoncés dans le saint Coran et consacrés par la Sounna du Prophète;

Consciente que la coopération entre les Parlements membres et le FMO ne peut que profite à l'unification des organisations internationales de médias et des agences gouvernementales des Etats membres de l'OCI opérant dans la région de l'OCI,

Encourageant le FMO à promouvoir l'accès équitable à une information publique crédible, à travers le monde, et à garantir les normes journalistiques les plus hautes qui exigent précision, équilibre, justice et responsabilité,

Encourageant le FMO à devenir un point de contact et à assurer un plus grand échange d'actualités et d'informations entre les médias appartenant aux pays membres de l'OCI aussi bien qu'aux autres pays du monde,

Réaffirmant la nécessité de promouvoir la coopération entre les Etats membres, y compris au niveau des Parlements membres, dans les domaines concernant les médias,

1-    FORME LE VŒU que les Etats membres de l'OCI qui ne sont pas encore devenus membres du FMO signent les statuts du FMO et deviennent membres de ce Forum;

2-     SE FELICITE de la coopération entre l'UPCI et le FMO dans tous les domaines d'intérêt commun;

3-    INVITE les Parlements membres et le Secrétariat de l'UPCI à prendre les mesures nécessaires pour encourager leurs institutions médiatiques nationales à collaborer avec le Forum des Médias de l'OCI (FMO) en tant que plateforme dédiée à la promotion de l'accès équitable à travers le monde à une information publique fiable et à la garantie des normes de journalisme les plus hautes, mais aussi destinée à devenir un point de contact et à assurer un échange d'actualités et d'informations plus important entre les médias à travers le monde;

4-    INVITE le Secrétariat de l'UPCI à suivre la mise en œuvre de la présente résolution et à en faire rapport à la 10ème session de la Conférence de l'UPCI.

5-    INVITE instamment les Etats membres de l'UPCI à mettre en place une chaine islamique internationale de télévision dans le but de contrecarre les médias occidentaux partiaux en plus de la diffusion des préceptes islamiques prêchant la tolérance, la paix et la rectitude morale.

RESOLUTION N° 24-PFR/9-CONF
SUR
LA COOPERATION UPCI/ICYF- DC

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

RAPPELANT la résolution 3/32-C (a) relative au "Forum de Jeunesse de la Conférence Islamique pour le Dialogue et la Coopération" adoptée par la 32ème Session de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Sana 'a, République du Yémen, du 21- au 23 Joumada Al Awal 1426 H/28-30 juin 2005, et qui a accordé à l'ICYF- DC le statut d'institution affiliée à l'OCI; la résolution 8/39-C adoptée par la 40ème Session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'Organisation de Coopération Islamique, tenue à Conakry, Guinée, 9-11 décembre 2013, et qui salue les activités de l'ICY -DC concernant la promotion du programme de "La Journée de Mémoire de l'OCI pour la commémoration des Catastrophes Humanitaires qui ont frappé les Communautés Musulmanes durant le 20ème Siècle",  dont un partenariat avec l'ISESCO et l'UPCI et DEMANDANT aux Pays DES Parlements Membres de l’UPCI de prendre une part active à ce programme; ainsi que les dispositions du Communiqué final adopté par le 12ème Sommet Islamique, tenu les 6-7 février 2013 au Caire, ayant trait au Forum de Jeunesse de la Conférence Islamique pour le Dialogue et la Coopération;

VISANT à établir une coopération horizontale entre les institutions internationales œuvrant dans le domaine de l'OCI, notamment en vue de déployer des efforts coordonnés pour la mise en œuvre réussie du Programme d'Action Décennal de l'OCI, adopté par la 3ème Session Extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makkah Al-Moukarramah les 7 et 8 décembre 2005;

REITERANT l'importance de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de promouvoir le développement de la jeunesse dans les pays de l'OCI dans tous les domaines, mesures  comprenant l'allègement de la pauvreté parmi les jeunes, la création d'opportunités génératrices de revenu en leur faveur, le renforcement des capacités technique des organisations de  jeunesse, en plus du développement et du renforcement de l'éducation et des capacités techniques des jeunes en matière de science, de technologie, de culture, de patrimoine, de développement durable et d'éducation morale; et en vue également d'aider les institutions nationales sur le renforcement du développement des ressources humaines au sein des jeunes;

ESPERANT promouvoir la coopération entre les Parlements Membres dans des domaines liés aux questions de la jeunesse;
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1-    SALUE la coopération entre l'UPCI et l'ICY -DC dans tous les domaines d'intérêt commun, ainsi que le Mémorandum d'Entente signé par l'UPCI et l'ICYF -DC, reflétant les diverses dimensions de la coopération entre deux institutions;

2-    SALUE la proposition de l'ICYF -DC concernant la sensibilisation des jeunes en matière de culture parlementariste, et ce, au moyen du Programme de l'ICYF-DC pour le "Modèle de l'OCI", ainsi que la modélisation des Parlements/Conseils Nationaux des Jeunes, en plus d'inviter les Parlements Membres et le Secrétariat de l'UPCI à coopérer activement avec l'ICYF-DC dans le sens de la mise en œuvre de ces programmes;

3-    SE FELICITE des activités menées par l'ICYF-DC, en tant qu'institution majeure, à travers tout l'éventail des questions ayant trait à la jeunesse, et ce en parallèle avec la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI;

4-    SOUTIENT l'initiative de la Journée Commémorative de l'OCI lancée à l'issue de la Réunion Intergouvernementale des Experts de Haut Niveau de l'OCI, organisée par l'ICYF-DC en partenariat avec l'ISESCO les 16-17 mai 2008 à Istanbul, en Turquie, et visant à commémorer les catastrophes anthropiques dont les communautés musulmanes ont été victimes au cours du 20ème siècle, ainsi que les programmes culturels et les actions conjointes entrepris au titre de cette initiative et conçus pour sensibiliser la jeunesse musulmane, dans un réel esprit de solidarité, aux menaces et aux défis affrontés par le monde islamique;

5-    SALUE la Campagne de sensibilisation civile internationale " Justice pour Khojaly" initiée par Mrs. Leyla Aliyeva, Coordinateur Général de l'ICYF-DC pour le Dialogue Interculturel, dans le cadre de l'Initiative de la Journée Commémorative de l'OCI, et visant à diffuser des faits historiques sur le génocide commis par les forces arméniennes contre les civils azerbaïdjanais dans la ville de Khojaly (République d'Azerbaïdjan) le 26 février 1992; et DEMANDE aux Parlements Membres de reconnaître ce génocide comme crime contre l'humanité et de prendre les autres mesures nécessaires en vue de condamner et de traduire les auteurs de ce crime en justice; en plus de soutenir la Campagne tant sur le plan national qu'international.
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RESOLUTION No 25-PFR/9-CONF
 SUR
LA CREATION DU CENTRE  DE RECHERCHE EN RESEAU DE L'UPCI SUR L'INFORMATION PARLEMENTAIRE

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

Consciente de la nécessité croissante pour les parlements  de disposer  d'un réseau d'information et de recherche parlementaire efficace en tant que composante fondamentale de tout  parlement démocratique;

Consciente de l'impérieuse nécessité d'élever le niveau normatif des sources de recherche parlementaires à travers le partage d'idées et de bonnes pratiques et ce afin de faciliter le travail sur les questions d'intérêt commun;

Prenant acte de la demande croissante des parlementaires en termes de services d'information et de recherche avancés, y compris l'analyse de données par les experts et la synthèse des informations en vue de les aider à exercer leurs fonctions consistant à légiférer d'une manière plus exhaustive et fondée sur le savoir;

Soulignant la nécessité de travailler avec des partenaires de recherche provenant d'autres administrations afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies novatrices et performantes pour relever les défis auxquels sont confrontés les services de recherche parlementaires;

Ayant à l'esprit le besoin des parlementaires de disposer de connaissances de plus en plus complexes et le fait que de nombreux Parlements locaux n'ont pas la capacité d'accéder à l'information disponible en raison de la carence  constatée par rapport aux progrès technologiques qui ont conduit à de profonds changements dans les besoins d'information et les attentes des législateurs;

Reconnaissant l'importance de la formalisation de la relation entre les parlements membres à travers des programmes de documentation et de recherche destinés à contribuer au renforcement des capacités des services  de documentation, d'information et de  recherche parlementaires;

Soulignant les similitudes avérées au niveau des enjeux majeurs pour les parlements membres pour ce qui concerne les services de recherche législative;
Soulignant l'importance d'aborder les questions liées à la mise à niveau de l'environnement de l'information et du savoir à l'ère numérique et ce au niveau des capacités techniques nécessaires pour certains parlements membres;

1. SOULIGNE la nécessité d'un partenariat fort et efficace au niveau des services de documentation, d'information et de recherche avec les parlements membres de l'Union pour leur permettre de s'adapter aux progrès technologiques.

2. SOULIGNE la nécessité de concevoir des stratégies de formation et d'orientation pour créer les conditions favorables au transfert d'expertise entre les services de recherche parlementaire des parlements membres à la lumière de l'évolution des besoins et des attentes grandissantes.

3. RECOMMANDE la création d'un système commun de recherche et de savoir parlementaire au moyen du réseautage au sein de l'Union en vue de renforcer les programmes de recherche parlementaire et ce aux fins:

•    De promouvoir  l'entente et la coopération entre les parlements membres en termes de services de recherche parlementaires;

•    D'élaborer des stratégies pour soutenir la mise à niveau  des services de recherche parlementaire de manière à satisfaire la demande croissante pour des analyses de plus en plus complexes et diversifiées;

•    D'adopter les nouvelles technologies et méthodes de gestion de l'information  dans le cadre de la recherche de solutions à la surcharge d'informations et aux questions de fond pertinentes à la législation et participant de l'obligation de rendre compte et du sens de la responsabilité;

•    D'envisager toutes les questions touchant les intérêts ou les opérations courantes des services de recherche  parlementaire attachés aux parlements membres,

•    De soutenir les idées, les méthodes et les techniques qui peuvent favoriser un meilleur fonctionnement des centres de recherche parlementaires;

•    De partager les idées et les expériences entre les parlements membres en matière de recherche et de renforcer les capacités de réponse aux besoins des parlementaires en information et en savoir;

•    D'établir la connexion et de construire les capacités de réponse aux demandes de plus en plus pointues des parlementaires en quête d'informations;

•    De permettre un échange de points de vue sur les difficultés rencontrées par les parlementaires recherchant les informations et les connaissances dont ils ont besoin pour s'acquitter efficacement de leur mandat;

•    De répondre aux besoins d'information fluctuants des parlementaires compte tenu du rôle important que les parlements et les services de recherche parlementaire peuvent jouer en pour répondre à ces besoins.
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4. SE FELICITE de l'offre généreuse du Parlement Islamiques de la République Islamique d'Iran d'abriter le Centre d'Information et de Recherche en Réseau de l'UPCI et se félicite également de la disposition manifestée par tout Etat membre à accueillir les chercheurs du Centre à l'avenir.

5. DEMANDE au Secrétaire général de faire rapport à la 10ème Conférence de l'UPCI sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente résolution, y compris le plan proposé pour la création du Centre d'Information et de Recherche en Réseau de l'Union.

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RESOLUTION N° 26-PFR/9-CONF
SUR
 LA CHARTE DE LA FRATERNITE
واعتصمو ابحبل الله جميعا ولا تفرقوا

La Conférence de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI (UPCI), réunie en sa 9ème  Session, tenue à Téhéran – République Islamique d’Iran-, les  18-19 Rabiul Thani1435H (18-19 Février 2014);

S'inspirant des enseignements du Saint Coran et de la tradition du Grand Prophète de l'Islam (PSL), qui a appelé les musulmans à renforcer leur solidarité et ne pas tenir compte de leurs différences;

Imbue des principes consacrés par le statut de l'UPCI et plus particulièrement des objectifs de l'Union;

Ayant à l'esprit les importants points communs à caractère religieux et spirituel partagés par toutes les écoles islamiques, et notamment leur croyance commune dans les principes du Tawhid (monothéisme), de la Noubouwah (prophétie) et en Jour du Jugement Dernier, et soulignant la nécessité pour l'Oummah islamique de mettre davantage l'accent sur la nécessité d'adopter les positions communes qui sont fortement enracinées dans la brillante culture et la prestigieuse civilisation islamiques; ainsi que la nécessité de consolider les facteurs de puissance, de solidarité et de bravoure des musulmans face aux défis mondiaux;

Consciente des nombreux problèmes auxquels sont confrontés les Etats membres, en raison des développements  qui se sont déroulés au cours de ces dernières années , principalement la vaste conspiration visant à semer la discorde parmi les musulmans et le flux grandissant des éléments radicaux et extrémistes qui constituent une menace majeure pour l'unité des musulmans et la poursuite du parcours glorieux de l'Oummah islamique au sein de la communauté internationale;

Et déterminée à endiguer les divisions croissantes parmi les adeptes de la religion de Mohammad (PSL) et à contrer de manière efficace et décisive les courants extrémistes et déviationnistes;

Soulignant la nécessité d'accorder  un intérêt particulier aux aspects suivants  dans les relations entre les différentes écoles islamiques, sectes et peuples;  et EXPRIMENT leur entière disponibilité à contribuer à leur concrétisation:

1. Une perception plus précise et plus réaliste de l'autre:

Dans leur perception de l'autre, les musulmans doivent être conscients des sources qui sont acceptables pour l'autre partie et s'abstenir de porter des jugements qui sont fondés sur les rumeurs et les racontars. En outre, ils doivent ignorer les rumeurs mensongères sur les croyances des autres musulmans. Les oulémas des différentes écoles islamiques ont la responsabilité d'encourager l'Oummah islamique à s'abstenir de toute divergence et - avec à l'esprit le souci des intérêts d'autrui – à recourir à un discours logique pour œuvrer en faveur du rapprochement et de la convergence des points de vue différents.

2. Instauration de la confiance mutuelle

La confiance et la foi dans les autres musulmans et l'abstention de tout soupçon et de toute suspicion lors de l'interprétation du comportement des autres, sont les piliers des valeurs éthiques consubstantielles à l'Islam, et en tant que tels, doivent être utilisés comme une plateforme propice à l'interaction intra-musulmane.

3 - Collaboration et accord sur les questions d'intérêt commun
 
Un principe de base des relations islamiques est celui qui encourage les fidèles à aborder les questions  sur lesquelles il existe un commun accord  comme base de départ dans leurs efforts concertés, et  laisser de côté ou ignorer les questions qui divisent.

4 - Application de la méthodologie coranique aux interactions avec les croyants et les autres

Selon le Saint Coran  lors de l'interaction avec les croyants et avec les autres, les musulmans doivent recourir à la méthodologie coranique et s'abstenir de susciter  des sentiments négatifs de haine et de vengeance. Pour s'engager dans un véritable dialogue - ou " la meilleure argumentation " dans la terminologie coranique - les deux parties doivent s'abstenir d'utiliser un langage provocateur ou des remarques incendiaires et des propos déplacés et n'utiliser que des mots et des expressions qui contribuent à jeter des passerelles, à substituer aux inimitiés la gentillesse et l'amour fraternel et à faire prévaloir l'unité, l'harmonie et la concorde sur la division et la discorde .
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5 – Pour  répondre à l'extrémisme et aux mouvements séditieux

Afin de préserver les relations intra-musulmanes et de sauvegarder l'unité de l'Oummah islamique, les extrémistes et ceux qui, pour une raison quelconque , se livrent  à une exagération sans retenue dans leurs commentaires et écrits - qui sont au demeurant conçus délibérément dans le seul dessein de fomenter l'agitation et d'attiser les flammes de la sédition et de l'anarchie - et s'ingénient avec zèle à provoquer des affrontements entre musulmans, doivent être reniés  et privés de toute occasion de nuire.

6 - Prévoyance et vigilance pour répondre aux manigances de l'ennemi

Pour contrer les complots ourdis par les ennemis - qui s'escriment en vain à vouloir briser l'unité musulmane à grand renfort de tactiques divisionnistes – les dirigeants musulmans, les oulémas et les peuples doivent rester vigilants et circonspects. Préserver l'unité musulmane et  éviter les désaccords et les divisions sont nécessaires et indispensables pour permettre à l'Oummah  islamique de se hisser au summum de la prospérité et de l'essor.

Le Saint Coran enseigne que l'unité et la convergence autour de l'idée centrale du Tawhid (monothéisme) est celle de l'autonomisation,  et que la division mène à la faiblesse. C'est pourquoi les ennemis de l'Oummah islamique ne peuvent porter leurs coups que lorsque les musulmans sont divisés et hostiles les uns aux autres.

7. Mobiliser les capacités des Oulémas et des érudits musulmans

Le rôle prépondérant des oulémas, des universitaires et intellectuels religieux doit être renforcé. Car ce sont eux qui peuvent aider à réaliser le principe sous-jacent à l'unité islamique en réduisant le fossé entre les écoles islamiques et en prêchant l'attachement à la morale islamique – dont les notions de fraternité, de solidarité, de concorde, de tolérance et de respect de tous les musulmans -  parmi leurs disciples. A cette fin, le soutien à l'expansion réelle des activités de certains cénacles religieux et instituts qui bénéficient du soutien populaire de l'Oummah islamique - spécialement l'Académie Islamique Internationale du Fiqh et les organisations similaires œuvrant au rapprochement des écoles islamiques et en faveur de l'interaction croissante entre les centres religieux et les universités - est fortement recommandé.

8. Renforcer  la  télécommunication et la collaboration médiatique en faisant usage de la technologie moderne

Le rôle joué par la science, la technologie et  les télécommunications - y compris les médias audiovisuels, et électroniques et la presse écrite - en favorisant la convergence des vues et en tempérant les opinions dominantes et l'atmosphère psychologique au sein des communautés islamiques  et en préparant le terrain à la promotion d'une variété de collaborations entre les Etats islamiques, est indéniable.

Conclusion

Ayant à l'esprit les principes ci-dessus, les membres de l'UPCI appellent tous les Etats islamiques à s'attacher scrupuleusement aux considérations suivantes dans la conduite de leurs relations politiques et l'élaboration de leurs politiques promotionnelle et culturelle.

1.  Collaborer sur les questions et les positions partagées.
2.  Adopter une position coordonnée et unifiée face aux ennemis de l'Islam, surtout sur les questions qui retiennent l'intérêt commun de l'Oummah islamique, comme la Palestine.
3.  Empêcher le courant takfiristes  de prendre racine, prévenir la condamnation et l'anathème  jeté sur des écoles islamiques par d'autres écoles islamiques, et rallier l'Oummah islamique autour des principes du Tawhid (monothéisme), de la Noubouwah (prophétie) et du Mi 'ad (le Jour du Jugement et de la Résurrection).
4.  En tenant compte de la légitimité de l'Ijtihad (raisonnement juridique) qui est basé sur les sources islamiques, il est logique d'accepter les Ijtihadat et leur résultat. Toutefois, la personne qui a demandé la Fatwa  et qui s'y réfère- pourvu qu'il y ait consensus sur les sources des Ijtihadat - reste libre d'accepter ou de refuser l'édit promulgué; pourvu que l'auteur de ces Ijtihadat ne soit pas apostasié (takfir). En d'autres termes, les décisions sur les différences en matière d'Ijtihadat qui parlent de bonne ou de mauvaise foi ou l'hérésie doivent être rejetées et condamnées et les jugements doivent être limités à la question de savoir si le texte est correctement  ou incorrectement basé sur le Fiqh islamique.
5.  L'émission de la Fatwa doit être limitée aux fouqaha (juristes) qui doivent :

• Avoir une compréhension claire du Livre de Dieu, de la tradition du Grand Prophète (PSL), du Fiqh et des principes de l'Islam et la capacité d'extrapoler correctement les sentences de la Charia à partir des sources ci-dessus.

• Etre familiarisés avec la vie et les préoccupations de la communauté et l'époque à laquelle elle vit.

• Tenir compte des priorités de l'Oummah islamique lors de l'émission des fatwas et, dans la conception de tels décrets, en cibler soigneusement les problèmes.
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6. Dès lors que le Coran appelle les musulmans à s'engager dans un dialogue rationnel et serein avec les autres sans chercher à les intimider, pour atteindre la vérité, il incombe aux Etats islamiques et aux musulmans de résoudre leurs différends par des négociations pacifiques, respectueuses et rationnelles.

7. Il existe une nécessité avérée au niveau du renforcement des organisations et instituts existants ou de la création de nouveaux organes, qui sont déjà engagés ou vont s'engager dans les études islamiques, avec l'aval de toutes les écoles islamiques, afin de trouver des solutions aux problèmes qui interpellent tous les musulmans, comme l'intérêt bancaire, l'assurance, le commerce, les relations internationales, le droit humanitaire et les droits de l'homme.

8.  La planification et l'organisation de la coopération entre les Etats islamiques dans les limites de l'agenda et du cadre de l'OCI et l'élaboration d'une stratégie commune pour la promotion mondiale de l'Islam  sont tout aussi impératives.